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Procès Verbal - DELB 20150050 w
Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150050 w)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies,
Conseil municipal
Séance du 02 février 2015
Dossier n° 2015.02.44..
DELB-20150050 - BATIMENTS - ENERGIE - CREATION D’UN RESEAU DE CHALEUR GEOTHERMIQUE - ETUDE DE FAISABILITE - DEMANDES DE SUBVENTIONS - AUTORISATION.-
M. Luc Lemonnier, 1er adjoint.- La ville du Havre, impliquée dans la maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables, souhaite réduire l’impact environnemental de ses bâtiments communaux. Le service Energie de la direction des Bâtiments envisage de trouver une alternative au gaz pour l’alimentation de la chaufferie de l’hôtel de ville.
Dans cet objectif, une étude de faisabilité doit être réalisée prochainement sur l’opportunité de créer un petit réseau de chaleur en centre-ville avec un système de production de chaleur utilisant soit les eaux grises soit les eaux du Bassin du Commerce. Le concept sera de raccorder sur ce petit réseau les bâtiments situés sur le cheminement reliant le local de production de chaleur géothermique étudié et l’actuelle chaufferie de l’hôtel de ville du Havre.
Une demande de subvention pour cette étude de faisabilité sera donc adressée à l’ADEME, au conseil régional de Haute Normandie, au conseil général de la Seine-Maritime, ainsi qu’au FEDER.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-21 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
Vu l’autorisation de programme n°1650.15 « Economies d’énergie » ;
CONSIDERANT
- la nécessité de confier à un bureau d’études spécialisé la réalisation d’une étude sur l’opportunité de créer un petit réseau de chaleur géothermique pour alimenter l’hôtel de ville et son voisinage ;- les demandes de subventions à solliciter auprès de l’ADEME, du conseil régional de Haute- Normandie, du conseil général de la Seine-Maritime et du FEDER ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 20 janvier 2015, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter des aides financières aussi élevées que possible auprès de l’ADEME, du conseil régional de Haute-Normandie, du conseil général de la Seine-Maritime et du FEDER, pour le financement de l’étude comparative ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions et avenants qui pourraient en résulter ;
Imputation budgétaire de recette
Exercice 2015
Sous-fonction : 810 – Services urbains – Services communs
Nature : 1321 – Subventions non transférables – Etat et établissements Nationaux 1322 – Subventions non transférables – Subventions d’équipement – Région 1323 – Subventions non transférables – Subventions d’équipement -
Départements
1327 – Subventions non transférables – Budget communautaire et fonds
structurels
Code Mission : G30M05 – Gestion optimisation énergie – Développement énergies nouvelles
M. Luc LEMONNIER : Dans le cadre de la recherche de maîtrise d'énergie et de développement des énergies nouvelles, nous proposons d'autoriser la demande de subventions pour une étude de faisabilité quant à la création d'un réseau de chaleur géothermique. Celui-ci consisterait à utiliser les eaux usées ou les eaux du bassin pour alimenter la chaufferie de l'hôtel de ville, et peut-être ce qui se trouve sur le chemin entre le bassin et la chaufferie de l'hôtel de ville.
M. Gérald MANIABLE : Nous pouvons nous féliciter que la ville du Havre s'intéresse à la géothermie, car lors du conseil municipal du 7 juillet 2014, nos propositions d'étude de géothermie àfaible profondeur, 20 à 30 mètres en forage vertical, ont été rejetées. Par contre, vous choisissez en premier lieu de financer une étude d'opportunité sur un petit réseau de chaleur géothermique, qui alimenterait l'hôtel de ville. Si la ville basse possède en effet, à faible profondeur, des réserves d'eaux grises limitées, auxquelles s'ajoutent celles, illimitées, des bassins, cet exemple nous paraît pourtant mal choisi. Le site semble inadapté à la géothermie, car trop important compte tenu des bâtiments à chauffer, notamment la tour, et ce, même en ayant a priori les ressources d'eau nécessaires des bassins. En effet, à l'époque de la construction, les chaudières fournissaient par nécessité de l'eau très chaude à 85-90 degrés. En géothermie, la température est douce, donc incompatible avec les corps de chauffe existants, ce qui obligerait vraisemblablement de refaire totalement le système existant. Plutôt que d'engager des frais d'étude, de faisabilité au coup par coup, qui risquent de se révéler inutiles, gardons plutôt cette excellente idée de géothermie et demandons les financements publics nécessaires à la réalisation d'une pré-étude globale avec forage à profondeur variable dans différents secteurs de la ville, permettant le contrôle des débits d'eau disponibles pour déterminer les pompes à chaleur et les puissances en kilowatts par heure, et ceux dans les endroits les plus judicieux. Ce serait, à terme, une économie de temps et d'argent pour l'ensemble des collectivités. Merci.
M. le Maire : Merci, M. MANIABLE. M. LEMONNIER, pour quelques éléments de réponse.
M. Luc LEMONNIER : Oui, juste quelques éléments de réponse. Je ne suis pas un spécialiste de la géothermie. Vous semblez l'être ou en tout cas particulièrement bien documenté. C'est la raison pour laquelle nous voulons faire une étude. Lorsqu'il s'agit d’énergies nouvelles, nous avons plutôt l'habitude de travailler sur des microprojets. Vous avez pu le voir, nous développons plutôt ces microprojets. Les résultats de l'étude nous dirons aussi si quelque part le périmètre envisagé est un périmètre adapté ou pas. Cela sert aussi à ça, une étude. J'imagine qu'une étude ne répond pas seulement à la question précise que nous lui avons posée. Elle ouvre aussi quelques perspectives. Elle est cadrée, certes, mais elle ouvre aussi quelques perspectives, en disant si c'est opportun de le faire ou pas, si c'est opportun d'utiliser les eaux usées ou pas, ou de dire si là, c'est sous-calibré. D'ailleurs, cela n'a pas forcément vocation à remplacer totalement le système de chauffage existant, mais plutôt à venir en appui de ce système. Et d'ailleurs de venir éventuellement en appui de plusieurs chaufferies sur le chemin qui pourrait être envisagé.
Oui, évidemment, nous pourrions envisager de faire une étude complète sur l'ensemble de la ville, mais ce ne serait pas tout à fait les mêmes coûts que cette étude que nous envisageons. Nous verrons quelles perspectives ouvre cette étude. Nous en parlerons bientôt.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je me réjouis de savoir que nous pouvons chauffer quelque chose avec les eaux du bassin du Commerce.
Vote : adoptée à l'unanimité