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Document publié le Lundi 14 mai 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120367 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies,
Conseil Municipal
Séance du 14 mai 2012
Dossier n° 2012.05.64..
DELB-20120367 - ENVIRONNEMENT- TOTAL RAFFINAGE MARKETING - AUTORISATION AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT DE CONSTRUIRE UNE UNITE DE DESULFURATION DES GAZOLES - ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D'AUTORISATION - AVIS.
M. JOUGLA, Adjoint.- Par courrier en date du 2 mars 2012, le préfet de la Seine-Maritime a invité le conseil municipal à formuler son avis sur l’enquête publique qu’il a prescrite, par arrêté préfectoral du 2 avril 2012 au 2 mai 2012 inclus. Cette enquête concerne la demande d’autorisation au titre du code de l’environnement de procéder à la construction d’une unité de désulfuration des gazoles. La demande est déposée par TOTAL Raffinage Marketing dont le siège est situé au 24 cours Michelet – ) Puteaux.
Présentation du projet :
La société TOTAL Raffinage Marketing exploite la raffinerie de Normandie implantée sur la zone industrialo-portuaire du Havre.
La présente demande s’inscrit dans le projet global RN2012 qui vise à augmenter la production de gazole désulfuré afin de répondre à une demande de plus en plus importante. Le projet RN2012 est divisé en 2 phases : la première a fait l’objet d’une enquête publique en 2011 (amélioration de l’efficacité énergétique pour une unité et augmentation de la capacité de production pour trois unités) et la deuxième phase est l’objet de la présente demande. La société TOTAL Raffinage Marketing demande une autorisation de construire une unité de désulfuration des gazoles appelée DG05.
Situation géographique :
La raffinerie de Normandie se trouve sur la commune de Gonfreville l’Orcher. Elle se situe sur un terrain de 365 ha, implanté sur la Zone Industrielle et Portuaire (ZIP) du Havre, entre le grand canal du Havre et le canal de Tancarville.
Les habitations les plus proches sont situées sur les communes de Gonfreville-l’Orcher et de Harfleur, à 0.5 km au nord de l’établissement. Le centre ville du Havre se trouve, par rapport aux limites du site, à 6.8 km à l’ouest.
La raffinerie de Normandie est classée SEVESO seuil haut.
Contenu du projet :
La présente demande d’autorisation de l’entreprise TOTAL Raffinage Marketing concerne la construction d’une unité de désulfuration des gazoles, appelée DG05 à la place de l’unité DG02 (relativement ancienne) qui sera arrêtée.
La désulfuration se fait en plusieurs étapes, du gazole et de l’hydrogène entrent dans la chaîne et il en ressort de l’hydrogène sulfuré et du gazole ayant une teneur en soufre inférieure à 10 ppm.
L’hydrogène sulfuré est ensuite traité sur site par deux unités de traitement, DEA1 et 2.
Analyse des effets sur l’environnement – Etude d’impact :Une étude d’impact a été réalisée pour l’ensemble du projet RN2012.
Dans le cadre de cette étude d’impact, les effets sur l’environnement dans sa configuration post 2013 ont été évalués.
Les thèmes suivants ont donc été pris en considération :
- l’air
- l’eau
- le sol
- les eaux souterraines,
- les émissions sonores,
- les déchets,
- le trafic,
- la consommation d’énergie,
- le paysage,
- la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques
- l’hygiène, la santé et la salubrité publique
Les conclusions de l’étude d’impact ont démontré un impact négligeable pour certains aspects (effluents liquides, sols et eaux souterraines, paysage, faune, flore, milieux naturels) et un impact positif (amélioration de la situation) par rapport à la configuration ancienne pour certains postes (émissions atmosphériques, consommation d’eau, émissions sonores, déchets, trafic maritime et consommation d’énergie).
Une étude plus particulière a été réalisée pour évaluer l’impact des rejets atmosphériques sur la santé de la population aux alentours du site. Cette étude a montré que les risques sont inférieurs aux seuils de référence définis par les pouvoirs publics.
Au vu des conclusions énoncées ci-dessus, il convient d’émettre un avis favorable sur ce dossier.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code de l’environnement, et notamment son livre V relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement ;
VU le décret n° 85.453 du 23 avril 1985 modifié ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 27 février 2012 prescrivant l’enquête publique du 2 avril 2012 au 2 mai 2012 inclus à l’égard de ce projet ;
VU la délibération n° 20110568 prise par la ville du Havre le 4 juillet 2011 relative au premier volet du projet RN2012,
CONSIDERANT :- la demande déposée par la Société SA TOTAL Raffinage Marketing dont le siège est 24 cours Michelet à Puteaux qui a sollicité l’autorisation de procéder à la construction d’une unité de désulfuration des gazoles appelée DG05 ;
- la demande du préfet du 2 mars 2012, sollicitant l’avis du conseil municipal du Havre ;
Sa commission municipale grands projets – développement de la ville – espaces publics et développement durable, réunie le 26 avril 2012 consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au Maire, chargé du développement durable, de
l’environnement, de la santé et du handicap,
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
- d’émettre un avis favorable à la demande formulée par la société SA TOTAL Raffinage Marketing pour la construction d’une unité de désulfuration des gazoles appelée DG05.
M. JOUGLA : Il s’agit de délibérer sur un sujet que nous avions déjà abordé en 2011, et d’émettre un avis favorable à la demande formulée par la société Total, de construction d’une unité de désulfuration des gazoles. Cette nouvelle unité DG 05 est appelée à remplacer l’ancienne unité DG 02, l’objectif étant bien sûr de produire un gazole dont la teneur en souffre sera inférieure au gazole standard actuel, avec une teneur en souffre inférieure à 10 ppm. Pour information, aujourd’hui, le gazole standard est à 350 ppm. Une étude d’impact a bien sûr été réalisée, prenant en compte les thèmes habituels. Les conclusions de cette étude d’impact ont permis de mettre en évidence un impact négligeable pour certains aspects, et un impact positif pour d’autres aspects, notamment, par rapport à la configuration ancienne, et pour cause, puisqu’il s’agit de moderniser l’installation. Un impact positif a été constaté, notamment sur certains postes, comme les émissions atmosphériques, consommations d’eau, émissions sonores, déchets et autres. Une étude particulière a également montré que les rejets atmosphériques mettaient en évidence des risques inférieurs aux seuils de référence définis par les pouvoirs publics. Donc, en clair c’est un mieux écologique, des progrès environnementaux, même si nous pouvons toujours mieux faire. Je propose donc d’émettre un avis favorable.
M. MUTEL : Nous allons évidemment voter cette délibération, qui concerne Total et la construction de la DG 05. C’est toujours une bonne nouvelle de voir une entreprise faire de gros investissements, qui lui sont évidemment utiles, mais qui sont également essentiels pour l’environnement, et pour la pérennisation du site, dans notre agglomération havraise. Si cette modernisation est la bienvenue, les questions de sécurité dans l’entreprise sont aussi fortement liées à l’emploi sur place, et ne laisse de place ni à une restriction des effectifs, ni à une sous-traitance à outrance à plusieurs niveaux, sans formation appropriée. Je formule donc le vœu, au nom de notre groupe d’élus, que ces aménagements profitent aussi à l’emploi et à la formation dans l’agglomération.Vote : adoptée à l'unanimité