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Arrêté - Ok PLUi Affiche ep Jaune A2 pr @ Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-du-Château. Lien du pdf (Arrêté - Ok PLUi Affiche ep Jaune A2 pr @)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne, AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PLAN LOCAL D’URBANISME

DE LA MÉTROPOLE

Arrêté Métropolitain du 13/01/25

Par arrêté du 13/01/25 Clermont Auvergne Métropole a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique sur les dispositions du projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) de Clermont Auvergne Métropole et la création de Périmètres Délimités des Abords (PDA). Cette enquête publique est organisée en vue de l’approbation, par le Conseil Métropolitain, du PLUi et de 4 PDA.

Le projet de PLU est l’expression du projet politique porté par Clermont Auvergne Métropole, en matière d’aménagement du territoire. Autour des principaux objectifs suivants : • Définir un projet métropolitain de développement et d’aménagement durables du territoire, dans le respect et la valorisation de l’identité et des projets des communes membres ; • Révéler les singularités du socle naturel, historique et paysager du territoire ; • Conforter les atouts métropolitains au bénéfice des territoires et de la qualité de vie, tant dans ses dimensions culturelles, économiques ou touristiques ; • Faire de l’espace urbain un lieu d’échange et de partage, en favorisant le lien social, de nouvelles proximités et le renouveau des mobilités ; • Prendre soin du bien commun (de la biodiversité et des ressources naturelles) ; • Activer les leviers du renouvellement urbain pour permettre un développement limitant les dispersions, requalifier l’existant et améliorer le cadre de vie ; • Relever les défis d’une Métropole bas carbone et sobre en énergie ;

• Promouvoir la diversité et la qualité de l’habitat pour répondre à l’ensemble des besoins des ménages et des parcours résidentiels ; • Agir pour le bien-être et la santé de tous en limitant les risques, pollutions et nuisances qui impactent la qualité de vie ; • Renforcer les interactions entre ville, nature et agriculture pour retisser des liens autours de « paysages à vivre » et bénéficier des apports mutuels entre les espaces.

Le projet de création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) concerne 4 monuments historiques. Ils sont répartis sur 2 communes : Cournon-d’Auvergne et Cébazat. La nouvelle délimitation des abords des monuments historiques résultant de la démarche de création des PDA permettra une amélioration de la prise en compte des enjeux de préservation et de mise en valeur du patrimoine et du paysage en recentrant la consultation de l’ABF sur les secteurs présentant les enjeux les plus forts en termes de covisibilité et d’intérêt architectural, urbain et paysager.

L’enquête publique d’une durée de 40 jours, se déroulera du 17 février 10h00 au 28 mars 2025 12h00.

Le dossier de PLUi, dont une évaluation environnementale, et les pièces qui lui sont annexées seront déposés : • Au siège de Clermont Auvergne Métropole (situé au 64-66 Av. de l’Union Soviétique 63007 Clermont-Ferrand ) Et dans les Mairies de (adresses indiquées dans le tableau ci-dessous) :

• Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Ceyrat, Chamalières, Chateaugay, Clermont-Ferrand, Cournon-d’Auvergne, Durtol, Gerzat, Le Cendre, Lempdes, Nohanent, Orcines, Pérignat-lès-Sarliève, Pont-du-Chateau, - Romagnat, Royat, Saint-Genès-Champanelle ;

• aux jours et et heures habituelles d’ouverture du lundi 17 février au vendredi 28 mars 2025 inclus.

Le dossier des Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques sera consultable sur les sites suivants : • Au siège de Clermont Auvergne Métropole (situé au 64-66 Av. de l’Union Soviétique 63007 Clermont-Ferrand ) : aux jours et heures habituelles d’ouverture • En Mairie de Cébazat et Mairie de Cournon-d’Auvergne (adresses indiquées dans le tableau ci-dessous) • aux jours et et heures habituelles d’ouverture du lundi 17 février au vendredi 28 mars 2025 inclus.

L’ensemble des pièces sera également consultable en ligne, pendant toute la durée de l’enquête, à cette adresse : https://www.enquetepublique-plui-clermontmetropole.fr Les dossiers seront également consultables sur un poste numérique mis à disposition du public au siège de la Métropole, situé au 64-66 Av. de l’Union Soviétique, 63007 Clermont-Ferrand.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations - au plus tard le 28 mars 2025 à 12h00 - sur les registres d’enquête disponibles en mairies, au siège de la Métropole et dans le registre en ligne (Cf ci-dessous) ou les adresser par voie postale à « Monsieur le Président de la commission d’enquête, Enquête publique du PLUi/PDA, Clermont Auvergne Métropole, 64-66 Av. de l’Union Soviétique BP 40231, 63007 ClermontFerrand Cedex 1 », de manière qu’elles puissent lui parvenir avant la clôture de l’enquête. Pendant la durée de l’enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.enquetepublique-plui-clermontmetropole.fr

Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquetepublique-plui clermontmetropole@registre-dematerialise.fr avant 12h00 le 28 mars 2025. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.enquetepublique-plui-clermontmetropole.fr et donc visibles par tous.

Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, en date du 05/12/2024, a désigné une commission d’enquête composée de : - M. Yves Harcillon, ingénieur divisionnaire des techniques Eaux et Forêts en retraite, en qualité de Président de la commission d’enquête ; - M. Jean-Christophe Peureux, architecte paysagiste en retraite, en qualité de commissaire enquêteur ; - Mme Corinne Desjours, expert agricole et foncier, en qualité de commissaire enquêtrice ; - M. Gilles Herbach, urbaniste, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions sur les sites et heures suivants :

17 février au 28 mars 2025

Des informations portant sur le projet de PLU de la Métropole et des PDA peuvent être demandées auprès de Clermont Auvergne Métropole aux jours et heures habituels d’ouverture et notamment via l’adresse mail suivante : plui@clermontmetropole.eu ou via l’adresse suivante : Clermont Auvergne Métropole, service « Études et programmation urbaine » 64-66 Av. de l’Union Soviétique, BP 40231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1.

Le Président de la commission d’enquête disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre au Président de Clermont Auvergne Métropole ainsi qu’au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand son rapport et ses conclusions motivées.

Le Président de Clermont Auvergne Métropole adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions au Préfet du Puy-de-Dôme ainsi qu’aux communes où s’est déroulée l’enquête publique. Ces pièces seront consultables au siège de Clermont Auvergne Métropole ainsi qu’au sein des sites où se sont tenues les permanences, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique soit jusqu’au 28 mars 2026.

Ces pièces seront également consultables sur le site internet de Clermont Auvergne Métropole : https://www.clermontmetropole.eu/grands-projets/grands-projets-urbains/le-plan-local-durbanisme-plu-de-la-metropole/ et sur le site internet du PLU de la Métropole : https://plu.clermontmetropole.eu/

COMMUNES ADRESSES MAIRIES PERMANENCES

AUBIÈRE Place de l’Hôtel de Ville Mardi 25 février de 10h à 12h

AULNAT Avenue Pierre de Coubertin Mercredi 26 février de 14h à 17h

BEAUMONT 20, rue de l’Hôtel de Ville Mardi 25 février de 14h à 17h

BLANZAT 149, rue de la République Lundi 24 février de 9h à 12h

CÉBAZAT 8 Bis, Cours de Perches Lundi 3 mars de 14h à 17 h

CEYRAT 1, rue Frédéric Brunmurol Jeudi 6 mars de 10h à 12h

CHAMALIÈRES 1, Place Claude Wolff Jeudi 6 mars de 14h à 17 h

CHÂTEAUGAY 1, place Lucien Bayle Mardi 4 mars de 13h30 à 16h30

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE 64-66, avenue de l’Union Soviétique Lundi 17 février de 10h à 13h

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE 64-66, avenue de l’Union Soviétique Vendredi 28 mars de 9h à 12h

CLERMONT FERRAND - HÔTEL DE VILLE 10, rue Philippe Marcombes Mercredi 12 mars de 10h à 13h

COURNON D'AUVERGNE Place de la Mairie Vendredi 14 mars de 9h30 à 12h

DURTOL Square Charles Sabourin Mardi 18 mars de 10h à 12h

GERZAT Place de la Liberté Mardi 11 mars de 14h à 17h

LE CENDRE 7, rue de la Mairie Jeudi 13 mars de 14h à 17h

LEMPDES 1, rue Saint-Verny Jeudi 20 mars de 14h à 17h

NOHANENT 2, route de Durtol Lundi 24 février de 14h à 17h

ORCINES Place Saint-Julien Mercredi 5 mars de 14hà 17h

PERIGNAT-LES-SARLIEVE Place Dorier Mercredi 19 mars de 9h30 à 12h30

PONT-DU-CHÂTEAU Place de l’Hôtel de Ville Mardi 25 mars de 14h à 17h

ROMAGNAT Avenue de la République Mercredi 26 mars de 9h30 à 12h30

ROYAT 46, Boulevard Barrieu Vendredi 21 mars de 14h à 17h

SAINT-GENÈS-CHAMPANELLE Place René Cassin Vendredi 21 mars de 9h à 12h