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Arrêté - Affiche EP Fond jaune Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Phalempin. Lien du pdf (Arrêté - Affiche EP Fond jaune)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, COMMUNE DE PHALEMPIN

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté n°UR-2019-11-20 en date du 20 Novembre 2019

Le Maire de Phalempin a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision générale du plan local d'urbanisme (P.L.U.) indispensable pour développer un projet de territoire répondant aux besoins de la population et aux évolutions des politiques sectorielles locales et nationales (aménagement, logements, déplacements, espaces naturels et agricoles, lutte contre le changement climatique et les inondations, maîtrise de la consommation énergétique….

A cet effet, M. Pascal DUYCK, ancien Directeur de la Performance et du Développement durable de l’INPI, domicilié à LAMBERSART, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Lille.

L’évaluation environnementale du projet de révision du plan local d’urbanisme PLU, son résumé non technique ainsi que les avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe), des personnes publiques associées et consultées seront consultables en Mairie dans les mêmes conditions que les autres pièces constitutives du dossier de révision du PLU.

L'enquête se déroulera en mairie de Phalempin du 09 Décembre 2019 au 17 Janvier 2020 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture soit du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures, ainsi que le samedi de 9 heures à 12 heures .

Le commissaire-enquêteur recevra le public en Mairie aux dates et heures suivantes : - Le lundi 09 décembre 2019 de 14 heures à 17 heures ;

- Le vendredi 20 décembre 2019 de 14 heures à 17 heures ;

- Le mercredi 08 janvier 2020 de 9 heures à 12 heures ;

- Le samedi 11 janvier 2020 de 9 heures à 12 heures ;

- Le vendredi 17 janvier 2020 de 14 heures à 17 heures.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de révision générale du plan local d'urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête, à feuillets non mobiles, déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante :

Mairie de Phalempin

5 rue Jean-Baptiste Lebas

59133 PHALEMPIN

Enfin, les observations et propositions du public pourront être également déposées par courrier électronique à l’adresse mail suivante : plu.enquete@phalempin.fr. Ces observations seront consultables et communicables en Mairie de PHALEMPIN, aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Elles seront également accessibles, au fur et à mesure de leur mise à disposition, sur le site internet www.phalempin.fr pendant toute la durée de l’enquête.

Le rapport du commissaire enquêteur, réalisé conformément aux dispositions des articles L.123-15 et R.123-19 du Code de l’Environnement, et ses conclusions pourront être consultés en Mairie à l'issue de l'enquête et seront également consultables sur le site internet de la commune de PHALEMPIN : www.phalempin.fr..

Le Maire.

Thierry LAZARO