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Déliberation - dx6vyp6iy13af15
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Déliberation - dx6vyp6iy13af15)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2024/15 EXTRAIT du Registre des DELIBERATIONS au CONSEIL MUNICIPAL Hieuf87 e e ® Mairie de Nieul 87510 Tel 05.55.75.80.23 L’an deux mil vingt-quatre, le 4 avril, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Membres : 19 NIEUL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Présents : 14 Présidence de Béatrice Tricard, Maire. Date de la convocation : 21 mars deux mil Représentés : 17 vingt-quatre. Exprimés : 17 . LL. . . | OUI: 17 Présents : Tricard Béatrice, Laurent Bila, Casimir Catherine, Ruaud Jean-Luc, NON : 0 Pinardon-Thévet Lucette, Auzemery Laurent, Bruyère Nathalie, Chauchet Emilie, Abst : 0 Crouzit Sébastien (arrivée à 19h32), Détienne Aurélien, Lavillard Gabrielle, Mahaut RE Luc. = AE le, Reauly Paola, Sage Pascale ‘Ab. ls excusés : Calomine Benoit donne procuration à Laurent Bila, Gaspard Céline . «.dénnelprocuration à Nathalie Bruyère, Pagnou Pascal donne procuration à Ruaud Jean- Absenls : Crespy Benjamin, Gouzon Jérôme. oc F BST ire de séance : Pascale Sage. Objet : Demande de subvention — construction et aménagement de bâtiments communaux - Mairie Pour le bâtiment de la Mairie, des travaux sont nécessaires notamment le changement des menuiseries extérieures afin de respecter les normes environnementales et ainsi réduire les dépenses énergétiques, et se conformer aux règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Des travaux sont nécessaires dans un bureau administratif au secrétariat de mairie. Le plancher d’un des bureaux s’affaissant, il convient de le redresser. De plus, les vitrines d’affichage extérieures étant insuffisantes aux vues de la réglementation d’affichage des actes administratifs, il convient d’ajouter des linéaires supplémentaires afin de se conformer à la réglementation. Les travaux et les acquisitions s'élèvent à 41 346,00 € HT soit 49 615,20 € TTC. Description Total HT Total TTC Menuiseries 38 997,00 € 46 796,40 € Renforcement plancher 1 460,00 € 1 752,00 € Vitrines affichage 889,00 € 1 066,80 € TOTAL 41 346,00 € 49 615,20 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le projet et autorise Madame la Maire à demander l’octroi des subventions les plus élevées possibles et à signer tous documents correspondants. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus, Au regi Pour ca les signatures, __ _ Fin Re le 4 avril-2024 7 Lf RE DE LA HAUT E-VIiENNE 1 7 AVR. 2074 La secrétaire de séance, Pascale Sage Madame la Maire, FA Béatrice Tricard. DCAT - BCFE