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Déliberation - w4lnhtfwqede06y
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nieul.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT du Registre des 07j Mairie de Nieul LU! DELIBERATIONS à CONSEIL MUNICIPAL PA 87510 Tel 05.55.75.80.23 L’an deux mil vingt-deux, le sept juin, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de NIEUL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Membres : 19 Présidence de Béatrice Tricard, Maire. Date de la convocation : 2 juin deux mil Présents : 15 vingt-deux. Représentés : 17 Présents : Tricard Béatrice, Bila Laurent, Casimir Catherine, Ruaud Jean-Luc, Exprimés : 17 Pinardon-Thévet Lucette, Auzemery Laurent, Bruyère Nathalie, Calomine Benoît, OUT : 17 Crouzit Sébastien, Détienne Aurélien, Lavillard Gabrielle, Mahaut Danièle, Pagnou NON : 0 Pascal, Reauly Paola, Sage Pascale. Abst : 0 Absents excusés: Crespy Benjamin procuration à Laurent Bila, Emilie Chauchet procuration à Lucette Pinardon-Thévet. Absents : Gaspard Céline, Gouzon Jérôme. Secrétaire de séance : Pascale Sage Objet : Régime indemnitaire RIFSEEP : ajout de la filière médico-sociale — grade ATSEM Madame la Maire informe que suite à la création de poste par décision du conseil municipal en date du 23/09/2021, en raison de l'intégration directe de 2 agents du Service Scolaire, passant du grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe (filière technique) à la filière médico-sociale au grade d'ATSEM Principal de 2è"e classe, à la date du 1° décembre 2021, il y a lieu de modifier la délibération n°2021-10 en date du 29 mars 2021 en ajoutant les conditions d’attribution pour la filière médico-sociale tant pour l’ISFE que pour le CIA : Le Comité Technique du CDG 87 saisi, lors de sa séance du 9 mai 2022, a émis à l'unanimité des membres présents des deux collèges, un avis favorable. ARTICLE 2 : MISE EN ŒUVRE DE L'IFSE : DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA Filière médico-sociale : Arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 pris pour l'application du décret n°2014-53 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat FM 2 rad Cadre d'emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles [ATSEM) (C) Groupes a Montant de l'IFSE Emplois ou fonctions exercées De (à titre indicatif) Plafonds annuels Borne inférieure Borne Fonctions réglementaire (facultative)... ] supérieure Groupe 1 Responsable 11340 € 2 000 € 5 000 € Groupe 2 Assistance/surveillance/accompagnement 10 800 € 1500 € 3 500 € ARTICLE 3 : MISE EN ŒUVRE DU CIA : DETERMINATION DES MONTANTS MAXIMA DU CIA PAR GROUPES DE FONCTIONS y} au ÉCOLE TOR IT EEE EEE) & Montant du CIA TONRES Emplois ou fonctions exercées Borne Borne supérieure De (à titre indicatif) Plafonds annuels inférieure Fonctions réglementaire : (facultative) Groupe 1 Responsable 1260 € 1260 € Groupe 2 Assistance/surveillance/accompagnement 1200 € 1 200 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : - d'ajouter la filière médico-sociale aux conditions d'attribution comme précisées ci-dessus à l’article 2 et à l’article 3 pour les ATSEM - que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Pour copie conforme, à Nieul le 10 juin 2022 REÇU À LA PRÉFECTUREN DE LA HAUTE-VIENNE 3 JUIN 202 DL- BCLI.1 adame la Maire, Béatrice Tricard