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Arrêté - 1770132619 A16 2026 Arrete de circulation BPM Travaux forestiers route des Fontaines
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1770132619 A16 2026 Arrete de circulation BPM Travaux forestiers route des Fontaines)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Châtillon sur ee U 0 ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A16_2026
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ROUTE DES FONTAINES
Le maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 3221-4,
Vu le Code de la Route et notamment son livre IV,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3,
Vu l’arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié,
Vu la demande présentée en date du 02 février 2026, par La société BPM travaux forestiers, 287 route de Freney
74700 Sallanches pour réaliser des travaux d’élagage route des Fontaines,
Considérant que ces travaux sont de nature à empiéter sur la chaussée,
Considérant qu’il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les
usagers de la route que pour l’entreprise.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 05 février et 06 février 2026, la société BPM travaux forestiers, 287 route de Freney 74700
Sallanches est autorisée à réaliser des travaux d’élagage route des Fontaines, (selon plan ci-joint)
ARTICLE 2: La circulation sera coupée dans Les deux sens au niveau de l’emprise du chantier. Pendant la
durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux, excepté pour Les
véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation et Le balisage du chantier seront assurés par la société BPM travaux forestiers.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra procéder à l’information des travaux auprès riverains.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble -— 2 place de Verdun BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Messieurs le maire et Le capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés chacun en ce
qui Les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Messieurs les capitaines de la gendarmerie de Cluses-Scionzier,
(bta.scionzier@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Au groupement de la vallée Arve-Mont Blanc (cluses.prevision@sdis74.fr) pour la caserne des Sapeurs-
Pompiers de Cluses,
- La société BPM travaux forestiers,
Fait à Châtillon-sur-Cluses, le 02 février 2026 COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Châtillon sur Ç l ( SOS ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A16_2026
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ROUTE DES FONTAINES