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Arrêté - 1774343046 A36 2026 Arrete de circulation MELITO route des Bois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1774343046 A36 2026 Arrete de circulation MELITO route des Bois)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Châtillon SUr C U ses ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A36_2026
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ROUTE DES BOIS
Le maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L3221-4,
Vu Le Code de la Route et notamment son livre IV,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3,
Vu l’arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié,
Vu La demande présentée en date du 23 mars 2026, par La société MÉLITO, 156 rue des Artisans 74440
Taninges pour réaliser l’enlèvement d’un bassin au 3565 route des Bois,
Considérant que ces travaux sont de nature à empiéter sur la chaussée,
Considérant qu’il convient d'exécuter ces travaux dans Les meilleures conditions de sécurité, tant pour Les usagers de la route que pour l’entreprise.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : du 23 mars au 25 mars 2026, la société MÉLITO, 156 rue des Artisans 74440 Taninges est autorisée
à réaliser l'enlèvement d’un bassin au 3565 route des Bois.
ARTICLE 2: La circulation sera coupée dans les deux sens au niveau de l’emprise du chantier. Pendant La
durée de la manœuvre, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux, excepté
pour Les véhicules affectés au chantier. Fermeture de la route temporaire au moment du chargement du
bassin.
ARTICLE 3: La signalisation et Le balisage du chantier seront assurés par La société MÉLITO.
ARTICLE 4: Le pétitionnaire devra procéder à l'information des travaux auprès riverains.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
ARTICLE 6 : Messieurs Le maire et Le capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés chacun en ce
qui Les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Messieurs Les capitaines de La gendarmerie de Cluses-Scionzier,
(bta.scionzier@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Au groupement de la vallée Arve-Mont Blanc (cluses.prevision@sdis74.fr) pour la caserne des Sapeurs-
Pompiers de Cluses,
- La société MÉLITO,
Fait à Châtillon-sur-Cluses, Le 23 mars 2026