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Arrêté - 1774275768 A33 2026 Arrete portant reglementation de la circulation MONET AMENAGEMENT route des Bois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1774275768 A33 2026 Arrete portant reglementation de la circulation MONET AMENAGEMENT route des Bois)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Châtillon sur Ce U ses ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A33_2026
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ROUTE DES BOIS
Le maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu La loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L3221-4,
Vu le Code de la Route et notamment son livre IV,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3,
Vu l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié,
Vu la demande présentée en date du 20 mars 2026, par la société MONET AMENAGEMENT, 221 chemin des
Perrières 74340 Samoëns pour réaliser des travaux d’élagage route des Bois,
Considérant que ces travaux sont de nature à empiéter sur la chaussée, Considérant qu’il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour Les
usagers de la route que pour l’entreprise.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : du 26 mars au 28 mars 2026, la société MONET AMENAGEMENT, 221 chemin des Perrières 74340
Samoëns est autorisée à réaliser des travaux d’élagage route des Bois, (selon plan ci-joint)
ARTICLE 2 : La circulation sera coupée dans les deux sens au niveau de l’emprise du chantier. Pendant la
durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux, excepté pour les
véhicules affectés au chantier. Fermeture de la route à partir de 8H30 et réouverture 16h30.
ARTICLE 3 : La signalisation et Le balisage du chantier seront assurés par la société MONET AMENAGEMENT.
ARTICLE 4: Le pétitionnaire devra procéder à l'information des travaux auprès riverains.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Messieurs Le maire et Le capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Messieurs les capitaines de la gendarmerie de Cluses-Scionzier,
(bta.scionzier@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Au groupement de la vallée Arve-Mont Blanc (cluses.prevision@sdis74.fr) pour la caserne des Sapeurs-
Pompiers de Cluses,
- La société MONET AMENAGEMENT,
Fait à Châtillon-sur-Cluses, le 20 mars 2026
Cyril CATHELINEAU COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Châtillon / J sur CI} D ses ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A33_2026
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ROUTE DES BOIS
Zone de travaux
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