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Acte - 99 DE 4. Actes Dengagement Sivaad Mobilier de Bureau
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Acte - 99 DE 4. Actes Dengagement Sivaad Mobilier de Bureau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
N° D’ORDRE : 2024-027
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 25 SEANCE DU 20 MARS 2024 Pouvoirs : 02
Excusé : 00
Absent : 02
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 13 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt mars à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel (arrivée à 18h53) - M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique – Mme BLANC Romain– M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine (Arrivée à 18h38) – M. DEDONS Fabrice - Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie - M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – M. FRANCESCHINI Damien (Arrivée à 18h46) - M. CLAVE Denis - M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien - Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoir : - Mme DEMIERRE Colette donne pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – Mme ASNARD Marjorie donne pouvoir à M. TOULOUSE Christian.
Excusé :
Absent : Mme SAUQUET Adeline – Mme MONTAGNY Nolwenn
Secrétaire de séance : Mme ROCHE Mathilde
4. SIGNATURE DES ACTES D’ENGAGEMENT CONCERNANT LE MOBILIER DE BUREAU AVEC LE SIVAAD
PJ : Actes d’engagements lot 10 et lot 11.
Monsieur le maire rappelle à l’Assemblée que la Commune est membre du groupement de commande du Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers (SIVAAD), et que le Conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement issus des appels d’offres du SIVAAD.
Après avoir donné toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de bien vouloir l’autoriser à signer les actes d’engagement suivants pour l’année 2024-2025 : - marché de mobilier de bureau, assemblé et garanti, pour les collectivités locales (hors multimédia), pour un montant annuel minimum de 1 000.00 € H.T. ;
- marché de mobilier assemblé et garanti pour les structures scolaires périscolaires et extrascolaires, pour un montant annuel minimum de 1 000.00 € H.T.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE
D’autoriser Monsieur le maire à signer les actes d’engagements présentés.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT