Déliberation - 2024 107 BP24 Uniplaneze

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Déliberation - 2024 107 BP24 Uniplaneze Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2024 107 BP24 Uniplaneze)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, Y (à CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Sr MERCREDI 10 AVRIL 2024

Sant-fl . CN DRE DELIBERATION N°2024-107

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-neuf heures,

Présents : 49 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à Absents excusés : 18 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour,

Pouvoirs : 10 après convocation légale en date du 28 mars 2024, sous la Votants : 59 Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M, Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M, Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M, Philippe ECHALIER, M, Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean- Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Robert ROUSSEL, M, Serge

TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. David VITAL.

Absents excusés : M.

Frédéric ASTRUC, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Gilles BIGOT, M. Claude BONNEFOI, M. Joël BRUN, M. Bernard COUDY, M. Frédéric DELCROS, MME Bonnie DELEPINE, MME Nadine

JANVIER, MME Nathalie LESTEVEN, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈÉS, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M, Hervé VIGIER.

Pouvoirs :

MME Agnès AMARGER donne pouvoir à MME Marina BESSE

MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Christian GENDRE

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M, Jérôme GRAS

M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Louis NAVECH

M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET

MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD

MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY

M. Christophe VIDAL donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU

Madame Maryline VICARD à été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 1 2024

conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 1 5 AVR 2024

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240410-DELIB2024-107-BF Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/2024OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS UNIPLANEZE

PPORTEUR : Monsieur Philippe MATHIEU

Ce budget annexe fait apparaître une première année de fonctionnement de l'atelier

relais, l'entreprise devant investir les locaux au 1° juin prochain.

En dépenses de fonctionnement, les charges à caractère général à hauteur de

32 700 € correspondent au compte prorata des entreprises, dépenses liées aux travaux. Une recette du même montant vient équilibrer ces dépenses et est intégrée à l'opération de travaux.

Les charges financières s'élèvent à 37 550 € et correspondent au paiement de la première annuité de l'emprunt débloqué pour financer l'opération d'aménagement, déduction faite des subventions, et des frais de dossier. Le prêt débloqué s'élève à 3 100 000 €, la première échéance est en mai 2024. L'échéance est constante et

mensuelle.

A ces dépenses, s'ajoutent la dotation aux amortissements pour 119 000 € et le résultat reporté de 20 393,90 C.

En recettes de fonctionnement, les premiers loyers de l'entreprise sont à percevoir pour un montant de 124 550 €, soit 8 mois de loyers. Ceux-ci doivent couvrir l'annuité d'emprunt en capital et intérêts.

A ces loyers, s'ajoutent la recette couvrant la dépense du compte prorata et

l'amortissement des subventions à percevoir sur l'opération.

En attendant la perception des loyers en année pleine, une subvention du budget général est nécessaire pour équilibrer la section et rééquilibrer le paiement de l'assurance dommage ouvrage et la taxe d'aménagement en section de fonctionnement en 2022 et 2023,

En dépenses d'investissement, sont inscrites les dépenses liées au remboursement du capital d'emprunt de 87 000 €, l'ajustement des crédits budgétaires relatifs au coût d'opération intermédiaire, le résultat reporté 2023 ainsi que l'amortissement des subventions.

En recettes d‘investissement, sont inscrits l'amortissement du bien, la perception de subventions, et l'emprunt réalisé sur l'opération.

Vu le budget primitif 2024 équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

«+ Section de fonctionnement : 209 648,90 € (59 843,64 € en 2023)

«+ Section d'investissement : 3 568 271,25 € (4 016 391,00 € en 2023)

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ ADOPTE le Budget Primitif 2024 ATELIER RELAIS UNIPLANEZE, tel qu'il figure

en annexe à la délibération.

POUR : 57 VOIX

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Richard BONAL, MME Olivia GUEROULT)

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé

au registre,

La secrétaire de séance,

Maryline

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240410-DELIB2024-107-BF

Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/2024» S — "= Sant-flour «es COMMUNAUTE

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2024

Code INSEE ATELIER RELAIS UNIPLANEZE M57

Présenté par la Présidente,

Délibéré par le Conseil Communautaire,

réuni en session ordinaire

À Saint-Flour, le 10 avril 2024

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 77

Nombre de membres présents : {9

VOTE: Pour :S +

Contre : ©

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote : £_

Date de convocation :

Les Membres du Conseil Communautaire

28 mars 2024

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès

ou CHAUVEL Pascal

BRUN Joël

ou COSTANTINI Alberto

AMARGER Didier

ou BERTHON Stéphanie

ANDRIEUX Annie

ou BARRIOL Jacky

A CHASSANG Pierre ou FARGES André

CHASSANG Yolande

ou DECONQUAND Jean-François

ANTONY Béatrice CHASTANG Marcel ou SALSON Benjamin

ASTRUC Frédéric

ou VERNET Jérôme

CHEVALIER Gilbert

ou JOURDES Frédéric

?

o! PF CLAVILIER Guy D LÉ

BEAUREGARD Pierrette COUDY Bernard = ou FABRE Hervé où RIGAL Christophe

ou MODENEL Alain

BENEZIT Sophie Pess O

7 " Î

COURET Gérard

où ROBERT-MISSONNIER Isabege”

BERTHET Jean-Paul br DE LAROCHE Philippe | ou CONDUTIER Jean-Luc

VIGIER Hervé DELCROS Frédéric

BESSE Marina

ou BEC Jean-Pierre { DELEPINE Bonnie ÉD,

BIGOT Gilles a L ou HUGON Albert Î Î BELORF FRIIERS =

BONAL Richard 17 DELPY Gérard [et ou AJALBERT Andrée / où MAGENTIES Marc f PUS

BONNEFOI Claude DELRIEU Ghislaine - À — ou ROCHE Alain ou CUSSAC Thierry 7

: , ECHALIER Philippe À BOUCHARINC Jean-Luc rs ou DOUET Virginie | À =>

BOUDON Robert GENDRE Christian Eur ou VAISSADE Sylvie ou ASTRUC Olivier er

BOUDOU Jean-Marc 7

ou BATIFOULIER Amandine

GENDRE Vital

ou VERRIERE Louis

BOULDOIRES Éric GOMESSE Eric ou MAURANNE Nelly

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240410-DELIB2024-107-BF

Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/20242 D = Sant-flour 2227 COMMUNAUTÉ 15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2024

Code INSEE ATELIER RELAIS UNIPLANEZE M57

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS FRSNATURE CONSEILLERS FEUAERRE

GRAS Jérôme l PERRIN Jean-Luc Re

NT ' 7 GUEROULT Olivia } ca

ou BADUEL Michel V | a _) PÉRRAEMIRREENRES Es

PORTAL Sylvie

ou TERRISSE Jérôme

JANVIER Nadine POUDEROUX Loïc ou GINHAC Daniel ou BONNET Anne-Sophie

GUIBERT Martine

ou DELPRAT Arnaud

HU

TT LA

JOUVE Jean-Pierre << POUDEVIGNE Pascal

Ü LAMAT Adrien POUGNET Marc À =)

—

LESTEVEN Nathalie PRIVAT Jean-Claude LES

REMISE Bernard O6

MALLET Annick ou FOSSE BALDRAIN Catherine Or.

} RESCHE Bernadette Da MATHIEU Philippe € a ° K ou ROBERT Thierry TES

7 RESCHE Jean-Paul ;

MAURY Bernard VE ou CUSSAC Jean-Michel CE ns

MEZANGE Jean-Marie 1 ui REVERSAT Olivier TT ou CHASSANG Jean-Pierre LT ou MUNERY Céline

MICHAUD Guy Gps

ou CHASSANG Stéphane Æ TRE RICHARD Jesnine

MIRAL Daniel L h: ROCHÈS Patricia

Ou GUY Michel À MM ou SAINT-JOANIS Sandy

de ——

477 ROUFFIAC Michel MONLOUBOU Jean-Jacques ou CUSSAC Sébastien

| if — MOULIADE Gérard As. ROUSSEL Robert HA

NAVECH Louis SEGUIS Pierre ou POJOLAT Aurélien UT ou GRIFFOUL Monique = D

TALAMANDIER Serge \\ —

NEGRE Marine ou SABATIER Jean-Luc

NIOCEL JULHES Emmanuelle TR VICARD Maryline “El ; Re. | —> OP RE

RISS Christian VIDAL Christophe | ou ROUCHES Baptiste ou AURIERE Bernard

ER VITAL David

_—_—_ LT ou RODIER Daniel ee

Certifié exécutoire par la Présidente de Saint-Flour Communauté,

Compte ent de la transmission en Préfecture le ; et de la publication le

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240410-DELIB2024-107-BF

Date de télétransmission : 15/04/2024

Date de réception préfecture : 15/04/2024