Conseil Municipal - 05 CM 041019 1

Documents similaires

Conseil Municipal - 05 CM 261023

Conseil Municipal - 05 CM 200717 1

Conseil Municipal - 05 CM 070918 1

Conseil Municipal - 05 CM 100715 1

Conseil Municipal - 05 CM 250414 1

Conseil Municipal - 07 CM 101117 1

Conseil Municipal - 01 CM 080319 1

Conseil Municipal - 02 CM 060418 CA 2017 NOTE BREVE 1

Conseil Municipal - 05 CM 230921

Conseil Municipal - 05 CM 260625

Conseil Municipal - 05 CM 041019 1 Document publié le Vendredi 4 octobre 2019 par la commune de Bussang. Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 CM 041019 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Institutions publiques, CM du 4 octobre 2019 Page 1 sur 17

L’an deux mille dix-neuf, le quatre octobre,

Le Conseil Municipal de la Commune de BUSSANG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire.

Etaient présents :

M. Alain VINEL, Maire ; MM. François ROYER, Bachir AID, Pascale SPINNHIRNY, Sylvie LOHNER, Adjoints ; MM. Francis MASSY, Solange GODEL, Louis CLAUDE, Marie-Lorraine PARMENTIER, Manuel FIGUEIREDO, Sonia FIGUEIREDO, Conseillers Municipaux.

Absents ou Excusés :

MM. Guy GODEL, Catherine BOILEAU-PILET, Maxime THOMAS, Dominique MAURER, Nicole GREBERT, Anne- Caroline ERB et Vincent STEINER, Conseillers Municipaux.

Mme Louise VALDENAIRE, Conseillère Municipale, qui donne procuration à Mme Sylvie LOHNER, Adjointe.

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a été conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du même Code, procédé à l’élection d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Monsieur Francis MASSY, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions.

Conformément à l’alinéa 2 du même article, Mademoiselle Marjorie BOZZOLO, Secrétaire de Mairie, a été choisie comme Secrétaire Adjointe.

C Co om mp pt te e r re en nd du u a ap pp pr ro ou uv vé é p pa ar r l le e S Se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e s sé éa an nc ce e, ,

A BUSSANG, le 08 octobre 2019

Le Secrétaire de séance,

Monsieur Francis MASSY

L La a s sé éa an nc ce e e es st t o ou uv ve er rt te e à à 2 20 0H H3 30 0CM du 4 octobre 2019 Page 2 sur 17

Monsieur le Maire propose de retirer un point et d’en ajouter un autre à l’ordre du jour, à savoir :

- Retrait : DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Environnement (8.8) – Prix 2019 du concours des maisons fleuries (sous réserve) ;

- Ajout : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) – Modification des statuts de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges – Nouvelle compétence facultative suite à la modification des statuts du PETR du Pays de Remiremont et ses Vallées ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce retrait et cet ajout.

A AD DO OP PT TI IO ON N D DU U P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E O OR RD DI IN NA AI IR RE E D DU U 2 25 5 J JU UI IL LL LE ET T 2 20 01 19 9 : :

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 25 juillet dernier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE,

A l’unanimité, le procès-verbal de la réunion en date du 25 juillet 2019.

_________

1. COMMANDE PUBLIQUE – Autres contrats (1.4) – Conventions de déneigement – saison 2019/2020 ; 2. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal ; 3. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – Adhésion à la convention de participation « santé » du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale des Vosges ;

4. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – Adhésion à la convention de participation « prévoyance » du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale des Vosges ;

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) – Avis sur adhésions au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale ;

6. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Désignation des représentants (5.3) – Election et désignation des membres de la commission communale d’aménagement foncier ;

7. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ;

8. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en matière de marchés publics ;

9. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°3 - Budget commune ;

10. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Tarifs du déneigement – saison hivernale 2019/2020 ;

11. FINANCES LOCALES – divers (7.10) – Indice de variation de fermage 2019/2020 ; 12. FINANCES LOCALES – divers (7.10) – Prise en charge de 2 tours de manèges pour les élèves de BUSSANG lors de la fête foraine 2019 ;

13. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Transports (8.7) – Mise en place du bus des neiges pour la saison hivernale 2019/2020 ;CM du 4 octobre 2019 Page 3 sur 17

14. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Convention de maintenance de la rando ferrata ;

15. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Demande de raccordement au réseau communal d’eau potable (Madame Marina RICHARD) ; 16. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Rapport d’activités 2018 de l’Office de tourisme de BUSSANG ;

17. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Rapport annuel 2018 SPL Xdemat ;

18. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Rapport annuel 2018 Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges ; 19. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 2018 du Syndicat d’Epuration du Thillot;

20. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Convention de mise à disposition d’un équipement sportif (patinoire de plein air) ; 21. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Convention de partenariat entre la commune et la ligue nationale contre le cancer – Aire de jeux labellisée « espace sans tabac » ;

22. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Avenant n°1 à la convention relative à la participation financière des collectivités pour l’organisation du transport scolaire dans les Vosges ;

23. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) – Modification des statuts de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges – Nouvelle compétence facultative suite à la modification des statuts du PETR du Pays de Remiremont et ses Vallées ; 24. Affaires diverses.

1. COMMANDE PUBLIQUE – Autres contrats (1.4) – Conventions de déneigement – saison 2019/2020 :

Délibération n° 095/2019

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, comme les années précédentes, une convention définissant les modalités des prestations de déneigement et de sablage des voies et parkings communaux doit être établie avec les entreprises prestataires de déneigement, à savoir : la SARL KIENTZY & Fils et MOUGENOT TRAVAUX PUBLICS.

Il donne lecture des projets de conventions établis pour la saison hivernale 2019-2020 avec chaque société.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les projets de conventions tels que présentés par Monsieur le Maire.

AUTORISE Monsieur le Maire à les signer.

2. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal :

Délibération n° 096/2019

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des déclarations d’intention d’aliéner soumises à l’un des droits de préemption prévu par le Code de l’Urbanisme sur lesquelles il a été amené à se prononcer personnellement en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°045/2014, à savoir :

 Un immeuble bâti sis 32, Lotissement de la Bouloie - Cadastré : Section D – Parcelle n°357 - au lieudit « Champ Mahu » - pour une contenance totale de 1730 m² - que les Consorts LUCAS souhaitent vendre 245.000,00 €.CM du 4 octobre 2019 Page 4 sur 17

 Un immeuble bâti sis 33, route des Sources - Cadastré : Section AH – Parcelles n°44 et 45 - au lieudit « Fontaine Minerale » - pour une contenance totale de 1740 m² - que les consorts GUERBET souhaitent vendre 57.000,00 €.

 Un immeuble bâti sis 9, route de la Haitroye - Cadastré : Section D – Parcelle n°128 - pour une contenance totale de 1103 m² - que Madame Henriette LAURENT souhaite vendre 77.000,00 €.

 Un immeuble bâti sis 31, rue d’Alsace [copropriété : lot n°5 – Bâtiment A – un appartement (135/1000°) ; lot n°15 – une annexe (7/1000°)] - Cadastré : Section AD – Parcelles n°153 et 223 – au lieudit « Lallière » - pour une contenance totale de 854 m² - que Monsieur Didier PRIVET souhaite vendre 35.000,00 €.

 Divers immeubles bâtis - Cadastré : Section A – Parcelle n°257 – Section AD – 112, 213, 225 et 228 - pour une contenance totale de 6224 m² - que Monsieur et Madame Michel GEHIN souhaitent vendre 350.000,00 €.

 Un immeuble bâti sis 1, rue du 3ème RTA (Hôtel des 2 clés) - Cadastré : Section AB – Parcelles n°194 et 195 – au lieudit « Le Village » - pour une contenance totale de 1343 m² - que Monsieur et Madame Pierre DURRIVE souhaitent vendre 207.000,00 €.

 Un immeuble bâti sis 15, rue du Théâtre du Peuple - Cadastré : Section AB – Parcelles n°412, 413, 681 et 682 – au lieudit « Le Village » - pour une contenance totale de 854 m² - que Madame Marie PETITGENET souhaite vendre 82.000,00 €.

 Un immeuble bâti sis 12 Ter, route de la Hutte - Cadastré : Section B – Parcelle n°353 - pour une contenance totale de 1062 m² - que Monsieur et Madame Guy DE SCHYNKEL souhaitent vendre 27.600,00 €.

M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e i in nd di iq qu ue e q qu u’ ’i il l n n’ ’a a p pa as s p pa ar ru u o op pp po or rt tu un n d d’ ’e ex xe er rc ce er r l le e d dr ro oi it t d de e p pr ré ée em mp pt ti io on n d de e l la a c co om mm mu un ne e p po ou ur r c ch ha ac cu un n d de e c ce es s p pr ro oj je et ts s

3. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – Adhésion à la convention de participation « santé » du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale des Vosges :

Délibération n° 097/2019

EXPOSE PREALABLE

Le Maire informe le Conseil que le décret n°2011-1474 paru le 8 novembre 2011 donne à nouveau la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents (fonctionnaires, non titulaires et de droit privé). La participation financière ne trouvait plus de cadre juridique valable depuis l’abrogation en 2005 par le Conseil d’Etat de l’arrêté « Chazelle » du 19 septembre 1962.

Les articles 25 et 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 donnent compétence aux Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Le Centre de gestion des Vosges a décidé de résilier le contrat collectif mis en place le 01/01/2016 pour le risque « SANTE » et disposer au 1er janvier 2020 d’un contrat « Santé » conforme aux récentes réformes dénommées « 100% SANTE » ou « RESTE A CHARGE 0 ».

Les articles 25 et 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 donnent compétence aux Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent. Plus de 600 collectivités vosgiennes, représentant 9 000 agents, sont concernées par la convention de participation « MUTUELLE SANTE ».

Le groupement des collectivités à l’échelon départemental permet d’optimiser les coûts d’adhésion des agents en leur garantissant un contenu contractuel de haut niveau. Le Centre de Gestion présentera l’ensemble de son cahier des charges et l’offre retenue lors de réunions d’information organisées sur tout le département des Vosges. Les éléments substantiels de cette convention de participation peuvent être résumés comme suit : - Une adhésion libre des agents selon leurs souhaits ou contraintes (contrat « Santé » obligatoire du conjoint par exemple),

- Un panel de 2 formules de souscription permettant à nos agents d’être couverts selon leurs choix et/ou contraintes budgétaires,

- Une option, au choix de chaque agent, permettant de couvrir, au-delà de la couverture de base, les dépassements d’honoraires de certains praticiens et professionnels de santé, - Une couverture proposée aux agents retraités de la collectivité selon des conditions avantageuses, - Un pilotage annuel réalisé par un « tiers-expert » désigné par le Centre de Gestion des Vosges. Ce pilotage permet d’adapter le contrat aux niveaux de consommations relevés chaque année et de modifier le contenuCM du 4 octobre 2019 Page 5 sur 17

contractuel pour répondre au mieux aux besoins des adhérents. Cette analyse technique neutre, exhaustive et objective, sera un atout lors des futures discussions/négociations avec l’assureur. - La prise en compte de toutes les situations familiales : agent seul, en couple, avec ou sans enfants à charge, - Une assistance et un accompagnement de toutes les collectivités par le Centre de Gestion des Vosges : relations avec les équipes de la mutuelle retenue, accompagnement en cas de difficulté de gestion (adhésions, vie du contrat),

- La participation financière de l’employeur doit être fixée à au moins 6 euros par mois et par agent en 2020, et ne peut dépasser le montant total de la cotisation (avec une préconisation des élus et des représentants du personnel du CDG88 à 15 €/agent/mois). Ce seuil de participation évoluera annuellement de 1 euro par an, pour atteindre 10 euros par mois et par agent en 2024,

- Une communication directe est effectuée par le Centre de Gestion auprès des collectivités et agents adhérents. Toutes les informations relatives au contrat seront rendues transparentes et directement consultables en accès libre sur le site internet du CDG88 ainsi que par messagerie électronique,

LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26.

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

VU la délibération du Centre de Gestion des Vosges en date du 14 septembre 2018 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation mutualisée au risque « Santé » dans le domaine de la protection sociale complémentaire pour l’ensemble des collectivités vosgiennes ;

VU notre dernière délibération en date du 26 octobre 2018 décidant de nous joindre à la mise en concurrence lancée par le Centre de Gestion des Vosges,

VU l’avis du Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion des Vosges en date du 4 juillet 2019 validant à l’unanimité de ses membres le choix du groupement d’opérateurs : Groupe VYV (Porteur du risque) proposant un seuil minimal de participation financière par l’employeur de 6,00 €, (avec une préconisation des élus et des représentants du personnel du CDG88 à 15 €/agent/mois), ce montant de seuil de participation augmentera de 1 euro par an,

VU la délibération du Centre de Gestion des Vosges en date du 4 juillet 2019 désignant le groupement d’opérateurs : MNT (Groupe VYV) en charge du lancement et de la gestion de la convention de participation « Santé » ainsi qu’un seuil minimal de participation financière par l’employeur de 6€ par mois et par agent,

VU l’exposé du Maire,

Considérant l’intérêt social d’une couverture « Santé » généralisée dans les effectifs de la collectivité,

Considérant que la participation financière de l’employeur incite, facilite et renforce la couverture complémentaire « Santé »,

Considérant que le contenu de l’offre négociée par le Centre de Gestion des Vosges présentée lors de réunions correspond aux attentes de la collectivité,

Considérant que cette proposition permet l’instauration simple et juridiquement fiable d’une participation financière de la collectivité couplée à un contenu contractuel de qualité au meilleur tarif,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE

✓ D’adhérer à compter du 1er janvier 2020 à la convention de participation pour le risque « Santé » organisée par le centre de Gestion des Vosges pour une durée de 6 ans (01/01/2020 – 31/12/2025).

✓ De fixer à 20 € par agent et par mois la participation financière de la collectivité au risque « Santé » susmentionné, (quelle que soit la quotité ou la modalité d’exercice du travail fourni par chaque agent). Cette participation pourra être versée directement à chaque agent et viendra en déduction de la cotisation versée à l’opérateur.

✓ D’autoriser le Maire à signer l’adhésion à la convention de participation conclue par le Centre de Gestion des Vosges avec les opérateurs sélectionnés et tout document s’y rapportant.CM du 4 octobre 2019 Page 6 sur 17

- D’autoriser le Maire à signer l’adhésion à la convention d’adhésion et de gestion conclue par le Centre de Gestion des Vosges moyennant une participation financière fixée par la grille tarifaire suivante : ➢ Collectivités de 51 à 300 agents : 200€/AN

➢ Collectivités de 10 à 50 agents : 150€/AN

➢ Collectivités de moins de 3 à 9 agents : 50€/AN

➢ Collectivités de 1 ou 2 agents : GRATUITE

Cette contribution permettant d’expérimenter la gestion des sinistres par les services du Centre de Gestion des Vosges en lieu et place des services de gestion du personnel des collectivités.

- D’autoriser le Maire à habiliter le Centre de Gestion à le mandater pour qu’il relance une consultation départementale en cas de résiliation anticipée (à l’initiative du CDG88 ou de l’assureur MNT).

4. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – Adhésion à la convention de participation « prévoyance » du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale des Vosges :

Délibération n° 098/2019

trouvait plus de cadre juridique valable depuis l’abrogation en 2005 par le Conseil d’État de l’arrêté « Chazelle » du 19 septembre 1962.

La garantie « Maintien de Salaire » est considérée comme la modalité de protection sociale la plus importante pour tout salarié puisqu’elle sécurise la situation financière de chaque agent et de sa famille. Malgré son caractère facultatif, cette garantie devrait se généraliser à l’instar de ce qui se fait depuis de nombreuses années dans le secteur privé; le plus souvent sous la forme d’un régime à adhésion obligatoire.

Les articles 25 et 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 donnent compétence aux Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent. Plus de 600 collectivités vosgiennes, représentant 9 000 agents, sont concernées par la convention de participation « PREVOYANCE / MAINTIEN DE SALAIRE ».

Le groupement des collectivités à l’échelon départemental permet d’optimiser les coûts d’adhésion des agents en leur garantissant un contenu contractuel de haut niveau. Le Centre de Gestion présentera l’ensemble de son cahier des charges et l’offre retenue lors de réunions d’information organisées sur tout le département des Vosges à compter du mois de septembre 2019.

Les éléments substantiels de cette convention de participation peuvent être résumés comme suit :

- Un niveau de garantie de base garantissant l’incapacité temporaire de travail (ITT) et l’invalidité pouvant en résulter à hauteur de 95% du revenu net de chaque agent,

- Un engagement maximum de la collectivité sur une durée de 6 ans, sachant que les taux sont garantis sur une durée de 3 ans,

- Chaque agent décide d’assurer ou non son régime indemnitaire (prise en compte dans l’assiette de cotisation, et donc lors des absences),

- Un panel d’options au choix de chaque agent : régime indemnitaire, minoration de retraite, capital décès / perte totale et irréversible d’autonomie, rente d’éducation,

- Un pilotage et un accompagnement de la convention de participation par le Centre de Gestion des Vosges. Le CDG88 pouvant accompagner les démarches des collectivités et/ou des agents auprès du courtier gestionnaire (recours gracieux, recours aux services d’aides sociales, aide ponctuelle en cas de difficulté sociale des agents),

- La participation doit être fixée à au moins 2 euros par mois et par agent en 2020 et ne peut dépasser le montant total de la cotisation,

- La participation minimale au bénéfice de chaque agent est échelonnée de manière à atteindre le montant de participation de 6€ par mois et par agent en 2024,

- Une communication directe est effectuée par le Centre de Gestion auprès des collectivités et des agents adhérents. Toutes les informations relatives au contrat seront rendues transparentes et directement consultables sur le site du CDG : bilans financiers, conclusions des tiers-experts, préconisations et conseils des équipes du Centre de Gestion des Vosges.

LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;CM du 4 octobre 2019 Page 7 sur 17

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26.

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

VU la délibération du Centre de Gestion des Vosges en date du 14 septembre 2018 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation mutualisée au risque « prévoyance » dans le domaine de la protection sociale complémentaire pour l’ensemble des collectivités affiliées ;

VU notre dernière délibération en date du 26 octobre 2018 décidant de nous joindre à la mise en concurrence lancée par le Centre de Gestion des Vosges,

VU l’avis du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion des Vosges en date du 4 juillet 2019 relatif - au choix du groupement d’opérateurs : TERRITORIA (Porteur du risque) et GRAS SAVOYE BERGER SIMON (courtier gestionnaire),

VU la délibération du Centre de Gestion des Vosges en date du 4 juillet 2019 désignant le groupement d’opérateurs : TERRITORIA (assureur) / GRAS SAVOYE (courtier gestionnaire) en charge du lancement et de la gestion de la convention de participation « prévoyance » ainsi qu’un seuil minimal de participation financière par l’employeur de 2 euros par mois et par agent en 2020,

VU l’exposé du Maire et la présentation de l’annexe tarifaire ;

Considérant l’intérêt social d’une couverture « Prévoyance » généralisée dans les effectifs de la collectivité,

Considérant que la participation financière de l’employeur facilite et incite la généralisation de cette couverture « Prévoyance »,

Considérant que le contenu de l’offre négociée par le Centre de Gestion présentée lors de réunions d’informations correspond aux attentes de la collectivité,

Considérant que cette proposition permet l’instauration simple et juridiquement fiable d’une participation financière de la collectivité couplée à un contenu contractuel de qualité au meilleur tarif,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- D’adhérer à compter du 01/01/2020 à la convention de participation pour le risque prévoyance « Maintien de Salaire » organisée par le centre de Gestion des Vosges pour une durée de 6 ans (01/01/2020 – 31/12/2025)

- De fixer à 6 € par agent et par mois (quelle que soit la quotité ou la modalité d’exercice du travail fourni par chaque agent), la participation financière de la collectivité au risque « Prévoyance » susmentionné. La garantie de base étant composée de la couverture INCAPACITE et INVALIDITE. Le reste de la couverture étant laissée au choix de chaque agent. Cette participation sera versée directement à chaque agent et viendra en déduction de la cotisation versée à l’opérateur.

- D’autoriser le Maire à signer l’adhésion à la convention d’adhésion et de gestion conclue par le Centre de Gestion des Vosges avec les opérateurs sélectionnés et tout document s’y rapportant.

- D’autoriser le Maire à signer l’adhésion à la convention de gestion conclue par le Centre de Gestion des Vosges moyennant une participation financière fixée par la grille tarifaire suivante :

➢ Collectivités de 51 à 300 agents : 200€/AN

➢ Collectivités de 10 à 50 agents : 150€/AN

➢ Collectivités de moins de 3 à 9 agents : 50€/AN

➢ Collectivités de 1 ou 2 agents : GRATUITE

Cette contribution permettant d’expérimenter la gestion des sinistres par les services du Centre de Gestion des Vosges en lieu et place des services de gestion du personnel des collectivités.

- D’autoriser le Maire à habiliter le Centre de Gestion à le mandater pour qu’il relance une consultation départementale en cas de résiliation anticipée (à l’initiative du CDG88 ou de l’assureur TERRITORIA MUTUELLE).CM du 4 octobre 2019 Page 8 sur 17

5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) – Avis sur adhésions au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale :

Délibération n° 099/2019

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur la demande d’adhésion présentée par la collectivité suivante :

Le Syndicat des Eaux de Thuillières (siège : La Neuveville sous Monfort),

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ACCEPTE l’adhésion de la collectivité précitée au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges.

6. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Désignation des représentants (5.3) – Election et désignation des membres de la commission communale d’aménagement foncier :

Délibération n° 100/2019

M. le Maire fait connaître que par lettre du 9 août 2019, M. le Président du Conseil Général l'a invité à faire procéder par le conseil municipal à :

• l’élection par le conseil municipal de trois propriétaires de biens fonciers non bâtis titulaires et de deux suppléants, • La désignation de deux propriétaires forestiers et de deux suppléants, • la désignation d’un conseiller municipal et de deux suppléants.

appelés à siéger au sein de la commission communale d'aménagement foncier.

1/ Election des propriétaires de biens fonciers non bâtis

L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie, le 10 septembre 2019, et a été inséré dans le journal Vosges Matin du 12 septembre 2019, soit plus de quinze jours avant ce jour.

Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après :

- Monsieur Patrick HANS

- Monsieur Alain PARMENTIER

- Monsieur Didier CUNAT

- Monsieur Claude PARMENTIER

- Madame Claudine MARCHAL

qui sont de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne d'après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l'âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.

La liste des candidats est donc ainsi arrêtée :

- Monsieur Patrick HANS

- Monsieur Alain PARMENTIER

- Monsieur Didier CUNAT

- Monsieur Claude PARMENTIER

- Madame Claudine MARCHAL

Il est alors procédé à l'élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales.

Le nombre de votants étant de 12, la majorité requise est de 7 voix.

Election du 1er titulaire

Ont obtenu au premier tour :

M. Patrick HANS 11 voixCM du 4 octobre 2019 Page 9 sur 17

Election du 2ème titulaire

Ont obtenu au premier tour :

M. Alain PARMENTIER 11 voix

Election du 3ème titulaire

Ont obtenu au premier tour :

M. Didier CUNAT 11 voix

Election du 1er suppléant

Ont obtenu au premier tour :

M. Claude PARMENTIER 11 voix

Election du 2ème suppléant

Ont obtenu au premier tour :

Mme Claudine MARCHAL 11 voix

Compte tenu des voix recueillies par chacun d'entre eux, au cours des tours successifs, MM. Patrick HANS, Alain PARMENTIER et Didier CUNAT sont élus membres titulaires et M. Claude PARMENTIER et Mme Claudine MARCHAL sont élus membres suppléants.

2/ Désignation des deux propriétaires forestiers et de deux suppléants

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne pour siéger à la commission communale d’aménagement foncier : M. Christian KIENTZY premier titulaire

M. Jacques LECOURT deuxième titulaire

M. Christian VANNSON premier suppléant

M. Jean-Luc MATHIS deuxième suppléant.

3/ Désignation d’un conseiller municipal et de deux suppléants

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne pour siéger à la commission communale d’aménagement foncier : Mme Sonia FIGUEIREDO, titulaire

Mme Sylvie LOHNER, première suppléante

M. Manuel FIGUEIREDO, deuxième suppléant.

7. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire :

Délibération n° 101/2019

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des différents renouvellements d’adhésion aux associations dont la Commune est membre en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°045/2014 en date du 04 avril 2014 :

 RENOUVELLEMENT D’UN BAIL A FERME:  S.C.E.A. du HENSBACH : Renouvellement d’un bail à ferme avec la SCEA du HENSBACH, représentée par Monsieur Olivier HEINRICH, à compter du 1er novembre 2018 et pour une durée de neuf ans.

Il précise que le présent bail porte sur une contenance totale de 01 ha 31 a 38 ca répartis sur la parcelle communale cadastrée Section A - parcelle n°68 – au lieudit « Les fourrières » - et est consenti et accepté moyennant un fermage annuel de 13,73 € conformément à la délibération du Conseil Municipal n°099/2018 en date du 07 septembre 2018.

 RENOUVELLEMENT D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE :  Entreprise Daniel COLIN : Renouvellement d’une convention d’occupation précaire avec l’Entreprise Daniel COLIN à compter du 1er octobre 2019 et pour une durée de trois ans.

Il précise que la présente convention porte sur une parcelle communale cadastrée Section C - n°324p et 325 – au lieudit « Au-Dessous du Séchenat », d’une contenance totale de 3500 m2 . Cette convention est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de 36,00 €.

 CONCLUSION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC:  LE PANIER GARNI : Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public avec la SARL FLVD « Le Panier garni », représentée par Madame Florence DAUDET, à compter du 1er août 2019 et pour une durée de neuf ans. Il précise que cette convention porte sur l’occupation privative du trottoir devant son commerce pour une surface de 18 m2 afin d’y installer une terrasse et est consenti et accepté moyennant redevance annuelle de 15,00 €.CM du 4 octobre 2019 Page 10 sur 17

8. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en matière de marchés publics :

Délibération n° 102/2019

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des marchés publics passés en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°046/2014 en date du 04 avril 2014 :

 Marché public à procédure adaptée : Maîtrise d’œuvre pour l’enfouissement du réseau d’éclairage public rue des Champs Navés, rue Maurice Pottecher et rue de l’Eglise : Conclusion d’un marché public à procédure adaptée de maîtrise d’œuvre pour l’enfouissement du réseau d’éclairage public rue des Champs Navés, rue Maurice Pottecher et rue de l’Eglise avec la société BEREST. Il ajoute que ce contrat de maitrise d’œuvre s’élève à la somme de 3.840,00 € HT.

9. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°3 - Budget commune :

Délibération n° 103/2019

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de réajuster les lignes budgétaires du Budget communal de la manière suivante :

COMPTES DE DEPENSES

Sens Section Chap Art. Objets Montant D F 011 60633 Fournitures de voirie 300,68 € D F 011 6247 Transports collectifs 105,00 € D F 011 6248 Transports divers 594,00 € D F 011 627 Services bancaires 100,00 € D F 011 63512 Taxes foncières -1.444,00 € D F 012 6336 Cotisations CDG et URSSAF (CNFPT) 300,00 € D F 012 6411 Personnel titulaire -18.000,00 € D F 012 6413 Personnel non titulaire 15.000,00 € D F 012 6454 Cotisations ASSEDIC 879,00 € D F 66 66111 Rembt intérêt banque postale 533,32 € D F 67 678 Rembt avance carte conducteur 63,00 € T O T A L Exploitation -1.569,00 € Sens Section Chap Art. Op. Objets Montant D I 16 1641 OPFI Rembt capital banque postale 4.444,44 € D I 23 2315 434 Trvx voirie Rue des Chèvres -13.44 € T O T A L Investissement 4.431,00 € COMPTES DE RECETTES

Sens Section Chap Art. Objets Montant R F 70 704 Travaux 516,00 € R F 70 7067 Redevances périscolaires 1.300,00 € R F 74 744 FCTVA sur fonctionnement 3.115,00 € R F 74 748311 Compensation perte CET - 2019 -6.500,00 € T O T A L Exploitation -1.569,00 € Sens Section Chap Art. Op. Objets Montant R I 10 10222 OPFI FCTVA sur investissement 4.431,00 € T O T A L Investissement 4.431,00 € LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’opérer les modifications budgétaires telles que ci-dessus énoncées, et

VOTE, en conséquence, les crédits supplémentaires sur le Budget de l’exercice 2019.

10. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Tarifs du déneigement – saison hivernale 2019/2020 :CM du 4 octobre 2019 Page 11 sur 17

Délibération n° 104/2019

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

A l’unanimité,

FIXE les tarifs de déneigement applicables à compter de la saison 2019/2020, comme suit :

Grand chargeur CASE, TIM…………………………………………………………..85,00 € HT par heure Petit chargeur CASE, JCB…………………………………………………………… 68,00 € HT par heure

SEL DE DENEIGEMENT ................................................................................ 100,00 € la tonne (TTC)

PRECISE que les réparations éventuelles à effectuer sur les étraves de la Commune sont comme la saison précédente à la charge exclusive des déneigeurs.

11. FINANCES LOCALES – divers (7.10) – Indice de variation de fermage 2019/2020 :

Délibération n° 105/2019

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de fixer le tarif des baux à ferme pour l’année 2019/2020 conclus ou renouvelés à compter du 1er octobre 2019.

Il ajoute que la valeur annuelle à l’hectare des baux à ferme pour les terres de 5ème catégorie pourrait être fixée à 10,62 €.

Il précise que ce tarif résulte du tarif 2018/2019 augmenté de 1,66 % conformément à la variation de l’indice fixé par l’arrêté ministériel du 12 juillet 2019.

Il suggère que pour les années suivantes les loyers annuels des baux à ferme seront indexés sur l’indice de variation de fermage fixé chaque année par arrêté ministériel sans toutefois être inférieur au tarif de 10,00 € approuvé par délibération n°146/2010 en date du 09 décembre 2010.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE à 10,62 € la valeur annuelle à l’hectare des baux à fermes pour les terres de 5ème catégorie à compter du 1er octobre 2019 pour tout renouvellement ou conclusion de bail à ferme.

DECIDE d’indexer les loyers annuels des baux à ferme pour les terres de 5ème catégorie à l’indice de variation des fermages fixé chaque année par arrêté préfectoral sans toutefois être inférieur au tarif de 10,00 €.

12. FINANCES LOCALES – divers (7.10) – Prise en charge de 2 tours de manèges pour les élèves de BUSSANG lors de la fête foraine 2019 :

Délibération n° 106/2019

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de reconduire l’opération de distribution de deux tickets gratuits valables à la fête patronale 2019 pour chaque élève scolarisé à l’école de BUSSANG.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE la prise en charge de 116 tickets à 1,50 € le tour de manège soit 174,00 € maximum.

PRECISE que cette somme sera réglée à Madame Sarah PENSIER, propriétaire du manège Super Jet ‘s, en justifiant du nombre de tickets réellement utilisés.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Communal.CM du 4 octobre 2019 Page 12 sur 17

13. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Transports (8.7) – Mise en place du bus des neiges pour la saison hivernale 2019/2020 :

Délibération n° 107/2019

Considérant la volonté de développer la promotion touristique à BUSSANG,

Considérant l’intérêt de cet outil qui sert à rendre service,

Considérant les négociations pour la reconduction et l’amélioration du transport lorraine SKI PASS,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de reconduire l’opération « bus des neiges » sur la commune de BUSSANG pour les vacances de noël et d’hiver 2019-2020 ;

DIT que le service sera confié à un prestataire après consultation ;

FIXE les règles suivantes :

Date de l’organisation du « bus des neiges » se fera du 21 décembre 2019 au 05 janvier 2020 et du 08 février au 08 mars 2020.

Circuit départ : Bussang Office de tourisme (5, avenue de la Gare). Destination : Larcenaire, La Bouloie. Il est prévu des arrêts facultatifs à :

- Bussang : rue Lutenbacher (hôpital local)

Taye

Route de la Hutte

Balcons de BUSSANG

Public concerné : Toutes personnes présentes sur les points d’arrêt des circuits de bus. Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés par une personne majeure.

Règles : le service est régi par les règles et les consignes données par les personnes habilitées.

Tarif : Les usagers acquitteront auprès du transporteur ou dans les bureaux d’accueil le prix de 1€ pour chaque montée dans le bus. Gratuité pour les enfants de – de 12 ans. Le conducteur ou les agents communaux désignés remettront à chaque voyageur un coupon. Une facture sera établie par le transporteur.

Conditions suspensives : Fermeture des stations, interdiction de circuler. La station de La Bouloie ne sera desservie que si la piste de luge est ouverte. Sur appel d’une personne de l’Office de Tourisme de Bussang la veille, pour annuler le transport il n’y aura aucune rémunération. Toute journée commencée est due au transporteur.

Assurance : une déclaration spécifique sera faite à notre assureur.

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour organiser le fonctionnement de ce service ;

AUTORISE la signature du contrat établissant les modalités d’utilisation ;

DIT que les sommes seront inscrites au budget ;

PRECISE que la régie de recette sera organisée par l’office de tourisme de BUSSANG ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

14. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Convention de maintenance de la rando ferrata :

Délibération n° 108/2019CM du 4 octobre 2019 Page 13 sur 17

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de renouveler le contrat de vérification et maintenance de la rando ferrata.

Aussi, Il précise qu’après s’être mis en rapport avec plusieurs sociétés, c’est la société PEDAG’HAUT qui s’avère être la mieux disante.

Il ajoute que ce contrat de vérification et de maintenance comprend trois visites par an (avril, juillet et novembre) conclu du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2021 moyennant la somme annuelle de 3.300,00 € TTC.

Il donne ensuite lecture des termes du contrat et propose aux membres du Conseil Municipal de l’approuver.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE le contrat de vérification et de maintenance de la rando ferrata moyennant la somme annuelle de 3.300,00 € TTC proposé par la société PEDAG’HAUT du MENIL (88160),

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires et l’autorise à signer le présent contrat.

15. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Demande de raccordement au réseau communal d’eau potable (Madame Marina RICHARD) :

Délibération n° 109/2019

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une demande de raccordement au service public d’eau potable, en date du 26 août 2019, aux termes de laquelle Madame Marina RICHARD sollicite l’autorisation de raccorder au réseau communal d’eau potable son immeuble sis 14, rue de Meuselotte et cadastré Section C - n°304.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la demande de branchement, étant entendu que tous les frais de raccordement seront à la charge exclusive de Madame Marina RICHARD ;

PRECISE qu’un contrat d’abonnement ordinaire au service de distribution de l’eau sera établi conformément au règlement dudit service et autorise Monsieur le Maire à le signer ;

DIT qu’il lui est fait obligation de faire poser un détendeur sur son installation.

16. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Rapport d’activités 2018 de l’Office de tourisme de BUSSANG :

Délibération n° 110/2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2018 de l’EPIC Office de tourisme de BUSSANG.

Il précise que ce document a été présenté en Comité de Direction de l’EPIC le 06 septembre dernier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu l’exposé du Maire, et à l’unanimité,

DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du rapport d’activités 2018 de l’EPIC Office de tourisme de BUSSANG.

17. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Rapport annuel 2018 SPL Xdemat :

Délibération n° 111/2019CM du 4 octobre 2019 Page 14 sur 17

Par délibération n°118/2018 du 26 octobre 2018, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL- Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décision du 19 mars 2019, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa septième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 25 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2018 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 169 au 31 décembre 2018), un chiffre d’affaires de 900 871 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 58 116 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 131 337 €.

Après examen, le Maire prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de lui donner acte de cette communication.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu l’exposé du Maire, et à l’unanimité,

DECIDE d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication.

18. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Rapport annuel 2018 Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges :

Délibération n° 112/2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel d’activités du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges pour l’exercice 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ayant entendu l’exposé du Maire, et à l’unanimité,

DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du rapport annuel d’activités du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges pour l’exercice 2018.

19. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 2018 du Syndicat d’Epuration du Thillot :

Délibération n° 113/2019CM du 4 octobre 2019 Page 15 sur 17

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif établi par la Syndicat d’Epuration du Thillot.

Il précise que ce rapport ne concerne que la dépollution et l’élimination des boues produites.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après présentation de ce rapport, et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif établi par la Syndicat d’Epuration du Thillot.

20. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Convention de mise à disposition d’un équipement sportif (patinoire de plein air) :

Délibération n° 114/2019

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, depuis l’hiver 2016-2017, l’équipement sportif à caractère de patinoire de plein air ainsi que 2 chalets sont mis à la disposition de la SARL Le Domaine de Champé afin de rendre le village encore plus attractif en hiver notamment en période faible enneigement.

Il ajoute qu’il conviendrait de renouveler cette convention de mise à disposition avec la SARL Le Domaine de Champé pour exploiter cet équipement pour 3 saisons hivernales.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

AUTORISE, Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec la SARL Le Domaine de Champé et à signer tous les documents concernant ce dossier.

21. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Convention de partenariat entre la commune et la ligue nationale contre le cancer – Aire de jeux labellisée « espace sans tabac » :

Délibération n° 115/2019

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le Président de la Ligue contre le cancer des Vosges s’est mis en relation avec lui, pour lui proposer la labellisation « sans tabac » des aires de jeux et des abords des écoles primaires et maternelles, en partenariat avec l’ARS.

Il ajoute que l’interdiction de fumer dans les aires de jeux est prévue à l’article L3512-2 du Code de la Santé Publique.

Il donne lecture du projet de convention y relatif qui concernerait donc l’aire de jeux de la Mouline et aux abords de l’école de BUSSANG.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de demander la labellisation « espace sans tabac » pour l’aire de jeux de la Mouline et les abords de l’école de BUSSANG ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et le charge d’effectuer toutes les formalités nécessaires à l’application de cette délibération.

22. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Avenant n°1 à la convention relative à la participation financière des collectivités pour l’organisation du transport scolaire dans les Vosges :CM du 4 octobre 2019 Page 16 sur 17

Délibération n° 116/2019

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en 2016, une convention relative à la participation financière des collectivités ou des établissements publics de coopération intercommunale pour l’organisation du transport scolaire dans les Vosges a été signée avec la Région Grand Est.

Il ajoute qu’il conviendrait d’approuver l’avenant n°1 de ladite convention qui prévoit le maintien du dispositif jusqu’en 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le maire à signer l’avenant n°1 de la convention relative à la participation financière des collectivités ou des établissements publics de coopération intercommunale pour l’organisation du transport scolaire dans les Vosges.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires.

23. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des Assemblées (5.2) – Modification des statuts de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges – Nouvelle compétence facultative suite à la modification des statuts du PETR du Pays de Remiremont et ses Vallées :

Délibération n° 117/2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5214-16 ;

Vu l’arrêté n°1601/2012 en date du 12 octobre 2012 portant création de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges issue de la fusion des Communautés de Communes des Ballons des Hautes Vosges et de Source de la Moselle et des Mynes et Hautes Vosges du Sud avec intégration des Syndicats de Piscines et du SIVEIC,

Vu la délibération communautaire n°03/2016 du 15 novembre 2016 définissant ou réduisant l’intérêt communautaire de certaines compétences,

Vu la délibération du Comité Syndical du PETR du pays de remiremont et de ses vallées du 27 juin 2019 approuvant la modification de ses statuts,

Vu la délibération du conseil Communautaire du 23 septembre 2019 adoptent les nouveaux statuts,

Considérant que la Commune a été sollicitée par la CCBHV sur cette proposition de modification statutaire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE la modification de la compétence facultative au 1er janvier 2020 : Mise en cohérence des projets touristiques de la CCBHV, tout en préservant l’aspect environnemental : Création et gestion des pistes cyclables en site propre et voies vertes et opérations contribuant à leur promotion sur le territoire.

APPROUVE la modification de la compétence optionnelle au 1er janvier 2020 : Compétence optionnelle action sociale d’intérêt communautaire :

- Création et gestion des maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

- Animation de l’Espace Santé du Pays et éducation thérapeutique du patient. Adhésion du PETR à la Mission Locale du Pays de Remiremont et de ses vallées en lieu et place de ses EPCI membres.

24. Affaires diverses :CM du 4 octobre 2019 Page 17 sur 17

 Monsieur le Maire fait part aux membres de l’Assemblée de la subvention attribuée par le Conseil Départemental, d’un montant de 10.500,00 €, pour nos travaux d’enfouissement de l’éclairage public en centre bourg. Le Conseil Municipal remercie Monsieur le Président du Conseil Départemental.

 Monsieur le Maire fait part aux membres de l’Assemblée de la subvention attribuée par le Conseil Départemental, d’un montant de 10.243,00 €, pour nos travaux de rénovation des trottoirs rue du 3ème RTA avec création d’un parking latéral le long de la RN 66. Le Conseil Municipal remercie Monsieur le Président du Conseil Départemental.

 Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des remerciements de différentes associations pour l’octroi de subventions communales, à savoir : USB section ski, Amicale des donneurs de sang de la Haute Moselle, Restos du Cœur, Comité de jumelage, FAVEC.

L La a s sé éa an nc ce e e es st t l le ev vé ée e à à 2 22 2h h4 45 5