Conseil Municipal - 05 CM 100715 1

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Conseil Municipal - 05 CM 100715 1 Document publié le Vendredi 10 juillet 2015 par la commune de Bussang. Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 CM 100715 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, CM du 10 juillet 2015 Page 1 sur 10

L’an deux mille quinze, le dix juillet,

Le Conseil Municipal de la Commune de BUSSANG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire.

Etaient présents :

M. Alain VINEL, Maire ; MM. François ROYER, Catherine BOILEAU, Bachir AID, Pascale SPINNHIRNY, Sylvie LOHNER, Adjoints ; MM. Louise VALDENAIRE, Francis MASSY, Solange GODEL, Louis CLAUDE, Marie-Lorraine PARMENTIER, Manuel FIGUEIREDO, Mme Sonia SCHOENACH, Conseillers Municipaux.

Excusés :

MM. Maxime THOMAS, Dominique MAURER, Nicole GREBERT, Anne-Caroline ERB et Vincent STEINER, Conseillers Municipaux.

M. Guy GODEL, Conseiller Municipal, qui donne procuration à M. François ROYER, Adjoint.

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a été conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du même Code, procédé à l’élection d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Monsieur Francis MASSY, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions.

Conformément à l’alinéa 2 du même article, Mademoiselle Marjorie BOZZOLO, Secrétaire de Mairie, a été choisie comme Secrétaire Adjointe.

C Co om mp pt te e r re en nd du u a ap pp pr ro ou uv vé é p pa ar r l le e S Se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e s sé éa an nc ce e, ,

A BUSSANG, le 15 juillet 2015

Le Secrétaire de séance,

Monsieur Francis MASSY

L La a s sé éa an nc ce e e es st t o ou uv ve er rt te e à à 2 20 0H H3 30 0CM du 10 juillet 2015 Page 2 sur 10

A AD DO OP PT TI IO ON N D DU U P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E O OR RD DI IN NA AI IR RE E D DU U 3 30 0 J JU UI IN N 2 20 01 15 5 : :

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 30 juin dernier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE,

A l’unanimité, le procès-verbal de la réunion en date du 30 juin 2015.

_________

1. COMMANDE PUBLIQUE – Autres contrats (1.4) – Complément de la délibération n°046/2015 relative à la conclusion de la convention d’exploitation d’eau de la source du mont Charat ; 2. COMMANDE PUBLIQUE – Autres contrats (1.4) – Renouvellement d’une convention de mutualisation des moyens humains et matériels avec l’Office de Tourisme des Ballons des Hautes-Vosges (comptabilité) ; 3. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal ; 4. DOMAINE ET PATRIMOINE – Actes de gestion du domaine privé (3.6) – Autorisation de défrichement d’un terrain communal (demande de M. MARCEPOIL) ;

5. DOMAINE ET PATRIMOINE – Actes de gestion du domaine privé (3.6) – Convention de servitude avec ERDF (pose d’un support en béton sur la parcelle sise Section C n°142) ; 6. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire;

7. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°2 – Budget commune ;

8. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°2 – Budget annexe de l’eau ;

9. FINANCES LOCALES – Subventions (7.5) – Octroi d’une subvention exceptionnelle à Radio des Ballons ;

10. FINANCES LOCALES – Divers (7.10) – Contribution à l’école de Musique pour l’année 2015-2016; 11. FINANCES LOCALES – Divers (7.10) – Convention d’objectifs 2015-2017 avec le Théâtre du Peuple ; 12. FINANCES LOCALES – Divers (7.10) – Acceptation de remboursement suite à sinistre au titre de la protection juridique (CIADE) ;

13. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du Territoire (8.4) – Approbation de l’état d’assiette des coupes pour 2016 ;

14. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Environnement (8.8) – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2014 ;

15. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Environnement (8.8) – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif – Année 2014; 16. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES– Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Convention relative au cofinancement de la filière « stations-vallées massif des Vosges » - Phase 2 ;CM du 10 juillet 2015 Page 3 sur 10

17. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Renouvellement de la m mi is se e à à d di is sp po os si it ti io on n d du u b bâ ât ti im me en nt t s si is s 8 8, , a av ve en nu ue e d de e l la a G Ga ar re eà à l l’ ’E EP PI IC C O Of ff fi ic ce e d de e T To ou ur ri is sm me e d de e B BU US SS SA AN NG G ( (r re ez z d de e c ch ha au us ss sé é) ) ; ;

18. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Tourisme – demande de labellisation « village étape » ; ;

19. Affaires diverses.

1. COMMANDE PUBLIQUE – Autres contrats (1.4) – Complément de la délibération n°046/2015 relative à la conclusion de la convention d’exploitation d’eau de la source du mont Charat :

Délibération n° 068/2015 :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que, par délibération n°068/2015 en date du 05 juin 2015, la Commune a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention d’exploitation de l’eau de source sise section C parcelle n°119 au lieudit « Le Charat » et que, pour se faire, il s’était rapproché de Monsieur Pascal BASTIEN, gérant de la société TETHYA SAS, afin d’exploiter et de commercialiser cette eau de montagne en créant une unité d’embouteillage de petite taille.

Il ajoute que la convention a été signée le 18 juin 2015 avec la SAS « L’héritage de BOSSO » représentée par M. BASTIEN, société qui a été créée pour l’exploitation de la source.

Il précise qu’il s’agit d’une société coopérative d’intérêt collectif dont le siège est situé 16 bis route des Sources à BUSSANG.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Par 13 voix pour et 1 abstention (Mme PARMENTIER)

APPROUVE les compléments ci-dessus énoncés,

CHARGE Monsieur le Maire d’exécuter toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la délibération.

2. COMMANDE PUBLIQUE – Autres contrats (1.4) – Renouvellement d’une convention de mutualisation des moyens humains et matériels avec l’Office de Tourisme des Ballons des Hautes- Vosges (comptabilité) :

Délibération n° 069/2015 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la convention ayant pour objectif de fixer les engagements de l’EPIC Office de tourisme de BUSSANG relatif à l’utilisation des moyens humains et matériels de la commune afin d’assurer la gestion budgétaire et financière de cet EPIC ainsi que la mise en oeuvre des procédures comptables issues des décisions adoptées par le comité de direction et liées à l’activité de l’Office de tourisme de BUSSANG.

Il précise que cette convention sera conclue pour une durée d’un an, soit du 16 août 2015 au 15 août 2016, à raison de 4h00 par semaine (soit 208 heures) au tarif horaire de 18,00 €.

Il ajoute que la présente convention sera renouvelable sur demande expresse de l’Office du Tourisme de BUSSANG un mois avant l’expiration du terme.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention tel que présenté par Monsieur le Maire.

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.CM du 10 juillet 2015 Page 4 sur 10

3. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal :

Délibération n° 070/2015 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des déclarations d’intention d’aliéner soumises à l’un des droits de préemption prévu par le Code de l’Urbanisme sur lesquelles il a été amené à se prononcer personnellement en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°045/2014, à savoir :

 Un immeuble non bâti sis lieudit « Champ Mahu » - Cadastré : Section D – Parcelle n°596 - pour une contenance totale de 805 m² - que Monsieur Gislain KIENTZY souhaite vendre 25.000,00 €.

M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e i in nd di iq qu ue e q qu u’ ’i il l n n’ ’a a p pa as s p pa ar ru u o op pp po or rt tu un n d d’ ’e ex xe er rc ce er r l le e d dr ro oi it t d de e p pr ré ée em mp pt ti io on n d de e l la a c co om mm mu un ne e p po ou ur r c ch ha ac cu un n d de e c ce es s p pr ro oj je et ts s

4. DOMAINE ET PATRIMOINE – Actes de gestion du domaine privé (3.6) – Autorisation de défrichement d’un terrain communal (demande de M. MARCEPOIL) :

Délibération n° 071/2015 :

 Vu la réception de l’étude du plan paysage par la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges en date du 28 Janvier 2014,

 Vu la délibération n° 001/2014 en date du 30 janvier 2014 par laquelle le Conseil Municipal a validé le plan paysage dans son ensemble,

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il conviendrait de procéder à la mise en œuvre du dispositif de réouverture des paysages au travers de l’objectif II et l’action 5 « maintenir et reconquérir les paysages agricoles ouverts » du plan paysage.

Dans cette optique, il présente la demande émanant de Monsieur Jean-Philippe MARCEPOIL pour la remise en état des parcelles d’intérêt paysager des parcelles suivantes :

 Un terrain cadastré : Section B – Parcelle n°825p - pour une surface de 4 ha 67 a 00 ca.

 Un terrain cadastré : Section B – Parcelle n°825p - pour une surface de 2 ha 77 a 16 ca.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DEMANDE l’autorisation de défrichement auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Lorraine (DREAL) concernant les parcelles référencées ci-dessus.

SOLLICITE à cet effet, les aides financières auxquelles ces travaux pourraient prétendre notamment auprès du Conseil Départemental et au titre du Massif des Vosges.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

5. DOMAINE ET PATRIMOINE – Actes de gestion du domaine privé (3.6) – Convention de servitude avec ERDF (pose d’un support en béton sur la parcelle sise Section C n°142) :

Délibération n° 072/2015 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’un projet de convention de servitude entre la commune de BUSSANG et ERDF pour la pose d’un support en béton sur la parcelle communale sise Section C n°142.

Il propose à l’Assemblée Délibérante d’approuver ce projet de convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,CM du 10 juillet 2015 Page 5 sur 10

APPROUVE le projet de convention tel que présenté par Monsieur le Maire.

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

6. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire :

Délibération n° 073/2015 :

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des différentes conventions qu’il a renouvelé ou conclu personnellement en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°045/2014 (10) en date du 04 avril 2014 :

 Renouvellement d’adhésion au Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement des Vosges : La cotisation annuelle 2015 au Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement des Vosges est fixée à 129,03 € (151,8 x 0,85).

Monsieur le Maire précise que le barème de cotisation est le même que pour 2014 soit 0,85 € pour 10 habitants pour les communes de plus de 1000 habitants.

7. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°2 – Budget commune :

Délibération n° 074/2015 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de réajuster les lignes budgétaires du Budget Communal de la manière suivante :

COMPTES DE DEPENSES

Sens Section Chap. Art. Op. Objets Montant D F 011 60632 Fournitures grillages protection et matériels 4.000,00 € D F 65 658 Stations vallées massif des Vosges 2.896,00 € D F 67 6748 Subvention except.Radio des Ballons 200,00 € T O T A L Fonctionnement 7.096,00 €

Sens Section Chap. Art. Op. Objets Montant D I 21 2188 403 Compresseur NEOTEC 6.000,00 € D I 23 2313 380 Travaux de rénovation MDA - 6.000,00 € T O T A L Investissement 0,00 €

COMPTES DE RECETTES

Sens Section Chap. Art. Op. Objets Montant R F 77 7788 Produits exceptionnels 7.096,00 € T O T A L Fonctionnement 7.096,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’opérer les modifications budgétaires telles que ci-dessus énoncées, et

VOTE, en conséquence, les crédits supplémentaires sur le Budget de l’exercice 2015.

8. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°2 – Budget annexe de l’eau :

Délibération n° 075/2015 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de réajuster les lignes budgétaires du Budget annexe de l’eau de la manière suivante :CM du 10 juillet 2015 Page 6 sur 10

COMPTES DE DEPENSES

Sens Section Chap. Art. Op. Objets Montant D F 011 615 Entretiens et réparations diverses - 200,00 €

D F 011 627 Services bancaires et assimilés 200,00 € T O T A L Fonctionnement (1) 0,00 €

Sens Section Chap. Art. Op. Objets Montant D I 23 41 41 Travaux de captages - 4.436,00 €

D I 21 2158 49 Achat compteurs pucés 3.327,00 € D I 21 2158 52 Dispositif désinfection Larcenaire 1.109,00 € T O T A L Investissement (2) 0,00 €

TOTAL des dépenses (1) + (2) 0,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’opérer les modifications budgétaires telles que ci-dessus énoncées, et

VOTE, en conséquence, les crédits supplémentaires sur le Budget de l’exercice 2015.

9. FINANCES LOCALES – Subventions (7.5) – Octroi d’une subvention exceptionnelle à Radio des Ballons :

Délibération n° 076/2015 :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association Radio des Ballons.

Il donne ensuite lecture du dossier de demande de subvention transmis celle-ci.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur cette demande.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Par 13 voix pour et 1 abstention (Mme PARMENTIER),

DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle d’une somme de 200,00 € à l’Association Radio des Ballons,

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6748 du budget 2015.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.

10. FINANCES LOCALES – Divers (7.10) – Contribution à l’école de Musique pour l’année 2015-2016 :

Délibération n° 077/2015 :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que l’harmonie Bussang/Saint Maurice sollicite, comme chaque année, une contribution à l’école de musique pour la saison 2015-2016.

Il ajoute que le montant sollicité s’élève à la somme de 7.022,50 €.

Aussi, il demande aux membres de l’Assemblée délibérante, comme les années précédentes, de se prononcer en faveur de la reprise de cette contribution à l’école de musique pour les élèves résidant dans la commune à compter de la rentrée scolaire prochaine.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,CM du 10 juillet 2015 Page 7 sur 10

A l’unanimité,

SOUTIEN le projet associatif de l’école de Musique ;

DECIDE de contribuer à l’école de musique à hauteur de 7.022,50 € pour les élèves résidant dans la commune à compter de la rentrée scolaire prochaine ;

DECIDE de signer une convention avec l’Harmonie BUSSANG/ST MAURICE ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération ;

DIT que les crédits nécessaires sont d’ores et déjà inscrits au budget.

11. FINANCES LOCALES – Divers (7.10) – Convention d’objectifs 2015-2017 avec le Théâtre du Peuple :

Délibération n° 078/2015 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la convention d’objectifs et de moyens 2015- 2017 concernant le Théâtre du Peuple.

Il précise que cette convention a pour but de fixer au Théâtre du Peuple des objectifs, susceptibles d’évaluation, et de préciser les partenariats entre cette association et les Collectivités Territoriales intéressées.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Par 13 voix pour et 1 abstention (Mme PARMENTIER),

APPROUVE la convention telle que présentée;

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

12. FINANCES LOCALES – Divers (7.10) – Acceptation de remboursement suite à sinistre au titre de la protection juridique (CIADE) ;

Délibération n° 079/2015 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, comme suite au litige entre la Commune et les époux D. devant le Tribunal Administratif de NANCY, il conviendrait de demander le remboursement du reliquat des honoraires de Maître TADIC, avocat défendant les intérêts de la Commune dans cette affaire, auprès de l’assurance de la Commune.

Il indique qu’après s’être mis en rapport avec la Compagnie CIADE assurances, il est proposé le versement d’une indemnité de 2.117,20 € correspondant aux honoraires susmentionnés.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’accepter l’indemnité proposée de 2.117,20 €.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires.

13. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du Territoire (8.4) – Approbation de l’état d’assiette des coupes pour 2016 :

Délibération n° 080/2015 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une lettre en date du 22 juin 2015, aux termes de laquelle Madame Valérie BOYE, Responsable du Suivi et de l’Application des Aménagements à l’Agence ONF de Saint-CM du 10 juillet 2015 Page 8 sur 10

Dié, présente l’extrait d’assiette prévisionnelle des coupes qui a été élaborée en cohérence avec le plan d’aménagement forestier pour l’exercice 2016, à savoir :

Nature de coupe Parcelles concernées Amélioration 47-52-70 Irrégulière 32-37-39-64 Régénération 14-26-38-46r

Inscription d’une coupe nécessaire mais non prévue au plan d’aménagement ou y dérogeant :

Nature de coupe Parcelles concernées Emprise 56

Conformément aux termes de la charte de la forêt communale, Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à se prononcer sur cet état prévisionnel.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE l’extrait d’assiette prévisionnelle des coupes pour l’exercice 2016 concernant la forêt communale.

14. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Environnement (8.8) – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Année 2014 :

Délibération n° 081/2015 :

Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après présentation de ce rapport, et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2014. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

DECIDE de mettre en ligne ce rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr. conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

15. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Environnement (8.8) – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif – Année 2014 :

Délibération n° 082/2015 :

Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).CM du 10 juillet 2015 Page 9 sur 10

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après présentation de ce rapport, et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2014. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

DECIDE de mettre en ligne ce rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr. conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

16. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES– Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Convention relative au cofinancement de la filière « stations-vallées massif des Vosges » - Phase 2 :

Délibération n° 083/2015 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Général des Vosges lui a transmis un projet de convention de partenariat relatif au cofinancement de la filière « stations-vallées massif des Vosges » - phase 2.

Il donne lecture du projet de convention et précise que le montant de participation de la commune s’élève à 2.896,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

Par 13 voix pour et 1 abstention (Mme PARMENTIER),

APPROUVE le projet de convention tel que présenté par Monsieur le Maire.

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

CHARGE Monsieur le Maire d’exécuter toutes les formalités relatives à l’exécution de cette délibération.

17. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Renouvellement de la m mi is se e à à d di is sp po os si it ti io on n d du u b bâ ât ti im me en nt t s si is s 8 8, , a av ve en nu ue e d de e l la a G Ga ar re e à à l l’ ’E EP PI IC C O Of ff fi ic ce e d de e T To ou ur ri is sm me e d de e B BU US SS SA AN NG G ( (r re ez z d de e c ch ha au us ss sé é) ) : :

Délibération n° 084/2015 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°113/2013 en date du 18 juillet, il avait été décidé de mettre à disposition gracieusement, à compter du 16 août 2013, le rez de chaussée de l’ancienne gare de BUSSANG sise 8, avenue de la Gare à l’EPIC « Office de Tourisme de BUSSANG » et ce, pour une durée de 2 ans.

Il ajoute qu’il conviendrait de renouveler cette mise à disposition à compter du 16 août 2015 pour une durée de deux ans à titre gratuit.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

AUTORISE la mise à disposition à titre gracieux du rez de chaussée de l’ancienne gare de BUSSANG sise 8, avenue de la Gare à l’EPIC Office de Tourisme de BUSSANG à compter du 16 août 2015 pour une durée de 2 ans ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.

18. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Tourisme – demande de labellisation « village étape » : :

Délibération n° 085/2015 :CM du 10 juillet 2015 Page 10 sur 10

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de solliciter le label « Village Etape » afin de promouvoir l’attractivité touristique de la commune.

Il propose au Conseil Municipal de demander à l’EPIC Office de tourisme de BUSSANG de préparer le dossier de demande de labellisation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé du maire, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le label « Village Etape ».

DEMANDE à l’EPIC Office de Tourisme de BUSSANG de préparer le dossier de demande de labellisation.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires.

19. Affaires diverses :

 Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commune a obtenu 240.000,00 € de subvention au titre de la DETR pour les travaux de réhabilitation de la Maison des Associations.

 Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des remerciements de diverses associations pour les subventions octroyées : Associations locale des parents d’élèves, Restaurants du cœur, Collège Jules Ferry, football club des Ballons, Association de pêche.

L La a s sé éa an nc ce e e es st t l le ev vé ée e à à 2 21 1h h4 45 5