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Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Bussang.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 CM 261023)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six octobre,
Le Conseil Municipal de la Commune de BUSSANG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire.
Etaient présents :
M. Bachir AÏD, Maire ; MM. Pascale SPINNHIRNY, François ROYER, Sylvie LOHNER, Adjoints ; Solange GUTKNECHT, Francis VALDENAIRE, Nathalie LATIMIER, François PARMENTIER, Manuel FIGUEIREDO, Sonia FIGUEIREDO, Anita LUTRINGER, Louis CLAUDE, Jean-Marie DREYER, Marie-Thérèse VINEL, Laurence COLIN, Conseillers Municipaux.
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il a été conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du même Code, procédé à l’élection d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Madame Marie-Thérèse VINEL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions.
Conformément à l’alinéa 2 du même article, Mademoiselle Marjorie BOZZOLO, Secrétaire de Mairie, a été choisie comme Secrétaire Adjointe.
Compte rendu approuvé par le Secrétaire de séance,
A BUSSANG, le 27 octobre 2023
Le Secrétaire de séance,
Madame Marie-Thérèse VINEL
La séance est ouverte à 20H00 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 :
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal, s’ils n’ont pas de remarques particulières, à adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 07 septembre dernier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion en date du 07 septembre 2023.
1. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal ; 2. DOMAINE ET PATRIMOINE – Aliénations (3.2) – Cession d’une partie de la parcelle communale cadastrée Section A n°183 à Monsieur Didier CUNAT ;
3. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – Convention de prestations de service – pôle carrière instances paritaires du centre de Gestion des Vosges ; 4. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – mandatement du centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges – Contrat groupe assurance statutaire ; 5. FONCTION PUBLIQUE – Personnels contractuels (4.2) – création d’un poste d’adjoint technique contractuel pour accroissement temporaire d’activité ;
6. FONCTION PUBLIQUE – Autres catégories de personnels (4.4) – Recrutement de 4 agents recenseurs – recensement de la population 2024 ;
7. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Désignation de représentants (5.3) – commissions communales – modification n°3 des membres suite à démissions ;
8. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Désignation de représentants (5.3) – Election d’une commission de délégation de service public à caractère permanent suite à démission et abrogation de la délibération n°110/2022 ; 9. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Désignation de représentants (5.3) – élection d’une Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent suite à démission et abrogation de la délibération n°111/2022 ; 10. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ;
11. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en matière de marchés publics ;
12. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°3 – Budget commune ; 13. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°3 – Budget annexe de l’eau ;
14. FINANCES LOCALES – Subventions (7.5) – Participation au projet culturel entre le Théâtre du Peuple et l’école de Bussang ;
15. FINANCES LOCALES – Divers (7.10) – Prise en charge de deux tours de manège pour les élèves de Bussang lors de la fête foraine 2023 ;
16. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – Génie civil du réseau téléphonique lors des travaux d’enfouissement des réseaux secs tranche 2 route de Chamaka ; 17. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Transports (8.7) – Mise en place du bus des neiges pour la saison hivernale 2023/2024 ;
18. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Modification du règlement du service de distribution d’eau potable ;
19. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – prix 2023 du concours des maisons fleuries ;
20. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Renouvellement certification PEFC ;
21. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Renouvellement de la convention de prestations intégrées pour l’utilisation des outils de dématérialisation – SPL Xdemat ;
22. Affaires diverses.
Ordre du Jour 1. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal :
Délibération n°087/2023 :
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des déclarations d’intention d’aliéner soumises à l’un des droits de préemption prévu par le Code de l’Urbanisme sur lesquelles Monsieur Bachir AÏD a été amené à se prononcer personnellement en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°052/2020 en date du 03 juin 2020, à savoir :
1. Un immeuble bâti sis 5 rue Lutenbacher - Cadastré : Section AD – Parcelles n°168 et 170 – au lieudit « A la broche » - pour une contenance totale de 1817 m² - que la SCI GEHIN MARCK souhaite vendre 300.000,00 €.
2. Un immeuble bâti sis 14 lotissement de la Bouloie - Cadastré : Section D – Parcelle n°339 - au lieudit « Champs Mahu » - pour une contenance totale de 910 m² - que Monsieur Christian PRITZY souhaite vendre 175.000,00 €.
3. Un immeuble bâti sis 37, lotissement de la Bouloie - Cadastré : Section D – Parcelle n°362 - pour une contenance totale de 1830 m² - que Monsieur et Madame Alain DENIS souhaitent vendre 230.000,00 €.
4. Un immeuble non bâti sis au lieudit « Le Pré du Porc » - Cadastré : Section AE – Parcelle n°279 - pour une contenance totale de 55 m² - que Monsieur Christian PARMENTIER souhaite échanger sans soulte contre la parcelle cadastrée Section A E n°280 appartenant à Monsieur Marc ROTH.
5. Un immeuble bâti sis 41, rue du 3ème RTA - Cadastré : Section AC – Parcelles n°56 et 57 – au lieudit « Les Fourmies » - pour une contenance totale de 1722 m² - que Madame Fabienne COLLE souhaite vendre 300.000,00 €.
Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas paru opportun d’exercer le droit
de préemption de la commune pour chacun de ces projets
2. DOMAINE ET PATRIMOINE – Aliénations (3.2) – Cession d’une partie de la parcelle communale cadastrée Section A n°183 à Monsieur Didier CUNAT :
Délibération n°088/2023 :
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Didier CUNAT lui a adressé un courrier afin d’acquérir une partie de la parcelle communale cadastrée Section A n°183p, pour une surface restant à définir, que celui-ci exploite actuellement en bail à ferme.
Il ajoute que cette cession pourrait se faire moyennant la somme de 1,50 € le mètre carré et qu’il convient dans un premier temps de procéder au bornage de la parcelle à céder.
Il précise que les frais d’arpentage seraient pris en charge exclusivement par Monsieur CUNAT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 21 octobre 2023,
DECIDE de vendre une partie de la parcelle communale cadastrée Section A n°183p pour une surface restant à définir au prix de 1,50 € le mètre carré à Monsieur Didier CUNAT.
PRECISE que les frais d’arpentage réalisé par le cabinet DEMANGE à LE THILLOT, Géomètre Expert, seront à la charge exclusive de Monsieur CUNAT;
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires.
3. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – Convention de prestations de service – pôle carrière instances paritaires du centre de Gestion des Vosges :
Délibération n°089/2023 :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que : Le Pôle Carrière et Instances Paritaires du Centre de Gestion des Vosges propose, par le biais d’une convention, des prestations de services.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 21 octobre 2023,
DECIDE de conventionner avec le service Carrières et Instances Paritaire du Centre de Gestion des Vosges et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention.
PRECISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.
4. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – mandatement du centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges – Contrat groupe assurance statutaire :
Délibération n°090/2023 :
Le Maire expose :
• l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; • l'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ; • que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité ;
• que la présente procédure se distingue des deux autres groupements initiés par le CDG88 (« PREVOYANCE » et « SANTE ») qui concernent l’assurance et la couverture des agents territoriaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 21 octobre 2023,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
DECIDE
Article 1er : la commune de Bussang mandate le Centre de Gestion des Vosges pour :
• Lancer la procédure de marché public, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
• Recenser auprès de l’actuel assureur statutaire les données statistiques d’absentéisme de la collectivité pour la période 2021, 2022 et 2023 selon le modèle de fiche statistique proposé par le CDG88 (cette présentation permet de recenser l’ensemble des données statistiques nécessaires à la fiabilisation des éléments de consultation : nombre de jours déclarés et réellement remboursés, masse financière récupérée par l’assureur via les recours contre tiers- responsables, frais médicaux, capitaux décès,…).
Article 2 : Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents « affiliés » à la C.N.R.A.C.L. : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire ;
- Agents « affiliés » à l’IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025
.
Régime du contrat : capitalisation intégrale.
Cette phase de mandatement n’engage en rien la collectivité. A la suite de la présentation des résultats du marché (prévue au printemps 2024), le choix définitif d’adhésion au groupement se fera par une seconde délibération suivie de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion des Vosges.
Les principales caractéristiques du nouveau contrat-groupe 2025-2028, à titre informatif, seront les suivantes :
- Une gestion de proximité par le CDG88 pour tous vos sinistres (dont gestion électronique des documents), - Un transfert automatisé des arrêts via l’outil d’application AGIRHE du CDG, - L’organisation de Comités de Pilotage de l’Absentéisme dans les collectivités (localement pour les collectivités de plus de 29 agents et au sein du CDG88 pour les plus petites) : mission d’accompagnement des collectivités, - Une tarification au plus juste via une analyse fine de vos statistiques sur les années 2021, 2022 et 2023, - Une mutualisation la plus large possible entre 400 collectivités vosgiennes, assurant les meilleures garanties et l’absence d’exclusions de couverture,
- Une étude systématique des accidents du travail et des maladies professionnelles en lien avec notre service de Prévention Hygiène Sécurité. Le Conseil Médical est saisi pour les cas les plus complexes, - La poursuite de l’utilisation des services annexes du contrat dans le cadre des instances médicales et du service de Maintien dans l’Emploi,
- Le contrôle médical : Contre visite et Expertise médicale (accident du travail et maladie professionnelle).
5. FONCTION PUBLIQUE – Personnels contractuels (4.2) – création d’un poste d’adjoint technique contractuel pour accroissement temporaire d’activité :
Délibération n°091/2023 :
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que :
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale ;
VU l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s), il habilite l’autorité à recruter ;
CONSIDERANT qu’il convient de recruter, en complément du personnel titulaire, du personnel supplémentaire pour faire face au surcroît de travail dû à l’entretien des espaces vert et au déneigement pour la période hivernale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 21 octobre 2023,
DECIDE de créer un poste d’adjoint technique contractuel à temps complet du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024 pour accroissement temporaire d’activité ;
DECIDE que la rémunération mensuelle se fera sur la base de l’Indice Brut et Indice Majoré de l’échelon 1 de la grille indiciaire du grade des adjoints techniques ;
CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recrutement le moment venu et l’autorise à effectuer toutes les formalités nécessaires.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
6. FONCTION PUBLIQUE – Autres catégories de personnels (4.4) – Recrutement de 4 agents recenseurs – recensement de la population 2024 :
Délibération n°092/2023 :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les préparatifs du recensement 2024 de la population qui se tiendra du 18 janvier au 17 février 2024 sont en cours, en collaboration avec les services de l’INSEE.
Il précise que la Commune est découpée en 4 districts et que la collecte des informations sera effectuée par 4 agents recenseurs dont le recrutement est en cours.
Il ajoute que la rémunération des agents recenseurs est effectuée par la Commune, l’INSEE accordant à la collectivité une dotation forfaitaire permettant de couvrir les rémunérations et charges financières relatives à l’emploi des personnes chargées de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement.
Aussi, il propose de rémunérer comme suit les agents recenseurs :
Bulletin individuel : ..................................................................................................................... 1,68 € Feuille de logement :.................................................................................................................. 1,02 € Séance de formation : .............................................................................................................. 25,00 € Forfait « tournée de reconnaissance »..................................................................................... 50,00 €
Néanmoins, il indique que, compte-tenu de la superficie de la Commune et de l’éparpillement de la population, certains secteurs situés dans les « écarts » sont très étendus avec peu de population à recenser, ce qui entraîne pour les agents concernés, des frais de déplacements importants pour une faible rémunération ; la période de recensement (janvier/février) risque de générer des difficultés supplémentaires, en raison de l’enneigement.
Aussi, il propose, pour compenser ce handicap, d’adjoindre à la rémunération de base un complément qui sera versée afin de permettre une rémunération minimale de 700,00 € net.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 21 octobre 2023 ;
ADOPTE la proposition qui lui est faite ;
CHARGE Monsieur le Maire de donner, à sa décision, la suite qu’elle comporte.
7. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Désignation de représentants (5.3) – commissions communales – modification n°3 des membres suite à démissions :
Délibération n°093/2023 :
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que diverses commissions municipales ont été mises en place, notamment afin d’étudier et de préparer les questions soumises au Conseil Municipal.
Il ajoute que, à la suite de la démission de madame Carole PEREZ et de Monsieur Patrick LECLERC du Conseil Municipal, il convient de modifier la composition de ces commissions.
Il précise que Monsieur le Maire est Président de droit des commissions municipales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 21 octobre 2023,
DECIDE, dans les conditions fixées par l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de créer les commissions suivantes et d’élire les membres du Conseil Municipal qui y siègeront (et ayant accepté leur mandat) :
Intitulé de la Commission Nom des Conseillers Municipaux membres
Commission des Finances, Patrimoine, Travaux, Cimetière
MM. François ROYER, Louis CLAUDE, Francis VALDENAIRE,
Solange GUTKNECHT, Manuel FIGUEIREDO, Sonia
FIGUEIREDO, Sylvie LOHNER, François PARMENTIER,
Pascale SPINNHIRNY, Anita LUTRINGER
Commission
Action sociale, Associations, Jeunesse et Sport
MM. Sonia FIGUEIREDO, Sylvie LOHNER, Solange
GUTKNECHT, Manuel FIGUEIREDO, Anita LUTRINGER, Jean-
Marie DREYER
Commission Tourisme, Espaces Verts, Environnement
MM. Pascale SPINNHIRNY, Sylvie LOHNER, François ROYER,
Louis CLAUDE, Francis VALDENAIRE, François PARMENTIER,
Anita LUTRINGER, Jean-Marie DREYER, Laurence COLIN
Commission Communication, Site Internet MM. Sylvie LOHNER, Nathalie LATIMIER, Jean-Marie DREYER, Marie-Thérèse VINEL, Francis VALDENAIRE
Commission de participation citoyenne
M. François ROYER, Mme Sylvie LOHNER, M. Francis
VALDENAIRE, Mme Anita LUTRINGER, Jean-Marie DREYER,
Marie-Thérèse VINEL
DECIDE de désigner pour la commission de participation citoyenne, en fonction des projets, 3 à 5 habitants qui siégeront à cette commission s’ils remplissent les conditions suivantes :
- Inscrit sur la liste électorale de la commune de BUSSANG - Être en résidence principale sur le territoire de la commune de BUSSANG - Être volontaire avec inscription en mairie
PRECISE que ces commissions (sauf celle de participation citoyenne) pourront toutes être réunies sous l’appellation Commission « Toutes Confondues ».
ABROGE la délibération n°049/2023.
8. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Désignation de représentants (5.3) – Election d’une commission de délégation de service public à caractère permanent suite à démission et abrogation de la délibération n°110/2022 :
Délibération n°094/2023 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1411-5, D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5,
CONSIDERANT que la Commission de Délégation de Service Public est composée, lorsqu’il s’agit d’une commune de moins de 3.500 habitants (article L.1411-5-b du Code Général des Collectivités Territoriales) outre Monsieur le maire, président ; de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus en son sein par le Conseil Municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
CONSIDERANT que, suite à la démission de Madame Carole PEREZ et de Monsieur Patrick LECLERC du Conseil Municipal, il convient d’organiser un nouveau scrutin et d’abroger la délibération n°110/2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la Commission de délégation de Service Public à caractère permanent.
Une seule liste a été présentée, à savoir :
MM. François ROYER, Marie-Thérèse VINEL et Anita LUTRINGER, Membres Titulaires ; MM. Nathalie LATIMIER, Louis CLAUDE et Jean-Marie DREYER, Membres Suppléants ;
Il est ensuite procédé au vote, ainsi qu’au dépouillement :
Nombre de votants : 15
Suffrages exprimés : 15
Ainsi répartis :
L’unique liste présentée remporte tous les sièges
Une seule liste a été présentée, à savoir :
MM. François ROYER, Marie-Thérèse VINEL et Anita LUTRINGER, Membres Titulaires ; MM. Nathalie LATIMIER, Louis CLAUDE et Jean-Marie DREYER, Membres Suppléants ;
pour faire partie, avec Monsieur le Maire, Président de Droit, de la Commission de délégation de service public à caractère permanent.
ABROGE la délibération n°110/2022.
9. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Désignation de représentants (5.3) – élection d’une Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent suite à démission et abrogation de la délibération n°111/2022 :
Délibération n°095/2023 :
VU les dispositions de l’article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,
VU les dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que la Commission d’Appel d’Offres d’une Commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, Président de Droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
CONSIDERANT que, suite à la démission de Madame Carole PEREZ et de Monsieur Patrick LECLERC du Conseil Municipal, il convient d’organiser un nouveau scrutin et d’abroger la délibération n°111/2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent.
Une seule liste a été présentée, à savoir : MM. Louis CLAUDE, François PARMENTIER et Anita LUTRINGER, Membres Titulaires ; MM. François ROYER, Marie-Thérèse VINEL et Laurence COLIN, Membres Suppléants ;
Il est ensuite procédé au vote, ainsi qu’au dépouillement :
Nombre de votants : 15
Suffrages exprimés : 15
Ainsi répartis :
L’unique liste présentée remporte tous les sièges
MM. Louis CLAUDE, François PARMENTIER et Anita LUTRINGER, Membres Titulaires ; MM. François ROYER, Marie-Thérèse VINEL et Laurence COLIN, Membres Suppléants ;
pour faire partie, avec Monsieur le Maire, Président de Droit, de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent.
ABROGE la délibération n°111/2022.
10. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire :
Délibération n°096/2023 :
Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des différentes adhésions aux associations qu’il a renouvelé personnellement en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°052/2020 en date du 03 juin 2020 :
RENOUVELLEMENT D’ADHESION ADEMAT-H :
Monsieur le Maire indique que la cotisation 2023 à l’Association ADEMAT-H s’élève à la somme de 20,00 € comme en 2022.
Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des différentes conventions qu’il a conclu personnellement en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°052/2020 en date du 03 juin 2020 :
CONCLUSION D’UN BAIL A FERME Monsieur Alexandre CHEVRIER : Conclusion d’un bail à ferme avec Monsieur Alexandre CHEVRIER à compter du 1er septembre 2023 et pour une durée de neuf ans. Il précise que le présent bail porte sur une partie de la parcelle communale cadastrée Section A n°356p – au lieudit « Les Fontaines » - pour une contenance totale de 05 ha 12 a 05 ca - et est consenti et accepté moyennant un fermage annuel de 61,70 € conformément à la délibération du Conseil Municipal n°091/2022 en date du 29 septembre 2022.
11. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en matière de marchés publics :
Délibération n°097/2023 :
Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des marchés publics passés en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°053/2020 en date du 03 juin 2020:
Marché public à procédure adaptée : travaux de restructuration de la salle Multi-activités et réalisation d'un accueil de 30 lits :
Conclusion d’un avenant au lot 11 – peinture - du marché public à procédure adaptée de travaux de restructuration de la salle Multi- activités, à savoir :
LOTS/ENTREPRISES OBJET MONTANTS HT LOT 11 – PEINTURE (SARL LENOIR) Isolation complémentaire Montant initial : 42.907,74 € Avenant n°1 : 2.045,00 €
Nouveau montant : 44.952,74 €
12. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°3 – Budget commune :
Délibération n°098/2023 :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de réajuster les lignes budgétaires du Budget communal de la manière suivante : COMPTES DE DEPENSES
Sens Section Chap Art. Objets Montant D F 011 60636 Vêtements de travail 1.100,00 € D F 011 635 Impôts fonciers 2.589,00 € D F 012 6413 Personnel non titulaire 5.465,00 € D F 012 6450 Charges de sécurité 15.128,00 € D F 65 6588 Autres charges diverses de gestion courante 7.158,00 € D F 023 023 Virement à la section d’investissement 7.899,00 € T O T A L Exploitation 39.339,00 € COMPTES DE RECETTES
Sens Section Chap Art. Objets Montant R F 013 6419 Rembt sur rémunérations du personnel 1.429,00 € R F 73 732221 FPIC 33.910,00 € R F 70 70388 Redevance exploitation 2021/2022 4.000,00 € T O T A L Exploitation 39.339,00 €
COMPTES DE DEPENSES
Sens Section Chap Art. Progr. Objets Montant D I 20 202 PLU 7.899,00 € T O T A L Investissement 7.899,00 €
COMPTES DE RECETTES
Sens Section Chap Art. Progr. Objets Montant R I 021 021 Virement de la section de fonctionnement 7.899,00 € T O T A L Investissement 7.899,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE d’opérer les modifications budgétaires telles que ci-dessus énoncées, et
VOTE, en conséquence, les crédits supplémentaires sur le Budget de l’exercice 2023.
13. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°3 – Budget annexe de l’eau :
Délibération n°099/2023 :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de réajuster les lignes budgétaires du Budget annexe de l’eau potable de la manière suivante :
COMPTES DE DEPENSES
Sens Section Chap Art. Objets Montant D F 011 6378 AERM – Régularisation 2020-2021 - Prélèvements 1.706,00 € T O T A L Exploitation 1.706,00 € COMPTES DE RECETTES
Sens Section Chap Art. Objets Montant R F 70 704 Travaux 1.706,00 € T O T A L Exploitation 1.706,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, DECIDE d’opérer les modifications budgétaires telles que ci-dessus énoncées, et
VOTE, en conséquence, les crédits supplémentaires sur le Budget de l’exercice 2023.
14. FINANCES LOCALES – Subventions (7.5) – Participation au projet culturel entre le Théâtre du Peuple et l’école de Bussang :
Délibération n°100/2023 :
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du projet culturel 2023/2024 entre le Théâtre du Peuple et la classe de CM1 CM2 de l’école de Bussang qui s’intitule « pérégrinations poétiques et sensibles autour du journal d’Adam et Eve »
Il précise que Madame la Directrice de l’école de Bussang sollicite une participation communale de 100,00 € pour financer ce projet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet culturel 2023/2024 entre le Théâtre du Peuple et l’école élémentaire de BUSSANG,
DECIDE d’octroyer une aide financière de 100,00 €,
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération et notamment de signer les conventions à intervenir
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.
15. FINANCES LOCALES – Divers (7.10) – Prise en charge de deux tours de manège pour les élèves de Bussang lors de la fête foraine 2023 :
Délibération n°101/2023 :
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de reconduire l’opération de prise en charge de deux tickets gratu its valables à la fête patronale 2023 pour chaque élève scolarisé à l’école de BUSSANG.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 21 octobre 2023,
DECIDE la prise en charge de 65 tickets à 2,50 € le tour de manège soit 162,50 € répartis comme suit :
- 47,50 € (soit 19 tickets) à Monsieur Johann COPPIER
- 115,00 € (soit 46 tickets) à Madame Sarah PENSIER
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Communal.
16. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) – Génie civil du réseau téléphonique lors des travaux d’enfouissement des réseaux secs tranche 2 route de Chamaka :
Délibération n°102/2023 :
Monsieur le Maire présente le projet de génie civil du réseau téléphonique suite aux travaux : enfouissement des réseaux secs tranche 2 toute de Chamaka et de l’Echo de Chamaka.
Monsieur le Maire précise que, dans le cadre d’un projet de génie civil du réseau téléphonique, Orange réalise le câblage et le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges réalise le génie civil. Par application de la décision du Comité du Syndicat départemental d’Electricité des Vosges du 19 juin 2018, le Syndicat finance la surlargeur de fouille (ouverture de la fouille, matériaux) et la commune finance la fourniture et la pose de la totalité du matériel.
Monsieur le Maire précise que le montant de ce projet est estimé à 78.407,19 € HT et que la participation de la commune, selon la répartition citée ci-dessus s’élèverait à 27.811,35 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 21 octobre 2023,
DECIDE de la réalisation des travaux conformément au projet présenté pour un montant prévisionnel de 78.407,19 €,
AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, maître d’ouvrage
S’ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges dès que la demande lui en sera faite, la somme représentant le coût HT de fourniture et pose du matériel réellement installé dans le cadre du projet.
17. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Transports (8.7) – Mise en place du bus des neiges pour la saison hivernale 2023/2024 :
Délibération n°103/2023 :
Considérant la volonté de développer la promotion touristique à BUSSANG,
Considérant l’intérêt de cet outil qui sert à rendre service,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 21 octobre 2023,
DECIDE de reconduire l’opération « bus des neiges » sur la commune de BUSSANG pour les vacances de noël et d’hiver 2023-2024 ;
DIT que le service sera confié à un prestataire après consultation ;
FIXE les règles suivantes :
Date de l’organisation du « bus des neiges » se fera du 23 décembre 2023 au 07 janvier 2024 et du 10 février au 10 mars 2024.
Circuit départ : Bussang Office de tourisme (5, avenue de la Gare). Destination : Larcenaire, La Bouloie. Il est prévu des arrêts facultatifs à :
- Bussang : rue Lutenbacher (hôpital local)
Taye
Route de la Hutte
Balcons de BUSSANG
Public concerné : Toutes personnes présentes sur les points d’arrêt des circuits de bus. Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés par une personne majeure.
Règles : le service est régi par les règles et les consignes données par les personnes habilitées.
Tarif : Gratuité pour tous les usagers
Conditions suspensives : Fermeture des stations, interdiction de circuler. La station de La Bouloie ne sera desservie que si la piste de luge est ouverte. Sur appel d’une personne de l’Office de Tourisme Communautaire - bureau de Bussang - la veille, pour annuler le transport il n’y aura aucune rémunération. Toute journée commencée est due au transporteur.
Assurance : une déclaration spécifique sera faite à notre assureur.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour organiser le fonctionnement de ce service ;
AUTORISE la signature du contrat établissant les modalités d’utilisation ;
DIT que les sommes seront inscrites au budget ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
18. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Modification du règlement du service de distribution d’eau potable :
Délibération n°104/2023 : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le règlement du service de distribution de l’eau potable a été modifié par délibération n°091/2018 en date du 5 juillet 2018.
Il ajoute qu’il conviendrait aujourd’hui d’actualiser ce document et donne lecture du projet de règlement qui porte notamment sur la modification de l’article 13 et l’ajout d’un article 13 bis du chapitre III « Branchements, compteurs et installations intérieures ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 21 octobre 2023,
ABROGE la délibération n°091/2018 en date du 05 juillet 2018 ;
ADOPTE le règlement du service de distribution d’eau potable dont le texte est joint en annexe.
19. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – prix 2023 du concours des maisons fleuries :
Délibération n°105/2023 :
CONCOURS DES MAISONS FLEURIES :
Dans le cadre du concours des maisons fleuries 2023, sur proposition du jury,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 21 octobre 2023 ;
DECIDE l’attribution des prix ci-après :
Catégorie chalets :
1er prix : Bon d’achat au « Casino de Bussang » 9 allée du Casino à Bussang ……………………...….…30,00 € 2ème prix : Bon d’achat à l’« Auberge Alsacienne » 27, rue d’Alsace à Bussang………………………………25,00 € 3ème prix : Bon d’achat à l’« Auberge Alsacienne » 27, rue d’Alsace à Bussang ………………………...……20,00 €
Catégorie terrasses et jardins :
1er prix : Bon d’achat au « Casino de Bussang » 9 allée du Casino à Bussang ……………………...….…30,00 € 2ème prix : Bon d’achat à l’« Auberge Alsacienne » 27, rue d’Alsace à Bussang………………………………25,00 € 3ème prix : Bon d’achat au « Casino de Bussang » 9 allée du Casino à Bussang ………………………...…..20,00 €
Catégorie balcons et fenêtres :
1er prix : Bon d’achat au « Casino de Bussang » 9 allée du Casino à Bussang ……...………………….…30,00 € 2ème prix : Bon d’achat à l’« Auberge Alsacienne » 27, rue d’Alsace à Bussang………………………………25,00 € 3ème prix : Bon d’achat à l’« Auberge Alsacienne » 27, rue d’Alsace à Bussang ………........................……20,00 €
Catégorie fermes :
1er prix : Bon d’achat au « Casino de Bussang » 9 allée du Casino à Bussang ……...………………….…30,00 € 2ème prix : Bon d’achat à l’« Auberge Alsacienne » 27, rue d’Alsace à Bussang………………………………25,00 € 3ème prix : Bon d’achat à l’« Auberge Alsacienne » 27, rue d’Alsace à Bussang .……….........................…..20,00 €
Catégorie commerces et gîtes :
1er prix : Bon d’achat au « Casino de Bussang » 9 allée du Casino à Bussang ……...………………….…30,00 € 2ème prix : Bon d’achat à l’« Auberge Alsacienne » 27, rue d’Alsace à Bussang………………………………25,00 € 3ème prix : Bon d’achat au « Casino de Bussang » 9 allée du Casino à Bussang ………...………………..…20,00 €
PRECISE que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense ont été inscrits au Budget 2023. 20. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Renouvellement certification PEFC :
Délibération n°106/2023 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité pour la commune de renouveler son engagement au processus de certification PEFC afin de :
- Valoriser les bois de la commune lors des ventes ;
- Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt ;
- Bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt ; - Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d’être plus compétitives.
Monsieur le Maire précise que la contribution pour 5 ans s’élève à la somme de 623,35 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, et à l’unanimité,
Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 21 octobre 2023 ;
DÉCIDE : 1. de renouveler son engagement dans la certification de gestion durable des forêts PEFC, pour l’ensemble des surfaces forestières que la commune de Bussang possède dans la région Grand est. 2. de s’engager à donner le détail des surfaces forestières de la commune : celles sous aménagement forestier et celles hors aménagement le cas échéant. Pour ces dernières, la commune s’engage à déclarer aux autorités compétentes (DDT) toute coupe réalisée sur celles-ci. En tout état de cause, la commune s’engage à respecter l’article R124.2 du Code Forestier.
3. de respecter les règles de gestion forestière durable en vigueur et de les faire respecter à toute personne intervenant dans notre forêt.
4. d’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière durable sur lesquelles la commune s’est engagée pourront être modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, la commune aura le choix de poursuivre son engagement, ou de le résilier par courrier adressé à PEFC Grand Est.
5. d’accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Grand Est et l’autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents que la commune conserve a minima pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable en vigueur.
6. de mettre en place les actions correctives qui seront demandées à la commune par PEFC Grand Est en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d’exclusion du système de certification PEFC. 7. D’accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique. 8. De respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci. 9. De s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Grand Est. 10. D’informer PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires en cas de modification des surfaces forestières de la commune.
11. de désigner le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires à cet engagement.
21. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Renouvellement de la convention de prestations intégrées pour l’utilisation des outils de dématérialisation – SPL Xdemat :
Délibération n°107/2023 :
Par délibération du 26 octobre 2018, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, et rejoint ensuite par les départements de l’Aisne, la Haute-Marne, La Meuse, La Meurthe et Moselle et les Vosges afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO, XCONVOC, XELEC, XSMS, ….
A cette fin, il a acheté une action de la société, désigné son représentant au sein de l'Assemblée générale, approuvé les statuts de la société SPL-XDEMAT et le pacte d'actionnaires, signé une convention de prestations intégrées et versé chaque année, une cotisation à la société.
Cette convention arrivant à expiration, il convient pour continuer à bénéficier des outils de dématérialisation proposés par la société, de la renouveler en signant une nouvelle convention.
Les tarifs de base de SPL-XDEMAT n'ont pas changé depuis sa création et de nouveaux outils sont chaque année, développés pour répondre aux besoins de ses collectivités actionnaires.
Après examen du projet de convention proposé pour une durée de 5 ans, je prie le Conseil de bien vouloir approuver la signature de cette convention avec la société SPL-XDEMAT.
Il convient de rappeler que la Collectivité exerce différents contrôles sur la société :
- un contrôle direct via son représentant à l'Assemblée départementale, - un contrôle indirect via le représentant au sein du Conseil d'administration de la société SPL-XDEMAT, de toutes les collectivités actionnaires, membres de l'Assemblée spéciale du département, désigné après les dernières élections municipales. Ce représentant exerce durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l'ensemble des collectivités et groupements de collectivités actionnaires situés sur un même territoire départemental (autres que le Département) qu'il représente.
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-1, L. 1524-5 et L. 1531-1,
Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-XDEMAT,
Vu le projet de convention de prestations intégrées,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
Conformément à l’avis émis par la Commission toutes confondues lors de sa séance en date du 02 septembre 2023 ;
APPROUVE le renouvellement rétroactivement à compter du 01/01/2023, pour 5 années, de la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la société SPL-XDEMAT, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention correspondante dont le projet figure en annexe.
22. Affaires diverses :
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée délibérante des remerciements de diverses associations pour l’attribution d’une subvention en 2023, à savoir : Olympique Club de Bussang, Croix Rouge, la Bussenette, la Société des Fêtes, Chez Risson le hérisson, Bussang Evènements, Secours Populaire, Judo Club du Thillot, Amicale des donneurs de sang, association sportive du collège du Thillot.
La séance est levée à 21h45