Conseil Municipal - 05 CM 230921

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Conseil Municipal - 05 CM 230921 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Bussang. Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 CM 230921)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, CM du 23 septembre 2021 Page 1 sur 7

L’an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre,

Le Conseil Municipal de la Commune de BUSSANG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire.

Etaient présents :

M. Bachir AÏD, Maire ; MM. Pascale SPINNHIRNY, François ROYER, Sylvie LOHNER, Adjoints ; Nathalie LATIMIER, François PARMENTIER, Manuel FIGUEIREDO, Alexandre LUTENBACHER, Sonia FIGUEIREDO, Carole PEREZ, Anita LUTRINGER, Lorraine SCHMITTLIN, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés :

M. Patrick LECLERC, Conseiller Municipal.

Mme Solange GUTKNECHT, Conseillère Municipale, qui donne procuration à Mme Sonia FIGUEIREDO, Conseillère Municipale.

M. Francis VALDENAIRE, Conseiller Municipal, qui donne procuration à M. François PARMENTIER, Conseiller Municipal.

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a été conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du même Code, procédé à l’élection d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Madame Nathalie LATIMIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions.

Conformément à l’alinéa 2 du même article, Mademoiselle Marjorie BOZZOLO, Secrétaire de Mairie, a été choisie comme Secrétaire Adjointe.

Compte rendu approuvé par le Secrétaire de séance,

A BUSSANG, le 24 septembre 2021

Le Secrétaire de séance,

Madame Nathalie LATIMIER

La séance est ouverte à 20H00CM du 23 septembre 2021 Page 2 sur 7

Monsieur le Maire propose de retirer un point à l’ordre du jour, à savoir :

- AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Extension de réseaux électrique pour alimenter la parcelle sise 20 route de sauté ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce retrait.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 22 JUILLET 2021 :

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal, s’ils n’ont pas de remarques particulières, à adopter le procès- verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 22 juillet dernier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion en date du 22 juillet 2021.

_________

1. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal ; 2. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – Mise en place d’une astreinte de décision ;

3. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°3 – Budget commune ;

4. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°2 – Budget annexe de l’eau ;

5. FINANCES LOCALES – divers (7.10) – Indice de variation de fermage 2021/2022 ; 6. FINANCES LOCALES – divers (7.10) – Prise en charge de 2 tours de manèges pour les élèves de BUSSANG lors de la fête foraine 2021 ;

7. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2021 avec le théâtre du Peuple ; 8. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif du Syndicat d’Epuration Intercommunal de la haute Vallée de la Moselle – Année 2020 ; 9. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Désignation de référents territoriaux « ambroisie » ;

10. Affaires diverses.CM du 23 septembre 2021 Page 3 sur 7

1. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal :

Délibération n°092/2021 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des déclarations d’intention d’aliéner soumises à l’un des droits de préemption prévu par le Code de l’Urbanisme sur lesquelles Monsieur Bachir AÏD a été amené à se prononcer personnellement en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°052/2020 en date du 03 juin 2020, à savoir :

1. Un immeuble bâti sis 17A, route du Charat - Cadastré : Section AE – Parcelles n°233 et 234 – au lieudit « Pré du porc» - pour une contenance totale de 860 m² - que Monsieur et Madame Helmut SCHMIDT souhaitent vendre 165.000,00 €.

2. Un immeuble bâti sis 19, route de la Hutte - Cadastré : Section B – Parcelles n°547, 549 et 551 – au lieudit « La hutte » - pour une contenance totale de 2290 m² - que Madame Odette DIERSTEIN souhaite vendre 167.000,00 €.

Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas paru opportun d’exercer le droit

de préemption de la commune pour chacun de ces projets

2. FONCTION PUBLIQUE – Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) – Mise en place d’une astreinte de décision :

Délibération n°093/2021 :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n°2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la Direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur ;

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;

Vu l’arrêté du 07 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n°2002-147 du 07 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur ;

Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;

Vu la délibération n°025/2015 en date du 03 avril 2015 instaurant le régime des astreintes pour les services techniques municipaux,

Vu l'avis du comité technique en date du 21 septembre 2021;

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il appartient à l'organe délibérant de déterminer, après avis du comité technique compétent, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés, ainsi que les autres situations dans lesquelles des obligations liées au travail sont imposées aux agents, sans qu'il y ai travail effectif ou astreinte, conformément au décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixe les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale. Il convient de préciser que l'astreinte est définie comme la période pendant laquelle l'agent sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile, ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration (article 2 du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005).CM du 23 septembre 2021 Page 4 sur 7

En ce qui concerne les agents des autres filières que la filière technique, les astreintes sont indemnisées ou compensées selon le régime applicable à certains agents du ministère de l'Intérieur (fixé par l’arrêté du 7 février 2002). Pour ce qui est des agents de la filière technique, les astreintes et les permanences sont indemnisées ou compensées selon le régime applicable à certains agents du ministère de l'Equipement (fixé par l’arrêté du 24 août 2006).

Le Maire précise qu’il conviendrait d’ajouter aux astreintes déjà instaurées par délibération n°025/2015 en date du 03 avril 2015, une astreinte de décision pour le responsable des services techniques municipaux qui réceptionne les appels d’urgence et décide le déclenchement des interventions de l’agent technique d’astreinte et ce, à effet rétroactif au 01/09/2021.

Après avoir rappelé que le comité technique compétent a été consulté le 21 septembre 2021, le Maire propose par conséquent au Conseil Municipal de fixer comme suit les modalités d'application du régime des astreintes de décision.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 18 septembre 2021,

DECIDE d'instituer le régime des astreintes de décision tel que défini ci-dessus à compter du 01/09/2021.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2021.

3. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°3 – Budget commune :

Délibération n°094/2021 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de réajuster les lignes budgétaires du Budget communal de la manière suivante :

COMPTES DE DEPENSES

Sens Section Chap Art. Objets Montant D F 011 63512 Taxes foncières 387,00 D F 65 6558 Autres contributions obligatoires -10.000,00 D F 65 6574 Subvention de fonctionnement 12.320,00 T O T A L Exploitation 2.707,00 € Sens Section Chap Art. Opér. Objets Montant D I 21 2188 462 Achat remorque pour minipelle 300,00 D I 21 21534 444 Trvx enfouissement village -300,00 T O T A L Investissement 0,00 € COMPTES DE RECETTES

Sens Section Chap Art. Objets Montant R F 73 7364 Prélèvement sur les jeux 2.707,00 T O T A L Exploitation 2.707,00 €

Situations

donnant

lieu à astreintes

et interventions

Services et

emplois

concernés

Modalités d'organisation

(moyens mis à disposition,

roulements, horaires, périodicité

des plannings…)

Modalités d'indemnisation

(éventuellement au choix de l'exécutif)*

Filière technique

(astreintes d'exploitation, de sécurité, de décision)

Astreinte de

décision

Services

techniques

municipaux

Responsable

des services

techniques

municipaux

Basculement du numéro

d’urgence sur le téléphone de

service du responsable des

services techniques et décision

de déclenchement des

astreintes d’intervention en

dehors des heures d’ouverture

de la mairie.

Hors intervention

Indemnité forfaitaire

En intervention

Repos compensateurCM du 23 septembre 2021 Page 5 sur 7

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’opérer les modifications budgétaires telles que ci-dessus énoncées, et

VOTE, en conséquence, les crédits supplémentaires sur le Budget de l’exercice 2021.

4. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Décision budgétaire modificative n°2 – Budget annexe de l’eau :

Délibération n°095/2021 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de réajuster les lignes budgétaires du Budget annexe de l’eau de la manière suivante :

COMPTES DE DEPENSES

Sens Section Chap Art. Objets Montant D F 011 604 Achat prestation po.facturation 100,07 € D F 011 6063 Fournitures petits équipements -1.080,00 € D F 011 627 Frais financier sur emprunt 300,00 € D F 66 66111 Intérêts réglés à l’échéance 679,93 € T O T A L Exploitation 0,00 € Sens Section Chap Art. Op. Objets Montant D I 16 1641 Remboursement emprunt en capital 3.426,59 € D I 21 2158 60 Achat compteurs pucés 2021 550,41 € T O T A L Investissement 3.977,00 € COMPTES DE RECETTES

Sens Section Chap Art. Op. Objets Montant R I 16 1641 61 Souscription d’un emprunt 300.000,00 € T O T A L Investissement 300.000,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’opérer les modifications budgétaires telles que ci-dessus énoncées, et

VOTE, en conséquence, les crédits supplémentaires sur le Budget de l’exercice 2021.

5. FINANCES LOCALES – divers (7.10) – Indice de variation de fermage 2021/2022 :

Délibération n°096/2021 :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de fixer le tarif des baux à ferme pour l’année 2021/2022 conclus ou renouvelés à compter du 1er octobre 2021.

Il ajoute que la valeur annuelle à l’hectare des baux à ferme pour les terres de 5ème catégorie pourrait être fixée à 11,64 €.

Il précise que ce tarif résulte du tarif 2020/2021 augmenté de 1,09 % conformément à la variation de l’indice fixé par l’arrêté préfectoral n°290/2021 du 23 août 2021.

Il suggère que pour les années suivantes les loyers annuels des baux à ferme seront indexés sur l’indice de variation de fermage fixé chaque année par arrêté ministériel sans toutefois être inférieur au tarif de 10,00 € approuvé par délibération n°146/2010 en date du 09 décembre 2010.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,CM du 23 septembre 2021 Page 6 sur 7

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 18 septembre 2021,

FIXE à 11,64 € la valeur annuelle à l’hectare des baux à fermes pour les terres de 5ème catégorie à compter du 1er octobre 2021 pour tout renouvellement ou conclusion de bail à ferme.

DECIDE d’indexer les loyers annuels des baux à ferme pour les terres de 5ème catégorie à l’indice de variation des fermages fixé chaque année par arrêté préfectoral sans toutefois être inférieur au tarif de 10,00 €.

6. FINANCES LOCALES – divers (7.10) – Prise en charge de 2 tours de manèges pour les élèves de BUSSANG lors de la fête foraine 2021 :

Délibération n°097/2021 :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de reconduire l’opération de distribution de deux tickets gratuits valables à la fête patronale 2021 pour chaque élève scolarisé à l’école de BUSSANG.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 18 septembre 2021,

DECIDE la prise en charge de 102 tickets à 1,50 € le tour de manège soit 153,00 € maximum.

PRECISE que cette somme sera réglée à Madame Sarah PENSIER, propriétaire du manège Super Jet ‘s, en justifiant du nombre de tickets réellement utilisés.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Communal.

7. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2021 avec le théâtre du Peuple :

Délibération n°098/2021 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du projet d’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2021 concernant le Théâtre du Peuple.

Il précise que cet avenant a pour but de proroger à l’année 2022 l’ensemble des effets de la convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2021 et reporte le terme de ladite convention au 31 décembre 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 18 septembre 2021,

APPROUVE l’avenant tel que présenté ;

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

8. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif du Syndicat d’Epuration Intercommunal de la haute Vallée de la Moselle – Année 2020 :

Délibération n°099/2021 :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif établi par la Syndicat d’Epuration Intercommunal de la Haute Vallée de la Moselle.

LE CONSEIL MUNICIPAL,CM du 23 septembre 2021 Page 7 sur 7

Après présentation de ce rapport, et en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 18 septembre 2021,

DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif établi par la Syndicat d’Epuration Intercommunal de la haute Vallée de la Moselle.

9. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES – Autres domaines de compétences des communes (9.1) – Désignation de référents territoriaux « ambroisie » :

Délibération n°100/2021 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, par courrier en date du 14 juin 2021, Monsieur le Préfet a demandé la désignation de référents territoriaux « ambroisie ».

Il ajoute que, dans l’idéal, il serait judicieux de désigner un référent élu et un référent agent et propose les personnes suivantes :

- Monsieur Alexandre Lutenbacher, référent élu

- Monsieur Sébastien Hoffner, référent agent

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir procéder au vote,

DÉSIGNE, à l’unanimité des suffrages, Messieurs Alexandre Lutenbacher et Sébastien Hoffner en qualité de référents territoriaux « ambroisie » ;

CHARGE Monsieur le maire de donner à sa décision la suite qu’elle comporte.

10. Affaires diverses :

1. Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des remerciements de diverses associations pour les subventions attribuées, à savoir : Le Souvenir Français, la Croix Rouge, l’Olympique Club de Bussang, l’Harmonie Bussang/Saint-Maurice.

2. Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des remerciements de l’EFS pour le bon déroulement de la dernière collecte de sang à Bussang.

La séance est levée à 20h30