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Arrêté - arrete 2 circulation BABOLA
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Montracol.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2 circulation BABOLA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 2 DU 26 JANVIER 2024
PORTANT RE LE
DE LA CIRCULATI
Sur tout le territoire de la Commune
LE MAIRE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07
janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R411-18 et R411-25 à R411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel,
modifiée et complétée ;
VU la demande de l’entreprise BABOLAT ELECTRICITÉ, sise ZI La Croze — Rue de l’Industrie —
01360 LOYETTES, en date du 25 janvier 2024 ;
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution de dépannage de points lumineux, de changement systématique d’ampoules et de mise en sécurité et remplacement de points lumineux
accidentés, sur chaussées et accotements, la modernisation et/ou mise en conformité d’ouvrages pour le compte du SIEA et assurer la sécurité des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la
circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1:
La circulation sera temporairement réglementée sur tout le territoire de la commune dans les
conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 26 janvier 2024 au 31
décembre 2024.
ARTICLE 2 :
Lors de l’intervention de l’entreprise BABOLAT, la circulation de tous les véhicules s'effectuera en
chaussée rétrécie. Le stationnement sera interdit.
ARTICLE 3 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
Limitation de vitesse à 30 km/h.
Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 4 :
L’interdiction ne concerne pas les engins de secours.
Il est par ailleurs nécessaire de conserver une voie de circulation libre de 3m pour les services de secours.
ARTICLE 5:
La signalisation au droit et aux abords des travaux sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services
de la commune, par :
- _ Monsieur Maxence DUCARRE, conducteur de travaux, joignable au 07 64 18 81 60
ARTICLE 6 :
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée. rar La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 7 :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le Maire,
L'entreprise BABOLAT ELECTRICITE, chargée des travaux pour le compte du SIEA
Le Conseil Départemental - Agence Routière et Technique Bresse-Revermont - 45 avenue Alsace Lorraine CS 10114-01003 BOURG EN BRESSE
Le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de BOURG EN BRESSE,
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
M. le Chef de Corps du CPINI de Montracol,
L’Entreprise KEOLIS, chargé du transport scolaire sur la commune,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Montracol, le 26 janvier 2024
Le Maire,
David LAFONT