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Arrêté - arrete de circulation SPIE Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montracol. Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation SPIE)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'AIN

ARRETE MUNICIPAL PERMANENT

N° 6 du 23 fevrier2024

ORTANT REG

E LA l ULA Tr

P N

D CIRC

D936 — D67 - Route de Bois Ravaux

LE MAIRE,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,

R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée ;

VU la demande de l’entreprise SPIE CITYNET WORKS - située Avenue du Docteur Georges Levy,

Parc du Moulin à vent — 69693 VENISSIEUX, et représentée par Madame HAMADI Safia, en

date du 20 février 2024 ;

CONSIDERANT que pour permettre les interventions mobiles sur les infrastructures télécoms et

chambres télécom, travaux de tirage, raccordement, soudures de la fibre optique ORANGE et assurer la sécurité des usagers de la voie pendant le chantier, il y a lieu de réglementer la

circulation selon les dispositions suivantes :

ARRETE

ARTICLE 1 :

La circulation sera réglementée sur la D936 — D67 - Route de Bois Ravaux, dans les conditions

définies ci-après. Cette réglementation sera applicable à partir du 26 février 2024 et pour une

durée de 7 jours calendaires.

ARTICLE 2 :

La circulation sera alternée par des feux tricolores.Un empiétement sur la chaussée est prévu.

ARTICLE 3 :

L’interdiction ne concerne pas les engins de secours.

Il est par ailleurs nécessaire de conserver une voie de circulation libre de 3m pour les services de secours.

ARTICLE 4 :

La signalisation au droit et aux abords des travaux sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par :

= Madame HAMADI Safñia, chargée du chantier, joignable au 06 70 75 6166

ARTICLE 5 :

La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée.

La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.

ARTICLE 6 :

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté

pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire,

L’entreprise SPIE CITYNETWORKS, chargée des travaux

Le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de BOURG EN BRESSE, M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,

M. le Chef de Corps du CPINI de Montracol,

L’Entreprise KEOLIS, chargé du transport scolaire sur la commune,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Montracol, 23 février 2024

Le Maire,

David LAFONTDE . Demande d'arrêté de police de la circulation

Liberté + Égalité + Frateraité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024"01 Ministère chargé

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier Q Service public Q Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q Entreprise

Nom : … Prénom :

Dénomination : SF … Représenté par : M

Nom de la voie : AVENUE … Extension : … Adresse Numéro : 3

P .

Code postal 16 1 1 6 1 9 n 3 1Localité : VENISSIEUX Cedex. Pays : FRANCE. À ER éléphone 0,6; ch 10; LA Lo Gi 19019; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11

Courriel : . … Safia.hamadi...@..spie.com.……

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : … Prénom : …

Extension : Adresse Numéro: . Nom de la voie :

Code postal 11111 11 11 Localité

Téléphone ci 50 sen stnt 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 10 1

Courriel :

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° . Route départementale n° Voie communale n° .

Hors agglomération Q En agglomération

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… + Q

Extension : ……… Nom de la voie: .D936.-.D67.-.RTE-des-BOIS-RAVAUX....... Adresse Numéro :

see 6, Es

Code postal 1111 ir 1 Localité :

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Si oui indiquer la référence :

Description des travaux :

zordement, soudures de la fibr

6 02 20 024 Date prévue de début des travaux: 10 3 1101 à 1110 11 1 Durée des travaux (en jours calendaires): 11171

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : tin/ Date de début de réglementation 2,6 1 0,2, 2 L

Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q

Sens de circulation concerné: Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée Q

Circulation alternée : Par feux tricolores WA Manuellement Q

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée (Pa) largeur de voie maintenue 111;

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) L_111Interdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers Q

poids lourds Q poids lourds Q poids lourds Q

Vitesse limitée à : 1__11_1 km/h

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur Une entreprise spécialité A

Nom :. .…… Prénom : …

…. Représenté par : Mme HAMADI Sañia Dénomination :

Adresse Numéro: 83. Extension : … …… Nom de la voie: .

.Parc.du Moulin à Vent

Code postal 161 Qi 6 Qi 3 Localité : .Venissieux Cedex

Téléphone: 0n6:r7n0117n516n1 116 n 6: Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111 1 à

Courriel : safia.hamadi….@

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000$" A Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500?"° Q Schéma de signalisation A

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000?" Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies

2,0,,02 2,024 Fait... Lettérs rer LÉn SEE

…BECHEKIRI..... Nom : … Prénom : … Qualité : À

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.le) rx

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