Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 septembre
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 18 juin 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 25 juin 2020
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 28 juin 2022
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 07 fevrier 2024
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 30 juillet 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 25 JUIN 2018
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 5 juin 2020
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 11 juin 2025
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 25 juin 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 25 juin 2024)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Histoire et mémoire,
chamonix MONT BLANC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents :2L
Représentés: 8
Absents : 0
Le Mardi 25 juin 2024, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Chamonix Mont-Blanc, s'est réuni au Majestic, salle Isabella Stratton, sous la présidence de M, Éric FOURNIER, Maire.
Etaaent présents :
M. Éric FOURNIER, Mme Aurore TERMOZ, M. Jonathan CHIHI-RAVANEL, Mme Charlotte DEMARCHI, Mme Karine MIEUSSET, M. Bernard OLLIER, Mme Michèle RABBIOSi, M. Claude JACOT, M. Jean-Michel COUVERT, Mme Juliette MARTINEZ, Mme Marie-Noëlle FLEURY, Mme Léa DEVOUASSOUX, Mme Elisabeth ALVARINAS, M. Pierre CARRIER, Mme Elisabeth CHAYS, M. Hervé VILLARD, M. François-Xavier LAFFIN, M. Olivier NAU, Ivl. Vincent ORGEOLET, M. Denis DUCROZ, Mme Isabelle COLLE.
Absent(e)s représenté(e)s :
- M. Yvonick PLAUD donne pouvoir à Mme Marie-Noëlle FLEURY, -
Ivl. Patrick DEVOUASSOUX donne pouvoir à Mme Karine MIEUSSET, - Mme Elodie BAVUZ donne pouvoir à Mme Charlotte DEMARCHI,
- Mme Aurélie BEAUFOUR donne pouvoir à M. Éric FOURNIER,
- M. Laurent COLLIGNON donne pouvoir à I"l. Claude IACOT, -
M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN donne pouvoir à M. Bernard OLLIER, - M. Yves ANCRENAZ donne pouvoir à M. Olivier NAU,
- Mme Isabelle MATILLAT donne pouvoir à M. Vincent ORGEOLET.
Secrétaire de séance : Mme Juliette MARTINEZ
COMMUNICATIONS DU MAIRE
I\4. le t\4aire souhaite faire part à l'assemblée des évènements récents ayant structuré l'activité
municipale depuis le dernier Conseil Municipal.
1
République Françaisê
COMMUNE DE CHAMONIX-MONI-BLANC
COMPTE RENDUEn premier lieu, il revient sur l'événement récent du passage de la flamme olympique des jeux Paris 2024.
Après le visionnage du film de la cordée réalisée dans la vallée blanche, avec 24 sportifs et représentants des institutions locales. sous la direction artistique de M. Bertrand DELAPIERRE, M. le Maire remercie l'ensemble des équipes ayant contribué au succès festif et populaire de cet événement. Il charge le Directeur Général de transmettre le message à l'ensemble des services municipaux, notamment les services techniques, la Police Municipale, la Régie Parc Auto, ainsi que Messieurs Etienne GRILLOT et Jonas DEVoUASSOUX.
M. le Maire remercie également les élus pour leur implication et donne la parole à Mme Marie- Noëlle FLEURY.
Mme Marie- Noëlle FLEURY souhalte , à son tour, remercier l'ensemble des personnes ayant contribué à l'organisation de la journée du 23 juin.
Elle rappelle que, plus largement, la Commune a commencé à travailler sur le thème de l'olympisme dès I'été 2019 et que les échanges avec le CIo sont réguliers, depuis cette date, concernant le centenaire Chamonix 1924,
L'événementiel a ainsi débuté le 3février 2023 avec la tournée des drapeaux. Il s'est poursuivi le 23 janvier 2024 avec l'anniversaire de I'ouverture des premiers jeux olympiques d'hiver de Chamonix. La célébration du centenaire a eu lieu le 16 mars 2024, pour se terminer avec le passage de la flamme olympique des jeux d'été pour la première fois à Chamonix, le 23 juin, date de la journée olympique.
Le programme du 23 juin était riche: animations sportives sur l'anneau de vitesse, démonstrations sur le site de célébration Place du Mont-Blanc, porteurs et parcours de la flamme, présence de grands sportifs, concert.... Chacun a pu profiter de cette très belle journée qui mettait Chamonix à l'honneur.
Mme Marie-Noëlle FLEURY remercie les institutions ayant participé financièrement à ces évènements au côté de la Commune: le Comité International Olympique, l'Etat via la Direction Régionale des Affaires Culturelles, l'Office du Tourisme Intercommunal de la Vallée de Chamonix, la Compagnie du Mont-Blanc, la Caisse d'Epargne, la Banque Populaire.
La Collectivité n'étant pas dimensionnée ni organisée pour gérer de tels événements, il a fallu
ajouter beaucoup de carburant au moteur passion. Composé d'Etienne GRILLOT, le service a été renforcé par Jean-Noël FAGOT, Elina CHAMPALLE, Mathis BOUKABOUS et Eléna DELGUEDRE. Des forces vives plus que nécessaires. Il convient d'ajouter le renfort et le soutien important de lonas DEVOUASSOUX, Cyrille CLARISSE, iulie DUCROZ, ainsi que l'ensemble des services. Enfin, il faut associer aux remerciements les services de sécurité, l'EMHM, le Club des Sports et l'ensemble des bénévoles.
Mme Marie-Noëlle FLEURY indique qu'un film souvenir, reprenant l'ensemble des vidéos réalisées au cours de cette année de célébration, est en cours de réalisation.
Pour la suite, une visite à Chamonix de l'Union mondiale des villes olympiques aura lieu à I'automne, qui permettra d'honorer le Maire de Chamonix 7924, M.lean LAVAIVRE (Maire de 1919 à 1935), engagé pour l'organisation des premiers jeux d'hiver, qui a æuvré à ce que Chamonix porte le nom de Chamonix Mont Blanc, qui a doté Chamonix d'un hôpital, créé une caisse de secours pour le sauvetage en montagne et impulsé la construction du téléphérique de Planpraz et du Golf,
2Un petit rappel de la valorisation publique patrimoniale réalisée: l'exposition à la Maison de la Mémoire et du Patrimoine, une exposition qui se termine bientôt à Argentière, la publication d'un livre à la collection héritage du CIO, l'exposition extérieure des affiches des.lO d'hiver citant les olympiens de Chamonix, l'espace mémoire autour des anneaux sur les lieux mêmes du bord de la patinoire de 1924, le début de la restauration des virages de la piste de Bobsleigh. Il reste encore à poursuivre cette valorisation avec notamment la mise en place d'une sig na létiq ue.
Pour Mme lvlarie-Noëlle FLEURY, compte tenu de l'importance du sujet de l'olympisme pour les habitants et de l'intérêt des touristes, il semble opportun de transformer la Maison de la Mémoire et du Patrimoine en musée du réseau des musées olympiques, en lien avec celui de Lausanne. Il serait ainsi le premier en France.
Pour conclure, elle tient à remercier M. le Maire, ainsi que I'ensemble de ses collègues élus, de l'aide apportée et de la confiance accordée.
M. le lvlaire donne la parole à lY. Jonathan CHIHI-RAVANEL pour un point démocratie participative, notamment sur le deuxième budget municipal participatif qui a été lancé
Ivl. lonathan CHIHI-RAVANEL ind i que que la phase dépôt des idées s'est terminée Ie 15 juin
dernier. Deux sessions participatives ont été mises en place : la première avec les délégués de classe du lycée de Chamonix; la seconde avec les associations et les habitants. Un moment important et foisonnant pour déposer des idées sur la plateforme.
Pour cette deuxième session du budget participatif, 90 contributions ont été déposées. D'ici la fin de l'été, les idées déposées vont être analysées par les services. A partir de septembre, la phase de vote pourra être engagée.
14. le lvlaire remercie lv]. Jonathan CHIHI-RAVANEL pour l'animation de ce dispositif.
M. le lv'laire indique qu'en moins d'une semaine, la Commune a été le théâtre des passations de commandement de deux des plus éminentes garnisons qu'elle héberge : jeudi 20 juin, le lieutena nt-colone I Bertrand HOST a passé Ie commandement du Peloton de Gendarmerie de Haute lYontagne au Chef d'Escadron Étienne RoLLAND; lundi 24 juin, le colonel Lionel MAYADE a passé Ie commandement de l'École lYilitaire de Haute Montagne au colonel Gaêtan DU BOIS.
La mairie de Cha mon ix- l4ont- Bla nc souhaite une bonne continuation dans leurs nouveaux postes en région parisienne au colonel MAYADE et au lieutena nt-colonel HOST, et souhaite la bienvenue sur son territoire au colonel DUBOIS et au chef d'escadron ROLLAND, espérant voir se poursuivre cette belle collaboration entre civils et militaires chère à leurs prédécesseurs.
Concernant les espaces naturels, M. le Maire explique que le lundi 20 mai, la Commune a eu le plaisir de fêter les 50 ans de la Réserve des Aiguilles Rouges. Cela fait 200 ans que Chamonix est un lieu de rencontre entre l'homme et Ia nature, en toute saison. Exploration et contemplation, dépassement de soi et observation : Depuis deux siècles, l'homme gravit, marche et admire la montagne.
Mais au fil du temps, le besoin de l'homme d'accéder à ces espaces naturels soulève la question de leur préservation. La municipalité est résolument attachée au droit d'accès à la nature au plus grand nombre mais cela passe par le respect de celle-ci et une meilleure connaissance des écosystèmes. La politique publique de Ia Collectivité doit donc être celle de I'accom pag nement et de la pédagogie : c'est au travers de l'expérience faite que sont sensibilisés les randonneurs, qu'ils soient visiteurs d'un jour ou sportifs réguliers.
3La Commune renouvelle donc l'interdiction de baignade ou de navigation dans les lacs d'altitude, notamment le lac Blanc et le lac des Chéserys. Nouveauté cet été, la réservation devient obligatoire pour le bivouac dans les Aiguilles Rouges, ainsi que le secteur de Carlaveyron et du Vallon de Bérard.
M. le Maire insiste sur le positionnement municipal, à savoir ni interdiction, ni laisser-faire. Il s'agit d'une troisième voie au travers de la conciliation des usages. Parce que Chamonix- Mont-Blanc se veut un laboratoire afin d'appréhender l'évolution des montagnes, la responsabilité du territoire est de pouvoir rendre accessible cette compréhension à travers la sensibilisation des visiteu rs.
Concernant le sujet du logement permanent, M. le Maire informe que le chantier des Favrands a débuté et donne la parole à Mme Aurore TERMOZ.
Mme Aurore TERMOZ se réjouit du lancement de ce programme qui s'insère parfaitement dans son environnement. Elle précise que le rez-de-chaussée sera réservé à des personnes âgées ou en situation de handicap, le programme faisant la part belle à l'inclusion et à l'intergénérationnel.
M. le Maire liste les opérations en cours de définition et sur le point d'être lancées pour du Iogement permanent: Les Grassonnets, les Sauberands, la Tapia (dont les travaux vont débuter prochainement), les Cimes, ie site de l'ex-MAPA, la maison Camille Devouassoux à Argentière, Elisa Couttet rue du Lyret...
II rappelle que les membres du Conseil Municipal ont pu récemment échanger sur les objectlfs de la municipalité en matière de logement permanent. Plusieurs méthodes existent pour rétablir les équilibres chers aux élus municipaux. La voie classique (mais pas forcément facile) est la création de logement. C'est ce qui est déjà réalisé, en lien avec des opérateurs sociaux. Cela permet aujourd'hui d'avoir environ un millier de logements dits sociaux ou dans le parc communal, sur un parc global de résidences permanentes d'environ 5 000 unités.
Pour aller plus loin, il est proposé la mise en place d'un dispositif supplémentaire: l'autorisation de changement d'usag e.
POINT D'INFORMATION : Dispositif d'autorisation de changement d'usage pour réguler la location de meublés de tourisme.
M. le Maire explique que le parc de logement permanent est en évolution car les plateformes d'interméd iation (AirBnb, Abritel et autres opérateurs) sont de plus en plus présentes. Dans tous les grands sites touristiques est observée une accélération du phénomène de changement d'usage. Cela consiste à la transformation de logements, auparavant destinés à de l'occupation permanente, en locatif intermédié saisonnier.
La situation peut sembler inextricable avec d'un côté la Commune qui consacre des moyens
financiers lmportants pour construire du logement permanent, et de l'autre côté une évaporation du marché d'un certain nombre de biens immobiliers au profit de la résidence tou ristique.
C'est pourquoi il est proposé, en coopération avec les trois autres communes de l'intercommunalité, de mieux connaitre et réguler le changement d'usage.
Mieux connaitre passe notamment par la convention signée avec AirBnB il y a quelques mois :
Qui loue ? Qui vient ? Combien de biens sont sur le marché ? De combien de biens disposent les propriétaires ?
4Mieux réguler n'exclut pas toute hypothèse de plateforme. A l'origine, les plateformes permettaient au propriétaire de valoriser son bien par une location de quelques semaines. or, le phénomène s'est amplifié et, désormais, quelques mu ltipropriéta ires font profession de cela, ce qui est fort éloigné d'une activité d'appoint.
M. le Maire rappelle le cadre juridique :
- La loi du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a introduit la possibilité pour les collectivités territoriales de mettre en place un système d'autorisation permettant de réguler les locations de meublés touristiques pour lutter contre la pénurie de logements.
- La Commune de Chamonix Mont Blanc a été reconnue par le décret no 2023 822 du
25 août 2023 << Commune située en zone tendue et touristique >>.
Cela permet désormais au territoire de déployer des outils règlementaires su pplémenta ires, notamment l'obligation pour tout loueur occasionnel, quelle que soit Ia nature du logement loué, dans les communes soumises au changement d'usage, de s'enregistrer auprès de sa mairie qui en retour lui attribue un numéro d'en reg istrement indispensable pour commercialiser son bien sur les plateformes numériques.
M. le Maire précise que la location saisonnière ou touristique se distingue du bail d'habitation selon 2 critères : le locataire n'y élit pas domicile, il y réside principalement pour les vacances ou à l'occasion de déplacements professionnels ; la location saisonnière doit être conclue pour une durée maximale de 90 jours à la même personne.
La procédure de changement d'usage ne s'applique donc pas à la location occasionnelle (soit jusqu'à 120 jours cumulés maximum par an) de la résidence principale (qui reste soumise
aux formalités liées à l'en reg istrement et la déclaration de taxe de séjour).
Il appartient au Conseil Communautaire d'instituer la procédure de demande préalable de changement d'usage et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations temporaires ainsi que de déterminer les critères de cette autorisation temporaire de changement d'usage. Il appartiendra ensuite à la commune de Chamonix Mont Blanc de soumettre toute location de meublé, pour de courtes durées, à une clientèle de passage, à déclaration préalable soumise à enregistrement.
M. le lYaire ajoute qu'il sera proposé un premier règlement souple sur Ia Commune de Chamonix, limitant à 1 bien par personne physique le nombre d'autorisation pour une durée de 3 a ns.
L'en reg istrement préalable avec numéro d'en reg istrement permettra a insi de mieux connaître
le parc de locatlon de courte durée, le nombre de biens moyens par propriétaire physique et personne morale, de mesurer l'impact de la transformation des logements disponibles en meublés de tourisme et de contrôler l'usage des plateformes.
Un règlement plus adapté, par zone et catégorie de bien, sera proposé dans un deuxième temps y compris pour les personnes morales.
En terme de calendrier, il est proposé :
- L'acquisition de la solution logicielle de télédéclaration de la demande préalable de
changement d'usage d'ici au plus tard fin juillet,
- Le recrutement en cours d'un agent chargé du suivi du dispositif de changement d'usage en lien avec Ie service en charge de la collecte de taxe de séjour,
5- L'application projetée du ré9ime de demande préalable de changement d'usage pour l'hiver 24/25 ou au plus tard au printemps 2025.
M. le Maire explique que de nombreuses collectivités se sont déjà engagées dans cette démarche de changement d'usage et que le territoire va pouvoir profiter de retour d'expériences.
Mme Aurore TERMOZ indique être peu optimiste, aujourd'hui, sur la capacité à produire du logement locatif social neuf selon les modalités existantes. Plusieurs raisons : le foncier en Haute-Savoie n'est pas extensible ; l'objectif « Zéro Artificialisation Nette >> va contraindre les capacités des collectivités à produire ; une explosion des coûts de construction ; une faible dispon ibilité des entreprises.
Elle observe également la fin de la production de logements sociaux en VEFA (Vente en Etat Futur dlchèvement) dont le prix de rachat par le bailleur est en total disjonction avec le coût de prod uction.
La crise du logement est bien réelle. L'embouteillage de personnes dans le logement social s'explique par les taux d'intérêts actuels et par le montant du Ioyer du logement privé. En effet. les revenus moyens constatés dans le département ne sont pas suffisants pour permettre de quitter un logement social.
L'option de reconquête des logements est donc à considérer, que ce soit pour les locations courte durée ou pour les logements conventionnés. Mme Aurore TERMOZ alerte sur le suivi de ces logements conventionnés qui peuvent constituer une plus-value importante pour le propriétaire lorsque le bien est remis sur le marché.
Pour ces raisons, Mme Aurore TERMOZ est favorable à la mise en place du dispositif d'autorisation de changement d'usage tel que proposé par M. le Maire.
M. le Maire confirme la recrudescence des mutations qu'il convient de mieux contrôler.
14me lsabelle COLLE convient qu'il n'est pas facile de faire respecter une règlementation. Elle pose la question des moyens de la Collectivité pour faire appliquer le règlement communal.
M. le Maire répond que les propriétaires qui ne satisfont pas aux obligations règlementaires ne pourront plus commercialiser via les plateformes d'interméd iation. Il ajoute que ces plateformes ont tout intérêt à adhérer à cette démarche si elles ne souhaitent pas être en confrontation avec les communes.
Mme Isabelle COLLE demande ce qui se passera pour les propriétaires de trois logements qui déposeront plusieu rs numéros d'enreg istrement
M. le Maire répond que la connaissance actuelle du marché permet de dire que 85 o/o des biens actuellement mis en location sur les plateformes sont des mono-propriétés (le propriétaire ne possède qu'un seul bien). Dans les 15 o/o restants, seuls quelques propriétaires possèdent de nombreux biens et en font profession. La convention passée avec AirBnb va permettre d'affiner ces chiffres et pourra conduire, si besoin. à une adaptation du règlement municipal.
M. le Maire ajoute qu'une « Foire aux questions » sera mise sur le Site Internet afin de répondre aux multiples interrogations des propriétaires ou des élus.
M. Vincent ORGEOLET se félicite que le dispositif permette une meilleure connaissance du marché mais il souhaite que le travail engagé puisse rapidement concerner également les personnes morales.
6M. le Maire ré pond que les personnes physiques détiennent 68 o/o des biens mis en location Parmi ceux-ci, 85 o/o sont des mono-propriéta ires. Une grande majorité des biens est donc détenue par des mono-propriétaires personnes physiques.
Pour autant, la municipalité envisage bien de travailler également en direction des personnes morales.
M. Bernard OLLIER demande si les biens mis en concie rgerie sont concernés.
M. le Maire répond par la positive
M. Olivier NAU demande si les statisti ques déjà collectées par la Commune permettent de connaître le nombre de nuitées louées par hébergement.
M, le Maire répond que les statistiques permettent d'avoir le nombre de jours de location par propriétaire. Il rappelle qu'il ne s'agit pas de faire la chasse aux propriétaires qui, par la
location de leur bien, se constituent un revenu d'appoint. L'objectif est de réguler les niches purement spéculatives.
Mme isabelle COLLE demande si . au niveau législatif, un dispositif se dessine pour valoriser les propriétaires qui louent leur bien toute l'année. Aujourd'hui, rien ne récompense ces propriétaires à choisir une location longue plutôt qu'une location plus courte mais plus
rémunératrice.
M. le Maire répond que le sujet a été évoqué dans le cadre du groupe de travail national sur le logement, sans pour autant garantir une concrétisation législative. Il ajoute que la Commune de Chamonix a porté une demande d'harmonisation des dispositifs fiscaux, c'est- à-dire une cohérence entre les abattements dont bénéficient les locations saisonnières et les locations permanentes. Deuxième sujet porté: mettre au même niveau ces deux modes de locations concernant les obligations règlementaires en matière de performance énergétique des bâtiments.
Mme Aurore TERMOZ met en avant le besoin de sécuriser financièrement le propriétaire qui fait le choix de louer en longue durée son bien, face aux impayés et dégradations,
M. le Maire ra ppelle avoir sollicité l'agence immobilière sociale de la Communauté de Communes, qui propose actuellement pour les logements saisonniers les garanties évoquées précédemment, pour que celle-ci soit ouverte au personnel des fonctions publiques (d'Etat, hospita lière ou territoriale).
En complément des réponses apportées aux cas pratiques soulevés par M. Bernard OLLIER, M. le 14aire explique que les agents publics seront formés afin de pouvoir accompagner au mieux les propriétaires dans cette démarche.
Pour conclure, M. le Maire ajoute qu'un projet de délibération sera soumis au Conseil Communautaire puisque la compétence << Planification >> est intercommunale.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC: RESILIATION DE LA CONVENTION PORTANT SUR LE REFUGE DE BELLACHAT
M. le 14aire donne la parole à M. Claude IACOT qui présente le rapport d'activités.
Ivl. le lvlaire présente toutes ses condoléances, au nom du Conseil Municipal, à la famille de
14me BALMAT. Il remercie les personnes qui ont ceuvré à l'ouverture du refuge pour la future période estivale, notamment Mme Anna GOUY-PAILLIER.
7Le Conseil Municipal prend acte des éléments présentés.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : COMPTE-RENDU D'ACTMTES DU GOLF - ANNEE 2023
M. le Maire donne la parole à M. Sébastien GUIMBELET (Directeur) et 14. lean-Claude DEVELoTTE (Trésorier), qui présentent les rapports annuels portant sur la période du 1"'janvier 2023 au 31 décembre 2023 », comportant un compte-rendu financier, un compte- rendu technique et un compte-rendu sur la qualité du service rendu (Cf. présentation).
M. le Maire remercie les re présentants du délégataire pour cette présentation. Il demande des précisions sur les difficultés rencontrées concernant la fourniture de matériel.
M. Sébastien GUIMBELET répond que les retards de livraison concernent le matériel spécifique golf. Il cite l'exemple d'une tondeuse livrée dans 15 jours mais commandée il y a deux ans.
M. Bernard OLLIER sou li gne la qualité de gestion par le délégataire de cette délégation de service public. Il apprécie la qualité et la franchise des échanges entre la Commune et l'association, ainsi que le suivi des engagements en matière d'investissements prévus contractuellement.
BBI demande quel est l'état d'avancement des vestiaires pour l'école de h golf.
M. Sé ba stie n GUIM BELET ré pond que les travaux sont terminés.
M. le Maire souligne la coopération relative à l'école de golf, très appréciée des enfants et de leurs parents.
Mme Isabelle COLLE a pprécie le libre accès à l'espace du golf, l'hiver, pour que les propriétaires de chiens puissent laisser gambader leurs animaux. Elle sollicite également Ia mise en place de poubelles su pplémenta ires.
M. Sébastien GUII\4BELET convient qu'il manque quelques poubelles et confirme que les habitants apprécient de venir au golf l'hiver. L'association est donc tout à fait disposée à restituer le terrain quand il y a de la neige.
Le Conseil Municipal prend acte des éléments présentés.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC: COMPTE-RENDU D'ACTMTES DU CHALET BUVETTE DE CAILLET - ANNEE 2023
M. le Maire donne la parole à M. Claude IACOT qui présente le rapport d'activités.
Le Conseil Municipal prend acte des éléments présentés.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC coM TE-RENDU D'ACTIVITES DE LA BUVETTE DE LA FLORIA - ANNEE 2023
M. Ie Maire donne la parole à M. Claude IACOT qui présente le rapport d'actlvités.
Le Conseil Municipal prend acte des éléments présentés.
8DELEGATION DE SERVICE PUBLIC: COM E-RENDU D'ACTIVITES DE LA BUVETTE DES GAILLANDS - ANNEE 2023
Messieurs Claude JACOT et Denis DUCROZ quittent la salle et ne prennent pas paft au vote
M. le Maire présente le rapport d'activités.
Le Conseil Municipal prend acte des éléments présentés.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC: COMPTE-RENDU D,ACTIVITES DE LA BUVETTE DE LA CASCADE DU DARD - ANNEE 2023
M. le Maire donne la paroie à M. Claude JACOT qui présente le rapport d'activités.
Mme Isabelle COLLE fait remarquer qu'une facture au nom d'une société (non au nom de la buvette) apparait dans le rapport produit. Il convient donc de la retirer.
Le Conseil Municipal prend acte des éléments présentés.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC: RENOUVELLEMENT DE L,AUTORISATION D'EXPLOITATION DE JEUX DE DSP DU CASINO DE CHAMONIX
M. le Maire donne la parole à M. Bernard OLLIER qui présente le projet de délibération
M. Fra nÇois- avier LAFFIN demande si l'autorisation est attachée à l'exploita nt ou à l'éta blissement. Il précise se poser cette question compte tenu de la santé financière de l'exploita nt actuel.
M. le Maire répond que la demande de renouvellement est déposée (et défendue) au nom de l'exploitant. La Commune doit émettre un avis, sans pour autant maitriser la suite qui sera don née.
Il ajoute que le Ministère de l'intérieur ne fonde pas son avis sur l'examen des comptes fina nciers de l'exploitant actuel.
Le Conseil Municipal prend acte des éléments présentés.
ADMINISTRATION GENERALE: CUEILLETTE DES CRISTAUX SUR PARCELLES COMMUNALES
M. le 14aire présente le projet de délibération.
M. le Maire rappelle que la recherche des cristaux sur la commune de Chamonix est une activité multiséculaire. Pour autant, depuis les siècles derniers, les choses ont évolué. En premier lieu, la réglementation puisque le site est désormais classé. En 1992, Michel Barnier, alors Secrétaire d'Etat, a délivré une lettre directive qui autorisait le prélèvement des cristaux selon des modalités trad itionnelles. La pratique était donc permise mais encadrée juridiquement.
En second lieu, la pratique a évolué : d'une activité d'appoint qui était celle trad ition nellement
des guides, l'activité s'est désormais internationa lisée, avec une plus grande marchandisation
de la minéralogie du massif du Mont-Blanc. Cela se traduit par une augmentation croissante du nombre de personnes cherchant des cristaux. A tel point qu'il a fallu, depuis quelques années, mettre en place un système déclaratif afin de savoir qui faisait de la cueillette de cristaux sur le territoire communal. Plusieurs dizaines de personnes ont ainsi été recensées, dont beaucoup sans culture minéralogique ou alpine, sans compter toutes celles qui ne se décla rent pas.
9Il rappelle également que le territoire dispose d'un magnifique outil de conservation des cristaux à travers le Musée. D'abord porté par la Commune de Chamonix, puis transféré à la communauté de communes, les collections du Musée des cristaux figurent parmi les plus belles des Alpes et au niveau national. La fréquentation du Musée prouve sa qualité'
M. le Maire explique que la délibération propose un équilibre entre une activité séculaire, partie intégrante de la culture locale, et la volonté de la réguler pour protéger sa durée dans le temps. Pour cela, il s'agit de proposer une convention (entre la Commune et le cristallier) en lieu et place de la simple déclaration.
Cette convention précise notamment la déontologie à respecter pour la cueillette, notamment en matière de moyens alloués (marteau et burin, pas d'héliportage comme cela a pu se produire dans les Grandes lorasses dans les années 80). En contrepartie de l'autorisation, il
est demandé aux cristalliers de faire un retour à la Collectivité, pour enrichir les collections du Musée.
M. le Maire explique que 90 o/o des recherches de cristaux se soldent par une cueillette dérisoire ou nulle. Mais lorsque la nature se montre généreuse dans ce qu'elle sait produire de plus beau, il semble juste que la Collectivité (qui détient juridiquement le droit de propriété de ce qui se trouve dans son sol) puisse avoir un retour.
pourconclure la présentation de cette délibération, M. le Maire indique qu'il regrette être en
devoir de passer ce type de convention. Le monde actuel, fait d'excès et manquant de nuance ou de respect, conduit les Collectivités à devoir imaginer des moyens d'équilibre entre une activité culturelle séculaire, importante pour le territoire et ses acteurs, et la préservation du patrimoine natu rel.
M. Denis DUCRoZ demande si la Commune a estimé le montant financier que rep résente cette marchandisation des cristaux chamoniards'
14. le Ma ire ré pond par la négative. La Commune ne s'est jamais posé la question de la valeur
commerciale globale des pièces cueillies. Cependant, les estimations varient entre quelques euros et plusieurs dizaines de milliers d'euros. L'objectif est qUe le patrimoine reste au pied des montagnes qui ont produit ces cristaux. Or, certaines très belles pièces ont été vendues à l'étranger, parfois dans des musées, sans que la Commune n'en soit informée.
nis DUCR demande ce qui se passera si un cristallier trouve une formidable pièce mais que celle-ci est indivisible. Doit-il obligatoirement la céder au Musée ?
M. le Maire ré pond par la négative, sous réserve que le cristallier la garde pour lui.
l'4. Olivier NAL! se fait le porte-parole de M. Yves ANCRENAZ, absent ce soir. Il demande comment l'article 5 de la convention, sur la notion de partage, va être contrôlé Il propose de remplacer cette notion de partage par la mise en place d'une patente.
M. Ie lYaire ré pond que le système de patente, soit un permis d'exploiter payant, a été évoqué.
S'il existe en Suisse, le système n'est pas juridiquement possible en France. Sur la question de la mise en ceuvre de l'article 5, il faudra être pragmatique : il sera demandé au cristallier d,adresser à la Commune une photo de sa cueillette, Dans 90 o/o des cas, cela ne nécessitera ni déplacement ni visite car la pièce n'aura que peu de valeur. En cas de découverte intéressante, les experts du Comité scientifique du Musée seront sollicités pour avis. Une visite pourra alors être organisée pour juger l'intérêt minéralogique et scientifique des pièces et leu r valeur marchande.
tvt. oliv ier NAU sou ha ite ajouter deux questions : comment procèdent les communes voisines ?
10I"1. le I\4aire ré pond que la situation minéralogique de Chamonix n'est pas comparable avec
ses communes voisines. En effet, une ligne géologique située à la verticale de l'aiguille du Midi différencie le type de cristaux trouvables. Et force est de constater que les spécificités cristallières du territoire municipal de Chamonix sont plus attractives que pour les autres communes. La problématique de la régulation est donc plus prégnante sur Chamonix q u'a illeu rs.
M. Olivier NAU sollicite des précisions sur l'interdiction de vendre des pièces modifiées. II demande si les bijoux sont concernés.
M. le Maire répond par la négative. L'interdiction concerne les collages entre cristaux, associations artificielles qui constituent un faux cristal. En aucun cas, les bijoutiers ne sont concernés par cette interd iction.
La délibération est adoptée à la majorité.
Contre : M. Olivier NAU (pour M. Yves ANCRENAZ).
AMENAGEMENT : TRANSFERT DU PouvOI DF Pr)I TCF ÀDMTNTSTRÀ TIVE SPECIA IF DE L'AFFICHAGE PUBLICITAIRE
M. le Maire donne la parole à M. Jean-Michel COUVERT qui présente le projet de déllbération.
14. le Maire précise que les maires des trois autres communes souhaitent conserver leur pouvoir de police administrative spéciale au sein de leur municipalité. Il salue le progrès visé
par l'harmonisation et la mise en cohérence. au niveau intercommunal, de la règlementation relative à l'affichage pu blicita ire.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
AMENAGEMENT: DEMANDE D,AIDE TRAVAUX SYLCICOLES: PROGRAMME SYLV'ACCTES RHONES ALPES
M. le Maire donne Ia parole à M. Claude IACOT qui présente Ie projet de délibération
La délibération est adoptée à l'unanimité.
AMENAGEMENT: VALIDATION DES ZONES D,ACCELERATION D,ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR) DE LA COMMUNE DE CHAMONIX-MONT-BLANC
M. le l4aire donne la parole à M. Hervé VILLARD qui présente le projet de délibération
M. le Maire fait remarquer le temps court entre la transcription de cette loi et le travail réalisé par la Communauté de Communes, Si l'identification de ces zones répond à la demande
législative, le document structurant pour le territoire sera le futur schéma directeur des énerg ies (SDE).
Il ajoute qu'il conviendra également d'adapter localement le cadre national. A titre
d'exemple : les obligations règlementaires s'agissant des ombrières sur les parkings. Il s'agira plus d'une obligation de résultat que de moyens, en sortant des injonctions verticales de la part des services de l'Etat.
1114me Ma rie-N oëlle FLEURY confirme la nécessité d'ada ptabilité en prenant pour exemple le parking des Planards : parking l'été, piste de ski l'hiver. Il semble donc impensable d'y
insta ller des ombrières.
M. HErVé VILLARD ré pond que les critères de délimitations des parkings ont été fixées par les
services de I'Etat. Il renvoie cependant aux modalités de mise en æuvre,
M. le Maire salue la bonne volonté de la Communauté de Communes et des Communes , qut se traduit par le respect des délais législatifs d'élaboration des zones, alors que les délais de réalisation étaient très courts. Il ajoute que, pour autant, la Collectivité va quand même en négocier les modalités de mise en ceuvre.
Il rappelle, pour l'exemple, les consignes relatives au déploiement de l'éolien données il y a quelques années par le Ministère. Or, il ne peut être appliqué la même stratégie de déploiement en montagne que dans les Hauts de France. Il convient d'adapter les modèles de développement des énergies renouvelables aux potentiels de chaque territoire.
M. Den is DUCROZ pose la question de I'utilité de la Loi 14ontagne
M. le Maire répond que la deuxième Loi Montagne a rattrapé un certain nombre d'oublis de la première loi. Pour autant, des progrès sont encore attendus sur des transpositions législatives
concernant les grandes problématiques des territoires alpins: le logement, la transition énergétique, le tourisme ... autant de sujets sur lesquels le Comité de Massif souhaiterait pouvoir expérimenter des choses localement.
M. Denis DUCROZ com prend que l'Etat impose à l'ensemble du territoire ses exigences sur des sujets qui intègrent une dimension sociologique. Mais il ne comprend pas cette exigence sur des affaires purement mécaniques comme les ombrières.
M. le Maire com prend cette intervention, sans pour autant être très optimiste sur la suite.
M. Jonathan C HIHI-RAVANEL regrette la faible participation au cours de l'enquête publique. Il indique que les habitants rencontrés au cours des permanences aux Pèlerins sont intéressés par ce sujet. Il préconise plus de pédagogie sur les projets qui pourront être initiés dans le
cadre de ce schéma.
M. Hervé VILLARD confirme que le temps a manqué pour réaliser une consultation aussi large que souhaitée. il partage la frustration évoquée par M. Jonathan CHIHI-RAVANEL et par les
ha bitants.
M. le Maire confirme le besoin de concertation, afin de limiter les questionnements sur ces projets d'énergie renouvelable.
lvl me Isa belle COLLE souhaite que la pédagogie soit également tournée vers les élus. Elle
invite également le Conseil à s'engager positivement dans la démarche afin d'atteindre les objectifs fixés pour 2030. Il n'y a plus de temps à perdre.
1.4. Vincent oRGEoLET fait état d'un certain nombre de projets intéressants mis en ceuvre
dans d'autres territoires, notamment en Bretagne
lY. le lvl a ire ré pond que la culture du travail en réseau est importante pour cette thématique.
Les retours d'expérience sont toujours profitables aux autres territoires. Il rappelle l'existence
du réseau régional des territoires à énergie positive. Il partage l'intérêt d'une ingénierie qui met en commun ses connaissances et expériences.
72Pour conclure, M. le Maire rappelle qu'il
certainement, pour atteindre les objectifs,
territoire.
aura pas de solution miracle. Il s'agira
mix-énergétique selon les potentiels du
n'y
d'u n
La délibération est adoptée à l'unanimité.
AMENAGEMENT : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE-SAVOIE POUR LE SOUTIEN ,UNE COUPE DE BOIS PAR CABLE MAT
M. le Maire donne la parole à M. Claude JACOT qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
MARCHES PUBLICS : MISE EN PLACE DE SANITAIRES AUTONOMES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES
Mme Léa DEVOUASSOUX quitte la salle et ne prend pas part au vote.
M. le Maire donne la parole à M. Bernard OLLIER qui présente le projet de délibération
La délibération est adoptée à l'unanimité.
13
TRAVAUX: ENFOUISSEMENT DES RESEAUX - ROUTE DU FOUE
M. le lvlaire donne la parole à M. Bernard oLLIER qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
MARCHES PUBLICS: GARDIENNAGE DES PARKINGS - AUTORISATION DE SIGNATURE DE MARCHE
M. le Maire donne la parole à 14. Bernard OLLIER qui présente le projet de délibération.
M. le Maire souligne que le marché est passé pour une année, reconductible trois fois. Cela permet de ne pas poursuivre en cas d'insatisfaction. Ce marché de gardiennage est important d'un point de vue qualité de service, les délais d'intervention étant trop long la nuit (parfois plus d'une heure) avec Ie prestataire précédent,
M. Bernard OLLIER confirme que le cahier des charges du prestataire prévoit des interventions
à la demi-heure, ainsi que du personnel de remplacement pour compenser les absences du personnel.
M. Vincent ORGEOLET demande si Parc Auto n'était pas en capacité d'assurer cette mission de ga rd ien nage.
M. le Maire confirme que la mission de gardiennage n'a jamais été réalisée par les agents de Parc Auto, Le recrutement au sein de la Régie, à l'instar des autres services municipaux et communautaires, reste une difficulté et l'externalisation à une société spécialisée est plus efficiente.
La délibération est adoptée à l'unanimité.RESSOURCES HUMAINES: AIUSTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. le Maire donne la parole à Mme Karine MIEUSSET qui présente le projet de délibération
La délibération est adoptée à l'unanimité.
RESSOURCES HUMA NES ACCUEIL DE VOLONTAIRES EN SERVICE NATIONAL UNIVERSEL AU SE N DES SERVICES MUNICIPAUX. AFIN D' E F F E CTUER DES MISSIONS D'INTERET G ENERAL
M. le Maire donne la parole à Mme Karine MIEUSSET qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
GESTION DU AIN E SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS ELECTRIOUES SOUTERRAINES - LIEU-DIT << LE PLAGNOLET >'
M. le Maire donne la parole à M. Jean-Michel COUVERT qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
E: SERVITUDE DE PASSAGE RESEAU EL c
SOUTERRAIN - CH EMIN RENE PAYOT
M. le lYaire donne la parole à M. Jean-l'4ichel COUVERT qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
GESTION D NE ACOUISITION PAR LA COMMUNE D'UNE PARCELLE APPARTENANT A L'INDIVISION D ECHOSAL - SECTEUR DE LA POYA
M. le I\4aire donne la parole à M. lean-lt4ichel COUVERT qui présente le projet de délibération.
M. le Maire précise que ces acquisitions s'inscrivent dans la gestion des opérations post- tempête 2022
M. Vrncent ORGEOLET ra ppelle son positionnement lors des premières acquisitions : dès lors que la Commune vient se substituer aux propriétaires privés dans leur obligation d'entretien
de ces parcelles, ces dernières devraient être cédées gracieusement à la Commune et non faire l'objet d'une valorisation financière, que la somme soit modique ou non.
r4
RESSOURCES HUMAINES: CREATION D,EMPLOIS NON PERMANENTS POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS AFIN DE FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE
M. le Maire donne la parole à Mme Karine MIEUSSET qui présente le projet de délibération.
Mme Elisabeth CHAYS se réjouit de l'ouverture du recrutement aux jeunes â9és de 16 à 18 ans, car cela permet aux jeunes de la Vallée de trouver un premier emploi tout en étant encore hébergé chez les parents.
La délibération est adoptée à l'unanimité.M. lean-Mic EI COUVERT répond que l'urgence à agir a favorisé ces acquisitions, permettant ainsi à la Commune d'agir plus facilement. Mettre en demeure les propriétaires à agir n'aurait pas forcément été suivi d'effet rapidement (surtout lorsqu'il s'agit d'indivision), Iaissant alors
en insécurité la voie et ses utilisateurs,
M. le Maire rappelle que la valeur des parcelles est extrêmement faible, soit 0,50 euros par m2. S'il comprend le symbole évoqué par M. Vincent ORGEOLET, il assure que le pragmatisme et la sécurisation des usagers a prévalu dans la prise de décision.
M. Claud e IACOT considère que Ia décision d'agir rapidement, donc via l'acquisition, est la réponse la plus adaptée à la problématique de mise en sécurité de cet axe routier.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
GESTION DU NE SERVITUDE DE PASSAGE D'UN RESEAU ELECTRIOUE - LIEU-DIT « LES FRASSERANDS >>
M. le Maire donne la parole à M.lean-Michel CoUVERT qui présente le projet de délibération.
1.4. Bernard OLLIER dema nde qu'un courrier soit adressé à ENEDIS pour que les routes
municipales refaites à neuf il y a trois ans ne soit pas dégradées par des travaux de réseau. Il sollicite la vigilance des services techniques de la Commune.
M. le Maire a pprouve ce positionnement. La demande sera bien transmise aux services tech n iq ues
La délibération est adoptée à l'unanimité
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL ES DECISIONS DE NON-PREEMPTION DU 3 AVRIL 2(J24 AU 11 JUIN 2024 INCLUS
It4me tt4ichèle RABBIOSI Fait lecture des informations correspondantes.
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS DE NON-PREEMPTION FONDS DE COMMERCES
Mme ÿlichèle RABBIOSI fait lecture des informations corresponda ntes.
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES SIGNATURES DES BAUX ET CONVENTIONS DU 26 AVRIL 2024 AU 13 JUIN 2024 IN CLUS
Mme Michèle RABBIOSI fait lecture des informations corresponda ntes.
OUESTIONS ORALES
Il n'y a pas de questions orales.
OUESTIONS DIVERSES
Il n'y a pas de questions diverses.
La séance est levée à 21 H 12.
La secrétaire de séa nce,
Mme Juliette MARTINEZ.
15