Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20250522
Arrêté - Arrete portant permission de voirie camion de cha
Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20250404
Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20230725
Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20221124
Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20260224
Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20230509
Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20260305
Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20260529
Arrêté - Arrete municipal de circulation numero 20260618
Arrêté - Arrete portant permission de voirie numero 20250522
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune d'Haynecourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permission de voirie numero 20250522)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ PORTANT
PERMISSION DE VOIRIE
(VÉHICULE DE CHANTIER)
N°20250522
Le Maire de la commune d’Haynecourt (Nord),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de la Société Contrôle et Maintenance, représentée par Monsieur Charles-Edouard COUTURIER, située Boulevard de la Côte aux Pigeons ZI des Vauguillettes 89 100 SENS, en date du 14 mai 2025, qui souhaite installer un véhicule de chantier, en occupant temporairement le domaine public au droit des travaux uniquement sur accotement, situés sur le Chemin Communal n°5, entre le Chemin Fantôme et le Chemin AFR, à compter du lundi 26 mai 2025 pour une durée de 15 jours ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant cette installation ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du lundi 26 mai 2025 à 8 h 00 au lundi 9 juin 2025 à 18 h 00, la Société Contrôle et Maintenance, représentée par Monsieur Charles-Edouard COUTURIER, est autorisée à installer un véhicule de chantier sur l’accotement du Chemin Communal n° 5, entre le Chemin Fantôme et le Chemin AFR.
Article 2 : Du lundi 26 mai 2025 à 8 h 00 au lundi 9 juin 2025 à 18 h 00, le stationnement de tous les véhicules sera formellement interdit sur le Chemin Communal n°5, entre le Chemin Fantôme et le Chemin AFR.
Article 3 : Une signalisation réglementaire appropriée au chantier sera mise en place et entretenue par la Société Contrôle et Maintenance.
Les abords du chantier devront être protégés, par une pré-signalisation.
Le chantier devra être protégé par une signalisation frontale et longitudinale.
Si le chantier nécessite une signalisation de nuit, cette dernière devra être équipée de feux clignotants.
Un accès piétons sécurisé sera mis en place par la Société Contrôle et Maintenance.
L’arrêté municipal devra être affiché sur le chantier, à la vue du public, pendant la durée de l’installation.
Article 4. : Monsieur le Maire d’Haynecourt et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome d’IWUY, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Fait à Haynecourt, le 22 mai 2025,
Le Maire,
Bernard HUREZ.
Publié sur le site internet de la commune le 23 mai 2025.
DEPARTEMENT DU NORD
-----------------
MAIRIE
D'HAYNECOURT
45 rue de Bourlon
59268