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Procès Verbal - PV CM 28 mars 2024 0
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Lardin-Saint-Lazare.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 mars 2024 0)
Thèmes du document : Budget, Logement, Investissement et développement économique,
Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 28 mars 2024 2024 /217
________________________________________________
Séance du 28 mars 2024
Procès-verbal
L’an deux mil vingt-quatre, le 28 mars à 20 heures, le Conseil municipal de la commune de LE LARDIN SAINT-LAZARE, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Francine BOURRA, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 28 mars 2024
Membres présents : Madame BOURRA Francine, Monsieur ADAMSKI Denis, Madame PIERSON Nadine, Monsieur SOURBE Eric, Madame COULON Jenny, Madame LACOSTE Françoise, Monsieur PATONNIER Thierry, Monsieur BARRIER Jean-Marc, Madame ARDILLIER Sandrine, Madame JAYLE Stéphanie, Monsieur DELAGE Laurent, Madame MATHIEU Anne, Monsieur DUPUY Francis, Monsieur GIROU Jean Louis
Membres absents : Monsieur BERNATEAU Jean-Claude (pouvoir à Monsieur SOURBE Éric), Monsieur VALLAT Philippe (pouvoir à Monsieur ADAMSKI Denis), Monsieur BLEHAUT Sébastien (pouvoir à Madame PIERSON Nadine), Monsieur ROUZIER Olivier (Monsieur DELAGE Laurent), Madame FOUILLADE Géraldine (pouvoir à Madame COULON Jenny)
Madame LACOSTE Françoise est élue secrétaire de séance
____________
COMMANDE PUBLIQUE-AUTRES TYPES DE CONTRATS
➢ Travaux d’éclairage public « renouvellement de 9 encastrés 0460 et 0439 à 0446-ARM 630 »
URBANISME-DOCUMENTS D’URBANISME
➢ Création de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR)
Le vingt-deux mars deux mil vingt-quatre, le conseil
municipal a été convoqué pour le 28 mars deux mil vingt-
quatre à la salle du conseil municipal, en séance ordinaire.
Le Maire,
BOURRA Francine Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 28 mars 2024 2024 /218
DOMAINE ET PATRIMOINE - ACQUISITION
➢ Acquisition d’un terrain lieu-dit « entre les eaux »
DOMAINE ET PATRIMOINE-ALIENATIONS
➢ Cession à l’euro symbolique du foncier situé au lieu-dit « Les Martreys » à Périgord Habitat ➢ Aliénation d’une portion de chemin rural au lieu-dit « Sous le Roc de Goursat Haut »
DOMAINE ET PATRIMOINE-LOCATIONS
➢ Location de salle à l’ancienne mairie
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
➢ Création d’un poste d’adjoint administratif
➢ Modification du tableau des effectifs
FONCTION PUBLIQUE-REGIME INDEMNITAIRE
➢ Mise en œuvre d’une prime exceptionnelle pour le personnel employé dans le centre municipal de santé
FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
➢ Compte de gestion 2023 du Budget Principal
➢ Compte de gestion 2023 du Budget annexe centre municipal de santé ➢ Compte de gestion 2023 du Budget annexe crèche manège des pitchouns ➢ Compte de gestion 2023 du Budget annexe centre de formation
➢ Compte de gestion 2023 du Budget annexe photovoltaïque
➢ Approbation des comptes administratifs 2023
➢ Affectation des résultats 2023 / Budget principal de la commune
➢ Affectation des résultats 2023/ Budget annexe centre municipal de santé ➢ Affectation des résultats 2023 / Budget annexe crèche le manège des Pitchouns ➢ Affectation des résultats 2023 / Budget annexe centre de formation
➢ Affectation des résultats 2023 / Budget annexe photovoltaïque
➢ Taux de la fiscalité locale pour l’année 2024
➢ Vote des budgets primitifs 2024: budget principal de la commune, des budgets annexes de la crèche, du centre municipal de santé et du photovoltaïque
➢ Vote du budget annexe du centre de formation 2024
➢ Application de la fongibilité des crédits
FINANCES LOCALES – DIVERS
➢ Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables
FINANCES LOCALES- SUBVENTIONS
➢ Attributions des subventions 2024
FINANCES LOCALES- FONDS DE CONCOURS Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 28 mars 2024 2024 /219
➢ Attribution d’un Fonds de concours par la Communauté de Communes dans le cadre de la mise en place de la défense extérieure contre l’incendie
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES
➢ Adoption du règlement de la crèche
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES- VŒUX ET MOTIONS
➢ Motion en soutien aux agriculteurs
Madame le Maire procède à l’appel du Conseil Municipal.
Chacun des membres de l’assemblée ayant été destinataire du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 décembre 2023, Madame le Maire sollicite les observations.
Délibération n°01-2024/ COMMANDE PUBLIQUE-AUTRES TYPES DE CONTRATS
Objet de la délibération : Travaux d’éclairage public « renouvellement de 9 encastrés 0460 et 0439 à 0446- ARM 630 »
La commune de Le Lardin Saint-Lazare, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.
Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant :
Le renouvellement de 9 encastrés 0460 et 0439 à 0446-ARM 630
L’ensemble de l’opération est estimé à 15 494.97 € TTC.
Il convient de solliciter l’accord du conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
S’agissant de travaux « Renouvellement suite impossibilité dépannage » et en application du règlement d’intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la commune s’élève à 65 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 8 393.11€ HT.
Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.
La dépense sera inscrite au budget de la commune.
Il vous est proposé d’autoriser Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires. Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 28 mars 2024 2024 /220
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
Approuve le dossier qui lui est présenté,
Demande au SDE 24 de réaliser les travaux au 3ème trimestre 2024,
S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,
S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,
Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Vote : Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité
Arrivée de Monsieur PATONNIER Thierry 20 H 08.
Délibération n°02-2024 / URBANISME-DOCUMENTS D’URBANISME
Objet de la délibération : Création de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR)
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables s’est déroulée du 28 février 2024 au 10 mars 2024.
Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et, en tout état de cause, l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
Un registre de concertation disponible en mairie pouvait permettre au public de formuler ses observations.
Aucune observation n’a été formulée.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
Accepte l’implantation des zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables
Charge le Maire de notifier la présente délibération aux différents organismes
Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité. Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 28 mars 2024 2024 /221
Délibération n° 03-2024 / DOMAINE ET PATRIMOINE - ACQUISITION
Objet de la délibération : Acquisition d’un terrain lieu-dit « entre les eaux »
La collectivité souhaiterait acquérir deux terrains situés au lieu-dit « entre les eaux », jouxtant le stade de rugby.
Les parcelles concernées sont les suivantes :
➢ Parcelle D 224 de 10 927m²,
➢ Parcelle D 225 de 4 670m²,
Suite à une négociation avec le propriétaire, le montant prévisionnel de l’acquisition s’élève à 40 000€ auquel s’ajouteront les frais notariés, la commune souhaite se porter acquéreur.
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de la mandater pour acquérir le terrain.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
Approuve cette acquisition
Mandate Madame le Maire et les adjoints pour signer tous documents et actes à venir Décide de confier à Maître LACOMBE notaire à TERRASSON la constitution des actes
Vote : Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 2 (Monsieur DELAGE Laurent, Monsieur ROUZIER Olivier)
Constate que la présente délibération a été approuvée à la majorité
Madame le Maire rappelle qu’une 1ère délibération a été adoptée le 2 octobre 2023, avec un montant d’achat prévisionnel de 60 000€. Monsieur Delage Laurent avait alerté le conseil municipal d’un risque de pollution. Mme le Maire a mandaté le Cabinet Compétence Géotechnique afin qu’il procède à une étude de sol. Il ressort de cette dernière les conclusions suivantes :
« Hormis toutes traces de plastique, ferrailles, PVC, tissus, mousse, débris de bitume...aucun autre indice organoleptique flagrant de pollution n’a été mis en évidence.
Les sols présentent des contaminations le plus généralement faibles à modérées. Celles-ci apparaissent diffuses pour les HCT (C10-C40) et les HAP, et davantage ponctuelles pour les métaux lourds et les PCB. L’excès de COT sur la partie brute n’a aucune incidence sanitaire sur le projet.
A la vue de ces résultats, et considérant le projet, les risques sanitaires n’apparaissent pas démesurés, mais ne sont pas nuls pour autant, notamment si on considère le caractère +/- hétérogène des remblais. Le projet tel que décrit par le client reste réalisable, mais nécessitera, par mesure préventive, quelques aménagements afin d’empêcher tout contact avec les remblais. Comme restriction d’usage, les plantations de végétaux comestibles seront à proscrire. »
Madame Le Maire a contacté le propriétaire pour renégocier le prix, afin de compenser le coût des aménagements, ainsi il a été proposé un montant prévisionnel d’acquisition de 40 000€. Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 28 mars 2024 2024 /222
Délibération n°04-2024/ DOMAINE ET PATRIMOINE-ALIENATIONS
Objet de la délibération : Cession à l’euro symbolique du foncier situé au lieu-dit « Les Martreys » à Périgord Habitat
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L441 alinéa 35 et R441-5.
Considérant qu’en contrepartie d'un apport de terrain, d'un financement ou d'une garantie financière, une Commune ou un établissement public de coopération intercommunale peut contracter des obligations de réservation pour les logements appartenant à des Offices Publics de l’Habitat, lors d'une mise en location initiale ou ultérieure.
Considérant que le total des logements réservés aux collectivités territoriales, aux établissements publics les groupant et aux chambres de commerce et d'industrie en contrepartie de l'octroi de la garantie financière des apports de terrains ne peut globalement représenter plus de 20 % des logements de chaque programme.
Considérant l’intérêt pour la Commune de faire construire des logements sociaux.
Madame le Maire expose :
La Commune de Le Lardin Saint Lazare a acquis le 19 décembre 2023 la parcelle cadastrée section I n°205 d’une contenance de 3 388 m², située au lieu-dit « Les Martreys ».
La Commune souhaiterait céder à l’euro symbolique la parcelle cadastrée section I n°205 à Périgord Habitat dans l’objectif de faire construire des logements à vocation sociale. En contrepartie de ce terrain, la Commune disposera d’un droit de réservation sur les logements construits.
Les modalités de réservation sont indiquées dans une convention.
Au terme de la construction, Périgord Habitat qui sera propriétaire des dites parcelles, rétrocèdera à l’euro symbolique, l’intégralité des voiries internes (éventuels trottoirs inclus) et espaces verts non clôturés de ce nouveau site.
La délimitation de ces rétrocessions sera définie par bornage établi par géomètre en présence de la Commune.
Les frais liés à ces rétrocessions de voirie (géomètre compris) seront à la charge exclusive de la Commune.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
Approuve la cession du foncier d'environ 3 388 m² situé au lieu-dit « Les Martreys » repris au
cadastre sous les numéros 205 partie de la section I, moyennant l'euro symbolique, en vue d'y réaliser l'opération à vocation sociale de Périgord Habitat
Autorise la future rétrocession à la Commune des voiries et espaces verts de ce projet
Approuve la réservation de 20% des logements construits par Périgord Habitat en contrepartie de
cet apport de terrains Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 28 mars 2024 2024 /223
Autorise le Maire à exécuter la présente délibération.
Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité
Délibération n°05-2024/ DOMAINE ET PATRIMOINE-ALIENATIONS
Objet de la délibération : Aliénation d’une portion de chemin rural au lieu-dit « Sous le Roc de Goursat Haut »
Madame le Maire fait part à l’assemblée des résultats de l’enquête publique qu’elle a prescrite par arrêté du 27 octobre 2023 sur le projet d’aliénation d’une portion de chemin rural au lieu-dit « Sous le Roc de Goursat Haut ».
Aucune observation contraire au projet n’a été présentée au cours de l’enquête, le commissaire enquêteur a donné un avis favorable.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
Approuve l’aliénation du chemin rural
Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité
Délibération n°06-2024/ DOMAINE ET PATRIMOINE-LOCATIONS
Objet de la délibération : Location salle ancienne mairie
La commune a été sollicitée pour louer une salle à l’étage de l’ancienne mairie. Il vous est proposé de louer la salle au tarif de 50 € par mois à raison d’une journée par semaine à compter du 1er avril 2024.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
Accepte de louer la salle au tarif proposé
Autorise le Maire à signer la convention de location de salle
Vote : Pour : 19
Contre : 0 Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 28 mars 2024 2024 /224
Abstention : 0
Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 07-2024 / FONCTION PUBLIQUE
Objet de la délibération : Création d’un poste d’adjoint administratif
L’activité du Centre Municipal de Santé et plus précisément son amplitude horaire nécessite la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet, 35h00 hebdomadaires à compter du 8 mai 2024.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
Crée un poste d’adjoint administratif à temps complet, 35h00 hebdomadaires
Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n°08-2024/ FONCTION PUBLIQUE- PERSONNEL TITULAIRES
Objet de la délibération : Modification du tableau des effectifs
Madame le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 01/04/2024
Les effectifs du personnel seront fixés comme suit :
Grades Catégorie Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Durée hebdomadaire de
service
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur ppal 1ère classe B 2 2 35H00
Adjoint administratif ppal 1ère classe C 1 1 35H00
Adjoint administratif ppal 2ème classe C 2 2 35H00
Adjoint administratif C 2 2 35H00
Total Filière 7 7 Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 28 mars 2024 2024 /225
FILIERE TECHNIQUE
Technicien ppal 1ère classe B 1 1 35h00
Agent de maîtrise C 2 2 35h00
Adjoint technique ppal 1ère classe C 2 2 35h00
Adjoint technique ppal 2ème classe C 2,62 2,62 2 agents 35h00 + 1 agent de 22h00
Adjoint technique C 10,85 10,85 7 agents 35h00 + 4 agents à
28h00 + 1 agent 23h00
Total Filière 18,47 18,47
FILIERE SOCIALE
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelle ppal
1ère classe
C 1 1 35h00
Total Filière 1 1
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Puéricultrice hors classe A 1 1 35h00
Educateur Jeune Enfant A 1 1 35H00
Masseur Kinésithérapeute A 1 1 35H00
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 2 2 35h00
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure
B 1 0 35h00
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe C 1 1 35h00
Total Filière 7 6
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation de 1ère classe C 1 0 35h00
Adjoint d'Animation C 1 1 35h00
Total Filière 2 1
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-Chef Principal C 1 1 35h00
Total Filière 1 1
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine C 0,28 0,28 10h00
Total Filière 0,28 0,28
CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
Médecins A 2,68 2,48 30H - 33H25 - 23h30 Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 28 mars 2024 2024 /226
Chirurgien-Dentiste A 1 0,8 35H
Total filière 3,68 3,28
Total 40,43 38,31
Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n°09-2024/ FONCTION PUBLIQUE-REGIME INDEMNITAIRE
Objet de la délibération : Mise en œuvre d’une prime exceptionnelle pour le personnel employé dans le centre municipal de santé
Le décret n°2023-86 du 6 septembre 2023 a attribué une dotation exceptionnelle aux communes pour la mise en œuvre d’une prime pour le personnel employé dans les centres de santé. La somme allouée à la commune de Le Lardin Saint-Lazare s’élève à 24 621€. Il vous est proposé d’accorder aux agents exerçant au centre municipal de santé, une prime exceptionnelle de 1 450€ brut.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
Approuve le versement de cette prime exceptionnelle
Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n°10-2024 / FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération : Compte de gestion 2023 du Budget Principal
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer , le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer font apparaître le résultat suivant :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) Compte administratif principal
Résultats reportés 0,00 2 482 676,77 0,00 229 309,33 0,00 2 711 986,10 Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 28 mars 2024 2024 /227
Opérations de l'exercice 3 384 451,77 3 714 605,27 836 189,91 392 325,86 4 220 641,68 4 106 931,13
Totaux 3 384 451,77 6 197 282,04 836 189,91 621 635,19 4 220 641,68 6 818 917,23
Résultats de clôture 0,00 2 812 830,27 214 554,72 0,00 2 812 830,27
Restes à réaliser 1 708 470,51 177 695,00 1 708 470,51 177 695,00
Totaux cumulés 3 384 451,77 6 197 282,04 2 544 660,42 799 330,19 5 929 112,19 6 996 612,23
Résultats définitifs 0,00 2 812 830,27 1 745 330,23 0,00 0,00 1 067 500,04
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
Adopte le compte de gestion du budget principal dressé par le receveur, pour l’exercice 2023 Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n°11-2024 / FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération : Compte de gestion 2023 du Budget annexe centre municipal de santé
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer , le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés , les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’actif, l’état du passif , l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer font apparaître le résultat suivant : Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 28 mars 2024 2024 /228
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
Adopte le compte de gestion du budget annexe du centre municipal de santé dressé par le receveur, pour l’exercice 2023
Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n°12-2024 / FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération : Compte de gestion 2023 du Budget annexe crèche manège des pitchouns
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer font apparaître le résultat suivant : Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 28 mars 2024 2024 /229
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
Adopte le compte de gestion du budget annexe de la crèche manège des pitchouns dressé par le receveur, pour l’exercice 2023
Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n°13-2024 / FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération : Compte de gestion 2023 du Budget annexe centre de formation
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’actif, l’état du passif , l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer font apparaître le résultat suivant :
Madame le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote. Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 28 mars 2024 2024 /230
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses
ou recettes ou
dépenses
ou recettes ou
dépenses
ou recettes ou
déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) Compte administratif principal
Résultats reportés 0,00 1 477,84 0,00 0,00 0,00 1 477,84
Opérations de
l'exercice 0,00 13 670,28 0,00 0,00 0,00 13 670,28
Totaux 0,00 15 148,12 0,00 0,00 0,00 15 148,12
Résultats de clôture 0,00 15 148,12 0,00 0,00 0,00 15 148,12
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaux cumulés 0,00 15 148,12 0,00 0,00 0,00 15 148,12
Résultats définitifs 0,00 15 148,12 0,00 0,00 0,00 15 148,12
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
Approuve les comptes de gestion pour l’exercice 2023 du budget annexe du centre de formation
Vote : Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n°14-2024 / FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération : Compte de gestion 2023 du Budget annexe photovoltaïque
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’actif, l’état du passif , l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer font apparaître le résultat suivant : Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 28 mars 2024 2024 /231
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses
ou recettes ou
dépenses
ou recettes ou
dépenses
ou recettes ou
déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) Compte administratif principal
Résultats reportés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations de
l'exercice 500,00 0,00 30 007,00 447 497,80 30 507,00 447 497,80
Totaux 500,00 0,00 30 007,00 447 497,80 30 507,00 447 497,80
Résultats de clôture 500,00 0,00 0,00 417 490,80 0,00 416 990,80
Restes à réaliser 449 253,31 26 828,20 449 253,31 26 828,20
Totaux cumulés 500,00 0,00 479 260,31 474 326,00 479 760,31 474 326,00
Résultats définitifs 500,00 0,00 4 934,31 0,00 5 434,31 0,00
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
Adopte le compte de gestion du budget annexe photovoltaïque dressé par le receveur, pour l’exercice 2023
Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 15-2024 / FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération : Approbation des comptes administratifs 2023
Madame le Maire soumet au conseil municipal les comptes administratifs 2023 des budgets de la commune et des budgets annexes.
Leur présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ces documents retracent l’exécution du budget communal et du budget annexe de l’année écoulée et font apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ils illustrent les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoignent de la santé financière de la commune.
En application de l’article L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour procéder au vote des comptes administratifs.
Madame Nadine PIERSON est élue président de séance, Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 28 mars 2024 2024 /232
Elle rapporte les comptes administratifs des différents budgets de l’année 2023, et donne acte de la présentation faite des comptes administratifs qui sont résumés par les tableaux ci-dessous.
Budget principal de la commune
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) Compte administratif principal
Résultats reportés 0,00 2 482 676,77 0,00 229 309,33 0,00 2 711 986,10
Opérations de l'exercice 3 384 451,77 3 714 605,27 836 189,91 392 325,86 4 220 641,68 4 106 931,13
Totaux 3 384 451,77 6 197 282,04 836 189,91 621 635,19 4 220 641,68 6 818 917,23
Résultats de clôture 0,00 2 812 830,27 214 554,72 0,00 2 812 830,27
Restes à réaliser 1 708 470,51 177 695,00 1 708 470,51 177 695,00
Totaux cumulés 3 384 451,77 6 197 282,04 2 544 660,42 799 330,19 5 929 112,19 6 996 612,23
Résultats définitifs 0,00 2 812 830,27 1 745 330,23 0,00 0,00 1 067 500,04
Budget annexe de la crèche manège des Pitchouns Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 28 mars 2024 2024 /233
Budget annexe du centre municipal de santé
Budget annexe du centre de formation
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses
ou recettes ou
dépenses
ou recettes ou
dépenses
ou recettes ou
déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) Compte administratif principal
Résultats reportés 0,00 1 477,84 0,00 0,00 0,00 1 477,84
Opérations de
l'exercice 0,00 13 670,28 0,00 0,00 0,00 13 670,28
Totaux 0,00 15 148,12 0,00 0,00 0,00 15 148,12
Résultats de clôture 0,00 15 148,12 0,00 0,00 0,00 15 148,12
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaux cumulés 0,00 15 148,12 0,00 0,00 0,00 15 148,12
Résultats définitifs 0,00 15 148,12 0,00 0,00 0,00 15 148,12 Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 28 mars 2024 2024 /234
Budget annexe photovoltaïque
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses
ou recettes ou
dépenses
ou recettes ou
dépenses
ou recettes ou
déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) Compte administratif principal
Résultats reportés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations de
l'exercice 500,00 0,00 30 007,00 447 497,80 30 507,00 447 497,80
Totaux 500,00 0,00 30 007,00 447 497,80 30 507,00 447 497,80
Résultats de clôture 500,00 0,00 0,00 417 490,80 0,00 416 990,80
Restes à réaliser 449 253,31 26 828,20 449 253,31 26 828,20
Totaux cumulés 500,00 0,00 479 260,31 474 326,00 479 760,31 474 326,00
Résultats définitifs 500,00 0,00 4 934,31 0,00 5 434,31 0,00
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31 ;
Après présentation de ce rapport Madame le Maire quitte la séance afin de permettre aux membres du Conseil municipal de procéder au vote sous la Présidence de Madame Nadine Pierson
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
Approuve le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2023 Approuve le compte administratif du budget annexe de la crèche manège des Pitchouns pour l’exercice 2023
Approuve le compte administratif du budget annexe du centre médical pour l’exercice 2023 Approuve le compte administratif du budget annexe du centre de formation pour l’exercice 2023 Approuve le compte administratif du budget annexe du photovoltaïque pour l’exercice 2023
Vote : Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité. Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 28 mars 2024 2024 /235
Délibération n° 16-2024 / FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération : Affectation des résultats 2023 / Budget principal de la commune
Pour mémoire
Résultat de fonctionnement. antérieur
reporté 2 482 676,77
Résultat d'investissement antérieur reporté 229 309,33
Solde d'exécution de la section d'investissement
exercice 2023
Résultat de l'exercice -443 864,05
Résultat antérieur 229 309,33
Solde d'exécution cumulé (001) -214 554,72
Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 1 708 470,51
Recettes 177 695,00
Solde des restes à réaliser -1 530 775,51
Besoin de financement de la section
d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé -214 554,72
Rappel du solde des restes à réaliser -1 530 775,51
Besoin de financement de l'investissement -1 745 330,23
Résultat de fonctionnement à
affecter
Résultat de l'exercice 330 153,50
Résultat antérieur 2 482 676,77
Total à affecter 2 812 830,27
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
1° Couverture du besoin de financement de 1 745 330,23
l'investissement (inscription au 1068 au BP) Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 28 mars 2024 2024 /236
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00
TOTAL du
1068 1 745 330,23
3° Restes sur excédents de fonctionnement 1 067 500,04
à reporter au BP sur ligne 002
(en recettes si >0 et en dépenses si <0)
Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n°17-2024/ FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération : Affectation des résultats 2023/ Budget annexe centre municipal de santé
MONTANTS EN EUROS
Pour mémoire
Résultat de fonctionnement antérieur reporté -201 175,00
Résultat d'investissement antérieur reporté -5 753,84
Solde d'exécution de la section d'investissement
exercice 2023
Résultat de l'exercice -8 449,43
Résultat antérieur -5 753,84
Solde d'exécution cumulé (001) -14 203,27
Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 1 307,88
Recettes 0,00
Solde des restes à réaliser -1 307,88
Besoin de financement de la section
d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé -14 203,27
Rappel du solde des restes à réaliser -1 307,88
Besoin de financement de l'investissement 15 511,15
Résultat de fonctionnement à affecter Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 28 mars 2024 2024 /237
Résultat de l'exercice 176 432,49
Résultat antérieur -201 175,00
Total à affecter -24 742,51
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
1° Couverture du besoin de financement de 0,00
l'investissement (inscription au 1068 au BP)
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00
TOTAL du 1068 0,00
3° Restes sur excédents de fonctionnement -24 742,51
à reporter au BP sur ligne 002
(en recettes si >0 et en dépenses si <0)
Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 18-2024/ FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération : Affectation des résultats 2023 / Budget annexe crèche le manège des Pitchoun
Résultat de fonctionnement antérieur
reporté 47 676,98
Résultat d'investissement antérieur reporté 4 998,00
Solde d'exécution de la section d'investissement
exercice 2023
Résultat de l'exercice -18 867,25
Résultat antérieur 4 998,00
Solde d'exécution cumulé (001) -13 869,25
Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 0,00
Recettes 0,00
Solde des restes à réaliser 0,00
Besoin de financement de la section
d'investissement Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 28 mars 2024 2024 /238
Rappel du solde d'exécution cumulé -13 869,25
Rappel du solde des restes à réaliser 0,00
Besoin de financement de l'investissement 13 869,25
Résultat de fonctionnement à
affecter
Résultat de l'exercice -67 666,90
Résultat antérieur 47 676,98
Total à affecter -19 989,92
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
1° Couverture du besoin de financement de 0,00
l'investissement (inscription au 1068 au BP)
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00
TOTAL du 1068
3° Restes sur excédents de fonctionnement
à reporter au BP sur ligne 002 -19 989.92
(en recettes si >0 et en dépenses si <0)
Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n°19-2024/ FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération : Affectation des résultats 2023 / Budget annexe centre de formation
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12 ;
Vu le compte administratif pour l’exercice 2023 du budget principal de la commune, approuvé précédemment, lors de cette même séance ;
Madame le Maire quitte la salle. Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 28 mars 2024 2024 /239
Pour mémoire
Résultat de fonct. antérieur reporté 1 477,84
Résultat d'investissement antérieur reporté 0,00
Solde d'exécution de la section d'investissement
exercice 2023
Résultat de l'exercice 0,00
Résultat antérieur 0,00
Solde d'exécution cumulé (001) 0,00
Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 0,00
Recettes 0,00
Solde des restes à réaliser 0,00
Besoin de financement de la section
d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé 0,00
Rappel du solde des restes à réaliser 0,00
Besoin de financement de l'investissement 0,00
Résultat de fonctionnement à
affecter
Résultat de l'exercice 13 670,28
Résultat antérieur 1 477,84
Total à affecter 15 148,12
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
1° Couverture du besoin de financement de 0,00
l'investissement (inscription au 1068 au BP)
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00
TOTAL du
1068
3° Restes sur excédents de fonctionnement 15 148,12
à reporter au BP sur ligne 002
(en recettes si >0 et en dépenses si <0) Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 28 mars 2024 2024 /240
Vote : Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n°20-2024/ FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération : Affectation des résultats 2023 / Budget annexe photovoltaïque
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12 ;
Vu le compte administratif pour l’exercice 2023 du budget principal de la commune, approuvé précédemment, lors de cette même séance ;
.
Résultat de fonct. antérieur reporté 0,00
Résultat d'investissement antérieur reporté 0,00
Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2023
Résultat de l'exercice 417 490,80
Résultat antérieur 0,00
Solde d'exécution cumulé (001) 417 490,80
Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 449 253,31
Recettes 26 828,20
Solde des restes à réaliser -422 425,11
Besoin de financement de la section d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé 417 490,80
Rappel du solde des restes à réaliser -422 425,11
Besoin de financement de l'investissement 4 934,31
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice -500,00
Résultat antérieur 0,00
Total à affecter -500,00 Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 28 mars 2024 2024 /241
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
1° Couverture du besoin de financement de 0,00
l'investissement (inscription au 1068 au BP)
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00
TOTAL du 1068
3° Restes sur excédents de fonctionnement -500,00
à reporter au BP sur ligne 002
(en recettes si >0 et en dépenses si <0)
Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 21– 2024 / FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération : Taux de la fiscalité locale pour l’année 2024
Madame le Maire propose ainsi de maintenir les taux votés antérieurement.
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42.93%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40.03%
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 12.64%
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
Décide d’adopter les taux rappelés ci-dessus
Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Madame MATHIEU Anne signale l’augmentation des valeurs locatives et demande si l’on n’aurait pas pu baisser le taux d’imposition communal. Madame le Maire, indique que tout augmente et que de nombreux travaux sont à effectuer. Tout en soulignant que les taux auraient dû être baissés sur le mandat précédent étant donné que la vocation d’une commune n’est pas de thésauriser, mais d’investir. Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 28 mars 2024 2024 /242
Délibération n° 22– 2024 / FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération : Vote des budgets primitifs 2024: budget principal de la commune, des budgets annexes de la crèche, du centre municipal de santé et du photovoltaïque
Les budgets primitifs de la commune, et les budgets annexes présentés par Madame le Maire, peuvent se résumer de la sorte :
Budget principal de la commune
Section de fonctionnement :
Dépenses : 4 859 206.10€
Recettes : 4 859 206.10€
Section d’investissement :
Dépenses : 4 809 766.33€
Recettes : 4 809 766.33€
Budget annexe crèche Manège des Pitchouns
Section de fonctionnement :
Dépenses : 472 908.96€
Recettes : 472 908.96€
Section d’investissement :
Dépenses : 17 448.25€
Recettes : 17 448.25€
Budget annexe centre municipal de santé
Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 030 743.66€
Recettes : 1 030 743.66€
Section d’investissement :
Dépenses : 27 926.15€
Recettes : 27 926.15€
Budget annexe photovoltaïque
Section d’exploitation :
Dépenses : 22 427.31€
Recettes : 22 427.31€
Section d’investissement :
Dépenses : 449 253.31€
Recettes : 449 253.31€
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 28 mars 2024 2024 /243
le Conseil Municipal,
Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n°23-2024/ FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération : Vote du budget annexe du centre de formation 2024
Madame Le Maire quitte la salle.
Le budget primitif du centre de formation présenté par Madame Nadine Pierson, peut se résumer de la sorte :
Budget annexe centre de formation
Section de fonctionnement :
Dépenses : 28 818.40€
Recettes : 28 818.40€
Section d’investissement :
Dépenses : 0.00€
Recettes : 0.00€
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
Vote : Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n°24-2024/ FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
Objet de la délibération : Application de la fongibilité des crédits
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire.
Une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. L’autorisation de procéder à de tels Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 28 mars 2024 2024 /244
virements de crédits devra être donnée à l’occasion du vote du budget. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
Autorise l’application de la fongibilité des crédits
Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n°25– 2024 / FINANCES LOCALES – DIVERS
Objet de la délibération : Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables
Vu le budget principal de la commune pour l’exercice 2024;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article R. 2342-4 ;
Madame Le Maire expose que le Trésorier demande à ce que le conseil municipal autorise l’admission en non-valeur de titres pour un montant de 838.16 €.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
Approuve l’admission en non-valeur des titres,
Autorise l’imputation des dépenses sur l’article 6541 du budget principal de la commune
Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n° 26-2024/ FINANCES LOCALES- SUBVENTIONS
Objet de la délibération : Attributions des subventions 2024
Madame Mathieu Anne souhaite que la déclaration suivante soit retranscrite au procès-verbal :
« Si on peut s'interroger quelquefois sur le montant de la subvention accordée à certaines associations, il est indéniable que la plupart contribuent réellement par leurs activités à l'animation de la commune et rendent de réels services à la collectivité. Mais il convient de rappeler que les subventions communales ne peuvent en aucun cas Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 28 mars 2024 2024 /245
servir à couvrir des déficits, nous pouvons constater que certaines subventions sont attribuées à des associations ne présentant aucun dossier réel de demande tel qu'il doit être établi, aucun compte précis voire aucun compte du tout, ayant un nombre d'adhérents inconnus ou aucune activité réelle hormis pour un nombre plus que restreint de personnes. S’agissant d’argent public, il apparait que nous ne pouvons valider les subventions envisagées pour certaines associations susceptibles d'un fort risque de contrôle de la Cour des comptes. C'est pourquoi nous voterons contre l'attribution de subvention à de telles associations et en conséquence nous demandons la retranscription intégrale sur le PV de séance de cette intervention. »
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la commission des affaires sociales s’est réunie pour procéder à l’examen des demandes de subventions.
Les personnes intéressées suivantes sont invitées à quitter la salle.
➢ Madame LACOSTE Françoise (association Amicale Laïque)
➢ Monsieur BARRIER Jean-Marc (association Amicale de pêche)
➢ Monsieur PATONNIER Thierry (association USV Rugby)
Il vous est proposé d’allouer au titre de l’année 2024, les subventions suivantes :
Associations de la commune Montant
Amicale de Chasse
2 000,00
Amicale des Pêcheurs 2 400,00
Amicale des Sapeurs Pompiers * 3 000,00
Amicale des Tireurs Vézériens 1 500,00
Amicale Laïque 6 500,00
Anciens Combattants - ARAC 200,00
Anciens Combattants - FOPAC 200,00
Arts Martiaux Le Lardin 300,00
Cercle Philatélique Lardinois 800,00
Club de l'amitié 3 500,00
Coup de pouce entr'aide ** 1 500,00
FNACA 200,00
FNATH Section du LARDIN ST LAZARE 2 400,00
La Périgordine 8 000,00
Lardin Basket Club 40 000,00
Mémoires d'argiles 500,00
Musée de l'Industrie 2 000,00
Noémie Sprint Kart*** 2 000,00 Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 28 mars 2024 2024 /246
Passion Auto cross 24**** 1 000,00
Roses bleues en folie 2 000,00
Roulez Jeunesse 6 000,00
Team Cron 3 500,00
TENNIS Club - CE Papèteries Condat 1 000,00
USV Pétanque 1 500,00
USV Rugby 45 000,00
Vélo Club Lardinois 1 650,00
24 cordes à son art 1 000,00
Coop scolaire l'Avenir 6 100,00
ARES 450,00
Itinérance culturelle en Terrassonnais 500,00
Château Lévèque Cyclisme 300,00
AH AH AH Editions 500,00
147 500,00
Associations hors commune Montant
ADEPAPE 24 50,00
AFM Téléthon 200,00
Amis fondat. Mémoire Déportation 150,00
Anciens Combat - ANACR-COURNIL Jean Pierre
- BEAUREGARD 300,00
CERADER 100,00
Concorde Terrassonnaise 1 000,00
CRISTAL FM 5 000,00
Croix Rouge Française 350,00
France Alzheimer 200,00
Les boules au nez des clowns/hôpital 100,00 Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 28 mars 2024 2024 /247
Ligue contre le cancer 300,00
Passeurs de Mémoire 1 500,00
Prévention routière 150,00
Resto du Cœur 1 000,00
RVV 2 000,00
Secours catholique 200,00
St Sour St Julien St Laurent 600,00
Terrassonnais Infos - Evanews 3 500,00
VMEH 24 (visite malades en établ. Hospit) 200,00
16 900,00
Le montant total des subventions au titre de l’année 2024 s’élève à 164 400€
*Amicale des Sapeurs Pompiers :
Madame Mathieu Anne explique que la demande de subvention de « l’amicale des Sapeurs Pompiers » ne comporte pas de budget prévisionnel.
Madame Lacoste Françoise explique qu’ils fonctionnent par rapport au SDIS et que sur les 3000€, 1000€ seront alloués aux jeunes sapeurs-pompiers volontaires.
Madame le Maire rappelle le dévouement des sapeur-pompiers et ne souhaite pas « lésiner » sur cette association.
Madame Mathieu Anne réitère que le dossier est non conforme et qu’il faut respecter l’argent public.
Monsieur Delage Laurent ajoute au moment du vote : « que ce qu’il se passe au niveau des pompiers est «dégueulasse , que certains pompiers sont là que pour se rincer et qu’il a des preuves ».
Madame Le Maire lui répond que ces accusations sont très graves limite diffamatoires . Monsieur Delage Laurent propose de rencontrer Madame Le Maire pour lui apporter les preuves de ses dires.
**Coup de pouce entr’aide :
Madame Mathieu Anne explique que la subvention demandée est de 2 000€ et il est proposé d’allouer 1 500€, le budget sera donc déficitaire, or une association ne doit pas présenter un budget déficitaire.
Madame Lacoste Françoise indique qu’une demande de subvention est basée sur du prévisionnel et que le président de l’association ajuste ses projets et dépenses en cours d’année pour ne pas être déficitaire. Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 28 mars 2024 2024 /248
Madame Pierson Nadine précise que l’ensemble des bénéfices sont reversés à une association, ainsi en 2023, 1 800€ ont été versés à l’hôpital Bergonier. La demande de subvention est plus élevée en 2024, car ils souhaitent faire venir des conteurs et attirer davantage de personnes. Madame le Maire souligne que l’opposition n’apprécie guère l’humanitaire et les œuvres sociales. Madame Mathieu Anne fait remarquer que le social se fait souvent en toute discrétion mais que là il ne s'agit pas de remettre en cause l'aide apportée par les pompiers, il s'agit d'argent public donc les demandes doivent respecter certaines règles. Quant à une association présentant d'emblée un budget prévisionnel en déficit on voit mal comment elle peut apporter des aides dans de telles conditions. Les subventions ne peuvent servir à combler un déficit »
***Noémie sprint car :
Madame Mathieu Anne explique qu’il n’y a pas d’adhérent et que la commune ne peut pas subventionner une association pour l’achat de matériel.
Madame le Maire indique qu’il y a des adhérents et qu’ils aident les autres associations.
**** Passion auto cross :
Madame Mathieu Anne explique qu’il n’y a pas de cotisation et pas de bilan et que ça représente 1000 € d’argent public.
Madame le Maire rappelle que le versement d’une subvention a été mise en place sous la mandature précédente.
Monsieur Delage Laurent précise que c’était fait avant le précédent mandat.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
Accepte d’attribuer les subventions
Accepte que cette dépense soit imputée à l’article 6574, en dépense de fonctionnement ;
Vote : Pour : 19 et 18 (quand les élus intéressés ne prennent pas part au vote) Contre : 0
Abstention : 0
Toutefois concernant les associations :
- Amicale des Sapeurs-Pompiers, Coup de pouce entr’aide et Team Cron
Vote : Pour : 16
Contre : 3 (Monsieur DELAGE Laurent, Monsieur ROUZIER Olivier, Madame MATHIEU Anne)
Abstention : 0
- Noemie Sprint Kart et Passion Auto cross 24
Vote : Pour : 15
Contre : 4 (Monsieur DELAGE Laurent, Monsieur ROUZIER Olivier, MonsieurGIROU Jean Louis, Madame MATHIEU Anne)
Abstention : 0
Constate que la présente délibération a été approuvée à la majorité Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 28 mars 2024 2024 /249
Délibération n°27-2024/ FINANCES LOCALES- FONDS DE CONCOURS
Objet de la délibération : Attribution d’un Fonds de concours par la Communauté de Communes dans le cadre de la mise en place de la défense extérieure contre l’incendie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5214-16 V ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2020-103 du 31 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°DE2022/087 du 28 juin 2022 adoptant le règlement d’attribution de fonds de concours pour la mise en place de la défense extérieure contre l’incendie des communes ;
Vu la délibération n°DE2023/079 du 11 septembre 2023 modifiant le règlement d’attribution ;
Vu le dossier de demande déposé par la commune le 25 septembre 2023 pour l’installation de bâches incendie en divers lieux de la commune :
➢ Route de Lage
➢ Route des Toupinarias
➢ Lotissement des Abeuils :
➢ Village de Lacombe Ségéral
Vu l’avis de la commission d’attribution des fonds de concours DECI réunie le 11 décembre 2023 ;
Vu la décision du Président de la communauté de communes n°2023/54 en date du 29/12/2023
Considérant que l’attribution des fonds de concours est encadrée par les dispositions de l’article L5214- 16-V du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule : « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. ». Trois conditions doivent être remplies :
➢ le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement ;
➢ le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ;
➢ le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.
Madame le Maire propose à l’assemblée d’accepter le versement d’un fonds de concours par la Communauté de Communes correspondant à 10% des dépenses éligibles et de l’autoriser à signer la convention d’attribution ci-jointe.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 28 mars 2024 2024 /250
Accepte le versement du fonds de concours de la Communauté de Communes d’un montant de
3 714.22 €,
Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires se rapportant au versement de ce fonds de
concours.
Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Délibération n°28-2024/ AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES
Objet de la délibération : Adoption du règlement de la crèche
Le règlement de la crèche ainsi que ses annexes ont été modifiés. Il vous est proposé de l’adopter.
Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
➢ Adopte le nouveau règlement de la crèche et ses annexes
➢ Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires se rapportant au règlement de la
crèche ainsi qu’à ses annexes
Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité
Délibération n° 01 – 2024/ AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES- VŒUX ET MOTIONS
Objet de la délibération : Motion en soutien aux agriculteurs
Monsieur Delage Laurent souhaite que la déclaration suivante soit retranscrite au procès-verbal :
« Il est nécessaire de soutenir l’agriculture française et ses agriculteurs qui devraient pouvoir vivre de leur travail et ne pas dépendre de subventions aléatoires, donc nous signerons cette motion. Nous souhaitons y associer le personnel du service public, enseignants, soignants et autres qui n’ont pas le respect et la reconnaissance du travail fourni.
Nous souhaiterions voir aussi les agriculteurs soutenir ces professions qui en ont comme eux bien besoin.» Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 28 mars 2024 2024 /251
Depuis plusieurs années, l’agriculture française souffre d’une situation économique et sociale dramatique mettant en danger la pérennité des exploitations.
Nos agriculteurs veulent simplement vivre de leur travail. Avec des prix justes. Ils veulent que les pouvoirs publics aient les mêmes exigences sur la qualité sanitaire et environnementale des produits importés que celles qui leur sont imposées.
Ils veulent avoir les moyens de protéger leurs cultures et leurs cheptels des aléas, faute de quoi ils ne pourront plus nous nourrir.
Ils veulent consacrer leur temps à travailler la terre, à s’occuper de leurs bêtes plutôt qu’à remplir des dossiers.
Ils veulent que l’on cesse de les accabler de normes et de règles et que l’on cesse de les prendre pour des tricheurs par des contrôles réguliers.
Ils veulent que l’on respecte leur travail et qu’on reconnaisse les efforts qu’ils ont consentis pour protéger la nature plutôt que de les montrer du doigt.
Le conseil municipal est unanime pour défendre nos agriculteurs et notre agriculture française.
Vote : Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité.
Madame le Maire rapporte les déclarations d’intentions d’aliéner.
-Madame le Maire revient sur les questions posées par l’opposition par mail :
Madame la maire,
Pour répondre à la demande de nos administrés, nous vous remercions de bien vouloir porter à l’ordre du jour et au PV de séance les questions suivantes ainsi que les réponses qui y seront apportées : - Les travaux du restaurant à la Galibe sont assez avancés. Sachant que pour ce projet la commune est endettée sur 30 ans, qu’aucune étude de marché n’a été faite et que, selon vos dires en Conseil municipal cet investissement se faisait à la demande insistante de la direction des papeteries de Condat
Le taux d’endettement de la commune s’élève à 31.1%, contre 69.2% pour les communes de la même strate. Il y a donc de la marge.
Cet investissement n’a pas été effectué à la demande de la direction des papeteries. Cet investissement s’inscrit dans le cadre d’une politique de renaturation et de revitalisation d’un quartier de la commune. Le restaurant s’inscrit donc dans un projet global, d’embellissement de quartier et de revitalisation, il pourra bénéficier de la dynamique du musée de l’industrie. Commune du Lardin Saint-Lazare Séance du 28 mars 2024 2024 /252
1.pouvez-vous faire un bilan du coût financier de cette opération : montant global des dépenses engagées et déjà réalisées et des subventions obtenues ?
Le montant des dépenses engagées s’élève à 1 042 622,06€
Le montant des travaux réalisés s’élève à 821 700.84€
Les subvention obtenues s’élèvent à 145 581€
2.pouvez-vous porter à la connaissance des administrés le contenu du bail, et le montant des loyers à la charge du futur exploitant
Le bail est en projet, l’ensemble des modalités ne sont pas arrêtées, les loyers s’élèveront à 2 000€ par mois les 5 premières années puis 2 500€ par mois et une revalorisation des loyers sera appliquée en fonction de l’indice trimestriel des loyers commerciaux.
- nous vous saurions gré de nous transmettre par écrit le détail des sommes consacrées au poste fêtes et cérémonies pour l’année 2023.
Le détail des dépenses liées à l’imputation 6232 « fête et cérémonie » , tel qu’il ressort de notre logiciel métier et dont le montant total paraît dans le compte de gestion et le compte administratif 2023 a été transmis ce jour à l’ensemble des élus du Conseil municipal.
Madame le Maire rapporte à l’Assemblée l’ensemble des décisions prises par elle depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités locales. L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la séance close à 22h50. Les délibérations prises dans cette séance sont numérotées 01-2024 à 28-2024.