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Procès Verbal - PV seance du 15 juin 2023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 15 juin 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
pe
|
PROCÈS-VERBAL
DE
RÉUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
15
JUIN
2023
sou
nome
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
du
Rouret
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
Lombardo,
Maire
du
Rouret.
Présents
(22)
: Gérald
LOMBARDO),
Alice
ZEROUAL
POMERO,
Maurice
CASCIANI,
Christel
GENET,
Nathalie
WENZINGER,
Éric
LATY,
Jacques
DELORME,
Jean-Charles
FISCHER,
Jean-François
DROUARD,
Isabelle
GARCIA,
Amédée
NOSSARDI,
Frédérique
SKYRONKA,
Hélène
GUILLEMIN,
Alain
DUBBIOSI,
Nathalie
GONZALES,
Florence
BOURJADE,
Jérôme
BARLET,
Danièle
FECOURT,
Lionel
DEBEIRE,
Sylvie
BOINNARD
BERNA. Procurations
(5)
: Yves
CHESTA
à Maurice
CASCIANI,
Martine
PANNEAU
à Amédée
NOSSARDI,
Joel
HATTIGER
à Jean-François
DROUARD,
Florence
GUILLAUD
à Alice
ZEROUAL
POMERO,
Caroline
MELLERIN
à
Jacques
DELORME.
Le
nombre
de
votants
est
porté
à 27.
Absents
excusés
(0)
: /
Secrétaire
de
séance
: Florence
BOURJADE
Ouverture
de
séance
à 19h05
M.
le Maire
accueille
et
remercie
les
présents.
I] procède
à l'appel
nominal,
Mme
Florence
BOURIADE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Puis
il fait
lecture
de
l'ordre
du
jour.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
de
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023 Monsieur
le
Maire
demande
sil
y a
des
remarques
ou
observations.
Madame
FECOURT,
Conseillère
Municipale,
sollicite
la parole.
Elle
signale
enregistrer
la séance,
puis
elle
informe
que
l'annonce
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
n'a
pas
fait
l'objet
d'une
information
sur
l'application
Panneau
Pocket.
Madame
FECOURT
souhaite
revenir
sur
le PV
du
30/03/2023.
Elle
émet
deux
observations.
D'une
part,
elle
indique
qu'une
erreur
de
date
s'est
glissée
au
niveau
de
la
date
( 8/12
au
lieu
du
23/02)
et
d'autre
part
elle
relève
qu'à
la page
10,
il est
mentionné
que
le PV
a été
adopté
l'unanimité
et
non
à la
majorité.
En
réponse,
M.
Maire
indique
que
la commune
procédera
à la
correction.
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2023
1727 Le
Procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
du
30
mars
est
acté
à la
majorité
(23
voix-
4 voix
contre
(D.
Fecourt,
L. Debeire,
S. Balzan,
S. Boinnard
Berna,
par
procuration)).
DCM_
2023_21
REFERENT
DEONTOLOGUE
DES
ELUS
:
DESIGNATION
ET
MODALITES
DE
SAISINE
Madame
Alice
ZEROUAL
POMERO
expose
à l'assemblée
que
ce
référent
déontologue
des
élus
est
une
nouveauté.
L'article
L. 1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques,
consacrés
dans
la Charte
de
l'élu
local,
adoptée
à l’occasion
de
la séance
d'installation
du
Conseil
Communautaire,
qui
s'est
tenue
le 17
juillet
2020
et
dont
les
grands
principes
sont
rappelés
en
annexe
de
la présente
délibération.
Le
décret
du
06
décembre
2022
est
venu
préciser
les
conditions
de
désignation
du
référent
déontologue
élu,
par
l'assemblée
délibérante.
Cela
concerne
toutes
les
collectivités
territoriales,
sans
distinction
de
seuil
de
population,
de
même
que
les
groupements
de
collectivités
territoriales,
ainsi
que
les
syndicats
mixtes
visés
à l’article
L. 5721-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Monsieur
le Maire
expose
que
les
missions
de
référent
déontologue
élu
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences. Elles
peuvent
être,
selon
les
cas,
assurées
par
: « 1°
Une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
; 2°
Un
collège,
composé
de
personnes
répondant
aux
conditions
du
1°.
Celui-ci
adopte
un
règlement
intérieur
précisant
son
organisation
et
son
fonctionnement.
»
Le
référent
déontologue
élu
est
tenu
au
secret
professionnel
et à
la discrétion
professionnelle
dans
l'exercice
de
ses
missions,
dans
les
conditions
définies
par
le décret
du
06
décembre
2022
ainsi
que
par
les
articles
226-13
et
14
du
Code
pénal.
Il informe
et
sensibilise
l'ensemble
des
élus
locaux
aux
principes
déontologiques.
Le
déontologue
élu
assiste
en
tant
que
de
besoin
les
élus
de
la CASA,
dans
le cadre
de
leurs
relations
avec
la Haute
Autorité
pour
la Transparence
de
la Vie
Publique,
s'agissant
particulièrement
des
déclarations
d'intérêts
et de
situation
patrimoniale.
Considérant
les
compétences
requises
et le
niveau
d'expérience
nécessaire
pour
exercer
les
missions
attachées
à la
fonction
de
référent
déontologue
élus,
il est
proposé
de
désigner
Monsieur
Pierre
VILLENEUVE,
Of
Counsel
Cabinet
Goutal,
Alibert
et
Associés
(Paris),
Professeur
associé
à l'EHESP
(Ecole
des
Hautes
Etudes
en
Santé
Publique),
Département
Droit
Pénal
de
l’action
publique.
Monsieur
VILLENEUVE
possède
un
doctorat
en
droit
public
et
un
DEA
en
Droit
Pénal
et
sciences
criminelles.
Il dispose
par
ailleurs
d'une
expérience
professionnelle
significative
de
plus
de
20
ans
acquise
dans
la fonction
publique,
d'Etat,
Hospitalière
et
dans
les
Collectivités
Territoriales,
notamment
dans
des
missions
d'accompagnement
de
différents
établissements
ou
collectivités,
dans
la mise
en
œuvre
de
procédures
internes
de
cartographie
et
de
prévention
des
risques
juridiques,
au
travers
également
de
formations
à destination
des
élus
et
des
fonctionnaires
sur
les
principes
déontologiques.
Il est
par
ailleurs
intervenant
au
CNFPT
sur
tous
les
sujets
en
lien
avec
la déontologie
des
agents
et
des
élus.
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2023
2/27 + Modalités
de
saisine
du
déontologue
élus
:
Le
référent
déontologue
des
élus
peut
être
saisi
par
tout
moyen,
notamment
de
manière
dématérialisée,
et
par
tout
élu
local.
Il informe
l’auteur
de
la saisine
des
suites
et
de
l'avis
qui
y sont
réservés,
dans
un
délai
raisonnable
et proportionné
au
niveau
de
complexité
de
la demande.
Le
référent
déontologue
élu
communiquera
une
adresse
électronique
personnalisée
garantissant
la
confidentialité
des
échanges,
qui
pourront
également
se
poursuivre
par
téléphone,
en
visio-
conférence,
ou
à l'occasion
d’une
réception
physique
si la
situation
le nécessite.
Dans
l'hypothèse
où
le référent
déontologue
élu
local
est
sollicité
pour
une
analyse
ou
un
conseil
déontologique
relevant
des
dispositions
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
il se
déporte
et
envoie
la saisine
vers
le référent
déontologue
« agents
publics
» désignés
à cet
effet.
Le
référent
déontologue
élu
est
désigné
pour
la durée
du
mandat,
sauf
décision
contraire
du
Conseil
Municipal, Conformément
à l'arrêté
du
06
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
du
même
jour,
les
modalités
de
rémunération
du
référent
déontologue
élus
sont
fixées
comme
suit
:
- Indemnité
versée
par
dossier
: 80
€
Conformément
au
décret
du
06
décembre
2022,
dans
le cas
où
un
déplacement
serait
nécessaire
à
la réalisation
de
la mission,
le référent
déontologue
pourra
bénéficier
d’un
remboursement
de
ses
frais
de
déplacement
et d'hébergement,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
Par
ailleurs,
le décret
prévoit
également
que
plusieurs
collectivités
territoriales
et groupements
de
collectivités
territoriales,
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus.
Dans
ce
cas
une
délibération
concordante
doit
être
approuvée
par
chacune
des
collectivités
concernées.
Considérant
les
liens
de
solidarité
existants
entre
la CASA
et
l’ensemble
de
ses
communes
membres
et des
rapports
étroits
de
confiance
entre
les
élus,
il est
proposé
que
le référent
déontologue
élus
désigné
par
la présente
délibération
soit
mutualisé
avec
la CASA.
Pour
cela
la commune
du
Rouret
doit
délibérer
de
façon
concordante
; la
commune
assumant
la
charge
financière
des
saisines
pour
ses
élus,
Le
Curriculum
vitae
de
Monsieur
Pierre
VILLENEUVE
est
annexé
à la
présente
délibération.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité:
+ D'APPROUVER
la désignation
de
Monsieur
Pierre
VILLENEUVE,
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus
pour
la durée
du
mandat
;
+ D'APPROUVER
les
modalités
d'exercice
de
ses
missions
et de
rémunération
exposées
ci-
dessus
;
+ DE
TRANSMETTRE
la présente
délibération
à l'EPCI
;
+ __
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
toute
décisions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Rouret
+ Pracès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2023
3/27
Madame
Danièle
FECOURT,
Conseillère
Municipale,
souhaiterait
connaître
les
coordonnées
du
référent
déontologue. Monsieur
le
Maire
répond
que
la commune
n'a
pas
encore
reçu
ses
coordonnées.
A réception,
ses
coordonnées
seront
communiquées
dès
son
installation
par
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis.
Nombre
de
votants
: 25
Absents
(2)
:
Alain
DUBBIOSI
Nathalie
GONZALES
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
19h14
: Arrivée
de
M.
Alain
DUBBIOSI,
le nombre
de
votants
est
porté
à 26.
DCM
2023_22
:
CORRECTION
DES
ERREURS
DE
PASSIF
SUR
EXERCICES
ANTERIEURS
Monsieur
Maurice
CASCIANT,
Adjoint,
rappelle
à l'Assemblée
que
la mise
en
œuvre
de
l'avis
du
Conseil
de
normalisation
des
Comptes
Publics
(CNoCP)
relatif
aux
changements
des
méthodes
comptables
et
corrections
d'erreurs
dans
les
collectivités
territoriales
relevant
des
instructions
budgétaires
et
comptables,
définit
le champ
d'application
des
schémas
d'écritures
incombant
au
comptable
public.
L'instruction
comptable
M57
a intégré
ces
méthodes
de
corrections
d'erreurs
sur
exercices
antérieurs,
sur
exercice
clos,
dans
le Tome
I, Titre
10
Paragraphe
2.4.1.
La
comptabilisation
d'une
correction
d'erreur
sur
exercices
antérieurs
s'effectue
de
manière
rétrospective,
sauf
impraticabilité,
généralement
par
imputation
sur
les
réserves,
principalement
le
compte
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
», et
cette
comptabilisation
reste
sans
effet
sur
le résultat
de
clôture
de
l'exercice
au
cours
duquel
l'erreur
a été
décelée.
Le
Conseil
de
normalisation
propose
la correction
des
erreurs
sur
exercices
antérieurs
en
situation
nette,
c'est-à-dire
au
sein
du
passif
du
haut
de
bilan
(sans
passage
par
le compte
de
résultat-section
de
fonctionnement).
Le
Maire
expose
que
lors
de
la présentation
de
la synthèse
de
la qualité
comptable
restituée
par
la
Direction
Départementale
de
Finances
Publiques
des
Alpes
Maritimes,
une
erreur
d'écriture
concernant
le montant
de
la dette
a été
constatée
pour
un
montant
total
de
6 445.26
€.
Ce
montant
est
constitué
par
deux
fiches
d'emprunts
antérieures
à 2004
comptabilisées
à tort
par
les
services
de
la Trésorerie
au
moment
du
passage
sous
HELIOS
en
2009.
Cette
correction
d'erreur
doit
faire
l'objet
d'une
opération
d'ordre
non
budgétaire,
l'assemblée
délibérante
devant
être
consultée
afin
d'autoriser
le comptable
public
à effectuer
cette
écriture.
Le
tableau
établi
par
le comptable
public
s'établit
comme
suit
:
Le
Rouret
» Pracès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2023
4/27
Débit
du
compte
: 1641
Crédit
du
Compte
: 1068
6 455,26
€
6 455.26
€
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e D'AUTORISER
le Comptable
Public
à établir
les
ajustements
nécessaires
sur
les
comptes
du
bilan
conformément
au
tabieau
ci-dessus.
Nombre
de
votants
: 26
Absent
(1)
: Nathalie
GONZALES
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
19h14
: Arrivée
de
Mme
Nathalie
GONZALES,
le nombre
de
votants
est
porté
à 27.
DCM
2023_23
DELIBERATION
APPROUVANT
LA
MODIFICATION
DE
DROIT
COMMUN
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
— MDC1
Avant:de
procéder.à
l'approbation
de
la
modification
de
droit
commun
n°1:du
PLU,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
souhaite
ouvrir
cette
présentation
par
un
préambule
qui
sera
intégré
au
procès-
verbal
de
Ja
séance
du
Conseil
Municipal,
Un
village
estbeau
par
ses
sites,
pour
l'impression
qu'il
donne
quand
on
y entre,
dégagements
sur
le
grand
paysage,
alignements
d'arbres,
trottoirs,
absence
ou
tout
ou
moins
petit
nombre
de
panneaux
publicitaires,
état
dela
voirie
propreté
et
qualité
de.son
habitat.
Des
efforts
considérables
sont:faits
chaque
année
pour
embellir
le
Rouret,
assurés
souvent
au
prix.de
nombreuses
adversités
financières,
‘entretien
des
jardins,
de
la
voirie
et:la
maîtrise
de
l'urbanisme,
la
recherche
permanente.du
meilleur
cadre
de
vie
et
par
extension
de
la
qualité
de
vie,
sont
pour.
hous
des
éléments
majeurs
de
la politique
communale
et
des
modalités
de
notre
action
quotidienne.
L’attractivité
de
la
commune
: le
rêve
de
beaucoup
de
venir
vivre
au
Rouret.en
témoigne,
malgré
le
fait
que
de
plus
en
plus
de
monde,
aujourd'hui
‘a: un
mode
de.vie
urbain.
Le
coût:du
foncier
bâti
et
non
bâti
dans
notre
commune,
témoigne
également
indirectement
de
l'attrait
que
notre
village
exerce.
en
raison
de
son
environnement
de
qualité
de
son
écrin
végétal,
de
la qualité
avérée
de
ses
zones
pavillonnaires,
de
la
limitation
des
zones
d'urbanisation
au
seul
secteur
centre
village,
par
volontéet
stratégie
délibérée
de
contrôler:sa
croissance.
Dans-cette
cohérence
de
maîtrise
de
la
croissance,
de
protection
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie,
se
retrouve
le
rôle
de
l‘urbanisme,
c'est
là,
la première.des
sciences
de
l'environnement-car
c'est
au
travers
de
leur
P.L.U
que
les
communes
dessinent
leur
avenir.
Ici
au
Rouret.
sur
les
710
hectares
de
superficie
du
territoire
communal:
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2023
5/27 - 596,90
hectares
sont
situés
en
dehors
du
périmètre
de
la zone
centrale
urbanisable.
- 232.60
ha
en
zone
NH
dite
(naturelle
habitée)
- 78,10
ha
en
zone
agricole
- 22,40
ha
en
zone
Nj
(naturel
jardin)
- 263.80
ha
en
zone
N (protection
de
la nature
sans
possibilité
de
construire,
ny
même
d'aménager)
:
presque
40%
du
territoire,
Ce
sont
au
total
84.07
%
qui
se
retrouve
protégé
de
toute
urbanisation,
en
prolifération
incontrôlée, Une
volonté
déterminée
de
protection
face
à l'urbanisation
malgré
les
obligations
qui
nous
sont
imposés, Car,
et
vous
le savez,
la
loi
est
claire
: toutes
les
communes
de
France
de
plus
de
3500
habitants
sont
tenues
de
réaliser
un
éventail
de
logements
dans
la
cohérence
d'une
mixité
sociale,
convenant
à
toutes
les
catégories
socioprofessionnelles.
Des
logements
en
mixité
des
diverses
conditions
de
vie
: un
objectif
à poursuivre.
Car,
et
vous
vous
en
doutez,
ajouter
uniquement
de
l'habitat
social
entrainerait
la matérialisation
de
quartiers
d'exclusion. Imagination,
créativité,
implication
pour
répondre
à la
loi,
associées
à nos,
ambitions,
et
volonté
affirmée
pour
sauvegarder
l'atmosphère
heureuse
et
plaisante
que
nous
offre
notre
village.
Attelés
à l’ensemble
de
ces
défis,
nous
travaillons
avec
engagement
et
passion
pour
éviter
que
l'Etat,
sous
la directive
de
son
représentant,
s'empare
du
sujet
en
lieu
et
place
de
la
commune.
Puisqu'il
faut
savoir;
M.
le
Préfet
est
en
droit
de
préempter
les
terrains
mis
à la
vente,
en
devoir
également
d'imposer
dans
tous
les
P.L.U
les
obligations
utiles
à la
création
de
logements
et
en
pouvoir
aussi
de
les
réaliser.
Dans
ce
contexte
semi-captif,
nous
agissons
avec
discernement
pour,
d'une
part
conserver
un
modèle
choisi
de
développement
villageoïs,
et
d'autre
part
pour
parvenir
à meilleure
facture
architecturale
pour
tous
les
projets,
tout
en
protégeant
les
quartiers
pavillonnaïres
existants
de
toute
envahissement
urbain.
À défaut
d'œuvrer
dans
ce
sens
en
respect
des
lois
habitat/logement,
en
conséquence
défavorable,
le Rouret
pourrait
se
retrouver
en
annulation
même
momentanée
de
son
PLU
et
par
là
même
être
positionné
sous
le
régime
très
permissif
d’un
urbanisme
d'Etat
posé
sur
le
R.N.U
(Règlement
National
d'Urbanisme).
Aussi,
celui
ou
celle,
qui
de
façon
complaisante
vous
dirait
qu'il
faut
cesser
tout
développement
de
l'habitat
au
Rouret,
ne
tiendrait
qu'un
propos
manipulateur
et
facile
sans
attache
avec
la
réalité
et
utile
à sa
seule
notoriété.
Aujourd'hui,
nos
populations,
tout
comme
nous,
sont
partout
sensibilisées
aux
problèmes
d'environnement,
de
qualité
du
cadre
de
vie
et
ressentent
le
besoin
de
ré-ancrage
dans
la
nature
et
le
besoin
aussi
de
vivre
dans
un
monde
où
tout
irait
moins
vite.
Malheureusement,
on
n'est
plus
dans
le
monde
linéaire
des
30
glorieuses
(c'est-à-dire
prévisible
à
l'avance). Avec
la révolution
numérique
qui
fait
tout
éclater,
nous
sommes
entrés
dans
un
monde
exponentiel
où
tout
va
trop
vite
(croissance
démographique,
croissance
technologique,
dualité
entre
écologie
et
productivisme,
changement
climatique,
élévation
des
températures),
nous
sommes
tous
submergés.
Tout
va
trop
vite,
tout
change
tout
le
temps
!!!
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15 juin
2023
6/27 Pour:notre
part,
au
Rouret
face
à tous
ces
changements
et-cette
activation
du
temps,
nous
avons
comme
préoccupation
centrale,
la
nécessité
de
maîtriser,
de
stabiliser
et
contenir
le
développement
villageoïs,
à tout.le
moins
dans
Son
enveloppe
urbaine
centrale.
Pour
cela,
un
seul
outil
le
PLU
conjugué
avec
le
domaine
des
lois
et.
documents
supra
communaux
qui
s'imposent
à nous.
De
fait
l'urbanisme
vous
le
savez
est
partout
devenu
un
élément
sensible
de
la
politique
communale
et
nos
concitoyens
face
à ce
sujet
technique
appréhendent
mal
les
règlements
d'urbanisme,
sûrement
parce
qu'ils
sont
très
nombreux
et
qu'ils
s'appliquent
différemment.en
fonction
des
communes,
mais
aussi
et
surtout
des
zonages,
Beaucoup
de
paramètres
entrenten
jeu
:
-:* Prise.en
compte
des
trames
vertes:et
bleus,
-: Des
PLH
(Plan
Local
de
l'Habitat),
des
PDU
{plan
de
déplacement
urbain).
-:: "Obligation
pour
toutes
les-communes
de
plus
de
3500
habitants
de
construire
du
logement
à
caractère
social.
(Une:priorité
édictée
par
Ja loi)
=} Respect
de
la
mixité
sociale
et:par
la même,
la prise
en
considération
des
situations
et
de:toutes
Jes
catégories
socio-professionnelles.
-:::: Protection
de
l’environnement
de
la
forêt,
des
cours
d'eau,
des
paysages
naturels
et
villageois,
des
terres
agricoles.
- =:
Volonté
nationale
d'en
terminer
avec
l'étalement
pavillonnaire
et
la
consommation
excessive
du
foncier
au
sein
des
espaces
naturels.
=: "Développement
du
petit.commerce,
des
services.
-:: Respect
des
engagements
en
matière
de
développement
durable.
=: -Règles.de
stationnement
(emplacements
réservés)
en
souterrain
et.en
surface
en
nombre
suffisant.
-:: "Prise
en
compte
de
la
sécurité,
des
personnes
et
des
biens.
_::: Intégration
des
risques
naturels
comme
le PPRIF:et
la. GEMAPI
codifiées
par
des
règlementations,
relative
à la
prévention
des
incendies
et
des
inondations.
-:: Anticipation
de
l'avenir
organisant
la
constructibilité
des
parcelles
pour
que
demain
les
ER,
permettent
la création
de
pistes
cyclables
de
trottoirs,
d'aires
de
jeux,
de
sociabilité
et
de
liaison
inter
quartiers.
-::: Attention
portée
à l'aspect
extérieur
des
façades
en
construction
car:c'est
tout
aussi
important.
= Prise
en
compte
des
chemins
existants
et
l'avenir
que
nous
souhaitons
leur
donner.
-::iLes
possibilités
de
développement
économique
et:social,
=: "Autant
d‘enjeux,
de
situations,
d'objectifs
divers,
tous
différents
à intégrer,
à gérer,
à
prescrire,
tout
en
gardant
à l'esprit,
qu'il
n'y
a pas
d‘uniformité
en
la
matière,
car
toutes
les
communes
sont
différentes.
Toutes
différentes
mais
toutes
obligées
à définir
par
anticipation
leur
avenir.et
leur
politique
d'urbanisme. Le
P.LU
est
là
pour
tenter
de
régir
tous
.ces
sujets
de
développement
et
surtout
ceux
qui
concernent
l'habitat
et
le
respect
des
diverses
utilisations
de
l'environnement
naturel
Il est
l'outil
d'aménagement
et
de
planification
qui
définit
l'utilisation
de
chaque
zone
du
territoire
communal
‘il permet
de
contrôler:et
d'accompagner.
le développement
local.
:
Le
P.L.U
est:-bien
sûr
préparé
par
vos
Elus,
avec
l’aide
d'un
bureau
d'études
agréé
et
donc
spécialisé
pour:ce
qui
concerne
sa
mise
au
point
technique
.et.accompagné
par
les
conseils
de
la
D.D.T.M.
- Les
services
d'Etat
et
personnes
publiques
associées,
servent
également
de
réseaux
d'experts.
=: En
rappel,
je
précise
que
notre
P.L.U,
comporte
plusieurs
zones,
aucune
n'a
été
remise
en
cause
à l’occasion
de
cette
modification
de
droit
commun
numéro
1.
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2023
7/27 Cette
modification
de
droit
commun
porte
essentiellement
sur
la
volonté
de
préciser
et
d’enrichir
notre
document
communal
du
droit
des
sols,
suite
aux
diverses
propositions
de
construction,
qui
si elles
respectaient
les
règles
des
lois
habitat,
ne
donnaient
pas
les
bonnes
réponses
aux
nécessités
d'insertion
dans
les
sites,
à la
bonne
installation
dans
les
différents
reliefs
des
terrains
amont
et
aval
des
routes
départementales,
ainsi
qu'au
bon
agrément
architectural
des
projets
qui
se
doivent
de
fabriquer
le
cadre
de
vie
d'aujourd'hui
et
de
demain.
C'est
pour
tout
cela
que
nous
avons
voulu
aller
plus
loin
dans
nos
précisions
et
prescriptions
dans
la
logique
de
compléter,
amender,
corriger,
un
instrument
référentiel
règlementaire,
encore
plus
précis,
plus
pragmatique,
plus
protecteur,
obligeant
à une
garantie
de
résultat
pour
chaque
projet
de
construction
à venir.
En
résumé,
les
changements
effectifs
portent
essentiellement
sur
:
e L'évolution
à la
marge
en
cœur
de
village
et
le long
des
RD
des
gabarits
de
construction.
e L'adaptation
au
site
de
quelques
polygones
de
constructibilité.
° L'intégration
d'un
référentiel
temporel
échelonné
horizon
2030
du
développement
villageois.
e __L'incorporation
des
règles
GEMAPI
(gestion
des
milieux
aquatiques
et
protection
inondations).
e La
correction
de
certains
emplacements
réservés
...
e Et
comme
je
l'ai
dit
précédemment,
sans
changement
de
zones,
ni
changement
d'orientations
du
P.L.U
voté
en
fin
2019.
e En
conclusion,
notre
PLU
est
un
document
en
perpétuel
mouvance,
qui
fait
tout
pour
relever
le
défi
d'un
Rouret,
village
jardin,
niché
dans
un
écrin
végétal
qu'il
convient
de
préserver.
e Face
à l'inéluctable
avancée
du
temps,
du
monde,
et
du
renouvellement
des
générations
(renouvellement
des
générations,
qui
dans
la
logique
des
successions
et
de
partage
familiaux
sont
aujourd'hui
à la
base
des
ventes
des
terrains
à bâtir
en
centre
village).
e Tous
ces
éléments
additionnés,
conjugués,
les
uns
aux
autres
qui
nous
entrainent,
vous
le
constatez
vers
des
mutations
rapides
de
notre
environnement
villageois
central,
mutations
qui
correspondent,
il faut
le rappeler
aussi
aux
études
mondiales
qui
prédisent
que
d'ici
2030
/ 2040,
80
%
de
la
population
mondiale
vivra
dans
un
espace
urbanisé.
A l'issue
de
ce
propos
introductif,
Monsieur
le
Maire
cède
la
parole
à Madame
Christel
GENET,
Adjointe, Madame
Christel
GENET,
expose
à l'assemblée
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.153-36
à 153-44
;
Vu
la Délibération
du
Conseil
Municipal
(DCM)
en
date
du
19/12/2019
approuvant
le PLU
;
Vu
la DCM
en
date
du
26/11/2020
approuvant
la Modification
simplifiée
n°1
du
PLU
(Ms1);
Vu
l'arrêté
municipal
n°2022
230
du
16/12/2022,
engageant
la procédure
de
modification
de
Droit
Commun
n°1
du
PLU
(Mdac1)
;
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2023
8/27 Vu
l'avis
conforme
n°CU-2023-3345
et
n°MRAe=2023ACPACA24
de
la Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAe)
Provence-Alpes-Côtes-d'Azur
en
date
du
20/03/2023
concluant
à l'absence
de
nécessité
d'évaluation
environnementale
de
la procédure
de
modification
du
PLU
du
Rouret
;
Vu
l'engagement
de
la Commune
à modifier
le dossier
de
PLU
en
date
du
17/03/2023
dans
sa
réponse
à la
MRAe
;
Vu
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
suivantes
:
-__ L'avis
conforme
de
la
MRAe
« favorable
avec
demande
de
modifications,
en
date
du
20/03/2023,
- L'avis
« favorable
» de
lä Commune
limitrophe
de
Roquefort-Les-Pins,
en
date
du
06/02/2023
;
- L'avis
« sans
objet
» de
l'Institut
National
des
Appellations
d'Origine
(INAO),
en
date
14/02/2023
;
- L'avis
«favorable»
de
la Commune
limitrophe
de
Châteauneuf,
en
date
du
07/03/2023
;
- L'avis
« Favorable
avec
remarques
» de
la Communauté
d'Agglomération
Sophia-
Antipolis
(CASA),
en
date
du
14/03/2023
;
- L'avis
« Favorable
avec
remarques
» du
Conseil
Départemental
06,
en
date
du
15/03/2023
;
- L'avis
« Favorable
avec
demande
de
modifications
» de
la Chambre
d'Agriculture
06,
en
date
du
03/04/2023
;
- L'avis
« favorable
sous
réserve
de
modifications
> du
Préfet
des
Alpes-Maritimes
en
date
du
05/04/2023
;
- l'avis
favorable
avec
réserve
de
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
en
date
du
18/04/2023,
suite
à
l'audition
effectuée
en
commission
le 12/04/2023.
Vu
l'absence
d'observation
des
autres
PPA
à la
procédure
de
Modification
de
droit
commun
n°1
du
PLU,
qui
sont
tous
réputés
favorables
entre
le 25/03
et
le 31/03/2023
;
Vu
l'ordonnance
n°
E23000005/06
en
date
du
01/02/2023
de
Monsieur
le Vice-Président
du
Tribunal
Administratif
de
Nice
désignant
Madame
Odile
Bouteiller
en
qualité
de
Commissaire-Enquêteur
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°AM_2023_042
du
20/03/2023
prescrivant
l'enquête
publique
relative
à la
Modification
de
droit
commun
n°1
du
PLU
;
Vu
le projet
de
Modification
de
droit
commun
n°1
du
PLU
mis
à disposition
du
public
lors
de
l'enquête
publique,
qui
s'est
déroulée
du
06/04/2023
à 8h00
au
09/05/2023
à 17h00
pendant
34
jours
consécutifs
;
Vu
le procès-verbal
de
synthèse
des
observations
rédigé
par
le Commissaire-enquéteur
remis
à la
Mairie
le 12/05/2023
;
Vu
le mémoire
de
réponse
apporté
par
la Commune
aux
observations
du
Commissaire-enquéteur,
qui
lui
a été
transmis
en
date
du
25/05/2023
;
Vu
le rapport
du
Commissaire-enquéteur,
incluant
le mémoire
de
réponse,
ses
conclusions
et
avis
motivés
remis
à la
Commune
le 06/06/2023
;
Vu
l'avis
favorable
du
Commissaire-enquéteur,
sans
réserve
;
Le
Rouret
» Pracès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2023
9/27 Vu
l'annexe
1 constituée
par
le nouveau
dossier
de
PLU
intégrant
les
évolutions
apportées
au
dossier
après
l'enquête
pour
tenir
compte
des
avis
joints
au
dossier,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur,
à la
saisine
des
PPA
et
à l'enquête
publique.
Vu
l'annexe
2A
constituée
par
la note
de
prise
en
compte
des
avis
de
la MRAË
et
des
autres
PPA
en
date
du
05/04/2023
exposant
les
évolutions
corrélatives
du
dossier
de
projet
de
PLU,
jointe
au
dossier
d'enquête
publique,
complétée
de
l'avis
de
la CDPENAF
le 18/04/2023
;
Vu
l'annexe
2B
comprenant
le rapport
et
les
conclusions
motivées
du
Commissaire-Enquéteur,
et
constituant
le suivi
et
le bilan
de
la concertation
avec
la population
dans
le cadre
de
l'enquête
publique
;
Vu
l'annexe
2C
à la
présente
délibération,
listant
et
justifiant
les
évolutions
apportées
entre
le dossier
soumis
à enquête
publique
et
le dossier
approuvé.
Objectifs
de
la modification
n°
Maci
Considérant
que
le PLU
à été
approuvé
le 19
décembre
2019.
Considérant
que
depuis
quatre
ans
des
nécessaires
ajustements
sont
à réaliser
en
vue
de
de
poursuivre
la mise
en
œuvre
des
orientations
définies
dans
le PADD.
1/
Considérant
que
/a procédure
de
modification
n°
Mdci
à pour
objectif
principal
de
conforter
l'orientation
n°
1 du
PADD
visant
à «
CREER
UN
VERITABLE
COEUR
DE
VILLAGE
».
Considérant
que
ce
projet
à fait
l'objet
d'une
OAP
au
PLU
approuvé
et
qu'il
est
en
cours
de
concrétisation. Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
poursuivre
la mise
en
œuvre
de
l'OAP
d'apporter
des
modifications
ne
remettant
pas
en
cause
ni
l'économie
générale
du
projet
approuvé,
ni
l'orientation
n°
1 du
PADD.
Ainsi,
le dossier
de
modification
n°
Mdci
vise
à faire
évoluer
à la
marge
les
dispositions
du
réglement
sur
certains
secteurs,
notamment
en
cœur
de
village
(zones
Ua
et
Ub)
pour
mieux
calibrer
les
gabarits
des
constructions
à venir
afin
d'assurer
une
composition
architecturale
et
une
configuration
d'urbanisme
ordonnancées
(articles
6 à
12
en
zones
Ua
et
Ub,
et
OAP),
De
même,
le projet
vise
à adapter
à la
topographie
l'emprise
ou
positionnement
de
certains
polygones
de
constructibilité
dans
lOAP;
Enfin,
le projet
présenté
vise
à intégrer
une
programmation
de
croissance
du
développement
villageois,
subordonnée
à un
échelonnement
temporel
au
travers
d'un
phasage
précisé
dans
l'OAP
Centre
villageois,
ainsi
qu'une
maitrise
des
densités,
objectif
contenu
dans
le PADD
;
afin
de
mieux
diriger
le développement
du
village
en
cohérence
avec
les
nécessités
d'une
part
d'aménagement
et
d'organisation
du
territoire,
et
d'autre
part
des
évolutions
des
services
publics
à déployer.
2/
Considérant
que
le PADD
contient
une
orientation
n°
5 dénommée
« UN
TERROIR
PORTEUR
D'AVENIR
et
une
action
visant
à favoriser
les
potentialités
d'énergies
renouvelables
sur
le territoire.
Le
Rouret
+ Pracès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2023
10/27 Considérant
que
le dossier
de
modification
n°
Mdc1
du
PLU
facilite
une
plus
fibre
installation
des
systèmes
photovoltaïques.
3/
Considérant
que
la même
orientation
définit
une
action
visant
à maintenir
et
renforcer
le
fonctionnement
écologique.
Considérant
que
le dossier
de
modification
n°
Maci
du
PLU
prévoit
l'ajustement
des
prescriptions
relatives
à la
gestion
des
espaces
libres
précisant
leur
nécessité
de
protection
écologique. 4/
Considérant
que
le PADD
contient
une
orientation
n°
2, dénommée
« LE
ROURET,
DES
QUARTIERS
OÙ
IL
FAIT
BON
VIVRE
» et
une
action
visant
à protéger
les
quartiers
des
risques
naturels. Considérant
que
le dossier
de
modification
n°Mdc1
du
PLU
prévoit
de
compléter
et
préciser
les
règles
GEMAPI
dans
le cadre
du
transfert
de
cette
compétence
à la
Communauté
d'Agglomération
de
Sophia-Antipolis
5/
Considérant
que
tout
document
d'urbanisme
est
vivant
et
qu'il
convient
d'apporter
des
adaptations
mineures,
de
rectifications
matérielles
et
des
précisions
rédactionnelles
afin
d'apporter
aux
usagers
une
meilleure
intelligibilité
du
document.
Considérant
que
le dossier
de
modification
n°
Mdci
du
PLU
prévoit
:
- Adapter
la formulation
de
certaines
prescriptions
du
réglement,
de
sorte
à préciser
leur
interprétation
ou
les
harmoniser
entre
zones
; et
notamment
concernant
la
reconstruction
à l'identique,
les
distinctions
des
diverses
catégories
de
constructions
existantes
(bétiment,
annexe,
installation...)
l'implantation
des
piscines
et
autres
annexes,
les
régles
de
stationnement,
les
aspects
architecturaux...
;
- Corriger
quelques
erreurs
matérielles,
relatives
à /a
liste
du
patrimoine
protégé
et
aux
calibrages
et
profils
de
voirie
de
l'OAP
déplacements
;
- _
Perfectionner
et/ou
rationaliser
quelques
dispositions
relatives
aux
Emplacements
Réservés,
à la
mixité
sociale,
au
patrimoine
protégé
Sur
la procédure
de
la modification
n°
1
Considérant
que
par
arrêté
municipal
n°
2022-230
du
16
décembre
2022,
la Commune
du
Rouret
a lancé
une
procédure
de
modification
n°
Maci
du
PLU.
Considérant
que
le Tribunal
Administratif
de
Nice
à nommé
un
Commissaire-Enquêteur
le 1°
février
2023
et
que
l'enquête
publique
a été
organisée
du
6 avril
au
9 mai
2023
inclus.
Considérant
que
le rapport
et
les
conclusions
du
Commissaire-Enquêteur
ont
été
déposés
en
mairie
le 6
juin
2023
et
immédiatement
mis
à la
disposition
du
public
(annexe
2Ba
et
2Bb)
Considérant
que
Madame
le Commissaire-Enquêteur
conclut
à un
avis
favorable
avec
une
recommandation
à la
suite
des
observations
du
public
Considérant
que
les
Personnes
Publiques
Associées
ont
été
consultées
et
ont
pu
émettre
un
avis
(annexe
24)
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2023
11/27 Considérant
que
grâce
à ce
processus
de
concertation
et
d'association,
la commune
entend
prendre
en
compte
certaines
observations
issues
de
l'enquête
ou
des
PPA
permettant
d'améliorer
la qualité
du
document
et
favoriser
ainsi
la réussite
du
projet
de
territoire
(annexe
20). Considérant
que
les
évolutions
portées
au
PLU,
avant
et
après
association-concertation,
relèvent
bien
de
la procédure
de
droit
commun,
et
ne
sont
pas
de
nature
à modifier
l'économie
générale
du
plan,
et
ou
compromettre
son
PADD
;
Considérant
que
le dossier
de
Modification
de
droit
commun
n°Madci
du
PLU
du
Rouret
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal,
est
prêt
à être
approuvé
dans
la mesure
où
le dossier
a
été
amendé
suite
aux
observations
retenues
des
PPA
et
de
l'enquête
publique,
figurant
en
annexe
Î ;
Il convient
que
le Conseil
Municipal
délibère
pour
adopter
la Modification
de
droit
commun
n°1
du
PLU
(Mdcl1).
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
»* D'APPROUVER
le dossier
de
Modification
de
droit
commun
n°1
(Mdc1)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
du
Rouret
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
délibération,
* DE
DONNER
UNE
SUITE
FAVORABLE
A LA
RECOMMANDATION
DU
COMMISSAIRE-
ENQUETEUR
en
s’engageant
à déclencher
par
anticipation
le renouvellement
de
la phase
3 dans
le
cadre
d'une
modification
du
PLU,
si celui
de
la phase
2 n'est
pas
assez
dynamique.
» DE
PRECISER
que
cette
délibération
sera
transmise
:
au
Préfet
du
Département
des
Alpes-Maritimes,
à la
DDTM
des
Alpes-Maritimes,
au
Président
du
Conseil
Régional
PACA,
au
Président
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-Maritimes,
au
Président
de
la Communauté
d’Agglomération
Sophia-Antipolis
(CASA),
au
Président
de
la Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
(CCI
NCA),
au
Président
de
la Chambre
des
Métiers
des
Alpes-Maritimes,
au
Président
de
la Chambre
d'Agriculture
des
Alpes-Maritimes,
au
Président
de
l’Institut
National
des
Appellations
de
l'Origine
et
de
la qualité,
au
Président
du
Centre
National
de
la Propriété
Forestière,
aux
Maires
des
communes
limitrophes.
»" DE
PRECISER
que
le dossier
de
Modification
de
droit
commun
n°1
du
PLU
est
tenu
à la
disposition
du
public
en
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
qu'à
la Préfecture
et
sur
le portail
numérique
national
de
l'urbanisme
(Géoportail
de
l‘urbanisme)
;
“ DE
PRECISER
que
la présente
délibération
fera
l'objet
:
e d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
;
+ la
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
;
En
l’absence
de
SCOT
opposable,
la présente
délibération
deviendra
exécutoire
un
mois
après
transmission
au
Préfet,
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
et
après
exécution
de
Le
Rouret
» Pracès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2023
12/27 l'ensemble
des
formalités
prévues
ci-dessus,
la date
à prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
du
premier
jour
où
il est
effectué.
Monsieur:le
Maire
demande
à Madame
FECOURT
selle
a.des
remarques.
Après
quelques
‘échanges,
Madame-:FECOURT.:
indique
que:le
groupe
:a ‘beaucoup
travaillé
sur:ce
dossier.et
a pris
connaissance
du
rapport.du
Commissaire
enguéteur.
Concernantce
rapport
‘elle
indique
que
sa
contribution
majeure
est
la n°10.'A
ce
titre
‘elle
demande
a obtenir
:la liste
des
emplacements
réservés
(ER)
portant:
précision
‘de
la ‘superficie
pour
chaque
parcelle
cadastrale
impactée.
Monsieur
le
Maire
fait
procéder
au
vote.
Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 23
Contre
: 4
Abstention(s)
: O
(D.
Fecourt,
L. Debeire,
S. Balzan,
S. Boinnard
Berna,
Par
procuration)
Monsieur
le
Maire.demande
à ce
que:soit
adressé
à Madame
FECOURT
la
liste
des
12
acquisitions
liées
à.des
ER
depuis
2019
et
précise
que
l'avocat:conseil
de
la commune
a confirmé
qui
n'est
pas
fait
obligation
de
mentionner
les
surfaces
et
limites
de
ces
ER.
Madame
FECOURT.
demande
confirmation
du:nombre
de
12:ER
déjà
acquis
car:
dans
un
premier
temps
le-nombre
de
9 avait.été.mentionné.
Monsieur
le
Maire
confirme.
Monsieur
Jean-Charles
FISCHER
prend
la parole.
Il précise
qu'il
s'agit
de
12
acquisitions
et
non.12.ER
car
des
FR
sont
communs.
Monsieur.le
Maire
conclut
sur
ce
point:en
ajoutant
que
la modification
des
espaces
doit
se
faire
au
fil
de
l'évolution
de
la constructibilité.
, DCM
2023
_24
TAXE
D’AMENAGEMENT
COMMUNALE
(TA)
:
SECTORISATION
A LA
PARCELLE
Madame
Christel
GENET,
Adjointe
rappelle
que
la fiscalité
de
l'urbanisme,
reformée
en
2012
(passage
de
la TLE
à la
TA),
est
de
nouveau
bien
amendée
par
la loi
de
finances
2020
et
l'ordonnance
du
14/06/2022.
En
effet,
celles-ci
prévoient
le transfert
de
la gestion
des
taxes
d'urbanisme
à la
DGFIP.
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2023
13/27 Dans
ce
contexte,
par
la DCM
du
29/09/2022,
la Commune
a d'ailleurs
édité
une
cartographie
et
un
listing
des
différents
secteurs
de
la Taxe
d'Aménagement,
asservis
au
zonage
du
PLU.
Les
secteurs
à
constructibilité
la plus
dense
disposant
d'un
taux
de
TA
majoré
pour
financer
leurs
besoins
plus
importants
en
équipements.
Le
zonage
de
la TA
était
donc
ainsi
corrélé,
de
manière
classique,
au
zonage
du
PLU.
Dans
ce
contexte,
plusieurs
parcelles
comportent
des
taux
différents,
notamment
celles
qui
sont
en
partie
concernées
par
la Zone
Nj
en
bordure
des
vallons.
Or,
les
dispositions
du
décret
2021-1452
du
4 novembre
2021
(article
2),
pris
pour
l'application
des
articles
L 331-14
et
L 33j-15
du
code
de
l'Urbanisme,
modifient
certains
paramètres
de
la Taxe
d'Aménagement
: une
même
parcelle
ne
pouvant
comporter
deux
taux
différents
de
TA.
Dans
ce
contexte,
la sectorisation
des
taux
a été
corrigée
: elle
induit
une
modification
du
listing
de
la TA.
Afin
de
simplifier
la gestion
de
la TA,
celui-ci
reste
ia seule
pièce
annexe
à la
présente
décision
pour
garantir
Une
taxation
rapide
et
fiable
par
les
services
fiscaux,
désormais
en
charge
de
la
liquidation
de
la taxe.
Pour
la parfaite
information
du
Conseil
Municipal,
il est
précisé
que
d’autres
évolutions
légistatives
et
réglementaires
sont
portées
à la
Taxe
d'Aménagement
dans
le cadre
de
l'actuelle
réforme
conduite
par
l'Etat,
et
notamment
:
- le
report
de
l’exigibilité
de
la TA
à l'achèvement
de
la construction,
en
lieu
et
place
de
12
et 24
mois
à la
délivrance
de
l'autorisation
d'urbanisme
;
- la
mise
en
place
progressive
d'une
fiscalité
incitative
pour
lutter
contre
l'artificialisation
des
sols
;
- l'exonération
de
plein
droit
en
faveur
des
places
de
stationnement
intégrées
au
bâti
:
Enfin,
Monsieur
Le
Maire
précise
que
dans
ce
contexte
la fiscalité
de
l’urbanisme
en
vigueur
sur
le territoire
communal
reste
définie
par
la Délibération
du
Conseil
Municipal
du
15/11/2018.
L'ensemble
de
ses
paramètres
demeure
en
vigueur
: taux,
exonérations
de
plein
droit,
exonérations
et
valeurs
facultatives.
Les
justifications
des
taux
majorés
et
des
dépenses
d'équipements
prévisionnelles
restent
également
d'actualité
; tout
comme
la non-prise
en
compte
des
dépenses
pour
le réseau
collectif
d'assainissement
qui
reste
financé
par
la PAC
(Participation
pour
l'Assainissement
Collectif}
sur
le territoire
communal.
Pour
mémoire
copie
de
ces
dispositions
sont
reprises
en
annexe
1 de
la présente
délibération.
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité:
e D'APPROUVER
le tableau
de
correspondance
des
taux
de
TA
selon
les
références
cadastrales
des
parcelles
(annexe
2 de
la présente
délibération).
e DE
CONFIRMER
les
exonérations
de
plein
droit,
en
application
de
l'article
L 331-7
du
CU,
et
notamment
: constructions
affectées
au
service
public
ou
d'utilité
publique,
logements
PLAI,
certains
locaux
d'exploitation,
les
coopératives
agricoles,
les
centres
équestres,
la part
communale
dans
les
périmètres
de
PUP
et nouvellement
les
places
de
stationnement
intégrées
au
bâti.
e DE
CONFIRMER
les
exonérations
permises,
en
application
de
l’article
L 331-9
du
code
de
l'urbanisme
:
1°
Pour
les
logements
sociaux
bénéficiant
du
taux
de
TVA
réduit
ou
de
prêts
aidés
de
l'Etat
(PLS,
PLUS
et
PSLA)
à raison
de
50
%
de
leur
surface
;
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2023
14/27 2°
Pour
constructions
à usage
de
résidence
principale
bénéficiant
d’un
prêt
à taux
zéro
renforcé
(PTZ+),
à raison
de
25
%
de
leur
surface
excédant
100
m2
;
3°
- Pour
les
commerces
de
détail
d'une
surface
de
vente
inférieure
à 400
m2,
à raison
de
100
%
de
leur
surface.
4°,
Pour
les
surfaces
à usage
de
stationnements
(closes
et
couvertes)
des
immeubles
autres
que
d'habitations
individuelles
(7°
du
L 331-9
du
CU),
à raison
de
30
%
de
leur
surface.
e DE
CONFIRMER
à 3
000
€ par
aire
la valeur
forfaitaire
de
la taxe
pour
les
places
de
stationnement
;
e DE
DIRE
que
la présente
délibération
:
- est
valable
pour
un
an
(reconduite
tacitement
au-delà
chaque
année
en
l'absence
de
toute
nouvelle
délibération).
- sera
transmise
au
contrôle
de
la légalité
des
actes
et
aux
Services
de
l'Etat
dans
le
Département
chargé
de
la fiscalité
de
l'urbanisme.
Monsieur:
le Maire.invite
Madame
FECOURT
à faire
part
de
ses
observations.
Elle
précise
que
cette
délibération
annule
la DCM
2022
:64
votée
en
septembre
pour
laguelle
elle
avait
demandé.a
ce.que
figure
l'assiette
de
cette
taxe.
Elle
demande
ainsi
à ce
‘que.la
commune
fasse
référence
à l'arrêté
du.27/12/2022
‘afin
:que
les
habitants
puissent
estimer
le
montant
deleur
taxe.
Elle
précise
ainsi
que
.dans
l'arrêté.du
27-décembre
2022,
sont
mentionnés
les
bases
de
886
€ le
m?
de
surface
de
construction,
la valeur
forfaitaire
de
250€
par
m2
de
piscine,
de
10
€ par
m?
de
surface
de
panneau
photovoltaïque
posé
au
sol.
Monsieur
le Maire
indique
que
le détail
de
toutes
les
parcelles
numérotées
avec'le
taux
de
TA
correspondant:
est
adjoint
à la
délibération.
Ilajoute
quil
revient
à la
DGFIP.de
calculer:.et
d'adresser
aux
propriétaires
et
aux
constructeurs
leur
taux
de
fiscalité
et
leur
participation
financière.
Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 23
Contre
: 4
Abstention(s)
: O
(D.
Fecourt,
L. Debeire,
S. Balzan,
S. Boinnard
Berna,
par
procuration)
DCM
2023_25
:
FONCIER
: ACQUISITION
AMIABLE
PROPRIÉTÉ
CLAYETTE/LAFORGE
- CHEMIN
DES
GUIOLS
CADASTRÉE
AN
111
P
Le Rouret + Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2023
15/27 Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
que
M.
Philippe
Clayette
et
Mme
Christelle
Laforge
ont
fait
part
de
leur
accord
pour
céder
à la
Commune
une
superficie
de
terrain
de
125
m2
(détachement
de
la parcelle
AN
111)
utile
à l'élargissement
et l'aménagement
du
chemin
des
Guiols
au
droit
de
ladite
propriété
en
vue
de
l'amélioration
de
la desserte
du
quartier.
|
DÉSIGNATION
DU
BIEN
|
LE
ROURET
— surface
totale
sur
la Commune
: 2 238
m2
(voir
annexe
1)
Lieu-dit
Section
|
N°
Surface
propriétaire
Les
Guiols
AN
lil
2113
m2
A conserver
par
les
p
cédants
Les
Guiols
AN
iii
125
m2
Cédée
à la
Commune
P
Cette
acquisition
a pour
objectif
de
mettre
en
protection
les
piétons,
améliorer
et
sécuriser
la
circulation
automobile
(reprise
de
la chaussée
en
bordure
de
vallon,
création
d’un
cheminement
piétonnier
et
d’une
aire
encoche
de
croisement/stationnement)
et
ainsi
requalifier
la portion
de
voirie
concernée, Les
cédants,
récents
acquéreurs
de
cette
propriété
dont
ils ont
entrepris
la réhabilitation,
ont
obtenu
dans
ce
contexte
deux
autorisations
d'urbanisme,
À cette
occasion,
Un
alignement
leur
a été
notifié
sur
le chemin
des
Guiols.
Il porte
sur
une
emprise
d'environ
125
m2
à détacher
de
leur
propriété.
En
contrepartie
de
la cession
gratuite
du
terrain
utile
audit
alignement,
la commune
s'engage
à poser
une
nouvelle
clôture
rigide
entre
la propriété
Clayette/Laforge
et
la voie
dans
le cadre
des
travaux
de
voirie
qui
auront
lieu
durant
l'été
2023.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à Funanimité:
e D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
l'acte
administratif
d'acquisition
de
l'alignement
cédé
gratuitement
au
profit
de
la Commune,
et
en
contrepartie
en
prenant
en
charge
la
pose
d’une
clôture
rigide
et
toutes
les
démarches
afférentes;
e DE
DIRE
que
les
crédits
principaux
correspondant
à ces
travaux
et
aux
frais
d'acte
associés
ont
été
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
2023.
Monsieur
DEBEIRE
demande
quel
est
le coût
estimé
des
travaux
de
clôture
à la
charge
de
la commune
? Monsieur
le Maire
répond
que
28
000
€ TTC
ont
été
prévus
au
budget.
Cette
somme
comprend
la
cession
gratuite
du
terrain,
la démolition
et
la reconstruction
de
la clôture
laquelle
mesure
1,70
m
de
haut. Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
5
juin
2023
16/27
:
DCM
2023_26
:
GARDERIE
PÉRISCOLAIRE
: ACTUALISATION
DES
TARIFS
GARDERIE
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2023
/ 2024
Madame
Natalie
WENZINGER,
Adjointe,
expose
à l'Assemblée
qu'un
service
public
de
garderie
est
proposé
aux
parents
avant
et
après
le temps
scolaire,
de
manière
à leur
permettre
de
concilier
notamment
leurs
activités
professionnelles
avec
les
impératifs
horaires
du
temps
scolaire.
Les
inscriptions
et désinscriptions
à ce
service
s'effectuent
en
mairie,
au
service
scolarité.
Tous
les
enfants
inscrits
à l'école,
des
classes
de
maternelle
aux
classes
de
CM2,
peuvent
bénéficier
de
ce
service,
qui
propose
une
garde
le matin
à partir
de
7h30
et jusqu'à
8h20,
encadrée
par
du
personnel
municipal
qualifié.
Durant
ce
temps
périscolaire,
des
jeux
et activités
pédagogiques
sont
proposés
aux
enfants.
Ces
derniers
sont
ensuite
dirigés
dans
la cour
de
leur
école,
où
les
enseignants
les
prennent
en
responsabilité
à partir
de
8h30.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
existe
une
régie
de
recette
communale
pour
l'encaissement
des
droits
perçus
relatifs
à l'accueil
périscolaire.
Dans
ce
cadre,
les
différents
tarifs
relatifs
à ces
recettes
avaient
été
fixés
en
septembre
2015,
révisés
en
janvier
2017,
maintenus
en
2018,
2019
et
2020
et
révisés
en
2021,
2022.
Pour
l’année
scolaire
2023/2024,
compte-tenu
du
contexte
inflationniste
et
du
coût
réel
de
ce
service
public
bien
supérieur
au
montant
facturé
aux
familles,
il est
proposé
d'actualiser
les
tarifs
pour
l'étude
surveillée
des
écoles
du
Rouret
comme
suit
à partir
du
1er
septembre
2023
:
Forfait
pour
toutes
les
séances
de
100
€ /
an
120
€ /
an
garderie
de
l'année
Abonnement famille
de
10
séances
de
garderie Abonnement famille
de
20
séances
de
garderie
30
€
33€
40
€
44
€
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité:
e D'APPROUVER
l'actualisation
des
tarifs
énoncés
ci-dessus
pour
l’année
2023
— 2024,
e D'APPLIQUER
ces
nouveaux
tarifs
à compter
du
1°’
septembre
2023.
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2023
17/27
Madame
FECOURT
demande
la parole.
Elle
remarque
que
cette
augmentation
de
20
%
pour
le forfait
et
10
%
pour
les
abonnements
pèse
sur
les
familles
dans
ce
contexte
inflationniste
et
d'augmentation
de
la fiscalité
foncière.
Elle
rappelle
sa
demande
d'instauration
du
quotient
familial
pratiqué
dans
de
nombreuses
communes. Madame
WENZINGER
répond
que
la commune
étudie
actuellement
sur
la mise
en
place
du
quotient
familial
à condition
que
cette
solution
soit
tenable
pour
les
finances
communales.
Elle
précise
toutefois
qu'avec
120
€/an,
les
tarifs
pratiqués
par
Le
Rouret
sont
inférieurs
à toutes
les
communes
environnantes.
Monsieur
le Maire
convient
de
cet
argument.
En
revanche,
il précise
que
des
pré-études
avaient
démontré
que
l'application
d'un
quotient
familial
pouvait
s'avéré
être
en
défaveur
de
la commune,
voire
en
défaveur
des
familles.
Il ajoute
qu'avec
l'arrivée
du
logement
social
sur
le territoire
communal,
le quotient
familial
pourrait
être
effectivement
une
option.
L'idée
n'est
pas
chassée,
elle
est
retenue
mais
elle
nécessite
une
réflexion
plus
poussée.
Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 23
Contre
: 4
Abstention(s)
: O
(D.
Fecourt,
L. Debeire,
S. Balzan,
S. Boinnard
Berna,
par
procuration)
DCM
2023_27
SERVICE
PERISCOLAIRE
:
ETUDES
SURVEILLEES
ACTUALISATION
DES
TARIFS
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
0 Madame Natalie
WENZINGER,
Adjointe
rappelle
qu'il
existe
une
régie
de
recette
communale
pour
l'encaissement
des
droits
perçus
relatifs
à l'accueil
périscolaire,
dont
les
études
surveillées.
Dans
ce
cadre,
les
différents
tarifs
relatifs
à ces
recettes
avaient
été
fixés
en
septembre
2015,
révisés
en
janvier
2017,
maintenus
en
2018,
2019
et
2020
et
révisés
en
2021,
2022.
En
2023/2024,
compte-tenu
du
contexte
inflationniste
et
du
coût
réel
de
ce
service
public
bien
supérieur
au
montant
facturé
aux
familles,
il est
proposé
d'actualiser
les
tarifs
pour
l'étude
surveillée
des
écoles
du
Rouret,
comme
suit
à partir
du
1°
septembre
2023.
DU 1 ou 2 jours
par
semaine
31€
/ mois
35
€ /
mois
3 ou
4 jours
par
semaine
43
€ ]
mois
48
€ /
mois
Le
Rouret
» Pracès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2023
18/27 Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
:
+ _ D'APPROUVER
l'actualisation
des
tarifs
énoncés
ci-dessus
pour
l'année
2023-2024,
+ D'APPLIQUER
ces
nouveaux
tarifs
à compter
du
1%
septembre
2023.
Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 23
Contre
: 4
Abstention(s)
: 0
(D.
Fecourt,
E. Debeire,
S. Balzan,
S. Boinnard
Berna,
par
procuration)
A l'issue
de
cette
présentation,
Madame
FECOURT.
indique
que
le groupe
minoritaire.ne
voterait
pas
cette
délibération
pour
les
mêmes
raisons
que
la précédente.
Monsieur
le Maire
répond
qu'en
raison
de
la nécessité
.de'maîtriser:le
budget
communal,
il .est
important:de
faire
savoir
et
de
faire:comprendre
que:ces
services
coûtent:
à la
collectivité
dans
son
ensemble
et
qu'ilest
nécessaire
que
la commune.
mette
pas
à pas.une
actualisation
de.ses
services
pour
se
rapprocher
des
coûts
réels
tout
en
préservant
la solidarité.
DCM
2023_28
AFFAIRES
SCOLAIRES
: ACTUALISATION
DU
TARIF
DE
REPARTITION
DES
CHARGES
DE
FONCTIONEMENT
DES
ECOLES
DU
ROURET
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
Madame
Natalie
WENZINGER,
Adjointe
rappelle
à l'assemblée
que
lorsqu'une
école
publique
accueille
des
enfants
de
plusieurs
communes
extérieures,
un
mécanisme
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement
de
ces
écoles
entre
les
communes
concernées
s'opère.
Ainsi,
lorsque
l'école
maternelle,
ou
l’école
élémentaire
du
Rouret
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
commune
extérieure,
la répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la commune
d'accueil
et
la commune
de
résidence,
selon
un
mode
de
calcul
déterminé
par
le code
de
l'éducation.
(Calcul
pris
en
compte
d'après
le compte
administratif
N-1)
sur
les
articles
budgétaires
des
dépenses
de
fonctionnement.
Le
montant
total
de
ces
dépenses
est
divisé
par
le nombre
d'enfants
scolarisés
dans
la commune
d'accueil
afin
d’en
définir
le coût
par
élève.
Après
avoir
pris
en
compte
l'ensemble
de
ces
facteurs,
le cout
d'un
élève
scolarisé
dans
les
écoles
du
Rouret
est
estimé
à hauteur
de
1 466,96
€ (ci-joint
détail).
Pour
rappel,
le tarif
appliqué
au
cours
de
l’année
scolaire
2022/2023
était
de
1371,77€
par
élève.
Le
Rouret
+ Pracès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2023
19/27 Il convient
dès
lors
de
facturer
ce
montant
à la
commune
de
résidence,
lorsque
l'un
de
ses
élèves
est
accueilli
au
sein
de
l'école
maternelle
ou
élémentaire
du
ROURET.
Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
e DE
FIXER
le tarif
forfaitaire
par
élève
à hauteur
de
1 466,96€
par
élève
et
par
an
lorsque
la commune
du
Rouret
accueille
au
sein
de
son
école
maternelle
ou
élémentaire
un
élève
résidant
dans
toute
autre
commune
;
e D'APPLIQUER
ces
nouveaux
tarifs
à compter
du
début
de
l’année
scolaire
2023/2024.
Madame
FECOURT,
considérant
que
cette
augmentation
est
conforme
à l'évolution
du
taux
de
l'inflation,
indique
son
groupe
votera
pour
ces
nouveaux
tarifs.
Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: O0
,
DCM
2023_29
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
AU
GRADE
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
SF
Madame
Alice
ZEROUAL
POMERO,
Adjointe
informe
que
suite
à la
mutation
d'un
agent
et
dans
l'attente
de
son
remplacement,
il est
nécessaire
de
recruter
un
adjoint
administratif,
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
fonctionnaire
ou
contractuel
pour
pallier
cet
accroissement
temporaire
d'activité.
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
un
emploi
non
permanent
à temps
complet,
de
catégorie
C,
pour
assurer
temporairement
les
missions
d'agent
administratif
dans
les
services
administratifs
de
la
commune. La
rémunération
de
cet
agent
contractuel
est
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité:
- DE
CREER
le poste
mentionné
ci-dessus
;
- D'INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
en
cours
;
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la présente
délibération. |
|
Le Rouret
» Pracès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2023
20/27
Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
DCM_2023_30
CREATION
DE
TROIS
POSTES
D'ATSEM
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
"Madame Alice
ZEROUAL
POMERO,
Adjointe
informe
l'assemblée
qu'il
importe
de
procéder
au
recrutement
de
trois
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(ATSEM),
dans
le cadre
d'emploi
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(ATSEM),
fonctionnaire,
en
remplacement
des
trois
agents
ayant
fait
valoir
leur
droit
à la
retraite.
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
trois
emplois
permanents,
à temps
complet,
de
catégorie
C, pour
assurer
les
missions
d'agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(atsem)
au
sein
de
l'école
maternelle
du
Rouret.
Après
avoir
ouï
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- DE
CREER
les
postes
mentionnés
ci-dessus
;
- D'INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
en
cours
;
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
INFO
1 :
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
DEPUIS
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30/03/2023
D Vu le Code Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
ses
articles
L 2122-22
et L
2122-23, Le Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2023
21/27 Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-08
en
date
du
02
juillet
2020
accordant
à M.
le
Maire
le bénéfice
total
des
dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
l'ensemble
des
décisions
prises
depuis
le dernier
compte-
rendu
en
Conseil
Municipal
datant
du
30
mars
2023
:
N°
Objet
Date
DM_2023_31
Sollicitation
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
FIPDR
et
du
Département
des
Alpes-Maritimes
pour
l'extension
d'un
système
de
vidéo-protection
urbain
et
la
création
d’un
déport
gendarmerie
des
images
Le
projet,
comprenant
la mise
en
place
de
9 nouvelles
caméras
sur
deux
sites
(Les
Terrasses
du
Midi
et
Chantebelle),
et
la mise
en
œuvre
du
déport
des
images
vers
la gendarmerie
de
Roquefort-les-Pins,
est
estimé
à hauteur
de
296
908
€ HT,
soit
356
290
€ TTC.
La
commune
sollicite,
de
la part
de
l'Etat
au
titre
du
FIPDR,
et
notamment
de
sa
thématique
S «
Sécurisation
des
sites
et
équipements
des
polices
municipales
» énoncée
au
sein
de
l'appel
à projet
2023,
une
participation
à
hauteur
de
50%
de
la dépense
pour
le déploiement
des
9 nouvelles
caméras,
et de
100
%
de
la dépense
pour
le déport
des
images.
Le
montant
total
sollicité
s'élève
ainsi
à 242
648
€ de
subvention.
27/03/2023
DM_2023_31
b
Sollicitation
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
FIPDR
et
du
Département
des
Alpes-Maritimes
pour
l'extension
d’un
système
de
vidéo-protection
urbain
et
la
création
d’un
déport
gendarmerie
des
images
Le
projet,
comprenant
la mise
en
place
de
9 nouvelles
caméras
sur
deux
sites
(Les
Terrasses
du
Midi
et
Chantebelle),
et
la mise
en
œuvre
du
déport
des
images
vers
la gendarmerie
de
Roquefort-les-Pins,
est
estimé
à hauteur
de
296
908
€ HT,
soit
356
290
€ TTC.
La
commune
sollicite,
de
la part
du
Département
des
Alpes-Maritimes,
une
participation
à hauteur
de
30%
de
la dépense
pour
le déploiement
des
9
nouvelles
caméras,
soit
32
556
€ de
subvention.
27/03/2023
DM_2023-32
ATTRIBUTION
MAPA-
ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS-
MAISON
DU
TERROIR-
LE
ROURET
à l'entreprise
TERRA
NATURE,
5 avenue
Jean
De
La
Fontaine,
06100
NICE,
représentée
par
M.Jordan
CARTON.
Le
contrat
est
conclu
pour
un
an,
reconductible
maximum
deux
fois
sur
une
période
d'égale
durée,
et prend
effet
à compter
du
1°
avril
2023
et représente
un
coût
global
de
5 448,00€
TTC.
04/05/2023
DM_2023_33
Convention
d'occupation
temporaire
salle
Galoubet
compagnie
théâtre
de
l'aventure
— festival
comédie
du
30
mars
au
3 avril
2023
La
salle
est
mise
à disposition
gracieusement.
05/04/2023
DM_2023_34
Convention d'occupation temporaire
salle
Galoubet
—
Mission
Locale
— 13
avril
2023
pour
l'organisation
des
Rendez-vous
de
l'Emploi.
La
salle
sera
mise
à disposition
gracieusement.
06/04/2023
Le
Rouret
+ Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2023
22/27
DM_2023_35
SOLLICITATION
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
DEPARTEMENT
06
POUR
LE
FINANCEMENT
DES
FESTIVITÉS
TRADITIONNELLES
DU
ROURET
AUTOUR
DE
LA
TRUFFE
NOIRE
(janvier
2023)
La
commune
sollicite,
de
la part
du
Département
des
Alpes-Maritimes,
une
participation
à hauteur
du
taux
maximal,
étant
précisé
qu’une
somme
de
4 000
€ avait
été
allouée
l’année
précédente
sur
ces
mêmes
motifs.
12/04/2023 (date
de
publication®
DM_2023_36
Convention
d'occupation
temporaire
salle
Galoubet
— la
troupe
du
rhum
— 7
avril
et
31
mai
pour
rattrapage
de
cours.
La
salle
sera
mise
à disposition
gracieusement.
18/04/2023
DM_2023_37
Convention
d'occupation
temporaire
salle
Galoubet
—
citya
— 13
avril
Autorisation
accordée
à Madame
COSTA
Corinne
représentant
le Cabinet
Citya,
Syndic
de
Coproprité
La Roseraie
à occuper
la salle
Galoubet
le 13
avril
2023
de
17h00
à 19h00
pour
y tenir
une
assemblée
générale
de
copropriété.
La
salle
sera
mise
à disposition
pour
la somme
de
50
euros.
18/04/2023
DM_2023_38
Convention
d'occupation
temporaire
salle
Mistral
—
Syndic
copropriété
Pierres
de
Provence
— 11
mai
Autorisation
accordée
à Monsieur
BASCUNANA
Pierre
Jean
représentant
le
Syndic
de
Coproprité
Pierres
de
Provence
à occuper
la salle
Mistral
le 11
Mai
2023
de
17h00
à 20h00
pour
y tenir
une
assemblée
générale.
La
salle
sera
mise
à disposition
pour
la somme
de
252
euros.
18/04/2023
DM_2023_39
Convention
d'occupation
temporaire
salle
Mistral
et
Roumanille
— CPTS
des
Collines
- 10
mai
pour
y tenir
une
réunion, La
salle
sera
mise
à disposition
gracieusement.
18/04/2023
DM_2023_40
Sollicitation de subvention
auprès
du
Département
des
Alpes-Maritimes
pour
une
étude
de
faisabilité
puis
la
fourniture
et
la pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
toitures
de
bâtiments
publics
Le
coût
de
l'étude
est
estimé
à hauteur
de
5 990
€ HT
(soit
7 188
€ TTC),
celui
de
la fourniture
et
pose
de
panneaux
photovoltaïques
à hauteur
de
132
500
€
HT
{soit
159
000
€ TTC).
Ainsi
le coût
global
de
l'opération
est
estimé
à hauteur
de
138
490
€ HT
(soit
166
188
€ TTC).
21/04/2023
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2023
23/27
DM_2023_41
Sollicitation
d'une
subvention
auprès
de
la Région
Sud
au
titre
du
programme
« Nos
Communes
d’Abord
» 2023
pour
l'acquisition
d'un
local
de
146
m?
en
cœur
de
village
afin
d'y
installer
le
futur
poste
de
Police
Municipale
I s'agit
d'une
acquisition
en
VEFA
d'un
local
brut
(hors
d'eau,
hors
d'air)
en
rez-
de-chaussée,
de
146m?
de
surface
utile,
au
sein
de
la future
résidence
en
cours
de
construction
sise
Route
de
Nice
et
chemin
des
Comtes
de
Provence,
sur
la
parcelle
cadastrée
AP
233.
L'acquisition
du
local
en
vente
en
l'état
futur
d'achèvement
(VEFA)
s'effectuera
pour
un
montant
prévisionnel
de
376
607,00
€ (hors
taxe
et
hors
droits)
Soilicitation
d'une
subvention
à hauteur
de
75
321,40
€ HT
au
titre
du
dispositif
<« Nos
Communes
d'Abord
2023
», pour
l'acquisition
d'un
local
de
146
m2
en
cœur
de
village
afin
d'y
installer
le futur
poste
de
Police
Municipale.
21/04/2023
DM_2023_42
Sollicitation
de
subvention
auprès
de
la Région
SUD
pour
une
étude
de
faisabilité
puis
la fourniture
et
la pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
toitures
de
bâtiments
publics
20/04/2023
DM_2023_43
Signature
d’un
contrat
de
Maîtrise
d'œuvre
(AMO)
pour
les
études
techniques
— Opération
mur
de
soutènement
des
berges
chemin
des
Guiols.
L'offre
de
service
détaillée
est
établie
pour
un
montant
à hauteur
de
8 100,00
€
HT,
soit
9 720,00
€ TFC.
La
mission
comprend
les
prestations
de
service
des
phases
suivantes
: Mission
projet
(études
techniques,
planning,
plans,
coupes
et
estimations
des
travaux),
Dossier
de
consultation
des
entreprise/Assistance
au
contrat
de
travaux,
Visa
(supervision
de
la phase
d’exécution),
Direction
de
l'exécution
des
contrats
de
travaux
(DET),
Assistance
aux
opérations
de
réception
(AOR).
20/04/2023
DM_2023_44
Sollicitation
d'une
subvention
auprès
du
Département
des
Alpes-Maritimes
pour
l'acquisition
d'un
local
de
146
m?
en
cœur
de
village
afin
d'y
installer
le
futur
poste
de
Police
Municipale
Sollicitation
d'une
subvention
à hauteur
de
150
642,80
€ HT
au
titre
du
dispositif
« Aides
aux
collectivités
2023
», soit
40%
du
montant
d'acquisition
d'un
local
de
146
m?
en
cœur
de
village
afin
d'y
installer
le futur
poste
de
Police
Municipale.
17/04/2023
DM_2023_45
Signature d’un contrat de Maîtrise
d'œuvre
(AMO)
pour
les
études
techniques
— Opération
mur
de
soutènement
des
berges
chemin
de
Frayère.
L'offre
de
service
détaillée
est
établie
pour
un
montant
à hauteur
de
5 850,00
€
HT,
soit
7 020,00
€ TIC.
La
mission
comprend
les
prestations
de
service
des
phases
suivantes
: Mission
projet
(études
techniques,
planning,
plans,
coupes
et
estimations
des
travaux),
Dossier
de
consultation
des
entreprise/Assistance
au
contrat
de
travaux,
Visa
(supervision
de
la phase
d'exécution),
Direction
de
l'exécution
des
contrats
de
travaux
(DET),
Assistance
aux
opérations
de
réception
(AOR).
20/04/2023
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2023
24/27
DM_2023_46
Convention
d'occupation
temporaire
salle
Mistral
-
SYNDICAT
DE
L'OLIVE
— 6
Juin
pour
y tenir
une
réunion.
La
salle
sera
mise
à disposition
gracieusement.
24/04/2023
DM_2023_47
Sollicitation
d’une
subvention
auprès
du
Département
des
Alpes-Maritimes
pour
l'acquisition
d'un
local
de
181
m?
en
cœur
de
village
afin
d'y
installer
la future
médiathèque
municipale
I s'agit
d'une
acquisition
en
VEFA
d'un
local
brut
(hors
d'eau,
hors
d'air)
en
rez-
de-chaussée,
de
181m?
de
surface
utile,
au
sein
de
la future
résidence
en
cours
de
construction
sise
Route
de
Nice
et
chemin
des
Comtes
de
Provence,
sur
la
parcelle
cadastrée
AP
233,
La
date
d'acquisition
des
locaux
est
estimée
au
1%
septembre
2024
(après
avoir
lancé
les
études
d'aménagement
2è"e
trimestre
2023,
et signé
le compromis
de
vente
au
2ème
semestre
2023).
Sollicitation
auprès
du
Département
des
Alpes-Maritimes
l'attribution
d’une
subvention
à hauteur
de
186
755,80
€ HT
au
titre
du
dispositif
« Aides
aux
collectivités
2023
»
27/04/2023
DM_2023_48
Convention
d'occupation
temporaire
salle
Mistral
-AR29-
IHEDN Autorisation
accordée
à Madame
WILLEMS
Géraldine,
Auditrice
et
Membre
Actif
de
l'Association
Régionale
de
l'Institut
des
Hautes
Etudes
de
la Défense
Nationale
(AR29-YHEDN)
domiciliée
32
chemin
de
Clamarquier
06650
LE
ROURET
afin
d'occuper
la salle
Mistral
le 13
mai
2023
de
8h00
à 12h30
pour
y
tenir
une
réunion.
La
salle
sera
mise
à disposition
gracieusement.
09/05/2023
DM_2023_49
Attribution
du
contrat
de
maintenance
des
installations
informatiques
des
services
municipaux
de
la commune
du
Rouret
Le
contrat
débutera
le 1%
mai
2023
pour
une
durée
ferme
d’un
an,
non
reconductible,
soit
jusqu'au
30
avril
2024
inclus.
L'offre
de
service
est
établie
à hauteur
de
5 000,00
€ HT
(soit
6 000,00
€ TTC)
par
an.
09/05/2023
DM_2023_50
Attribution
du
contrat
de
maintenance
des
installations
informatiques
des
écoles
de
la commune
du
Rouret
L'offre
de
service
est
établie,
après
négociation,
à hauteur
de
5 251,00
€ HT
{soit
6 301,20
€ TTC)
par
an.
09/05/2023
DM_2023_51
Convention d'occupation temporaire
salle
Renaldi
— APE
— 10
mai
afin
d'y
organiser
une
réunion.
La
salle
sera
mise
à disposition
gracieusement.
09/05/2023
Le
Rouret
+ Pracès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2023
25/27
DM_2023_53
Convention
d'occupation
temporaire
salle
Galoubet
—
Photo
Club
des
Collines
- 24
et
25
juin
afin
de
préparer
une
exposition. La
salle
sera
mise
à disposition
gracieusement.
07/06/2023
DM_2023_54
Convention
d'occupation
temporaire
salle
Galoubet
—
Hôtel
du
Clos
— 31
juillet
au
5 Août
La
salle
sera
mise
à disposition
pour
la somme
de
1512
euros.
07/06/2023
DM_2023_55
Convention
d'occupation
temporaire
EAC
— Ecole
Elémentaire
- 2023
à occuper
la salle
de
danse
et l'espace
scénique
de
l'Espace
Associatif
et
Culturel
dans
le but
d'organiser
des
cours
de
Hip
Hop
aux
créneaux
indiqués
sur
la convention
jointe.
Les
locaux
seront
mis
à disposition
gracieusement.
07/06/2023
DM_2023_56
Convention
d'occupation
temporaire
salle
Mistral
—
V.Mane
Fils
— Juin
2023
Autorisation
accordée
à Monsieur
Thomas
RODI,
Directeur
du
Site
Industriel
de
la Sarrée
de
l'entreprise
V .Mane
Fils
à occuper
la salle
Mistral
du
31
Mai
au
2
Juin
2023
et
du
28
au
29
Juin
2023
dans
le but
d'organiser
un
séminaire,
Les
locaux
seront
mis
à disposition
pour
la somme
de
1987,60
euros.
16/06/2023
DM_2023_57
Désignation
d'un
avocat
(défense
des
intérêts
de
la
Commune)
pour
l'affaire
n°
TA
— 2301148-4
Les
honoraires
de
Maître
Christophe
FIORENTINO,
membre
de
la SELARL
FIORENTINO,
pour
cette
mission
sont
fixés
à hauteur
de
1 666,67
€ HT,
soit
2 000,00
€ TTC,
et
seront
réglés
par
l'assureur
SMACL
dans
le cadre
de
la
garantie
« Protection
Juridique
» de
la Commune.
15/05/2023
DM_2023_60
Convention
d'occupation
temporaire
des
salles
Roumanille
et
Le
Coin
des
Artistes-
exposition
Cazenave
Brigittel La salle
sera
mise
à disposition
gracieusement
au
regard
de
la durée
d'occupation.
08/06/2023
DM_2023
61
Convention d'occupation temporaire
—hall
de
l’Eac-
arts
martiaux
- 28
juin
en
cas
d'intempéries
afin
d'y
organiser
la remise
des
médailles
le mercredi
28
juin
2023
de
16h00
à 21h00
Les
locaux
seront
mis
à disposition
gracieusement.
08/06/2023
Le
Rouret
» Procès-Verhal
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2023
26/27 Après
avoir
oui
les
exposés,
le
Conseil
Municipal
:
e PREND
ACTE
de
la présentation
des
Décisions
du
Maire
en
séance
de
Conseil
Municipal.
Clôture
de
l’ordre
du
jour
à 20h20
M.
le Maire
remercie
l’assemblée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h29.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Gérald
LOMBARDO
Florence
BOURJADE
Le
Rouret
» Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2023
27727