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Procès Verbal - PV 10.06.2024
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Pressins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10.06.2024)
Thèmes du document : Système de retraite, Consommateurs, Travail et emploi,
PROCES VERBAL
Conseil municipal du mercredi
10/06/2024
Tous les conseillers municipaux
sont présents sauf :
- Isabelle ROCHE-BOLLOTTE
(procuration Henri PEGOUD)
- Sandra BAJAT
- Karine CLAUDEL
- Cyprien DELISLE
- Serge REVEL
Début de séance 19H03
Secrétaire de séance : Laetitia
GIRARD
1-Approbation pV du conseil du
10/04/2024
Le maire donne lecture du compte-rendu
du conseil municipal du 10/04/2024.
Aucune remarque n'est faite sur
ce compte-rendu.
Le PV du conseil municipal du 10
Avril 2024 est approuvé à l'unanimité.
(11 voix}
2- Convention avec les VDD pour
destructions des nids de frelons
asiatiques
Monsieur le Maire informe que
le frelon asiatique, devenant de
plus en plus présent en Isère et
sur le
territoire de la Communauté
de communes les Vals du Dauphiné,
constitue une triple menace :
sanitaire et humaine, Pour la biodiversité
et un impact négatif pour l’apiculture.
En 2023, 190 nids ont été détruits
sur le territoire sur les 304 répertoriés
contre 86 nids détruits Sur
les 111 répertoriés en 2022 et 21 nids
détruits sur 27 répertoriés en 2021.
Classé dans la liste des dangers
sanitaires de catégorie 2, le frelon
asiatique est une espèce invasive,
qui se reproduit très rapidement,
prédatrice de la biodiversité, impactant
l’économie locale et pouvant
être dangereuse pour l'homme dès
lors qu’il y a profusion de nids.
En Isère et en Auvergne Rhône
Alpes, la lutte contre le frelon
asiatique est coordonnée par
les
Groupement de Défense Sanitaire
(GDS), organisme à vocation sanitaire,
qui centralise l’ensemble des
La
signalements de nids dans le département
via une plateforme www.frelonsasiatiques.fr.
La destruction d'un nid est financièrement
à la charge du particulier, propriétaire
du terrain où il est
localisé. Cette dépense est difficilement
supportable pour certains foyers,
elle c'élève environ à 150
euros par nid.
Dans le cadre de la mise en place
d’un dispositif de lutte efficace
visant à détruire la totalité des
nids
identifiés, le GDS a déjà sollicité
financièrement le Département
qui s'est engagé à participer à
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destruction des nids à hauteur de
50 % par nid depuis 2019. JASIAIV 239049 IV e320A9
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tuojuert 6 éhin ze » noiuitsol Afin de participer à cette action de destruction de nids sur le territoire et en complément de la prise
en charge par le Département de l'Isère (50%), il est proposé au conseil municipal d'approuver la
signature d’une convention de dispositif de lutte collective contre le frelon asiatique avec le GDS de
l'Isère, permettant un financement à hauteur de 25% du cout de la destruction des nids sur le territoire
communal. Les 25% restants sont pris en charge par la Communauté de communes les Vals du
Dauphiné dans la limite de 8000£€ pour la totalité du territoire.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres (11 voix)
APPROUVE la mise en place d’une convention avec le GDS de l'Isère dans la lutte contre le frelon
asiatique en finançant à hauteur de 25% le cout des destructions de nids sur le territoire communal.
3- Fonds de concours pour l’année 2024
M. le maire, rappel aux membres du conseil municipal que chaque année la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné à la TOUR DU PIN octroie une somme aux collectivités pour financer des travaux d'investissement.
Cette année le montant pour PRESSINS est de 7051 €.
M. le maire propose que cette somme soit affectée au marché de la CURE (rénovation et création de 4 appartements)
A l’unanimité (11 voix), le Conseil Municipal Emet un avis favorable pour l'affectation de la somme
du Fond de Concours, à savoir 7051 €, de la part de la Communauté de Communes des Vals du
Dauphiné, au projet marché de la CURE pour rénovation et création de 4 appartements
4- Délégation au CDG 38 pour la gestion des dossiers de retraite des agents
La Collectivité confie depuis le 10 Juin 2024 au CDG38 le traitement dématérialisé des dossiers de retraite des agents concernés.
Par délibération du 13 octobre 2022 (modifiée le 30 novembre 2023), le conseil d'administration du
CDG38 a mis en place des modalités de conventionnement avec notamment, une tarification des
prestations ne rentrant pas dans ses missions obligatoires :
- 500€ pour la réalisation complète d’un dossier de liquidation (sans APR préalable)
- 250€ pour la réalisation complète d’un dossier de liquidation (avec APR, DAP ou liquidation partielle
préalable)
- 250€ pour la réalisation d'un dossier de liquidation partielle dans le cadre d'une retraite progressive
- 250€ pour DAP en réalisation totale ne peut être réalisée qu’un an avant le départ effectif de l’agent
- _125<€ pour DAP en contrôle
- 250€ pour la réalisation d’un dossier d’APR (études préalables à la liquidation qui facilitent la réalisation
du dossier de liquidation lors du départ effectif de l’agent et fiabilise le compte individuel retraite)
- 250€ pour le contrôle du dossier avant liquidation
- 125€ pour le contrôle d'un dossier de liquidation partielle dans le cadre d'une retraite progressive
- 125€ pour le contrôle d’une estimation de pension
- 250€ pour les dossiers de régularisation de cotisations et de rétablissement au régime général. l'est rappelé l'étendue des prestations du CDG38, en plus des missions obligatoires de fiabilisation des
comptes individuels retraite :
- L'information aux collectivités sur la réglementation ; animation de séances d’information et publication
des notes d’information de la CNRACL
- Le conseil des collectivités sur la réglementation retraite
- La réalisation de la prestation APR; accompagnement personnalisé à la retraite :
- Le conseil sur la constitution des dossiers
- Le contrôle et le suivi des dossiers :
o Vérification des Dossiers de retraite (liquidation) :
o Retraite normale (âge légal)
© Pension de réversion
o Limite d'âge
©o Parents de 3 enfants
o Catégorie Active
o Conjoint invalide
o Enfant invalide
o Fonctionnaire handicapé
o Vérification des dossiers préalables à la retraite
" Qualification du Compte Individuel Retraite (QCIR)
= Estimation indicative Globale
" Dossiers de demande d'avis préalables
o Validation de service
o Régularisation de cotisation
o Rétablissement au régime général
- La réalisation des dossiers : contrôle de la carrière, saisie du dossier de liquidation, et demande d'avis
préalable ; contrôle de la carrière et saisie du Compte Individuel Retraite.
La collectivité s'engage à adresser les demandes d'études de dossiers de liquidation dans un délai raisonnable qui ne peut être inférieur à 6 mois avant la date de radiation des cadres.
Toute demande d'APR devra être faite au minimum 12 mois avant le départ effectif de l'agent.
Un formulaire de saisine complétée et signée (modèle joint) devra être rempli par la collectivité en y joignant toutes les pièces demandées :
La collectivité s'engage à transmettre au CDG38 tous les justificatifs nécessaires à la réalisation de sa mission.
La collectivité et le Centre de gestion s'engagent à utiliser la plate-forme PEP'S de la CNRACL pour
tous les processus dématérialisés.
Le CDG38 vérifie la qualité des informations fournies par et sous la responsabilité de la collectivité. Dans la mesure où la recevabilité des demandes et l'attribution des droits au regard de la réglementation des retraites restent de la compétence de la Caisse des Dépôts, la collectivité ne Saurait engager la responsabilité du CDG38 de quelque manière que ce soit.
Le Centre de gestion de l'Isère assure une mission de contrôle, d'aide et de conseil à la collectivité qui reste dans le cadre de ses prérogatives légales totalement responsable de la situation administrative de ses personnels.
Il est proposé au conseil d'approuver la poursuite de cette prestation au 10 Juin 2024 et d'autoriser le
Maire à signer la convention correspondante, telle que proposée par le CDG38.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres (11 voix), de confier le
traitement des dossiers de retraite des agents au CDG 38 et d'autoriser le Maire à signer la convention
correspondante.
5- Délégation au CDG 38 pour obtenir des tarifs de mutuelle prévoyance pour les agents
Le Maire informe le Conseil que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au
financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :
- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, -_ Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
Pour le risque prévoyance, l'employeur aura l’obligation de participer financièrement à la souscription de cette garantie à compter du 1er janvier 2025, avec les précisions ci- après :
o Le montant minimal de cette participation s'élève aujourd'hui à 7€ brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581),
o Ce montant serait porté à 17,50 € soit 50 % du montant de référence, fixé à 35 euros (dans le projet de décret présenté au CSFPT du 20/12/2023). o Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur sont l'incapacité de travail et l'invalidité,
o La souscription de cette garantie par l'agent va devenir obligatoire
Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités (exclusives l’une de l’autre) pour le versement de cette participation financière de l'employeur :
- Via un contrat de mutuelle labellisé, dont le choix est librement fait par l'agent concerné (mais ce qui contraint le service des ressources humaines à gérer plusieurs « tiers »), - Via une convention de participation, signée entre l'employeur et une mutuelle (et donc une seule).
Si le choix de l'employeur se porte sur la convention de participation, celle-ci peut intervenir selon deux modalités distinctes :
- Après une procédure de mise en concurrence réalisée par la collectivité, - En adhérant à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion, après mise en concurrence assurée par ses soins.
Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont, en effet, l'obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent. Ainsi, le CDG38 a décidé de lancer en 2024 une consultation afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. A cet effet, le CDG38 a missionné un cabinet spécialisé pour élaborer le cahier des charges et l'accompagner dans la mise en concurrence et la mise en place du contrat.
Le CDG38 propose donc aux employeurs intéressés de se joindre à cette procédure en lui
donnant mandat par délibération.
Afin de respecter l'échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance dans le courant du deuxième semestre 2024 pour un début d'exécution du marché au 1°’ janvier 2025.
À l'issue de cette consultation les collectivités conserveront l'entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.
À l'unanimité des membres présents,
DÉCIDE :
- De se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de gestion de l'Isère prévoit de conclure conformément à l’article L827-7 du Code général de la fonction publique ;:
- De donner mandat au CDG38 pour lancer la consultation, participer aux négociations avec les candidats ainsi qu'à toutes les actions nécessaires à sa conclusion.
6- Modalité d'attribution du régime indemnitaire pour les agents
M. le Maire explique qu’une délibération doit être prise pour réactualiser les montants qui
date d’une délibération de 2017.
Le maire propose de voter la proposition du CDG 38 pour l’IFSE fixe à savoir de réévaluer à
70 € brut le montant de chaque groupe d'agent et de 2 € brut par critères pour le CIA
variables.
L'IFSE et le CIA était versé aux agents mensuellement.
La nouvelle réforme prévoit de verser l’IFSE mensuellement et le CIA une fois par an en
Juillet.
Cette réactualisation des montants est valable pour 4 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipale décide à l'unanimité d'accepter la
réactualisation et les nouvelles modalités.
7. Marché pour la remise en état du ruisseau de la Corbassière
M. Jean-Louis REYNAUD, maire, explique qu'il faut envisager de remettre en état les « berges » du
ruisseau de la Corbassière.
La commission travaux et voirie a étudié des devis. Le Maire présente les quatre devis proposés par les entreprises :
- GONIN : 14 554.92 € TTC
- MERLIN : 11 760 € TTC
- RM ENTREPRISE : 10 740 € TTC
- PERRIN : 16 860 € TTC
Le Maire explique que ses travaux seront entrepris en période de basse eau.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-_ Décide d'accorder le marché de la remise en état du ruisseau de la Corbassière à
l’entreprise RM entreprise pour un montant de 10 740 € TTC
8- Chantier Jeunes
M. le maire, rappel que les années précédentes les contrats « Chantier jeunes » en période de vacances scolaires étaient gérés par la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné. Cette année, lors de la dernière conférence des maires, les communes des Vals du Dauphiné ont été informé que le cadre réglementaire ne permettait plus que les chantiers jeunes qui interviennent pour leurs besoins soient recrutés et rémunérés par la communauté de communes.
Lors du vote du budget, une enveloppe a été voté de 2 000 € pour l’année 2024,
Mme GIRARD Laëtitia, 2% adjointe, propose 3 contrats jeunes d’ici fin 2024 à savoir : - 2 contrats pour la période Juillet Aout
- 1 contrat pendant les vacances scolaires de la Toussaint
Les critères seront les suivants :
- Être âgés entre 16-18 ans
- _ Résident sur la commune
- Fournir un dossier avec toutes pièces justificatives demandés en amont
La commission animation étudiera les dossiers.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Emet un avis favorable pour les périodes de recrutements des « Chantiers Jeunes » et
des critères de sélections.
9- Achat photocopieurs mairie + école
M. le maire, Jean-Louis REYNAUD, explique aux membres du Conseil municipal que les photocopieurs pour la mairie et l’école doivent être changé. Plusieurs devis ont été étudié.
Le choix de l’achat et non un contrat de location a été approuvé par la Commission finance.
Un devis a retenu l’attention de la Commission Finance, à savoir :
- Société DETAG pour l’achat de 2 imprimantes A3 de marque BROTHER à jet d'encre et 1 imprimante A4 de marque BROTHER à jet d’encre pour un montant de S 377.20 € TIC
M. DUGOIS David, directeur de la société DETAG et conseiller délégué de la commune de PRESSINS ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Emet un avis favorable pour l’achat des trois photocopieurs au sein de la Société DETAG
pour un montant de 5 377.20 € TTC
10- Modification des tarifs du périscolaires
Mme GIRARD Laëtitia, adjointe aux affaires scolaires, précise aux membres du Conseil que les tarifs du
périscolaires n’ont pas évolué depuis 2018, à savoir :
- Le matin : 1.50 €
- Le soir : 16h30 17h30 : 1.50 € / 16h30 18h30 : 3.00 €
imprévu 16h30 17h30 : 3.00 £ / Imprévu 16h30-18h30 : 6.00 €
Dépassement : 6.00 €
Il est proposé les tarifs suivants pour la rentrée 2024 :
- Le matin: 1.60 €
- Le soir : 16h30 17h30 : 1.60 £ / 16h30 18h30 : 3.20 €
Imprévu 16h30 17h30 : 3.20 € / Imprévu 16h30-18h30 : 6.40 €
Dépassement : 6.40 €
Le conseil décide à l’unanimité :
D'adopter ces nouveaux tarifs du périscolaires à partir de la rentrée 2024
11- Marché ENEDIS pour l'aménagement de la cure
M. PEGOUD Henri, commission travaux, indique que suite à la rénovation de la cure en quatre
logements, il nécessite un renforcement du réseau. Un devis a été reçu :
TE38 pour la somme de 13 931.63 € TTC pour le reste à charge de la Commune.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Emet un avis favorable pour le reste à charge de la Commune pour un montant de
13 931.63 € TTC
DIVERS :
M. Henri PEGOUD explique qu'il a fait le ratio du cout (frais de fonctionnement : écoles,
garderies, cantine) par enfant pour la collectivité soit un cout de 6.15 € /enfant.
Réparation camion : Mrs Henri PEGOUD et Florent BERGER informe le conseil que le
camion communal nécessite des réparations (Pneu, siège chauffeur, pare-brise, feux
AR). Des devis seront demandés ;
Ado’lympiades : Laetitia GIRARD informe le conseille qu’à ce jour 240 ados sont inscrits
et 10 bénévoles. || y aura 23 ateliers sur le site. Le Comité des Fêtes s'occupe du repas
jusqu’à 14h. Invitation pour les élus des VDD prévu à 11h30 avec Présence du relais
sportif.
ECHO : L'écho sortira d’ci quelques jours avec annonces des contrats chantiers jeunes,
l'information du cout pour la collectivité d’un enfant scolarisé à PRESSINS et la date des
ADO'’LYMPIADES
Sécurité BIEVRE : Le Maire, Jean-Louis REYNAUD informe le conseil que le 10 Avril à u
lieu une réunion avec les services du département + le service technique qu'à l'issus de
ce cette réunion le département ne prendra rien en charge. Le maire informe qu'il a
rendez-vous le 11 Juin pour voire se qu’il est possible de faire.
Licence |V : Le maire informe que le liquidateur du restaurant « La Grange » l'a contacté
pour informer que la licence IV va être mis aux enchères. La mairie pourrait se porter
acquéreur.
Travaux appartement communal au 120 route de la Gare : Le maire indique que des
travaux sont à prévoir dans cet appartement : 2 pièces à rafraîchir, une trappe du haut
à reprendre et prévoir d'installer une cuisine)
Association Zébullons: le Chemin de Château vieux serait à refaire. La commission
voirie va analyser les travaux.
Litige Impasse de Buisson MASSOT : M. Henri PEGOUD indique qu’un litige existe entre
voisins. Un rendez-vous a u lieu pour les problèmes de piquetage et d’alignement.
Chantier CURE : M. Berger Florent informe au conseil que à la fin du mois les cuisines
seront posé. l'escalier centrale a été posé, pas de rambarde prévue. Bati’ Alpes prend
à sa charge le vitrificateur de l'escalier.
Les aménagements extérieur (Petit Jardinet, Parking et renforcement de la bute) font
l'objet de plusieurs devis attendus avant la fin d'été. Plus rien n'étant à l’ordre du jour
Fin de séance : 21 H 34
Le MAIRE Secrétaire de séance
Jean Louis REYNAUD Laëtitia GIRARD
À / TT
CAL