Convocation - 6 Conseil du 18 février 2017

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Convocation - 6 Conseil du 18 février 2017 Document publié le Samedi 18 février 2017 par la commune de Saint-Julien. Lien du pdf (Convocation - 6 Conseil du 18 février 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Collectivités territoriales, Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL du 18 février 2017

Présents : MM LENOIR, ALIBERT, GOULLIEUX, AMBROSIONI, DELNESTE, MARTIN, DELETTRE MMES KONCZEWSKI, GIES, VAN ROY, DUBOIS

Absents excusés : M. VACHON,

MMES ROZIER, DIEUDONNE, LORCH

Procuration : Mme LORCH à Mme ROZIER

Mme DIEUDONNÉ à Mme DUBOIS

Secrétaire de séance : Monsieur DELNESTE Jean-François

Date de la convocation : 13 février 2017

Le Conseil Municipal précédent est approuvé.

TARIF DES CARTES DE PECHE

Le Conseil Municipal, après avis de la commission, fixe le tarif des cartes de pêche comme suit à compter du 1er janvier 2017 :

 Pour les résidents 15.00 euros

 Pour les personnes extérieures à la Commune 25.00 euros.

 Cartes à la journée

 Résidents 6.00 euros

 Extérieurs 10.00 euros

RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE

Le maire informe le conseil municipal de l’expiration du mandat du bureau de l’association foncière de Saint-Julien. Il convient donc de procéder à son renouvellement.

Conformément à l'article R. 133-3 du code rural, le bureau doit être nommé pour moitié par le conseil municipal et pour moitié par la chambre d'agriculture pour une période de six ans.

Selon l'article 9 des statuts de l’association foncière approuvés par arrêté préfectoral en date du 21 janvier 2013, le bureau est composé de 10 propriétaires.

Le maire de la commune ou un membre du conseil municipal désigné par le maire étant membre de droit n’a pas n’a pas à être désigné.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne en qualité de membres du Bureau de l'Association Foncière, les propriétaires suivants :

 Monsieur ALIBERT André.

 Monsieur ARNOULT Yves

 Monsieur DAURELLE Antoine

 Monsieur DUMONT Julien

 Monsieur GARREAU Yoann

MODIFICATION DES STATUTS DU SICECO

Madame, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le Comité syndical du SICECO a, par délibération du 1er février 2017, adopté une modification de ses Statuts.

En effet, un arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 a modifié le périmètre du Syndicat et il convient d’en tirer les conséquences :Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

 Les 7 communes du Grand Dijon sont retirées du SICECO à compter du 1er janvier 2017. La Communauté urbaine ne les représente plus au Comité et toute référence à l’adhésion du Grand Dijon et à ses délégués est supprimée du texte des Statuts.

 Les 24 communes du SERT de Plombières-lès-Dijon qui ne font pas partie du Grand Dijon sont intégrées au SICECO à partir du 1er janvier 2017 et sont réparties dans différentes CLE.

Les annexes aux Statuts sont modifiées en ce sens :

 annexe 1 : liste alphabétique des membres,

 annexe 2 : composition des Commissions Locales d’Energie (liste et carte).

D’autre part, 2 communes du SICECO permutent, la commune de Gergueil de la CLE 2 à la CLE 6 et la commune d’Urcy de la CLE 6 à la CLE 2.

Enfin, la dernière modification des Statuts du SICECO du 5 avril 2016 a permis aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre d’adhérer au Syndicat et les communautés de communes dont la liste suit ont demandé à en faire partie.

Il s’agit de :

 La Communauté de communes du canton de Pontailler-sur-Saône par délibération en date du 27 juin 2016  La Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l’Ignon par délibération en date du 30 juin 2016  La Communauté de communes Auxonne Val de Saône par délibération en date du 7 juillet 2016  La Communauté de communes du canton de Bligny-sur-Ouche par délibération en date du 7 juillet 2016  La Communauté de communes de la Butte de Thil par délibération en date du 12 septembre 2016  La Communauté de communes du Sinémurien par délibération en date du 13 septembre 2016  La Communauté de communes Rives de Saône par délibération en date du 14 septembre 2016  La Communauté de communes du canton de Vitteaux par délibération en date du 23 septembre 2016  La Communauté de communes de l’Auxois Sud par délibération en date du 29 septembre 2016  La Communauté de communes du Mirebellois par délibération en date du 27 octobre 2016  La Communauté de communes des Sources de la Tille par délibération en date du 27 octobre 2016  La Communauté de communes du Montbardois par délibération en date du 7 novembre 2016  La Communauté de communes de la Plaine dijonnaise par délibération en date du 10 novembre 2016  La Communauté de communes Forêts Seine et Suzon par délibération en date du 7 décembre 2016  La Communauté de communes Ouche et Montagne par délibération en date du 26 janvier 2017

Le Comité syndical du SICECO, par délibération en date du 1er février 2017, a approuvé l’adhésion desdites Communautés de communes.

Monsieur le Maire précise que c’est au tour de l’ensemble des communes adhérentes au SICECO de se prononcer sur ces différentes modifications reprises dans les Statuts ci-joints.

Il propose au Conseil municipal de les approuver.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5214-27, Vu les délibérations des Communautés de communes ci-dessus mentionnées,

Vu la délibération annexée du Comité syndical du SICECO du 1er février 2017,

Vu le projet de Statuts du SICECO,

 Approuve les modifications statutaires telles qu’elles ont été adoptées par l’Assemblée générale du Comité syndical du SICECO en date du 1er février 2017 ;

 Approuve l’adhésion des Communautés de communes citées ci-dessus ;

 Autorise Madame, Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

Le Conseil Municipal procède au tirage au sort des jurés d’assises.

Sont désignés :

 Madame ANGEBAULT Lucille, domiciliée 4 rue du Lavoir à Saint-Julien.

 Madame DESCHAMPS épouse MUGNIER Bernadette, domiciliée 11 rue Du Moulin à Saint-Julien  Monsieur FERIOT Jacky Henri Paul Aimé, domicilié 8 rue du Centre à St Julien

 Madame GIX épouse MARTINEZ Martine Pauline Marie domiciliée 8 voie Creuse à St Julien  Madame VINCENOT épouse NOIROT Marie-Claire domiciliée 5 Allée en Grand Loup à Saint-Julien  Madame ROUGETET épouse BORNOT Colette Marie Lucienne, domiciliée 2 rue de Champoiron à St JulienMairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU N°2

Concernant le règlement du PLU pour la zone AUE, les pentes de toit définies dans le règlement du PLU sont obligatoirement de 35 °. Pour la construction des hangars dans la ZAE, il aurait été préférable que celle-ci soient à 25 °.

Monsieur le Maire propose de lancer une modification simplifiée du Plu

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Donne son accord pour le processus de lancement de modification du PLU

 Charge le Cabinet DORGAT de cette affaire pour un montant de HT de 2400 euros.  Autorise le Maire à signer les contrats

ACHAT TENUES POMPIERS

Monsieur le Maire présente la demande de Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers Volontaires de la commune de Saint-Julien concernant l’achat de matériel et de tenue pour les nouvelles recrues

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE l’achat de 4 paires de RANGERS pour un montant de 558 euros HT

 DECIDE l’achat de 10 BIPS Terminal BIRDY WP au prix unitaire de 61.73 euros HT  DECIDE l’achat de tenues pour les nouvelles recrues

 Dit que les crédits nécessaires seront prévus a un compte d’investissement.

ACHAT PANNEAUX DE SIGNALISATION

Afin de mettre en conformité la signalisation du village, notamment la mise en place des nouveaux panneaux pour les nouvelles rues dans le lotissement rue du Joncheroy et dans la ZAE, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de changer ou d’ajouter quelques panneaux de signalisations.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE d’inscrire au budget une somme de 5000 euros

 Dit que les crédits nécessaires seront prévus a un compte d’investissement.

Le Maire

Michel LENOIR