Déliberation - 3 Conseil du 15 Juillet 2017

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Déliberation - 3 Conseil du 15 Juillet 2017 Document publié le Samedi 15 juillet 2017 par la commune de Saint-Julien. Lien du pdf (Déliberation - 3 Conseil du 15 Juillet 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne, Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL du 15 juillet 2017

Présents : MM LENOIR, ALIBERT, GOULLIEUX, AMBROSIONI, VACHON DELETTRE, MMES VAN ROY, LORCH, KONCZEWSKI, DUBOIS, DIEUDONNE, GIES

Absents excusés : MM DELNESTE, MARTIN, Mmes ROZIER

Procuration : néant

Secrétaire de séance : Madame VAN ROY Françoise

Date de la convocation : 8 juillet 2017

Le Conseil Municipal précédent est approuvé.

REHABILITATION LOCAUX SCOLAIRES

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

- Adopte le principe de l’opération de réhabilitation des locaux scolaires (isolation phonique de plafonds dans quatre

salles de classe et réparation et remise en peinture) pour un montant estimatif de 27 000 euros hors taxe

- Sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR.

LOCATION DES LOGEMENTS RUE COMBLANCHET ET RUE DES LOUVIERES

La réhabilitation des logements étant terminée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de louer à Madame HERBELIN Caroline le logement situé 30 rue Comblanchet, au RDC à partir du 1er mai

2017 et fixe le montant du loyer à 404.71 euros mensuel.

- Décide de louer à Madame MASTRORILLO Solène le logement situé 30 rue Comblanchet, au 1er étage à partir du 1er

mai 2017 et fixe le montant du loyer à 493.14 euros mensuel

- Décide de louer à Madame MEYER Laetitia le logement situé 28 rue Comblanchet, à partir du 1er juillet 2017 et fixe le

montant du loyer à 442.48 euros mensuel

- Décide de louer à M. JANIN Jean-François et Madame BOBOUL Cristelle le logement situé 7 des Louvières à partir du

1er août 2017 et fixe le montant du loyer à 487.20 euros mensuel

- Autorise Monsieur le Maire à signer les baux correspondants.

DEMANDE D’ECHANGE DE PARCELLE DE TERRAIN

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de Monsieur GARREAU Franck qui désire échanger la parcelle de terrain Section ZA n°49 DE 11 a 15 contre les parcelles communales ZI n°27 de 8 a 80 et ZI n°32 de 9 a 09

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne un avis défavorable à l’échange des parcelles.

- Charge Monsieur le Maire d’en avertir Monsieur GARREAU

DEMANDE D’ACHAT DE TERRAIN COMMUNAL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de Monsieur CHANLIAUX Gérard qui désire acheter la parcelle de terrain Section AD n°41 de 507 m² contigüe à son terrain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne un avis défavorable à la vente de cette parcelle.

- Charge Monsieur le Maire d’en avertir Monsieur CHANLIAUX.Mairie de St-Julien – 2 Rue du Pont –Neuf – 21490 Saint-Julien – Tél : 03.80.23.22.55 Fax : 03.80.23.31.60 – E-mail : mairie-st-julien@wanadoo.fr

AFFAIRE PAILLET C/COMMUNE SAINT -JULIEN

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur PAILLET a assigné la Commune devant le Tribunal concernant un refus de Permis de Construire. Il présente au Conseil Municipal la demande de Maitre Anne GESLAIN qui indique que Monsieur Camille PAILLET envisage un autre projet et serait disposé à se désister de l’instance en cours.

Dans cette perspective, Maître GESLAIN demande si la commune serait d’accord pour renoncer à toute somme d’argent au titre des frais de défense.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne un avis défavorable à la renonciation de toute somme d’argent au titre des frais de défense

- Charge Monsieur le Maire d’en avertir Maître GESLAIN.

ACHAT TABLEAU AFFICHAGE SPORTIF

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis concernant l’achat de tableau d’affichage sportif pour le Gymnase.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte le devis pour l’achat d’un tableau d’affichage sportif Multisport BT6015 pour un montant TTC de 2200

euros

- Autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande.

REHABILITATION LOCAUX SCOLAIRES

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION021-212105555-20170715-DE

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

- Adopte le principe de l’opération de réhabilitation des locaux scolaires (isolation phonique de plafonds dans

quatre salles de classe, réparation et remise en peinture et changement des dalles du hall) pour un montant

estimatif de 32 490.40 euros hors taxe

- Sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR.

Le Maire

Michel LENOIR