Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - PST SU Cration du comit de pilotage technique et
Déliberation - PST SU Dsignation du comit de pilotage de ltude
Déliberation - PST SU Cration dun comit consultatif relatif au
Déliberation - PST SU Convention de financement de lOPAH Coeur de
Déliberation - Ple services techniques Service de lurbanisme Ds
Déliberation - PST SU Cration dun comit consultatif relatif au
Déliberation - PST SU Dsignation du Comit technique rnovation
Déliberation - PST SU Dsignation de lADEME au comit de pilotage p
Déliberation - PST SU Demande de subvention pour le financement
Déliberation - PST SU MATTEODO
Déliberation - PST SU Cration des comits de pilotage technique et attribution pour lOPAH
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h01 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST SU Cration des comits de pilotage technique et attribution pour lOPAH)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
a
exercice |
P
au
Conseil
yote
33
33
32
Date
de
la
convocation
17
septembre
2013
Date
d’affichage
19
septembre
2013
Objet de la délibération
Pôle
services
techniques
—
Service
de
l'urbanisme
—
Création
des
comités
de
pilotage,
technique
et
d'attribution pour
l'opération programmée d'amélioration
de
l'habitat
(OPAH)
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
26
septembre
2013
L'an
deux
mille
treize,
le
vingt-six
septembre
deux
mille
treize,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
DROESCH
Michel,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
KASPERSKI
Christophe
Procurations
:
BOTA
Yasmine
donne
procuration
à ARNAUDO
Michèle,
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à GARRON
André,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
CHASTAIGNET
Elisabeth
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges
Absents
:
FOREST
Marie-Paule
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code,
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Marie-Pierre
CAPEL:A
&st
nonimée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
membres
présents‘
Le
projet
de
convention
d'opération
programmée
pour
l'amélioration,
de:
Phabitat
«
Cœur
de
ville
» entre
l'Etat,
l’ANAT
et la région
prévoit
la mise.en
place
d’instances
de
pilotage.
Il s’agit :
-.
d’un
comité
de
pilotage
qui
coordonnera
et
animera
les
partenariats.
Il
s’assurera
de
la bonne
exécution
des
prestations.
-
d’un
comité
d’attribution
qui
a
pour
objectif
la
présentation
des
dossiers
aux
élus
désignés
afin
qu’ils
puissent
prendre
les
décisions
d’attribuer
ou
pas
les
subventions
-
d’un
comité
technique
qui
sera
chargé
de
valider
les
dossiers
à
soumettre
au
comité
d’attribution.
Il
assurera
la
coordination
et
le
suivi
de
l’opération
ainsi
que
le
contrôle
de
l’équipe
d’animation.
Il
validera
les
propositions
de
l’opérateur
sur
les
ménages
à
rencontrer
et
les
suites
à
donner
à
chaque
situation. Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
ces
trois
comités
et
de
désigner
eds
membres
pour
la durée
de
la convention.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
construction
et de
l’habitation
et notamment
son
article
L.
303-1,
VU
la
délibération
du
27
juin
2013
concernant
le
suivi-animation
de
l’opération
programmée
d’amélioration
de
Phabitat
(OPAH)
et
de
concertation
auprès
de
la
population, VU
le
projet
de
convention
d’opération
programmée
pour
l’amélioration
de
l’habitat
(OPAÏ)
entre
la commune,
l'Etat,
l’ANAH
et la région,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
créer
les
comités
de
pilotage,
d’attribution
et
technique
de
l'OPAH
« Cœur
de
ville
» et d’en
désigner
les
membres,
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
>
CREE
le
comité
de
pilotage
de
l’'OPAH
qui
sera
présidé
par
le
maire
et
composé
:
-.
de
représentants
de
la commune :
:
+
“Madame
RAVINAL,
maire
adjoint
«Monsieur
DUPONT,
maire
adjoint
a.
Monsieur
ACROSSE,
maire
adjoint
‘n°
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND),
conseiller municipal
‘8.
‘Monsieur
Georges
RIMBAUD),
conseiller
municipal
«du
délégué
départemental
de
l ANAH
ou
de
son
représentant
‘au
président
de
la région
PACA
ou
son
représentant
-
du
Pesden
du
conseil
général
du
Var
ou
son
représentant
-
dunn'réprésentant
de
la caisse
d’allocations
familiales
Ce
comité
se‘réunira:
deux
fois
par
an
: une
fois
pour
le
rendu
du
rapport
semestriel
d’étape
et une
fois
pour
le
bilan
annuel
et /ou
le bilan
final.
>
CREE
le
comité
d’attribution
de
POPAH
qui
sera
présidé
par
le
maire
et
composé
des
représentants
de
la commune
suivants
:
- _
Madame
RAVINAL,
maire
adjoint
-
Monsieur
DUPONT,
maire
adjoint
-
Monsieur
BOUBEKER,
maire
adjoint
-
Monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND,
conseiller
municipal
-
Monsieur
Georges
RIMBAUD,
conseiller
municipal
Ce
comité
se
réunira
en
fonction
des
dossiers
à examiner. >
CREE
le comité
technique
de
l'OPAH
qui
sera
présidé
par
le maire
et composé :
--
d’un
représentant
de
ANAH
d’un représentant
de la région PACA
d’un
représentant
du
conseil
général
du
Var
d’un
représentant
de l’Etat
d’un
représentant
de la C.A.F.
Ce
comité
se réunira
tous
les
trois
mois.
La
présente
délibération
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire &eec &
©