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Déliberation - PST SU Dsignation du Comit technique rnovation des devantures dans le cadre du FISAC
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST SU Dsignation du Comit technique rnovation des devantures dans le cadre du FISAC)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Au
Conseil
exercice
Ont
pris
part
au
vote
33
33
32
Date
de
la
convocation
30
mars
2011
Date
d’affichage
31
mars
2011
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
— Désignation
du
Comité
technique pour
la
rénovation
des devantures
dans
le cadre
du fonds
d'intervention
pour
les services,
l'artisanat et le
commerce
(FISAC).
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
7 avril
2011
L’an
deux
mille
onze,
le
sept
avril
deux
mille
onze,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalèl,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-
Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
Procurations
:
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges
Absente
:
CHASTAIGNET
Elisabeth
Conformément
à l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
PREAMBULE
Par
délibération
du
9
décembre
2010,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
lancer
üun
programine
d’actions
éligibles
au
titre
du
fonds
d’intervention
pour
les
services,
l'artisanat
ct'le
coinmmeice
(FISAC).
Par
délibération
du
3
février
2011,
le
programme
d’actions
et
le
périmètre .cit
‘été
approuvé. Par
décision
du
21
mars
2011,
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et de
l’emploi
(DIRECCTE)
Provence-Alpes-Côtes- d’ Azur
nous
informe
que
le
dossier
présenté
est
complet
et
que
l’opération
peut
commencer
sans
préjuger
du
taux
de
subvention. Il
est
rappelé
que
le
programme
d’actions
prévoit
sur
les
trois
phases
des
aides
directes
aux
entreprises,
notamment,
pour
la rénovation
des
devantures. Il
est
proposé
de
créer
un
comité
technique
qui
aura
pour
mission
de
valider
le
cahier
des
charges
des
devantures,
d’examiner
les
demandes
de
subventions
et
d’attribuer
les
aides.
Ce
comité
sera
composé
de
:
1-
Représentants
de
la
commune
:
- Docteur
André
GARRON,
maire,
- Monsieur
Jean-Pierre
COIQUAULT,
premier
adjoint,
- Monsieur
Christophe
KASPERSKI,
adjoint
délégué
à l'application
du
droit des
sols,
- Monsieur
Louis
DESVILETTES,
conseiller
municipal,
- Monsieur
Jean-Paul
BOUTIER,
conseiller
municipal,
- Monsieur
Georges
RIMBAUD),
conseiller
municipal,
2-
Deux
représentants
du
bureau
de
l'association
des
commerçants,
3- Représentants
de
la société
civile
:
- Le
président
ou
la présidente
de
l'Office
Municipal
des
Sports
(OMS)
ou
son
représentant,
-
Le
président
ou
la
présidente
du
Comité
Officiel
des
Fêtes
et
de
la
Culture
(COFC)
ou
son
représentant, Ce
comité
pourra
se faire
assister
de
la chambre
de commerce
et d’industrie
du Var
et de la chambre
des métiers
et de l’artisanat
du Var.
Il
est
précisé
que
ce
comité
sera
également
compétent
pour
examiner
les
demandes
de
subventions
pour
la rénovation
des
façades.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
commerce
et notamment
son
article
L.
750-1-1,
Vu
le
décret
n°
2008
—
1470
du
30
décembre
2008
pris
pour
l’application
de
l’article
L.750-1-1
du
Code
de
commerce,
Vu
la décision
de
la DIRECCTE
en
date
du
21
mars
2011,
Considérant
que
le
programme
d’actions
du
FISAC
prévoit
d’attribuer
des
aides
directes
aux
entreprises
pour
la rénovation
des
devantures,
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal, à main
levée
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
Approuve
la composition
du
comité
technique
pour
la rénovation
des
devantuies.
Dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à monsieur
le Préfet
du
Var.
La présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
maire,
Docteur
André
GARRON
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
te!
?
A
et publication
ou
notification
du