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Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST SU Cration du comit de pilotage technique et consultatif de concertation laboration du projet dco quartier des Laugiers sud et dsignation de leur mem)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
au
exercice
pArEAU
Conseil
vote
33
38
33
Date
de
la
convocation
17 octobre
2012
Date
d’affichage
18
octobre
2012
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
-
Création
du
comité
de
pilotage,
du
comité
technique
et du
comité
consultatif de
concertation
pour
l'élaboration
du projet
d'éco-quartier
des Laugiers
sud
et désignation
de
leur
membre
Vote
pour
à
l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du régistré
des
Gélilérations
du
Corseil
Municipal
de la Commune
de SOLLIES
PONT
Séance
du. jeudi
25
octobre
2012
L'an
deux
mille
douze,
le‘vingt-cinq
octobre‘deux
‘mille
douze,
à dix-huit
heures
ct
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADJA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
LAUNAY
Michel,
DESVILETTES
Louis,
CAPELA
Marie-Pierre,
BONIFAY
Rose-Marie,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
TREQUATTRINI
Pascale,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
KASPERSKI
Christophe
Procurations
:
COIQUAULT
Jean-Pierre
donne
procuration
à ROUX
Jean-Paul,
DROESCH
Michel
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
RIGAUD
Catherine
donne
procuration
à GARRON
André,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
LE
TINNIER
Nathalie
donne
procuration
à MAESTRACCI
Sylvie,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à RIMBAUD
Georges
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Dans
le
cadre
de
la
convention
opérationnelle
d’impulsion
et
de
réalisation
conclue
le
9 février
2009
avec
l'établissement
public
foncier
de
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
(EPF
PACA)
pour
le
quartier
de
la
gare
et
celui
des
Laugiers
sud,
la
commune
a
sollicité
l’'EPF
afin
d’engager
une
procédure
de
déclaration
d’utilité
publique
pour
constitution
d’une
réserve
foncière
sur
le secteur
des
Laugiers
sud.
Cette
procédure
arrive
à son
terme.
En
effet,
l'EPF
PACA
a acquis
la maîtrise
foncière
de
la majorité
des
parcelles.
Il
convient,
à présent,
d’engager
des
études
de
faisabilité
en
vue
de
la
réalisation
d’un
éco-quartier
sur
le
site
des
Laugiers
sud.
Pour
cela,
une
consultation
va
être
lancée
afin
de
désigner
un
bureau
d’études
pluridisciplinaire
(urbanisme,
paysage,
approche
environnementale
de
l’urbanisme,
montage
d’opérations
et
financier)
qui
assistera
la
commune
et
l’EPF
PACA
dans
la
réalisation
de
ces
études. Les
grands
axes
de
ce
projet
d’éco-quartier
s’articulent
autour
de
la
création
:
- d’un
programme
d’habitat
mixte
comportant
au
moins
40
%
de
logements
locatifs
sociaux,
u
<
Ne
- d'équipements
publics
sporti
fs,
:
- d'espaces
commerciaux
et
de
services
en
complémentarité
de
ceux
existants
en
centre
ville, - d'espaces
publics
espaces
verts,
5,
"2
- d’aires
de
stationnement,
<
.
d’un
schéma
de
voirie
crégnt
‘ces
liens
avec
le
centre
ville
et
les
quartiers
pavillonnaires
environnants.
De
plus,
l’élaboration
de
ce
projet
doit
s'inscrire
dans
une
démarche
de
concertation
qui
associera
les
partenaires
institutionnels
de
la
commune
et
les
administrés.
A
cet
effet,
il
est
proposé
la
constitution
de
trois
comités
:un
comité
de
pilotage,
un
comité
technique
et
un
comité
consultatif
de
concertation,
composés
des
membres
suivants
:
Comité
de
pilotage
:
- la commune
représentée
par
monsieur
le maire,
monsieur
l’adjoint
délégué
aux
spoïts,
équipements
sportifs
et
de
loisirs,
association,
jeunesse,
bureau
information
jeunesse,
prévention
de
la
délinquance,
affaires
sociales,
monsieur
l’adjoint
délégué
aux
travaux,
quartiers,
maintenance,
centre
technique
municipal,
- l'établissement
public
foncier
Provence
Alpes
Côte
d’Azur,
- l'Etat
représenté
par
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
- le
conseil
général
du
Var,
- le
syndicat
mixte
du
SCOT
Provence
méditerranée,
- Ja
communauté
de
communes
de
la
vallée
du
Gapeau,
Instance
décisionnelle,
le
comité
de
pilotage
est
chargé
de
la
validation
de
la
stratégie,
des
objectifs
et
orientations
du
projet
ainsi
que
des
options
proposées
par
le
comité
technique
et
le
comité
consultatif
de
concertation.
Il
planifie
les
différentes
étapes
du
projet. Comité
technique
:
- la commune
représentée
par
monsieur
Le maire
et ses
services,
- l'établissement
public
foncier
Provence
Alpes
Côte
d’Azur,
- P'AUDAT, - les
associations
syndicales
d’arrosants
des
Laugiers
et
des
Trois
Pierres
pour
les
points
relatifs
aux
canaux
d’arrosants,
- le
bureau
d’études,
Structure
d’aide
à
la
décision
et
de
propositions,
le
comité
technique
assure
la
coordination,
le
suivi
et
la
conduite
technique
du
projet.
Il
est
chargé
de
la
présentation
des
différentes
étapes
du
projet
au
comité
de
pilotage
et
au
comité
consultatif
de
concertation. Comité
consultatif
de
concertation
:
- Je
conseil
municipal
représenté
par
madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
(madame
Pascale
TRAQUATRINI,
suppléante),
monsieur
Paul
ACROSSE,
adjoint
au
maire
(monsieur
Philippe
LAURERI,
suppléant)
et
monsieur
Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire
(monsieur
Jean-Paul
ROUX,
suppléant)
et
les
conseillers
municipaux
:
monsieur
Jean-Pierre
LUQUAND
(monsieur
François
ROCHE,
suppléant),
monsieur
Georges
RIMBAUD
(madame
Elisabeth
CHASTAIGNET,
suppléante),
- les
associations
syndicales
d’arrosants
des
Laugiers
et
des
Trois
Pierres
représentées
respectivement
par
messieurs
Jacques
Even
et
Alain
Marcel
ou
un
membre
désigné
par
le bureau, - madame
Laure
Lagier,
monsieur
Francis
Colle,
monsieur
Christian
Raffin,
monsieur
André
Lauréri,
monsieur
Louis
Dutto,
monsieur
Simon
Garfagnini
représentants
des
quartiers
environnants,
- l'association
des
commerçants
du
centre
ville
représentée
paï
un
(le ses
membres,
- monsieur
Raymond
Biamonte
et
monsieur
Dominique
Boisteaux,
représentants
de
la
société
civile.
Ne
disposant
pas
de
pouvoir
décisionnel,
le somité
consvltetif
de
concettation
participe
à
l'élaboration
du
projet
en
émettant
des: avis. ct
des
propcsitions:
Il
assure
également
un
relais
vis
à vis
de
la population.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
ces
trois
comités
et
de
désigner
leurs
membres
pour
la durée
du
mandat.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2143-2,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- CREE
pour
la
durée
du
mandat
un
comité
de
pilotage,
un
comité
technique
et
un
comité
consultatif de
concertation
composés
des
membres
désignés
ci-dessus.
La
présente
délibération
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les, jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
et publication
ou
notification
du o
para 0000 €
o
e
© ü €
6
0
6
6
ve
6
6
€ ü eco
6066
600
€
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« « 6
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0 co0
6
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