Procès Verbal - PV CM 14.11.2019

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Procès Verbal - PV CM 14.11.2019 Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Tourrette-Levens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.11.2019)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,

AR PREFECTURE

006-210601472-201931114-14112019-AU

Reçu le 21/11/2019

RÉUNION PUBLIQUE.

DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 1 4 NOVEMBRE 2019 À 20H 00

PROCESS VERBAL

L’an deux mil dix-neuf et le jeudi quatorze novembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Alain FRERE, Maire, suite à la convocation adressée le 25 octobre 2019.

Était présent l’ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :

e Monsieur GASIGLIA Bertrand, 1% Maire-adjoint, représenté par Madame BARNEL Christiane, Conseiller municipal, Madame TERRAZZONI Claudine, Maire-adjoint, représentée par Monsieur FRÈRE Alain, Maire, Madame BAILET-DAVID Jacqueline, Maire- adjoint, représentée par Madame BAILET Nathalie, Conseiller municipal, Madame CARLES Jeanine, Maire-adjoint, représentée par Monsieur PANIZZI Jean-Marie, Conseiller municipal, Madame ROL Murielle, Maire-adjoint, représentée par Monsieur HESSE Roland, Conseiller municipal, Madame CASSINI Rose-Marie, Conseiller municipal, représentée par Madame DEPLANTAY Denise, Conseiller municipal, Madame GIUDICELLI Anne-Marie, Conseiller municipal, représentée par Madame LERMA Yvane, Conseiller municipal et Monsieur CAMPOVERDE Alexandre, Conseiller municipal, représenté par Monsieur NATIVEL Luc, Maire-adjoint.

e Monsieur CARLES Lionel, Maire-adjoint et Madame FORMOSA Stéphanie, Conseiller Municipal, absents excusés.

La séance est ouverte par Monsieur Alain FRÈRE, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame LERMA Yvane, Conseiller municipal, est désignée pour remplir ces fonctions.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'UNANIMITE.

Ouverture de la dcance

| - FINANCES COMMUNALES

1-1. BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2019

Monsieur le Maire donne connaissance du projet de budget supplémentaire élaboré pour l’année 2019 et qui se décompose de la manière suivante :

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Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 2.070.964,39 € 2.070.964,39 €

Investissement 1.558.168,72 € 1.558.168,72 €

TOTAL 3.629.133,11 € 3.629.133.11 €

Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin d'approuver le budget supplémentaire 2019 d’un montant toutes sections confondues de 3.629.133,1 1 €.

Le Conseil municipal, ouf l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

-_ Approuve le budget supplémentaire 2019 d’un montant toutes sections confondues de

3.629.133,11 €,

- Dit que la note de synthèse sera jointe à la délibération.

Voir délibération.

1-2. VOTE DES SUBVENTIONS

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d'attribuer un complément de subventions pour l’année 2019 :

NOM DE L'ORGANISME el

ADN Paroisse Saint-Pons 200,00

ASSND BGB organisation 1000,00

Association l'Atelier 500,00

Les amis du château | 500,00

Association coopérative scolaire 6 800,00

SEPP 4 000,00

TOTAL 14 000,00

Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin d'attribuer un complément de subventions pour l’année 2019 aux associations citées ci-dessus.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

- Attribue un complément de subventions aux associations citées ci-dessus.

Voir délibération.

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1-3. OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA

SECTION INVESTISSEMENT 2020

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante qu’en vertu des dispositions de Particle L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, les dépenses

d'investissement, hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, peuvent être engagées, liquidées, mandatées, jusqu’à l’approbation du budget primitif 2020, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section investissement du budget de l'exercice précédent (2019).

Afin d’engager dès à présent certaines dépenses d'investissement, Monsieur le Maire propose au conseil municipal l'ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section investissement 2020 pour un montant de 278.750,00 €, conformément à l'état ci- joint, et précise que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2020.

Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin d'autoriser l'ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section investissement 2020 pour un montant de 278 750,00 €, conformément au tableau ci-joint.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

- Autorise l'ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section investissement 2020 pour un montant de 278 750,00 €, conformément au tableau ci- joint.

Voir délibération.

|-4. INDEMNITE DE CONSEILS VERSEE À MADAME BONNAUD NATHALIE

COMPTABLE PUBLIC — ANNEE 2019

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixe les conditions d'attribution de l’indemnité de conseils allouée aux comptables non centralisateurs des Services Extérieurs du Trésor chargés des fonctions de Receveur des communes et établissements publics locaux.

Monsieur le Maire propose d’allouer à Madame BONNAUD Nathalie, Comptable public, pour la période du 1% janvier au 31 décembre 2019, ladite indemnité par référence à l’ensemble des dispositions de l’article 4 de l'arrêté susvisé, selon un décompte établi annuellement par ses soins et prenant pour base la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement afférentes aux trois dernières années.

Le décompte établi par Madame BONNAUD Nathalie, Comptable public, fixe le montant de l'indemnité de conseils au titre de l’année 2019 à 821,64 € brut.

Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin d'attribuer à Madame BONNAUD Nathalie, Comptable public, l'indemnité de conseils pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2019.

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Reçu le 21/11/2019

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

- Attribue à Madame BONNAUD Nathalie, Comptable public, l'indemnité de conseils et de budgets pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2019 pour un montant de 821.64 € brut.

Voir délibération.

1-5. PROJET ERASMUS + - REMBOURSEMENT DES DEPENSES ENGAGEES

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que la commune a signé une convention de subvention n° 2019-I1-FROI-KA229-062189-1 avec l'Agence ERASMUS + France dans le cadre du programme ERASMUS + au bénéfice de l’école élémentaire Octave TORDO.

Cette convention prévoit le versement d’une subvention d’un montant de 30.306,00 € destinée au financement de mobilités effectuées durant la période du 01/09/2019 au 31/08/2021.

Tous les frais inhérents à ces projets doivent donc être pris en charge par la commune. Dans un souci de simplification administrative, Monsieur le Maire propose de procéder aux remboursements des frais (voyage, soutien individuel, soutien organisationnel, frais de cours) selon les modalités prévues à l’annexe 2 de la convention.

Les remboursements s'effectueront sur le compte de l'association coopérative scolaire du groupe scolaire Octave TORDO.

Le Conseil municipal est invité à délibérer afin d'approuver les modalités de

remboursement proposées.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

-_ Approuve les modalités de remboursement proposées,

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

1-6. EFFACEMENT DE CREANCE — M. ET MME KHANFAR

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que dans sa séance du 22/07/2019 la commission de surendettement des particuliers des Alpes-Maritimes a constaté la situation de surendettement de Monsieur et Madame KHANFAR Faissal et a décidé l’effacement des dettes soit la somme de 488,93 € correspondant à des frais de restauration scolaire.

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Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin d'accepter l'effacement des dettes de Monsieur et Madame KHANFAR Faissal à hauteur de 499,93 € ;

Les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au budget communal au compte 6542

créances éteintes.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

- Accepte l'effacement des dettes de Monsieur et Madame KHANFAR Faissal à hauteur de 499,93 €,

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

Il - PERSONNEL COMMUNAL

Il |. TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.

Il'appartient au Conseil municipal de fixer les effectifs nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire propose d’arrêter les effectifs comme suit :

l- Emplois permanents! :

Filière administrative :

- 2 emplois d’attaché territorial principal à temps complet,

- | emploi d’attaché territorial à temps complet,

- | emploi de rédacteur territorial principal de 1** classe à temps complet,

- 3 emplois d’adjoint administratif territorial à temps complet,

- l'emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet 50 %,

- 5 emplois d’adjoint administratif territorial principal de 2°" classe à temps complet, - 2 emplois d’adjoint administratif territorial principal de 1° classe à temps complet.

Filière technique :

5 emplois d’adjoint technique territorial à temps complet,

| emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet 1 1,40 %,

10 emplois d’adjoint technique territorial à temps non complet 15,80 %,

| emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet 17,80 %,

| emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet 23,70 %,

| emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet 25,70 %,

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| emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet 43,60 %,

| emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet 50%,

| emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet 60%,

3 emplois d’adjoint technique territorial à temps non complet 75%,

- 2 emplois d’adjoint technique territorial à temps non complet 80%,

- | emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet 90 %,

- 13 emplois d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps complet, - | emploi d'adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps non complet 80%, - 4 emplois d’adjoint technique territorial principal de 1°" classe à temps complet, - 2 emplois d'agents de maîtrise territoriaux à temps complet.

Filière sportive :

- | emploi d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1°° classe à temps complet.

Filière police municipale :

- | brigadier-chef principal de police municipale à temps complet,

- | gardien-brigadier de police municipale à temps complet.

Filière culturelle :

| emploi d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet 17%, P ] P P P

| emploi d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet 15,50 %, P } P P -OMP

| emploi d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2°" classe à temps complet, | emploi d’adjoint territorial du patrimoine principal de 1% classe à temps complet. P } P P P P P

Filière animation :

- | emploi d’adjoint territorial d'animation principal de 1** classe à temps complet.

2- [Emplois non permanents] :

Filière administrative :

-__2 emplois d’adjoint administratif territorial à temps complet

Filière technique :

- 5 emplois d’adjoint technique territorial à temps complet,

- 2 emplois d’adjoint technique territorial à temps non complet 50%.

Filière culturelle :

- 5 emplois d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet 50%,

- 2 emplois d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet 30 %.

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+ Mots:

- 20 agents d'animation vacataires,

- 2 papy trafic.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés des emplois seront inscrits au budget communal.

Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin d'adopter le tableau des effectifs proposé qui prendra effet au |‘ janvier 2020.

Dit que le tableau des effectifs sera annexé à la délibération.

Le Conseil municipal, oui l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

- Dit que le tableau des effectifs du personnel communal sera modifié en conséquence à compter du |* janvier 2020,

- _ Charge Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

111 - TRAVAUX COMMUNAUX

Il — |. REAMENAGEMENT DE DEUX APPARTEMENTS MAISON «& DA MEDICOU » -

AVENANT N° | À LA CONVENTION DU 27 MAI 2019

Monsieur le Maire rappelle que la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage du 27 mai 2019 signée avec le SIVOM Val de Banquière avait pour objet de préciser le plan de financement de l'opération. Compte tenu de certains travaux supplémentaires qui ont été engagés pour mener à bien ce projet il convient de préciser le nouveau mode de financement.

Le coût prévisionnel de l'opération s’élève à 102 500 € H.T. soit 123 000 € T.T.C.

Plan prévisionnel de financement :

-__|- Fonds propres de la commune : 32 500 €,

-_2- Fonds propres correspondant au FCTVA : 20 500 €,

- _3- Emprunt à long terme sur 15 ans : 70 000 €.

Il appartient au Conseil Municipal de délibérer afin de :

-__Approuver le nouveau plan de financement proposé,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° | à la convention du 27 mai 2019, - Autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

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Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

-__ Approuve le nouveau plan de financement proposé,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention du 27 mai 2019,

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

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En foi de quoi, le présent procès-verbal a été clos.

Séance levée à 21 h 00.

Le Maire soussigné, certifie que le présent procès-verbal comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil municipal dans ladite séance a été affiché sous huitaine, le 22 novembre 2019.

Pour extrait conforme en Mairie, Le Maire,

les jour, mois et an que dessus. Alain FRÈRE.