Procès Verbal - 01 PV FEVRIER 2023 1

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Procès Verbal - 01 PV FEVRIER 2023 1 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Lezoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV FEVRIER 2023 1)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Humanitaire, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 FEVRIER 2023

***

L’an deux mille vingt-trois, le vingt février, le Conseil Municipal de Lezoux s’est réuni en séance plénière à la salle de spectacle «Le Lido». La présidence de la réunion était assurée par Monsieur Alain COSSON, Maire.

Date de la convocation : 13 février 2023

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 19 h 30 et procède à l’appel des conseillers.

Etaient présents :

M. Alain COSSON Mme Sandrine FONTAINE

Mme Marie-France MARMY M. Gérald FÉDIT

M. Christian BOURNAT Mme Estelle BARDOUX-LEPAGE

Mme Catherine MORAND Mme Florence RECOQUE-LAFARGE

M. Bernard BORY M. Guillaume FRICKER

Mme Anne ROZIÈRE M. Romain FERRIER

M. Marcel DOMINGO Mme Eliane GRANET

Mme Anne-Marie OLIVON M. Ismaël MAÇNA

Mme Sylvie ROCHE Mme Fabienne DESCHERY

M. Vincent SALMON M. Michel GOBERT

Mme Caroline AGIER Mme Marlène BREBION

Avaient donné procuration :

M. Jean-Marc PELLETEY à M. Bernard BORY

M. Jean-François BRIVARY à M. Marcel DOMINGO

M. Norbert DASSAUD à Mme Sandrine FONTAINE

Mme Célia BERNARD à M. Christian BOURNAT

M. Thierry ORCIÈRE à M. Guillaume FRICKER

M. Gilles MARQUET à Mme Eliane GRANET

Excusée :

Mme Brigitte BOITHIAS

Secrétaire de séance : M. Romain FERRIER

Mme CHAMBADE, en charge du suivi des travaux de l’assemblée est présente également.2

En début de séance, le procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2022 est approuvé, à l’unanimité.

Ordre du jour :

1/. Informations du Conseil Municipal sur les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal.

2/. Insertion professionnelle : conventionnement avec l’association Passerelle pour 2023

3/. Demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre du Fonds des Initiatives Communales (FIC) pour la réalisation de la tranche conditionnelle 2 des écoles (construction de l’école maternelle)

4/. Avis du Conseil Municipal sur la modification des statuts du Territoire d’Energie 63.

5/. Communication sur le rapport d’activités de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme pour l’année 2021.

6/. Avis du Conseil Municipal sur la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aide et Soins à domicile des secteurs de Lezoux, Maringues et Vertaizon (SIASD)

7/. Habilitation du Maire à signer une convention avec le SDIS 63 pour l’accueil des enfants de pompiers volontaires au restaurant scolaire et à l’accueil périscolaire de la commune.

8/. Engagement d’une procédure de déclaration publique et d’expropriation DUP dite Loi Vivien.

9/. Budget général : habilitation du maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section.

10/. Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) de la collectivité.

11/. Débat d’Orientations budgétaires 2023.

12/. Rénovation et optimisation du parc d’éclairage public : mandatement de Territoire d’énergie 63 pour la réalisation d’une 2ème tranche de travaux.

13/. Aide exceptionnelle en faveur des populations sinistrées de la Turquie et de la Syrie.

Questions diverses

01 - DCM 20-02-2023/001

Objet :

Information du Conseil Municipal sur les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal

Dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal a attribuées à Monsieur le Maire conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est informé des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :

N° de l’acte Objet de la décision Municipale

Dec.2022/29 L’attribution d’une concession (pleine terre n° 1930) au cimetière, de 3 m² pour une durée de 30 ans et pour un montant de 186 €

Dec.2022/30

L’attribution d’une concession (case de columbarium)

n° F0007COLUMBARIUM au cimetière, pour une durée de 15 ans et pour

un montant de 210 €

Dec.2022/31

L’attribution d’une concession (case de columbarium)

n° F0001COLUMBARIUM au cimetière, pour une durée de 30 ans et pour

un montant de 310 €3

Dec.2022/32 L’attribution d’une concession (avec caveau n° 1931) au cimetière de 3 m² pour une durée de 50 ans et pour la somme totale de 720 €

Dec.2022/33 La mise-à-disposition temporaire d’un logement à titre gracieux à une famille ukrainienne (19 rue Pasteur)

Dec.2023/01

La signature d’un marché public de fourniture pour l’achat d’un camion

benne pour un montant de 35 000 € HT. (auquel la reprise de l’ancien

véhicule pour 2 000 € HT sera déduite)

Dec.2023/02 L’attribution d’une concession (pleine n° 1931) au cimetière de 3 m² pour une durée de 50 ans pour la somme totale de 720 €

Dec.2023/03

Le renouvellement d’une concession (n° KG-002) d’une case de

columbarium dans le cimetière pour une durée de 15 ans et pour un

montant de 227 €

Dec.2023/04

L’attribution d’un marché public de service pour la mise à jour de l’étude

du diagnostique de l’assainissement collectif pour un montant totale

de 214 858,20 € HT (tranche ferme et tranche optionnelle).

Dec.2023/05

Dans le cadre de la rénovation du centre technique municipal, la

signature de l’avenant n° 2 au lot n° 2 – Couverture – Bardage engendrant

une moins-value de 825,00 € HT, ramenant le montant du marché à

293 881,70 € HT

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.

02- DCM 20-02-2023/002

Objet :

Insertion professionnelle : conventionnement avec l’association Passerelle pour 2023

Mme MARMY propose de prévoir une enveloppe de crédits sur le budget 2023, afin de poursuivre le partenariat avec l’association PASSERELLE, qui œuvre en faveur de la lutte contre le chômage et la précarité sur l’arrondissement de Thiers.

Les petits travaux de maintenance, d’entretien et d’interventions ponctuelles réalisés avec le concours des salariés de l’association permettent de renforcer de manière ponctuelle les effectifs de l’atelier municipal tout en permettant le soutien des actions d’insertion mises en œuvre par l’association.

Madame MARMY propose au Conseil Municipal de bien vouloir :

• autoriser le Maire à signer une nouvelle convention avec l’association pour l’année 2023,

• accepter l’inscription d’un crédit de 25 000 € sur le budget général 2023 de la commune pour ce partenariat.

Mises aux voix, les propositions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

03- DCM 20-02-2023/003

Objet :

Demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre du Fonds des Initiatives Communales (FIC) pour la réalisation de la tranche conditionnelle 2 des écoles (construction de l’école maternelle)

Lors de sa session budgétaire des 12 et 13 décembre 2022, le Conseil départemental a adopté le nouveau dispositif du Fonds des Initiatives Communales (FIC), qui s’appliquera pour les quatre

prochaines années (2023-2026), avec une enveloppe budgétaire de 48 M€.4

Si la philosophie du FIC reste inchangée, des évolutions ont cependant été apportées :

- la durée du dispositif est portée à 4 ans pour être en adéquation avec le mandat des élus en cours,

un taux de subventionnement qui pourra atteindre 40 % pour les communes de moins

de 2 000 hbts,

- la possibilité de présenter deux projets par an mais également de consommer l’enveloppe des 4 ans

en un seul projet,

- la mise en place de 3 bonus de transition (bois local, énergie et réemploi des matériaux).

Les plafonds de dépenses subventionnables demeurent variables selon la taille des communes.

Pour Lezoux, dont la population est supérieure à 5 000 habitants, ce plafond est de 1 300 000 € HT,

avec un taux d’intervention de 20 % soit une subvention de 260 000 €.

L’année 2023 marquera le démarrage de la 2ème tranche optionnelle du programme de rénovation- extension du groupe scolaire «potier Marcus», à savoir la démolition/reconstruction du bâtiment

abritant les classes de maternelle.

Le projet porte sur la création de 1 247,6 m2 pour abriter 9 salles de classe, 1 salle d’activités physiques (dite d’évolution), 2 salles de repos, un espace de service (local pour les ATSEM, buanderie, sanitaires),

5 salles de propreté et 5 pièces/locaux de rangement.

Cette phase optionnelle comprend également la finalisation de l’ensemble des espaces extérieurs du

groupe scolaire : cour de l’école maternelle, cour élémentaire et espaces verts sur le site de l’ancienne

école maternelle.

Le coût de cette dernière phase de travaux s’élève à 3 537 737,98 € HT auquel s’ajoute le coût de la maîtrise d’œuvre (137 993,25 € HT), soit un montant total de 3 675 731,22 € HT.

Le Maire propose aux conseillers de déposer une demande d’aide financière au titre du FIC pour la

poursuite des travaux aux écoles, en actant que ce dossier utilisera l’intégralité de l’enveloppe à

laquelle la commune pourra prétendre jusqu’en 2026.

La demande de subvention portera également sur le bonus énergie (+15 % sur une somme de 557 045 € de travaux).

Le plan de financement proposé à l’appui de cette demande est le suivant :

NATURE DES DEPENSES Montant H.T.

Travaux de démolition/reconstruction

Etudes de maîtrise d’œuvre

Total

3 537 737,97 €

137 993,25 €

3 675 731,22 €

FINANCEMENTS Montant %

Union européenne A solliciter ultérieurement

DSIL x sollicité 1 102 719,37 € 30%

DETR

x sollicité 450 000 €

(30% du plafond de

1,5M€)

12,24 %5

83 557,00 €

(15% du Bonus énergie

sur 557 045 € de travaux)

2,27 %

Conseil départemental (FIC)

260 000 €

83 557,00 €

20% de 1,3 M€.

15% au titre du

bonus énergie

(557 045 € de

travaux)

Total financements publics 1 979 833,37 € %

Fonds propres 1 695 897,85 €

Total autofinancement 1 695 897,85 €

Autres (à préciser)

Total général 3 675 731.22 € 100 %

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir émettre un avis favorable sur cette proposition et à

autoriser le Maire à solliciter le Conseil départemental au titre du FIC programmation 2023-2026.

Mises aux voix, les propositions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

04- DCM 20-02-2023/004

Objet:

Avis du Conseil Municipal sur la modification des statuts du Territoire d’Energie 63.

L’Adjoint aux travaux, représentant de la commune au sein des instances du Territoire d’Energie 63, fait savoir au Conseil Municipal que le comité syndical du TE 63 a adopté, le 14 janvier dernier, une nouvelle modification de ses statuts.

Les modifications proposées ont pour objectif de créer notamment une nouvelle compétence optionnelle pour le syndicat intitulée «réseaux de chaleur», à élargir son périmètre d’intervention dans les énergies renouvelables afin de tenir compte de l’évolution des besoins et attentes des collectivités du territoire.

Les statuts du TE 63 ont été transmis aux conseillers et seront annexés à la délibération du Conseil Municipal.

M. DOMINGO invite les conseillers à prendre connaissance plus particulièrement de l’article 4 des statuts, qui a trait aux activités accessoires que peut exercer le TE63 dans les domaines de :

- la production d’énergies renouvelables,

- l’animation, l’accompagnement et le soutien en matière d’énergie et de développement des

énergies renouvelables ,

- des télécommunications ,

- et enfin en ce qui concerne le mise en commun de moyens et actions communes.6

Afin qu’un arrêté préfectoral puisse venir entériner ces nouveaux statuts, la majorité qualifié des membres du syndicat doit préalablement se prononcer favorablement.

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part ;

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 2023-01-14-013 du 14 janvier 2023 du comité syndical de Territoire d’Energie Puy- de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ;

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir :

- approuver les nouveaux statuts de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme et notamment son article 4 tel qu’ils ont été présentés ;

- donner mandat au maire afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires à cette évolution statutaire.

Mises aux voix, les propositions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

05- DCM 20-02-2023/005

Objet :

Communication sur le rapport d’activités de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme pour l’année 2021.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur DOMINGO,

Adjoint au Maire et représentant de la commune au sein de TE63, donne communication du rapport

d’activités de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme pour l’année 2021

Ce rapport sera mis à la disposition du public, en Mairie, durant un mois.

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.

06- DCM 20-02-2023/006

Objet :

Avis du Conseil Municipal sur la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aide et Soins à domicile des secteurs de Lezoux, Maringues et Vertaizon (SIASD)

Par délibération de son comité syndical en date du 12 décembre 2022, le Syndicat Intercommunal

d’Aide et Soins à domicile des secteurs de Lezoux, Maringues et Vertaizon (SIASD) a décidé de modifier l'article 7 de ses statuts relatifs au nombre de délégués des différentes communes membres au sein de son organe décisionnel.

Considérant que l’importance du nombre de délégués titulaires (66 actuellement) occasionnent fréquemment des problèmes de logistique (nécessité de grandes salles de réunion) et de quorum, le comité syndical a en effet souhaité réduire le nombre de sièges attribué aux communes pour garantir

dans le même temps une répartition plus juste de la représentativité des collectivités au sein du comité.7

Les propositions validées sont les suivantes :

1 délégué titulaire et 2 suppléants pour les communes de moins de 6 000 habitants, 2 délégués titulaires et 2 suppléants pour les communes de plus de 6 000 habitants,

1 délégué titulaire et 2 suppléants par communautés de communes.

Madame ROZIÈRE invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette modification statutaire du SIASD, qui portera son nombre de délégués à 29 titulaires et 56 suppléants.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la modification des statuts du SIASD.

La commune de Lezoux avait auparavant deux déléguées titulaires (Mme Célia BERNARD, titulaire et Mme Caroline AGIER) et une déléguée suppléante (Mme Estelle BARDOUX-LEPAGE). Madame ROZIÈRE explique qu’il importe donc de prévoir la désignation d’un 2ème délégué suppléant.

Après appel à candidature, Madame DESCHERY se porte candidate et est élue, à l’unanimité, déléguée suppléante. Madame AGIER, Madame BARDOUX-LEPAGE et Madame BERNARD, déléguées au SIASD, n’ont pas pris part au vote.

07- DCM 19-12-2023/112

Objet :

Habilitation du Maire à signer une convention avec le SDIS 63 pour l’accueil des enfants de pompiers volontaires au restaurant scolaire et à l’accueil périscolaire de la commune.

L’organisation des secours repose notamment sur la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) pour effectuer les missions qui leurs sont dévolues.

Les sapeurs-pompiers volontaires parents d’enfants scolarisés en école maternelle et/ou élémentaire peuvent rencontrer des difficultés pour conjuguer engagement citoyen et vie de famille.

Afin de favoriser l'engagement opérationnel des sapeurs pompiers volontaires, parents d'enfants scolarisés, l’Adjointe aux affaires scolaires propose aujourd’hui au Conseil Municipal d’autoriser le maire à signer la convention dont le projet sera joint à la présente délibération.

L’objectif est d’accueillir les enfants de SPV au sein du service périscolaire de la ville (matin : 7h15- 8h20/ soir : 16h30-18h30) et à la restauration scolaire alors que cela n’était pas prévu lorsque leurs parents sont partis en intervention.

Sur présentation de factures acquittées, les SPV concernés pourront se faire rembourser leurs dépenses de cantine et d’accueil périscolaire par le SDIS63, qui souhaite favoriser la disponibilité opérationnelle des pompiers volontaires en journée les jours ouvrés.

Considérant que la mise en place de cette convention est de nature à soutenir le secours de proximité à l’échelon départemental, le Conseil Municipal est invité à se prononcer favorablement sur cette proposition de partenariat avec le SDIS 63.

Mme DESCHERY interroge sur le nombre d’enfants concernés.

Mme MORAND indique que cela concerne 6 enfants et 3 familles.

Mises aux voix, les propositions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.8

08- DCM 20-02-2023/008

Objet :

Engagement d’une procédure de déclaration publique et d’expropriation DUP dite Loi Vivien.

Monsieur le Maire expose aux conseillers les problèmes rencontrés depuis plusieurs années au village d’Ornon où des bâtiments appartenant aux consorts Pérignat et Floquet, sur les parcelles référencées G99, G100 et G 103, sont en état total d’abandon et présentent aujourd’hui de sérieux risques d’effondrement sur le domaine public.

Le bâtiment principal est une grange d’environ 400 m2 dont les murs sont en pisé, avec une toiture à deux pans surmontant l’immeuble.

Depuis 2013, de nombreux courriers de mise en demeure ont été adressés aux propriétaires par la commune afin de les inciter à entreprendre des travaux de réhabilitation et consolidation pour mettre un terme au risque d’effondrement des structures.

Les propriétaires sont restés totalement inactifs et le processus de dégradation s’est poursuivi lentement.

En 2020, la commune a lancé une procédure de péril en demandant au tribunal administratif de désigner un expert aux fins de qualifier le péril. Aux vus des désordres constatés sur la toiture, entièrement ruinée, l’expert à conclu à l’existence d’un péril imminent et prescrit des mesures immédiates de mise en sécurité assortie de mesures à réaliser dans un délai de 12 mois pour conforter et sécuriser l’ensemble des bâtiments.

Ces mesures ont été notifiées aux propriétaires par arrêté de péril imminent, qui leur imposait des délais pour la réalisations des travaux.

Fin 2021, aucune suite n’ayant été donnée aux mises en demeure adressées aux propriétaires, la commune a sollicité les services de la sous préfecture de Thiers et de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités afin de l’aider à trouver une solution pour supprimer ce danger.

A l’occasion d’une visite sur site pour constater une nouvelle fois que les travaux de mise hors d’eau n’avaient pas été réalisés par les propriétaires, il a mis en évidence que la maison d’habitation appartenant à Madame Di Russo, sur les parcelles 104 et 2141, pouvait présenter, elle aussi, un risque d’effondrement du fait de l’imbrication de sa charpente avec la grange voisine ainsi que la mitoyenneté de plusieurs murs.

Il est à noter que la ville a sollicité des entreprises pour l’obtention de devis pour la réalisation de travaux de consolidation sur les bâtiments menaçant ruine : aucune n’a souhaité intervenir face au risque d’effondrement et aux garanties de pérennité des interventions sur les ouvrages (problème de l’acceptation du support).

Fin 2021, la commune mandatait un bureau d’études techniques afin d’expertiser à nouveau chacun des bâtiments du site et d’arrêter les faisabilités techniques de travaux de confortement des édifices. Cette mission incluait la maison d’habitation qui jouxte la grange.

Le rapport de l’expert a été rendu en janvier 2022. Compte tenu de l’hétérogénéité des constructions, de leur important état de dégradation, qui nécessiterait de lourds travaux de reprise, sans avoir aucune garantie sur leur stabilité à plus ou moins long terme, l’expert à confirmé la dangerosité du logement jouxtant les granges et préconisé la démolition de l’ensemble des bâtiments édifiés sur les parcelles G99, G100 et G101, G103, G104 et G2141.9

A la suite de ce rapport, un arrêté municipal a instauré en avril 2022 un périmètre de sécurité, assortie d’une interdiction d’occupation de l’ensemble des parcelles. Mme Di Russo a été contrainte de quitter son logement, après que la ville lui ai proposé une solution de relogement, relogement qu’elle n’a pas accepté.

En mai 2022, la commune engageait l’ouverture d’une phase contradictoire préalable à la prise d’un arrêté de mise en sécurité ordinaire, qui n’a reçu aucun retour de la part des propriétaires.

En août 2022, un arrêté du maire a prescrit à chacun des propriétaires concernés de faire procéder à la démolition de leur bien en concomitance avec la démolition des autres immeubles. Le délai qui leur était imparti s’est achevé le 4 février dernier.

Aujourd’hui, compte tenu de l’inaction des propriétaires, l’intervention de la collectivité pour mettre fin définitivement au péril constaté sur ces édifices menaçant ruine semble incontournable. Mais à l’issue des travaux de démolition qui vont devoir être pris en charge par la commune, il serait opportun qu’elle puisse accéder à la maîtrise du foncier, afin de réaménager le site en espace public de proximité pour les habitants du village (petit espace de verdure… ).

La loi n°70-612 du 10 juillet 1970 modifiée, dite Loi Vivien, pourrait permettre d’exproprier les propriétaires de ces immeubles frappés de risque d’effondrement.

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir autoriser le Maire à :

- engager une procédure d’expropriation sur les constructions menaçant ruine édifiés sur les

parcelles G99, G100, G101, G103, et sur l’immeuble à usage d’habitation situé sur les parcelles G104

et G2141, en vue de la résorption d’un péril,

- autoriser Monsieur le Maire à solliciter, auprès du Préfet du Puy-de-Dôme, l’arrêté de déclaration

d’utilité publique (DUP) valant cessibilité des emprises nécessaires pour mettre un terme à une situation de péril et permettre une revalorisation des espaces publics du village.

Les services de la ville s’attacheront à transmettre un dossier le plus complet possible (état parcellaire, plan de situation, arrêtés municipaux, estimation des domaines, etc…), - habiliter le Maire à signer tous les actes liés à la procédure d’expropriation.

Les crédits nécessaires à la démolition des bâtiments et à l’indemnisation des propriétaires seront prévus au budget primitif 2023.

M. MAÇNA demande des précisions sur la situation de Mme DI RUSSO.

M. COSSON indique que les services de la commune est en contact avec Mme DI RUSSO et précise que la commune lui a proposé un logement qu’elle a refusé. Elle a trouvé une solution de relogement. M. MAÇNA indique que les élus de son groupe se sont déplacés à Ornon pour se rendre compte de la situation. Lors de cette visite, il souligne que la maison de Mme DI RUSSO est une maison dans laquelle il y a eu des travaux d’effectués (huisserie, pompe à chaleur,…) avec un garage sur le côté. Il fait état d’une planche de rive qui est commune à la grange et à la maison et interroge pour savoir si la grange et la maison ont toujours constitué un même corps de bâtiment.

M. le Maire confirme en effet qu’historiquement, il s’agissait d’un seul bâtiment et qu’il n’est pas possible de toucher la maison sans conséquence sur la grange et inversement. M. le Maire témoigne qu’il existe un réel danger, c’est pourquoi, l’interdiction d’occuper ces bâtiments a été décidé.

Face aux interrogations sur le déroulé de la procédure, Mme CHAMBADE intervient et indique que la procédure d’expropriation par la loi Vivien est une procédure très exceptionnelle, qui n’a encore jamais été mise en œuvre dans le Puy-de-Dôme. La commune avance sur ce dossier avec l’aide de la Sous- Préfecture, mais surtout de la DETS. La commune et les services de la DETS avancent ensemble sur ce dossier. Si le conseil municipal vote cette délibération, la prochaine étape pour M. le Maire sera de saisir M. le Préfet qui prendra un arrêté autorisant l’expropriation. Ensuite, M. le Préfet saisira le Juge des expropriations qui, lui, définira les indemnités que la commune devra verser aux propriétaires.10

Mises aux voix, les propositions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

09- DCM 20-02-2023/009

Objet :

Budget général : habilitation du maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section.

Le conseiller délégué aux finances communales fait savoir aux conseillers que l’assemblée délibérante peut autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section du budget général, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette délégation est possible dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT. On parle de fongibilité des crédits.

Ces virements de crédits doivent faire l’objet d’une décision expresse de l’exécutif. Cette décision

est un acte soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'Etat, chargé de leur contrôle. Ces virements sont également transmis au comptable public, de manière à ce qu’il reste en mesure

de procéder au contrôle de la disponibilité des crédits dans Helios au niveau de chaque chapitre budgétaire.

Considérant cette nouvelle faculté offerte au Maire dans le cadre de la mise œuvre de la M57, qui

apportera une réelle souplesse de fonctionnement au service comptabilité/finance, le Conseil

Municipal est invité à bien vouloir autoriser le Maire, pour toute la durée de son mandat, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite :

- de 7,5 % des dépenses réelles de fonctionnement (hors les crédits relatifs aux dépenses de

personnel) ;

- de 7,5 % des dépenses réelles d’investissement.

Cette habilitation donnée au maire sera reprise dans le règlement budgétaire et financier présenté au Conseil à l’occasion du prochain dossier.

Mises aux voix, les propositions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés par 22 voix pour et 6 abstentions (Mme GRANET, Mme DESCHERY, Mme BREBION, M. GOBERT, M. MAÇNA, M. MARQUET) et converties en délibération.

10- DCM 20-02-2023/010

Objet : Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) de la collectivité.

Engagée dans une démarche durable de modernisation de ses processus comptables et des documents budgétaires réglementaires de la collectivité, la commune s’est portée candidate à l’expérimentation

du compte financier unique (CFU). Le passage à la M57 est une condition à l’adoption du CFU.

Dès lors, il en découle les impératifs suivants :

- l’adoption préalable de la norme budgétaire et comptable M57 (en lieu et place de la M14), adoptée lors du Conseil Municipal du 28 février 2022,11

- la révision des méthodes d’amortissement comptables, adoptée lors du Conseil Municipal du 28 novembre 2022,

- l’adoption d’un règlement budgétaire et financier (RBF) fixant le cadre et les principales règles de gestion applicables à la collectivité pour la préparation et l’exécution du budget, adoption qui vous est aujourd’hui proposée.

Le RBF formalise et précise les principales règles de gestion financière qui résultent du Code général

des collectivités territoriales (CGCT), de la loi organique relative aux lois des finances du 1er août 2001 et du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

et des instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités.

Il définit également des règles internes de gestion de la commune dans le respect des textes ci-dessus énoncés et conformément à l’organisation de ses services. Il pose par écrit les modes de fonctionnement internes de la collectivité.

Il vise par ailleurs à vulgariser le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles aux élus et

aux agents non spécialistes, tout en contribuant à développer une culture de gestion partagée.

Monsieur FRICKER invite les conseillers à bien vouloir adopter le règlement budgétaire et financier de la collectivité annexé à la présente délibération.

Mises aux voix, les propositions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés par 6 abstentions (M. GOBERT, Mme DESCHERY, Mme BREBION, Mme GRANET, M. MAÇNA, M. MARQUET) et converties en délibération.

11- DCM 20-02-2023/011

Objet : Débat d’Orientations budgétaires 2023.

L'article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « [le] maire

présente au conseil municipal [...] un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. […]

Conformément à l’article L.2312-1 du CGCT, le débat sur les orientations budgétaires (DOB) doit se

tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.

A l’appui du document transmis aux conseillers et annexé à la présente délibération, le Conseil

Municipal est invité à bien vouloir débattre des orientations budgétaires 2023.

M. FRICKER présente les principales orientations budgétaires pour 2023.

Dans le cadre de la vente de l’immeuble Duchasseint, M. le Maire précise que la communauté de communes laisse un délai à la commune pour le déménagement et notamment le déplacement de :

- l’association du 3ème âge à la maison du Peuple,

- l’Union musicale dans les locaux situés derrière la halle de sport «Raymond Capetta» (la

moitié de ce bâtiment est déjà occupée par le foyer laïc),

- le potier dans les locaux de la Croix d’Or.12

M. le Maire indique que l’immeuble de la «Croix d’Or» et l’immeuble Duchasseint sont situés dans le périmètre historique, ce qui complique les démarches administratives pour la restauration de ces

bâtiments.

M. COSSON informe le conseil municipal qu’il a fallu prévoir l’achat d’un camion en remplacement d’un véhicule ancien, qu’un vol avec effraction est intervenu aux ateliers municipaux durant lequel une porte sectionnelle, récemment installée, a été détériorée et un camion a été volé. Ce camion a été

retrouvé incendié. Ces évènements expliquent les crédits pour l’équipement des services.

Mme GRANET revient sur la somme de 220 000 € prévue pour la démolition des immeubles à «Ornon» et demande si cette somme correspond uniquement à la démolition.

M. FRICKER explique qu’il s’agit là d’une provision et non du chiffre exact.

M. COSSON précise que c’est la commune qui va payer. La théorie voudrait que la commune se fasse rembourser.

Mme GRANET demande si cela comprend les indemnités aux propriétaires.

M. COSSON répond par la négative et précise que les bâtiments comportent de l’amiante, ce qui engendre un coût de démolition important, et que des bâtiments mitoyens qui ne sont pas concernés

par la procédure de péril devront être conservés, d’où des travaux de consolidation importants et couteux.

M. COSSON explique que l’expert a estimé le coût de la démolition mais ce devis date déjà de près

d’un an et que les entreprises n’ont pas été encore consultées.

Pour ce qui est de l’indemnisation des propriétaires des granges, M. le Maire estime qu’elle ne devrait pas être très importante dans la mesure où c’est la commune qui supportera le coût de la démolition.

M. MAÇNA revient sur les orientations budgétaire et déplore un budget sans ambition, qui manque d’anticipation. Ils revient sur les problèmes que posent certains bâtiments qui sont, selon lui, de

véritables passoires énergétiques, dont l’immeuble Duchasseint qui en devenant la propriété de la communauté de communes, devient le problème de cette dernière.

M. COSSON indique que le bâtiment a été vendu à la communauté de communes en connaissance de cause et s’étonne que cette situation pose problème seulement depuis une année, alors qu’il n’est pas

nouveau.

M. MAÇNA précise que ce problème avait déjà été évoqué lors du sinistre survenu sur la toiture de cet

immeuble pendant le précédent mandat.

M. MAÇNA évoque la vente de l’ancienne trésorerie qui, selon son groupe, a été bradée et déplore

qu’il soit envisagé de demander des efforts aux concitoyens en augmentant les taux d’imposition.

M. FRICKER explique que la valeur de la trésorerie a été estimée par les services des domaines et que

la commune ne fait pas ce qu’elle veut.

M. MAÇNA ajoute «C’est sur, on ne fait pas ce que l’on veut».

Le Conseil Municipal prend acte du rapport présenté et annexé à la présente et délibère sur les orientations budgétaires pour 2023.13

12- DCM 20-02-2023/012

Objet :

Rénovation et optimisation du parc d’éclairage public : mandatement de Territoire d’énergie 63 pour la réalisation d’une 2ème tranche de travaux.

Par délibération en date du 30 novembre 2020, le Conseil Municipal avait validé la 1ère du programme de travaux proposé par Territoire d’énergie 63 afin de rénover le parc d’éclairage public de la ville, qui totalise plus de 1 200 lanternes.

Cette première tranche de travaux avait prioritairement concerné 47 lanternes (12 type boules,

25 lanternes type ballon fluo et 10 autres lanternes particulièrement vétuste.

Sur une hypothèse de fonctionnement continu de 4 100h/an, ces travaux ont permis de réaliser une économie de 2 684 € - chiffrage sur les coûts 2021 (7,4KVA de puissance avant rénovation , 3,1kVA

après rénovation).

Monsieur DOMINGO propose de poursuivre ce programme de modernisation de l’éclairage public afin de lutter contre la pollution lumineuse et réaliser des économies d’énergie tout en «éclairant mieux». L'économie énergétique passe en effet par la suppression des sur-éclairements, la suppression des

boules énergivores, l'utilisation de luminaires LED particulièrement écologique (distribution de la lumière de façon homogène et efficace, dépenses de maintenance et d’entretien réduites).

La seconde tranche de travaux, que Terrritoire d’énergie propose de réaliser en deux phases (2023- 2024), concerne la rénovation de 369 lanternes capots plastiques.

La 1ère phase s’élève à 177 000 € HT (voir devis transmis aux conseillers et annexé à la présente

délibération), travaux qui peuvent être pris en charge à hauteur de 50% par TE63.

Le fonds de concours de la commune s’élèverait donc à 88 500 € pour cette opération, auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’écotaxe soit un montant de 88 566,96 €.

M. FEDIT souhaite connaître la consommation des 369 lanternes.

M. DOMINGO lui répond en indiquant cela dépend si ces 369 lanternes sont situées à des endroits où

l’éclairage public s’éteint ou non la nuit. Aujourd’hui, il ne peut pas connaître la consommation de ces

lanternes dans la mesure où il n’a pas la liste des rues concernées. Mais il précise que cette information

pourra être connue. Les offres pour ces travaux de rénovation ont été reçues depuis un peu plus d’une semaine. La commune demandera le détail rue par rue. Il précise que ces travaux porteront

essentiellement sur le centre-ville, où l’éclairage public fonctionne toute la nuit. La commune devrait

économiser 50 % de sa consommation dans cette zone.

Le Conseil Municipal est invité à :

- Approuver la réalisation de cette 1ère phase de la tranche 2 du programme de

rénovation /optimisation du parc d’éclairage public, pour un coût total de 177 000 €, soit un

fonds de concours communal de 88 566 ,96 €.

- Mandater Territoire d’énergie 63 pour la réalisation de ces travaux,

- Autoriser le Maire à signer la convention de financement relative à cette opération et à verser dans la caisse du receveur de TE 63 le fonds de concours prévu à cet effet.

Mises aux voix, les propositions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.14

13-DCM 20-02-2023/013

Objet :

Aide exceptionnelle en faveur des populations sinistrées de la Turquie et de la Syrie.

Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programmes (AP) et des crédits de paiement (CP).

Cette procédure permet de ne pas faire supporter au budget annuel l’intégralité d’une dépense pluri annuelle, mais seules les dépenses à régler au cours d’un exercice.

Le 6 février dernier, un double séisme touchait le sud de la Turquie et le nord-ouest de la Syrie, causant la mort de plus de 35 000 personnes et laissant 23 millions de personnes en situation de vulnérabilité selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). .

La France s’est immédiatement mobilisée pour apporter une aide d’urgence aux populations touchées en réponse à la demande d’assistance formulée par les autorités turques via le Mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU), qui permet à un pays touché par une catastrophe de faire appel à la solidarité européenne.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la commune prenne sa part à la solidarité qui se manifeste ces derniers jours par les particuliers et les collectivités en faveur des populations sinistrées.

Il propose que la ville alloue une subvention exceptionnelle de 6 400 € en passant par le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (Faceco), réactivé au début de la guerre en Ukraine. Ce mécanisme, « unique outil de l’Etat donnant la possibilité aux collectivités de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence », est géré par le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Le Faceco garanti que la gestion des fonds sera confiée à des agents de l’Etat experts dans l’aide humanitaire d’urgence et qu’ils seront utilisés de manière pertinente.

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir accepter cette proposition d’aide exceptionnelle en faveur des populations meurtries de Turquie et de Syrie et d’habiliter en conséquence le maire à effectuer un virement de 6 400 € auprès de la direction spécialisée des finances publiques pour

l’étranger sur le fonds ouvert à cet effet : «Séisme TUR SYR RC-1-2-00263».

Mme DESCHERY souhaite savoir pourquoi l’envoi de marchandises, comme ce qu’il a été fait pour l’Ukraine, n’est pas mis en place.

Mme ROZIÈRE indique que la Turquie préfère de l’argent pour reconstruire.

Mises aux voix, les propositions du rapporteur sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Suite à la parution du dernier bulletin municipal, M. MAÇNA indique, d’une part, que leur liste s’appelle encore «Ensemble, Avançons !» et non pas «les élus de l’opposition» et demande qu’apparaisse, à minima, le nom de leur liste, et au mieux, le nom de leur liste et le nom des conseillers. D’autre part, M. MAÇNA fait remarquer que le texte de la liste de M. COSSON contient 2088 caractères pour 2 000.15

Mme MARMY exprime sa colère et reproche la mauvaise foie des élus de la liste «Ensemble, Avançons !» et qu’ils ne sont pas sans avoir remarqué que le texte faisait état du décès de M. Alain HAUTIER, adjoint au Maire lors des deux derniers mandats.

M. MAÇNA explique que ce n’est pas de la mauvaise foi de leur part, que ce n’est pas intentionnel et qu’il s’agit seulement d’un compte. Pour lui, les accuser de mauvaise foie est un mauvais procès. Il indique qu’ils sont, également, touchés par le décès de M. HAUTIER, qu’il respectait et estimait beaucoup.

M. COSSON annonce que le prochain conseil aura lieu avant mi-avril, car le budget doit être voté au plus tard le 15 avril. Il explique que le fait de passer à la M57 n’est pas facile pour le service comptabilité.

M. COSSON remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 20 h 35.

Le secrétaire de séance,

Romain FERRIER