Procès Verbal - PV 1 MAI 2020 1

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Procès Verbal - PV 1 MAI 2020 1 Document publié le Vendredi 1 mai 2020 par la commune de Lezoux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1 MAI 2020 1)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 MAI 2020

***

Lors du scrutin du 15 mars 2020, les Conseillers municipaux de la commune ont été élus au premier tour.

Conformément à la circulaire préfectorale en date du 15 mai 2020, et notamment à :

- La Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, - L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19, - Le Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisées le 15 mars 2020,

Monsieur Alain COSSON, Maire de Lezoux, a convoqué à huis clos les Conseillers Municipaux nouvellement élus pour l’installation du Conseil Municipal.

Cette séance se déroule à la salle de spectacle «Le Lido», plus vaste que la salle du Conseil Municipal, afin de garantir les mesures de distanciation physique. Toutes les mesures barrières ont été mises en œuvre : gel hydro-alcoolique à disposition, port du masque recommandé, mise à disposition de gants, installation d’un conseiller par table.

M. le Maire ouvre la séance à 19 h 30 et procède à l’appel des conseillers.

Etaient présents :

M. Alain COSSON Mme Célia BERNARD

Mme Marie-France MARMY M. Guillaume FRICKER

M. Bernard BORY M. Thierry ORCIÈRE

Mme Anne ROZIÈRE M. Vincent SALMON

M. Christian BOURNAT M. Marcel DOMINGO

Mme Anne-Marie OLIVON M. Jean-Marc PELLETEY

Mme Sylvie ROCHE Mme Florence RECOQUE-LAFARGE

M. Romain FERRIER Mme Caroline AGIER2

M. Norbert DASSAUD M. Bruno BOSLOUP

Mme Estelle BARDOUX-LEPAGE Mme Bernadette RIOS

M. Gérald FEDIT M. Ismaël MAÇNA

M. Jean-François BRIVARY Mme Eliane GRANET

Mme Brigitte BOITHIAS Mme Fabienne DESCHERY

Mme Sandrine FONTAINE

Avaient donné procuration :

Mme Catherine MORAND à M. Christian BOURNAT,

M. Gilles MARQUET à M. Bruno BOSLOUP.

Le quorum étant atteint, les élus peuvent valablement délibérer.

M. Romain FERRIER est désigné, à l’unanimité, secrétaire de séance.

1 - DCM 27-05-2020/028

Objet : Installation du Conseil Municipal et élection du Maire.

Monsieur Alain COSSON, Maire sortant, donne lecture des résultats constatés au procès-verbal du scrutin du 15 mars 2020 qui sont les suivants :

Nombre d’inscrits sur la liste électorale 4 057

Nombre de votants 1 723

Nuls 33

Blancs 26

Suffrages exprimés 1 664

La liste «Lezoux, Terre d’Avenir», conduite par Monsieur Alain COSSON a recueilli 902 voix. La liste «Ensemble, AVANÇONS !», conduite par Monsieur Bruno BOSLOUP a recueilli 762 voix.

23 sièges ont été en conséquence attribués à la liste «Lezoux, Terre d’Avenir» et 6 à la liste «Avançons Ensemble».

Les conseillers sont alors installés dans leurs fonctions.

Monsieur le Maire énonce les noms des conseillères et des conseillers.

M. Alain COSSON M. Gérald FÉDIT

Mme Marie-France MARMY Mme Estelle BARDOUX-LEPAGE

M. Christian BOURNAT Mme Florence RECOQUE-LAFARGE

Mme Catherine MORAND Mme Brigitte BOITHIAS

M. Bernard BORY Mme Célia BERNARD

Mme Anne ROZIÈRE M. Guillaume FRICKER

M. Marcel DOMINGO M. Thierry ORCIÈRE

Mme Anne-Marie OLIVON M. Romain FERRIER3

M. Jean-Marc PELLETEY Mme Bernadette RIOS

M. Jean-François BRIVARY Mme Eliane GRANET

Mme Sylvie ROCHE M. Gilles MARQUET

M. Vincent SALMON M. Bruno BOSLOUP

Mme Caroline AGIER M. Ismaël MAÇNA

Mme Sandrine FONTAINE Mme Fabienne DESCHERY

M. Norbert DASSAUD

Madame Anne ROZIÈRE, doyenne d’âge de l’assemblée préside la suite de cette séance en vue de l’élection du Maire.

Monsieur BOSLOUP demande la parole et indique que son groupe ne prendra pas part aux votes pour : - l’élection du Maire,

- la détermination du nombre d’adjoints,

- et l’élection des Adjoints.

Il informe que la liste qu’il a conduite pour les élections municipales a adressé un courrier à Monsieur Sébastien LECORNU, ministre chargé des collectivités territoriales, afin de manifester son désaccord quant au maintien du premier tour des élections municipales dans un contexte exceptionnel qui a provoqué un taux record d’abstention, d’où son interrogation sur la légitimité des équipes élues sur la base d’une participation nationale avoisinant seulement les 45 %.

Monsieur BOSLOUP demande à pouvoir lire ce courrier, ce qui lui est accordé. Ce courrier est annexé au présent procès-verbal.

Afin de procéder à l’élection du Maire, le Conseil a choisi pour secrétaire : Monsieur Romain FERRIER. Madame Célia BERNARD et Madame Florence RECOQUE-LAFARGE ont été désignées assesseurs.

L’Assemblée procède aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

ELECTION DU MAIRE

Premier tour de scrutin

La Présidente, après avoir donné lecture des articles L2122-4 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, invite le Conseil à procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions réglementaires.

Monsieur Alain COSSON se porte candidat.

Les Conseillers municipaux de la liste «Ensemble, AVANÇONS !», ne prennent pas part au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 23

- Bulletin blanc : 0

- Bulletin nul : 0

- Suffrages exprimés 23

- Majorité absolue 12

Monsieur Alain COSSON obtient 23 voix.4

Monsieur Alain COSSON est élu Maire à l’unanimité des suffrages exprimés et aussitôt installé dans ses fonctions. Il reprend la présidence de la séance.

Il lit le texte ci-dessous :

«Je vous remercie de me faire de nouveau confiance pour un nouveau mandat. Je tiens à remercier, pour l’aide apportée au cours de ces dernières années, les colistiers qui quittent notre groupe. Je voudrais aussi saluer l'opposition pour la tenue de la campagne électorale, qui s’est déroulée dans le calme et avec une certaine courtoisie.

Je voudrais ensuite remercier les Lezoviens, qui pour la deuxième fois nous accordent leur confiance en accentuant notre avantage, dans la mesure où nous revenons avec un siège supplémentaire.

Pour ma part je m’engage à être le maire de tous les Lezoviens, c’est d’autant plus facile pour moi car comme je le dis souvent, «ni de droite ni de gauche mais de Lezoux». Le mandat à venir sera sans aucun doute difficile vu la période que nous traversons et qui va entrainer pour nombre d’entre nous, individus, entreprises, collectivités, des difficultés de tous ordres.

De plus ce mandat verra la réalisation des travaux aux écoles, et le début de la réalisation du projet cœur de Bourg, des projets d’une envergure exceptionnelle pour notre commune. Nous avons toujours fait face et nous continuerons avec sérieux et clairvoyance. Pour ce mandat j’espère une opposition plus constructive que critique. Je souhaite que ces futures années soient bénéfiques pour la commune et l’ensemble de nos concitoyens.»

Monsieur le Maire reprend l’ordre du jour et annonce la question suivante :

2 - DCM 27-05-2020/029

Objet : Détermination du nombre d’Adjoints au Maire

En vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Il appartient au Conseil Municipal de déterminer le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal (soit 8 adjoints au maximum pour la commune, qui compte 29 conseillers municipaux).

Les membres de la liste «Ensemble, AVANÇONS !», ne prennent pas part au vote.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des suffrages exprimés, de fixer à 6 le nombre d’adjoints au Maire.

Le nombre d’adjoints au Maire fixé, Monsieur le Maire indique qu’il faut maintenant les élire.

Monsieur BOSLOUP intervient et fait remarquer que les méthodes de prises de décisions au sein des collectivités territoriales ont changé.

Face aux fortes attentes des administrés lezoviens, Monsieur BOSLOUP indique que son groupe a un rôle à jouer et peut apporter sa contribution dans les projets de la commune.

Monsieur BOSLOUP interpelle Monsieur le Maire pour savoir comment il envisage de faire participer son groupe aux différents projets et décisions et de quelles façons, ou s’il va laisser les conseillers de son groupe «spectateurs» durant ce mandat.5

Monsieur le Maire répond que «les portes de la mairie sont ouvertes et que depuis deux mois, durant la période de confinement, il ne les a pas vus…»

Monsieur le Maire indique que les Conseillers de l’opposition seront associés aux projets au sein des groupes de travail que constituent les commissions communales composées d’élus de la majorité et d’élus de l’opposition.

3 – DCM 27-05-2020/030

Objet : Election des Adjoints au Maire.

Monsieur le Maire explique que pour les communes de 1 000 habitants et plus, l’élection des adjoints au Maire s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes (l’écart entre le nombre de candidats pour chaque sexe ne peut excéder 1).

Monsieur le Maire précise que «si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus» (cf. article L2122-7-2 du CGCT modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013).

Pour la majorité municipale, Monsieur Alain COSSON propose la liste suivante :

- 1ère Adjointe : Madame Marie-France MARMY,

- 2ème Adjoint : Monsieur Christian BOURNAT,

- 3ème Adjointe : Madame Catherine MORAND,

- 4ème Adjoint : Monsieur Bernard BORY,

- 5ème Adjointe : Madame Anne ROZIÈRE,

- 6ème Adjoint : Monsieur Marcel DOMINGO

L’assemblée procède à l’élection.

Les membres de la liste «Ensemble, AVANÇONS !», ne prennent pas part au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins 23

Bulletin blanc 1

Bulletin nul 0

Suffrages exprimés 22

Majorité absolue 12

Résultat :

La Liste de Monsieur Alain COSSON ayant obtenu 22 voix,

- Madame Marie-France MARMY, 1ère Adjointe

- Monsieur Christian BOURNAT, 2ème Adjoint

- Madame Catherine MORAND, 3ème Adjointe

- Monsieur Bernard BORY, 4ème Adjoint

- Madame Anne ROZIÈRE, 5ème Adjointe

- Monsieur Marcel DOMINGO, 6ème Adjoint.

sont élus, au premier tour, en qualité d’adjoint au maire et installés immédiatement dans leur fonction.6

Monsieur le Maire indique que «la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 a introduit, à l’article L.1111-1-

1 du Code Général des collectivités territoriales, la Charte de l’élu local.

Il précise que cette charte, qui a valeur législative, contient 7 règles de bon comportement et de

déontologie que tous les conseillers municipaux et communautaires doivent respecter.

Une copie de cette charte dont Monsieur le Maire donne lecture, en application de l’article L.2121-7 du

Code général des collectivités locales est remise à chacun des Conseillers.

Monsieur COSSON indique que cette charte doit accompagner chacun des Conseillers tout au long de leur

mandat, dans toutes les missions qui leur sont attachées et qu’elle vise à guider leur comportement, leurs

agissements, leur état d’esprit dans toutes les instances auxquelles ils participent au nom et pour le

compte de la collectivité.

Il précise que ces principes s’inscrivent dans une logique de transparence et d’exemplarité des élus locaux

qui font vivre la démocratie locale.

Monsieur le Maire reprend ensuite l’ordre du jour.

4 – DCM 27-05-2020/031

Objet :

Délégations du Conseil Municipal au Maire : application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Conformément aux dispositions des articles L. 2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire indique aux Conseillers Municipaux qu’ils ont la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions (limitativement énumérées).

Afin de réduire les délais d’instruction des dossiers et d’alléger les tâches administratives qui en résultent, le Conseil Municipal est invité à bien vouloir déléguer au Maire, pour toute la durée de son mandat, les attributions suivantes :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.

Sur ce fondement réglementaire, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal lui délègue :

o la possibilité de fixer les tarifs et prix des séjours et/ou activités qui sont proposés aux familles dans le cadre des projets arrêtés par les services.

o les tarifs et droits d’entrée des spectacles proposés au public dans le cadre de la programmation culturelle de la ville.7

3° Procéder, dans les limites d’un montant annuel de 1 000 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres conclus en procédure adaptée (article L2123-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique) ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, sur l’ensemble des zones U et AU inscrites au Plan Local d’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et de déléguer l’exercice de ces droits de préemption selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 du Code de l’urbanisme à l’EPF-Smaf Auvergne, à un bailleur social ou à un concessionnaire public d’une opération d’aménagement.

16° Intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en demande et défense, en première instance, appel et cassation pour l’ensemble des juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant des dommages en cause n’excède pas 15 000 € ;

18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 € par année civile ;8

21° : sans objet

22° : sans objet

23° : prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° : sans objet

26° : sans objet

27° : sans objet

28° : sans objet

29 :° sans objet

Par ailleurs, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’autoriser le Maire à subdéléguer au Premier adjoint tout ou partie des compétences ci- dessus, selon les modalités prévues par l’article L2122-18 du Code Général des collectivités territoriales et l’article L.2122-23 de ce même code en cas d’empêchement,

- D’accorder une délégation de signature au Directeur Général des Services pour ce qui concerne les dispositions de l’alinéa 4 (marchés publics passés en procédure adaptée) dans la limite d’un montant HT de 2 000 €.

Les membres du groupe d’opposition votent contre et Madame RIOS intervient pour expliquer leur position.

Elle vient compléter les propos de M. BOSLOUP mentionnés plus haut.

Elle explique que la gestion d’une commune de plus de 6000 habitants ne peut être assurée par une seule personne, qui concentre tous les pouvoirs.

Il n’est pas possible pour les conseillers d’être constructifs dès lors qu’ils sont informés, a posteriori, des décisions prises.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à la majorité (par 23 voix pour et 6 voix contre) et converties en délibération.

5 – DCM 17-02-2020/032

Objet :

Délibération fixant le nombre des membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS).

Afin de permettre au Conseil Municipal de prochainement procéder à l’élection des nouveaux membres du Conseil d’Administration du CCAS, il importe qu’il fixe aujourd’hui, en vertu des dispositions du Code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du Conseil d’Administration.9

Monsieur le Maire indique que le conseil d’administration d’un CCAS est présidé par le Maire de la commune et comprend, en nombre égal, au maximum 8 membres élus au sein du Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Monsieur le Maire propose de fixer à 5 le nombre de conseillers qui seront élus au sein du Conseil Municipal. Le Conseil d’Administration du CCAS comprendra ainsi 11 membres.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Séance levée à 20 h 25.

Le secrétaire de séance,

Romain FERRIERLezoux, le 16 mai 2020

EACH) Monsieur BOSLOUP Bruno et son équipe

Représentant de la liste « Ensemble, avançons | »

16, rue Boudonnet

63 190 LEZOUX

+

A

Monsieur Sébastien LECORNU

Ministre Chargé des collectivités Territoriales

20, avenue de Ségur

75 700 PARIS

OBJET: Élections municipales du 15 mars 2020

Monsieur le Ministre,

Le déconfinement de notre pays est en cours de réalisation. Jusqu’à ce jour la gravité de la

situation nous obligeait à un devoir de réserve quant à une quelconque intervention officielle

concernant le déroulement du 1er tour des élections municipales du 15 mars 2020.

En effet, nous, citoyens engagés, candidats de la liste "Ensemble, avançons ! », fervents

défenseurs de notre République française dont la devise est « liberté Egalité, Fraternité »

estimions que décence et responsabilité devaient dicter notre ligne de conduite durant cette

période de crise sanitaire aussi inédite qu'exceptionnelle. Crise sanitaire qui par ailleurs s'est

avérée tragique pour un grand nombre de familles françaises.

Le message diffusé lors de l’allocution du Président de la République était clair : il fallait « rester

chez soi » afin de préserver sa santé et la santé publique, en limitant ainsi toute propagation du

Virus.

En conséquence, comment reprocher à une grande partie des électeurs de ne pas s’être déplacée

le dimanche 15 mars, quand, la veille, notre exécutif décrète la fermeture de tous les cafés,

restaurants, et autres, espaces publics synonymes de convivialité dans l'inconscient de tout un

chacun ?

Concernant la commune de Lezoux, nous observons qu'entre 2001 et 2014, dans un contexte

normal, les élections municipales ont mobilisé en moyenne plus de 70% des inscrits. Cette

participation est à mettre en comparaison avec celle de 2020 dépassant péniblement les 42%.

Par rapport à 2014, nous notons ainsi un écart négatif de 1 140 votants.

10Cette non-participation est édifiante si l'on considère que pas moins de 2700 recours ont été

déposés auprès du Tribunal Administratif, accompagnés d’un flot de pétitions concernant les résultats de ce premier tour. Parmi ces pétitions, figurait la demande d'annulation du 1” tour des

élections municipales. Elle a recueilli, à ce jour, 16300 signatures, ce chiffre étant en augmentation

constante.

Depuis le 16 Mars, nous sommes restés attentifs à toutes les interventions du Président de la

République, du 1er Ministre, et des Ministres de la santé et de l'économie, dont les directives ont

quelquefois été paradoxales (on peut citer pour exemple les messages contradictoires relatifs au

port du masque |)

Enfin, et d’un point de vue strictement organisationnel et financier, nous sommes tous des

citoyens engagés. Or, une élection engendre des frais. Quid de cet aspect financier face à la

situation ?

Pour conclure, nous nous interrogeons quant à la légitimité des équipes élues sur la base d’une

participation nationale avoisinant seulement les 45%, car, liée à un contexte exceptionnel.

Avec un retour à la politique locale, la date d'installation des conseils municipaux étant

maintenant connue pour les équipes considérées élues au premier tour, nous souhaitons

connaitre votre position, voire vos actions sur lesdits sujets, car in fine, et de notre point de vue,

c'est bien notre principe fondamental de démocratie qui semble méprisé et bafoué.

En vous remerciant de l'attention que vous porterez au présent courrier, et de la réponse que vous

voudrez bien nous apportez, Veuillez agréer Monsieur le Ministre, l'expression de ma

considération très distinguée,

Le délégué de liste,

Bruno BOSLOUP

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