Procès Verbal - PV 1 FEVRIER 2020

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Procès Verbal - PV 1 FEVRIER 2020 Document publié le Samedi 1 février 2020 par la commune de Lezoux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1 FEVRIER 2020)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Transports, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 FEVRIER 2020

***

M. le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 19 h 30 et procède à l’appel des conseillers.

Sont présents :

L’an deux mil vingt, le 17 février, le Conseil Municipal de LEZOUX s’est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain COSSON, Maire.

Etaient présents :

M. Alain COSSON Mme Sandrine FONTAINE

Mme Marie-France MARMY Mme Nathalie DUMEZ

M. Bernard BORY Mme Célia BERNARD

Mme Catherine MORAND M. Guillaume FRICKER

M. Alain HAUTIER M. Thierry ORCIÈRE

Mme Anne ROZIÈRE Mme Geneviève QUILLET

M. Christian BOURNAT Mme Monique FERRIER

M. Guy CHEVREL M. Ismaël MAÇNA

Mme Anne-Marie OLIVON M. Gilles MARQUET

Mme Sylvie ROCHE M. Pierre CHASSAING

Avaient donné procuration :

Mme Francine DUVERGÉ à Mme Anne-Marie OLIVON,

Mme Christophe CAPETTA à M. Bernard BORY,

Mme Caroline AGIER à Sandrine FONTAINE,

M. Gérald FEDIT à Célia BERNARD,

M. Michel GOBERT à M. Ismaël MAÇNA,

M. Bruno BOSLOUP à M. Gilles MARQUET.

Absents :

M. Patrick LOZET,

M. Norbert DASSAUD,

Mme Estelle BARDOUX-LEPAGE.

Le quorum étant atteint, les élus peuvent valablement délibérer.

M. Thierry ORCIÈRE est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.2

Les extraits des délibérations votées lors de la séance précédente circulent parmi les élus pour signature de la feuille de présence qui sera consignée en fin d’année dans le registre officiel des délibérations du Conseil.

Mis aux voix, le PV de la séance du 25 novembre 2019 est adopté à l’unanimité.

1 - DCM 17-02-2020/001

Objet :

Fourrière animale : renouvellement de l’adhésion communale au groupement de commande coordonné par la ville de Clermont-Ferrand

M. BORY fait savoir au Conseil Municipal que la convention de groupement de commande pour la gestion de la fourrière animale, dont la commune est adhérente, prendra fin au 31 décembre prochain. Ce groupement, constitué en mars 2016, réunit aujourd’hui 118 collectivités du Puy-de-Dôme et de l'Allier, représentant 133 communes.

Le marché en cours d’exécution a été conclu avec CHENIL SERVICE SACPA.

Considérant les obligations réglementaires qui incombent à la collectivité en matière de lutte contre la divagation animale, et dans un souci d’optimisation de coûts, l’Adjoint au Maire propose aux conseillers de renouveler l’adhésion de la commune au groupement qui sera constitué pour la passation d’un nouveau marché public pour la période 2021-2024.

Comme par le passé, la commune de CLERMONT- FERRAND en assurera la coordination et aura la charge de la totalité de la procédure de mise en concurrence : publicité et organisation de l'ensemble des opérations, de sélection du co-contractant, signature et notification du marché. Chaque membre du groupement passera commande des prestations dont il aura besoin, en contrôlera la bonne exécution et règlera les factures correspondantes, dans les limites des prix résultant du marché.

Pour Lezoux, l'estimation annuelle de la prestation pourrait s'établir à 5 478 € HT, sur la base d’une estimation de 0,88 € HT par an et par habitant (Lezoux : 6 225 habitants au 1er janvier 2020. Population légale en vigueur selon l’INSEE).

Les conseillers municipaux sont invités à :

 Approuver ces dispositions et à autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint en charge de la sécurité à signer la convention de groupement de commande coordonné par la ville de Clermont Ferrand pour la passation d’un marché de capture, transport d’animaux et fourrière animale,

 Accepter que le Maire de Clermont-Ferrand, ou son représentant, signe en tant que coordonnateur du groupement, le marché de capture, transport d’animaux et de fourrière animale pour le compte de la commune.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.3

2 - DCM 17-02-2020/002

Objet :

Délibération du Conseil Municipal n°8 en date du 25 novembre 2019: retrait des dispositions relatives au village d’Ornon.

La dénomination des rues et espaces publics est règlementairement peu encadrée. Elle suppose peut- être de dégager des éléments d’argumentation à l’appui des noms choisis, de trouver un juste équilibre pour définir l’identité d’un quartier, d’un village, d’une place…

En novembre dernier, le Conseil Municipal avait validé les propositions des voies et rues du village d’Ornon qui avaient été transmises en mairie par des habitants.

Après avoir été informés de la délibération du Conseil Municipal, plusieurs d’entre eux ont exprimé des réclamations en mairie, estimant ne pas se reconnaitre dans les appellations retenues et indiquant n’avoir pas été consultés au préalable de la décision municipale.

Monsieur CHASSAING demande si une consultation avait été faite. Monsieur BORY répond qu’il en a parlé à l’occasion d’une manifestation au sein du village à une partie des habitants en pensant que ces derniers en parleraient aux autres. Mais à la suite de l’envoi d’un courrier à tous les habitants, certains ont manifesté leur désaccord.

De fait, dans un souci d’apaisement, il est proposé aux Conseillers Municipaux :

- de rapporter les dénominations qui avaient été retenues pour le village d’Ornon et de ne maintenir que celles qui concernaient la route de Courpière,

- prévoir de délibérer à nouveau d’ici l’été prochain, afin qu’une concertation plus exhaustive des habitants du village puisse être organisée.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

3- DCM 17-02-2020/003

Objet : Dénomination d’une voie au lieu-dit Le Grand Bourliat.

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir dénommer le chemin existant à proximité des nouvelles

constructions du Grand Bourliat «Chemin du Vernadet».

Il s’agit d’officialiser une appellation d’usage en place depuis de nombreuses années.

L’extrait de plan cadastral transmis pour information des conseillers sera annexé à la délibération du

Conseil Municipal.

M. BORY demande aux conseillers de bien vouloir approuver cette proposition.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.4

4-DCM 17-02-2020/004

Objet :

Tableau des effectifs budgétaires : création de deux postes supplémentaires au sein de la filière police

Comme indiqué aux conseillers municipaux début décembre lors de l’envoi des délibérations adoptées à l’occasion de la réunion plénière du 25 novembre 2019 (et cela est également mentionné dans le procès-verbal de la réunion), le dossier n°4, qui avait trait à la suppression et création de postes au sein de la filière police, n’a pas été transmis au contrôle de légalité.

En effet, la nomination sur le grade de chef de service de police municipale principal de 1ère classe de l’agent en poste, qui a réussi l’examen professionnel, nécessitait l’avis de la commission administrative paritaire qui ne se réunira pas avant juin 2020. Cette information ne nous est parvenue qu’après le conseil municipal.

Dès lors, supprimer dès le 1er décembre 2019 le grade sur lequel repose la situation administrative de l’agent était inenvisageable.

Monsieur le Maire expose aux conseillers que la situation a depuis encore évoluée : l’agent en question va en effet partir en mutation au 1er avril prochain, le recrutement d’un nouveau chef de service est en cours.

Afin de faciliter ce recrutement, il importerait que l’ensemble des grades statutaires correspondant aux missions d’un chef de service, figure au tableau des effectifs de la commune.

Le Conseil Municipal est en conséquence invité à bien vouloir accepter la création des 2 postes suivants au tableau des effectifs :

- un poste de chef de service de police municipale (emploi à plein temps, 35h)

- un poste de chef de service de police municipale principal de 1ère classe (emploi à temps plein, 35h).

Mme QUILLET souhaite savoir s’il y aura toujours le même nombre de policiers et quel est le rôle d’un chef de service de la police municipale. Monsieur COSSON répond qu’il y aura bien toujours le même nombre de policiers et que le rôle d’un chef de service est d’encadrer le service.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

5- DCM 17-02-2020/005

Objet :

Attribution d’une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de l’école primaire pour l’organisation d’une classe de neige.

Mme Morand fait savoir au Conseil Municipal que les élèves des classes de CM2A et CM2B de l’école primaire, soit 57 élèves au total, partiront en classe de découverte/séjour ski avec leurs enseignants et des accompagnateurs (6 adultes) du 16 au 20 mars 2020.5

Comme l’année passée, c’est au VVF «Les Hauts du Roy», au Lioran, que le groupe partira.

Le coût total du séjour s’élève à 22 972 €, soit un coût de séjour de 403 € par enfant.

Afin de mener à bien ce projet, qui sera pris en charge par les familles à hauteur de 120 € par enfant, par la coopérative scolaire, à hauteur de 1 266 €, l’école sollicite une subvention communale à hauteur de 15 000 €.

Mme MORAND explique que l’objectif était de faire partir un maximum d’enfants, y compris les enfants du voyage. Malgré un travail auprès de ces familles, cela n’a pas été possible. Les enfants qui ne partiront pas seront scolarisés pendant cette semaine. Elle indique aussi que la commune ne prend pas en charge la totalité du séjour. Le reste à charge est payé par la famille, les parents d’élèves ou le foyer culturel. Il s’agit d’un projet commun.

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir allouer une subvention exceptionnelle de 15 000 € à la Coopérative scolaire de l’école sur présentation des factures correspondant au séjour.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

6-DCM 17-02-2020/006

Objet : Opération de mise sous pli pour les élections municipales de mars 2020.

Dans le cadre de l’organisation des élections politiques, et conformément à l’article L. 241 du Code électoral, les commissions de propagande électorale sont chargées «d’adresser (…) à tous les électeurs de la circonscription, dans une même enveloppe fermée, une circulaire et un bulletin de vote de chaque candidat ou de chaque liste». Le choix de modalités d’organisation de la mise sous pli de ces documents revient au Préfet du département qui peut décider de confier ces travaux, contre rémunération, à des agents de l’Etat ou aux communes concernées.

En vue des élections municipales de mars prochain, Madame la Préfète du Puy-de-Dôme a confié à la commune les travaux d’adressage, de mise sous pli et de colisage des documents de propagande électorale, dont les modalités d’exécution sont précisées dans la convention transmise aux conseillers pour information.

Pour réaliser ces opérations, une dizaine d’agents sera mobilisée en mairie, sous l’autorité et le contrôle de la Directrice des Services, par ailleurs membre de la commission de propagande électorale.

Ce travail de mise sous pli sera rémunéré suivant le nombre d’enveloppes effectuées par chaque agent.

Mme BERNARD souhaite savoir s’il s’agit du personnel administratif qui va réaliser ce travail. Mme DESVIGNES confirme.

Pour cette opération (collage des étiquettes et mise sous pli) une dotation sera versée à la collectivité. Elle comprend : la rémunération des agents ainsi que les charges sociales et patronales afférentes. Elle s’établira, pour chaque tour de scrutin, sur la base de 0,27 € par électeur.

A l’issue de l’ensemble des opérations, le versement de la subvention à la commune sera effectué après transmission à la Préfecture d’un état nominatif daté et signé précisant les rémunérations versées aux personnes ayant pris en charge cette mission et indiquant le coût total de l’opération.6

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir autoriser le Maire à :

- A signer la convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020 ;

- A rémunérer les personnes qui auront en charge ces travaux en leur allouant une somme établie sur le nombre d’enveloppes réalisées.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

7- DCM 17-02-2020/007

Objet : Insertion professionnelle : conventionnement avec l’association Passerelle

Mme MARMY, Adjointe au Maire, rappelle que depuis maintenant 3 ans, la commune a décidé de travailler en partenariat avec l’association PASSERELLE qui œuvre en faveur de la lutte contre le chômage et la précarité sur l’arrondissement de Thiers.

En contrepartie d’une enveloppe financière de 10 000 € par an, la commune confie la réalisation de petits travaux de maintenance, d’entretien ou d’interventions ponctuelles aux salariés de l’association qui gère plusieurs chantiers d’insertion.

Considérant la bonne collaboration entre les agents de l’atelier municipal et les personnes recrutées par l’association, il vous est à nouveau proposé de poursuivre cette action en faveur de l’insertion professionnelle en 2020 et d’autoriser le Maire à signer une nouvelle convention avec l’association en mobilisant une somme de 10 000 € sur le budget général de la commune.

Mme OLIVON demande si cette somme augmente chaque année. Monsieur le Maire indique que cette somme est constante.

Mme QUILLET souhaite des exemples de travaux réalisés par ces personnes. Madame DESVIGNES cite des chantiers effectués :

- peinture des grilles du square Lopick, de la mairie,

- travaux de plantations de fleurs (jardinières, parterres,...),

- travaux de nettoyage (cimetière, étang de l’isle,…).

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

8- DCM 17-02-2020/008

Objet :

Déplacement en souterrain des réseaux aériens de communication électroniques rues Saint Exupéry et Jean Mermoz. Autorisation du Maire à signer une convention avec Orange

Dans le cadre de l’opération de réhabilitation des rues St Exupéry et Jean Mermoz (reprise des voiries et mise en séparatif des réseaux d’assainissement), M. HAUTIER indique aux conseillers qu’il importe de prévoir le déplacement en souterrain des réseaux aériens de télécommunications électroniques.7

Cette opération peut être réalisée par la société ORANGE, qui a établi pour cette opération un devis de 20 434,40 € HT.

Monsieur HAUTIER invite le Conseil Municipal a bien vouloir autoriser le Maire :

- à signer la convention proposée par ORANGE pour cette opération, qui sera annexée à la présente délibération,

- à valider le devis d’un montant de 20 434 € HT.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

9- DCM 17-02-2020/009

Objet :

Autorisation du Maire à signer une convention avec le Centre Intercommunal d’Action Sociale de Thiers Dore et Montagne pour le financement du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED).

En 2016, le Conseil Municipal autorisait l’exécutif territorial à signer une convention avec la ville de Thiers pour la répartition des frais de fonctionnement du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED), qui intervient dans toutes les écoles publiques de la circonscription pour accompagner les élèves en difficulté.

Mme MORAND rappelle que cette convention reposait sur une participation par élève scolarisé dans les écoles de la commune, et une participation forfaitaire pour les achats de matériel, dont le montant est également fonction du nombre d’élèves total scolarisés à LEZOUX.

Depuis le 1er janvier 2019, c’est le Centre Intercommunal d’Action Sociale de Thiers Dore et Montagne qui est devenu l’instance de gestion administrative et comptable des participations financières des collectivités et des dépenses pour l’organisation et le fonctionnement du RASED.

Il importe de prévoir la signature d’une nouvelle convention (voir document transmis avec l’ODJ pour l’information des conseillers) pour le maintien du dispositif en vigueur.

Le Conseil Municipal est invité à bien vouloir autoriser le Maire à signer la convention proposée par Thiers Dore et Montagne pour le financement du RASED.

La convention est signée pour une durée d’un an, tacitement reconductible pour une durée maximale de trois ans (période de 2019 à fin 2021).

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.8

10- DCM 17-02-2020/010

Objet :

Travaux d’éclairage au complexe sportif : mandatement du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme.

Monsieur Hautier fait savoir aux conseillers que l’éclairage du gymnase du Vernadel doit être changé. Les luminaires en place sont anciens et vétustes.

Sollicité pour ces travaux, le SIEG a fait une étude complète et proposé la mise en place de nouveaux équipements qui pourront assurer un meilleur confort d’éclairage tout en présentant de meilleures performances énergétiques.

Le coût total de l’opération s’élève à 37 000 € HT.

Le SIEG pouvant prendre en charge ces travaux à hauteur de 50 % de leur montant HT, il sera demandé un fonds de concours de 18 505,04 € (écotaxe incluse) à la commune.

Monsieur CHASSAING intervient et demande si le montant des travaux est discutable. Monsieur COSSON indique que cela n’est pas possible. C’est le SIEG qui fait l’étude et qui finance à hauteur de 50 % du montant des travaux.

M. HAUTIER demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

 Approuver la réalisation de ces travaux d’éclairage au gymnase et de mandater pour ce faire le SIEG du Puy-de-Dôme,

 Fixer la participation de la commune à 18 505,04 € et autoriser le Maire à verser cette somme dans la caisse du Receveur du SIEG,

 Autoriser le Maire, ou l’Adjoint aux travaux, à signer la convention particulière relative à cette opération.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

11- DCM 17-02-2020/011

Objet :

Travaux d’éclairage des terrains sportifs: mandatement du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme.

Le Conseil Municipal est informé du projet d’éclairage des terrains sportifs du Vernadel et des Graves. L’opération totalise le budget prévisionnel de 32 000 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les subventionnant à hauteur de 50 %.

Madame QUILLET s’étonne qu’il y ait autant de travaux de prévu à cette période. Madame DESVIGNES explique que les travaux d’éclairage publics sont soumis au Conseil Municipal lorsque le SIEG les envoie et indique que M. ROUX, responsable technique, a étudié les dossiers avant de partir en mutation.9

Monsieur MARQUET fait remarquer que les plans datent de 2019. Monsieur COSSON précise que le SIEG, pour des questions budgétaires, ne souhaitait pas réaliser les travaux en 2019 et a demandé à la commune de les repousser en 2020.

M. HAUTIER demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

 Approuver la réalisation de ces travaux d’éclairage des terrains sportifs et de mandater pour ce faire le SIEG du Puy-de-Dôme,

 Fixer la participation de la commune à la somme de 16 001,92 € et autoriser le Maire à verser cette somme dans la caisse du Receveur du SIEG,

 Autoriser le Maire ou l’Adjoint aux travaux à signer la convention relative à cette opération,

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

12- DCM 17-02-2020/012

Objet :

Travaux d’éclairage public rue St Exupéry et Jean Mermoz/Mandatement du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme.

Dans le cadre de l’opération de réhabilitation des rues Jean-Mermoz et Saint Exupéry, l’éclairage public est entièrement repris afin de prévoir l’installation de candélabres récents et fonctionnels.

L’étude réalisée par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme fait apparaître un montant prévisionnel de dépenses de 68 000 € HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme peut prendre en charges la réalisation de ces travaux en les subventionnant à hauteur de 50 %. Resterait à la charge de la commune un fonds de concours de 34 008,64 € éco taxe comprise.

M. HAUTIER demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

 Approuver la réalisation de ces travaux d’éclairage public et de mandater pour ce faire le SIEG du Puy-de-Dôme,

 Fixer la participation de la commune à la somme de 34 008,64 € et habiliter le Maire à verser cette somme dans la caisse du Receveur du SIEG,

 Autoriser le Maire ou l’Adjoint aux travaux à signer la convention particulière relative à cette opération.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.10

13- DCM 17-02-2020/013

Objet :

Rapport d’activités et compte administratif du SIEG pour l’année 2017 et pour l’année 2018.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur HAUTIER, Adjoint au Maire, donne communication des rapports d’activités et des comptes administratifs 2017 et 2018 du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme transmis en mairie par courrier fin novembre 2019 et courant janvier 2020.

Ces rapports seront mis à la disposition du public, en Mairie, durant un mois.

Le Conseil Municipal prend acte de ces communications.

14- DCM 17-02-2020/014

Objet :

Avis du Conseil Municipal sur la modification statutaire du syndicat intercommunal des transports en commun de l’agglomération Peschadoires-Thiers.

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le syndicat intercommunal des transports en commun de l’agglomération Peschadoires-Thiers s’est donc transformé, comme prévu, en syndicat mixte dénommé Syndicat Mixte des Transports Urbains du Bassin Thiernois. En sont membres : la communauté de communes Thiers Dore et Montagne, les communes de Saint- Jean-d’heurs, Peschadoires et Lezoux.

Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), le syndicat exerce les compétences suivantes :

 L’organisation des services réguliers de transport public urbain et non urbain de personnes,

 Les transports scolaires :

- Organisation locale des transports scolaires,

- Mise en place de signalétique des points d’arrêts des transports scolaires,

 Le développement des modes de déplacement terrestres non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur,

 La mise en place d’actions visant à favoriser des solutions de mobilité (voitures partagées, aires d’auto-partage, transport à la demande) et l’intermodalité,

 Les actions de promotion des modes de déplacements doux ou élaboration d’un schéma des modes de déplacements doux.

Créé pour une durée illimitée, le Syndicat est administré par un comité composé de délégués désignés par les assemblées délibérantes des collectivités et établissements publics de coopération intercommunale adhérents. 2 délégués pour Lezoux qui compte plus de 5 000 habitants.

Les conseillers ont été destinataires des statuts du syndicat.

Il importe aujourd’hui que le Conseil Municipal émette un avis sur cette transformation statutaire.11

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à la majorité par 21 voix pour et 5 abstentions (Mme AGIER, M. BOSLOUP, M. GOBERT, M. MAÇNA, M. MARQUET,) et converties en délibération.

15- DCM 17-02-2020/015

Objet :

Modalités d’allocation de l’indemnité de conseil du Receveur municipal pour l’année 2019. Rapporteur : M. COSSON.

Par délibération en date du 17 décembre 2018, le Conseil Municipal avait décidé d’allouer une indemnité de conseil d’un montant égal à 75% des maxima prévus par la réglementation à M. Julien HAHN, receveur de la commune.

M. Cosson fait savoir à l’assemblée que le receveur est absent depuis le 10 octobre 2019.

Il propose aux conseillers que l’indemnité de conseil 2019 lui soit allouée au prorata temporis, jusqu’au

10 octobre 2019 donc, soit un taux de 59 %.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à la majorité par 23 voix pour et 3 abstentions (M. CHASSAING, Mme QUILLET, Mme FERRIER) et converties en délibération.

16- DCM 17-02-2020/016

Objet :

Demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations familiales du Puy-de-Dôme pour l’acquisition d’un nouveau logiciel dédié au service petite enfance/écoles/jeunesse.

La gestion rigoureuse de la crèche nécessite l’utilisation d’un logiciel de suivi des inscriptions des familles et de facturation bien adapté au fonctionnement des structures petite enfance.

Mme MORAND fait savoir au Conseil Municipal que celui dont est équipé les Lapins Bleus n’intègre pas les spécificités des crèches ; à la base il avait été conçu pour les relais d’assistantes maternelles.

La crèche établit plus de 30 factures par mois, 50 familles sont inscrites au sein de la structure.

Quant au logiciel actuellement utilisé par les services communaux pour la facturation de la cantine, du service périscolaire mais également du centre aéré et de la Maison des jeunes, il est certes moins obsolète mais son ergonomie ne permet pas d’extraire facilement et rapidement des indicateurs facilement analysables et exploitables pour une bonne conduite de la politique enfance. Par ailleurs, la société qui le développe a décidé de ne plus l’actualiser ce qui, à terme, viendra poser problème à la collectivité.

Au regard de ces éléments et constats, il est envisagé d’équiper l’ensemble des services municipaux du logiciel de la société AÏGA, «Noé Petite enfance», qui s’avère la solution la plus adaptée aux besoins actuels des services.12

L’opération serait mise à profit pour mettre en place une plateforme numérique, appelée portail familles, qui facilitera grandement les démarches administratives des familles utilisatrices des services de la commune. Via un compte personnalisé et sécurisé, elles pourront en effet :

 Gérer les informations de leur compte (coordonnées, pièces justificatives…)

 Consulter et payer leurs factures.

 S’inscrire et réserver aux différentes activités

Cet outil devrait permettre une gestion optimisée des services avec un meilleur suivi des inscriptions, des changements de situation, de la facturation…

Pour la crèche, le budget à prévoir est le suivant :

Acquisition du logiciel : 1 548,00 € HT,

Installation, formation des personnels : 1 738 € HT

Maintenance annuelle : 535 € HT

(assistance téléphonique ou intervention par télémaintenance, nouvelles versions du logiciel)

Pour les services des écoles, budget prévisionnel :

Acquisition du logiciel : 6 336 € HT,

Installation du logiciel, paramétrage pour les différents services,

formation des utilisateurs : 3 855,50 € TTC

Maintenance annuelle : 1 809 € TTC (crèche et service périscolaire)

Acquisition de deux postes informatiques : 1 932 € H.T.

A la question de Mme OLIVON qui souhaite savoir s’il est prévu une reprise des données des anciens logiciels, Mme MORAND répond par l’affirmatif.

Mme MORAND indique aux conseillers que la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme est susceptible d’accorder une aide financière à la collectivité pour ce projet, qui contribue à la politique d’action sociale conduite par son conseil d’administration.

Elle invite le Conseil Municipal à bien vouloir :

 Accepter les devis de la société Aïga pour équiper et déployer le logiciel Noé à la crèche et aux

écoles,

 Solliciter une aide à l’investissement auprès de la CAF du Puy-de-Dôme à hauteur de 80 % des

dépenses éligibles.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

17- DCM 17-02-2020/017

Objet :

Cimetière communal : actualisation du règlement intérieur et tarification de l’espace cinéraire

La commission municipale «Cadre de vie, environnement et développement durable» s’est réuni le 6 février 2020 pour travailler sur le projet d’actualisation du règlement du cimetière, afin d’intégrer de nouvelles dispositions relatives à l’espace cinéraire et aux cavurnes. Quelques ajustements à la marge ont été également prévus.13

Mme ROZIERE propose au Conseil Municipal d’adopter la nouvelle version du règlement, qui sera annexée à la présente délibération.

S’agissant de la tarification, il vous est proposé d’adopter les mesures suivantes

 Jardin du Souvenir (plaque + gravure) 105 € TTC

 Cavurne aménagé pour 15 ans 400 € TTC

 Cavurne aménagé pour 30 ans 600 € TTC

 Taxe funéraire (inhumation ou dépôt d’urne) 60 € TTC.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

18- DCM 17-02-2020/018

Objet :

Demande de subvention auprès de la Région au titre du soutien aux équipements structurant l’approvisionnement en produits locaux et régionaux.

Alors que la commune s’apprête à mettre en concurrence les marchés de travaux et d’équipement relatifs à l’opération de réhabilitation/extension du groupe scolaire Potier Marcus, il vous est proposé de solliciter l’aide de la Région Auvergne Rhône Alpes pour le financement des équipements de cuisine et des équipements frigorifiques qui doteront le nouveau restaurant scolaire.

La Région a en effet mis en place un plan de développement des circuits courts et de proximité pour la restauration collective et soutient à ce titre les collectivités, associations et entreprises qui s’inscrivent dans une démarche d’approvisionnement d’au moins 80% en produits locaux ou régionaux.

Considérant les efforts et la politique mise en œuvre par la commune pour proposer aux enfants qui déjeunent à la cantine une alimentation saine et durable, la collectivité est fondée à déposer un dossier de demande d’aide.

Le listing des matériels et équipements du nouveau restaurant comprennent des cellules de refroidissement, des armoires froides, des sauteuses…

Les dépenses sont estimées à 235 000 € HT.

Le Conseil Municipal est invité à :

 Approuver l’acquisition de ces équipements et autoriser en conséquence Monsieur le Maire à solliciter l’aide de la Région.

Mme FERRIER souhaite connaître le montant de l’aide. Mme DESVIGNES souligne que la Région peut accorder une aide allant de 10 000 € à 80 000 €, et que sur ce dossier, la commune peut espérer 80 000 €.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.14

19- DCM 17-02-2020/019

Objet :

Modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) : définition des modalités de la mise-à-disposition du projet au public

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que par arrêté en date du 2 décembre 2019, la modification n°3 du PLU de la commune a été prescrite.

Au regard des observations faites par le service instructeur de la Communauté de communes entre Dore et Allier, des imprécisions mises en évidence par l’usage et les questions soulevées dans la pratique de l’instruction et le renseignement du public, il est en effet apparu nécessaire d’apporter quelques adaptations mineures au règlement du PLU et de mettre à jour les emplacements réservés.

1/ Les modifications envisagées du règlement d'urbanisme.

* Modification de l'article Ug3 :

Du fait de son développement et de la pression foncière qui s’exerce sur son territoire, la commune de Lezoux souhaite mettre tout en œuvre afin de permettre l’urbanisation de parcelles libres « en dents creuses » au sein de la zone urbaine du bourg, notamment certaines situées le long de la RD 2089. Or, le règlement de la zone Ug (article) interdit tout accès depuis la RD 2089.

Afin de palier à cette interdiction, une demande a été formulée auprès du conseil départemental du Puy-de-Dôme afin d’autoriser les accès et sorties sur la RD 2089, notamment pour les parcelles ne bénéficiant pas d’une autre solution d’accès.

En cas de division foncière, une obligation de regroupement d’accès serait exigée afin de ne pas nuire à la sécurité des usagers. La commune est en attente de la réponse du Conseil Départemental saisi sur ce point par courrier en date du 13 novembre 2019.

* Modification de l'article 6 des zones Ug et AUg :

Le règlement des zones Ug et AUg demande à ce que les bâtiments soient implantés avec une marge de recul minimale de 5 m par rapport aux voies et emprises publiques. Cette règle se révèle contraignante dans le cas de certaines constructions de petites surfaces, comme les cabanes de jardin, dont l’implantation en limite de parcelle contribue à une meilleure utilisation du terrain. Il est donc proposé au travers de la modification simplifiée n°3, d’autoriser la construction des annexes à l’habitation dans la bande de 5 m.

Cependant, afin d’en limiter l’impact dans le paysage urbain, il est également proposé d’en limiter la hauteur à 3.50 m au sommet de la construction.

* Modification de l'article 11 de la zone Ud :

Le règlement de la zone Ud précise que les couvertures devront être en tuiles rouges de terre cuite, soit creuses, soit romanes, sur toiture à faible pente, à l’exception des serres ou des vérandas qui pourront recevoir un autre matériau sous réserve d’une bonne intégration à l’architecture existante.15

L’emploi de la tuile de terre cuite se révèle une contrainte et un frein financier pour certains habitants.

Afin de lutter contre la discrimination financière, il serait opportun de prévoir de :

- supprimer la notion de terre cuite du règlement d’urbanisme afin d'autoriser l'autorisation de tout matériau de teinte rouge sous réserve qu’ils s’harmonisent par leur forme, leur aspect et leur tonalité avec ceux des constructions environnantes,

- et inclure les bâtiments autres qu’habitation comme les annexes, dans les exceptions à la règle, comme c’est le cas pour les autres zones urbaines d’habitat (ou à urbaniser).

2/ La mise à jour des emplacements réservés.

Les emplacements réservés n°23 et 28 concernaient l’aménagement des carrefours rue Teilhard de Chardin / avenue du Docteur Corny et rue du Chapitre / rue Saint Martin. Les travaux prévus ayant été réalisés, le maintien de ces emplacements réservés n’est plus nécessaire.

Il en va de même pour les ER n°31 et 32 qui visaient la création de bassins de rétention. Aujourd’hui réalisés, leur suppression de la liste des ER est donc souhaitée. Le plan de zonage sera modifié en conséquence.

Par décision en date du 9 février 2020, la mission régionale d’autorité environnementale Auvergne- Rhône-Alpes du Conseil général de l’environnement et du développement durable a statué sur la demande communale d’examen au cas par cas. Elle a confirmé à la collectivité que le projet de modification simplifiée n°3 n’était pas soumis à évaluation environnementale.

Monsieur le Maire indique aux conseillers que la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, telle que définie par l’article L153-45 du Code de l’urbanisme, prévoit qu’une délibération du Conseil Municipal précise les modalités de mise à disposition du public du projet de modification.

Monsieur le Maire précises les modalités de la mise à disposition du public, qui seraient les suivantes :

 Envoi du projet de modification simplifiée n°3 aux Personnes Publiques Associées (PPA) le 2 mars 2020 pour notification,

 Mise à disposition du projet de modification simplifiée n°3, de l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, des avis émis par les Personnes Publiques Associées pendant 1 mois du lundi 30 mars au jeudi 30 avril 2020

- En version papier :  En mairie de Lezoux: les lundis de 9h à 17h en continu ; les mardis, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 17h, et le samedi de 9h à 12h.

- Sur le site Internet de la commune.

 Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre de mise à disposition en mairie de Lezoux ;

 Le public pourra également adresser ses observations écrites :

- Par courrier postal à l’adresse suivante : Hôtel de ville, place de la mairie, 63190 Lezoux - Par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@lezoux.fr, en précisant dans les 2 cas, la mention « mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n°3 du PLU de Lezoux»16

A l'issue de la mise à disposition, le Maire présentera le bilan devant le Conseil Municipal, qui adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par le PPA et des observations du public, par délibération motivée.

Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et d’une insertion dans un journal diffusé dans le département (La Montagne).

Monsieur MARQUET pointe des différences entre le projet de délibération envoyé et la délibération proposé en séance et s’interroge sur les dates de mise à disposition du projet. Madame DESVIGNES lui indique que le projet adressé aux élus dans l’ordre du jour de la réunion spécifiait bien que les dates de mise à disposition du public seraient précisées en séance. Rien n’a été modifié.

Monsieur MARQUET veut savoir si la Direction Départementale des Territoires a été consultée sur le projet. Il lui est indiqué que non, la procédure réglementaire ne le prévoyant pas.

Monsieur MARQUET estime que les conseillers municipaux n’ont pas eu assez d’éléments pour examiner la délibération.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à la majorité par 22 voix pour et 4 abstentions (M. BOSLOUP, M. GOBERT, M. MAÇNA, M. MARQUET) et converties en délibération.

20- DCM 17-02-2020/020

Objet :

Bilan 2019 des acquisitions et cessions immobilières.

En application des dispositions de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un

bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune doit être effectué chaque

année.

Monsieur le Maire présente aux conseillers les tableaux insérés dans les comptes administratifs 2019

du budget général et du budget annexe, qui retracent toutes les dépenses et recettes imputées en

investissement sur les deux budgets, qu’il s’agisse de biens matériels (acquisitions, travaux) ou

immatériels (études…).

Le Conseil Municipal est invité à adopter ces bilans qui doivent faire l’objet d’une délibération

spécifique (voir pages 18 à 27 du livret Comptes Administratifs 2019 transmis aux conseillers).

Monsieur MARQUET demande pourquoi il y a plusieurs lignes se rapportant au lave batterie et à

l’armoire froide en pages 22 et 23.

Mme Desvignes lui indique que cet état est le reflet des mandats effectués sur toute l’année en

investissement. Lorsqu’une acquisition ou des travaux sont réglés en plusieurs fois (accomptes…), il y

a, dans cet état, autant de lignes se rapportant à cette acquisition ou travaux. Dans le cas d’espèce :

lave batterie et l’armoire frigorifique, la commune a confié à un AMO la rédaction du cahier des

charges pour la mise en concurrence des fournisseurs (deux mandats : 2040 € et 960 € donc deux

lignes) et l’acquisition des matériels s’est élevé à 32 802 €…17

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à la majorité par 19 voix pour et 7 abstentions (M. BOSLOUP, M. GOBERT, M. MAÇNA, M. MARQUET ? M. CHASSAING, Mme FERRIER, Mme QUILLET) et converties en délibération.

21- DCM 17-02-2020/021

Objet :

Budget général / budget annexe de l’assainissement pour 2019 :

Approbation des comptes de gestion du Receveur Municipal.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les résultats figurant aux comptes de gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2019 sont en tous points conformes à ceux des comptes administratifs du budget général et du budget annexe de l’assainissement.

Le Conseil Municipal est invité à approuver les comptes de gestion de l’exercice 2019.

Les propositions du rapporteur, mises aux voix, sont adoptées à la majorité par 19 voix pour et 7 abstentions (M. BOSLOUP, M. GOBERT, M. MAÇNA, M. MARQUET, M. CHASSAING, Mme FERRIER, Mme QUILLET) et converties en délibération.

22- DCM 17-02-2020/022

Objet : Budget général: approbation du compte administratif 2019.

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers municipaux que le compte administratif est établi en fin d’exercice budgétaire par l’ordonnateur du budget (Maire). Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité. Il constitue le bilan financier de l’ordonnateur, qui doit rendre compte annuellement à l’assemblée délibérante des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

 Résultats de l’exercice 2019 du budget général

Fonctionnement Investissement

Recettes Prévisions totales 7 130 451.00 € 5 100 562.00 € Réalisations 6 150 273.76€ 1 774 294.08€

Dépenses

Prévisions totales 7 130 451.00 € 5 100 562.00 €

Réalisations 4 640 883.69€ 2 086 713.35€

Résultat de l’exercice Excédent 1 509 390.07 €

Déficit 312 419.27 €18

 Résultats de clôture

Résultat de

clôture 2018

Part affectée à

l’investissement Résultat exercice 2019

Résultat de clôture

2019

Fonctionnement 2 230 423.22 € 1 023 861.03€ 1 509 390.07€ 2 715 952.26€

Investissement -714 608.03 € -312 419.27€ -1 027 027.30€

LES GRANDS POSTES DE RECETTES ET DE DEPENSES

DE L’EXERCICE 2019.

>>> SECTION DE FONCTIONNEMENT <<<

Les recettes :

Les recettes totales se sont élevées à 6 150 273,76 €

(Pour mémoire 2018 : 6 138 135,69 €)

> Les produits des services, du domaine et des ventes (chapitre 70) 400 720,67 €

(2018 : 366 841,56 €)

Sont ici enregistrés les produits des services communaux, les participations des communes membres du service de police pluricommunale, ainsi que les remboursements de charges locatives des logements communaux en location.

A noter notamment : (listing non exhaustif)

- Restaurant scolaire : 169 043 € (2018 : 164 353 €)

- Produits crèche (participations des familles) : 43 686 € (2018 : 35 759 €)

- Recettes école de musique : 25 339 € (2018 : 26 665 €)- Centre aéré: 23 901 € (2018 : 31 173 €) - Service périscolaire (semaine) : 36 459 € / journée du mercredi : 19 531 € (52 743 € au total en 2018).19

- Maison des Jeunes : 6 009 € ; 60 jeunes ont été accueillis en moyenne sur l’année. (2018 : 3 797 €)

- Redevance d’occupation du domaine public (Etang de l’Isle, redevance Enedis…) : 8 285 € (2018 : 7 307 €)

- Concessions et redevances funéraires : 6 068 € (2018 : 8 356 €)

- Droits d’entrée spectacles : 1 546 € (2018 : 1 000 €)

- Mise à disposition des locaux communaux auprès de la CCEDA : 7 200 €

- Participations des communes au fonctionnement du service de police pluricommunale : 32 033 €

- Remboursements des charges locatives supportées par la ville : 8 299 €

- Contribution du budget assainissement pour la mise à disposition de l’ingénieur territorial : 7 715 €

- Contribution du budget CCAS pour la prise en charge de dépenses à caractère social (électricité, assurance…) : 1 812 €

> Les produits des impôts et taxes (chapitre 73) 3 602 312,03 €

(2018 : 3 518 694,23 €)

Total produit fiscal 2019 : 2 762 966 € (2018 : 2 649 820 €)

Attribution de compensation de la comcom : 572 345 €

Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : 100 318 €

Taxes add. droits de mutation : 152 110 € (2018 : 170 426 €)

FNGIR (Fonds national de garantie individuelle de ressources) : 5 921 €

Taxe funéraire, droits de place, droits de stationnement : 8 651 € (2018 : 8 911 €)

> Les dotations et participations (chapitre 74) 1 816 408,65 €

(2018 : 1 907 974,45 €)

. DGF : 506 369 € (2018 : 500 690 €)

. Dotation de solidarité rurale : 584 405 € (2018 : 559 584 €)

. Dotation de péréquation : 216 010 € (2018 : 214 497 €)

. Compensations exonérations TH et TF : 143 872 € (2018 : 136 537 €)

. Subventions du Conseil Général (schéma d’enseignement musical, participation saison culturelle, utilisation complexe sportif) : 16 358 € (15 602 € en 2018)

. Participations CAF (CEJ + PSO /PSU) : 253 359 €

. Remboursement de l’Etat pour les emplois aidés : 52 872 €20

. Dotation pour les titres sécurisés (CNI /Passeport): 12 130 € (contre 8 580 € en 2018)

. Participation de l’Etat pour les rythmes scolaires : 32 280 €

. Attributions du fonds départemental de la taxe professionnelle : 6 225 € (2018 : 8 366 €)

. Participations des communes dont les élèves sont scolarisés à Lezoux : 10 594 € (2018 : 10 082€)

. Participation de la comcom pour la mise à disposition du coordonnateur jeunesse : 6 801 €

. Remboursements de l’Etat pour la mise en place du service minimum dans les écoles et l’organisation des élections européennes : 4 372 €

> Les produits de gestion courante (chapitre 75) 156 247,18 €

Produits des locations de salles et loyers (2018 : 156 278,85 €)

> Les atténuations de charges (chapitre 013) 150 453,15 €

Ce compte totalise les remboursements des charges de personnel par l’assureur de la collectivité.

Il peut être intéressant de rapprocher ces recettes de fonctionnement des charges de personnel supportées par la commune pour avoir le coût net des dépenses de personnel.

(2018 : 117 522,36 €)

> Les produits financiers (chapitre 76) 103,37 €

> Les produits exceptionnels (chapitre 77) 8 016,52 €

La ville a perçu la somme de 9 893 € d’indemnités pour les sinistres constatés dans l’année et pris en charge par les assureurs (dont 6 298 € pour les détériorations du sol du gymnase du Vernadel suite à des infiltrations).

Le produit des cessions s’élève quant à lui à 6 510 €, les annulations de mandats la somme de 1 563 €.

> Opérations d’ordre (chapitre 042) 6 012,19€

Il s’agit d’opérations relatives aux amortissements de subventions pour acquisitions réalisées antérieurement.

L’excédent de fonctionnement reporté de l’année 2018 s’élevait enfin à la somme de 1 206 562,19 €21

Les dépenses :

Les dépenses totales se sont élevées à 4 640 883,69 €

(2018 : 4 510 688,26 €)

> Les charges à caractère général (chapitre 011) 938 153,80 €

(2018 : 895 686,13 €)

Ce chapitre regroupe l’ensemble des dépenses de fonctionnement de la collectivité : énergie, approvisionnements et fournitures, prestations de service, frais de télécommunications et bureautiques, impôts et taxes dus par la commune, entretien des bâtiments et matériels, de la voirie… Elles sont en augmentation de 4,7% / 2018, soit un montant de + 42 467 €.

A noter parmi les postes en augmentation la plus forte :

 Les achats de prestation : 16 467 € en 2019 / 7 119 € en 2018: cette augmentation trouve son origine dans l’accroissement des sorties et activités proposées aux enfants par le service périscolaire du mercredi, la Maison des Jeunes et le centre aéré.

 L’alimentation : 113 270 € en 2019 / 92 496 € en 2018

Cantine : + 13 967 € : le nombre d’élèves déjeunant à la cantine est en constante augmentation- mise en place de deux repas bio /mois, choix de produits de qualité et de proximité. Crèche : + 652 € des achats effectués sur des périodes où le restaurant scolaire n’est pas en fonctionnement ou pour de très jeunes enfants (petits pots)

En 2019, ont également été enregistrées sur ce compte toutes les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies organisées par la collectivité : vœux au personnel et à la population, cérémonies commémoratives, vin d’honneur, repas servi aux artistes à l’occasion de spectacles… Les dépenses se sont élevées à 5 017 €. Auparavant, elles étaient imputées sur le compte 6232 fêtes et cérémonies.

 Les locations mobilières enregistrent une augmentation notable en passant de 7 571 € en 2018 à 27 608 € en 2019. Outre les locations habituelles (machine à affranchir, nacelles, pianos pour l’école de musique), la commune a loué un camion benne pendant plusieurs semaines pendant l’été avant la livraison du nouveau véhicule Nissan.

L’augmentation de ce poste de dépenses provient surtout de la mise à disposition /rotation et traitement des déchets d’une benne en dépôt aux services techniques qui permet aux agents de vider l’ensemble des ordures et détritus divers collectés sur le territoire communal chaque semaine. Face à l’augmentation des incivilités et dépôts sauvages, la commune n’a eu d’autre choix que d’adopter cette solution.

Les délégués de Lezoux au SBA ont interpellé le Président une nouvelle fois à ce sujet lors du dernier comité syndical.

Une solution a été proposée : la mise à disposition gratuite de grands bacs aux ST, qui seront collectés gratuitement par le syndicat.

 Une dépense nouvelle de 21 306 € sur le compte 62876 correspondant à l’instruction des actes du solde désormais facturée par la Communauté de communes.22

> Les charges de personnel (chapitre 012) 2 758 098,26 €

Les charges de personnel sont en augmentation de 2,63% par rapport à l’exercice précédent. Effet RISEEP et revalorisation du régime indemnitaire, fin de certains contrats aidés, remplacement d’agents indisponibles, plusieurs avancements de grade en cours d’année, Glissement Vieillesse Technicité, intensification des formations proposées aux agents dans le cadre de la professionnalisation tout au long de la carrière…

En 2019 : 4 départs en retraite, 2 nominations en stage (cantine et mairie) et 2 titularisations (service technique et mairie)

Détail des principaux comptes :

Rémunération principale (agents titulaires) : 1 255 483 € (2018 : 1 225 514 €) Rémunération des agents remplaçants, contractuels et emplois aidés : 398 216 € (2018 : 448 800 €) Cotisations URSSAF : 283 617 € (2018 : 274 494 €)

Cotisations caisses de retraites : 415 114 € (2018 : 403 758 €)

Primes du personnel titulaire : 202 305 € (2018 : 173 392 €)

Cotisations assurances du personnel : 57 903 € (2018 : 63 743 €)

Cotisations au CNAS : 14 076 €

.Le coût des heures supplémentaires et complémentaires rémunérées s’est élevé à 14 150 € en 2019, contre 5 364 € en 2018. Une augmentation notable qui provient de l’implication accrue des personnels en poste pour la suppléance de collègues absents (école et crèche), la participation des agents des écoles au fonctionnement du centre aéré (heures supplémentaires effectuées en qualité d’animateurs) mais également la rémunération des heures effectuées dans le cadre de l’astreinte des services techniques.

.A noter également la rémunération des agents impliqués dans l’organisation du scrutin des élections européennes en juin 2019.

> Les autres charges de gestion courantes 573 135,40 €

et les atténuations de produits (chapitres 65 et 014)

(2018 : 553 919,12 €)

Indemnités élus : 74 564 € (2018 : 75 720 €)

6553 : Contribution au SDIS : 186 132 € (2018 : 175 922 €)

65548 : Contributions aux autres organismes (piscine des scolaires) : 19 615 € 6558 : RASED, enseignement privé : 84 006 € (2018 : 80 129 €)

657358 : maintenance de l’éclairage public : 15 742 € (14 967 € en 2018)

657362 : subvention au CCAS : 48 000 €

657364 : participation au budget d’assainissement (régularisation des travaux réalisés sur les réseaux d’eaux pluviales avant 1986) : 72 129 € (66 106 € en 2018)

6574 : subventions aux associations et coopératives scolaires : 59 026 €.

> Charges financières (chapitre 66) 123 604,90 €

(2018 : 139 125,29 €)

Intérêts de la dette : 118 967 € (131 955 € en 2018)

Intérêts participations EPF Smaf : 4 541 € (7 345 € en 2018).23

> Charges exceptionnelles (chapitre 67) 73,26 €

Annulation de titres sur exercices antérieurs (régularisations de charges locatives)

> Opérations d’ordre (chapitre 042) 247 792,07 €

Il s’agit de la dotation aux amortissements : 247 792 €.

>>> SECTION D’INVESTISSEMENT <<<

Les recettes :

Les recettes totales se sont élevées à 1 774 294,08 €.

> Subventions d'investissements (chapitre 13) 20 919,61 €

La plupart des dossiers de subvention transmis par la commune à ses partenaires financiers au cours de l’année 2019 étant en lien avec la construction du nouveau restaurant scolaire, 1ère phase de la grande opération de réhabilitation-extension des écoles, peu de subventions ont été réellement perçues sur l’année qui s’est achevée.

L’ensemble des produits attendus s’élève à 765 686 € et seront donc repris au titre des restes à réaliser.

. Sur 2019 : la commune a reçu :

10 853 € du Conseil Départemental pour la réalisation de l’étude cœur de bourg et le produit des amendes de police

4 308 € au titre des certificats d’énergie pour les travaux réalisés à la Maison du Peuple, 5 758 € au titre des participations pour voies et réseaux

> Dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10) 1 446 028,22 €

FCTVA : 260 753 €

Taxe d'aménagement: 161 413 € (2017 : 165 345 €)

Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 023 861 €

> Opérations d'ordre et patrimoniales (chap. 040 et 041) 302 147,87 €24

> Restes à réaliser en recettes 765 686 €

Arrêtés à la clôture de l'exercice, le montant des restes à réaliser correspond aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre.

Il s’agit pour 2019 des subventions attendues du Conseil Départemental (186 185 € pour le solde des travaux du giratoire, du Fic 2018 –solde- et de l’étude de cœur de bourg), de l’Etat (solde DETR 2018, et DETR 2019- 450 850 € pour le restaurant scolaire) et du FEADER (19 700 € pour l’étude cœur de bourg).

Les dépenses :

Les dépenses totales se sont élevées à 2 086 713,35 €

> Dépenses d'équipement (chapitres 20, 204 et 21) 371 983,35 €

Voir tableau détaillé en page 13 du fascicule du CA 2019.

L’année 2019 a vu la finalisation du règlement des travaux de rue de la Baronne et de la place des Rameaux (15 647 €), le lancement des travaux sur les réseaux EP des rues Saint Exupéry et Mermoz (6 589 €).

L’opération de programme des écoles a mobilisé la somme de 403 993 € (rémunération de l’architecte et des bureaux d’étude).

> Les immobilisations en cours (chapitre23) 347 545,60 €

Les crédits prévus sur ce chapitre ont permis d’assurer le financement des travaux réalisés au gymnase du Vernadel (reprise du sol endommagé par des infiltrations : 31 494 €, travaux d’accessibilité : 52 975 €), de la toiture de la mairie (96 655 €) et de l’aménagement de vestiaires au service technique (9 198 € consacrés à cette opération qui est toujours en cours – travaux en régie).

Sur le compte 2315, les dépenses, pour un montant de 146 266 €, ont concernées les travaux de génie civil nécessaires au déploiement des 7 nouvelles caméras de vidéo protection, à la réalisation de travaux d’extension de basse tension (Le Rincé, PUP chez Faurroux), des travaux sur les voiries et les réseaux EP.

> Emprunts et dettes SMAF (chapitres 16 et 27) 829 293,61 €

Le remboursement du capital de la dette s’est élevé à 759 777,28 €.

Au 31/12/2019, l’encours de la dette bancaire de la commune s’élève à 4 581 312 € (p. mémoire au 31.12.2018 : 5 341 089 €. Ramené au nombre d’habitants pour 2019 (6 161 habitants), cela représente une somme de 744 €. Il importe de rappeler qu’aucun nouvel emprunt n’a été mobilisé sur l’année 2019.

Le compte 27638 enregistre les participations qui ont été versées à l’EPF Smaf pour les terrains et propriétés acquis pour le compte de la collectivité. Elles se sont élevées à 69 516,33 € en 2019.25

> Opérations d'ordre (chapitres 040 et 041) 60 367,99

> Restes à réaliser en dépenses : 900 918 €

Il s’agit de conserver les crédits prévus au budget 2019 pour l’engagement d’opérations qui ne sont pas achevés en fin d’exercice annuel :

21 000 € pour le solde de travaux sur le giratoire,

74 315 € pour les études en cours (cœur de bourg, mission réorganisation de la voirie...) 131 234 € sur le chapitre 21 pour le financement d’acquisitions diverses (dont vidéo-protection pour 88 343 €).

674 369 € sur le chapitre 23 qui correspondent au programme de travaux de voirie 2019 en cours de finalisation (rue St Martin, Allée de Fontenille, Pré de Vaure, Les Trois Gouttes, chemin du Vernadet, Ornon Nord…). Les restes à réaliser incluent les honoraires de l’équipe de maîtrise d’œuvre.

Monsieur le Maire quitte la salle lors du vote du compte administratif.

La présidence de la séance est alors assurée par Monsieur Pierre CHASSAING, doyen de l’assemblée qui soumet au vote le compte administratif pour approbation.

Mis aux voix, le compte administratif 2019 du budget général est adopté à la majorité par 18 voix pour et 7 abstentions (M. BOSLOUP, M. GOBERT, M. MAÇNA, M. MARQUET,

M. CHASSAING, Mme FERRIER, Mme QUILLET).

23- DCM 17-02-2020/023

Objet :

Budget général : affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal s’est prononcé sur l’affectation des résultats de l’exercice 2019 du budget général.

Le résultat de clôture de l’exercice 2019 fait apparaître :

 un excédent en section de fonctionnement de 2 715 952.26 €

 un déficit en section d’investissement - 1 027 027.30 €

Le Conseil Municipal a décidé à la majorité, par 19 voix pour et 7 abstentions (M. BOSLOUP, M. GOBERT, M. MAÇNA, M. MARQUET, M. CHASSAING, Mme FERRIER, Mme QUILLET) d’affecter l’excédent disponible de la section de fonctionnement de la manière suivante :

 1 162 259.30 € à la section d’investissement afin de couvrir le besoin de financement et le solde des restes à réaliser (qui s’établit à la somme de 135 232.00 €),

 1 553 692.96 € en excédent reporté à la section de fonctionnement du budget primitif 2020 (R002)26

24- DCM 17-02-2020/024

Objet :

Budget annexe de l’assainissement: approbation du compte administratif 2019.

 Résultats de l’exercice 2019 du budget annexe de l’assainissement

Fonctionnement Investissement

Recettes Prévisions totales 538 223.00 € 520 769.40 € Réalisations 465 040.11 € 397 199.39 €

Dépenses

Prévisions totales 538 223.00 € 520 769.40 €

Réalisations 401 634.48 € 405 758.67 €

Résultat de l’exercice +63 405.63 € - 8 559.28 €

 Résultats de clôture

Résultat de

clôture 2018

Part affectée à

l’investissement Résultat exercice 2019

Résultat de

clôture 2019

Fonctionnement 70 006,14 € 27 021.38 € +63 405.63 € 106 390.39 €

Investissement -27 021,38 € -8 559.28 € -35 580.66 €

Les conseillers sont invités à se reporter aux documents des comptes administratifs joints à la présente note. Ils comportent les balances détaillées des différents chapitres et comptes budgétaires, ainsi que l’ensemble des informations dont la publication a été rendue obligatoire par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République.

Examen du compte administratif (page 33 du livret)

La section d’exploitation :

1/. Les dépenses : 401 634,48 €

Le montant des dépenses de gestion courante s’est élevé à 11 816,62 €

(débouchages collecteurs d’eaux usées, mise à disposition de l’ingénieur sur les dossiers d’assainissement, adhésion ADIT)

Les charges financières : 45 063,96 € correspondent au remboursement des intérêts de la dette.27

2/. Les recettes : 465 040,11 €

Les recettes du budget annexe de l’assainissement sont en fonctionnement exclusivement constituées du produit de la redevance d’assainissement collectif, qui doit couvrir les charges annuelles du service.

Pour la commune, ces charges comprennent :

 les petites opérations d’entretien des réseaux qui ne sont pas pris en charge par le contrat de DSP confié à la SEMERAP,

 Le remboursement de la dette

 Les travaux d’extension, de création des réseaux

La redevance est indexée sur la consommation d’eau des ménages. Il vous est rappelé que ce taux de redevance est de 1,10 € /m3 depuis le 1er mars 2018.

Le produit de la redevance s’est élevé à 252 523,80 € en 2019 pour une consommation de 236 253 m3 en 2018 (cf. décalage dans le temps entre la facturation et la consommation).

Les recettes de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC – somme forfaitaire de 450 € perçue pour tout raccordement au réseau collectif) ont totalisé la somme de 9 450 €.

A noter la contribution du budget général pour une somme de 72 129,18 € au titre de la gestion des eaux pluviales (p. mémoire délibération en date du 8 avril 2019 : 33 % des montants des amortissements techniques et des intérêts des emprunts s’y rapportant sont facturés au budget général s’agissant des biens acquis avant janvier 2009).

La section d’investissement :

1/. Les dépenses : 405 758,67 €

22 508,78 € ont été dépensés pour renouveler les canalisations de la station d’épuration et des tampons avenue du Général de Gaulle.

226 686,72 € pour le remboursement du capital de la dette.

En opération d’ordre : 143 750 € au titre des amortissements des subventions et de la régularisation comptable engendrée par le changement intervenu dans le mode de récupération de la TVA (précédemment droit à récupération directe auprès de la SEMERAP ; depuis le 1er janvier 2018 : attribution du FCTVA).

2/. Les recettes : 571 265,65 €

27 021,38 € d’excédents capitalisés ont permis d’assurer l’équilibre financier du budget sans nouvel emprunt.

12 611,09 € de recettes au titre du FCTVA

344 753,90 € d’opérations d’ordre correspondant aux amortissements des réseaux et des bâtiments.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le compte administratif 2019 du budget annexe de l’assainissement.

Monsieur le Maire quitte la salle lors du vote du compte administratif.28

La présidence de la séance est alors assurée par Monsieur Pierre CHASSAING, doyen de l’assemblée qui soumet au vote le compte administratif pour approbation.

Mis aux voix, le compte administratif 2019 du budget annexe de l’assainissement est adopté à la majorité par 22 voix pour et 4 abstentions (M. BOSLOUP, M. GOBERT, M. MAÇNA, M. MARQUET).

25- DCM 17-02-2020/025

Objet :

Budget annexe de l’assainissement: affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal s’est prononcé sur l’affectation des résultats de l’exercice 2019 du budget annexe de l’assainissement.

Le résultat de clôture 2019 du budget annexe fait apparaître :

 un excédent en section de fonctionnement de 106 390.39 €

 un déficit en section d’investissement de -35 580.66 €

Le Conseil Municipal a décidé à la majorité, par 22 voix pour et 4 abstentions (M. BOSLOUP, M. GOBERT, M. MAÇNA, M. MARQUET) d’affecter l’excédent disponible de la section de fonctionnement de la manière suivante :

 35 580.66 € à la section d’investissement afin de couvrir le besoin de financement,  70 809.73 € en excédent reporté à la section de fonctionnement du budget primitif 2020 (R002)

26- DCM 17-02-2020/026

Objet : Débat d’orientation budgétaire 2020.

Le débat d’orientation budgétaire est la première étape du cycle budgétaire des collectivités locales.

Prévu à l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales, il constitue une formalité

substantielle et doit être organisé dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget.

Les membres du Conseil Municipal sont ainsi invités à examiner ces orientations pour 2020, lesquelles

sont retracées dans le document communiqué conformément aux dispositions du CGCT (article

L.2121-12).

Suite à cette présentation qui ne suscite aucune question, le Conseil Municipal prend acte du rapport présenté et annexé à la présente et délibère sur les orientations budgétaires pour 2020.29

27- DCM 17-02-2020/027

Objet :

Information du Conseil Municipal sur les décisions prises par le Maire dans le cadre des compétences déléguées par le Conseil Municipal.

Dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal a attribué à Monsieur le Maire conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est informé des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :

N° de l’acte Objet de la décision municipale

Dec.2019/29 Suppression de la régie de recettes instituée au centre aéré municipal

Dec.2019/30

Dans le cadre de la restructuration et l’extension du groupe scolaire Marcus, la mission d’ingénierie, d’ordonnancement, de pilotage et de coordination de l’opération est confiée au cabinet SIZ’IX.

Dec.2019/31

Désignation de Me MARION pour défendre les intérêts de M. Nicolas MALLET, Policier Municipal, invité à comparaître en tant que victime devant le TGI de Clermont-Ferrand

Dec.2020/01 Signature d’un contrat d’emprunt – Ligne de trésorerie pour un montant de 200 000 €

Dec.2020/02 Décision municipal Fixant les prix d’entrée du spectacle de février 2020

Dec.2020/03

Dans le cadre du marché «étude stratégique de cœur de bourg», la signature de l’avenant n° 1 prenant en comptant le retrait du bureau d’études INITIAL CONSULTANTS du groupement en charge de l’étude

Achat/Renouvellement de concessions

N° concession Acquéreurs

1901 Mme Nathalie BARRAIRE -- concession trentenaire de 3 m² pour 186 €

1902 Mme Marie-José DE ABREU – concession cinquantenaire de 5 m² pour 600 €

KR 001 Mme LAMOINE – case de columbarium trentenaire pour 310 €.

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

L’Ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire annonce qu’il passe aux questions diverses.30

QUESTIONS DIVERSES DU GROUPE

Posées par les élus «ENSEMBLE POUR LEZOUX»

CADRE DE VIE ET URBANISME

Les élus de « Ensemble pour Lezoux » ont récemment posé, par courriel, deux questions au Maire :

- Le 31 janvier 2020 : nous avons effectué un signalement au sujet de la situation d’une habitante du village d’Ocher, et sollicité l’intervention du Maire.

J’ai rencontré l’habitante en question, Madame Maud Monereau, en mairie début janvier. La police municipale s’est rendue sur place, les chiens ont été ramassés par la fourrière, sont revenus depuis…

Quant aux véhicules signalés, ils sont en grande partie sur des terrains privés et ceux qui sont sur le domaine public, nous sommes dans l’impossibilité de les faire enlever légalement compte tenu de l’absence de fourrière.

- Le 6 février 2020 : concernant la réhabilitation du bâtiment au n° 18 de la rue du Commerce, nous avons sollicité une copie de la demande d’autorisation des travaux.

Jusqu’à ce jour, nous n‘avons pas obtenu de réponse.

Nous réitérons donc nos demandes dans le cadre des questions diverses, afin d’avoir des réponses.

J’ai sous les yeux le texte de votre question ainsi que les éléments de réponse que je vous ai transmis. Les conseillers municipaux étaient tous en copie.

Vous ne m’avez pas demandé de copie de la demande de travaux et sachez que je n’aurai pas pu le faire, cela n’est pas communiquable.

Rappelons que ces travaux vont permettre l’accueil de 8 nouveaux logements rénovés et 2 nouveaux commerces.

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- Par le passé, notre groupe a posé la question d’un possible achat par la commune du bâtiment de la Croix d’Or situé place Jean-Baptiste Moulin. Il nous a alors été répondu que la commune n’achetait qu’avec un objectif précis d’utilisation. Or, - En décembre 2019, nous apprenons, via le listing des décisions du Maire, que la commune a délégué son droit de préemption à l’EPF-SMAF pour l’achat d’une propriété cadastrée N° AR 133, 134, 135 et 139. S’agit-il bien du même bâtiment que celui évoqué ci-dessus ?

Et si oui, à quel usage sera-t-il donc destiné ?

La préemption a porté sur la maison d’habitation et non pas sur l’hotel restaurant. Cette acquisition permettra à la commune de désenclaver l’église Notre Dame, classée monument historique, auquel on ne pouvait pas accéder jusqu’ici.31

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En décembre 2019, dans le cadre des décisions du Maire, il a été procédé à la signature de l’avenant n°1 prenant en compte le retrait du bureau d’études INITIAL CONSULTANTS du groupement en charge de l’étude concernant le marché « étude stratégique de cœur de bourg».

Quelles raisons ont motivé ce retrait ?

Par voie de conséquence, quelles vont être les incidences organisationnelle et financière ? Qui va poursuivre le travail et combien cela coûtera à la commune ?

Aucune incidence ni financière ni organisationnelle pour la commune : le groupement en charge de l’étude coordonné par l’Atelier du Rouget comprenait plusieurs bureaux techniques (7) . L’un deux, Initial Consultants, a quitté le groupement. Les missions qu’il devait accomplir ont été réaffectées à l’Atelier du Rouget et à Fabriques Architecture Paysages. Cela impacte juste la ventilation des honoraires qui demeurent inchangés.

QUESTIONS DIVERSES

«Lezoux avec Vous Autrement »

Domaine : environnement – mobilité – cadre de vie

 Adhésion au SIVU TUT – Information aux entreprises de plus de 11 salariés

Lors du conseil municipal du 16 septembre 2019, vous avez sollicité l’avis du conseil municipal sur l’adhésion de la commune au SIVU TUT.

Notre groupe s’est abstenu, en mettant notamment en avant les deux éléments suivants : - Le manque évident de préparation du dossier,

- L’avis défavorable émis par la Communauté de Communes Dore Allier en date du 27 juin.

Malgré ces réserves, votre majorité municipale a adopté la délibération permettant cette adhésion. Vous connaissiez parfaitement les répercussions d’une telle adhésion puisque vous nous avez expliqué que « si la commune adhère au SIVU-TUT, il y aura une répercussion sur les entreprises de plus de 11 salariés installées sur le territoire communal. En effet, celles-ci devront, avec la mise en place d’un versement mobilité, s’acquitter d’une cotisation de 0,6% de leur masse salariale » (extrait du procès-verbal du conseil municipal)

Vous avez pu lire, dans l’hebdomadaire La Gazette la « colère des chefs d’entreprise qui ont découvert cette cotisation »32

 Pour votre part, avez-vous avisé, préalablement à cette adhésion, les entreprises concernées ?

Nous souhaiterions une réponse claire sur le sujet (j’ai informé les entreprises concernées/je n’ai pas informé les entreprises concernées) et non une réponse qui défausserait votre responsabilité, en tant que porteur de la délibération votée par votre majorité, sur d’autres acteurs.

On ne peut pas se substituer au syndicat qui gère la question de la mobilité et du transport sur le bassin Thiernois. Ce dernier avait bien sûr la volonté d’informer en amont les entreprises qui seront soumises au versement transport. Il s’est rapproché pour se faire de l’URSAFF, collecteur de la taxe, afin d’obtenir le listing des entreprises de plus de 10 salariés équivalent temps-plein. Cette transmission n’a pas été autorisée en raison de la réglementation RGPD.

Le syndicat a alors transmis un courrier à l’URSAFF pour l’information des entreprises. Ce document n’a été diffusé qu’au moment du calcul de la cotisation.

 L’implantation de la nouvelle déchèterie et du pôle de valorisation

Lors du conseil municipal, du 16/09/2019, nous vous interrogions au sujet de la procédure de requête en annulation concernant le permis de construire accordé au SBA pour l'implantation de la nouvelle déchèterie et du pôle de valorisation (action menée par l'association AZIR). Depuis, une pétition a été lancée en ligne par l'association.

 Où en sont les choses aujourd'hui ?

Par ordonnance en date du 7 janvier 2020, le Juge des référés du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand a rejeté la requête de l’association de Zone industrielle des hautes de ses riverains (AZIR) en précisant que cette dernière n’était pas de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Le 24 janvier, l’association s’est pourvue en cassation auprès du Conseil d’Etat afin de faire annuler l’ordonnance du tribunal administratif.

Nous n’avons pas d’autre information à ce jour ; le pourvoi fait l’objet de la procédure préalable d’admission prévue par le code de la justice administrative. La chambre chargée de son examen peut ou bien l’admettre ou bien la refuser.

Domaine : sécurité - infrastructure

 Déblaiement des gravats au droit de la maison ayant pris feu sur l’avenue du Général de Gaulle

Cet incendie remonte au 20 juin 2019 …

Lors du dernier Conseil Municipal, nous vous demandions qu’une intervention auprès du propriétaire soit conduite afin que les travaux de nettoyage et déblaiement soient pris en charge le plus rapidement possible par les assurances.33

 Où en est-on 8 mois après cet incendie ? Pouvez-vous porter à notre connaissance les différents courriers de mises en demeure adressés ?

Les experts sont passés il y a un mois, un moins et demi. Le propriétaire nous a indiqué vouloir refaire sa maison à l’identique. Les gravats sont sur sa propriété et ne gênent pas la circulation piétonnière.

 Véhicule abandonné aux abords de la gare SNCF

Il y a déjà 6 mois …

Lors des conseils municipaux des 16 septembre 2019 et 25 novembre 2019, nous vous interpelions sur un véhicule à l’état d’épave stationné sur le parking de la gare SNCF.

Vous nous expliquiez que la responsabilité de son enlèvement incombait à Artemis IMMO, gestionnaire domanial de SNCF.

 Pouvez-vous porter à notre connaissance les différents courriers adressés à SNCF pour l’enlèvement de ce véhicule ?

La police municipale a rencontré plusieurs fois les responsables de la SNCF pour ce véhicule à l’abandon sur son domaine privé. Je vous redis une énième fois que nous n’avons pas de fourrière municipale pour l’enlèvement des véhicules gênants ou abandonnés…

Séance levée à 21 h 30.

Le secrétaire de séance,

Thierry ORCIERE.