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Arrêté - arrete 2022 02 circulation etude fibre optique axione ouverture chambres
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Chouday.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 02 circulation etude fibre optique axione ouverture chambres)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Sur les VC 2, VC 3, VC 4, VC 103, VC 105, VC 107,
Route de Ségry, Route de Saint-Ambroix, Chemin de
Théry, Impasse de Théry, Rue de l'église, Chemin du
cimetière et la Place de la Mairie
Du 23 mai 2022 au 1° juillet 2022 inclus
A l'occasion de travaux d'étude pour la fibre optique,
ouverture de chambres existantes pour des relevés et
tirage de ficelles en souterrain
Chantier mobile FITH36-ISSO-SEGR
Commune de CHOUDAY
N° 2022 02
Le Maire de la commune de CHOUDAY,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes, Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant la
8ème partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière — signalisation temporaire,
Vu le règlement de voirie adopté par le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes Champagne Boischauts en date du 23
mai 2018,
Vu la demande présentée le 13 mai 2022 par l'entreprise S.E.T.R.S. - n°74,
Rue Henri Chevalier 55 000 L'ISLE EN RIGAULT,
Considérant qu'à l'occasion de travaux d'étude pour la fibre optique,
ouverture de chambres existantes pour des relevés et tirage de ficelles
en souterrain - Chantier mobile — sur les voies communales n° 2, VC 3, VC
4, VC 103, VC 105, VC 107, Route de Ségry, Route de Saint-Ambroix,
Chemin de Théry, Impasse de Théry, Rue de l'église, Chemin du
cimetière et la Place de la Maïrie, commune de Chouday, il est
nécessaire de réglementer la circulation, à compter du 23 mai 2022
jusqu'au 1e juillet 2022 inclus,
ARRETE
Aticle 1*: Afin d'assurer la sécurité et de permettre le déroulement
normal des travaux, la circulation sera réglementée sur les voies
communales n° 2, VC 3, VC 4, VC 108, VC 105, VC 107, Route de Ségry,
Route de Saint-Ambroix, Chemin de Théry, Impasse de Théry, Rue de
l'église, Chemin du cimetière et la Place de la Mairie, commune de
Chouday, à compter du 23 mai 2022 jusqu'au 1° juillet 2022 inclus.
Article 2 : Dans le cadre où les chambres se situent sur la chaussée, au
droit de la section, la circulation sera réglementée par alternat manuel
dans les deux sens.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue
et déposée par les soins et sous la responsabilité de l'entreprise S.E.T.R.S.
et / ou ses sous-traitants. Article 4: Un exemplaire du présent arrêté sera affiché à chaque
extrémité du chantier.
Aticle 5 : Cet arrêté peut faire l'objet d'Un recours gracieux auprès de
Madame le Maire ou d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa publication.
Article é :
— Le Maire de Chouday,
- L'entreprise SET.R.S. - n°74, Rue Henri Chevalier 55 000 L'ISLE EN
RIGAULT,
Sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ambpliation du présent arrêté sera adressée :
- AU Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ISSOUDUN
- AU SDS - Les Rosiers 36 130 MONTIERCHAUME
- AU SAMU - 216, Avenue de Verdun 36 000 CHATEAUROUX
- Région Centre Val de Loire - ERCVL36 - Services Transports
A Chouday, le 17 mai 2022
Le Maire,
Carole BRANCHEREAU
Certifié exécutoire,
Publié, affiché ou notifié
Le 18 maï 2022
Le Maire,
Carole BRANCHEREAU