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Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 46 2024 PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/07/2024 Reçu en préfecture le 23/07/2024 Publié le? 3 JUIL. 2024 En ID : 071-217104454-20240722-DEC__46_2024-AU EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL DEC- 46-2024 NETTOYAGE DE LA VITRERIE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE SAINT-MARCEL MARCHE N°241 715 Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint-Marcel, Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant la nécessité d’avoir recours à une société spécialisée pour le nettoyage annuel de la vitrerie des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Marcel Vu la consultation des entreprises conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique. Vu l'analyse des offres, DECIDE: Article 1er : Le marché est attribué à l'entreprise INNOVIS 71 - 18 Rue de Thiard - 71100 Chalon-sur-Saône pour un montant annuel de 3 957,00 € HT soit 4 748,40 € TTC. Article 2 : Ce marché sera reconduit tacitement par période annuelle, dans la limite de 2 reconductions pour la même durée, sauf dénonciation par la commune de Saint-Marcel, formalisée par courrier recommandé, adressée au titulaire trois mois avant l'échéance de chaque période annuelle. Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Article 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification. Fait à Saint-Marcel, le 22 juillet 2024 Maire, Signé: Raymond BURDIN Pour copie conforme, Raymond BURDIN Maire,