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Déliberation - DEC 1 2024 Pref
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 1 2024 Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/01/2024
Reçu en préfecture le 04/01/2024
Publéle {) 4 JAN, 2024
ID : 071-217104454-20240103-DEC__1_2024-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
DEC-1-2024
ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS
Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint-Marcel,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la nécessité de procéder au renouvellement partiel du parc de photocopieurs des services municipaux et d'assurer la maintenance de ceux-ci,
Vu la consultation des entreprises,
Considérant les propositions présentées à la Commission des Marchés à Procédure Adaptée le 18 décembre 2023,
DÉCIDE:
Article 1% : Le marché pour l'acquisition de 8 photocopieurs et leur maintenance est attribué à REX
ROTARY — 19 rue Domer — CS 67325 — 69357 LYON CEDEX O7.
Article 2 : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification et pourra être reconductible quatre fois.
Article 3 : Le montant total de l'acquisition de 8 photocopieurs et du déménagement de 6 photocopieurs existants s'élève à 18 052,61 € HT, soit 21 663,13 € TTC.
Le coût de maintenance par copie est le suivant :
- Coût par copie noir et blanc (coût A4 = coût A3) sur copieur de type 2 IMC3010A et type 3 IMC2010A (avec un maximum de 20 % de A3) : 0,0032 € HT, soit 0,0038 € TTC, - Coût par copie noir et blanc (coût A4) sur copieur de type 1 IM430F : 0,0040 € HT, soit 0,0048 € TIC,
- Coût par copie couleur (coût A4 = coût A3) (avec un maximum de 20 % de A3) : 0,024 € HT, soit 0,0288 € TIC.
Le montant de la maintenance pour une année est estimé à 5 337,60 € HT, soit 6 405,12 € TTC. Les prix unitaires seront appliqués au nombre de copies réellement produites pour les copieurs acquis dans le
cadre du marché.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et Monsieur le Trésorier de Chalon-Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif
dans le délai de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 03 janvier 2024
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN,
Maire