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Déliberation - DECISION 46
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/08/2023
Reçu en préfecture le 16/08/2023
Pubiiéle 6 AQUT 2023
ID:071-217104454-20230811-DEC__46_2023-AU
[
L EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL |
DEC- 46-2023
PRESTATION DE NETTOYAGE DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
AVENANT N°1 — MODIFICATION DES PRIX
ENTREPRISE L’ÉCLAT 2000
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de Saint Marcel,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, me
donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
ainsi que toute décision Concernant leurs avenants lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
Vu la décision n°52/2022 du 6 décembre 2022, portant attribution à la
société L'ÉCLAT 2000, de l'accord-cadre à bons de commande n°221
635, relatif à des prestations de netioyage des équipements sportifs
Sans montant minimum avec un montant maximum de 30 000 € HT,
Considérant la nécessité de passer un avenant au marché afin d'y intégrer les prix
nouveaux,
DÉCIDE:
Article 1°: Est acceptée la Signature de l'avenant n°1 au marché à bons de commande relatif aux prestations de nettoyage des équipements sportifs, présenté
par la société L'ECLAT 2000 — 3 Chemin des Barres — 71 530 CRISSEY,
représentée par Monsieur Xavier GUERY agissant en qualité de Directeur.
Article 2 : Le montant de l’accord-cadre étant Sans montant minimum et avec maximum de 30 000 £ pour les prestations, l'avenant ne modifie pas le montant
de l'accord cadre.
L'incidence financière de la création de prix unitaires nouveaux s'élèvent à :
SITE N° Prestati Forfait €| Forfait£€ | Nbre | Nbre agents (hors | Nbre d'agents
Prix TESEHORE HT TTC heures/| encadrement) encadrant
COSEC Entretien ménager -
+ Période grandes vacances saLLE DE
|C-2 Fréquence de passage : 89,27 | 107,12 | 3,83 2 1
JUDO 1/semaine
Forfait hebdomadaire
DOJO CE-
CILE NO- |D-8 a "ne 4203 | 50,44 | 1,64 2 1
WAK Forfait pour1 passage
Entretien ménager -
TENNIS Période grandes vacances
COUVERT T-5 Fréquence de passage : 20,84 25,01 0,67 1 1 1/semaine
Forfait hebdomadaire
Article 3 : Le marché prend effet au 1° janvier 2023 pour une durée d’un an et sera reconduit tacitement par période annuelle, dans la limite de deux reconductions pour la même durée. Envoyé en préfecture le 16/08/2023
Reçu en préfecture le 16/08/2023
Pubté le 4 6 AOÛT 2023 Em
1D : 071-217104454-20230811-DEC__46_2023-AU
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie
de Saint-Marcel et le Service Gestion
Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente
décision.
Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant
le Tribunal Administratif dans le délai
de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 11 août 2023
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Raymond BURDIN
Maire,