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Compte-Rendu - ikzbiybr1mkzhku
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Benquet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ikzbiybr1mkzhku)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
1
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf Juin à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de BENQUET, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre MALLET, Maire
ETAIENT PRESENTS : MALLET P., LAMOTHE M.C., LE BIGOT C., KUBLER D., BICHAUD E., COMPAGNET J., CLAVE M., CANDAU J.M., FLORENS M., HERMAN E., MASSAROTTO P., SONNEVILLE J.L., GERVAIS M., VLAMINCK A., DUPRAT S., JOUANY D., LUCBERNET J., LABARBE J., PRINCE J.F.
Secrétaire de séance : VLAMINCK A
1- VENTE MAISON « LA MAISON DES CALINOUX »
Les 3 assistantes maternelles envisagent d’acheter une maison sur Benquet. Proposition à la mairie pour acheter la maison où elles sont actuellement au 230 avenue de l’Alsace. Accord de l’assemblée, la MAM se pérennisera à Benquet. Le Conseil Municipal décide l’aliénation de l’immeuble sis 230 avenue de l’alsace à Benquet et accepte la proposition de l’association La Maison des Calinoux et autorise Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire, à savoir Maître Karine DIVIGNAC-DELMAS, notaire à Mont de Marsan, dans les conditions de droit commun. Accord de l’assemblée.
2- VALIDATION ACHAT DE MATERIELS
Des achats ont été prévus au budget :
‣ une nouvelle tondeuse qui doit arriver bientôt
‣ une épareuse en commun avec la commune de Bretagne de Marsan pour 17500 € de soulte à verser et diviser par 2. Une convention avec Bretagne de Marsan sera signée pour que cette épareuse soit utilisée avec le tracteur de Benquet et les frais du tracteur seront payés moitié moitié par les 2 communes. Accord de l’assemblée.
3- VALIDATION ETUDE POINT DE VENTE PRODUCTEURS
Dans le cadre du projet de création d’un local multiservices avec un point de vente de producteurs, une étude doit être réalisée afin d’étudier l’opportunité de ce projet. M. le Maire fait part à l’assemblée de la proposition de la Chambre d’Agriculture pour réaliser cette étude (coût environ 5535 € HT). Après débat, le Conseil Municipal a décidé d’accepter cette proposition. Accord de l’assemblée.
Concernant ce projet, l’état, la région et le département ont confirmé leur accord pour des subventions. L’agence postale, qui va intégrer ce projet, devrait normalement aussi avoir une subvention. Ce projet est prévu pour 2021 et il faudra essayer d’y associer les benquetois afin qu’ils s’y prennent part. Accord de l’assemblée.
4- DIVERS
Décorations de Noël
Achat de nouvelles décorations pour terminer de décorer le bourg, 3 propositions sont soumises, accord de l’assemblée pour la proposition n°1 pour 1600 €. Achat aussi de consommables pour l’entretien des décorations existantes pour 5800 €. Accord de l’assemblée pour ces achats.
Foyer municipal
Deux devis sont arrivés pour la réparation de la poutre intérieure au foyer municipal : entreprise Bubola et entreprise Despouy Accord de l’assemblée pour le devis de Bubola.
Compteurs LINKY
Visite d’un habitant de Benquet du quartier de la Chine qui est contre les compteurs Linky. Ces compteurs sont hors compétence de la mairie, on ne peut pas prendre de délibération contre. A titre individuel oui c’est possible mais dans tous les cas ils seront imposés dans 2 ans et alors l’installation sera payante. Accord de l’assemblée.
DM 1 Modification budget des Granges
Investissement : 021 : - 17526.98€
1068 : + 17526.98€
Fonctionnement : 023 : - 17526.98€
6188 : + 17526.98€
Recours DUROU
Recours famille DUROU pour déclassement de leur terrain comme 80 % des terrains sur Benquet. Indemnités versées pour la commune de 1200€. Accord de l’assemblée.
Ecole
Pour la prochaine rentrée, 6 enfants en plus on va arriver à un total de 206 enfants. 3 nouvelles enseignantes vont aussi arriver. Le budget voté par l’agglomération a baissé. Investissements pour des lits car beaucoup de petites sections à voir si 2
l’agglomération va les prendre en charge. On craint que l’ATSEM des grandes sections soit retirée de l’école par l’agglomération. Parents d’élèves dynamiques. Dossier à suivre. Accord de l’assemblée
Lotissement du Panchanx
Proposition pour une rétrocession de ce lotissement à la commune. Il reste la modification de chambres d’orange car il y avait des risques d’inondation. Il reste aussi 1 lot à bâtir. Ne faudrait-il pas attendre que toutes les maisons soient terminées car si on valide cela veut dire que tout est bon (réseaux, trottoir…). S’il y a de la casse la responsabilité reviendra à l’entreprise ou la personne qui aura cassé. Accord de l’assemblée pour la rétrocession de ce lotissement.
Commission de contrôle listes électorales
2 personnes doivent être désignées pour le contrôle des listes électorales, 1 conseiller et 1 suppléant. 1 réunion par an et quand il y a des élections prévues. L’assemblée désigne Monsieur Candau Jean-Marc et Mme Eliane Hermann en suppléante. Accord de l’assemblée.
Travail saisonnier
3 demandes de jeunes, pour travailler sur la commune cet été, ont été réceptionnées en mairie. On pourrait proposer 2 à 3 semaines à chacun. Accord de principe de l’assemblée. Toutefois nous allons contacter le service juridique pour connaitre toutes nos obligations.
Maison de Santé
Après l’accord du conseil municipal d’offrir un mois de loyer suite à la période covid, la MSR demande une réduction du loyer car bureau de kinésithérapeute inoccupé. Il y aurait peut-être un postulant qui arriverait assez vite. Cette personne a demandé du matériel, à voir avec elle pour connaître le montant de ce matériel. Dossier à suivre accord de l’assemblée.
Office de tourisme Mont Marsan Agglomération
L’office de tourisme demande un schéma de randonnée pédestre, nous devons fournir dans un premier temps tous les chemins ruraux. Un groupe avec Eliane, Sandra Jean-Luc et Manu vont se réunion le 1er juillet pour y travailler. Accord de l’assemblée
Remise cadeaux élèves CM2
La remise du cadeau par le CCAS et la mairie aux élèves de CM2 est prévu le 30 juin, à 14h à l’école. Cette année un stylo leur sera remis. Monsieur le Maire sera accompagné de Jean-François Prince. Accord de l’assemblée.
Conseil Communautaire
Le Conseil Communautaire sera installé le 15 juillet, car les 3 derniers maires ont été élus. 1 membre de chaque commune et 1 suppléant par commission. Les documents seront envoyés aux conseillers pour un éventuel positionnement dans 1 commission. Accord de l’assemblée.
City parc
Le montage du city Park est prévu le 6 juillet et accessible normalement à partir du 9 juillet. Accord de l’assemblée.