Conseil Municipal - 2022 04 Reunion du Conseil Municipal du Mardi 12 AVRIL 2022

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Le Conseil Municipal s’est réuni le 12 avril 2022 sous la présidence de Monsieur Bernard DUMAS, Maire.

Secrétaire de séance : M Loïc MARIETTON

Début de la séance : 20h00

Approbation du compte-rendu du 15 mars 2022

URBANISME

- Demande préalable déposée par Madame Ghislaine CANIVET au 254 rue du Val d’Azergues pour installation de 16 panneaux photovoltaïques. Dossier transmis à l’Architecte des Bâtiments de France et demande de pièces manquantes.

- Demande préalable déposée par Monsieur Axel BREYTON au 66 impasse des Mésanges pour changement de menuiseries et clôture. Dossier en attente.

- Demande préalable déposée par Monsieur David DALLONGEVILLE et Madame Isabelle MONBRARD au 66 rue des Grandes Planches pour création d’ouvertures et aménagement d’un appentis en pièce de vie. Dossier en attente.

- Demande préalable déposée par Monsieur Francky MAGNE au 2250 route du Berthier pour réfection peinture des boiseries extérieures. Dossier transmis et accepté par l’Architecte des Bâtiments de France.

- Certificat d’urbanisme pour la vente SCI MARDUEL/ALIX au Grande Terre Nord. - Lotissement du Clos d’Epieux pour la création de 5 lots à bâtir. Permis d’aménager accepté.

VOIRIE

- Demande de devis pour le changement des barrières de sécurité en bois impasse de la Mairie auprès de l’entreprise Essentiel Bois.

- Local de la chasse : Consécutivement à l’avertissement de la police de l’eau pour le rejet des eaux usées dans l’Azergues, une étude est en cours pour se raccorder aux évacuations des vestiaires du foot.

- Rallye Charbonnières : Les horaires du vendredi 29 avril sont avancés, la route au niveau du Giraud sera fermée à partir de 8h30.

- Radar pédagogique : Il a été installé du 7 au 21 mars devant l’ancienne pharmacie. La fréquentation relevée est conséquente (environ 6 200 véhicules /jour voie montante et descendante cumulées) avec malheureusement quelques excès très élevés(+100km/h).

BÂTIMENTS

- Studio au 322 rue des Grandes Planches : Projet de rénovation de l’appartement pour sa prochaine location.

- Bureau au 322 rue des Grandes Planches : Dossier à l’étude pour une future location. - Jardin de l’appartement au-dessus de la poste. Un affaissement de terrain a été observé et sécurisé. Il reste sous surveillance afin de vérifier son évolution.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

- Compte-rendu de la commission Transports-Mobilité du 31/03 :- Pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 définie dans la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités datant du 24/12/19, le PLM (Plan Local des Mobilités) a été planifié jusqu’en 2025 avec ses différentes phases :

▪ Diagnostic (rencontre des 32 maires, des entreprises, groupes de travail…) ->10/ 22 ▪ Stratégie à mettre en place - >01/23

▪ Plans d’actions -> 04/23

▪ Approbation du plan, sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation -> 01/25

Une délibération sera prise le 16/5 en Conseil Communautaire pour valider son lancement.

- Rencontre entreprises/Jeunes organisée par la CCBPD le 12 mai au Domaine des Communes à Anse en présence des partenaires de l’emploi et de l’alternance ainsi que de nombreuses entreprises du territoire.

COMMUNICATION

- Parution du bulletin quadrimestriel le 15/04.

- Visite d’un correspondant du Progrès dans le cadre du concours du « plus beau village de la Région » qui se déroulera en deux phases : élection du plus beau village du département et si résultat positif, concours pour le plus beau village de la région. Une double page dans le Progrès sera consacrée à notre Cité dont la sortie est prévue le dimanche 24/4.

ELECTRICITÉ

- Compte-rendu du comité syndical du 22/03 :

o Approbation des charges annuelles des communes : pour Ternand, elles s’élèvent à 29 k€ o Les Taux d’abattement sur les travaux 2022 ont été approuvés : celui concernant le renforcement des réseaux électriques est passé de 90% à 100%. Le taux destiné à la démarche performancielle s’élève à 45%. Les autres restent inchangés (éclairage public et airs de sports à 50% / sécurisation des réseaux à 100%).

o Stratégie ambitieuse pour développer le photovoltaïque avec un objectif de production fixé à 1GW à horizon 2050 pour le département du Rhône (il est aujourd’hui de 119 MWc). o Candidature du Syder et de 4 communautés de communes au contrat chaleur renouvelable de l’ADEME dans le but de produire 16.5 GWh par an.

DÉLIBÉRATIONS

- Demande de subvention pour les amendes de police.

- Réversion de 10% de la part communale de la taxe d’aménagement à la CCBPD. - Demande de subvention au titre du fonds de soutien de l’investissement local (DSIL) pour le financement du passage en LED de l’ensemble de l’éclairage public de la voirie.

SIVU JEAN BOREL

- Présentation du compte-administratif 2021 et budget 2022.

DIVERS

- Formation cybersécurité organisée par l’AMF en collaboration avec Groupama : sensibilisation aux risques de piratage et aux dispositifs à mettre en œuvre au sein des communes pour les limiter.- Inauguration de « l’entrée de bourg »(parking) de la salle d’animation le samedi 7 mai à 11h.

- Cérémonie du 8 mai, rendez-vous pour la commémoration à 11h au Vieux Bourg, place du Donjon

puis un verre de l’amitié sera offert à la mairie.

- Randonnée VTT le 12 juin organisée la « La Vélozannaise »

- Remerciements de Madame THYSSEN pour l’envoi du bulletin annuel par courrier. - Prochain Conseil le 10 mai 2022.

Fin de la séance 23h15