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Déliberation - ordre du jour conseil municipal du 13 11 2023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - ordre du jour conseil municipal du 13 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, PME, commerce et artisanat,
Conseil Municipal
13 novembre 2023
Salle Edgar Faure - DOLE
19 h 00
ORDRE DU JOUR
Point d’information
Désignation d’un secrétaire de séance
1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 septembre 2023
2 Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
3 Démission de Monsieur Ako HAMDAOUI, Conseiller Municipal, et installation de Monsieur Guillaume BOUTELOUP
4 Autorisation donnée au Maire pour intenter une action en justice devant le Juge des Enfants près le Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier et devant le Tribunal Correctionnel de Lons-le- Saunier
5 Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Assainissement collectif et Assainissement non collectif – Année 2022
6 Rapport annuel 2023 sur l'égalité entre les femmes et les hommes
7 Demande de garantie d'emprunt par la SPL Grand Dole Développement 39 dans le cadre de la concession Cœur de Ville
8 Demande de garantie d'emprunt par la SPL Grand Dole Développement 39 dans le cadre de travaux d'extension de la Cuisine Centrale
9 Subvention 2023 à l'association Centre Équestre de la Forêt de Chaux
10 Rapport d'Orientations Budgétaires 2024
11 Modification du tableau des effectif
12 Recours aux prestations d'entreprise de travail temporaire
13 Acquisition de parcelles au Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie
14 Acquisition de terrain à la SARL Actif Immobilier
15 Acquisition de terrain à Monsieur MOULIN
16 Cession de terrain à NEXITY - Délibération complémentaire 2
17 Avenant à la convention Action Cœur de Ville 2023-2026
18 Dérogation au repos dominical pour les établissements de commerce de détail pour l'année 2024
19 Avis du Conseil Municipal sur une demande de dérogation au principe du repos dominical
Fait à Dole, le 7 novembre 2023.