Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 08a PJ ANNEXE ACTION COEUR DE VILLE
Déliberation - 2 ACTION COEUR VILLE EXTENSION PERIMETRE 1
Déliberation - 085 du 13 11 23 Avenant convention Action Cœur de
Déliberation - 08 ouvertures dominicales
Déliberation - DEL138 2023 Avenant Coeur de ville
Déliberation - D 2023.J.10 action coeur ville avenant 2
Déliberation - D 167 2023 avenant n° 2 à la convention cadre plu
Déliberation - D 167 2023 avenant n° 2 a la convention cadre plur
Déliberation - 2023 12 12 15 Convention Action Coeur de Ville
Déliberation - 05 OUVERTURES DOMINICALES 2023
Déliberation - 08 Action Coeur de Ville Avenant 2023 2026
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Action Coeur de Ville Avenant 2023 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
N°Feuillet
20231005-8
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le jeudi 05 octobre à 18h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 29 septembre 2023, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en
séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la conseil municipal convocation : are M ET Vi | . _ 29 septembre
Nombre de présents 31 2023
Nombre de pouvoirs 4 Date de Re _ ————— + ———————— publication : Suffrages exprimés 35 11 octobre
2023
ETAIENT PRESENTS :
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean- Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, M. Régis MALARIK, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Didier ZARZUELO.
ABSENTS ET EXCUSES : Mme Marylène HENAULT, Mme Fanny MESPLET, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT.
POUVOIRS :
Mme Marylène HENAULT a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS,
Mme Fanny MESPLET a donné pouvoir à Mme Florence PEYSALLE Mme Viviane LOUME-SEIXO a donné pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Bruno JANOT a donné pouvoir à M. Yves LOUME.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexis ARRAS
OBJET : ACTION COEUR DE VILLE : AVENANT 2023-2026
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 VU la délibération du 20 septembre 2018 sur la convention cadre VU l'avis favorable de la COMMISSION ECONOMIE, COMMERCE, ARTISANAT, TOURISME ET THERMALISME DU 26 SEPTEMBRE 2023
CONSIDERANT que la ville adhère, depuis 2018, au programme Action cœur de ville mis
en œuvre par le gouvernement ; CONSIDERANT que ce programme doit permettre de redonner à la ville de Dax son attractivité tant sur le plan économique, commercial, touristique, thermal et
environnemental ;
CONSIDERANT l'annonce du gouvernement pour la mise en œuvre du programme national Action Cœur de ville dans sa deuxième phase (dite « ACV 2 ») sur la période 2023-2026 ;
CONSIDERANT l'évolution des projets Action cœur de ville pour la ville de Dax ;
SUR PROPOSITION DE M. RENDE Grégory, Adjoint au Maire, APRÈS EN AVOIR
DEÉLIBEÉREÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,
APPROUVE l'avenant du projet joint en annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous les documents relatifs à
ce dossier.
Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Alexis ARRAS. Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante: Villa Noulibos — 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-24231006-20231005-8-DE
Date de réceptionéréfecture : 10/10/2023