Conseil Municipal - RESUME CM du 230923

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Conseil Municipal - RESUME CM du 230923 Document publié le Samedi 23 septembre 2023 par la commune de Plouezoc'h. Lien du pdf (Conseil Municipal - RESUME CM du 230923)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie, Conseil Municipal du 23 septembre 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Date de convocation Conseillers en exercice

18/09/2023 19

Président : M. Daniel GUÉZENNEC

Secrétaire de séance : Mme Leïla CARACCHIOLI

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUEZOC’H s’est réuni le samedi samedi 23 septembre 2023, à 10 heures, à

la salle de réunions de la salle polyvalente, sous la présidence de M. Daniel GUÉZENNEC, adjoint au Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : Daniel GUÉZENNEC, Sandie COZ, Bernard LACHIVER, Gwénaëlle QUERE, Jérôme CALMELS,

Michèle GALOPIN, Raymond TESSIER, Jacques ROBIC, Leïla CARACCHIOLI, Nadège RUAULT, Caroline JACQ, Florence

SIMON, Benoît PÉRIOU, Anaïs MEL et Mohamed KCHACH.

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Brigitte MEL, Guy LE FUR, Françoise LAURENT et Erwan MORVAN

D 2023 09 23 01 – VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX

Monsieur Daniel GUEZENNEC, adjoint au Maire, fait part aux membres du Conseil du projet de mettre en vente deux terrains communaux situés dans le lotissement de Brignonic, parcelle AD 449, pour l’un et dans le lotissement du Plessis, parcelle AC520, pour l’autre.

Pour ce faire, il sera nécessaire de viabiliser ces deux terrains et de faire appel à un géomètre afin de définir la superficie de la parcelle dans le lotissement du Plessis.

Monsieur Daniel GUEZENNEC demande aux membres du Conseil d’autoriser Madame le Maire à lancer ces deux opérations de vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil donne son accord de principe sur la viabilisation et la vente des deux terrains, et autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches en ce sens. Les conditions de vente, prix et cahier des charges, seront validées lors d’un prochain conseil.

ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

(18 POUR et 1 ABSTENTION (Gwénaëlle QUERE)

D 2023 09 23 02 – ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE

ET COMPTABLE M57 au 01/01/2024

Monsieur Daniel GUEZENNEC, adjoint au Maire, fait part aux membres du Conseil que la nomenclature

budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier

2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être

appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics

de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal,

départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les

dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les

régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

• en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des

autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat,

vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget,

présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

• en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la

possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des

dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel) ;• en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant

d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite

de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14, soit pour la

Commune de PLOUEZOC’H : son budget principal et le budget annexe « Lotissements ».

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de

maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car

appartenant à une autre nomenclature comptable.

Il est donc demandé au Conseil d’approuver le passage de la Commune de PLOUEZOC’H à la nomenclature

M57 à compter du budget primitif 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Daniel GUEZENNEC adjoint au Maire,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités

territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction

budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

- L’avis du comptable public,

CONSIDERANT que la Commune de PLOUEZOC’H est résolue à adopter la nomenclature M57 développée,

à compter du 1er janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil,

- autorise, à compter du 1er janvier 2024, le changement de nomenclature budgétaire et comptable de

l’ensemble des budgets éligibles de la Commune de PLOUEZOC’H, à savoir :

• le budget principal,

• le budget annexe, « Lotissements »,

- autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

D 2023 09 23 03 – SIMIF – MISE A JOUR DES ADHERENTS

Monsieur Daniel GUEZENNEC, adjoint au Maire, expose aux membres du Conseil que le Syndicat Intercommunal Mixte d’Informatique du Finistère (SIMIF) a fait part à la Commune que pour faire suite à une demande la Préfecture du Finistère, il convient de mettre à jour la liste des communes membres du Syndicat.

La liste qui fait foi à ce jour est celle de 2019.

Cependant, depuis cette date, 9 communes ont demandé leur adhésion au syndicat : - Bohars par délibération du 18 mai 2021

- Cléden Cap Sizun par délibération du 11 septembre 2020

- Cléden Poher par délibération du 3 mars 2020

- Primelin par délibération du 31 octobre 2020

- Plogastel Saint Germain par délibération du 18 juin 2019

- Plogoff par délibération du 8 septembre 2021

- Roudouallec par délibération du 19 mars 2021

- Saint Evarzec par délibération du 30 septembre 2021

- Saint Hernin par délibération du 15 septembre 2020

et 3 communes ont sollicité leur retrait du syndicat :

- Guissény par délibération du 23 janvier 2020

- Plounéour Brignogan Plages par délibération du 12 décembre 2019

- Tréflaouénan par délibération du 8 octobre 2020

Pour information, la liste des membres au 1er janvier 2022 est annexée à la présente délibération.Pour acter définitivement cette mise à jour, les adhérents doivent se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de la délibération du SIMIF à la majorité qualifiée soit : des deux tiers des conseils municipaux, représentant plus de la moitié de la population ; ou de la moitié des conseils municipaux, représentant les deux tiers de la population.

A défaut de cet accord à la majorité qualifiée, la modification de la liste des membres sera rejetée.

Vu la délibération du comité du SIMIF en date du 3 juillet 2023, le Conseil, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à l’adhésion des communes de Bohars, Cléden Cap Sizun, Cléden Poher, Primelin, Plogastel Saint Germain, Plogoff, Roudouallec, Saint Evarzec, Saint Hernin et au retrait des communes de Guissény, Plounéour Brignogan Plages, Tréflaouénan.

ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

D 2023 09 23 04 – TARIF LOCATION SALLES COMMUNALES POUR ACTIVITES

GEREES PAR DES ASSOCIATIONS EXTERIEURES

Monsieur Daniel GUEZENNEC, adjoint au Maire, fait part aux membres du Conseil qu’il convient de définir un tarif pour la mise à disposition des salles communales (Maison des Associations ou Salle Polyvalente) en cas de demande de mise en place d’activités gérées par des associations extérieures à PLOUEZOC’H.

Il propose un tarif de 300 € pour l’année, pour une activité qui aurait lieu une fois par semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil valide cette proposition et fixe le tarif à 300 € pour l’année pour une activité hebdomadaire gérée par une association extérieure à PLOUEZOC’H.

ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

D 2023 09 23 05 – DROIT DE PLACE POISSONNIER

Monsieur Daniel GUEZENNEC, adjoint au Maire, fait part aux membres du Conseil de la demande de Monsieur Yann OLLIVIER, pêcheur, pour la vente de poissons, sur le parking face à la Mairie, le vendredi, de 9 h à 12 h.

Il propose de fixer un droit de place de 20 € pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil autorise l’installation de Monsieur Yann OLLIVIER, pour la vente de poissons, du 1er octobre au 31 décembre 2023, le vendredi matin, de 9 h à 12 h, et valide le droit de place de 20 € pour la période.

ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

D 2023 09 23 06 – MOTION DE SOUTIEN AUX EHPAD

Monsieur Daniel GUEZENNEC, adjoint au Maire, fait part aux membres du Conseil que face aux difficultés financières des EHPAD Publics, des communes des côtes d’Armor et du Finistère se sont réunies à plusieurs reprises en présence des directeurs et directrices d’établissement.

Tous partagent le même constat alarmant :

- difficultés financières, dues à des financements insuffisants des autorités de tutelle, - difficultés croissantes de recrutement et d’épuisement des personnels,

- factures d’énergie exorbitantes, un seul trimestre pouvant représenter l’équivalent de la facture de l’année écoulée.

En s’appuyant sur les résultats de l’enquête nationale menée par la FNADEPA en mai 2023 et les situations respectives des EHPAD présents, les réserves financières ne sont plus que de quelques mois pour certains, d’un à deux ans pour les autres.

Il ressort de ce constat que les élus :

RÉAGISSENT

- au report continuel d’une loi sur le grand âge, laissant les élus locaux gérer seuls la situation, - des réponses des tutelles inadaptées, faute de moyens financiers adéquats,- des dépenses instaurées par l’Etat : Ségur, prime Grand Age, revalorisation d’un point d’indice, essentielles pour nos personnels, mais qui ne sont pas compensées par les dotations. La charge supportée par les établissements est de plus en plus lourde,

- aux difficultés de remboursements des prêts indexés sur les livrets A (doublement des intérêts en 2023/2022)

- des charges complémentaires liées aux frais des PPR (Période de Préparation au Reclassement), ARE (Allocation de Retour à l’Emploi), délai de carence de 10 jours pour les arrêts maladie, dès lors que le personnel est remplacé, dès le 1er jour,

- à l’inflation généralisée concernant les énergies et tous les consommables : alimentation, produits d’hygiène, matériels, soins...

REFUSENT

- de faire supporter aux familles et aux résidents ces augmentations de charges,

S’INTERROGENT

- sur d’éventuelles réponses des autorités de tutelle visant soit aux mutualisations ou fusions : les établissements ayant déjà opéré des rapprochements font état de certaines économies d’échelle sur les fonctions supports et pour autant ils sont aujourd’hui confrontés au même problème structurel qui touche l’ensemble des EHPAD. La fusion n’est donc pas une solution miracle.

DÉNONCENT

- les difficultés financières provoquant le non remplacement des personnels absents et, dégradant de ce fait, de manière inacceptable, la qualité de l’accompagnement nécessaire au bien être des résidents et les conditions de travail des professionnels,

- les cotisations anticipées des GMP : si celles-ci permettent de réévaluer le taux de dépendance des résidents, et de prévoir des moyens supplémentaires, les financements liés ne sont pas versés que de 12 à 18 mois plus tard si la coupe est réalisée après le 30/06 de l’année en cours ! C’est maintenant que nos résidents dépendants ont besoin de ces moyens !

- les nouvelles coupes PATHOS qui servent aujourd’hui à financer les insuffisances de dotation de l’Etat plutôt qu’au recrutement de nouveaux professionnels correspondant à un accompagnement à hauteur de la dépendance et des pathologies des résidents.

Nous sommes tous concernés, car c’est bien l’accueil et la qualité de l’accompagnement à l’égard de tous nos aînés qui sont en jeu. Nous nous mobilisons dans un objectif de défense du bien commun et pour œuvrer dans le sens de l’intérêt général et d’un service public de proximité et de qualité que nos résidents citoyens sont en droit d’attendre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de PLOUEZOC’H apporte son soutien aux démarches engagées par les communes mobilisées

ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ