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Compte-Rendu - 2019 03 29 resume CM plouezoch
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouezoc'h.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 03 29 resume CM plouezoch)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
Conseil
Municipal
du
20
mars
2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Date
de
convocation
Conseillers
en
exercice
11/03/2019
16
Président
: M.
Yves
MOISAN
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
MOAL
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
PLOUEZOC’H
s’est
réuni
le mercredi
20
mars
2019,
à 10
heures,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Yves
MOISAN,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Yves
MOISAN,
Michel
ABGRALL,
Joëlle
LOUARN,
Brigitte
MEL,
Jean
MOAL,
Nicole
MOULUT,
Sandie
COZ,
Jacques
ROBIC,
Guy
LE
FUR
et Jean-Pierre
LE
JEUNE.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
: Daniel
GUÉZENNEC,
Michèle
GALOPIN,
Bernard
LACHIVER,
Valérie
CLECH,
Julie
LE
JEUNE
et Maryvonne
THEPAULT-GILLOT.
D
2019
03
20
01
—- APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2018
Le
Conseil
Municipal,
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
(budget
général,
lotissements,
port
et mouillages
collectifs)
de
l’exercice
2018
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le trésorier
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2018,
Après
s’être
assuré
que
le Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1°)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
2°)
Statuant
sur
l’exécution
des
budgets
de
l’exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l’exercice
2018
par
le Trésorier,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni réserve
de
sa
part.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
les
comptes
de
gestion
de
l’année
2018
présentés
par
le Trésorier
en
ce
qui
concerne
le budget
général,
ainsi
que
les
budgets
Lotissements,
Ports
et Mouillages
Collectifs.
ACTE
RENDU
DÉCISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
D
2019
03
20
02
—- APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2018
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
les
comptes
administratifs
des
différents
budgets
pour
l’année
2018,
lesquels
se
résument
comme
suit
:
investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libeles
Dépenses
où
Receites
où
Cépenses
où
Recettes
où
Depenses
ou
Recettes
cu
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Resultats
repartés
8 055.55
€
- €
- €
43
000,00
€
8 025,55
€
43
090,0
€
Opérations
de
l'exercice
361
503.66
€
351
07987€,
1029043656!
135M46107E€
130
54721€
| 1716
14094
€
TOTAUX
269
550
21
€
96107987€)
1029043556)
1307
46107
€
130360276€
| 1759
140ME
Résultats
de
ciûture
7 879
34
€
368
417.52
€
350
538.18
€
COMPTE
ANNEXE
POUR
LE
BUDGET
"LOTISSEMENTS"
Résultats
reportés
62
351,55
€
ur:
- €
26
620,37
€
62
451,55
€
26
620.37
€
Opérations
de
l'exercice
4071
407,58
€
243
520,00
€
551
069,49
€
609
800,58
€
952
497,07
€
853
320.58
€
TOTAUX
463
759.13
€
243
520,00
€
551
089.49
€
636
420,95
€[
1014
84862€
879
940
95
€
Résultats
de
clôture
220
229,13
€
85
331.45
€
134
907,67
€
COMPTE
ANNEXE
POUR
LE
BUDGET
"PORT"
Résultats
reportés
18
099
10
€
- €
18
099
10
€
Opérations
de
l'exercice
- €
81417
€
3 428
04
€
4 525
00
€
3 428.04
€
5330
17€
TOTAUX
- €
1891327
€
3 428,04
€
4 525
00
€
3 428,04
€
23
438.27
€
Résultats
de
clôture
1891327
€
1089
€
20
010.23
€
COMPTE
ANNEXE
POUR
LE
BUDGET
"MOUILLAGES
COLLECTIFS"
Résultats
reportés
€
1 646,22
€
- €
164622
€
Opérations
de
l'exercice
- €
- €
18
452
00
€
18
200.00
€
18
452
00
€
18
200.00
€
TOTAUX
- €
- €
1845200
€
19
846
22
€
18
452
00
€
19
846,22
€
Résultats
de
ciôture
- €
139422
€
13426
ACTE
RENDU
DÉCISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
(15/16)
ID
2019
03
20
03-
AFFECTATION
DES
EXCÉDENTS
— BUDGET
GÉNÉRAL
2019
Vu
le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2018
qui
correspond
à un
excédent
de
325.417,52
€,
Vu
le résultat
antérieur
cumulé
qui
correspond
à un
excédent
de
43.000,00
€,
Vu
le
résultat
final
au
31
décembre
2018
qui
correspond
à un
excédent
de
368.417,52€,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l’unanimité,
décide
l’affectation
suivante
:
>
d’un
titre
au
compte
1068,
>
écriture
comptable
au
compte
110,
ACTE
RENDU
DÉCISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
- Affectation
de
la somme
de
330.417,52
€ à
la section
d’investissement
par
émission
- Affectation
de
la somme
de
38.000,00
€ à
la section
de
fonctionnement
en
recette
par
D 2019
03
20
04
- AFFECTATION
DES
EXCÉDENTS
— BUDGET
LOTISSEMENT
2019
Vu
le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2018
qui
correspond
à un
excédent
de
58.711,09
€,
Vu
le résultat
antérieur
cumulé
qui
correspond
à un
excédent
de
26.620,37
€,
Vu
le résultat
final
au
31
décembre
2018
qui
correspond
à un
excédent
de
85.331,46
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l’unanimité,
décide
l’affectation
suivante
:
- Affectation
de
la somme
de
85.331,46
€ à
la section
de
fonctionnement
en
recette
par
écriture
comptable
au
compte
110
pour
ajout
aux
ressources
de
fonctionnement.
ACTE
RENDU
DÉCISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ
D 2019
03
20
05
- AFFECTATION
DES
EXCÉDENTS
- BUDGET
PORT
2019
Vu
le résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2018
qui
correspond
à un
excédent
de
1.096,96
€ Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l’unanimité,
décide
l’affectation
suivante
:
>
- Affectation
de
la somme
de
1.096,96
€ à
la section
d’investissement
par
émission
d’un
titre
au
compte
1068.
ACTE
RENDU
DÉCISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
D 2019
03
20
06
- AFFECTATION
DES
EXCÉDENTS
- BUDGET
MOUILLAGES
COLLECTIFS
2019
Vu
le résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2018
qui
correspond
à un
déficit
de
252,00€,
Vu
le résultat
antérieur
cumulé
qui
correspond
à un
excédent
de
1.646,22
€,
Vu
le résultat
final
au
31
décembre
2018
qui
correspond
à un
excédent
de
1.394,22
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l’unanimité,
décide
l'affectation
suivante
:
> Affectation
de
la somme
de
1.394,22
€ à
la section
de
fonctionnement
en
recette
par
écriture
comptable
au
compte
110
pour
ajout
aux
ressources
de
fonctionnement.
ACTE
RENDU
DÉCISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
D
2019
03
20
07
- DOTATIONS
- CCAS
ET
CAISSE
DES
ÉCOLES
- ANNÉE
2019
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
de
verser
la somme
de
7.000
€ au
CCAS,
de
même
que
12.000
€ à
la Caisse
des
Ecoles,
au
titre
de
l’année
2019.
Ces
sommes
seront
versées
en
fin
d’année
en
tenant
compte
des
résultats
de
ces
budgets
annexes.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil,
à l’unanimité,
donne
son
accord
pour
verser
les
sommes
maximum
de
7.000
€ au
CCAS
et de
12.000
€ à
la Caisse
des
Ecoles.
CTE
RENDU
DÉCISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
D 2019
03
20
08
— VOTE
DES
TAUX
D’IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2019
Joëlle
LOUARN
rappelle
aux
membres
du
Conseil
les
taux
des
différentes
taxes,
votés
pour
2018
:
- taxe
d’habitation
15.90
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
19,90
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
44,77
%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l’unanimité,
décide
de
maintenir
pour
2019
les
différents
taux
énoncés
ci-dessus.
ACTE
RENDU
DÉCISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ
D 2019
03
20
09
—- BUDGETS
2019
Joëlle
LOUARN
donne
lecture
des
prévisions
budgétaires
pour
2019.
1°)
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
2019
Le
budget
général
primitif
2019
s’équilibre
en
recettes
et en
dépenses
- pour
la section
de
fonctionnement,
à la
somme
de
1.366.740,00
€
- pour
la section
d’investissement,
à la
somme
de
2.121.961,89€ Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l’unanimité,
approuve
le Budget
Primitif
2019
en
fonctionnement
et en
investissement.
2°)
BUDGET
PRIMITIF
LOTISSEMENTS
2019
Le
Budget
Primitif
LOTISSEMENTS
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
:
- pour
la section
de
fonctionnement,
à la
somme
de
819.463,79
€
- pour
la section
d’investissement,
à la
somme
de
719.851,46
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l’unanimité,
approuve
le Budget
Primitif
LOTISSEMENTS
2019.
39
BUDGET
PRIMITIF
PORT
2019
Le
Budget
Primitif
PORT
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
:
- pour
la
section
de
fonctionnement,
à la
somme
de
4,500,00€
- pour
la
section
d'investissement,
à la
somme
de
20.010,23
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l’unanimité,
approuve
le Budget
Primitif
PORT
2019.
4°)
BUDGET
PRIMITIF
MOUILLAGES
COLLECTIFS
2019
Le
Budget
Primitif
MOUILLAGES
COLLECTIFS
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
:
- pour
la section
de
fonctionnement,
à la
somme
de
19.594,22
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil,
à l’unanimité,
approuve
le Budget
Primitif
MOUILLAGES
COLLECTIFS
2019.
ACTE
RENDU
DÉCISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
D 2019
03
20
10
—- CONSTRUCTION
D’UNE
MAISON
DE
SANTÉ
PLURIDISCIPLINAIRE
-
ASSUJETTISSEMENT
DE
L’OPÉRATION
A LA
TVA
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
qu’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
va
bientôt
être
construite
et indique
que
cette
opération
n’est
pas
éligible
au
FCTVA
en
raison
du
fait
que
les
travaux
seront
réalisés
pour
des
tierces
personnes.
Monsieur
le Maire
propose
donc
d’assujettir
cette
opération
à la
taxe
sur
la valeur
ajoutée,
tout
en
précisant
que
les
professionnels
de
santé,
intéressés
pour
établir
leur
cabinet
dans
la future
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
seront
locataires.
ACTE
RENDU
DÉCISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
D 2019
03
20
11
—- CONSTRUCTION
D’UNE
MAISON
D’ASSISTANTS
MATERNELS
—
ASSUJETTISSEMENT
DE
L’OPÉRATION
A LA
TVA
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
qu’une
maison
d’assistants
maternels
va
bientôt
être
construite
et indique
que
cette
opération
n’est
pas
éligible
au
FCTVA
en
raison
du
fait
que
les
travaux
seront
réalisés
pour
des
tierces
personnes.
Monsieur
le Maire
propose
donc
d’assujettir
cette
opération
à la
taxe
sur
la valeur
ajoutée,
tout
en
précisant
que
les
assistants
maternels
seront
locataires.
ACTE
RENDU
DÉCISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ