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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20211130 33
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20211130 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
= Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
39 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
Conseillers
représentés :
14 Total
votants
:
53
N°
20211130-33
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
NOVEMBRE
2021
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 23
novembre
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
30
novembre
2021
à
18h30,
Salle
Armstrong
—
ESPACE
—
Place
St
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASANG,
Yves
GACON,
Eric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Didier
CORNET,
Jean-
François
DELAIRE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Eric
GARRET
à
Patrick
SAUZEDDE
Atlantique
DE
LAVERNAY
à Catherine
MAZELLIER
Daniel
BERTHUCAT
à Tony
BERNARD
Ghislaine
DUBIEN
à Christiane
SAMSON
Michel
GONIN
à
Rachel
BOURNIER
Jany
BROUSSE
à Christiane
SAMSON
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Daniel
BALISONI
à
Didier
CORNET
Stéphane
RODIER
à
Martine
MUNOZ
David
DEROSSIS
à
Isabelle
FUREGON
Sylvain
HERMAN
à Claude
GOUILLON-CHENOT
Taya
ADJIMI
à
Hélène
BOUDON
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Régine
BEAL
à
Eric
BOUCOURT
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Bernard
LORTON,
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Tahar
BOUANANE.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
CRÉATION
D’UNE 4°"° ENTREPRISE A BUT D'EMPLOI
(EBE)
PRISE DE PARTICIPATION
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
AR
Prefecture
063-200070712-20211130-20211130_33-DE Reçu le
09/12/2021
Publié le 09/12/2021 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2253-1
et
L2253-2.
Considérant
que
dans
le
cadre
du
Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée,
une
4"
Entreprise
à
But
d'Emploi
(EBE)
ouvre
ses
portes
à THIERS
: confection
de
plusballs
(peluches
de
stade),
d’habits
adaptés
aux
handicaps,
démantèlements
d’ouvrants ;
Considérant
que
s'agissant
de
la
constitution
du
capital
social,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
territoriaux
peuvent
détenir
ensemble
jusqu'à
50
%
du
capital
d’une
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
(SCIC),
les
50
%
restant
étant
du
capital
privé
(participations
d'entreprises
privées).
Concernant
la 4°"
EBE
constituée
en
SCIC,
le capital
social
est
composé
à
50%
de
capital
public
et
50
%
de
capital
privé.
Le
montant
est
de :
- 4
625
euros
de
participation
de
Thiers
Dore
et
Montagne,
- 4 625
euros
de
participation
de
la Ville
de
THIERS.
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Thiers
a,
pour
sa
part,
délibéré
favorablement
le 9
novembre
2021.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
_Approuve
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
à
hauteur
de
4 625 euros à la 4°" EBE
;
e
Autorise
le Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à
la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 53
Conseillers
présents
: 39
Représentés
: 14
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
53
Pour
: 53
Contre
:
Abstentions :
Maire
de
Châteldon
TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
! 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
! 63300
THIERS !
contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20211130-20211130_33-DE Reçu le
09/12/2021
Publié le 09/12/2021