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Procès Verbal - Proces Verbal seance du Conseil Municipal du 15 janvier 2026
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Murviel-lès-Montpellier.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal seance du Conseil Municipal du 15 janvier 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 15 janvier 2026
LE 15 JANVIER 2026 A 18H30, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MURVIEL-LES-MONTPELLIER, REGULIEREMENT CONVOQUE LE 9 JANVIER 2026, S’EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, AU LIEU HABITUEL DE SES SEANCES, SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME ISABELLE TOUZARD, MAIRE.
Présents : Mme Isabelle TOUZARD, M. Gilles CUSIN, Mme Juliette PAPROCKI-CAMARD, Mme Corine DURAND, Mme Mélanie ARNAL, M. Dominique BARIL, M. Guilhem GARCIN, Mme Claudine MOYA-ANNE, M. Patrick ORTIGOSA, Mme Véronique POMAREDE, Mme Laurence ROUSSEAU, M. Bernard SENAULT.
Pouvoirs :
M. Gilles CHICAUD avait donné pouvoir à M. Bernard SENAULT
M. Laurent MAYOUX avait donné pouvoir à Mme Isabelle TOUZARD,
M. Jean-Claude MOURET avait donné pouvoir à M. Dominique BARIL,
M. Laurent PRAT avait donné pouvoir à M. Gilles CUSIN.
Absents : Mme Hélène BONNECUELLE, Madame Séverine SEGISMONT
I. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Madame Juliette PAPROCKI-CAMARD est élue secrétaire de séance.
II. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
Le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
III. COMPTE RENDU DES DÉCISION PRISES
Aucune remarque n’est formulée sur les décisions prises.
IV. DÉLIBÉRATIONS
1. ACTUALISATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES ET DU MATÉRIEL
Madame la Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur l'actualisation des tarifs de location des salles municipales ainsi que du matériel, à compter du 1er janvier 2026, selon les barèmes suivants : 2
TARIFS LOCATION SALLES
* Une seule caution de 500€ pour l’année et pour toutes les salles pour les associations. En cas de dégradation, c’est la facture à payer et non l’encaissement de la caution.
** Encaissement de la caution ménage après 3 avertissements pour les associations.
EXTÉRIEURS MURVIEL (1) PARTICULIERS MURVIELLOIS (2) (1) Et (2) ASSOCIATIONS MURVIELLOISES
SALLES JOURNÉE DEMI- JOURNÉE WEEK-END JOURNÉE DEMI- JOURNÉE WEEK-END FORFAIT MÉNAGE CAUTION LOCATION CAUTION
ASSO
salle/an *
CAUTION
ASSO
ménage/an**
LAMOUROUX 500 € 300 € 1000 € 250 € 150 € 500 € 50 € 500 € GRATUIT 500 € 170 €
MARIUS 150 € 80 € 300 € 100 € 60 € 200 € 25 € 250 € GRATUIT 500 € 170 € MORRASTEL 140 € 60 € 280 € 90 € 40 € 180 € 25 € 250 € GRATUIT 500 € 170 € JARDIN MAIRIE 100 € 50 € 150 € 50 € 25 € 75 € 100 € GRATUIT 500 € 170 € MARC DAVID NON NON NON NON NON NON NON NON GRATUIT 500 € 170 € ESCOLA NON NON NON NON NON NON NON NON GRATUIT 500 € 170 € AMPHITHEATRE NON NON NON NON NON NON NON NON GRATUIT 500 € 170 € ESPLANADE NON NON NON NON NON NON NON NON GRATUIT 500 € 170 € CITY STADE NON NON NON NON NON NON NON NON GRATUIT 500 € 170 € STADE FOOT /
VESTIAIRES NON NON NON NON NON NON NON NON GRATUIT 500 € 170 € SKATE PARC /
BOSSES NON NON NON NON NON NON NON NON GRATUIT 500 € 170 € TENNIS NON NON NON NON NON NON NON NON GRATUIT 500 € 170 € PRE CARABIOLE NON NON NON NON NON NON NON NON GRATUIT 500 € 170 € ÉCOLES NON NON NON NON NON NON NON NON GRATUIT 500 € 170 € 3
TARIFS LOCATION MATÉRIELS
En cas de dégradation, c’est la facture de réparation ou de remplacement qui sera à payer et non la caution qui sera encaissée.
* Une seule caution de 2 000€ pour l’année et pour tous les matériaux pour les associations.
PARTICULIERS ASSOCIATIONS
MATÉRIELS TARIF UNITAIRE /jour TARIF WEEK-END CAUTION UNITAIRE LIVRAISON total TARIF UNITAIRE /jour CAUTION /an * LIVRAISON total
TABLE 3 € 6 € 100 € 50 € GRATUIT 2 000 € GRATUIT BANCS 2 € 4 € 50 € 50 € GRATUIT 2 000 € GRATUIT CHAISES 1 € 2 € 50 € 50 € GRATUIT 2 000 € GRATUIT ECOCUPS 1€ GRATUIT GRATUIT 2 000 € GRATUIT SONO PORTABLE NON NON NON GRATUIT GRATUIT 2 000 € GRATUIT PANNEAUX OCCULTANT
SALLE LAMOUROUX 50 € 50 € NON NON GRATUIT 2 000 € GRATUIT VIDÉOPROJECTEUR 20 € NON 300 € NON GRATUIT 2 000 € GRATUIT BARNUMS 100 € 150 € 500 € 50 € GRATUIT 2 000 € GRATUIT TOULOUSAINES 2 € 4 € 80 € 50 € GRATUIT 2 000 € GRATUIT FRITEUSE 15 € NON 250 € 50 € GRATUIT 2 000 € GRATUIT RALLONGE ÉLECTRIQUE NON NON NON NON GRATUIT 2 000 € GRATUIT CAMION NON NON NON NON GRATUIT 2 000 € GRATUIT GRILLES NON NON NON NON GRATUIT 2 000 € GRATUIT GUIRLANDES NON NON NON NON GRATUIT 2 000 € GRATUIT ROBINET EAU NON NON NON NON GRATUIT 2 000 € GRATUIT ADAPTATEUR NON NON NON NON GRATUIT 2 000 € GRATUIT PODIUM 20 € NON 100 € 50 € GRATUIT 2 000 € GRATUIT 4
Avant de procéder aux votes, un débat est proposé :
Ce point ne suscite aucun débat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- APPROUVE les tarifs proposés à compter du 1er janvier 2026
2. MISE À DISPOSITION GRATUITE DES SALLES COMMUNALES POUR LES CANDIDATS À L’ÉLEC- TION MUNICIPALE
Madame la Maire expose,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2144-3.
Vu le code électoral, notamment son article L.52-8.
Vu la circulaire ministérielle du 20 décembre 2007 relative à la mise à disposition de locaux commu- naux en période électorale, rappelant l'exigence d'égalité de traitement entre candidats
Considérant que la mise à disposition à titre gracieux de salles communales LAMOUROUX et MARIUS au profit des listes candidates à l’élection municipale 2026 de Murviel-lès-Montpellier est admise dès lors que l'ensemble des candidats peut disposer de facilités analogues.
Considérant qu'il appartient à la commune de garantir l'égal accès de l'ensemble des candidats aux moyens permettant l'expression démocratique dans des conditions équitables ; Considérant que la mise à disposition de salles municipales constitue un outil concret de participation à la vie citoyenne et au bon déroulement du débat public local ;
Considérant qu'il convient, pour assurer cette égalité, de fixer un principe de gratuité du prêt des salles municipales pour l'ensemble des listes candidates à l’élection municipale de mars 2026, afin de leur permettre d'organiser des réunions publiques et d'accueillir leurs concitoyens dans des conditions ma- térielles adéquates ;
Considérant qu'il appartient à la commune d'encadrer cette gratuité dans le respect de la neutralité du service public et de l'ordre public, notamment en fixant des modalités pratiques d'utilisation (ré- servation préalable, respect des capacités maximales, règles de sécurité, entretien des locaux) appli- cables uniformément à tous les candidats.
Avant de procéder aux votes, un débat est proposé :
Monsieur Bernard SENAULT demande si cela concerne les listes déclarées ayant donc un caractère officiel. Madame Isabelle TOUZARD répond que les listes doivent être déclarées en préfecture avant le 26 février ; une demande officielle de prêt de salle pouvant être faite avant en mairie. 5
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, (Monsieur Gilles CUSIN ne prenant pas part au vote)
- APPROUVE la mise à disposition à titre gratuit des salles communales au profit des candidats aux élections municipales 2026
IV. QUESTIONS DIVERSES
La parole est donnée aux élus présents :
Aucune question n’est posée.
Plus rien n’état à l’ordre du jour, la séance du Conseil Municipal est levée à 18h50.