Procès Verbal - Proces Verbal Seance du Conseil Municipal du 02 04 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du Conseil Municipal du 02 04 2026 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Murviel-lès-Montpellier. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du Conseil Municipal du 02 04 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 2 avril 2026

LE 2 AVRIL 2026 À 18H30, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MURVIEL-LÈS-MONTPELLIER, RÉGULIÈREMENT CONVOQUÉ LE 27 AVRIL 2026, S’EST RÉUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI, AU LIEU HABITUEL DE SES SÉANCES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR GILLES CUSIN, MAIRE.

Nombre de Conseillers

En Exercice 19

Présents 16

Votants 19

Présents : M. Gilles CUSIN, M. Viven BINAMICKA-LUWAMOU, M. Dominique BARIL, Mme Zahia BOUKTAB, M. Philippe GIRAUD-CHATILLON, M. Philip VALANDRO, M. Laurent PRAT, M. Laurent VIAL, Mme Sylvie MEURIOT, Mme Aurore CLEMENT, Mme Jessica LAUVERGEON, M. Nicolas ANTHERIEU, Mme Chrystelle FAURE, M. Mickaël CHAPELLE GARCIA, Mme Lisa BRISSAC, Mme Eloise BURR.

Pouvoirs :

M. Serge SERRA avait donné pouvoir à M. Philip VALANDRO,

Mme Caroline LEEMANS avait donné pouvoir à Mme Zahia BOUKTAB,

Mme Laura PAUTLER avait donné pouvoir à Mme Chrystelle FAURE

Absents :

I. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Eloise BURR est élue secrétaire de séance.

II. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.

III. COMPTE RENDU DES DÉCISION PRISES

Aucune remarque n’est formulée sur les décisions prises.

IV. DÉLIBÉRATIONS

1. INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire expose :

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,2

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 consta- tant l’élection du maire et de 5 adjoints,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,

Considérant que pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants, les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l’exercice effectif des fonctions de maire sont déterminées en ap- pliquant un taux maximal de 55.70 % de l’indice brut 1027.

Considérant que pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants, les indemnités votées pour l’exer- cice effectif des fonctions d’adjoint au maire sont déterminées en appliquant un taux maximal de 21.38 % de l’indice brut 1027.

Monsieur le Maire propose de fixer les indemnités allouées selon le tableau suivant :

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :

- DE FIXER le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints ayant délégation conformément au tableau ci-dessus,

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la commune,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à sa mise en applica- tion.

Avant de procéder aux votes, un débat est proposé :

Ce point ne suscite aucun débat.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité cette délibération par :

POUR : 19 voix

CONTRE : 0 voix

ABSTENTION : 0 voix

1/ CALCUL DE L'ENVELOPPE INDEMNITAIRE A NE PAS DEPASSER

Taux maximal en % de

l'indice 1027

Indemnite brute

mensuelle

Indemnité brute

annuelle Nombre élu

Enveloppe indemnité

Totale

MAIRE 55,70% 2 289,56 € 27 474,72 € 1 27 474,72 €

ADJOINTS 21,38% 878,83 € 10 545,96 € 5 52 729,80 €

80 204,52 €

2/ INDEMNITÉ PROPOSÉ AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Taux proposé au vote en %

de l'indice brut 1027

Indemnité brute

mensuelle

Indemnité brute

annuelle Nombre élu

Enveloppe indemnité

Totale

MAIRE 55,70% 2 289,56 € 27 474,72 € 1 27 474,72 €

ADJOINTS 21,38% 878,83 € 10 545,95 € 5 52 729,75 €

80 204,47 €

Valeur indice 1027 au 01/01/2026 4 110,52 €

Montant de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser

Montant global des indemnités allouées

TABLEAU DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES MAIRE ET DES ADJOINTS3

2. FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CCAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles

Considérant que le nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale est fixé par délibération du Conseil municipal,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article L 123-6 du code de l’ac- tion sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Il est préconisé que leur nombre de membres du conseil d’administration ne peut être inférieur à 8 et ne peut être supérieur à 16.

Une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire.

Il est donc proposé aux conseillers de fixer à 8 le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :

- DE FIXER de fixer à huit (8) le nombre des membres du conseil d'administration, étant en- tendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal (4 membres) et l'autre moitié par le maire.

Avant de procéder aux votes, un débat est proposé :

Ce point ne suscite aucun débat.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité cette délibération par :

POUR : 19 voix

CONTRE : 0 voix

ABSTENTION : 0 voix

3. ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS SIÉGEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles R 123-8 et suivants, du Code de l’Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du 2 avril 2026 fixant à 8 le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale,4

Considérant qu’il revient au conseil municipal d’élire la moitié des membres du Conseil d’Adminis- tration soit 4 membres,

Monsieur le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal en date du 2 avril 2026 a décidé de fixer à 4, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers mu- nicipaux :

- Liste unique représentée par Mme Zahia BOUKTAB

Mme Zahia BOUKTAB

Mme Aurore CLEMENT

Mme Laura PAUTLER

M. Philippe GIRAUD-CHATILLON

Mme Lisa BRISSAC et M. Laurent VIAL ont été désignés assesseurs.

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 19 Nombre de suffrages déclarés nuls 0 Nombre de suffrages blancs 0 Nombre de suffrages exprimés 19

Ont obtenus :

Liste de Mme Zahia BOUKTAB :

- Nombre de voix obtenues : 19

- Nombre de sièges attribués : 4

- Reste : 0

- Nombre de sièges attribués au plus fort reste : 0

Ont été proclamés membres du conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale : Liste de Mme Zahia BOUKTAB :

Mme Zahia BOUKTAB

Mme Aurore CLEMENT

Mme Laura PAUTLER

M. Philippe GIRAUD-CHATILLON5

4. CRÉATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE SPÉCIALISÉE FINANCES ET DÉSIGNATION DES MEMBRES

Vu l’article L 2121-22 du CGCT,

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appar- tient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Monsieur le Maire précise le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’em- pêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Monsieur le Maire propose de créer une commission municipale chargée d’examiner les affaires en lien avec les Finances de la commune et de fixer à 5 le nombre d’élus siégeant au sein de cette com- mission.

Il est donc proposé au Conseil Municipal

- DE DÉCIDER :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la création d’une commission municipale spécialisée Finances.

Article 2 : La commission municipale spécialisée Finances comporte au maximum 5 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Article 3 : Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein de la commission municipale spécialisée Finances :

- M. Viven BINAMICKA-LUWAMOU

- M. Laurent VIAL

- Mme Eloise BURR

- M. Philip VALANDRO

- M. Mickaël CHAPELLE GARCIA

Avant de procéder aux votes, un débat est proposé :

Ce point ne suscite aucun débat.6

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité cette délibération par :

POUR : 19 voix

CONTRE : 0 voix

ABSTENTION : 0 voix

5. CRÉATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE SPÉCIALISÉE URBANISME ET DÉSIGNATION DES MEMBRES

CRÉATION DE LA COMMISSION MUNICIPALE SPÉCIALISÉE URBANISME ET DÉSIGNATION DES MEMBRES

Vu l’article L 2121-22 du CGCT,

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appar- tient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Monsieur le Maire précise le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’em- pêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Monsieur le Maire propose de créer une commission municipale chargée d’examiner les affaires en lien avec l’Urbanisme et de fixer à 5 le nombre d’élus siégeant au sein de cette commission.

Il est donc proposé au Conseil Municipal

- DE DÉCIDER :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la création d’une commission municipale spécialisée Urba- nisme.

Article 2 : La commission municipale spécialisée Urbanisme comporte au maximum 5 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Article 3 : Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein de la commission municipale spécialisée Urbanisme :

- M. Philippe GIRAUD-CHATILLON

- M. Dominique BARIL

- Mme Sylvie MEURIOT

- M. Nicolas ANTHERIEU7

- M. Serge SERRA

Avant de procéder aux votes, un débat est proposé :

Ce point ne suscite aucun débat.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité cette délibération par :

POUR : 19 voix

CONTRE : 0 voix

ABSTENTION : 0 voix

6. CONVENTION DE GESTION DES SERVICES NUMÉRIQUES COMMUN AVEC 3M - AUTORISATION SI- GNATURE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire expose :

Montpellier Méditerranée Métropole et l’ensemble de ses communes ont développé depuis de nom- breuses années, des outils partagés afin de répondre conjointement aux défis et aux opportunités qu’offrent la numérisation, la dématérialisation et l’informatisation des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics. Ces évolutions technologiques impactent à la fois leurs fonctionnements internes, leurs échanges avec les tiers publics et privés, leurs relations avec les administrés.

L’ensemble des acteurs souhaite poursuivre cette coopération afin de disposer de services publics modernes et efficaces qui puissent offrir à leurs partenaires et à leurs administrés une réactivité et une sécurité informatique optimales. Cette mission d’intérêt général partagée, permet de dévelop- per une identité numérique métropolitaine et communale respectueuse de l’ensemble des libertés individuelles, conforme au règlement général pour la protection des données désormais en vigueur au sein de l’ensemble des états membres de l’Union Européenne.

Cette coopération entre personnes publiques s’inscrit dans les dispositions du Code Général des Col- lectivités Territoriales et du Code de la Commande Publique.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :

- D’APPROUVER la convention telle que jointe à la présente affaire,

- D’ADHÉRER aux services « Administration électronique », « Portail de procédure de Com- mande Publique » et « Téléalerte » proposés dans le cadre de la convention, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout autre document s’y rapportant.8

Avant de procéder aux votes, un débat est proposé :

M. Viven BINAMICKA-LUWAMOU demande si les administrés peuvent réaliser certaines démarches grâce à ses services. Monsieur le Directeur Général des Services répond que pour l’instant, cela con- cerne exclusivement des services de l’administration comme les convocations aux conseils municipaux ou le portail de la commande publique. A ce sujet, M. Viven BINAMICKA-LUWAMOU demande si les entreprises répondant à des marchés publics doivent passer par ce portail en ligne. Monsieur le Direc- teur Général des Services répond par l’affirmative.

Monsieur le Maire précise qu’à terme cette offre de service pourrait concerner des demandes d’actes en état civil par exemple.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité cette délibération par :

POUR : 19 voix

CONTRE : 0 voix

ABSTENTION : 0 voix

7. DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il appartient au conseil municipal de désigner un Correspondant défense au sein de l’assemblée délibérante en application des dispositions de la Circulaire 2004 -001395 du Ministre des Armées en date du 24 janvier 2004.

Le Correspondant défense aura pour mission de renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées, par le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne qui en sera un vecteur fondamental. Ces actions doivent, pour en garantir le caractère concret et la pérennité, s’appuyer sur une dimen- sion locale forte.

Le Correspondant défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense. Il sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s’occuper du recensement.

Cette fonction peut conduire le conseiller municipal à se déplacer dans le Département, notamment, pour participer à des réunions d’information que le Délégué militaire départemental organisera.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de procédé à l’élection de M. Philip VALANDRO en qualité de Correspondant Défense.

Avant de procéder aux votes, un débat est proposé :

Ce point ne suscite aucun débat.9

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité cette délibération par :

POUR : 19 voix

CONTRE : 0 voix

ABSTENTION : 0 voix

IV. QUESTIONS DIVERSES

La parole est donnée aux élus présents :

Aucune quesƟon n’est posée.

Plus rien n’état à l’ordre du jour, la séance du Conseil Municipal est levée à 19h00.