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Déliberation - delib 10 contrat de ville du grand nancy
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 contrat de ville du grand nancy)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 19 février 2024
OBJET :
Contrat de ville du Grand Nancy
Rapporteur : M. THOUVENIN
| Délibération n°10
EXPOSE DES MOTIFS
Pour rappel, la politique de la ville a pour but de réduire les inégalités au sein des villes. Elle vise à restaurer l'égalité républicaine dans les quartiers les plus pauvres et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants qui subissent, notamment, un chômage et un décrochage scolaire plus élevés qu'ailleurs, ainsi que des difficultés d'accès aux services et aux soins.
Cette politique est donc une politique territorialisée au profit des habitants des quartiers dit « Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville » (QPV). Les actions et projets portés à ce titre, peuvent être réalisés soit dans le périmètre de ces QPV (périmètres redéfinis par le décret n° 2015- 1138 du 14 septembre 2015), soit en dehors des quartiers, dans la mesure où la majorité du public touché est bien issu des QPV.
Le Grand Nancy a pris la compétence Politique de la Ville en 1999 et a successivement porté le Contrat de Ville 2000-2006, puis le Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2014 avant le dernier Contrat de Ville 2015-2023.
Au total 8 Quartiers Politique de la Ville (QPV), dont 4 communaux et 4 intercommunaux ont été identifiés sur 9 communes du Grand Nancy, étant précisé que pour être identifié en tant que QPV, un quartier doit répondre à 3 critères :
- être intégré dans une unité urbaine de plus de 10.000 habitants - présenter un minimum de 1.000 habitants
- présenter un revenu annuel moyen inférieur au seuil de pauvreté sur l’agglomération (12 882 €)
Bien que comptant à la marge moins de 1 000 habitants, le quartier de Mouzimpré à Essey-lès-Nancy demeure dans la géographie prioritaire, ceci se justifiant par les critères ci-après :
- Population : 960 habitants (-2% par rapport à 2015)
- Taux de pauvreté : 44,8% (+8pts par rapport à 2015)
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 19 février 2024 - Un quartier jeune et familial avec des 0-24 ans plus nombreux que dans les autres quartiers de la ville et des seniors moins représentés qu'ailleurs
- Une plus forte concentration de ménages avec enfants et de personnes seules par rapport au reste de la commune
- Une sous-représentation des familles monoparentales.
Il s’agit du plus petit quartier de la Métropole. Ce quartier ne connaît pas de modification de sa structure sociodémographique mais la précarité y a fortement augmenté par rapport à 2015.
Les projets et actions qui seront soutenus devront contribuer à la réalisation de l’un des objectifs stratégiques et opérationnels s’articulant autour de 4 axes définis ci-après :
- Axe 1 : Parcours éducatif et insertion professionnelle
- Axe 2 : Parcours social et interactions
- Axe 3 : Parcours vers l'inclusion et prévention santé
- Axe 4 : Parcours dans la ville en transition
4 enjeux transversaux :
- Lutter contre les discriminations et offrir les conditions d'une meilleure
reconnaissance
- Développer la médiation et l’aller-vers
- Promouvoir l'égalité et les valeurs de la république
- Promouvoir la mixité et favoriser l'intégration
Plusieurs notions sont de l’ordre du prérequis et nécessitent d'être prises en compte dans l’ensemble des axes et objectifs du contrat de ville : - Œuvrer en faveur de la mixité (sur le volet social/humain et urbain) - Promouvoir l'égalité et lutter contre les discriminations
- Promouvoir les valeurs de la République
- Favoriser la participation citoyenne et assurer la prise en compte de la parole des habitants
Les partenaires ont donc défini des priorités dans le contrat de ville sur la base desquelles, les partenaires associatifs et les structures pourront proposer des projets dont le financement pourra relever des crédits spécifiques réservés à la Politique de la ville. C'est dans ce contexte que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le contrat de ville pour les années 2024 à 2030.
PROPOSITIONS
Vu l'avis de la commission « citoyenneté et sécurité » en date du 6 février 2024, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le projet de contrat de ville joint à la présente,
- d'autoriser M. le Maire à signer le contrat de ville et toute pièce s'y rapportant.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 19 février 2024 DÉLIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité
les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 22 février 2024.
Pour extrait
La secrétaire de séance, Le Maire,
Æ
\ ‘ Michel BREUILLE Nadine CADET
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 19 février 2024 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2024
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 24
- Nombre de votants : 27
- Convocation du Conseil municipal le : 9 février 2024 - Convocation distribuée le: 9 février 2024 - Affichage de la liste des délibérations le: 23 février 2024 - Affichage du procès-verbal le : 29 mars 2024
PRÉSENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, Mme Monika POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME DROUVILLE, Adjoints.
- Mme BARDOUL, M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME LOZINGUEZ, M. BOURGUIGNON,
Aïcha MENZRI, MME BLONDELET, M. VOIDIER, MME MALARY, M. GONCALVES, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDÉ, M. RIFF, Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
- Mme Brigitte SCHINDLER à Mme Monika POYDENOT
- Mme Marjorie HOUSSIN à M. Gilles BOURGUIGNON
- M. Gabriel HOFFER à Mme Nadine CADET
EXCUSÉ
- M. Mallory KOENIG
ABSENT
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Nadine CADET
Pour extrait
La secrétaire de sé Le Maire,
ichel BREUILLE Nadine CADET