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Déliberation - DELIB 14 Participation SPL Grand Nancy Habitat
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 14 Participation SPL Grand Nancy Habitat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 8 juin 2020
OBJET :
Participation de la commune au capital de la
Société Anonyme Publique Locale “Grand Nancy Habitat"
et désignation d’un représentant
Rapporteur : M. le Maire
Délibération n°14
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 26 janvier 2011, le Conseil Municipal a approuvé la participation de la Commune d’Essey-lès-Nancy au capital de la société anonyme publique locale (SAPL) "Grand Nancy Habitat.
Conformément au statut de la SAPL, il convient de désigner un membre du Conseil Municipal afin de représenter la commune au sein de l'Assemblée Générale et de l'Assemblée spéciale de la SAPL "Grand Nancy Habitat”.
Il est précisé conformément à l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Si une seule candidature est déposée, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire.
PROPOSITION
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de désigner un représentant de la commune au sein de l'Assemblée Générale et de l'Assemblée spéciale de la SAPL "Grand Nancy Habitat".
DELIBERATION
MME Nadine CADET est proposée comme candidate.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2020 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité et 9 abstentions (M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, MM. KATZ, CHEVARDÉ et RIFF) la candidature proposée.
MME Nadine CADET est désignée comme représentante de la Ville au sein de l'Assemblée Générale et de l'Assemblée spéciale de la SPL "Grand Nancy Habitat".
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 11 juin 2020.
Extrait conforme
Commune d’Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2020 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2020
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 28
- Nombre de votants : 29
- Convocation du Conseil municipal le : 2 juin 2020
- Convocation distribuée le : 2 juin 2020
- Affichage du compte-rendu le : 12 juin 2020
- Affichage du procès-verbal le : 10 juillet 2020
PRESENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints.
- M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ, M. EL JAOUHARI, MME BLONDELET, MME HOUSSIN, M. KOENIG, M. VOUIER, MME DROUVILLE, M. HOFFER, MME MALARY, MME CREUSOT, MME MENZRI, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIR
- M. Pierre BRUNE à M. Hubert ROSSIGNON
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME Nadine CADET
Pour extrait