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Déliberation - delib 19 participation alohe ex spl grand nancy habitat
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 19 participation alohe ex spl grand nancy habitat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 30 mars 2026
OBJET:
Participation de la commune au capital
d' Alohé - Agence Lorraine de l'Habitat Engagé
(ex Société Publique Locale "Grand Nancy Habitat")
et désignation d'un représentant
Rapporteur: M. LE MAIRE
Délibération n°19
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 26 janvier 2011, le Conseil Municipal a approuvé la participation de la Commune d'Essey-lès-Nancy au capital de l'Agence Lorraine de l'Habitat Engagé Alohé (ex Société Publique Locale "Grand Nancy Habitat").
Conformément au statut de la SPL, il convient de désigner un membre du Conseil Municipal afin de représenter la commune au sein de l'Assemblée Générale et de l'Assemblée spéciale de la SPL "Alohé ".
Il est précisé conformément à l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Si une seule candidature est déposée, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire.
PROPOSITION
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de désigner un représentant de la commune au sein de l'Assemblée Générale et de l'Assemblée spéciale de la SPL "Alohé ".
DELIBERATION
Mme Catherine RENAULD est proposée comme candidate.
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité et 6 abstentions (M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN et Mme SCHINDLER) la candidature proposée.
Mme Catherine RENAULD est désignée comme représentante de la Ville à l'Agence Lorraine de l'Habitat Engagé Alohé
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 2 avril 2026.
Pour extrait
LeM ~ h _
Ch~ VARDÉ
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 30 mars 2026 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
tenu sous la présidence de
Christophe CHEVARDÉ - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le :
- Convocation distribuée le :
- Affichage de la liste des délibérations le :
- Publication du procès-verbal sur le site internet de la ville le :
29
27
29
23 mars 2026
23 mars 2026
3 avril 2026
17 avril 2026
PRÉSENTS
- Mme RENAULD,. M. KHALIFÉ, Mme LÉONARD, M. VIRY, Mme CROELS, M. BONIC, M. ZARRAÉ, Adjoints.
- Mme SAVIN-WATERMAN, Mme THOMASSIN, M. BOUNSIR, Mme CHÉRY, M. DE LUCA, MmeADOU, M. GÉRARDIN, Mme HUYSENTRUYT, M. BALTHAZARD, Mme BRULÉ, M. JOUANY-LEG, Mme GLIN, M. PERRI, M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, Conseillers municipaux.
POUVOIR
- M. SAUSEY à M. CHEVARDÉ
- Mme COLLOT à M. BALTHAZARD
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Marie-Noëlli CHÉRY
~~
Pour extrait
Le secrétaire de séance,
Marie-Noëlle CHÉRY ~
Christophe CHEVARDÉ