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Procès Verbal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 5 avril 2023
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 5 avril 2023)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Aménagement du territoire,
2023-60
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SEANCE
HAUTE-GARONNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Muret
DE
PINS-JUSTARET
Canton
de
Portet
sur
Garonne
OMBRE
D
ë,
SEANCE
du
5
avril
2023
Afférents
En
|
Quiontpris
|
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
cinq
avril
à dix-huit
heures
au
Conseil
|
exercice
|
part
à la
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pins-Justaret,
Municipal
|
délibération
PT
1
Lot
:
:
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
27
27
24
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
_
_—
Monsieur
Philippe
GUERRIOT,
Maire.
D
e
re)
30
mars
2023
Étaient
présents
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
MARTIN-RECUR,
PEREZ,
COMBA,
ABADIR,
MARTY,
PRADERE
(de
18
h
00
à
18
h
07
puis
de
18
h
10
jusqu'à
19
h
24),
VIOLTON
(à
partir
de
19
h
07)
,
BEGUF,
BESOMBES Messieurs
GUERRIOT
(sauf
pendant
le
vote
de
la
délibération
n°
2),
ORTIGOZA,
GAROUSTE,
RENOUX,
BONTEMPS,
MHOULE
(à
partir
de
18
h
18),
PERON,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT Procurations Mme
LAFONT
avait
donné
procuration
à Mme
COMBA
M.
CARRIERE
avait
donné
procuration
à M.
GAROUSTE
Mme
SAUVAGE
avait
donné
procuration
à Mme
PEREZ
Mme
RAHIN
avait
donné
procuration
à Mme
MARTIN-RECUR
M.
GOUSSET
avait
donné
procuration
à Mme
TARDIEU
Absents M.
PIRIOU
M.
MOULE
(jusqu’à
18
h
18)
Mme
PRADERE
(de
18
h 07
à
18
h
10
et à partir
de
19
h 24)
Mine
VIOLTON
(jusqu’à
18
h 07)
Le
quorum
étant
atteint
(19
présents,
5 procurations
et
3 absents)
ct
l'assemblée
pouvant
valablement
délibérer,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
h
05.
M.
le
Maire
propose
de
procéder
à
l’élection
du
secrétaire
de
séance.
M.
MIFOULE
qui
était
pressenti
pour
cette
séance
étant
absent,
M.le
Maire
propose
de
désigner
comme
secrétaire
de
séance
Mme
Monique
BEGUE
qui
accepte.
Mme
BEGUE
est
élue
secrétaire
de
séance
par
22
voix
pour
et
2
contre:
Mme
PRADERE
et
M.
MORANDIN.
Mme
PRADERE
proteste
que
cela
n’est
pas
conforme
aux
règles
habituelles.
Mme
BEGUE
renonce
à être
secrétaire
de
séance.
Arrivée
de
Mme
VIOLTON
à
18
h
07
Départ
de
Mme
PRADERE
à
18
h
07
M.le
Maire
propose
de
désigner
un
autre
secrétaire
de
séance
et
propose
la
candidature
de
M.
BONTEMPS
SE reererverse
Mort
540330
04/22
Fabrèque
Ernlrepiise ls! 2023-61
M.
BONTEMPS
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité
(24
voix
pour).
Retour
de
Mme
PRADERE
à
[8h
10
DELIBERATION
N°2023-02-01
COMPTE
DE
GESTION
2022
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
compte
de
gestion
est
un
document
de
synthèse
qui
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l'exercice
accompagné
des
pièces
justificatives
correspondantes.
I
répond
à un
double
objectif :
- justifier
lexécution
du
budget ;
- et présenter
la situation
patrimoniale
et financière
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
public
local Matériellement,
le
compte
de
gestion
est
constitué
de
deux
parties
: le
compte
de
gestion
sur
chiffres
et le compte
de
gestion
sur
pièces.
- Le
compte
de
gestion
sur
chiffres
retrace,
comme
dans
toute
comptabilité
inspirée
du
plan
comptable
général,
l’évolution
du
patrimoine
de
la
commune
entre
le
ler
janvier
et
le
31
décembre
de
l'exercice,
-
De
son
côté,
le
compte
de
gestion
sur
pièces
rassemble
l’ensemble
des
documents
qui
permettent
de
justifier
les
opérations
du
comptable
public
: opérations
budgétaires,
opérations
d’ordre,
opérations
de trésorerie,
etc.
Le
compte
de
gestion
doit
être
transmis
par
le
comptable
local
à
l’ordonnateur
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
local
pour
être
soumis
au
vote
de
l'organe
délibérant.
M.
le Maire
: On
va
démarrer
l'ordre
du jour
par
le compte
de gestion,
Vincent
?
M.
GAROUSTE:
On
vous
a
envoyé
les
tableaux
des
résultats
d'exécution
budgétaire.
Je
rappelle
juste
que
le compte
de
gestion
retrace
budgétairement
l'exercice
de
la Commune,
qui
est
tenu
par
le
trésorier
du
Muret.
C'est
un
document
de
synthèse,
en
fait,
qui
rassemble
tous
Les
mouvements
budgétaires
de
l'exercice
2022.
Il
a
été
comparé
entre
le
trésorier
du
Muret
et
les
services
administratifs
de
la
Commune.
En
fait,
ce
que
je
peux
vous
dire,
c'est
que
les
résultats
sont
identiques.
Et
on
retrouve
les
mêmes
montants
des
résultats
de
chaque
section
dans
le
compte
de
gestion
et le compte
administratif.
En
investissement,
en
recettes,
nous
avons
1 392
000
€,
et
1 413
000
€
en
dépenses,
ce
qui
nous
fait
un
déficit
de
20
000
€
dans
la
section
d'investissement.
En
section
de
fonctionnement,
on
a
3 346
000
€
pour
les
recettes,
et
2
885
000
€
pour
les
dépenses,
ce
qui
nous
fait
un
excédent
de
461
000
€. Dans
le compte
de
gestion,
les reports
2021
n’apparaissent
pas.
On
les voit,
par contre,
dans
les résultats
d'exécution,
Le
deuxième
tableau
:
on
retrouve
notre
déficit
d'investissement,
20
000
€,
notre
excédent
de
fonctionnement
de 461
000
€ et on
voit par
là qu'il
y a les reports
2021
qui
apparaissent.
En
investissement,
on
a
349
000
€,
ce
qui
nous
fait
en
résultat
de
clôture
pour
l'investissement
329
000
€.
Sueaveveere 2023-62
Et
en
résultat
de
clôture
pour
le
fonctionnement,
c'est
le
résultat
de
l'exercice,
de
1 218
000
€.
Donc,
461
000
€,
c'est
le
résultat
2022,
et
on
rajoute
les
restes
à réaliser
2021
de
757
000
€.
Le
résultat
cumulé
en
investissement
fonctionnement,
c'est
1 548
000€.
Ces
résultats
sont
identiques
au
compte
administratif
qu'on
verra
juste
après.
Donc,
on
a
le
compte
tenu
par
le
Trésor
public
du
Muret
dans
Îe
cadre
de
la
première
délibération.
M.
le
Maire:
Je
vous
propose
de
voter.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Merci.
Compte
administratif. Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
Fexercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis,
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
quil
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
(25
voix
pour),
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
DELIBERATION
N°
2023-02-02
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Monsieur
Vincent
GAROUSTE,
vice-président
de
la
commission
des
finances,
fait
part
à
l'assemblée
communale
qu’à
l'expiration
de
l’exercice
budgétaire,
Monsieur
le
Maire
établit
un
compte
administratif
qui
présente
les
résultats
de
l'exécution
du
budget,
Le
compte
administratif
est
établi
par
exercice.
I
compare
:
- d’une
part,
les
prévisions
ou
autorisations
se
rapportant
à
chaque
chapitre
et
à
chaque
article
du
budget
;
-
d'autre
part,
le
total
des
émissions
de
titres
de
recettes
ou
des
émissions
de
mandats
correspondant
à la
subdivision
intéressée
du
budget.
Il
est
établi
à l’aide
de
la
comptabilité
tenue
par
Monsieur
le
Maire
en
cours
d’année.
À menvesre
med,
540820
04/22
Fobrèqué
Entopise
Hbeiée 2023-63
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
expressément
sur
le
compte
administratif
de
Monsieur
le
Maire,
et
arrête
les
comptes
de
la
commune
après
avoir
vérifié
l’exactitude
matérielle
de
l'exécution
du
budget.
La
présidence
du
Conseil
Municipal,
lors
des
séances
consacrées
à
l’examen
du
compte
administratif
de
Monsieur
Le
Maire,
est
confiée
à
un
président
ad
hoc
désigné
par
le
conseil.
Monsieur
Le
Maire
peut
assister
à la discussion.
Mais
il doit se retirer au moment
du
vote.
Monsieur
Vincent
GAROUSTE
présente
alors
le
projet
de
Compte
Administratif
2022
pour
la
commune. Arrivée
de M.
Cyril
MOULE
à
18
h
18
“ll PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
VUE
D'ENSEMBLE
.
ns
di
AT
EXECUTION
DU BUDGET DEBENSES
Ï
RECETTES
REALISATIONS |
Section de fonctionnement | a
2885 202,42 | o
3546 846,56
DE
L'EXERCICE {mandats et
section d'investissement
| 2
4413 268,53 | u
1.392 846,08
uitres)
.
:
757
272,49
REPORTS
DE
Report
en
section
de
si excéden
L'EXERCICE
R
Ni
Report en section
a
349 758,14
{si déficit)
{si excécten
TOTAL
tréatisations
+
= A+B+CD
4208
us
|
= GeHties
5848
722,16
reports}
RESTES
A
Section
Ge fonctionnement
ŸE
0,08 |
K
0,00
REALISER
À
REPORTER
EN
Section
d'investissement
|| #
20
664,28 | L
106 536.31
N+1
(1)
à
:
TOTAL
des
restes à réaliser à
||.
920 664,25 |
ke
106 636,31
reporter en N+1
Section
le
fonctionnement
|
=A#0+€
2885
202.42 | sex
4 #04
119,15
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
sB+o+F
23399270 |
she
4 849
230.35
F
TOTAL
CUMULE
k = AABSCFD4É4F
5219
435,20 |
=GéHétrsnceL
5 953
358,50
CPP DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
2023-64
à
Chap.
Libelié
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
.
nn
L.
imandatées
_
.
#
#
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
E
6,00
0,00
oit
Charges
à
caractère
général
G,0û
$
02
Charges
de
personnel,
frais assimilés
6.00
#8
914
| Atténuations de produits
9.00
65
Autres
charges
dé gestion
courante
0.60
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,69
u
66
Charges
financières
0.00
”
67
Charges
exceptionnelles
8,00
70
Produits
services,
dontaine
et ventes
div
9,00
73
impôts
ettaxes
9.00
8
T4
Dotations
et participations
6.00
HO
&
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,09
.
d13
['Aténuations de charges
0,60
/
'
76
Produits
Financiers
0,00
‘
17
Produits
exceptionnels
6,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
£
920 664,25
108 535,44
.
010
Stacks
(4)
0.69
1,09
:
024
Produits
des
cessions
d'imniobilisations
6,00
#
10
Dotations, fands
divers et réserves
1.09
9,08
3
13
Subventions
d'investissement
0,60
106
636.31
k
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
9,60
Fo
18
Compte
de
liaison
: affectat”
{BA,régie}
{6}
6,00
0,90
20
immobilisations
incorporettes
68
623,12
4.00
Chap. 204 ni 2è 23 36
Libetté
Subventions
d'
versées
immobilisations
corporelles
immobilisations
en affectation {5}
immobilisations
en
cours
ation
€
tn
35
Par
? et créances
rattachées
Autres
immobiisations
financières
Dépenses
engagées
non
0,96
445 938,63
2,00
282 214,50 123 888,00
û 0,00
Hg,
640330 - C4/7
Trés
restant
à émettre
8,00 0.00 0.09 2023-65
#
il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap!
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer]
{BP+DM+RAR
1)
Char
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
gr
réaliser
au
annutés
rattachées
31/12
ot
|
charges
à caractère
générai
894
916,00
778
ME
44
38
065,13
6,00
T8
605,48
o12
|
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
1406
000,06
1284811523
0,00
06
28
188,77
o14
|
Aténuations
de
produits
185
426.00
103
692.47
44
584.00
9,00
37
159,63
{
65
|
Autres
chargés
de
gestion
courante
269
181.00
261
547,29
goû
0,00
rat
668
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
9,06
0,00
0,00
0,00
FF
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
2 654
523,00
2.425
798,43
82
629,13
0,00
148
097,44
66
|
Charges
financières
105
836.95
23
167,98
78
507,26
9,00
4 181,06
87
|
Charges
exceptiomeltes
28
929,31
16 888,71
8,00
2,00
22 640,80
68
|
Dotations
provisions
sem-budgélaires
{1}
8,00
0,00
6,00
3
022
|
Dépenses
mprévues
40
006,00
Total
des
dépenses
réelles
de
2849
288.16
2465
853.07
161
136,99
0,00
182
299.10
fonctionnement
023
|
Virement
à la
section
d'investissement
12
986
674.04
@13
À
Operat
ordre
hanstert
entre
sections
(2)
174
089.36
256
212.36
-84
123 0û
:
043
|
Gpérat”
orire
intérieur
de
lx section
(21
2.00
2.0
con
Total
des
dépenses
d'ordre
de
1133
183,40
258
212,36
874
954,04
fonctionnement
ï
TOTAL
3952
452,56
2 724
965,48
À
161
136,92
_
2,99
1067
250,14
5
Pour
information
w
6.0û
D
002
Déficit
de
fanctionnement
raporté
de
si
ë
N-1
A
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap!
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer]
Crédits
ouverts
prod
Restes
à
Crédits
1BF-DM+RAR
H-1}
Titres
émis
ë
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
o13
|
Atténuations
de
charges
20
006,06
54
472,62
9,06
0.00
-31
872.82
70
|
Produits
services,
domaine
el ventes
div
38
250,00
27
574,18
5 300,06
5,00
275,82
T8
Impôls
et taxes
2216
743,60
2
188
306,00
0,80
6,06
48
436,10
3
74
| Dotations
et participations
875
992,00
994
397,13
40
000.06
6,00
27R408,18
75
|
Autres
produis
de
gestion
courante
44
900,00
47
697,38
0,08
aoû
697,58
3
Total
des
recettes
de
gestion
courante
3189
986.00
3219
348.21
35
300,00
0.00
-64
862.21
.
76
| Produits
financiers
16,00
s38
aoû
0.00
8,52
”
T7
Produñs
exceptionnels
+050,00
88
006,00
0.09
0,09
-87
U0E.60
33
78
|
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(+)
24.08
24,00
0.00
Total
des
recettes
réelles
de
3191
020,00
3 307
386.58
35
300,00
2,06
184
666,59
fonctionnement
042
|
Opérat
arôre
transfer
entre
sechens
127
160
07
4 160.07
0,00
043
|
Qperatt
ordre
intérieur
de
la section
{21
ave
500
00
Total
des
recettes
d'ordre
de
4160.07
4160.07
0,00
se
fonctionnement
…
TOTAL
3198
180.07
3 311
546,66
35
300,00
9.00
154
668.59
k
Pour
information
or
767
272.49
R
602
Excédent
de
fonctionnement
reporté
ge
N:1
LH)
Sufa
commune
ou Féiabtissement
appique
le regime
des
prosisions
seni-budgétares.
LOF
023
= Rr021
DIO40
= RF
042.
AFUIO
= DF
O42;
DI OH
= RIUA
{Les
lignes
de report
ne
fent
pas
l'objél
d'émission
de
mandat
ou
de
Le
finscnre
le montant
reporté
Hoï.
540840.
04/22
fFabrèque
Ent
taramrecne 2023-66
1! -
PRÉSENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
s
#
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
“1
à
Crédits
ts
ne
Restes
à réatise
à
à
Chap.
Libellé
ouven
Mandats
émis
.
°
Crédits
annulés
SBP+DH#RAR
N-1}
au
3412
Stocks (31
8.29
a66
j
Immebitisations incaporeiles {sauf 2041
49 107,76
Subsentions d'équipement versèes
331 812.00
5
Immcbiksalians corporeliss
58 294,12
4
Immobilisations reçues en affectation (1
a00
|
Mimobiisations en cours
254 312,00
86 25840
28221450
12 566.20
Totai des opérations d'équipement
148 936,00
504600
122 288.00
45 090 60
Total
dès
dépenses
d'équipement
2 208
802.47
+056
465.24
320
684,25
222
65298
E
Uctaons.
fonds
divers et réserves
2E AIT
25
11277
2
000
5
Subventions «'investinsement
9,99
ace
Bt
üc0
te
Emiprunss et dattes assimilées
TT 84571
277 623,78
200
922.60
|
6
Compte da lisicon : affectat® (BAirégie) (5)
a
ceo
0€
0.00
2
Paricipat® et créances ratachées
4809.99
4 80000
c.c0
2.00
57
Autres immhtisations financières
000
ago
£a
200
#
26
| Dépensenimprévues
36 090.00
&
Total des
dépenses
financières
338
859.48
307
B85,56
000
30 822,92
45... | Totai des op. pour compte de tiers (6
6.09
au
2,09
2,65
Total
ttes
dépenses
réelles
d'investissement
2 648
664,95
4374
421,80
920
684,25
253
575,90
040
| Cpérat orcre transfeit entre sections 11}
4160.07
416007
ac
O4
|
Gpérations poinimeniatee (#3
34 686,66
34 866,66
86e
Torai
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
38 646,73
38
848,73
a00
TOTAL
2 687 508,68
|.
1.413 268,53
920
664,25
263
875.00
#
Pour
information
ia:
0,6
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Le
Restes
à
réaliser
en
à
Titres
émis
Crédits
annulés
LBPADHERAR H-1}
au 31412
Dt6
| Stocks (ss
0,00
5,00
act
0.06
e
Subventions d'investissement
146 846.31
Tr 061.84
105 838,34
“54 855.04
1
Enipeunts et détes aecirilées (hors 165)
490 660.00
400 009.00
ucs
go
2
Immabiisatons incomorelles {sauf 204)
000
000
oc
200
2ù4
À Suiventione d'équipement versées
0.06
08
ocs
.cû
Immabisations corporeties
006
os
ose
a00
:
rarobii
ques en affectanon {4}
000
228
006
aie
'
Immobiisations
en cours
0.00
0.99
6,00
0.60
Total des réceites d'équipement
546 84631
ST 661.94
106 826,34
“4 BE SA
10
Dotations, fonds divers et réserves ttors 10685
284 77184
470 85981
2185 087.77
toe8
| Excèdente de fonctionnement capitatcés {7}
160 861.36
160 861,36
00
136
À aues subvent invest.
non transt,
oc
0.09
a56
Dépéts et cautonnen:
ue
1200.00
1355.09
135,00
Compte ae faïson : affectat*
{BA régie;
0.00
209
5.60
|
Pañicipat®
£t créances
rattachées
8.66
200
9.00
r
Autres immobilisations fnancières
5.60
200
ace
2.60
,
Produis des cessions d'mmobiisations
8
12300
ve
Total des recéttes financières
524 086.20
522 885.97
208
101
82077
Fu
Ï Totai des opé. pour le compte de tiers {5}
0.60
QUI
5,00
_
0!
Total des recettes réelles d'investissement
1085 952.54
1 086 8474
196 530.34
“135 681.74
2
pm
21
| Viremsntde in sect ds fonctennement {1}
956 074.04
640
| Opérat* crore transfert envre sections {51
174 088,35
o41
| Opéwtions patimeniaies {1}
468686
a
ï
Toraf
iles
recerres
d'ordre
d'investissement
1165
830,06
À
ë
674
951,04
4
TOTAL
2297 76267
1 392 846.93
106 638,31
138 269.33
seven 2023-67
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Titres
émis
Restes
à réaliser
À
aie
annulés
LEP+DHRAR
NH
au
3442
Pour
information
ut
349
78644
R
901
Soide
d'exécution
positif
reporté
«le
N-1
jermanent enptfà
ses d'aménagements
Hutssemers.
LAË..) rar
Menace
1e cas
ssemertréahaès suries een regue en sFectation. En
sense puble nor peronnatsé guet
ou ae {crée
M.
GAROUSTE
:Pour
le
compte
administratif,
on
retrouve
les
montants
qui
sont
indiqués
dans
le
compte
de
gestion,
ce
sont
les
mêmes.
Le
résultat
2022
s'élève
à
1218
000
€.
C'est
le
résultat
que
l'on
va
affecter
à notre
budget
2023.
Ce
résultat,
il
faut
quand
même
le
dire,
it
est
largement
supérieur
aux
deux
résultats
précédents,
les
années
2020
et
2021.
Le
solde
d'exécution
de
la
partie
investissement
s'élève
à 329
000
€.
Donc,
c'est
le
solde
que
lon
a vu
dans
le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2022
du
compte
de
gestion.
Ensuite,
nous
avons
des
restes
à
réaliser,
avec
des
montants
assez
importants,
parce
qu'on
a
920
000
€
de
restes
à réaliser
en
2022
et
106
000
€
de
restes
à encaisser.
À
noter
que
ces
restes
à
réaliser,
on
voit
qu’ils
sont
assez
importants,
ce
qui,
quelque
paït,
est
logique,
puisque
les
gros
projets
du
mandat
sont
en
phase
de
début
de
réalisation.
Du
coup,
on
a ces
montants
de
restes
à
réaliser
qui
sont
importants
pour
cette
raison,
ce
qui
nous
fait
un
solde
de
restes
à
réaliser
de
814
000
€
qu'il
faudra,
done,
financer
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2023.
De
quelle
manière
?
Grâce
au
solde
d'exécution
d'investissement
:
329
000
€
que
l'on
va
affecter
à
la
section
d'investissement
2023.
Et
donc,
on
a
ce
qu'on
appelle
« le
besoin
à
couvrir
en
investissement
»
qui
s'élève
à
484
000
€,
la
différence
entre
le
solde
du
reste
à
réaliser
et
fe
solde
d'exécution
d'investissement.
Ces
484
000
€,
on
va
les
affecter
grâce
au
résultat
de
1,2
million
en
section
d'investissement.
Et
le
delta
entre
le
1,2
million
et
les
484
000
€
sera
affecté
à
la
section
de
fonctionnement,
soit
734
000
€.
C'est
l'affectation
que
l'on
verra
tout
à l'heure.
Là,
je
reviens
à
2022.
Sur
2022,
l'optimisation
de
la
dette,
c'est
terminé.
On
a
finalisé
la
renégociation
de
la
dette
avec
le
remboursement
du
dernier
emprunt
sur
les
cinq
que
nous
avons
rachetés.
C'est
le
premier
point.
Nous
avons
remboursé
des
emprunts
voirie,
Les
emprunts
voirie
de
2011
à 2014,
pour
un
montant
de
281
000
€.
Ces
emprunts
sont
détenus
par
le
Muretain
Agglo.
Donc,
nous
avons
remboursé
via
l'assiette
d'investissement
2022.
Il
nous
reste,
en
fait,
en
dette
voirie,
les
emprunts
de
2015
à 2020,
à
rembourser.
Donc,
on
a remboursé
plus
de
la
moitié.
Cela
nous
a conduits,
en
fait,
à une
baisse
de
l'attribution
de
compensation
de
fonctionnement,
puisque
nous
avons
remboursé
de
la
dette
voirie,
on
aura
du
coup
économisé
de
l'assiette
de
fonctionnement. Concernant
les
projets
2022,
nous
avons
poursuivi
les
études
pour
le
remplacement
des
ALAE.
C'était
un
point
qui
nous
permettra
de
démarrer
les
travaux
des
ALAE
2023.
On
a
fait
des
travaux
au
niveau
du
groupe
scolaire.
On
a
fait
le
remplacement
des
volets,
des
installations
de
capteurs
C02,
et
les
systèmes
de
sécurité
incendie.
On
a commencé
les
études
de
réaménagement
du
parc
de
la
Mairie,
la
poursuite
du
programme
de
plantation
au
sein
de
la
Commune,
le
début
des
plantations
dans
les
différents
quartiers,
le
budget
participatif,
l'attribution
de
la
compensation
d'investissement,
le
programme
voirie
avec
notamment
la
rue
de
la
Bourdasse,
principalement,
c'était
en
2022,
les
différents
travaux
et
le
giratoire
de
la
Clairière.
Ensuite,
le fonds
de concours,
dans
le tableau
pour
la piste
cyclable
entre
le carrefour
de
la rue
de
Roquettes
et
le
collège,
c'est
la
première
tranche,
et
le
financement
des
extensions
des
réseaux
électriques,
cela fait partie
du
budget.
Mo.
540330 2023-68
Concernant
la
dette,
au
31
décembre
2022,
elle
s'élève
à
2
762
000
€,
On
a
remboursé
93
000
€,
comme
je
vous
ai
dit,
c'est
l'emprunt
qu'on
a renégocié.
IE
y
a un
petit
emprunt
qui
s'est
terminé
avec
une
annuité
de
750
€
et
donc,
on
a
réalisé
un
emprunt
de
400
000
€,
conformément
au
budget
primitif
2022.
C'est
un
emprunt
qui
a
été
réalisé
sur
dix
ans,
autour
de
1,345
%.
Et
la
Commune
a remboursé
une
annuité
de
272
000
€
en
2022,
dont
183
000
€
de
capital.
Les
restes
à
réaliser
:vous
vous
en
doutez,
en
premier
lieu,
ce
sont
les
ALAE.
Le
deuxième
point,
ce
sont
les
travaux
pour
le
parc
de
la
Mairie.
On
a également
le
programme
de
plantations
qui
a
débuté
en
2022
et
donc,
qui
va
se
poursuivre
en
2023.
On
a l'extension
des
réseaux
électriques,
également
dans
les
restes
à réaliser.
Ensuite,
pour
la
partie
jeunesse,
nous
avons
la
réalisation
du
City
Stade,
et
l'aire
de
jeux
de
Pins-Justaret
pour
les
plus
petits,
et
enfin,
une
tranche
de
la
vidéosurveillance
qui
avait
été
budgétisée
en
2022.
Sur
le
résultat
2022,
en
conclusion,
on
peut
dire
qu'il
est
largement
positif,
1,2
million.
Cela
est
supérieur
aux
années
précédentes,
900
000
€
en
2021.
Des
restes
à
réaliser
sont
importants,
comme
je
vous
le
disais,
mais
sont
justifiés
par
le
fait
que
de
gros
projets
sont
en
début
de
réalisation.
Des
dépenses
de
fonctionnement
sont
également
en
augmentation.
Il
y
a la
hausse
des
coûts
de
l'énergie,
mais
par
contre,
qui
n'ont
pas
dépassé
le
budget
qui
était
prévu.
Donc,
on
est
resté
dans
le
budget
prévu,
notamment,
après
la
DM
de
fin
d'année.
Il
est
à noter
aussi
la
fin
de
la
phase
de
renégociation
de
la
dette
et
le
remboursement
de
la
dette
aux
voiries,
à
plus
de
50
%.
Voilà
ce
que
je
peux
vous
dire
sur
le
compte
administratif.
Donc,
les
montants
que
je
vous
ai
donnés,
ce
sont
les
mêmes
que
ceux
du
compte
de
gestion.
Nous
avons
le résultat
: 1 218
000€
pour
la partie
fonctionnement,
en
investissement
: 329
000
en
résultat
de
clôture,
et
un
résultat
cumulé
de
1 548
000
€.
C'est
1 218
000
€
que
l'on
affecte
au
budget
2023.
En
fait,
on
va
affecter
les
restes
à
réaliser
pour
l'investissement,
et
en
fonctionnement,
le delta.
M.
le
Maire
: Comme
vous
le
savez,
je
ne
peux
pas
prendre
part
au
vote
concernant
le
compte
administratif,
je
vais
sortir.
Je
vous
propose
d'élire
Vincent
GAROUSTE
comme
président
de
séance
pour
assurer
ce vote.
M.
GAROUSTE
: On
passe
au
vote.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
M.
le Maire
s'étant
retiré,
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
désigné
M.
GAROUSTE
comme
président,
à l'unanimité
(25
voix
pour),
APPROUVE
le Compte
Administratif 2022
pour
la commune
de
Pins-Justaret
Mod,
40330-64722
Fabrèque
Entres
Smraurvenre 2023-69
DELIBERATION
N°2023-02-03
AFFECTATION
ET
REPRISE
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2022
M.
le Maire
: La
03,
c'est
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice.
M.
GAROUSTE
:
J'ai
expliqué,
le
résultat
:
1 218
000
€
que
l'on
va
devoir
affecter
pour
le
budget
primitif
2023.
Ces
1 218
000€,
vous
les
avez
vus
dans
le
tableau
que
l'on
a joint
à
fa
présentation.
Ils
sont
constitués
du
résultat
de
l'exercice
budgétaire
461
000
€,
auquel
on
ajoute
les
reports
2021,
757
000
€.
C'est
cela
qui
nous
donne
les
1 218
000
€.
On
les
affecte
de
quelle
manière
? On
regarde
la
partie
investissement
avec
les
restes
à réaliser.
Nous
avons
814
000
€
de
restes
à réaliser,
après
avoir
déduit
les
restes
à encaisser.
Pour
financer
ces
814
000
€,
on
affecte
tout
d'abord
les
329
000
€
qui
sont
le
résultat
de
la
section
d'investissement.
On
les
déduit
des
814
000,
et
on
a
484
000
€.
Ces
484
000
€,
on
doit
les
attribuer.
Donc,
on
va
affecter
484
000
€,
c'est
la
section
d'investissement,
le
delta,
entre
1,2
million
et
484
000
€,
734
000
€
qui
vont
être
affectés
à la
section
de
fonctionnement
pour
le
budget
primitif
2023.
Donc,
on
va
commencer
le
budget
2023
avec
le
fonctionnement
qui
aura.
On
a
734000€
pour
tout
ce
qui
est
fonctionnement
de
la
Commune.
Voilà
la
mécanique
de
l'affectation.
M.
le Maire
: Je ne
sais
pas
si cela
a répondu
à ia question...
M.
GAROUSTE
: Les
461
000
€
sont
indiqués
dans
le
budget
de
l'année.
If n'y
a
pas
le
report
2021,
de
757
000€.
On
le
voit
dans
le
résultat
d'exécution.
On
a
bien
nos
461
000€
qui
proviennent
du
résultat
budgétaire,
auxquels
on
ajoute
les
757
000
€,
c'est
le report
2021.
Report
2021
donc
: 907000
moins
150
000,
C'est
cela
qui
donne
les
757
000€.
Dans
le
résultat
d'exécution,
dans
le
compte
de
gestion,
on
voit
bien
les
1 218
000
€,
dans
le
deuxième
tableau
de
synthèse. Mme
MARTY:
L'important
c'est,
est-ce
qu'on
peut
avoir
le
montant,
quand
on
a
dans
la
délibération,
le
montant
vraiment
affiché
?
Comme
cela,
on
n'a
pas
besoin
de
chercher.
Parce
que
c'est
vrai
qu'on
n'est
pas
des
comptables.
Dans
la
note
de
synthèse,
de
nous
mettre
le
montant.
On
sait sur
quoi
on
doit
voter,
parce
que
là,
il est proposé
d’affecter
dans
le compte
de
résultat,
on
voit
que
ce
n'est
pas
facile
de
récupérer
les
montants.
M.
GAROUSTE
: On
l'a
dans
ce
petit
tableau
joint
à
la
délibération
de
l'affectation,
Il
y
a
ce
tableau,
et en
bas,
en
fait,
il y a le tableau
qui
est joint
à la délibération,
l'affectation.
On
retrouve,
c'est
marqué:
affectation:
1218000.
Il
y
a
l'affectation,
section
de
fonctionnement
et
investissement.
En
fait,
ie
but,
c'est
de
financer,
d'abord
par
la
dotation,
les
restes
à réaliser
2022,
de
l'année
N-1,
au
budget
primitif 2023.
Et
le reste,
le delta,
va
sur
le fonctionnement.
Mme
MARTY
: Est-ce
que
pour
l'année
prochaine,
pour
une
question
pratique,
on
pourrait,
pour
ce
texte-là,
qu'on
a
dans
l'annexe,
indiquer
le
montant...
?
Ce
serait
plus
facile
pour
nous
de
savoir,
avec
l'annexe.
M.
GAROUSTE
: Oui.
M.
PERON
:
Juste
une
remarque,
c'est
possible
d'affecter
le
titre
de
l'élément,
par
exemple:
l'affectation,
marquer
que
cela
se
rapporte
à
la
délibération
3,
dans
la
pièce
jointe
que
vous
fournissez,
de
pouvoir
indiquer
dans
a
délibération,
des
fois
c'est
évident,
d'autres
fois,
non,
avec
. le
petit
tableau
Juste
pour
dire:
délibération
1,
compte
administratif,
compte
de
gestion,
délibération
2...
toc,
840830 - 0422
Fabrèque
Entrer
le
dinesurvente 2023-70
M.
le Maire:
Sauf
que
les
pièces.
La
difficulté,
c'est
que
certaines
pièces
jointes,
elles
sont
produites
par
le logiciel.
Il faudra
les marquer
à la main,
parce
qu'en
fait,
on
prend
le PDF
qui
sort
du
logiciel.
M.
PERON
: Oui,
mais
on peut
changer juste
le titre.
M.
le Maire
: On
va
voter
sur
le point
3.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
Statuant
sur
l'affectation
et
la reprise
du
résultat
2022,
À
l'unanimité/
(par 26
voix
pour)
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
1218
916,73
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
0,00
€
DECIDE
d'affecter
Îe résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
ET
REPRISE
DU
RESULTAT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Récuitat
de
l'exercice
8.
Résultats
antérieurs
reportés
Siexc
ent
ass
à
zu
57
Sicéficit
£.
Résultat
à affecter
= A +8.
(hors AR
fonctionnement}
{85 Cest
régatif,
report
du
déficit
liene
D
(O2
cé dessous)
Solde
d'excécution
de
la section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumivlé
d'investissement
D 001
si déficit
.
R G01
si
excécient
229
334,51 €
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investicsment
Besoin de financement Excédent
de
financement
Besoin
de financement
(2
ent)
F.=D,+E.
AFFÉCTATION
(pour
combler
le
déficit
d'investissment)
=
C,
=
G.+
1H.
1219
616,73
€
1j Affectation
en
réserves
RIGÉ8 er
irvestisseme
Ertv
484
663,43
€
2}H.
Reporter
fonctiontement
R
G02
73422330
€
DEFIOT
REPORTÉ
D
002
inoci,
540340 - 04/22
&
Enhepie
belisée
ormurver 4 K # mm
2023-71
#
M
m
»
DELIBERATION
N°2023-02-04
“
|
TAUX D'IMPOSITION 2023
M
1
&
#
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
:
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
Le conseil
municipal
vote
chaque
année
les taux
des
taxes
foncières,
sf
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
#
l'habitation
principale.
# ë
H
précise
que
le taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
a
à
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
meublés
non
.
affectés
à l'habitation
principale.
F
!
#
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
maintenir,
comme
suit,
les
taux
au
&
niveau
de ceux
de 2022
:
F m
TAXES
Taux
2022
(rappel)
Taux
2023
_
Taxe
d’'Habitation
18.79
%
18.79
%
s°
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
41,79
%
41,79
%
#5
bâties
#
4
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
107.51
%
107.51
%
&
6
non
bâties
E a
&
M.
GAROUSTE
: Dans
le
cadre
de
la
délibération
4,
il
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
la
a
fiscalité
en
2023.
À
noter
que
la taxe
d'habitation
est
votée
en
2023,
suite
à la réforme
de
la taxe
5
d'habitation,
puisqu'elle
était figée
de
2020
à 2022.
Du
coup,
elle
est à nouveau
votée,
parce
qu'en
#
fait,
pour
les
résidences
secondaires
et les
locaux
meublés
non
affectés
à la résidence
principale.
4
C'est
la raison
pour
laquelle,
contrairement
à l'année
dernière,
on
voit
apparaître
le vote
du
taux
de
à
la taxe
d'habitation.
Les
taux
proposés
sont
identiques
à 2022
: 18.79
%
pour
la taxe
d'habitation,
|
41.79
%
pour
la taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties,
et
107,51
%
pour
la taxe
foncière
pour
les
+8
propriétés
non
bâties.
E 5
M.
le Maire :
À
rappeler
que
ce
sont
les mêmes
taux
qu'en
2020
et en 2021.
4
6
&
&
M.
GAROUSTE
: Voilà !
_
M.
le Maire
: Qui
est contre
? Qui
s'abstient
?
LEE K
H
&
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
6
ss
À
F’unanimité
(par
26
voix
pour)
& &
DECIDE
de voter
pour
2023
les taux
suivants
:
#
-
Taxe
d'Habitation
: 18.79
%
-
Taxe
Foncière
sur les propriétés
bâties
: 41,79
%
-
Taxe
Foncière
sur les propriétés
non
bâties
: 107.51
%
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
fiscaux
par
l'intermédiaire
des
services
préfectoraux.
Mock
540830
04/22
Fabrègue
Enirepise labelsée
Éanmaruenre 2023-72
DELIBERATION
N°2023-02-05
Convention
de
financement
2023
avec
l'association
Pins
Just’en
Fêtes
En
application
du
décret
no
2001-495
du
6 juin
2001
et
à
l’article
10
de
la
Loi
2000-321
du
12
avril
2000,
lorsqu*
une
collectivité
souhaite
attribuer
une
subvention
supérieure
à 23
000
€
à
une
association
pour
une
seule
année,
celle-ci
doit
passer
une
convention
avec
ladite
association.
Le
montant
de
la subvention
prévu
au
BP
2023
ci-après
pour
le
comité
des
Fêtes,
« Pins
Just
en
Fêtes
» dépassant
ce
montant,
il sera
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la convention
de
financement
adaptée
pour
l'exercice
2023.
Mme
PEREZ
: Il y
avait
des
questions.
2022
a été
une
année
compliquée,
puisque
les
mesures
Covid
ont
été
levées
en
mars
2022,
et
avec
certaines
qui
seront
levées
en
2023,
Le
comité
des
fêtes
n'a
pas
pu
faire
autant
de
recettes
qu'il
l'espérait.
Je rappelle
que
c'est
une
association
qui
est
récente,
qui
n'a
pas
de.
Mme
MARTY
: Deux
ans,
maintenant
?
Mme
PEREZ
: Oui,
deux
ans,
qui
n'a
pas
de
finances
sur
un
livret,
contrairement
à certaines
qui
ont
plus
de
moyens.
La
subvention
de 2022
était de
10
000
€,
puisqu'ils
n'avaient
pas
pu
organiser
la fête
en
2021,
il y avait
simplement
une
fête
foraine
mais
il n'y
avait
pas
eu
d'orchestre...
Donc,
il
leur
restait,
en
2021,
9
000
€.
Donc,
en
2022,
ils
avaient
19
000.
Fin
2022,
ils
avaient
1
133€,
ce
qui
ne
leur
a pas
permis
d'organiser
des
manifestations,
puisqu'il
faut
quand
même
acheter
des
lots
pour
que
les gens
viennent.
Pour
les
recettes
2022,
je
vous
parlerai
simplement
des
gros
événements
: le
festival
de
rue
pour
ce
qui
est
des
artistes,
ils
ont
dépensé
5
400
€ ;
les
boissons:
2
500
;
les
recettes
:
elles
sont
évaluées
à 5
160
€
pour
7
800
€
de
dépenses.
C'est
un
événement
gratuit
et
ouvert
à tous.
La
fête
du
village
: les
artistes
1 400
€,
le feu
d'artifice,
le traiteur
pour
le cassoulet,
la buvette,
les
livrets
publicitaires,
cela
fait 20
509
€
et les
recettes
buvette
et
cassoulet,
je
crois
que
c’est
un
euro
par
repas,
au
total
cela
fait
10
539
€.
Si
on
compare
par
rapport
au
budget
de
2019
« fêtes
et
cérémonies
», si on
enlève
tout
ce
qui
est
lié aux
cérémonies,
cela,
on
l’a évalué
à 26
000
€.
Et j'ai
enlevé
aussi
les
événements
Mairie
que
nous
organisons,
quand
nous
parlons
des
festivals
des
associations,
donc,
26
000
€,
et
le
comité
des
fêtes
a
une
subvention
de
25
000.
Pour
certains
événements
qui
sont
similaires,
comme
le
carnaval,
les
deux
vide-greniers,
la
chasse
aux
œufs,
la
fête
du
village
et
Noël
et
les
événements
nouveaux,
le
festival
de
rue,
le
14 juillet,
les
olympiades
qui
auront
lieu
le
18
juin
avec
l'Espace
jeunes,
la
soirée
cabaret,
la
fête
de
la
bière,
la fête
de
la
musique,
et
un
week-end
jeux
vidéo
avec
un tournoi de
jeux
vidéo.
En
termes
d'activités,
ce
sont
les événements
que j'ai
cités.
Et
les
recettes, je peux
vous
donner
les
chiffres,
mais
c'était
horrible,
les
recettes
réalisées.
Quand
on
compare
les
deux
budgets
: fêtes
et
cérémonies,
et
le comité
des
fêtes,
à noter
que
pour
la
fête
du
village,
c'était
17
300
€
et
qu’eux,
ils
évaluent
à
17
200.
Les
œufs
de
Pâques,
c'était
1 000
€
en
2019,
et
là,
c'est
1 000
€
aussi.
En
fait,
les sommes
sont
cohérentes.
Mme
X
: Cathy,
tu dis
qu'ils
estiment
la fête à
17
000
€ ?
Mme
PEREZ
:
{7
300,
les
dépenses,
oui.
I
y
a
le
feu
d'artifice
pour
6
000
€,
les
orchestres,
là,
cette
année,
c'était
8 500,
le
livret
publicitaire.
C'était
aussi
ce
qui
était
pour
les
fêtes
et
cérémonies,
17
300.
Mod.
540330 - 04/22
Fobréque
Entreprise labetisée
Épeormevenrs 2023-73
Mme
X
: Mais
le feu
d'artifice,
la Mairie
n'en
prend
pas
une
partie
?
Mme
PEREZ
: Non,
pas
du
tout.
Mme
MARTY
: Cela
coûte
combien,
le feu
d'artifice
?
Mme
PEREZ
: 5 800.
C'est
cher.
M.
le Maire
: S'il n'y
a pas
d'autres
questions
sur
le comité.
Mme
MARTY
: La
vente
de
boissons
par
rapport
aux
commerçants,
pour
Le comité
des
fêtes
?
Mme
PEREZ:
[ls
sont
soumis
aux
mêmes
règles
que
les
autres
associations,
c'est-à-dire
qu'il
faut
une
autorisation
de
buvette
préalable
et
il y
a des
arrêtés
pour.
C'est
exactement
pareil,
les
paiements
de
la buvette
dans
le cadre
de
la fête.
La
petite
buvette,
c'est
300,
la grande,
c'est
700.
Et s'il n'y
a qu'une
buvette,
c'est
1 000.
M.
PERON:
La
remarque
porte
sur
le
fait
de
comparer
le
débit
de
boissons
par
rapport
au
commerce
dans
la Commune.
Quelle
est
la règle
qui
est fixée
pour
le comité
des
fêtes
par
rapport
à ce
point
?
Mme
PEREZ
: C'est-à-dire,
par
rapport
aux.
M.
PERON:
Par
exemple,
s'il
y
a
un
bar
à
bière,
un
bar
à
boissons
et
une
personne
de
la
Commune. Mme
PEREZ
:
S'il y a deux
buvettes
?
M.
PERON
: Oui,
par
exemple.
Dans
ce
cas
de
figure,
si
un
événement
est
organisé,
permettant
de
mettre
en place
une
buvette.
Mme
PEREZ
: Oui,
par
le comité
?
M.
PERON
: Cela
peut
être
par
un comité
où
par
un
commerçant,
quelle
est la règle
?
Mme
PEREZ
: Je
ne
comprends
pas
trop.
M.
PERON
: Pour
un
événement,
quelle
est
la règle
? Est-ce
que
c'est
le comité
des
fêtes
qui
a le
rôle
pour
faire
le débit
de
boissons,
ou
est-ce
que
c'est un
commerçant
dans
la Ville
?
Mme
PEREZ
: D'accord.
Pour
la fête,
historiquement,
quand
il n'y avait
plus
de
comité
des
fêtes,
c'étaient
les
deux
commerçants,
puisque
la Mairie
ne
peut
pas
tenir
de
buvette.
Maintenant,
il y a
un
comité
des
fêtes,
il le faut
quand
même,
c'est
lui
qui
organise
tous
les
prestataires.
[1 y a aussi
tous
les
agréments
d'organiser
un
événement
sur
quatre
jours.
C'est
normal
qu’ils
aient
un
peu
de
visibilité
et
aussi,
sans
faire
de
bénéfices,
parce
que
c'est
1901,
qui
rentrent
dans
leurs
frais.
Et
nous,
cela
nous
permet
aussi
de
baisser
éventuellement
la
subvention.
Après,
je
pense
que
dans
beaucoup
de
Villes,
il y a un
comité
des
fêtes
qui
a une
buvette.
M.
PERON
: Oui,
la réponse
est
entendable.
La
dernière
question
que j'aurai,
c'est
: quelle
est
La
réaction
des
commerçants
? Le
débit
de
boissons
par
rapport
à
cette
situation
? Est-ce
que
vous
avez
connaissance
d'un
retour,
favorable
ou
défavorable
?
Smenervenre
Ho,
540330
22
fobréque
Entreprise
le 2023-74
Mme
PEREZ
:Je
pense
que.
On
leur
a
présenté
cette
modalité
dès
2020,
dès
qu'on
a
été
élus.
En
2020,
on
ne
l'a
pas
mise
en
place,
parce
que
comme
c'était
un
peu
rapide,
on
ne
voulait
pas
les
mettre
en
difficulté.
2021,
il
n'y
avait
pas
eu
de
buvette,
puisque
c'était
simplement
la
fête
foraine.
2022,
il
y
avait
eu
deux
buvettes
de
même
taille,
un
commerce
et
le
comité,
Et
l'année
prochaine,
ik
y
aura
deux
buvettes,
une
grande
et
une
petite
avec
le
comité
des
fêtes
et
un
au
commerce.
Les
deux
commerçants
sont
informés.
Mme
BESOMBES
:Cathy,
rajoute
que
L'Ô
Borito
a droit
à
un
des
événements
sur
la
place
de
PÉglise,
donc,
on
ferme
fa
rue
et
ils
font
des
événements,
c'est
en
plus.
Mme
PEREZ
:
L'année
dernière,
on
a
fermé
la
circulation
en
juillet
et
en
août
pour
que
l’'Ô
Borito
puisse
faire
des
animations.
M.
PERON
:
La
question
était
de
savoir
quelle
était
la
répartition,
parce
qu'on
parle
par
exemple
de
l’'Ô
Borito,
je
pense
qu’il
y
à
aussi
le
Copin’s,
juste
par
rapport
à
la
visibilité
que
cela
peut
offrir.
Cela
peut
susciter
des
questions,
de
savoir
qu'un
commerçant
n'a
pas
les
mêmes
charges,
par
exemple,
qu'un
comité
des
fêtes.
Ce
ne
sont
pas
les
mêmes
buts
non
plus,
donc,
dans
une
bonne
entente.
Mme
PEREZ
:
Oui,
mais
le
comité
des
fêtes,
ce
sont
des
bénévoles,
cela
demande
un
investissement
humain
très
important.
“on
M.
PERON :
Je ne
dis
pas
le contraire.
Mme
PEREZ
:Et
en
fait,
historiquement,
la
fête
avant
était
organisée
sur
la
place
de
l'Église.
Done,
spontanément,
le
bar
qui
était
là,
devait
l’animer,
Quand
la
place
René
Loubet
a
été
créée,
pour
compenser
le
fait
que
la
fête
soit
déplacée,
ils
ont
intégré
un
commerçant
dans
le
projet.
Après,
encore
une
fois,
le
comité
des
fêtes
s'investit
énormément
et
là,
on
signe
une
convention
4
d'objectifs
avec
les
événements
qui
sont
listés.
Et
pour
animer
la
Commune,
c'est
important
de
la
CRE
signer. M.
le
Maire
:En
fait,
la
règle
est
assez
simple,
une
petite
et
une
grande
buvette,
la
grande
buvette
est
au
comité
des
fêtes,
la
petite
buvette
est
attribuée
par
alternance
une
année
à
chaque
commerce.
Je
voulais
juste
saluer
l'implication
du
comité
des
fêtes,
c'est
vrai
qu'ils
sont
nombreux,
qu'ils
font
beaucoup
d'événements,
et
que
25
000
€,
ce
n’est
pas
beaucoup
par
rapport
#
#
à
tout
ce
qu'ils
font.
Je
pense
que
cela
coûtait
beaucoup
plus
cher
à
l'ancienne
Municipalité
en
termes
d'investissement
humain.
Je
salue
les
bénévoles,
que
ce
soit
François
et
son
équipe,
d’y
être
tous
les
week-ends.
Cela
coûte
beaucoup
plus
cher
que
25
000
€.
Et
donc,
je
trouve
que
c'est
une
subvention
vraiment
méritée
pour
le
comité
des
fêtes.
Je
propose
de
voter.
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la majorité
(25
voix
pour
et
! abstention
BEGUE),
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
financement
2023
à passer
avec
l’association
Pins
Just
’en
Fêtes.
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
celle-ci.
Ésmpaurveere
ioci.
540330 - DA
:
Fabrèque
Entrepi DELTBERATION
N°2023-02-06
2023-75
BUDGET
PRIMITIF
2023
Monsieur
GUERRIOT,
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
Budget
2023
pour
la
Commune. Il est proposé
à l’Assemblée
Communale
de
voter
le budget
:
-
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
-
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
avec
opérations
1l- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
NUE D'ENSEMBLE
OU BUDGET
- VOTE
ET REPORTS
À
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d'investissement votés au tire du présent budget (y compris le compte
1668}
38+7 847.08
43025141
+
+
4
| Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} (1)
220 6475
106538.
REFORTS
{stsotde négatif}
Ke solde positif}
dû
Solde d'exécutiou de ta section d'investissement reporté {1}
08
HET
“Total de la section d'investissement (2)
488522
47850223
DEPENSES
RECETIES
VOTE
! Crédits de fonctionnement volés at titre du présent budget
$51
78323
3857
55099
+
+
4
î Restesà réaliser
de l'exercice
précédent
(RAR
HA} 1)
ao
068
REPORTS
|
(si déficit}
{siexcédent)
À 002 Résuitat de fonctionnement
reporté {1}
Î
9,
THZAN
Totsï de la section de fonctionnement (3)
ASTRID
ANT
|
TOTAL
DU BUDGET
(4)
8330 20546
9336 2545
|
fod,
540330 -04/22
Fabrëgue
€
prise lobelsée
urmamver. 2023-76
ue
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
{y compris RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles {1}
E
Opérations
d'ordre {2]
TOTAL
=
@11 |
Charges
à caractère général
{8j
+087
160.06
{087
100,00
&
012 |
Charges de personnel et frais assimilés (8)
+370
000,60
+ 370 000.00
04
|
Alénuations
de praduits
117 600,00
:
417 500,00
&
0t6 |
APA
600
.
0.00
O7
| RSA
/Régularisations de RMI
ü,00
0.00
60
À Achais ef variation des
stocks
d.09
000
5
65
| Autres
charges de geslion courante
{sauf
227
385,00
CA
427
386.00
#3
6686) (9)
6586
À
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
9,68
6,00
‘
86
Charges
financières
94
340.49
00
94
35049
_
67
|
Charges spécifiques (ÿ}
1 000,00
200
‘000,00
68
|
Dot.
aux amorlissements
et provisions
{0}
0,00
732 655.00
132 655,00
71
| Production
stockée jou déstackage)
9.09
060
023
À
Virementà la section
d'investissement
:
:
861
812.74
861
812,74
Dépenses
de fonctionnement
- Total
un
LOT
81849
|
1504467747
4 601 799,23
æ
4
[
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
|
090 |
#
Ï
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
4 591
783,23
}
&
%
8
5
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
{y
compris
RAR}
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles {1}
Opérations
d'ordre {2}
TOTAL
613 |
Atténuations
de
charges
(8)
20 000.00
20 000,09
916 | APA
0.00
000
017 |
RSA
/
Régularisations
de
RH
0.68
:
0,00
.
60 |
Achats
et variation
des
stocks
2,00
0,60
.
70 | Prod. services, domaine, ventes dwerses
33260,00
:
33 250,00
#
73
|
Production stockée
{ou déstockagei
0.09
0.00
8
72 | Prodtiction mmobitsée
2.00
000
#
Æ
73
|impäis ettaxes (sauf 741
312 600,06
12 006.06
&
7at |
Fiscatié locale
2274 344,00
:
2274 344,00
T4
| Dotations et participations
(8)
86c 325.00
865 326,00
.
76
À Autres produits de gestion couranle (8}
95 000.00
0.08
25 000.00
76
À Produits financiers
10,60
0.08
10,00
77
À
Produits spécifiques (8)
0.00
457 830.93
457 630.93
Es
T8
| Reprise sur amoñissements et provisions {8
000
2.08
0,00
.
79
À Transferts de charges
00
0,00
Recettes de fonctionnement - Total
3 399 929,00
487 630,93
_3657
559,98
+
_
R 902 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
[
134 223,30
|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUNULEES
|
4601 782,28 |
S mpavenre DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
{y compris
RAR)
2023-77
| INVESTISSEMENT
Opérations réeltes (1) … |
Opérations d'ordre {2}
TOTAL
ta
| Dotatians, fonds divers et résoves
0.00
8.0
006
8
Subventions
dinveslissement
{3}
4,00
10077,93
1807793
15
À Prowsions pour nsques et charges {4}
ec
ee0
16
Emprunis
et
dettes
assimilées
{sauf
1688
non
236
43276
6,00
24643276
budgétaire)
18
| Cote de Haon:
affeciation (BAuégie)
m
000
ce
Total des apérlions d'équipement
138 868.00
8288.00
20
| immobihsatons incorporetes {eaul 204) (3) (5)
116 12.12
000
16 123.2
204 | Subventions d'équipement versées 13} {53 110)
713 078,00
800
773 078.00
21
| immobilisations corporelles (3348)
LI66 482
800
765 34,82
22
| immobiisations reçues en affectation (3) (5)
w
0.00
000
526
23
Immabihsalions
en
cours
(3j
{sauf 2324)
(85
+267
214,60
0,00
1267
214,59
oie
|Rsa
aoû
0,00
Bt0
25
| Participations et créances raïfachées
3 800.00
0,00
4 50000
27
| Autres immobilisations financières (3}
5,09
0,09
a40
28
Amostasement
des
immobilisations
frepnses)
0,00
0,00
29
| Dépréarons des inmobiisations (4)
ame
uso
39 | Déprécratn des stock et encours (4)
000
80
3.
| Stocks et encours
2,00
ot
108 À Neutratsatian des amorussements
SAT 663,00
A7 6300
45
| Ghapites d'opérations pour compte de tirs (5)
0.00
000
026
481
|
Charges
à rép.
sur
plusieurs
exercices
0,06
0,60
49
| népréciaton des comptes de tiers 4}
000
006
59
| Népréciaton des comples Ainencers (4)
ame
06
Dépenses d'investissement - Fatal
4 280 881,30
487 70,97
465022
D 80 SOLDE D'EXECUTION NEGATIE REPORTE OÙ ARHCHPE
|
90 À
[
TOTALDES
DÉPENSES
D'IHVESTISSEMENT
CUMULEES.
[
4.738
512,23:
.
nr
RECETTES
D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
…
_—
|
|
INVESTISSEMENT
| Opérations réelles (11
| Opérations d'ordre (2)
TOTAL
18]
Dotations. fencs divers et résenves (sauf 10681
269 700,00
0.00
268 700.00
13. | sunventons d'investissement (recues)
84661631
20
646.636,31
15 | Prouisions pour risques etchorges (4)
2.00
se
15. | Enprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non budgétaire)
3s1 68024
ace
au s8024
18 | Cpte de inison:
affectation (BA égie)
w
vo
où
20 | inmobtisations incorpore {saute 2843 {3)
000
060
üa6
204 | Suventons d'équipement versées (319)
060
000
800
21 | Immobiisaions corporelles (31
000
200
500
22 | immobisations reçues en affectation (3)
&
000
0.00
om
23
[immobilisations en cours(saut 2324) (3)
8.00
a00
ace
o18
[RSA
nc
200
000
26 | Panicipations et eréances rattachées
Do
don
ose
24 | Autres mmobiisations financières (3)
0,00
086
000
28 | Amoriscement des immobiñcotions
732 665.00
265500
29 | Dépréciations des immobitsations fa)
a00
0.00
39 | Dépréciation das stocks et enrcours (41
pe
dv
3... À Stocie eten-cours
009
où
45 | Chapitres d'opérations pour compte de trs (5)
oaë
006
500
484 | Charges à rép. sur plusieurs exices
0.00
oc
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4j
000
000
88 À néprécition des comptes franciers (4)
ooë
oc
021 | Virement de la section de fonchonnement
86181274
ETES
24 À Produits des cessions éimmolihsations
1 025 060.9û
1 023 000.00
Recettes d'investissement
Fatal
2230 016,55
4 804 467,74
3824 48429
Î
R 061 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ AWFICIPE |
EYE
Î
R 4068 AFFECTATION DU RESULTAT
|
484 693,43 |
Ï
TOTALDES RECETYES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
47051225
|
Moi,
540330 - 04/22
Fabrègue
Entreprise
toi
Searrerenre 2023-78
M.
GAROUSTE :
Vous
avez
reçu
la
note
de
présentation.
À
noter,
cette
année,
au
1%janvier
2023,
nous
sommes
passés
à
la
M
57.
Les
dotations
de
l'État
globalement,
elles
sont
stables.
Les
taux
d'imposition,
vous
l'avez
compris,
ils
sont
stables
également.
Concernant
la
partie
fonctionnement,
nous
avons
pris
en
compte
l'augmentation
du
point
d'indice
qui
a
augmenté
en
juillet
2022.
On
passe
en
année
pleine
en
2023
et
on
a
prévu
une
augmentation
potentielle
du
point
d'indice
pour
l’année
2023.
Le
budget
énergie,
il
a clairement
augmenté
cette
année.
Nous
l'avons
augmenté
de
100
000
€,
donc,
plus
de
45
%
par
rapport
au consommé
2022.
Concernant
les
investissements,
dans
les
investissements,
nous
avons
des
chiffres
qui
sont
rigoureusement
identiques,
en
fait,
rien
n'a
évolué.
Vous
avez
constaté
que
Îles
investissements
2023,
c'était
un
copier-coller
de
l'orientation
budgétaire,
Donc,
on
va
les
citer.
L'année
2023
sera
marquée
par
le démarrage
des
travaux
des
ALAE
avec
l'affectation
d'un
budget
assez
important
cette
année
et
des
travaux
importants
au
niveau
du
groupe
scolaire,
avec
la
rénovation
énergétique
et
le
changement
des
menuiseries,
du
groupe
scolaire
Jean
Jaurès
2,
Pisolation
des
murs
par
l'extérieur
et
le
passage
au
LED
de
Jean
Jaurès
2
pour
un
montant
de
300
000
€.
Également,
on
rajoutera
à l'étude
l'isolation
des
fenêtres
côté
Ouest
du
groupe
scolaire
Jean
Jaurès.
Il y aurait
également,
au
niveau
des
maternelles,
le remplacement
de
l'aire de jeux,
le
toboggan,
précisément,
également
l'équipement
numérique,
notamment
les
tableaux
interactifs
et
les tablettes. Concernant
la partie
voirie
: dorénavant,
la partie
voirie,
si vous
vous
en
rappelez,
auparavant,
la
Commune
sollicitait
le
Muretain
Agglo.
En
fait,
il y
avait
des
emprunts
de
voirie
chaque
année,
Maintenant,
la
Commune
doit
financer
ses
travaux
de
voirie
directement.
Donc,
il
n'y
a
pas
d'emprunts
affectés
par
le Muretain
Agglo.
Donc,
on
se
doit
de
financer
nous-mêmes
nos
projets
voirie,
soit
avec
des
fonds
propres,
soit
par
la
voie
de
l'emprunt,
avec
un
petit
décalage.
Globalement,
c'est
comme
cela.
M.
MORANDIN
: Il y a toujours
la même
subvention
ou...
?
M.
GAROUSTE
: Cela
dépend
des
projets,
en
fait.
Par
exemple,
selon
les
projets,
genre
la place
François
Thuriès
les subventions
sont
plus
importantes.
Cela
dépend
des
projets,
en
fait.
M.
le Maire
: Cela
dépend,
s'il y a des
trottoirs,
cela
dépend
de
plein
de
choses.
M.
GAROUSTE
: Cela
dépend
de ce
que
l'on
fait.
Mme
GAMBET:
Là,
c’est
à
l’inverse
de
ce
que
nous
faisions
les
autres
années,
c'est-à-dire
qu'avant,
c'était par
le Muretain
que
les voiries
se faisaient,
alors
que
là, il ne finance
plus
?
M.
GAROUSTE
: C’est
nous
qui
finançons.
En
fait, on
doit financer
les travaux
que
l'on réalise.
Mme
GAMBET
: Oui,
mais
il y a quelques
années,
le Muretain
ne
finançait
pas,
aussi
?
M.
GAROUSTE:
C’est
ce
que
j'ai
expliqué
fout
à
l'heure,
en
fait,
on
a
remboursé
les
dettes
2011-2014.
Il nous
reste
des
dettes
de
2015
à 2020.
Dorénavant,
il n'y
a plus
ces
dettes-là,
c’est
nous
qui
finançons
soit aux
fonds
propres,
soit par
un
emprunt.
Mme
GAMBET
: Qu'on
soit
bien
clair,
le maître
d'ouvrage
est toujours
le Muretain
Agglo
?
M.
GAROUSTE
: Oui.
HOc.
540330 - 04/22
eennteare 2023-79
Mme
GAMBET
: Ce
n'est que
sur le plan
financier
que
c'est différent
?
M.
GAROUSTE
: Oui.
C'est
pour
cela
que
l'assiette
d'investissement,
je
tenais
à le préciser,
on
constate
que
les
assiettes
d'investissement
augmentent
par
rapport
aux
années
d’avant,
ce
qui
est
normal,
puisque
du
coup,
on
finance
plus.
Cela
passait
par
l'emprunt.
Si
on
passe
par
l'emprunt,
c'est la Commune
qui
le porte
et if fait partie
de
la dette
de
la Commune.
M.
MORANDIN
: Avant,
on
ne
le voyait
pas.
M.
GAROUSTE
: Oui
voilà,
c'est
cela.
En
fait,
on
le voyait,
mais
il n'est
pas
visible
à la dette
de
la
Commune,
Donc,
la
dette
qu'on
a
remboursée,
de
280
000
€,
elle
n'apparaissait
pas.
Donc
maintenant,
si on
fait un
emprunt
de
X
000
€, cela
apparaîtra.
L'assiette
d'investissement
2023
s'élèvera
à
700
000
€.
Je
n'ai
pas
précisé
le
montant.
Je
pense
l'avoir
dit
la dernière
fois, je
n'ai
pas
précisé
le montant
de
chaque
projet,
car
on
n'affecte
pas
un
budget
à
un
projet
pour
la
voirie.
On
affecte
un
budget
à
l'assiette
d'investissement.
Donc,
on
affecte
un
montant
global.
C'est
la raison
pour
laquelle
je
n'ai
pas
précisé
le montant
pour
chaque
point
de
travaux.
Mais
je
vous
ai précisé...
Donc,
nous
aurons
la
dernière
tranche
de
la rue
de
la
Bourdasse,
la
première
tranche
pour
le
démarrage
des
travaux
de
la
rue
Sainte-Barbe,
l'aménagement
et
la
désimperméabilisation
de
la
place
François
Thüries,
l'extension
du parking
de
l'avenue
de
Villate,
les
places
de
stationnement
pour
le cabinet
médical,
diverses
interventions
de sécurité
et des
travaux
d'entretien
divers
42
000
€.
Mme
MARTY :
I! y a bien
eu
des
aides
aussi
sur ces
travaux
de
voirie,
M.
GAROUSTE
: Tout
à
fait
! Il y
a
des
subventions.
Par
exemple,
la
place
François
Thuries
c'est
un
coût
total
pour
la
Commune
de
100
000
€ TFC,
donc
80
000
HT,
en
projet,
en
reste
à
charge
pour
la Commune,
M.
le Maire
: Parce
que
le projet,
il est à 220
000.
M.
GAROUSTE
:II
est
à 220
000...
Attention,
c'est à l'étude.
C'est
pour
cela
que.
M.
le Maire
: On
n'a pas
reçu
les factures.
Mme
MARTY
: Le
dossier
a été accepté
pour
l'aide
d'aménagement
de désimperméabilisation
?
Mme
GAMBET
: Non,
c'est
à
l'étude
aujourd'hui,
parce
que
les
premières
études,
on
avait
des
montants
bien
supérieurs
que
la
Commune
envisage
de
dépenser.
Les
études
sont
reprises
à
l'heure
actuelle,
et aussi
en
tenant
compte
de
toutes
les
subventions
possibles.
H
y
a le travail
du
Muretain
Agglo
qui
est
en
cours
sur
quelles
sont
les
aides
possibles,
dont
la
désimperméabilisation.
Un
projet,
c'est
quand
même
long,
avant
qu’on
arrive
in fine
à la décision.
M.
GAROUSTE
: En
fait,
on
affecte
un
budget
sur
chaque
projet
avec
l'aide
du
Muretain
Agglo.
Après,
au
fur et à mesure
du
projet,
le montant,
soit il est maintenu,
soit il est augmenté,
soit
il est
diminué.
Fout
dépend
en
fait.
Au
point
de
départ,
pour
construire
le
budget,
on
est
obligés
de
déterminer
une
enveloppe
globale
par
projet.
Ensuite,
en
investissement,
on
a
le
projet
d’acquisition
des
terrains
pour
les futurs
équipements
sportifs
derrière
le collège,
la mise
en place
de
la
vidéoprotection,
les
extensions
de
réseaux
et
d'électrification.
Le
financement
des
pistes
cyclables
est
déjà
réalisé.
Done,
la
deuxième
tranche
pour
la
piste
cyclable
de
l'intersection
de
l'avenue
de
Roquettes
jusqu'au
collège
et de
la rue
de
Roquettes
jusqu'au
chemin
de
fer.
Ce
sont
des
travaux
à financer,
mais
déjà
réalisés.
Mme
GAMBET
: C'est
la deuxième
tranche
de
l'avenue
de
Toulouse,
pour
la gare.
Moci,
540330
- 54/7
eapaevenre 2023-80
M.
GAROUSTE:
Ce
que
j'ai
cité,
c'est
la
deuxième
tranche
entre
la
rue
de
Roquettes
et
le
collège. Mme
GAMBET
: Vous
avez
dit que
c'était réalisé.
C’est
un
projet.
M.
GAROUSTE
: Non.
Ce
que
j'ai
cité,
là,
ce
sont
les
73
000
€,
c'est
la
tranche
entre
la
route
de
Roquettes
et
le
collège.
Donc,
on
paye
la
deuxième
tranche.
Ensuite,
on
paye
entre
la
route
de
Roquettes
et le chemin
de fer.
M.
le Maire
: C'est
ce
que j'avais
négocié
la dernière
fois.
M.
GAROUSTE
: Ii
y
a
quand
même
un
budget
qui
est
affecté
à
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique.
Ce
sera
des
décisions
prises
par
le
groupe
de
travail
énergie
; la
mise
en
place
de
circuits
touristiques
avec
la pose
de
panneaux
sur
la
Commune
; la
poursuite
du
programme
de
plantation
et le budget
participatif.
En
2023,
il n'y
aura
pas
d'extension
d'emprunt
et
on
aura
en
fait
une
annuité
de
320
000
€,
dont
213
000
€
de
capital.
Et
il
est
proposé
d'écrire
dans
le
budget
primitif
un
nouvel
emprunt
de
390
000
€
qui
financera
les
travaux
du
groupe
scolaire
Jean
Jaurès
2
pour
un
montant
de
250
000
€
et
la
couverture
d'une
partie
du
programme
des
ALAE
pour
141
000
€.
Le
capital
restant
dû
au
31
décembre
s'élèvera
à 2 938
000
€.
C'est
bien
entendu
une
estimation,
parce
que
tout
dépendra.
Concernant
le
montant
de
la
section
de
fonctionnement,
il
s'élève
à
4
591
000
€
et
la
section
d'investissement,
à
4738
000
€.
Donc,
dans
la
note
de
synthèse,
on
reprend
l'affectation
du
résultat
que
l'on
a
votée
dans
la
délibération
précédente,
donc,
484
000€
en
section
d'investissement
et 734
000
€ en
section
de
fonctionnement.
Voilà
pour
le budget
primitif 2023.
I]
y avait
des
questions.
M.
le Maire
: Je vais
commencer
par
une
question
sur
la délibération
6 concernant
Le fait que
des
crédits
ont
été
inscrits
pour
l'achat
du
terrain
de
sport.
Comme
je
l'ai
dit
au
dernier
Conseil,
c'est
une
opportunité
de
la vente
d'un
terrain
qui
nous
permet
d'avoir
ces
crédits
qu'on
n'avait
pas
et
qu'on
n'a toujours
pas,
puisque
la vente
n'est
pas
encore
finalisée.
Et quand
on
les
aura,
on
pourra
entrer
en
négociation
avec
le
propriétaire
pour
acheter
ce
terrain
qui
est
un
emplacement
réservé
au PLU
depuis
1993.
C'était
la première
question.
Mme
MARTY
: Je
n'ai
pas
très
bien
compris,
c'est
parce
que
le
propriétaire
du
terrain
vous
à
invité.
Vous
envisagiez
de
vendre,
c'est
cela
?
M.
le Maire
: Cet
emplacement,
il est bloqué
depuis
1993.
Mme
MARTY
: Parce
que
l'année
dernière,
vous
en
aviez
parlé,
de
ce
projet
de
regrouper
sur
le
collège,
ce
n'est
pas
nouveau.
M.
le Maire
: Oui,
sauf qu’on
n'avait
pas
l'argent.
Mme
MARTY
: D'accord,
mais
maintenant,
on
a un
terrain
identifié...
?
M.
le Maire:
I] était
identifié
de
1993.
Prise
de parole
en même
temps
M.
le
Maire
: Maintenant,
on
va
entrer
en
négociation
avec
eux.
L'emplacement
est
réservé.
Mod.
540930 - 04/72
Fobrè
cetisée
Éeaprepenre 2023-81
Mme
PRADERE
: Par
contre,
est-ce
que
cela
veut
dire
qu'il
y aura
une
suppression
quelque
part
des
équipements
sportifs
actuels
?
M.
le Maire
: Un
jour
peut-être,
aujourd’hui,
je
n'en
sais rien.
Mme
PRADERE
: Dans
ce
mandat.
M.
ie Maire
: C'est
impossible.
C'est
compliqué.
M.
MORANDIN
: Je
n'ai
pas
vu
les
subventions
des
associations.
On
en
parlait,
du
comité
des
fêtes,
mais
tout
le reste.
Mme
PRADERE
: Habituellement,
on
fait une
estimation.
M.
MORANDIN
: C’est
supprimé,
ou...
?
Prise
de parole
en même
temps.
M.
le Maire:
Ce
n’est
pas
pour
les
subventions
des
associations.
Les
commissions
se
sont
prononcées. Mme
PRADERE
: Non,
je
n'ai
pas
vu.
M.
GAROUSTE
: Dans
la commission
finances,
je
n'ai
pas.
Prise
de parole
en même
temps
Mme
PRADERE
: Ce
serait
bien
qu'on
puisse
avoir
cette
information.
Mme
COMBA
: On
les
a vus
lundi,
alors
que
les délibérations
étaient
déjà.
Mme
MARTY :
On
prévoit
un
budget
de
600
000
€,
et
après
les
négociations,
on
achète
ce
terrain,
puis
on
attend.
M.
le
Maire
: Il est
à nous.
Mme
MARTY
: Cela
veut
dire
qu’à
terme,
je
veux
dire,
le terrain
de
foot
qui
est
au
centre,
il va
basculer,
Pourquoi
on
achète
ce terrain
?
Mme
PRADERE
: Cela
fait
une
réserve.
Comme
il n'y
a plus
beaucoup
de
réserves
foncières,
cela permet...
c'est cela
?
Mme
MARTY
: li y
avait
un
bout
du
terrain
de
foot
à l'école,
Donc,
on
perd
un
peu
de
réserves
foncières,
on
en
achète,
alors
?
M.
GAROUSTE:
C'est
cela.
On
vend
un
ferrain,
donc,
on
baisse
le
capital
de
la
Commune,
L'objectif,
c'est
de
conserver
du
patrimoine,
d'améliorer
le
patrimoine,
d'enlever
les
besoins
des
administrés. Mme
MARTY
: Quelle
est
la surface
de
ce.
?
M.
GAROUSTE
: 3 ha.
Se armerernre
De
Eten 2023-82
Mme
MARTY
:Donc,
le
différentiel,
on
capitalise
ou
on
décapitalise
?
M.
GAROUSTE
: On
capitalise,
Mme
MARTY
: Donc,
si on
arrive
à négocier
cet
achat,
on
…
M.
GAROUSTE
: On
est d'accord,
c'est un projet.
Mme
MARTY
:Oui,
on
comprend
bien
que
ce
n'est
pas
fini.
Autant
la
vente
du
terrain
est
déjà
faite,
donc
là...
M.
GAROUSTE
: Elle
n’est
pas
signée.
Prise
de parole
en
même
temps
M.
GAROUSTE
: Je parlais
de
la vente
du terrain.
&
Mme
MARTY
:
Donc,
on
décapitalise
quand
même,
là,
quelque
temps
avant
d'avoir
réussi
la
&
8
négociation,
On
est
d'accord
?
M.
GAROUSTE
:Oui.
L'argent
est
conservé,
puisque
l'enveloppe
est…
M.
PERON
:J'ai
une
question
sur
l'opération
qui
est
de
vendre
au
niveau
de
l’école
les
ateliers
municipaux.
On
a combien
de
surface,
déjà
?
M.
GAROUSTE
:La
surface
du
terrain
derrière,
le
collège...
M.
PERON
:
L'objectif
en
fait,
c'est
l'opération
qui
va
se
faire
en
amputant
une
partie
du
terrain
de
foot.
Quelle
surface
cela
a pour
quel
taux
au
mètre
carré
qu’on
a vendu
? Pour
la
surface
qu'on
ë
va
acheter,
quel
prix
au
mètre
carré
?
Sachant
qu'il
y
a
peut-être
une
différence
qualitative
au
#
niveau
du
terrain.
Peut-être
que
tout
n'est
pas
constructible
de
la
même
façon
comme
peut
l'être
actuellement
le
terrain
que
nous
avons
vendu.
Mme
GAMBET
:Excusez-moi,
ce
ne
sont
pas
des
questions...
Là,
on
est
en
train
de
parler
de
détails
de
terrain,
ce
n'est
pas
en
Conseil
municipal
qu'on
peut
répondre
à tout
cela.
M.
PERON
:
L'opération
dit:
on
passe
sur
un
terrain
de
3,9
ha,
donc,
c'est
quand
même
intéressant.
L'objectif,
c'est
de
connaître
derrière,
c'est
qu'on
part
sur
3,9ha
vraiment
constructibles
ou
si
le
terrain
a une
bonne
partie
inondable,
ou
quoi
que
ce
soit,
qui
fasse
que
l'on
ne
puisse
pas
y construire
autant
que
ce
qu'on
a vendu.
&
M.
le
Maire
:Mais
ce
n’est
pas
un
terrain
constructible,
c’est
un
emplacement
réservé.
C’est
pour
des
équipements
sportifs.
M.
PERON
:
Donc,
clairement,
le
patrimoine
que
nous
avons
vendu
qui
était
constructible
n'est
pas
comparable
au
terrain
que
nous
achetons.
Mme
GAMBET
: Cela
n'a
rien
à voir,
Prise
de parole
en
même
temps
M.
le
Maire
:On
a une
autre
question
sur
une
demande
de
documents
concernant
les
caméras
de
surveillance,
je
laisse
Francis
répondre.
tapaervenr 2023-83
M.
ORTIGOZA
:
J'ai
déjà
répondu
la
dernière
fois.
Je
vais
essayer
d'être
un
peu
plus
clair
puisqu’apparemment,
je
ne
l’ai
pas
été,
ou
je
n'ai
pas
été
correctement
écouté.
Le
cahier
des
charges,
le document
qu'on
doit
sortir
à l'appel
d'offres
n'est
pas
encore
prêt.
Deuxièmement,
on
n'a
pas
encore,
de
toute
façon,
l'autorisation
de
la
Préfecture.
Ensuite,
les
documents
qui
concernent
cette
installation
sont
des
documents
évidemment
ultraconfidentiels,
puisqu'ils
concernent
la
sécurité
publique,
et
donc,
qui
ne
sont
pas
accessibles
sur
Jnfernef
où
autres.
Ils
seront
consultables
sous
réserve
d'un
engagement
de
confidentialité
par
ceux
qui
les
consulteront.
Lis seront
consultables
à l'issue
de l'attribution
du
marché
au prestataire.
M.
le Maire
: Il y
avait
une
autre
question
sur
la voirie,
les
700
000,
mais
je
pense
qu'on
a tout
#
6
expliqué. M.
GAROUSTE
: J'ai
expliqué
la
raison
pour
laquelle
les
montants.
J'ai
indiqué
les
montants
dans
la fiche
de
synthèse,
est-ce
que
c'est
clair
?
M.
le Maire
: On
les a présentés,
ce sont
les mêmes,
C’est
déjà
détaillé.
If y avait
une
autre
question
concernant
la rue
de
la Bourdasse
à laquelle
on
a déjà
répondu
aussi.
Vous
avez
entendu,
dans
le budget,
qu’on
avait
payé
la première
tranche,
mais
tant
qu'on
n'a
pas
payé
la
dernière
tranche,
on
n'a
pas
forcément
le
coût
complet.
On
vous
a dit
aussi
qu'il
y
avait
des
travaux
d'imperméabilisation
qui
vont
se
faire.
Ils
ont
été
retardés,
ils
vont
se
faire
le
17
et
le
18
avril.
A
l'issue
de
tout
cela,
quand
on
aura
reçu
les
dernières
subventions,
bien
évidemment,
on
se
fera
un
plaisir
de
vous
communiquer
un
bilan
financier.
Ce
qu'on
a déjà
dit, c'est
que
le reste
à
charge
de
la
Commune
est
supérieur
à
400
000
€.
On
n'a
rien
à
cacher
sur
ces
montants.
Il
y
aura
quelques
éléments
mais
qui
ne
sont
pas
finalisés,
tant
qu'on
n'aura
pas
finalisé
tous
les
paiements. M.
GAROUSTE
: Cela
risque
de
prendre
un
peu
de temps,
par
contre.
M.
le Maire:
Ensuite,
on
avait
une
question
relative
à
Pédenau
avec
une
pétition.
Ce
qu'on
a
souhaité
faire,
c'est ce qu'on
a dit tout
à l'heure,
on
va aménager
trois
places.
Bien
évidemment,
on
n'a
pas
encore
le plan
d'aménagement,
c'est le
Muretain
Agglo
qui
le fait.
Je ne
vois
pas
comment
nous
proposerons
de
faire
trois
places,
sans
prendre
en
compte
la
sécurité
des
piétons
à
cet
endroit-là,
Bien
évidemment,
on
attend
qu'il
y
ait
le
trottoir
au
niveau
de
ces
trois
places.
Le
projet
a
déjà
été
chiffré
par
l'ancienne
Municipalité,
c'est
un
montant
qui
est
important.
Aujourd'hui,
on
n'a
pas
les
moyens.
C'est
clair
que
c'est
un
problème,
mais
comme
il
y
a
des
problèmes
à
d'autres
endroits,
malheureusement,
le
budget
n'est
pas
extensible.
Effectivement,
c'est
quelque
chose
qu'on
a
pris
en
compte.
Il
y
a
sûrement
un
jour
un
réaménagement
plus
complet.de
Pédenau
; mais
c'est
sûr
qu'il
y
a
du
boulot.
Il
y
a
des
choses
à
faire,
ce
n'est
pas
d'actualité. M.
PERON
: Pour
répondre
par
rapport
à
la
pétition
que
vous
aviez
mentionnée,
l'avez-vous
lue
?
M.
le Maire
: Oui.
M.
PERON
: Avez-vous
lu la signature
?
#&
M.
le Maire
: Oui.
M.
PERON
: Qui
sont
les signataires
? Pouvez-vous
dire
quelles
sont
les
personnes
qui
ont
signé
la pétition
? La
pétition
a été
faite
par
foyer
et
196
personnes
ont
signé
cette
pétition.
Juste
pour
information,
je
porte
le message
de
l’ASL.
C'est
J’ASL
qui
m'a
demandé
de
parler
en
séance
de
ce
message-là,
Cette
pétition, juste
pour
clarifier
à l'ensemble
du
Conseil
municipal,
a été
faite
dans
le but
de savoir
quelle
était la priorité
entre
faire des
places
de parking
et sécuriser.
Se caomavvears
540330 2023-84
Dans
ce
cadre-là,
un
plan
a été
proposé,
judicieux,
concerté
auprès
de
196
personnes,
c'est-à-dire
la totalité
de
Sterela
pour
information
et les médecins.
Les
médecins
ne
sont
pas
intéressés
par
ces
places
de parking.
M.
le Maire:
On
les
a reçus,
donc,
je
ne
comprends
pas.
Par
ailleurs,
Sterela
devait
déménager
aussi
à terme.
Il y
aura
quand
même
à repenser
tout
le quartier,
donc,
pour
nous,
ce
n’est
pas
un
projet
qui
est
d'actualité.
Ce
projet,
il
avait
été
sorti
en
2017
par
l'ancienne
Municipalité
et
ils
n'ont
rien fait,
M.
PERON
: Vous
non
plus,
vous
ne
contrez
aucun
élément,
donc,
au
niveau
de
la dangerosité...
Prise
de parole
en même
temps
M.
PERON
: C’est
suffisant
pour
faire
une
base
de
travail.
Je rappelle
que...
M.
le
Maire
: On
a
dit
qu’on
ne
pouvait
pas
le
faire,
pour
l'instant,
on
n'a
pas
les
moyens.
Vous
avez
vu
le budget,
on
n'a pas
les moyens
de
mettre
ce qui
était prévu
à l'époque.
M.
PERON
: Je
me
permets
quand
même
de
réagir
sur
le fait
que
vous
n'avez
pas
lu
la pétition,
parce
que
le
but
n'est
pas
de
partir
sur
des
sommes
déraisonnables.
Ce
qui
a été
demandé,
pour
information,
par
l'ensemble
des
cosignataires
de
cette
pétition,
c'est
simplement
de
sécuriser
sur la
largeur
officielle,
autour
de
1,40
m,
d'élargir
la
voirie.
M.
le Maire
: Tu
connais
nos
comptes.
On
te dit qu'on
n'a pas
les moyens
pour
l'instant.
M.
PERON
: Mais
les
voisins
de
cette
rue-là
ne
veulent
pas
de
trois
places
de
parking.
Donc,
M.
le
Maire,
mettez
Les
30
000
€
ailleurs.
Mme
GAMBET
: Je
rappelle
que
nous
avons
demandé
une
étude,
en
permettant
aux
trois
places
de
sécuriser
la
circulation.
Donc,
il
faut
distinguer
un
déménagement
qui
a
quand
même
été
demandé
par
les médecins,
mais
qui
de
toute
façon
pose
problème,
parce
que
depuis
toujours,
j'ai
toujours
entendu
dire
que
les
gens
stationnaient
sur
le trottoir,
Donc,
on
ne
va
pas
nous
dire
qu'il
faut
laisser
les voitures
stationner
sur le trottoir.
Mme
PEREZ
: Il faut
verbaliser.
Mme
GAMBET
: Cela
ne
suffit
pas.
Deuxièmement,
les places
de parking
seront
faites
avec
une
circulation
sécurisée.
Le
problème
de
Pédenau,
comme
l'a indiqué
le
Maire,
il y a des
projets
qui
impliquent
des
questions
de
réseaux
et des
questions
de
voirie,
et que
Îe
coût
n'a
rien
à voir
avec
m
l'aménagement. M.
MORANDIN
: Je vais
rajouter
le début
du
projet.
La
sous-préfecture
a annoncé
qu’il
y a trois
médecins
qui
consultent
sur
rendez-vous.
Il y a sept
places,
il y
en
a assez.
On
s'était
battus
pour
dire
qu'il
n'y
avait
pas
assez
de
places
de
stationnement.
Mais
voyez,
ils
ne
prennent
pas
sur
rendez-vous.
Donc,
des
fois,
il y
avait
des
dizaines
de
voitures.
On
l'avait
soulevé,
ce
problème
à
la sous-préfecture
quand
je suis
passé
à la sous-préfecture
pour
le truc
des
handicapés.
M.
PERON
: Pour
compléter
les
propos
de
M.
MORANDIN,
il y
a
actuellement
six
médecins
plus
deux
autres
praticiens. Et
j'insiste,
ces
six médecins
ont
cosigné
cette
pétition
dans
le sens
où
ces
places-là
ne
sont
pas
nécessaires,
Ils ont
rappelé
le fait
qu’ils
allaient
se
déplacer,
comme
l’a
dit M.
le Maire.
Donc,
l'objectif,
c'est de
sécuriser.
x.
540360
-04/22
Fabrèque
Entre
Snrmevenr 2023-85
Et je
mets
au
défi
Mme
GAMBET
de
proposer
un
plan
autre
que
celui
qui
a été
proposé
dans
un
coût
raisonnable
permettant
de
sécuriser
l'ensemble
de
la
zone,
parce
que
ce
qui
a
été
mis
en
avant,
et
là,
pour
compléter
par
rapport
à
vos
propos,
M.
le Maire,
celui
qui
est
tel
que
les
étudiants
n'ont
qu'à
prendre
l’avenue
de
la gare.
Vous
avez
dit par
la suite,
dans
le dernier
Conseil
municipal,
qu'il
était déraisonnable
de passer
au
niveau
du
passage
de
la voie
ferrée
et de
traverser
de
façon
sauvage,
parce
que
vous
prenez
le
chemin
de
la
gare.
La
seule
façon
de
traverser
rapidement,
c'est
de
passer
en
pirate,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
lorsque
vous
passez
par
la
place
Pédenau.
Vous
marchez
de
façon
sécurisée,
et
à
la
fin,
vous
arrivez
directement
sur
le
passage
piéton.
Les
196
signataires
ont
attesté
que
c'est ce chemin
qui
est
le plus
naturel.
Vous
avez
fait le
choix
d'éclairer
le
chemin
de
la gare,
ce
que
je
peux
comprendre,
vous
l'avez
fait
sans
écouter
la
population.
Vous
avez
une
population
qui
vous
dit
: « Nous
voulons
une
sécurisation
».
S'il
faut
mettre
30
000
- 50
000
ou
un
peu
plus.
M.
le Maire:
On
vient
de
dire
qu'on
n'augmente
pas
les
impôts.
On
pourrait
augmenter
les
impôts
pour
avoir
plus
de
moyens.
Aujourd'hui,
on
vous
dit
qu'on
n'a
pas
les
moyens.
On
a des
projets,
on
a
déjà
suffisamment
de
projets
pour
cette
année.
On
a
déjà
du
mal
à
mener
tous
les
projets
qu'on
doit mener.
Ce
n'est pas
un
projet
qui
est d’actualité.
M.
PERON
: Ce
qu'on
vous
dit,
M.
le Maire,
c'est
que
ce
sont
trois
places
pour
30
000
€
pour
empêcher
le parking
sauvage,
alors
que
huit
places
sont
nécessaires,
parce
qu'actuellement,
je
peux
vous
envoyer
des
photos.
J'ai
reçu
plein
de
photos
de
la part
de
personnes
qui
sont
dans
la
rue.
Vous
avez
ces
trois
places-là,
c'est
juste
pour
les
rendre
« civiles
».
C'est
pour
arrêter
de
mettre
des.
M.
le Maire
: C'est pour
qu'elles
soient
autorisées
au
stationnement,
alors
qu'aujourd'hui.
Prise
de parole
en
même
temps
M.
PERON
: Actuellement,
oui.
Mme
X
: De
toute
façon,
les
impôts,
tôt ou tard,
il faudra
les augmenter.
M.
le Maire
: On
va
voir
ce
dossier-là
en
commission.
Vous
avez
la commission
urbanisme
et on
se
penchera
sur
le dossier.
Là,
on
a épuisé
les
questions
sur
Le
point
6.
Je
vous
propose
de
voter
#
8
pour
ce
budget,
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la majorité
(21
voix
pour
et 5 contre
PRADERE,
LAFONT,
MARTY,
COMBA,
PERON)
APPROUVE
le
Budget
Primitif 2023
de
la commune
de
Pins-Justaret.
DELIBERATION
N°2023-02-07
Acquisition
de
vignettes
Crit’Air
pour
les
véhicules
communaux
L'ensemble
des
véhicules
à l'obligation
d’être
muni
d’une
vignette
Crit’Air
classant
ceux-ci
en
fonction
de
leur
niveau
de
pollution
pour
entrer
dans
une
Zone
de
Faibles
Emissions
(ZFE)
ou
pour
rouler
en cas
de circulation
différenciée
lors des
épisodes
de
pollution.
Hoï,
840830 -D4/22
Fabrèque
Entreprise
fobeiisée
SaspasvenTe 2023-86
La
ZFE
entrée
en
vigueur
depuis
mars
2022
sur
une
partie
de
la
Commune
de
Toulouse
rend
encore
plus
nécessaire
la
possession
de
ces
vignettes
puisque
seuls
les
véhicules
dotés
de
certaines
vignettes
sont
autorisés
à
rentrer
dans
la
zone
centrale.
Même
si
les
véhicules
municipaux
ont
rarement
à se rendre
dans
cette
zone,
il est nécessaire
de remplir
cette
obligation.
La
difficulté
est que
ces
vignettes
ne peuvent
être
acquises
que
par
carte
bancaire,
or,
la commune
ne
dispose
pas
de
ce
moyen
de
payement.
En
accord
avec
la
trésorerie
de
Muret,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
confier
cette
tâche
à
une
personne
physique
que
la
Commune
remboursera
sur la base
du tarif officiel
de
3.72
€ par
vignette.
M.
GAROUSTE
:
Les
vignettes
Crit’Air,
on
doit
les
acheter
pour
les
véhicules
de
la
Municipalité.
Elles
sont
uniquement
achetables
via une
carte
bancaire.
La
Municipalité
ne dispose
pas
de
carte
bancaire.
Donc,
en
fait,
il
est
proposé
de
sélectionner
une
personne,
d'acheter
les
vignettes
Crit'Air
avec
la carte
bancaire
de
la personne
en
question
et de
rembourser
la personne.
C'est
quelqu'un
du
Conseil.
Cela
a été
validé
par
la
trésorerie...
Mais
cela
doit
être
validé
par
le
Conseil. M.
le Maire
: Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
(26
voix
pour),
DECIDE
de
confier
cette
tâche
à M
Michel
CREA,
Directeur
des
Services
Techniques,
et de
lui
rembourser
un montant
total
de
33,48
€ correspondant
à l’achat
de
9 vignettes
Crit’Air
pour
les
véhicules
communaux
sur présentation
des justificatifs
de
dépenses.
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les documents
nécessaires
à fa mise
en
œuvre
de
la présente.
Mme
MARTY :
Juste
une
précision
sur le texte,
peut-être
mettre
que
c'est
quelqu'un
du
Conseil.
Cela
fait un
peu.
M.
GAROUSTE
: C'est
un
agent
et c'est
marqué
au
début.
Mme
MARTY
: Un
agent
de
la collectivité.
M.
GAROUSTE
: En
fait,
ce
sera
un
agent,
en
l'occurrence...
Mme
MARTY
: Non
mais
il faut
modifier juste.
M.
le Maire
: Non
mais
la note,
elle
ne
sert qu’à
l'information.
Elle
ne
sert à rien d'autre.
Mme
MARTY
: Non
mais
après
la délibération.
M.
le Maire
: La
délibération,
elle est rédigée
après.
C'est
Monsieur
CREA
pour
un
montant
de
31
€, si c'est si important
que
cela,
c'est.
33,48
€ qui
seront
remboursés.
Prise
de parole
en
même
temps.
540830.
64/22
Foi
ur 2023-87
DELIBERATION
N°2023-02-08
ADHESION
DISPOSITIF
D'ACHAT
GROUPE
DE
L’UGAP
POUR
LA
FOURNITURE
D’ELECTRICITE
« ELEC
25
»
Au
terme
de
la ioi
« Energie
et Climat
» du
08
Novembre
2019,
les Tarifs
Régiementés
de
Vente
(TRV)
d'électricité
de
type
CS
dits
‘Tarifs
bleus
» ont
disparu
à compter
du
1‘ janvier
2021
pour
les
collectivités
employant
plus
de
10
personnes
et dont
la dotation
globale
de
fonctionnement
et
les recettes
de taxes
et impôts
locaux
excèdent
2 millions
d'euros.
La
commune
de
Pins-Justaret,
concernée
par
cette
mesure,
était
dans
Pobligation
de
se
mettre
en
conformité
avec
la réglementation
existante
sur
la fourniture
et l’acheminement
de
l'électricité,
Afin
d'accompagner
les
personnes
publiques,
ainsi
confrontées
à
un
calendrier
contraint
et
à un
sujet
aussi
complexe,
l'UGAP
a
mis
en
œuvre
sous
forme
de
consultation
allotie,
un
dispositif
d’achat
groupé
d'électricité.
Par
délibération
2020-05-16,
du
1° juillet 2020,
le Conseil
Municipal
a approuvé
ladhésion
de
la
Commune
au
dispositif
d’achat
groupé
ELEC
3
lancé
par
l'UGAP.
Ce
marché
qui
a
débuté
le
01/01/2021
se terminera
le 31/12/2024
a donné
pleine
satisfaction
à la Commune
L’UGAP
relance
actuellement
la
consultation
pour
assurer
la
continuité
du
marché
ELEC
3
par
un
marché
qui
sera
dénommé
ELEC
2025
et
prendra
effet
à
compter
du
01/01/2025
pour
une
durée
de 3 ans.
H
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Pins-Justaret
se
joigne
au
groupement
de
commande
ayant
pour
objet
la
mise
à
disposition
d’un
marché
de
fourniture,
d'acheminement
d'électricité
et
services
associés
passé
sur
le
fondement
d’accords-cadres
à
conclure
par
F'UGAP
dénommé
ELEC
2025.
M.
GAROUSTE
: Par
délibération
2020-05-16,
le Conseil
municipal
a décidé
de
se joindre
à un
groupement
de
commandes
piloté
par
l'UGAP.
C'est
pour
les
achats
d'électricité
pour
les
anciens
« Tarifs
bleus
».
Ce
groupement
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2024.
Pour
faire
face
aux
tensions
qui
agitent
actuellement
le
marché
de
l'énergie,
l'UGAP
a
choisi
de
commencer
la
renégociation
tôt.
C'est
la raison
pour
laquelle
on
propose
cette
délibération
dès
à présent.
Donc,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
poursuivre
dans
cette
voie
et
d'adhérer
au
groupement,
sachant
que
le poids
de
ce
groupement
permet
d'espérer
l'obtention
de
tarifs
favorables
malgré
la
période
compliquée.
Ils
anticipent
en
fait
la
renégociation
du
groupement
des
commandes.
On
passe
au vote.
M.
le
Maire
: Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
À
F’unanimité
(26
voix
pour),
APPROUVE
le
principe
de
se joindre
au
groupement
de
commande
ayant
pour
objet
la
mise
à
disposition
d’un
marché
de
fourniture,
d’acheminement
d'électricité
et services
associés
passé
sur
le fondement
d’accords-cadres
à conclure
par
l'UGAP
dénommé
ELEC
2025,
Se aéraureerre 2023-88
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente.
DELIBERATION
N°2023-02-09
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
AUX
ASSOCIATIONS
Les
subventions
de
fonctionnement
courant
aux
associations
sont
attribuées
dans
le
cadre
du
budget.
Les
subventions
exceptionnelles
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération
particulière.
Dans
le
cadre
de
l'étude
des
dossiers
de
subventions
2023,
un
certain
nombre
de
demandes
exceptionnelles
ont
été
faites
par
des
associations
auxquelles
la
Commune
souhaite
donner
une
suite
favorable
:
+
Atelier
d’Art
:500
€ pour
l’exposition
triennale
qui
aura
lieu
fin
avril
début
mai
2023.
+
Musique
:
800
€
pour
l’organisation
de
la
Fête
de
la
musique
et
notamment
les
moyens
techniques.
+
Les
Milles
Pattes
:450
€
pour
l’achat
d’une
machine
à coudre.
#
+
Passeurs
Occitan
du
Petit
Patrimoine
(POPP)
:1400
€
pour
l’organisation
des
« Rencontres
de
l'Histoire
» avec
le
VHMT
les
12
et
13
mai,
°
Hand
Ball
:500
€ pour
l'anniversaire
des
40
ans
du
club.
+
Pins
Just’à
pied:
500
€
pour
l’organisation
de
la
course
du
mois
de
juin
et
du
trail
de
décembre.
4
Mme
PEREZ
:
J'ai
expliqué
la
raison
de
ces
subventions
exceptionnelles,
Par
ailleurs,
la
vente
a
m
de
boissons,
que
ce
soit
l'association
POPP
ou
la
musique,
elles
ne
souhaitent
pas
tenir
de
buvette,
parce
qu'elles
ne
s'en
sentent
pas
capables.
Donc,
il
n'y
a
pas
de
vente
de
boissons.
Elles
ne
veulent
pas.
Pour
la
fête
de
la
musique
et
.…
Elles
ne
s’en
sentent
pas...
M.
le Maire
: Une
autre
question
?
Mme
COMBA
:
Juste
une
remarque,
puisque
je
fais
partie
de
la
commission
associations.
Et
done,
nous
avons
eu
lundi.
Prise
de parole
en
même
temps
#
Mme
PEREZ
: Tu
l'as dit plusieurs
fois.
Mme
COMBA
:On
a eu
la
réunion
lundi
après-midi
qui
s'est
finie
à
18
h 00.
Et
du
coup,
on
a eu
les
documents,
la
note
de
synthèse
jeudi.
Mme
PEREZ
:Je
m'en
excuse.
J'avais
énormément
de
choses
à
régler,
puisqu'il
n'y
avait
plus
d'agents
qui
s'occupent
des
associations,
Prise
de parole
en même
temps
M.
GAROUSTE
:
je
vais
quand
même
le
redire
parce
que...
Là,
ce
que
vous
demandez,
ce
sont
sf
quand
même
des
documents
assez...
Envoyer
des
documents
comme
cela,
fongtemps
à l'avance,
:
c'est
impossible.
J'ai
envoyé
le
document
à la
commission
des
finances
deux
jours
avant
avec
la
note
de
synthèse,
parce
que
j'ai
dû
la
terminer.
Donc,
je
l'ai
envoyé
dimanche
et
la
commission
était
lundi.
C'était
la
veille.
Donc,
je
me
suis
excusé
auprès
des
membres,
mais
je
ne
peux
pas
le
Mec.
540330 - 04772
Fabrèque
Enhesrie
le
À uenneveer 2023-89
faire
avant,
parce
que
cela
a nécessité
du
temps,
cela
a
nécessité
de
l'implication
de...
I
y
a les
informations
qu'on
a au dernier
moment.
Mme
MARTY:
En
fait,
il
y
a
des
questions
sur
une
association
qui
ont
été
posées
et
qui
n'auraient
pas
été posées
si le document
avait
été envoyé
avant.
Mme
PEREZ
: Ce
n'est pas
un
problème.
Je
l'explique
aux
autres
membres
du
Conseil.
M.
GAROUSTE
: Je tenais
à le dire,
parce
que je fais
pareil,
mais
malheureusement,
c'est
délicat
de
faire
les choses.
Mme
MARTY
: On
ne
veut
pas
être
reprochés
d’avoir
posé
la question.
On
n'aurait
pas
posé
la
question
s'il n'y
avait
pas
eu ces
documents.
M.
le Maire
: Je
vous
propose
de
voter
sur
ces
subventions
exceptionnelles,
qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité
(26
voix
pour),
DECIDE
d’attribuer
les subventions
exceptionnelles
suivantes
:
e
Atelier
d'Art:
500
€
e
Musique:
800
€
+
Les
Milles
Pattes :
450
€
°
Passeurs
Occitan
du
Petit
Patrimoine
(POPP)
:
1400
€
e
Hand
Ball:
500
€
e
Pins
Just
à
pieds :
500
€
AUTORISE
le maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente.
DELIBERATION
N°2023-02-10
PROMOLOGIS
- Acquisition
d’une
partie
des
espaces
verts
de
l’opération
du
Périé
La
société
PROMOLOGIS
a réalisé
il y a de
nombreuses
années
l'Opération
dite
du
Périé
située
rue
du
périé
et rue
des
acacias,
à proximité
du
terrain
d'honneur.
PROMOLOGIS
est
actuellement
en train
de
céder
une
partie
des
logements
à ieurs
habitants
dans
le cadre
des
cessions
prévues
à la
planification. À
cette
occasion,
le bailleur
a proposé
à la Commune
de
lui
céder
une
partie
des
espaces
verts
de
cet
ensemble
immobilier
situés
le
long
du
chemin
de
la
gare
(voir
plan).
Ces
espaces
verts
limitrophes
du
domaine
public
viennent
élargir
la
propriété
communale
et
peuvent
offrir
des
possibilités
nouvelles
d'aménagement
notamment
pour
les
cheminements
doux
(piétons,
vélos),
leur
acquisition
présente
un
intérêt
pour
la commune.
errreare 2023-90
Il sera
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
cette
acquisition
portant
sur
environ
270
m2
à l’euro
symbolique,
d'autoriser
le
maire
à signer
les
actes
à intervenir
et tous
les
documents
annexes
nécessaires.
M.
PERON:
J'avais
une
question
à
ce
sujet-là.
PROMOLOGIS,
comme
vous
le
dites,
Mme
GAMBET,
est
en
train
de
vendre
ses
propriétés
à
partir
du
moment
où
un
locataire
part.
Petit
à petit,
une
ASL
a été montée,
ce que j’ai
compris,
vu
que
c’est
un
espace
privé.
La
question
qui
se pose,
si j'ai
bien
compris,
c’est
si on
récupérait juste
les trottoirs,
une
partie
de
terres
qui
est
à proximité
de
la voirie
communale.
Mme
GAMBET
: C’est
entre
le premier
point
de
certaines
propriétés
qui
sont
déjà
clôturées.
M.
PERON
: La
question
qui
se
posait,
c'est
: pourquoi
ne
pas
négocier
avec
PROMOLOGIS
la
récupération
d'une
grande
partie
de
l'espace
vert,
qui
permettrait
en
fait
à la Commune
d'acquérir
du
patrimoine,
parce
que
là, la superficie.
?
M.
le Maire:
Les
espaces
verts,
il
faut
les
entretenir.
Déjà,
on
a
un
certain
nombre
de
voiries
qu’on
va
devoir
entretenir
en
plus.
On
n’a
pas
pour
vocation
d’avoir
des
espaces
verts.
Bien
souvent,
les
promoteurs
nous
les
transmettent
gratuitement,
mais
il
faut
les
entretenir
régulièrement. Prise
de parole
en même
temps
Mme
GAMBET:
Je
peux
compléter,
c'est
que
dans
la vente,
il y
a des
ventes
avec
des
jardins.
Donc,
il n'y
a pas
d'autres
espaces
verts
disponibles.
M.
PERON
: La
question
qui
se posait,
c'était,
dans
la proposition
de
céder
à un
euro,
est-ce
que
c’est
intégré,
ces
espaces
verts
? La
Commune
a refusé.
Mme
GAMBET : Is
vont
les
laisser
aux
habitants.
M.
PERON:
Pour
information,
ce
n'était
pas
cela.
Cet
espace
appartient
à
PROMOLOGIS.
Donc,
la
question
se
pose.
Pourquoi
ne
pas
en
profiter
et
demander.
?
On
avait
à
l'époque
le
projet
de
faire
des jardins
partagés,
c'est
un
espace
qui
s'y
prête.
Ce
qui
est
marqué,
c'est
que
tous
les
espaces
verts
qui
sont
le
long
du
terrain
de
foot
et
les
autres
espaces
verts
qui
sont
marqués
dans
le
plan.
Mme
GAMBET :
L'espace
vert
qui
est entre
la rue
du
Périé
et fa rue
des
Acacias,
le petit
espace
vert
qu'il
y a, cela
sera rétrocédé
aux
habitants
propriétaires,
D'accord
?
M.
PERON
: Et celui
près
du
terrain
de
foot
?
Mme
GAMBET
: Celui-là,
je
ne
sais
pas
encore.
Mme
PRADERE
: La
charge
d'entretenir
par
les propriétaires.
Mme
GAMBET
: Les
propriétaires
vont
agrandir
leur jardin.
Mme
PRADERE
: D'accord.
M.
PERON:
En
fait,
ceux
qui
sont
enclavés,
il
y
a
une
possibilité
d’agrandir.
Mais
pour
les
terrains
qui
sont
isolés,
comment
cela
fonctionnera
? Si
tu
prends
par
exemple
celui
le
long
du
terrain
en
face
du...
À
qui
il appartiendra
?
GG
540330
64/22
fabrèque
Étenoaurvenre 2023-91
Mme
GAMBET
: À la Mairie.
M.
PERON
: Non.
Ce
n'est
pas
rétrocédé,
Prise
de parole
en même
temps
M.
le Maire
: Je vous
propose
de voter
sur le point
10.
Qui
est contre
? Qui
s'abstient
?
M.
PERON
: Je
suis
contre,
car
ce
n'est
pas
très
clair
au
niveau
de
ces
terrains
verts.
M.
le Maire
: Ce
qu'on
propose
là, c'est clair,
puisqu'on
n'achète
que
ce morceau.
M.
PERON
: Dans
la
rétrocession,
je
posais
la
question
si
c'était
négocié
ou
pas
l’achat
de
ce
terrain
vert.
Je
n’ai
pas
eu
ma
réponse.
Prise
de parole
en même
temps
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la majorité
(25
voix
pour
et
1 contre
PERON),
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
PROMOLOGIS
des
espaces
verts
et cheminements
doux
de
la résidence
du
Périé
situés
le
long
du
Chemin
de
la Gare
conformément
au
plan
ci-joint
pour
un
volume
d’environ
270
m2
à l'euro
symbolique.
AUTORISE
le
maire,
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
à
intervenir
dans
cette
affaire
et notamment
à signer
l’acte
authentique
à recevoir
par
Maître
SIGUIE.
PRECISE
que
les frais
relatifs
à cette transaction
seront
pris
en
charge
par
la commune.
DELIBERATION
N°2023-02-11
Règles
de
répartition
des
espaces
d’expression
entre
les
groupes
politiques
Lors
de
la séance
du
18
mai
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
adopté
une
première
délibération
portant
sur
la répartition
des
espaces
d'expression
sur
les
supports
municipaux
entre
les
groupes
politiques. Le
règlement
du
Conseil
Municipal
en
vigueur
approuvé
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
ler juillet
2020
prévoit
une
disposition
pour
Le magazine
municipal
qui
réserve
une
demi-page
à
l'expression
des
conseillers
n’appartenant
pas
à
la
majorité
municipale.
La
répartition
de
cet
espace
doit
être
fixée
par
le Conseil
Municipal.
Cette
délibération
a
été
contestée
par
une
nouvelle
demande
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
magazine
d'avril,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
fixer
de
nouvelles
modalités
de répartition.
Pour
le
magazine
municipal
Pins
et
Vous,
la
rubrique
destinée
à
l'expression
des
groupes
politiques
comprendra
une
page
entière
qui
lui
sera
dédié.
Cette
page
permettra
de
publier
5000
caractères
dédiés
à Pexpression
des
groupes.
Hod,
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
kibs
Scpauveer 2023-92
Ces
5000
caractères
seront
répartis
comme
suit :
-
2500
caractères
pour
le groupe
majoritaire
(titre,
signature,
ponctuation
et espaces
compris).
-
2500
caractères
pour
les
groupes
d'opposition
(titre,
signature,
ponctuation
et
espaces
compris).
Ces
2500
caractères
étant
eux-mêmes
répartis
entre
les
groupes
au
prorata
de
leur
nombre
de
représentant
au
Conseil:
soit
5/9*2500
—
1389
caractères
et
4/9*2500
=
1111
caractères.
Pour
le
site
internet
de
la Commune
: une
nouvelle
rubrique
Pins
et
l'expression
sera
créée
sur
le
#5
site
qui
reprendra
chaque
trimestre
le
texte
de
la
rubrique
du
magazine
papier
pour
les
trois
groupes. Pour
Papplication
City
all
et pour
la
page
Facebook
qui
diffusent
des
informations
factuelies
sur
Pactivité
des
Association
ou
des
animations
municipales,
aucun
espace
destiné
à expression
de
groupes
politiques
ne
sera prévu
pour
aucun
groupe
sur ces
supports.
Départ
de
Mme
PRADERE
à
19
h 24.
M.
le Maire
: Nous
avons
un
amendement,
proposition.
Si vous
voulez
lire votre
amendement.
Mme
MARTY:
Lors
de
la
séance
du
18 maï
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
adopté
me
première
délibération
portant
sur
la
répartition
des
espaces
d'expression
sur
les
supports
municipaux
entre
les
groupes
politiques.
Cette
délibération
approuvait
un
espace
de
500
caractères
au groupe
d'opposition,
issu des
élections
de Nicole
Pradère,
et de
400
caractères
au
groupe
Pins-Justaret
durable,
nouvellement
créé,
par
scission
de
la
majorité
municipale.
Depuis,
cette
attribution
est
contestée
par
le
groupe
Pins-Justaret
durable
et fait
l'objet
d'un
recours
au
tribunal
administratif
de
Toulouse
depuis juillet
2022.
Dans
le
cadre
de
discussions
pour
ce
recours,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
pour
fixer
de
nouvelles
modalités
de répartition.
à
Pour
le
magazine
municipal
Pins
et
Vous,
à publication
trimestrielle,
la
rubrique
destinée
à
l'expression
des
groupes
politiques
attribue
à
chaque
groupe
un
espace
permettant
l'expression
d'une
pensée
articulée
afin
d'assurer
la vie
de
la démocratie
pour
les
habitants
de
la
Commune,
selon
le droït défini par
le Code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
espaces
alloués
aux
différents
groupes
sont
les
suivants
:
une
première
section
pour
la
majorité
avec
une
longueur
de
2 000
caractères,
une
seconde
section
pour
l'opposition
de
3 000
caractères
en
tout.
Les
deux
groupes
peuvent
s'entendre
sur
la répartition
de
leur
choix.
À
défaut
d'entente,
c'est
une
répartition
50-50
qui
s'appliquera,
soit
1 500
caractères
pour
chaque
groupe. NB
:
Si
la
majorité
souhaite
disposer
de
plus
de
2
000
caractères,
nous
proposons
une
autre
option
: droit
d'expression
sur
deux
pages
avec
4 000
caractères
sur
la première
page
pour
la
majorité
et 2 000
caractères
par
groupe
d'opposition
sur
la
deuxième
page.
Pour
le site
Internet
de
la Commune,
une
nouvelle
rubrique
Pins
ef l'expression
sera
créée
sur
le site,
ce
qui permettra
chaque
trimestre
la
publication
d'un
texte
de
4000
caractères
pour
la
majorité
et
de
2 000
caractères
pour
chaque
groupe
minoritaire.
Cet
espace
étant
réservé
à
l'expression
des
groupes,
le
texte
publié
pourra
être
différent
de
celui
publié
dans
le
magazine,
au
choix
de
chaque
groupe.
Il pourra
contenir
des
liens
hypertextes
actifs,
c'est-à-dire
renvoyant
vers
des
adresses
sur
Internet par
un
simple
clic.
Pour
la page
Facebook
et l'application
City
all,
la page
Facebook
officielle
de
la
Commune
est
la page
Ville
de
Pins-Justaret.
I
existe
aujourd’hui
une
ambiguïté
entre
les pages
Facebook
Mairie
Pins
et
Ville
de
Pins-Justaret
qui
doit
être
clarifiée.
Sur
ceite
page,
chacun
des
groupes
minoritaires
sera
autorisé
à faire
un
maximum
de
deux
publications
par
mois.
Ces
publications
seront
publiées
au
même
niveau
que
les
autres
publications
faites
par
la
Commune
sur
la page
avec
indication
du
groupe
minoritaire
qui
les
publie.
enter.
640820
04/22
Fobrègue
Entrer 2023-93
La
Commune
utilise
également
l'application
City
all pour
communiquer.
Chacun
des
groupes
minoritaires
sera
autorisé
à y faire
un
maximum
de
deux publications
par
mois.
Ces publications
seront
publiées
au
même
niveau
que
les
autres
publications
faites
par
la
Commune
sur
l'application,
avec
indication
du groupe
minoritaire
qui
les publie.
M.
le Maire:
Sur
cet
amendement,
je
ne
suis
pas
favorable
pour
plusieurs
raisons.
Déjà,
la
répartition
des
caractères
ne
respecte
pas
la
législation
ni
le
règlement
intérieur
prévoyant
50
%
pour
la
majorité
et
50%
pour
l'opposition.
Là,
vous
proposez
que
la
majorité
ait
moins
de
caractères
que
l'opposition.
Mme
MARTY
: Pas
dans
la deuxième
version.
M.
le Maire
: D'autre
part, je rappelle
que
Le groupe
d'opposition
principal
Pins-Justaret,
plus
près
de vous,
a été
élu
devant
les urnes
et est légitime.
Ils ont
eu
cinq
sièges,
donc,
il est légitime
qu'ils
aient
plus
de
places
qu'un
groupe
d'opposition
élu avec
quatre
personnes.
Il me
semble
légitime
de
répartir.
Normalement,
dans
le texte
de
loi
prévu,
c'est
le nombre
de
suffrages
exprimés...
Là,
ce
n’est
pas
au
nombre
de
suffrages.
On
répartit
au
nombre
de
sièges.
Donc,
il n'est
pas
normal
que
cela soit
50-50.
Ensuite,
ce
n'est
pas
la foire
« je
te
donne
des
caractères,
tu
m'en
prends
»,
etc.
La
répartition
est :
si
un
espace
est
utilisé,
il est
perdu,
mais
en
aucun
cas,
il n'y
aura
une
répartition
entre
un
groupe
et un
autre
groupe.
Je
tiens
à rappeler
malgré
tout
que
là, vous
passez
sur
un
nouvel
amendement
qui
ne
correspond
en
rien
à
l’amendement
que
vous
aviez
proposé
au
Conseil.
Je
ne
sais
plus
lequel,
vous
l'aviez
envoyé
au
tribunal
le
24-08-2022,
qui
reprenait
exactement
ce
qu'on
vous
propose
aujourd'hui,
à
savoir
2 500
caractères
pour
la
majorité
et
2 500
caractères
pour
les
groupes
de
l'opposition,
parce
que
vous
aviez
demandé,
et c'est
sur
ce
texte
que
vous
nous
amenez
au
tribunal.
Aujourd'hui,
on
accepte
votre
amendement
initial.
Donc,
en
aucun
cas, je
ne
pourrai
accepter
cet
amendement,
Je vous
propose
de
mettre
au
vote
l'amendement
tel qu’il
est proposé.
Ê
M.
PERON
:
Je
souhaite
réagir
sur
votre
proposition.
Je
souhaite
revenir
aussi
sur
le
Conseil
municipal
où
avait
eu
cette
discussion-là,
Rappelez-vous,
M.
le Maire,
les
propos
que
vous
aviez
dits
sur
cet
amendement,
qu'aviez-vous
dit
lorsque
vous
aviez
reçu
cet
amendement?
Faut-il
qu'on
vous
le
rappelle
? Je
peux
le
faire,
Vous
l'aviez
rejeté,
Vous
ne
l'aviez
pas
lu
en
séance.
Pour
remarque,
vous
aviez
accepté
par
la
suite.
Vous
aviez
forcé
à
voter
400
caractères
pour
un
8
groupe
et
obligé
par
la
suite,
juste
pour
information,
parce
que
ce
qui
a été
envoyé
au
tribunal
4
administratif
est
plus
complet
que
ce
que
vous
dites
au
Conseil
municipal.
C’est
cent
par
quatre,
cela
ne
fait partie
d’aucune
délibération.
Donc,
ce
que
vous
aviez
forcé
par
la
suite,
l'expression,
entretemps,
comme
vous
Île
dites,
c’est
cet
amendement
qui
était
dénoncé
au
départ.
D'autres
éléments
ont
été
portés
à la connaissance
du
tribunal,
votre
avocate
s’en
est
saisie,
L'information
qui
a été
retenue,
c'est
qu’il
est
nécessaire
d’avoir
un
certain
nombre
de
caractères
pour
avoir
une
pensée
articulée.
8
M.
le Maire
: Jusqu'à
présent,
on
s’est
contentés
de
900
caractères.
La
pensée,
elle
est tout
à fait
articulée. M.
PERON
: Non,
vous
aviez
1 600,
M.
le Maire:
Non,
on
avait
900
caractères.
À
500
caractères,
c’est
une
pensée
tout
à
fait
articulée.
Vous
avez
400
caractères,
il
y
a
de
quoi
dire
en
400
caractères,
et
vous
ne
vous
en
privez
pas,
avec
des
propos,
des
fois,
qui
sont
limites...
Donc,
ne
dites
pas
que
vous
avez
manqué
de place.
Emontneense
540330
-04/22
Fat 2023-94
M.
PERON
: Je
me
permets
de
répondre
que
le
défenseur
des
droits
vous
a fait part
du
fait
que
400
caractères
n'étaient
pas
suffisants
pour
une
pensée
articulée.
M.
le Maire:
C'est
bien
pour
cela
qu'on
entend
votre
demande
et
qu'on
vote
ce
soir.
Sinon,
on
serait
restés
sur
la proposition.
Je
propose
d'aller
au
vote.
Qui
est
pour
l'amendement
proposé
ce
soir et qui
a été
lu ?
M.
PERON:
Une
question
encore,
vous
dites
que
l'opposition
n’a
pas
le
droit
de
se
faire
entendre
sur
la façon
dont
elle
souhaite
s’exprimer.
M.
le Maire
: Qui
est
contre
cet
amendement
? Celui
qui
a été
lu ? Qui
est
pour
la
règle
qui
est
proposée
dans
l'amendement
que j'ai
lu
?
Mme
PEREZ
:
Moi,
j'ai
une
abstention.
Elle
ne
savait
pas
qu'il
y
avait
deux
votes,
Mme
SAUVAGE.
Pour
l'amendement,
elle s'abstient.
M.
PERON
: C'est
dommage
de
ne
pas
avoir
pu
discuter,
parce
que
cette
discussion
va continuer
au tribunal. M.
le Maire
: C'est
votre
choix,
c’est
la
liberté.
C’est
le tribunal
qui jugera.
Aujourd'hui,
je
vous
propose
ces
1 100
caractères,
si vous
n'en
voulez
pas.
M.
PERON
: Vous
dites
que
Facebook
n'est
pas
politique,
nous
avons
des
éléments,
le tribunal
aussi. Mme
PEREZ
: Ce
sont
des
menaces.
M.
PERON
: Non,
ce
ne
sont
pas
des
menaces,
c'est
un
fait.
Mme
PEREZ
: Quand
vous
parlez,
quand
on
annonce
le
Conseil
municipal,
pour
moi,
ce
n'est
pas
politique,
c'est
une
information
pour
tous
les habitants.
M.
PERON
: Pour
vous,
c'est
factuellement
reconnu
au
niveau
des
instances.
Posez
la
question.
Demandez
à l'avocate,
elle
vous
renseignera.
Mme
PEREZ
: Quelle
que
soit
la Commune,
elle
dit quand
a lieu
le Conseil
municipal,
M.
le Maire
: C’est
normal,
cela
a toujours
été sur
le tableau
d'affichage.
M.
PERON
: Pourquoi
ces
informations
ont-elles
été
supprimées
de
Facebook
? Reprenez
votre
Facebook,
il n'existe
plus
aucune
information.
Prise
de parole
en
même
temps
Mme
MARTIN-RECUR
: Un
détail
pour
Francis,
c'est
lui
qui
est
à
l'origine
du
Facebook,
c'est
fui
qui
a passé
des
heures
et des
heures
à travailler.
C'est
lui
qui
y passe
des
heures
tous
les jours.
Je
me
mets
à sa
place,
cela
devait
quand
même
être
compliqué
de
refiler
son
bébé
à l'opposition
pour
voir
des
choses
affichées
dessus.
Si
c'est
pour
mettre
des
choses,
des
manifestations,
on
le
fait déjà.
Si
c'est pour
mettre
des
choses
de
l'opposition, je pense
que
cela peut
être très
compliqué
pour
lui de
l'accepter
et d'adopter
au
Conseil
municipal
ce
genre
de
choses.
Mme
PEREZ :
De
toute
façon,
vous
pouvez
commenter.
Mod.
540330
G4/22
Fobrècu
Soparvenre 2023-95
M.
PERON
: Je
voudrais
répondre
juste
aux
propos
de
Mme
MARTIN-RECUR.
La
loi
dit
que
l'opposition
a le droit
de
s'exprimer
en tant
que telle, juste
publier.
Cela
ne veut
pas
dire...
Mme
MARTIN-RECUR
: Vous
n'avez
qu'à
le faire
sur votre
page.
M.
PERON
: Non,
je parle
de
la loi,
M.
le
Maire
: C’est
un
débat
qui
ira
au
tribunal.
M.
PERON
: C’est
un
débat
qui
ira
au
tribunal.
Je
prends
note
que
vous
ne
voulez
pas
en
parler
en
public.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la
majorité
(18
voix
pour,
2
abstentions
MUOULE
et
SAUVAGE
et
5
contre
PERON,
MARTY,
COMBA,
LAFONT,
ORTIGOZA),
DECIDE
de
répartir
les
espaces
d’expression
des
groupes
politiques
sur
les
supports
municipaux
comme
suit
:
1/
Pour
le
magazine
municipal
Pins
et
Vous,
la
rubrique
destinée
à
l’expression
des
groupes
politiques
comprendra
une
page
entière
qui
lui
sera
dédié,
Cette
page
permettra
de
publier
5000
caractères
dédiés
à l’expression
des
groupes.
Ces
5000
caractères
seront
répartis
comme
suit :
-
2500
caractères
pour
le
groupe
majoritaire
(titre,
signature,
ponctuation
et espaces
compris).
-
2500
caractères
pour
les
groupes
d’opposition
(titre,
signature,
ponctuation
et
espaces
compris).
Ces
2500
caractères
étant
eux-mêmes
répartis
entre
les
groupes
au
prorata
de
leur
nombre
de
représentant
au
Conseil
: soit
5/9*2500
=
1389
caractères
et
4/9*2500
=
F111
caractères.
2/ Pour
le site
internet
de
la Commune
: une
nouvelle
rubrique
Pins
et
l’expression
sera
créée
sur
le
site
qui
reprendra
chaque
trimestre
le
texte
de
la
rubrique
du
magazine
papier
pour
les
trois
groupes. 3/
Pour
l'application
City
all
et
pour
la
page
Facebook
qui
diffusent
des
informations
factuelles
sur
l’activité
des
Associations
ou
sur
des
animations
municipales,
aucun
espace
destiné
à
Pexpression
de groupes
politiques
ne
sera
prévu
pour
aucun
groupe
sur ces
supports.
PRECISE
que
la présente
délibération
abroge
et remplace
la délibération
2022-03-07
du
Conseil
Municipal
du
18
Mai
2022.
rod,
540330
- 04/22
Fobrèque
Entrapdise
très
DÉPEEE 2023-96
RENDU
COMPTE
DE
DÉCISIONS
I
est rendu
compte
des
décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
de
la
délibération
de
délégation
au
Maire
en
application
de
l’article
L
2122-22
DU
CGCT
prise
lors
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2021
:
-
Décision
2023-13
Avenant
1 au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
construction
d’un
accueil
de
loisirs
-
Décision
2023-14
contrat
logiciel
PM
EDICIA
-
Décision
2023-15
Avenant
1contrat
3D
Ouest
logiciel
gestion
des
salles
-
Décision
2023-16
Avenant
1 contrat
3D
Ouest
logiciel
gestion
du
cimetière
-_
Décisions
11-2023
à 17-2023
portant
purge
du
droit
de
préemption.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le Maire:
Vous
nous
avez
demandé
d’avoir
l'ensemble
des
documents
relatifs
au
bâtiment
des
ALAE.
Il
faut
savoir
que
les
DCE
d'un
bâtiment,
c'est
envoyé
par
une
plateforme
/nfernef,
une
plateforme
sécurisée.
De
mémoire,
il doit
y
avoir
400
ou
500
pages
de
documents
avec
des
fiches,
etc.
Donc,
en
l'état, ce
n'est
pas
communicable,
parce
qu'il
faudrait
qu'il
y ait quelqu'un
qui
télécharge
avec
un
disque
dur,
etc.
Je
ne
vois
pas
trop
à
quoi
cela
peut
servir
d'avoir
un
DCE
complet.
11
est
évident
qu'on
est
en
train
d'attribuer
le
marché,
Le
marché,
ce
sera
un
marché
public.
Cela
veut
dire
que
cela
sera
public
et
publié.
Pour
l'instant,
on
est
dans
la
phase
dans
laquelle
on
avertit
les candidats
non
retenus.
Ensuite,
on
va
aviser
les candidats
retenus.
Et
quand
les
candidats
seront
retenus,
bien
évidemment,
on
aura
Îa
décision
qui
sera
affichée.
Il
y
a
un
tableau
qui
est
obligatoire
sur
le lieu
du
chantier
où
vous
aurez
le détail
et la valeur
des
lots,
avec
les
lots qui
sont
attribués.
M.
PERON:
Pour
réagir
à
votre
remarque,
vous
avez
dit
la
dernière
fois
qu'une
partie
du
document
était consultable,
l'autre
pas.
Ma
question,
c'est de
pouvoir
consulter
ce
qui
l'est.
Si c'est
un
souci
technique
de
trouver
un
disque
dur
et
de
faire
une
connexion
Internet,
nous
pouvons
trouver
une
solution.
M.
le Maire
: C'est
très
bien.
En
tout
cas, je ne peux
pas
mettre
du
personnel
pour
faire
cela.
M.
PERON
: Non
mais
vous
pourrez
compter
sur
nous.
M.
le Maire
: Le
PV,
on
l’a
dit,
on
ne
peut
pas
le
diffuser,
puisqu’on
ne
l’a
pas
encore
eu,
on
l'aura
la prochaine
fois.
Les
micros,
on vous
a dit qu'ils
sont
ouverts.
M.
PERON
: Remarque
là-dessus,
je
souhaiterais
qu'il
y
ait
un
panneau
d'affichage
et
qu'il
soit
indiqué
qu'on
puisse
le voir,
parce
que
vos
micros
sont
peut-être
allumés,
quel
voyant
permet
de
le savoir
?
M.
le Maire
: On
l'a annoncé
au
début
de
la séance.
M.
PERON :
Je parle
pour
une
personne
qui
arrive
dans
la salle,
quel
moyen
a--elle
de
savoir
si
la salle
est sous
micro
ou
pas
? Sinon,
que
faire
pour
que
ce
soit clarifié
?
M.
le Maire:
Le
public
n'a
pas
le
droit
de
parler
en
Conseil.
Donc,
les
conseillers
sont
tous
avertis.
Mes.
540820
-04/22
Fobréc 2023-97
M.
PERON
: Je
parle
de
l'usage
de
cette
salle,
peu
importe
la
situation.
Je
réitère
ma
question,
avec
quel
moyen
peut-on
savoir
que
les micros
sont
actifs
ou
coupés
?
M.
le
Maire
: Je
vais
avancer,
M.
PERON
: Je ne parle
pas
de
Conseil
municipal,
je parle
systématiquement
de
cette
salle.
M.
le Maire
: Si on
doit
enregistrer,
on
Le dira.
M.
PERON
: Si une
réunion
doit se tenir dans
cette
salle,
en dehors
du
Conseil
municipal.
Prise
de parole
en même
temps
M.
le Maire
: Question
suivante.
Mme
GAMBET
: Il y
a une
question
qui
a été
posée
qui
s'appelle
taxe
d'installation.
En
fait,
on
ne
sait
pas
ce
que
cela
signifie
« taxe
d'installation
». Au
Conseil
municipal
du
1 juillet 2021,
la
Commune a
pris
une
délibération
portant
sur
la taxe
foncière
sur
la propriété
bâtie.
Depuis
2004,
la Commune
a supprimé
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
les constructions
nouvelles
à étage
d'habitation.
Modification
du
Code
des
Impôts
appliqué
par
la
loi
de
2019-1479,
il
est
tombé
la
délibération
de
la
Commune,
La
Commune
a
donc
délibéré
à
nouveau
pour
rétablir
la
situation
antérieure,
mais
ne
pouvait
pas
faire
plus
que
limiter
partiellement
l'exonération
à 40
%
de
la
base
imposable,
ce
qui
a été
fait.
Comme
beaucoup
de
contribuables,
la taxe
foncière
est
payable
chaque
année,
elle
ne
correspond
donc
pas
à une
taxe
d'installation.
Donc,
la
taxe
d'aménagement
est
plus
proche
de
ce
qu'est
appelée
«taxe
d'installation
».
Lors
de
la
séance
du
5
novembre
2020,
le
Conseil
municipal
a
voté
des
taux
de
taxe
d'aménagement
majorés
aux
trois
secteurs
spécifiques
de
la
Commune.
Le
taux
de
taxe
d'aménagement
sur
la Commune
est
toujours
le
même,
5 %,
sauf
sur
ces
trois
secteurs
où
il
est
porté
à
15
%
sur
le
secteur
de
Figarèdes,
15
%
pour
le
secteur
de
la
Vignasse
et
20
%
pour
le
secteur
de
Malrivière.
Vous
avez
demandé
d'avoir
une
évaluation,
une
estimation.
Donc,
pour
les
maisons
de
100
m2,
le
montant
de
la
TA
hors
secteur
majoré
s'élève
à
environ
2 500€
et
les
communes
voisines
ont
des
taux
similaires.
M.
PERON
: Qu'en
est-il
sur
les
secteurs
à taux
majorés
?
Mme
GAMBET : I!
suffit de
rajouter.
M.
PERON:
Tout
à
fait,
mais
est-ce
que
ces
taux
sont
similaires
à
ceux
des
communes
voisines
?
Mme
GAMBET
: Oui.
I y en a beaucoup
qui
ont
des
taux
majorés.
M.
GAROUSTE
: Après,
tout
dépend
de
l'opération
et
de
ce
qu'il
y
a à financer.
La
Vignasse,
par
exemple,
il y a eu
le rond-point
financé,
donc,
la taxe
a été
positionnée
à 15
%
pour
permettre
de
financer
le
rond-point.
Les
propriétaires
qui
ont
acheté
les
terrains
les
ont
payés
moins
cher,
normalement,
c'est une
négociation
privée.
»
&
Mme
GAMBET
: Pourquoi
la taxe
d'aménagement
majorée
? Parce
qu'effectivement,
il y
a des
réseaux
électriques,
il
y
a
l'extension
des
réseaux
d'assainissement,
il
y
a
des
ronds-points.
Aujourd'hui,
la dépense
publique
est
assez
importante.
Vous
nous
reprocheriez
de
ne
pas
avoir
un
financement
fonds
publics
pour
pouvoir
réaliser
ces
opérations.
M.
PERON
: Donc,
on a
reçu
les
20
%
prévus
à Malrivière
dans
le but
de
prévoir
le futur
rond-
point
qui
se trouvera.
?
Ho.
540330 -04/2?
fobrèque
Enhepisetebetsée
éarmerveer 2023-98
M.
le Maire
: {l y avait
une
dernière
question
sur l'impasse
du
Vigné
à laquelle
on
a déjà
répondu
au
dernier
Conseil.
Mme
GAMBET:
La
part
détenue
par
la
Commune
en
copropriété
de
cette
parcelle
est
un
accessoire
indissociable
à
la
propriété
de
la
parcelle
80.
Le
notaire
nous
l’avait
précisé.
Cette
cession
ne
créera
aucun
obstacle
nouveau
à l'évolution
du
secteur.
Cela
ne changera
rien
du tout.
Mme
COMBA
: Si,
parce
qu'il
va
être
propriétaire
de
cette
partie,
de
l'impasse,
le
lotisseur
qui
s'appelle
Les
Parcs.
Donc,
il a un
pouvoir
par
rapport
à la réalisation
du
prochain
projet
du
Grand
Vigné. Mme
GAMBET:
C'est
totalement
théorique,
parce
que
la
boîte
sera
cédée
à
la
Commune.
Il y
aura
aussi
ce.
Mme
COMBA
: Du
coup,
il achète
une
partie
de
cette
impasse
pour
que
la Commune
la récupère
#
#
ensuite
?
Mme
GAMBET
: Non.
C'est
incessible,
c'est
comme
cela,
on
ne
peut
rien
faire,
Ensuite,
cela
ne
causera
aucun
problème,
parce
que
la voirie
sera
cédée,
comme
pour
la plupart
des
fotissements.
La
voirie
devient
publique.
Cette
partie
sera
publique.
M.
PERON
: Juste
pour
clarifier,
pour
la
compréhension,
la
voirie
deviendra
publique
après
réfection
ou
dans
l'état actuel
? Parce
qu'actuellement,
si j'ai
bien
compris,
c'est
un
chemin
qui
est
partagé
entre
plusieurs
personnes,
donc,
une
portion
appartient
à la Mairie,
Si
c'est
rétrocédé
à la
Mairie,
je ne
pense
pas
que
la Mairie
ait
un
intérêt...
Ce
n'est
pas
très
clair,
il faudrait
qu'elle
soit
refaite
avant
d'être
rétrocédée.
Mme
PEREZ :
Il y a l'état des
lieux,
de
toute
façon.
M.
PERON
: Oui
mais
l'état
des
fieux,
il est
facile
à voir,
Mme
GAMBET
: C'est
juste
le
petit
morceau
dans
le
lotissement,
soyons
sérieux
! Ce
n'est
pas
la totalité de
l'impasse.
Mme
COMBA
:
C'est
1/6eme
de
l'impasse,
mais
cela donne
un
acte
de
propriété
au
lotisseur
Les
Pares
qui
fait le lotissement
à côté
et qui
ensuite
aura
le pouvoir...
M.
PERON
: De
ce
que
j'ai
compris,
c'est
une
formalité
administrative
de
passer
l'acte
pour
le
céder
aux
Parcs,
et ensuite
de
rétrocéder,
c'est
bien
cela
?
Mme
GAMBET
: Oui,
rétrocéder
dans
le cadre
de
la
rétrocession
globale.
M.
le Maire :
Je pense
qu'on
a épuisé
l'ordre
du jour.
Je
vous
remercie,
Prochain
Conseil,
soit
le
31
s'il n'y
a pas
un
Conseil
Communautaire,
soit le
1“ juin
s'il y a un
Conseil
Communautaire.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19
h 40
Mec.
540330
-04/22
Fobrèque
Enkemie
hbstiée
Finonver 2023-99
Liste
des
Délibérations
Délibération
n°
2023-02-01
Compte
de
gestion
2022
Délibération
n°
2023-02-02
Compte
Administratif
2022
Délibération
n°
2023-02-03
Affectation
et reprise
du
résultat
2022
Délibération
n°
2023-02-04
Taux
d’imposition
2023
Délibération
n°
2023-02-05
Convention
avec
l’association
Pins
Just'en
Fêtes
2023
Délibération
n°
2023-02-06
Budget
primitif 2023
Délibération
n°
2023-02-07
Acquisition
de
vignettes
Crit’Air
- délégation
Délibération
n°
2023-02-08
UGAP
— groupement
de
commandes
électricité
2025
Délibération
n°
2023-02-09
Subventions
exceptionnelles
aux
associations
Délibération
n°
2023-02-10
PROMOLOGIS
—
Acquisition
foncière
d'une
partie
des
espaces
verts
du
Périé
Délibération
n°
2023-02-11
Règles
de
répartition
des
espaces
d’expression
des
groupes
politiques
Le
secrétaire
de
séance,
François
BONTEMPS
“
has
ue
Mod.
540330 - 04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée