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Procès Verbal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 15 mars
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 15 mars)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit,
2023-1
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
Muret
Canton
de
Portet-sur-Garonne
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PINS-JUSTARET
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
du
15 mars
2023
Date
de
la convocation
9 mars
2023
Étaient
présents
au
Conseil
|
exercice
part
à ta
tri
.
rente
Municipal
délibération
:
ne
Fe
"|
Le
Conseil
Municipal
27
27
24
Afférents
En
|
Quiontpris
|
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quinze
mars
à
dix-huit
heures
de
la
commune
de
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
GUERRIOT,
Maire.
Pins-Justaret,
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
MARTIN-RECUR,
PEREZ,
COMBA,
ABADIE,
LAFONT,
RAHIN,
PRADERE,
VIOLTON,
BESOMBES
Messieurs
GUERRIOT,
ORTIGOZA,
GAROUSTE,
RENOUX,
BONTEMPS,
CARRIERE,
MUOULE,
PERON,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT
Procurations Mme
SAUVAGE
avait
donné
procuration
à M.
ORTIGOZA
Mme
BEGUE
avait
donné
procuration
à M.
CHARRON
Absents Mme
MARTY
M.
PIRIOU
M.
GOUSSET
Le
quorum
étant
atteint
et
l’assemblée
pouvant
valablement
délibérer,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h32.
M.
le
Maire
prévient
que
la
séance
sera
enregistrée
et
demande
à chaque
intervenant
de
décliner
ses
nom
et prénom
avant
chaque
intervention.
M.
le
Maire
Il
y
a ce
micro
qui
enregistre
l’ensemble
des
débats.
Donc
ce
que
je
vous
demanderai,
quand
vous
prenez
la
parole,
c’est
de
donner
votre
nom
et
de
parler
ensuite.
En
tout
cas,
je
vous
donnerai
la
parole
en
donnant
votre
nom
si
vous
ne
le
faites
pas
pour
que
l’on
enregistre
Pensemble
des
débats.
Les
débats
seront
retranscrits
ensuite
via
une
clé
USB
par
un
prestataire
extérieur
et
on
aura
une
parole
de
tous
in
extenso.
Je
vais
procéder
à l’appel.
Mme
Sandrine
LAFONT
Enfin
bon,
votre
avis,
cela
nous
va
très
bien,
mais
on
est
un
peu
surpris
et
cela
coûte
combien
tout
cela
?
M.
le
Maire
C’est
cher.
Mme
Sandrine
LAFONT
Oui,
oui,
tout
à fait.
Et
cela
coûte
combien,
entre
nous,
cette
presta
?
Mod.
840830 - 04722
Fabrèque
Ent
Semenesveare 2023-2
M.
le Maire
Très
cher.
Trop
cher,
trop
cher
pour
ce
à quoi
cela
sert.
Mme
Sandrine
LAFONT
“
à
Mais
en
tous
les
cas,
nous
on
a..,
on
ne
comprend
vraiment
pas
vos
réponses
à nos
questions
et
on
n’a
pas
demandé
cela
et
cela
nous
va,
mais
c’est
votre
choix,
et
nous
on
trouve
que
cela
coûte
cher
pour
pas
forcément
grand-chose.
M.
le Maire
Cela
coûte
cher,
mais
cela
évite
à
perdre
du
temps
à
revenir
modifier
les
procès-verbaux
pour
rechanger…
Il n’y
aura
pas
de
modification.
Donc
f’'appel.
M.
le Maire
procède
à l'appel.
M.
le Maire
Comme
secrétaire
de
séance,
je
vous
propose
d’élire
Stéphanie
MARTIN-RECUR.
Pas
d’opposition
?
Merci.
Donc
je
vais...
vous
allez
approuver
le
procès-verbal
de
notre
dernier
Conseil
Municipal
?
Qui
est
contre
?
Mme
MARTIN-RECUR
a été
élue
secrétaire
de
séance
à l'unanimité
(24
voix
pour).
M.
le Maire
Pour
épargner
les
secrétaires
de
séance,
il y
avait
un
certain
nombre
de
sujets.
donc
il y
avait
la
M57,
le
budget
cérémonie,
l'attribution
de
subvention
pour
le
CCAS,
des
créations
de
postes
et
l'inauguration
pour
la
participation
à
la
mise
en
concurrence
du
CDG
et
des
questions
diverses.
Voilà.
Donc
par
rapport
à
ce
procès-verbal
que
vous
avez
eu,
qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
? Merci.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
14/12/2022
est
adopté
à l’unanimité
(24
voix
pour).
DÉLIBÉRATION
N°
2023-01-01
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
constitué
du
Muretain
Agglo
et
de
ses
communes
membres
adhérentes
et relatifà
la fourniture
de
pneumatiques
pour
les
membres
du
groupement
de
commandes
du
Muretain
Agglo
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8 septembre
2020
actant
les
statuts
du
Muretain
Agglo
;
Vu
les
délibérations
définissant
les
intérêts
communautaires
du
Muretain
Agglo
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
9 juillet
2020,
n°
2020.072,
donnant
délégation
de
pouvoirs
d’une
partie
de
ses
attributions
au
Président
et
aux
Vice-présidents
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
5211-10
du
CGCT
;
Vu
les
articles
L.
2113-6
à L.
2113-8
du
Code
de
la commande
publique
;
à
Considérant
que
le
Muretain
Agglo
est
amené
à
réaliser
l’achat
de
pneumatiques
(véhicules
VL
—
PL
—
engins
et
agricole)
pour
les
besoins
relevant
de
sa
compétence.
Me,
640330 -
04/22
Fabrèqué
Entenre lobelisée
yanervenre 2023-3
Considérant
que
certaines
communes
membres
du
Muretain
Agglo
sont
aussi
amenées
à
réaliser
les
mêmes
achats
dans
le cadre
de
leurs
compétences.
#“
Considérant
qu’au
regard
des
discussions
menées
entre
le
Muretain
Agglo
et
certaines
de
ses
communes
membres,
il
apparaît
qu’un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de
pneumatiques
permettrait
de
mutualiser
les
procédures,
l’expertise
des
acheteurs
publics,
et
participerait,
par
un
effet
de
volume,
à
réaliser
des
économies
sur
les
achats.
Considérant
donc
qu’il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2113-6
du
code
de
la commande
publique.
Considérant
que
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
qui
désigne
le
Muretain
Agglo
comme
coordonnateur
du
groupement
doit
être
approuvée
pour
permettre
le lancement
de
cet
accord-cadre.
Considérant
que
le
groupement
prendra
fin
au
terme
de
laecord-cadre
éventuellement
reconduit
ou
modifié.
Considérant
qu’en
application
de
l'article
L.2113-7
du
code
de
la
commande
publique,
le
coordonnateur
a
en
charge
la
passation,
la
signature,
et
la
notification
de
l’accord-cadre.
Chaque
membre
devra
suivre
ensuite
l’exécution
de
son
accord-cadre.
M.
le Maire
Donc
sur
la
séance
d’aujourd’hui,
on
a
un
certain
nombre
de,
de
groupements
de
commandes.
Donc
on
va
commencer
par le Muretain
Agglo.
M.
Vincent
GAROUSTE
Considérant
que
le
Muretain
Agglo
est
amené
à
réaliser
l’achat
de
pneumatiques
(véhicules
légers,
poids
lourds,
engins
et
agricole)
et
considérant
que
certaines
communes
membres
du
Muretain
Agglo
sont
aussi
amenées
à
faire
ce
même
type
d’achats,
et
au
regard
des
discussions
menées
entre
le
Muretain
Agglo
et
certaines
de
ses
communes
membres,
il
apparaît
qu’un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de
pneumatiques,
permettrait
de
mutualiser
les
procédures,
l'expertise
des
acheteurs
publics,
par
effet
de
volume,
à réaliser
des
économies
sur
les
achats.
Et
en
considérant
donc
qu’il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
constitution
de
ce
groupement
de
commandes.
D’accepter
les
termes
de
la convention.
D’autoriser
le Maire
à signer
la convention
constitutive,
ou
à défaut
son
représentant.
D’accepter
que
le
Muretain
Agglo
soit
désigné
comme
coordonnateur
du
groupement
et
habiliter
le
Maire
à
signer
l’accord-cadre
et
à
effectuer
toutes
les
formalités
administratives
pour
la bonne
exécution
de
ce
dossier.
M.
le Maire
Voilà.
Pour
cette
convention
des
pneus,
qui
est
contre
?
Mme
Claire
COMBA
Excuse-moi,
Vincent,
sur
la
note
de.
Une
élue
Il faut
dire
qui
parle.
M.
le Maire
Ah
oui.
Il faut
dire
qui
parle.
Sunenurvesre 2023-4
Mme
Claire
COMBA
Qui
parle
?
M.
le Maire
Il faut
que
tu
dises
ton
nom.
Mme
Claire
COMBA
Ah
! Claire
COMBA.
Sur
la note
de
synthèse,
il n’est
pas
écrit tout
ce
que
tu viens
de
dire.
M.
Vincent
GAROUSTE
Non,
c’est
la
délibération,
je
viens
de
le
dire.
Mine
Claire
COMBA
Pardon
?
M.
Vincent
GAROUSTE
C’est
la délibération.
C’est
le projet
de
délibération.
Mme
Sandrine
LAFONT
Mais
les
délibérations,
on
doit
les avoir
en
avance
?
M.
le Maire
Alors, je
vous
propose
de
voter.
Qui
est contre
?
Mme
Sandrine
LAFONT
Pardon,
Sandrine
LAFONT.
Les
délibérations,
on
doit
les
avoir
en
avance.
Là,
on
doit
voir
ce
qu'on
vote.
M.
le Maire
Non,
on
vous
a déjà
dit
que
ce
n’était
pas
obligatoire,
qu’on
les
donnait
ensuite,
De
toute
façon,
c’est
noté,
on
l’a
dit,
on
l’a
redit.
Donc
je
vous
propose
de
voter
pour
cette
convention
pneus.
Qui
est
contre
?
Mme
Sandrine
LAFONT
On
se
posait
la
question
de
s’il
y
avait
un
volume,
enfin,
quel
était
le...
l'intérêt.
C’est
plus
simple
?
M.
le
Maire
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
Mme
Claire
COMBA
Je
m’abstiens.
Mme
Sandrine
LAFONT
Moi
aussi.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la
majorité
(22
voix
pour
et
2
abstentions
COMBA,
LAFONT),
APPROUVE
la constitution
d’un
groupement
de
commandes.
Mod.
846830
-G4/22
Fobrèque
Entreprise
lobetiée
Supeurvenre 2023-5
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relatif
à
la
fourniture
de
pneumatiques
pour
les
membres
du
groupement
de
commandes
du
Muretain
Agglo,
annexée
à la
présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
la
convention
constitutive.
ACCEPTE
que
le
Muretain
Agglo
soit
désigné
comme
coordonnateur
du
groupement.
HABILITE
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
l’accord-cadre
et
à
effectuer
toutes
les
formalités
administratives
pour
la
bonne
exécution
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
et
la
notification
de
l’accord-cadre.
PRÉCISE
que
les
dépenses
engagées
seront
imputées
au
budget
communal
pour
les
exercices
correspondants.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-01-02
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
constitué
du
Muretain
Agglo
et
de
ses
communes
membres
adhérentes
et
relatif aux
études
géotechniques
pour
les
membres
du
groupement
de
commandes
du
Muretain
Agslo
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8 septembre
2020
actant
les
statuts
du
Muretain
Agglo
;
Vu
les
délibérations
définissant
les
intérêts
communautaires
du
Muretain
Agglo
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
9 juillet
2020,
n°
2020.072,
donnant
délégation
de
pouvoirs
d’une
partie
de
ses
attributions
au
Président
et
aux
Vice-présidents
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
5211-10
du
CGCT
;
Vu
les
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8
du
Code
de
la
commande
publique
;
Considérant
que
le
Muretain
Agglo
est
amené
à
réaliser
des
études
géotechniques
pour
les
besoins
relevant
de
sa
compétence.
Considérant
que
certaines
communes
membres
du
Muretain
Agglo
sont
aussi
amenées
à
réaliser
les
mêmes
achats
dans
le
cadre
de
leurs
compétences.
Considérant
qu’au
regard
des
discussions
menées
entre
le
Muretain
Agglo
et
certaines
de
ses
communes
membres,
il
apparaît
qu’un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
d’études
géotechniques,
permettrait
de
mutualiser
les
procédures,
l'expertise
des
acheteurs
publics
et participerait,
par
un
effet
de
volume,
à réaliser
des
économies
sur
les
achats.
Considérant
donc
qu’il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2113-6
du
code
de
la
commande
publique.
Considérant
que
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
qui
désigne
le
Muretain
Agglo
comme
coordonnateur
du
groupement
doit
être
approuvée
pour
permettre
le
lancement
de
cet
accord-cadre. 2023-6
Considérant
que
le
groupement
prendra
fin
au
terme
de
Paccord-cadre
éventuellement
reconduit
ou
modifié.
Considérant
qu’en
application
de
l'article
L.2113-7
du
code
de
la
commande
publique,
le
coordonnateur
a
en
charge
la
passation,
la
signature,
et
la
notification
de
l’accord-cadre.
Chaque
membre
devra
suivre
ensuite
exécution
de
son
accord-cadre.
M.
Vincent
GAROUSTE
Je
vais
vous
lire
la
délibération
n°
2.
C’est
un
groupement
de
commandes
pour
les
études
géotechniques.
Considérant
que
le
Muretain
Agglo
est
amené
à
réaliser
des
études
géotechniques
pour
les
besoins
relevant
de
sa
compétence,
que
certaines
communes
membres
du
Muretain
Agglo
sont
aussi
amenées
à
réaliser
les
mêmes
achats
dans
le
cadre
de
leurs
compétences,
qu’au
regard
des
discussions
menées
entre
le
Muretain
Agglo
et
certaines
de
ses
communes
membres,
il
apparaît
qu’un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
d’études
géotechniques
permettrait
de
mutualiser
les
procédures,
lexpertise
des
acheteurs
publics
et
païticiperait,
par
un
effet
de
volume,
à
réaliser
des
économies
sur
les
achats.
Considérant
donc
qu’il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes,
d’accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relatif
à
la
réalisation
d’études
géotechniques
pour
les
membres
du
groupement
de
commandes
du
Muretain
Agglo.
D’autoriser
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
la
convention
constitutive.
D’accepter
que
le
Muretain
Agglo
soit
désigné
comme
coordonnateur
du
groupement
et
d’habiliter
le
Maire,
ou
à défaut
son
représentant,
à signer
l’accord-cadre
et
à
effectuer
toutes
les
formalités
administratives
pour
la bonne
exécution
de
ce
dossier.
M.
le Maire
Donc
sur
les
études
géotechniques,
qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
(24 voix
pour),
APPROUVE
la constitution
d’un
groupement
de
commandes.
ACCEPTE
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relatif à
la
réalisation
d’études
géotechniques
pour
les
membres
du
groupement
de
commandes
du
Muretain
Agglo,
annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
le Maire,
ou
à défaut
son
représentant,
à signer
la convention
constitutive.
ACCEPTE
que
le Muretain
Agglo
soit
désigné
comme
coordonnateur
du
groupement.
HABILITE
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
l’accord-cadre
et
à
effectuer
toutes
les
formalités
administratives
pour
la bonne
exécution
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
et la notification
de
l’accord-cadre.
PRÉCISE
que
les
dépenses
engagées
seront
imputées
au
budget
communal
pour
les
exercices
correspondants.
SSupaevenre 2023-7
DÉLIBÉRATION
N°
2023-01-03
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
#
&
constitué
du
Muretain
Agglo
et de
ses
communes
membres
5
8
adhérentes
et relatif aux
études
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
réalisation
de
voiries
et réseaux
divers
pour
les
membres
du
groupement
de
commandes
du
Muretain
Agglo
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8 septembre
2020
actant
les
statuts
du
Muretain
Agglo
;
Vu
les
délibérations
définissant
les
intérêts
communautaires
du
Muretain
Agglo
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
9 juillet
2020,
n°
2020.072,
donnant
délégation
de
pouvoirs
d’une
partie
de
ses
attributions
au
Président
et
aux
Vice-présidents
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
5211-10
du
CGCT
;
Vu
les
articles
L.
2113-6
à L.
2113-8
du
Code
de
la commande
publique
;
Considérant
que
le
Muretain
Agglo
est
amené
à
réaliser
des
études
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
réalisation
de
voiries
et
réseaux
divers
pour
les
besoins
relevant
de
sa
compétence.
Considérant
que
certaines
communes
membres
du
Muretain
Agglo
sont
aussi
amenées
à
réaliser
les
mêmes
achats
dans
le cadre
de
leurs
compétences.
Considérant
qu’au
regard
des
discussions
menées
entre
le
Muretain
Agglo
et
certaines
de
ses
communes
membres,
il
apparaît
qu’un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
des
études
de
maîtrise
d’œuvre
pour
fa
réalisation
de
voiries
et
réseaux
divers,
permettrait
de
mutualiser
les
procédures,
l’expertise
des
acheteurs
publics
et
participerait,
par
un
effet
de
volume,
à
réaliser
des
économies
sur
les
achats.
#
Considérant
done
qu’il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2113-6
du
code
de
la commande
publique.
Considérant
que
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
qui
désigne
le
Muretain
Agglo
comme
coordonnateur
du
groupement
doit
être
approuvée
pour
permettre
le lancement
de
cet
accord-cadre.
Considérant
que
le
groupement
prendra
fin
au
terme
de
l’accord-cadre
éventuellement
reconduit
où
modifié.
Considérant
qu’en
application
de
l'article
L.2113-7
du
code
de
la
commande
publique,
le
coordonnateur
a
en
charge
la
passation,
la
signature,
et
la
notification
de
l’accord-cadre.
Chaque
membre
devra
suivre
ensuite
l’exécution
de
son
accord-cadre.
M.
le Maire
On
a encore
un
groupement
de
commandes.
Se eapanruenre
toc.
540330.
04/22
Fabrèque
Enirep 2023-8
M.
Vincent
GAROUSTE
Pour
la maîtrise
d'œuvre,
pour
la réalisation
de
voiries
et de
réseaux
divers.
Donc
c’est
la même
chose.
Considérant
que
le
Muretain
Agglo
est
amené
à
réaliser
des
études
de
maîtrise
d’œuvre
5
4
pour
la réalisation
de
voiries
et réseaux
divers
pour
les
besoins
relevant
de
sa
compétence
et que
certaines
communes
membres
du
Muretain
Agglo
sont
aussi
amenées
à
réaliser
les
mêmes
achats
dans
le
cadre
de
leurs
compétences.
Considérant
qu’au
regard
des
discussions
menées
entre
le
Muretain
Agglo
et
certaines
de
ses
communes
membres,
il apparaît
qu’un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
ces
voiries
et
réseaux
divers
permettrait
de
mutualiser
les
procédures,
et
donc
de
faire
des
économies.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes,
d’accepter
les
termes
de
la
convention,
d’autoriser
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
la
convention
constitutive,
d’accepter
que
le
Muretain
Agglo
#
4
soit
désigné
comme
coordonnateur
du
groupement
et habiliter
le Maire
à signer
l’accord-cadre.
M.
le Maire
OK.
Donc
pour
cette.
M.
Christopher
PERON
Pai
une
question
sur
ce
sujet-là.
Normalement,
lorsqu'il
y
a un
groupement
de
commandes,
il y
a
un
projet
derrière.
Quels
sont
les
projets
menés
par
la
commune
qui
auraient
d’avoir
un
groupement
de
commandes
?
M.
Vincent
GAROUSTE
Aucun
à ce jour.
M.
le Maire
Aucun
à ce jour.
Une
élue
De
quoi
? Je
n’ai
pas
compris.
M.
le Maire
Aucun
à ce jour.
M.
Vincent
GAROUSTE
C’est
comme
les
pneus.
On
n’a
pas
prévu
de
changer
les
pneus
encore
sur
Muretain
Agglo.
Si
#
#
on
doit
le faire,
on
les
changera.
à
à
M.
le Maire
Donc
qui
est
contre
?
M.
Christopher
PERON
J'avais
une
deuxième...
Christopher
PERON,
une
autre
question,
Cela
concerne
un
sujet...
au
niveau
de
la
compétence
voirie,
est-ce
que
cette
compétence
voirie
pourrait
aider
davantage
la
commune
dans
le choix
des
matériaux
utilisés
?
M.
le Maire
Il
y
a
des
bureaux
d’études...
des
bureaux
d’études,
il y
a
des
techniciens,
ils
sont
compétents
pour
cela.
M.
Christopher
PERON
D'accord.
Est-ce
que
ces
derniers
ont
été
utilisés
dans
le cadre
de
la révision
de
la Bourdasse
?
Hiod.
540330
npmervense 2023-9
M.
ie Maire
Il y
a une
question
qui
est
après.
Si
vous
voulez
me
poser
toutes
les
questions
en
même
temps,
on
annule
les
questions
que
vous
posez
après.
Là,
vous
avez
une
question
orale
sur
la
rue
de
la
Bourdasse,
cela
ne
sert
à rien
de
ramener
toutes
les
questions.
M.
Christopher
PERON
Non,
entendu
Monsieur
le
Maire,
on
la
posera
après.
M.
le Maire
OK,
merci.
Donc
je
vous
propose
de
voter.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
Punanimité
(24
voix
pour),
APPROUVE
la constitution
d’un
groupement
de
commandes.
ACCEPTE
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relatif à
la
réalisation
d’études
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
voiries
et
réseaux
divers
pour
les
membres
du
groupement
de
commandes
du
Muretain
Agglo,
annexée
à
la présente
délibération. AUTORISE
le Maire,
ou
à défaut
son
représentant,
à signer
la convention
constitutive.
ACCEPTE
que
le Muretain
Agglo
soit
désigné
comme
coordonnateur
du
groupement,
HABILITE
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
l’accord-cadre
et
à
effectuer
toutes
les
formalités
administratives
pour
la
bonne
exécution
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
et
la notification
de
l’accord-cadre.
PRÉCISE
que
les
dépenses
engagées
seront
imputées
au
budget
communal
pour
les
exercices
correspondants.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-01-04
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
constitué
du
Muretain
Agglo
et de
ses
communes
membres
adhérentes
et relatif aux
travaux
de
voiries
et réseaux
divers
pour
les
membres
du
groupement
de
commandes
du
Muretain
Agglo
Vu
Parrêté
préfectoral
du
8 septembre
2020
actant
les
statuts
du
Muretain
Agglo
;
Vu
les
délibérations
définissant
Les
intérêts
communautaires
du
Muretain
Agglo
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
9 juillet
2020,
n°
2020.072,
donnant
délégation
de
pouvoirs
d’une
partie
de
ses
attributions
au
Président
et
aux
Vice-présidents
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
5211-10
du
CGCT ; tac.
840330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
abelisée
À
oaeenre 2023-10
Vu
les articles
L.
2113-6
à L.
2113-8
du
Code
de
la commande
publique
;
&
Considérant
que
le
Muretain
Agglo
est
amené
à
réaliser
des
travaux
de
voiries
et
réseaux
&
divers
pour
les
besoins
relevant
de
sa
compétence.
Considérant
que
certaines
communes
membres
du
Muretain
Agglo
sont
aussi
amenées
à
réaliser
les
mêmes
achats
dans
le
cadre
de
leurs
compétences.
Considérant
qu’au
regard
des
discussions
menées
entre
le
Muretain
Agglo
et
certaines
de
ses
communes
membres,
il
apparaît
qu’un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
travaux
de
voiries
et
réseaux
divers,
permettrait
de
mutualiser
les
procédures,
l’expertise
des
acheteurs
publics
et
participerait,
par
un
effet
de
volume,
à
réaliser
des
économies
sur
les
achats.
Considérant
donc
qu’il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes,
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.2113-6
du
code
de
la
commande
publique.
Considérant
que
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
qui
désigne
le
Muretain
Agglo
comme
coordonnateur
du
groupement
doit
être
approuvée
pour
permettre
le
lancement
de
cet
accord-cadre,
Considérant
que
le
groupement
prendra
fin
au
terme
de
l’accord-cadre
éventuellement
reconduit
ou
modifié.
Considérant
qu’en
application
de
l'article
L.2113-7
du
code
de
la
commande
publique,
le
coordonnateur
a
en
charge
la
passation,
la
signature,
et
la
notification
de
F'accord-cadre.
Chaque
membre
devra
suivre
ensuite
l’exécution
de
son
accord-cadre.
M.
Vincent
GAROUSTE
Donc
le
groupement
de
commandes
de
la
délibération
n°
4,
travaux
de
voiries
et...
C’est
la
S.
C’est
la
5
?
C’est
travaux
de
voiries
et
réseaux
divers,
pardon.
Considérant
que
le
Muretain
Agglo
est
amené
à
réaliser
des
travaux
de
voiries
et
réseaux
divers,
que
certaines
communes
membres
du
Muretain
Agglo
sont
aussi
amenées
à
réaliser
les
mêmes
achats
dans
le
cadre
de
leurs
compétences,
qu’au
regard
des
discussions
menées
entre
le Muretain
Agglo
et certaines
de
‘
ses
communes
membres,
il
apparaît
qu’un
groupement
de
commandes
pour
[a
réalisation
des
8
travaux
de
voiries
et
réseaux
divers,
permettrait
de
mutualiser
les
procédures,
f’expertise
et
par
un
effet
de
volume,
à réaliser
des
économies
sur
les
achats.
Considérant
donc
qu’il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
constitution
de
ce
groupement
de
commandes,
d’accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement,
d'autoriser
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
la
convention,
d’accepter
que
le
Muretain
Agglo
soit
désigné
comme
coordonnateur
du
groupement
et
habiliter
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
l’accord-cadre.
M.
le Maire
OK.
Donc
pour
le groupement
de
travaux,
qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
Punanimité
(24
voix
pour),
Snraevenre 2023-11
APPROUVE
la constitution
d’un
groupement
de
commandes.
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relatif
la
réalisation
de
travaux
de
voiries
et
réseaux
divers
pour
les
membres
du
groupement
de
commandes
du
Muretain
Agglo,
annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
le Maire,
ou
à défaut
son
représentant,
à signer
la convention
constitutive.
ACCEPTE
que
le Muretain
Agglo
soit
désigné
comme
coordonnateur
du
groupement.
HABILITE
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
l’accord-cadre
et
à
effectuer
toutes
les
formalités
administratives
pour
la
bonne
exécution
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
et
la notification
de
l’accord-cadre.
PRÉCISE
que
les
dépenses
engagées
seront
imputées
au
budget
communal
pour
les
exercices
correspondants.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-01-05
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
constitué
du
Muretain
Agglo
et de
ses
communes
membres
adhérentes
et
relatif aux
acquisitions
et maintenance
de
copieurs
et imprimantes
pour
les
membres
du
groupement
de
commandes
du
Muretain
Agglo
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8 septembre
2020
actant
les
statuts
du
Muretain
Agglo
;
Vu
les
délibérations
définissant
les
intérêts
communautaires
du
Muretain
Agglo
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
9 juillet
2020,
n°
2020.072,
donnant
délégation
de
pouvoirs
d’une
partie
de
ses
attributions
au
Président
et
aux
Vice-présidents
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
5211-10
du
CGCT ;
Vu
les
articles
L.
2113-6
à L.
2113-8
du
Code
de
la commande
publique
;
Considérant
que
le
Muretain
Agglo
est
amené
à
acquérir
et
à maintenir
des
copieurs
et
des
imprimantes
pour
les
besoins
relevant
de
sa compétence.
Considérant
que
certaines
communes
membres
du
Muretain
Agglo
sont
aussi
amenées
à
réaliser
les
mêmes
achats
dans
le cadre
de
leurs
compétences.
Considérant
qu’au
regard
des
discussions
menées
entre
le
Muretain
Agglo
et
certaines
de
ses
communes
membres,
il apparaît
qu’un
groupement
de
commandes
pour
l’acquisition
et
la
maintenance
de
copieurs
et
imprimantes,
permettrait
de
mutualiser
les
procédures,
Pexpeitise
des
acheteurs
publics
et
participerait,
par
un
effet
de
volume,
à
réaliser
des
économies
sur
Îles achats.
Considérant
donc
qu’il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2113-6
du
code
de
la commande
publique.
Mod.
640330 -
04722
Fabréque
Entrepdse
loboïsée
Snemevenr 2023-12
Considérant
que
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
qui
désigne
le
Muretain
Agglo
comme
coordonnateur
du
groupement
doit
être
approuvée
pour
permettre
le
lancement
de
cet
accord-cadre.
Considérant
que
le
groupement
prendra
fin
au
terme
de
l’accord-cadre
éventuellement
reconduit
ou
modifié.
Considérant
qu’en
application
de
l'article
L.2113-7
du
code
de
fa
commande
publique,
le
coordonnateur
a
en
charge
la
passation,
la
signature,
et
la
notification
de
l’accord-cadre.
Chaque
membre
devra
suivre
ensuite
l’exécution
de
son
accord-cadre.
M.
Vincent
GAROUSTE
Donc
la
constitution
pour
les
copieurs
et
les
imprimantes.
Considérant
que
le
Muretain
Agglo
est
amené
à acquérir
et
à maintenir
les
copieurs
et
les
imprimantes
pour
les
besoins
relevant
de
sa
compétence.
Considérant
que
certaines
communes
membres
du
Muretain
Agglo
sont
aussi
amenées
à
réaliser
les
mêmes
achats
dans
le
cadre
de
leurs
compétences.
Considérant
qu’au
regard
des
discussions
menées
entre
le
Muretain
Agglo
et certaines
de
ses
communes
membres,
il apparaît
qu’un
groupement
de
commandes
pour
lacquisition
et
la maintenance
des
copieurs
et
imprimantes
permettrait
de
mutualiser
les
procédures
et
donc
de
faire
des
économies.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
constitution,
d’accepter
les
termes
de
la
convention,
d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention,
d’accepter
que
le
Muretain
Agglo
soit
désigné
comme
coordonnateur
du
groupement.
M.
Christopher
PERON
Pai
une
question
à
ce
sujet-là
juste
globale.
Si
j'ai...
Dans
ce
qui
a
été
exposé
au
niveau
du
groupement
de
commandes,
il n’est
pas
mentionné
la
possibilité
de
faire
un
contrat
de
coût
à
la
page.
Est-ce
que
cette
question
a été
étudiée
par
la mairie
? Le
principe
du
coût
à la page.
M.
le
Maire
Non,
cela
n’a
pas
été
étudié.
M.
Christopher
PERON
Le
principe
du
coût
à la page.
M.
le Maire
Cela
n’a
pas
été
étudié.
M.
Christopher
PERON
Cela
n’a
pas
été
étudié
?
M.
le Maire
Pour
le Muretain
Agglo,
non.
Pas
à ma
connaissance.
M.
Christopher
PERON
D'accord.
Alors,
ce
n’est
pas
un
regroupement,
si
la
question.
la
question
était
donc
: est-ce
qu’on
est amené
à étudier
ce
point-là
en
parallèle
d’une
possibilité
de…
M.
le
Maire
Non,
ce
n’est
pas
l’objet
de
la
délibération.
M.
Christopher
PERON
OK.
540330 -
04/22
fobrégue
reprise labetsée 2023-13
M.
le Maire
OK,
donc je
vous
propose
de
voter.
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la
majorité
(23
voix
pour,
et
1 contre
PERON),
APPROUVE
la constitution
d’un
groupement
de
commandes.
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relatif
l’acquisition
et
à
la
maintenance
de
copieurs
et
d’imprimantes
pour
les
membres
du
groupement
de
commandes
du
Muretain
Agglo,
annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
le Maire,
ou
à défaut
son
représentant,
à signer
la convention
constitutive.
ACCEPTE
que
le Muretain
Agglo
soit désigné
comme
coordonnateur
du
groupement.
HABILITE
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
l’accord-cadre
et
à
effectuer
toutes
les
formalités
administratives
pour
la bonne
exécution
de
ce
dossier,
notamment
pour
la signature
et
la notification
de
l’accord-cadre.
PRÉCISE
que
les
dépenses
engagées
seront
imputées
au
budget
communal
pour
les
exercices
correspondants.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-01-06
Versement
de
fonds
de
concours
sur
travaux
au
Muretain
Agglo
pour
la
piste
cyclable
entre
le
Carrefour
de
la
Route
de
Roquettes
et le Chemin
de
Malrivière
Vu
Parrêté
préfectoral
du
7 avril
2022
actant
les
statuts
du
Muretain
Agglo,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Muretain
Agglo2020-196
du
15
décembre
2020,
Considérant
que
le
schéma
directeur
des
pistes
cyclables
nécessite
un
financement
croisé
dont
les
participations
communales.
La
Conférence
des
Maires
élargie
du
ler
décembre
2020,
a
validé
les
principes
de
cofinancement
des
communes
traversées.
SA meguevente 2023-14
Vu
les
travaux
de
piste
cyclable,
réalisés
avenue
de
Toulouse
entre
le
carrefour
de
la
route
de
Roquettes
et
le
Chemin
de
Mairivière,
la
Commune
de
Pins-Justaret
approuve
le
versement
d'un
fonds
de
concours
sur
travaux,
au
Muretain
Agglo,
selon
les
critères
suivants
:
Es
Coût
HT
Points
:
Points
%
Fonds
de
Fronçon
Longueur
études
et
communautaires
.
.
communaux
|
communal
|
Concours
€
travaux
sur
travaux
Avenue
de
240
150
510
6
1,5
20
30
102
Toulouse, T2
RD
56
Mme
Claudine
GAMBET
Donc
je
vous
donne
d’abord
la note
de
synthèse
qui
est
un
peu
un
récapitulatif
du
passé.
Donc
vous
savez
que
le
Muretain
Agglo
a
développé
un
schéma
directeur
des
pistes
cyclables.
Ce
schéma
nécessite
un
financement
croisé
des
participations
communales.
La
Conférence
des
Maires
élargie
du
ler
décembre
2020,
a
validé
les
principes
de
cofinancement
des
communes
traversées.
Une
piste
cyclable
a été
réalisée
avenue
de
Toulouse
entre
le carrefour
de
la route
de
Roquettes
et
le Chemin
de
Malrivière,
une
deuxième
tranche.
Elle
a été
réalisée
par
le
Muretain
Agglo
dans
le cadre
du
schéma
directeur.
Donc
là,
la Commune
de
Pins-Justaret
doit
décider
du
versement
d’un
fonds
de
concours
sur
travaux,
au
Muretain
Agglo,
selon
les
critères
qui
sont.
qui
sont
donnés
dans
le
tableau.
Donc
il
y
a
des
pondérations
suivant
l’intérêt
de
cette
piste
cyclable.
Je
vous
lis
du
coup
la
délibération.
Vu
larrêté
préfectoral
du
7 avril
2022
actant
les
statuts
du
Muretain
Agglo.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Muretain
Agglo
2020-196
du
15
décembre
2020.
Considérant
que
le schéma
directeur
des
pistes
cyclables
nécessite
un
financement
croisé
dont
les
participations
communales.
La
Conférence
des
Maires
élargie
du
ler décembre
2020,
a
validé
les
principes
de
cofinancement
des
communes
traversées.
Vu
les
travaux
de
piste
cyclable,
réalisés
avenue
de
Toulouse
entre
le carrefour
de
la
route
de
Roquettes
et
le
Chemin
de
Malrivière,
une
petite
opération,
la
Commune
de
Pins-
Justaret
approuve
le
versement
d’un
fonds
de
concours
sur
travaux,
au
Muretain
Agglo,
selon
les
critères
suivants.
Tronçon:
Avenue
de
Toulouse.
Longueur:
240
mètres.
Coût
HT:
150
510
€.
Points
communautaires
sur
travaux
: 6 — cela,
c’est
le système
du
barème
qui
permet
de
savoir
combien
doit
payer
la
Commune,
et
les
autres
participations.
Les
points
communaux
:
1,5.
Le
pourcentage
de
la Commune
est
de
20,
ce
qui
veut
dire
que
le Fonds
de
Concours
est
de
30
102
€,
à verser
à Muretain
Agglo
par
la Commune.
M.
Robert
MORANDIN
Vous
pouvez
expliquer
pourquoi
c’est
la
Commune
de
Pins-Justaret
qui
paye.
Enfin,
moi
je
le
sais,
mais
je
voudrais
que
tu.
que
tu
le dises
à tout
le monde.
Mme
Claudine
GAMBET
L’explication… M.
le Maire
Je
peux
Pexpliquer
assez
facilement.
C’est.
il y
a
une
enveloppe
globale
qui
est
au
Muretain
Agglo.
Le
Muretain
Agglo
récupère
des
subventions,
essentiellement
du
Département,
un
petit
peu
de
l’État,
mais
essentiellement
du
Département
pour
réaliser
les
pistes
cyclables.
Et
puis,
il
y
a
des
pistes
qui
ont
plus
d’intérêt
que
d’autres,
donc
il
y
a
des
pistes
qui
sont
d’intérêt
communautaire
et
d’autres
qui
ne
le
sont
pas.
Et
en
fonction
de
l'utilité
qu’a
la
piste
au
regard
de
l’Agglo,
il
y
a
des
points
qui
font
que
c’est
diminué
suivant
l'intérêt
communautaire
de
la
piste.
Donc
par
exemple,
la
piste
qu’on
a
faite
pour
le
collège
présentait
plus
d’intérêt
parce
qu’effectivement,
c’étaient
les
zones
du
collège,
etc.
donc
on
avait
un
pourcentage
de
participation
plus
faible.
Celui-là
a
moins
d'intérêt,
donc
on
paye
plus.
Mais
il
y
a
des
pistes
Mk
540230
©
déc
mauve 2023-15
communautaires
qui
sont
faites
dans
la
ville-centre
qui
ont
beaucoup
plus
de
points
et
qui
coûtent
beaucoup
moins
cher.
M.
Robert
MORANDIN
Non, je
parle
de
celle-là,
celle
que.
il faut
qu’on
participe.
M.
le Maire
Oui,
celle-là
? Parce
qu’en
fait,
il y avait
le foncier
qui
normalement
était
prévu
à Pinsaguel,
elle
n’a
pas
réussi
à libérer
le foncier,
et effectivement,
on
a changé
de
côté.
Mme
Claudine
GAMBET
Cela
s’est
fait.
M.
le Maire
Donc
si
vous
voulez,
nous
payons,
alors
que
Pinsaguel
aurait
dû
payer.
Bon.
Après,
il y
a
une
logique
d’axes.
De
toute
façon,
dans
la
piste,
aujourd’hui,
on
va
cibler
la
gare,
en
passant
par
Malrivière,
donc
c’est
plus
logique
que
cela
reste
de
ce
côté,
de
toute
façon,
c’est
moins
dangereux
et c’est
mieux
d’avoir
cela.
M.
Robert
MORANDIN
Oui,
mais
il
y
a
l’inverse
aussi.
Ceux
qui
veulent
prendre
le
Chemin
des
Môles
il
faut
qu’ils
s
traversent
l’ Avenue
de
Toulouse
d’un
côté,
l Avenue
de
Toulouse
de
l’autre.
Après,
la
solidarité
k
intercommunale, là
je
crois
qu’elle
n’existe
pas
du
tout.
M.
le Maire
Elle
existe
pour
certains.
M.
Robert
MORANDIN
Oui,
oui,
oui,
oui.
Je
ne
citerai
pas
de
nom,
mais
elle
existe
pour
certains.
Mme
Claire
COMBA
Je
voulais
te
poser
la
question,
150
000
€
pour
un
tronçon
de...
enfin,
ce
n’est
pas
ce
qui
nous
coûte
à nous,
cela
nous
coûte
que
30
000
€,
mais.
est-ce
que
c’est
cher
? Est-ce
que...
moi,
je
trouve
que
c’est
cher,
est-ce
que
c’est
cher
ou
pas
par
rapport
à
240
mètres
de
piste
cyclable
déjà
faite
?
Mme
Claudine
GAMBET
Je
ne
sais
pas
si vous
savez...
si vous
avez
la compétence
pour
savoir
quel
est
le coût
de
ce type
de
travaux.
Mme
Claire
COMBA
Non,
c’est
ce
que
je
te
dis.
Mme
Claudine
GAMBET
Il
peut
y
avoir
beaucoup
de
choses
qui
interviennent,
il
y
a
des
points
de
réseau,
il
y
a
des
problèmes,
bon,
évidemment,
de
construction,
enfin...
Voilà,
entre
les
études,
les
questions
de
réseaux
et
de
la
construction
elle-même
de
la
piste,
honnêtement,
je
fais
confiance
aux
services
de
Muretain
Agglomération,
le service
voirie.
Mme
Claire
COMBA
Cela
te
paraît
normal
?
Mme
Sandrine
LAFONT
Cela
ne
te
choque
pas
?
Mod.
540330
-Ca/22
Fabrèque
Entepise iobelbée
éaranevenr
Gi +
2023-16
#
K
# se
Mme
Claudine
GAMBET
5
OK
Cela
ne
me
choque
pas
par
comparaison
avec
d’autres.
d’autres
choses.
Et
le taux
de
20
%
est
#
#
quand
même
pas
extrêmement
élevé.
LR)
&
Mme
Claire
COMBA
a
&
Pardon
?
#
.
Mme
Claudine
GAMBET
F8
La
subvention,
enfin,
le taux
de
participation
de
la Commune
est de
20
%,
c’est
quand
même.
#
4
E
K
Mme
Claire
COMBA
#
Et
on
compte
cela
une
fois
que
c’est
fait
? C’est
la
procédure
? Ça...
Comment...
C’est
un
truc
Re
qui
me...
”
5
Mme
Claudine
GAMBET
Attention,
attention.
Le
projet,
il
a
été
présenté
par
le
Muretain
Agglo,
ils
nous
ont
demandé
.
notre
aval,
là,
il s’agit
du
paiement.
M4 8
6
Mme
Claire
COMBA
#
A
D'accord,
OK.
6 u
#
Mme
Sandrine
LAFONT
=
&
Oui,
mais
cela
veut
dire
que...
en
fait,
là,
on
ne
décide
plus
rien.
Enfin,
OK,
si
vous
étiez
d’accord,
cela
nous
va,
mais...
enfin,
dans
le
processus,
on
a
du
mal
à
comprendre
comment
cela
fonctionne,
quoi.
Tu
vois
notre
question
?
m HO
M.
le Maire
#
6
On
a
fait
un
bon
de
commande.
On
a...
on
a
validé.
On
a fait
un
bon
de
commande,
On
savait
#
au
départ.
a
w
Mme
Sandrine
LAFONT
à
Non,
mais
là
cela
sert
à
quoi
que
le
Conseil
Municipal.
Qu'est-ce
qu’il
peut
faire
d’autre
que
_-
de voter
oui
?
8
&
54
Mme
Claudine
GAMBET
HE
Ah,
ben
ça.
EE
5
Mme
Sandrine
LAFONT
C’est
cela,
tu
comprends
la question
?
M.
le Maire
#4
5
Quand
c’est
réalisé,
on
doit
payer,
de
toute
façon,
on
paye
toujours
les
Fonds
de
concours.
Ça,
#
c’est
réalisé,
De
toute
façon,
si
on
avait
dit
non,
on
n’aurait
pas
de
piste
cyclable.
Donc
il
faut
CR
savoir
si
on
veut
une
piste
cyclable
ou
pas.
A
priori,
on
veut
une
piste
cyclable.
LE.
&
Mme
Sandrine
LAFONT
“
&
Non,
mais
c’est
dans
le
processus,
pour
comprendre
comme
cela
marche.
Mme
Claudine
GAMBET
Je
crois
que
c’était
simplement
de
dire
: pourquoi
nous
devons
le
passer
en
Conseil
Municipal,
alors
que
c’est
une
procédure.
Voilà.
Mocl.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise lobelisée 2023-17
M.
le Maire
OK.
Sur
la piste
cyclable,
je
vous
propose
de
voter.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
a
8
#8
Le
conseil
municipal,
# #
m
Après
en
avoir
délibéré,
#
;
,
.
a
«
À
lPunanimité
(24
voix
pour),
F5
APPROUVE,
Pattribution
d'un
fonds
de
concours
sur
travaux
de
30
102
€
au
Muretain
Agglo,
#
pour
la
réalisation
de
la
piste
cyclable
avenue
de
Toulouse
entre
le
carrefour
de
la
route
de
5
#
Roquettes
et
le
chemin
de
Malrivière,
& a
DONNE
délégation
au
Maire,
ou
à
défaut
à
son
représentant,
afin
de
signer
toutes
pièces
&
&
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
BH _
DÉLIBÉRATION
N° 2023-01-07
LR &
.
+
.
.
su
Espace
Pins
et Jeunes
—
Convention
tripartite
avec
les
Foyers
Ruraux
et
l’association
Jeunesse
et
Loisirs
du
Haumont
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
6 avril
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
et
#
autorisé
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
les
Foyers
Ruraux
pour
la
gestion
de
l’Espace
Pins
et Jeunes
à compter
du ler juillet
2022.
IF
avait
été
indiqué
à
l’époque
que
lobjectif
était
à terme
d’aboutir
à
une
convention
tripartite
avec,
d’une
part
les
Foyers
Ruraux
et d’autre
part
un
partenaire
associatif
local
ayant
vocation
à
5
#
À
:
A.
Fr
,
.
ue
.
porter
la
structure
et
à
lui
permettre
d’être
en
contact
étroit
avec
le
tissu
associatif
de
la
#
#
Commune.
N 4
E
L’APEPJV
sollicité
initialement,
a
renoncé
à
être
ce
partenaire
en
raison
des
contraintes
que
cela
générait
pour
sa
propre
activité,
mais
un
groupe
de
parents
issus
de
cette
association
a
souhaité
créer
une
nouvelle
association
destinée
à
piloter
cette
nouvelle
activité.
L'association
Jeunesse
et
Loisirs
du
Haumont
est
ainsi
née
le
2 août
2022
avec
pour
but
d’agir
pour
la
jeunesse. Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
et
d’autoriser
le
maire
à
signer
fa
nouvelle
convention
tripartite
(Commune,
Foyers
Ruraux,
Jeunesse
et Loisirs
du
Haumont)
pour
la gestion
de
l'Espace
Pins
et Jeunes
pour
la
période
du
01/07/2022
au
31/12/2024.
Le
montant
de
la
subvention
annuelle
de
la
Commune
est
évalué
à
62
000
€
annuels
en
base
2022.
Cette
convention
viendra
se
substituer
à celle
signée
au
printemps
2022.
Mme
Audrey
TARDIEU
Alors,
PEspace
Jeunes.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
6 avril
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
et
autorisé
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
les
Foyers
Ruraux
sn
8
pour
la gestion
de
Espace
Pins
et Jeunes
à compter
du
Ler juillet
2022.
11
avait
été
indiqué
à
l’époque
que
l’objectif
était
à terme
d’aboutir
à
une
convention
tripartite
avec
d’une
part,
les
Foyers
Ruraux
et d’autre
part,
un
partenaire
associatif
local
ayant
vocation
à
porter
la
structure
et
à
lui
permettre
d’être
en
contact
étroit
avec
le
tissu
associatif
de
la
Commune.
L’APEPJV,
qui
est
l’association
des
parents
d’élèves,
sollicitée
initialement,
a
renoncé
à
être
ce
partenaire
en
raison
des
contraintes
que
cela
générait
pour
sa
propre
activité,
Mod.
540330.
04/22
Fobrèque
Enlrepise
tcbelisée
Seoamenre 2023-18
mais
un
groupe
de
parents
issus
de
cette
association
a
souhaité
créer
une
nouvelle
association
destinée
à piloter
cette
nouvelle
activité.
L'association
Jeunesse
et
Loisirs
du
Haumont
est
ainsi
née
le
2
août
2022
avec
pour
but
d’agir
pour
la
jeunesse.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
et
d’autoriser
le
maire
à signer
la
nouvelle
convention
tripartite
(donc
la
Commune,
Foyers
Ruraux,
Jeunesse
et
Loisirs
du
Haumont)
pour
la
gestion
de
l'Espace
Pins
et
Jeunes
pour
la
période
du
01/07/2022
au
31/12/2024,
Le
montant
de
la
subvention
annuelle
de
Ja
Commune
est
évalué
à 62
000
€
annuels
en
base
2022.
Cette
convention
viendra
se
substituer
à celle
déjà
signée.
pardon,
à celle
qui
sera
signée
au
printemps
2022.
.
M. le Maire
À
OK,
merci.
Mme
Nicole
PRADERE
Une
question.
M.
le
Maire
Nicole
PRADERE.
Mme
Nicole
PRADERE
Nicole
PRADERE.
Alors,
les jeunes
âgés
de
11
ans
à
17
ans.
Vous
avez
un
jeune
de
10
ans
et
demi,
qui
est
au
collège
et qui
a envie
d’adhérer
au
Foyer
Jeunes.
Mme
Audrey
TARDIEU
Ce
sont
eux
qui
prennent
effectivement
la décision
ou
pas
de
faire
signer
en
fonction
de
la date
de
naissance
de
l’enfant.
Mme
Nicole
PRADERE
Nous,
on
n’a
pas
un
mot
à dire
? C’est
quand
même
un
jeune
qui
veut
s'impliquer
localement...
Mme
Audrey
TARDIEU
Je
sais.
Mme
Nicole
PRADERE
1
faut
l'accompagner,
quoi.
Personnellement,
mon
expérience
fait
qu’il
y
a ça,
11-17
ans.
Ceux
de
17
ans,
qui
sont
un
peu
paumés,
qui
doivent
aller
faire
des
démarches
un
peu
à
droite,
à
gauche,
là,
un
point.
un
point
réservé
aux
jeunes
qui
puissent
venir,
enfin,
interroger
en
dehors
des
heures
d'ouverture,
si
on
ne
veut
pas
mélanger
la
population,
je
crois
qu’il
faut
essayer
d'élargir. M.
le Maire
Ce
n’est
pas
subventionné
par
la
CAF,
donc
on
sort
de
la
cible.
La
cible,
c’est
11-17
ans,
et
c’est
le
seul.…
la seule
plage
qui
est
subventionnée
par
la
CAF.
Après,
il y
a d’autres
structures,
mais
ce
n’est
pas
nous
qui...
ce
n’est
pas.
on
sort
de
la
cible,
et
effectivement,
mélanger
des,
des
pré-adultes
avec
des jeunes,
cela
a posé
des
problèmes
par
le
passé
et ça
en
pose
toujours.
Donc
la cible
est
là,
et bon,
ce
n’est
pas
nous
qui
faisons
les
lois.
Donc
après.
[1 y avait
des
questions
=
#
diverses.
Il
y
avait
des
questions
diverses
écrites,
donc
je
poursuis.
Vous
avez
demandé
une
a
question
par
écrit.
Mme
Sandrine
LAFONT
Attends,
c'était
quoi
?
M.
le Maire
5
#
Qu’il
vous
manquait
la convention
et
les
annexes.
Mod, 540820 . 04/22
Fabrègue
Entreprise labetisée
Wonennrrers 2023-19
M.
Christopher
PERON
Justement,
la
question
porte
sur
la
convention
qui
a été
portée
à connaissance
assez
rapidement
par
M.
CÔTE, que
je
remercie.
Par
contre,
l’annexe
a été
transmise
qu’aujourd’hui,
si je
ne
me
trompe
pas,
donc
cela
a
été
délicat
de
pouvoir
l’étudier,
et
je
souhaiterais
que
cela
soit
mentionné
au
procès-verbal,
Pour
avoir
parcouru
et
comparé
les
deux
conventions,
j'aimerais
que
soit
éclairci
Le
point
de
la contrainte
du
collège
pour
les
enfants.
Parce
que
sous
la première
convention,
c'était
marqué.
cela
ne
prenait
pas
le critère
de
collège.
Mme
Sandrine
LAFONT
Ce
sont
les
enfants
qui
ont
11
ans
et qui
ne
sont
pas
encore
au
collège.
M.
Christopher
PERON
Voilà.
II
peut
y
avoir
des
enfants
qui
sont.
qui
ont
If
ans,
qui
ne
sont
pas
au
collège,
et
qui
pourraient
rentrer
dans
le cadre
du
11
à
17
ans.
Done,
j’aimerais
comprendre
ce
qui
a
motivé
ce
choix.
C’est
clairement
marqué
sur
les.
sur
les.
sur
la convention.
Mme
Audrey
FARDIEU
Cela
dépend.
M.
le
Maire
l’a
dit
tout
à
l’heure,
c’est
par
rapport
aux...
aux
aides
de
la
CAF
qu’on
peut
avoir.
M.
Christopher
PERON
J'ai
compris
que
c’était
l’âge
qui
jouait,
mais
pas
forcément
le
niveau
scolaire,
Pour
moi,
cela
me
dérange,
on
a...
lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
on
avait
une
délibération
qui
a
été
abrogée
sur
ce
point-là.
Cette
fois-ci,
il
y
a
une
nouvelle
convention.
aimerais
vraiment
la
comprendre
parce
que
cela
va
impacter
beaucoup
d'étudiants,
beaucoup
d’enfants,
de
pré-
étudiants
sur
la localité
et j’aimerais
savoir
quel
message
à passer
aux
enfants.
Mme
Audrey
TARDIEU
Beaucoup de jeunes
qui
ne
seraient
pas
au
collège
?
M.
Christopher
PERON
Au
collège.
Je
parle
des
enfants
qui
ont
11
ans
et
qui
pourraient
venir,
peu
importe
leur
niveau
scolaire. Mme
Audrey
TARDIEU
Je
pense
que
c’est
lié à la CAF,
il faudrait
que
Fon
se
renseigne
par
rapport
à La CAF.
M.
le Maire
L'éducation
telle
quelle
est
faite
en
France,
un
enfant,
à
| { ans,
il est
forcément
au
collège.
Mme
Sandrine
LAFONT
Non,
il peut
avoir
redoublé.
M.
le Maire
11 peut
avoir
redoublé
beaucoup,
mais
à mon
avis,
il sera
accepté.
Mme
Sandrine
LAFONT
Non,
11
ans,
c’est
l’âge
normal
pour
rentrer
au
collège.
Donc
si tu as
redoublé
une
fois.
non.
Discussions
croisées
inintelligibles
Mme
Audrey
TARDIEU
À
l'heure
actuelle,
nous
avons
quand
même
des
enfants
de.
issus
du
CM2
qui
fréquentent
les
foyers.
:
ë
lisée
Vpanvenr
Mod.
540330 -04/22
Fabrègue
Entrepri 2023-20
M.
Christopher
PERON
C’est
la question
que
la convention
ne
couvre
pas
cela.
Mme
Audrey
TARDIEU
Si,
les
1]
ans.
M.
Christopher
PERON
Dans
ce
cas-là,
je
demanderais,
je
souhaiterais,
je
proposerais
que
dans
la
délibération
qui
est
votée,
soient
retirées
les
mentions
«
collège
».
Parce
qu’il
est
marqué
«
11
à
17
ans,
collège
»,
c’est
clairement
précisé.
Mme
Audrey
TARDIEU
Il y
a l’âge,
après
il y
a le collège.
Je
ne
sais
pas
comment
est tournée
cette
phrase,
mais.
Mme
Sandrine
LAFONT
Il faut
peut-être
revoir
la phrase,
quoi.
M.
le Maire
Je vous
propose
de
voter
sur
ce
point.
Qui
est
contre
cette
convention
?
Mme
Sandrine
LAFONT
Du
coup
on
est
d’accord
qu’on
essaie
de
prendre
11
ans
et
que
s’il
y
a
écrit
collège,
on
l’enlève
?
M.
le
Maire
Oui,
on
est
d’accord.
Mme
Sandrine
LAFONT
Donc
on
vote
pour
moyennant
le fait
de
revoir
cela,
quoi.
M.
le Maire
Oui,
on
va
le regarder.
Mme
Sandrine
LAFONT
Oui, et
je
pense
que
non,
mais.
moi,
je
suis
d’accord
sur
le fond,
mais
sur
la forme,
je
ne
suis
pas
sûre
que.
M.
le Maire
On
va
leur
poser
la question,
de
toute
façon.
Je
pense
qu’ils
sont
remboursés,
même
si
ce
n’est
qu’un
point
de
détail.
Mme
Sandrine
LAFONT
Oui,
si on
est tous
d’accord.
Mme
Nicole
PRADERE
Abstention
pour
moi,
il manque
un
complément
d’information.
Mme
Sandrine
LAFONT
Alors
est-ce
qu’on
a
intérêt
à le voter
si derrière
on
se
retrouve
avec
ce
point
?
Parce
qu’on
a un
Conseil
dans
pas
longtemps,
on
peut
le remettre.
Mme
Nicole
PRADERE
Le
décaler. 2023-21
Mme
Claire
COMBA
On
peut
décaler
la délibération,
non
?
Mme
Sandrine
LAFONT
Non,
mais
si
on
se
retrouve
avec
un
vice
de
fonds,
c’est
un
peu
idiot.
Moi,
je
suis
d'accord
pour
voter,
mais...
M.
le Maire
On
peut
faire
modifier
le
texte
assez
facilement
et
renvoyer
le texte
sans.
sans
le
reporter.
On
aura
suffisamment
de
sujets
au
prochain
Conseil.
Mme
Audrey
TARDIEU
Je vais
regarder
dans
quel
article
c’est
et.…
M.
le Maire
On
a
noté
et.
On
attaque
peut-être
la
partie
la
plus
importante,
qui
est
le
débat
d’orientation
budgétaire. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la majorité
(23
voix
pour
et
I abstention
PRADERE),
APPROUVE
le
projet
de
convention
tripartite
à
passer
avec
la
Fédération
des
Foyers
Ruraux
31/65
et
Passociation
Jeunesse
et Loisirs
du
Haumont.
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à le signer.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-01-08
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2023
Le
Conseil
Municipal
est
invité,
comme
chaque
année,
à
tenir
son
Débat
d'Orientation
Budpgétaire
(DOB),
afin
de
discuter
des
grandes
orientations
qui
présideront
à
l’élaboration
du
budget
primitif.
La
tenue
d’un
tel
débat
est
prescrite
par
les
articles
L
2312-1
et
suivants
du
CGCT. C’est
l’occasion,
pour
les
membres
du
Conseil
Municipal,
d'examiner
l’évolution
du
budget
communal,
en
recettes
et
dépenses,
en
investissement
et
en
fonctionnement
et
de
débattre
de
la
politique
d'équipement
de
la ville
et de
sa stratégie
financière
et fiscale.
Le
rapport
d’orientation
reprend,
les
orientations
arrêtées
tant
au
niveau
du
fonctionnement
que
de
lPinvestissement
lors
des
réunions
des
commissions
préparatoires.
[l
est
composé
de
trois
parties
:
I-
LE
CONTEXTE
BUDGÉTAIRE
A
— La
structure
du
Budget
B
— L’environnement
économique
national
C
— Les
éléments
clés
de
la Loi
de
Finances
2023
Mod
540330
-04/22
Fabrègue
Entrepise iabelisée
rurmavenre 2023-22
II - LA
SITUATION
FINANCIÈRE
DE
LA
COMMUNE
A
—
Les
résultats
de
l’exercice
budgétaire
2022
B
—
L’exécution
2022
C—
Les
restes
à Réaliser
D
-
La
dette
E — Les
recettes
fiscales
F — Les
allocations
compensatrices
G
— Les
dotations
H-
Les
contingents
et participations
III - LES
ORIENTATIONS
2023
A
— Les
charges
de
Fonctionnement
B
— Les
produits
de
fonctionnement
C
-
Les
dépenses
d’investissement
D
— Les
recettes
d’investissement
E —
Les
engagements
pluriannuels
M.
Vincent
GAROUSTE
On
vous
a envoyé
le
rapport
d'orientation
budgétaire
avec
la convocation.
Vous
avez
vu
qu’il
y
avait
plusieurs
parties,
comme
les
années
passées.
Donc
il
y
a
la
partie.
la
première
partie,
l’environnement
économique
national
et international,
d’ailleurs,
et
les
éléments
clés
de
la loi
de
Finances
dans
la
première
partie,
que
je
vous
invite
à
lire.
Dans
la
deuxième
partie,
donc
on
parle
de
Ia.
du
résultat
de
la Commune,
donc
de
l’année
2022.
Donc
il y
a le...
une
projection,
on
va
dire,
un
projet
des
comptes
administratifs
2022,
qui
fait
apparaître
donc
les
résultats.
Donc
pour
la troisième
année
consécutive,
on
arrive
à
un
résultat
d’excédent
de
fonctionnement
de
1
218000€,
donc
supérieur
à
ceux
du
budget
de
l’année
passée.
Cet
excédent
de
fonctionnement,
donc
du
coup,
va
être
affecté
au
budget
primitif 2023.
Donc
ce
sera...
cela
fera
Fobjet
d’une
délibération
lors
du
prochain
Conseil.
Cet
excédent
va
nous
permettre
de
financer
une
partie
des
restes
à réaliser
en
investissement,
pour
un
montant
de
484
000
€.
Donc
c’est
ce
qu’on
affectera
à la section
d’investissement
du
budget
primitif 2023
et,
la différence,
734
000
€
côté
section
de
fonctionnement.
Donc
on
débutera
le budget
2023
avec
un
matelas
de
734
000
€
côté
fonctionnement.
Donc
il
n’y
a
pas
d’élément
majeur
à
signaler
sur
le...
sur
les
comptes
administratifs.
Ce
qu’on
veut
signifier,
notamment,
c’est
qu’en
dépenses
de
fonctionnement,
on
a eu
une
baisse
de
l’AC,
donc
l’attribution
de
compensation
de
fonctionnement.
Il est vrai
qu’on
a remboursé
une
grosse
partie
des
emprunts
voiries
entre
2011
et 2014.
Le
remboursement...
on
peut
également
voir
le
remboursement
du
dernier
emprunt
cible,
qui
était
lié
à
lopération
de
renégociation
qui
a débuté
en
2021.
Donc
il y
a également
l'impact
de
inflation
sur
les
charges
de
fonctionnement,
notamment
l'électricité
et
le
gaz.
Je
vous
rappelle
qu’on
a
notre
budget
l’année
dernière
de
85
000
€,
mais
on
n’a
pas
dépassé,
on
a
un
bloc
qui
était.
qui
avait
été
réévalué. En
recettes
de
fonctionnement,
on
a plus
de
recettes
sur
les
dotations,
liées
à la
perception
de
la
part
de
l’État
pour
le
poste
de
conseiller
numérique
et
pour
le
versement
de
la
CAF
pour
la
structure
jeunesse.
On a
eu
plus
de
recettes
également
avec
l’encaissement
de
la DSC
qu’on a
eu
pour
l’année
2021
et 2022,
qui
n’était
pas
prévu,
17
000
€.
Et
en
dépenses
d’investissement,
nous
avons
remboursé
en
capital
le
dernier
emprunt,
qui
apparaît
dans
les
résultats.
On
a
remboursé,
comme
je
vous
lai
dit,
la
dette
aux
voiries.
Donc
entre
2011
et
2014,
on
entend
281
000
€
pour
Muretain
Agglo,
ce
qui
nous
fait
donc
baisser
la dette
de
la Commune.
Des
restes
à
réaliser
seront.
sont
également
aux...
enfin,
aux
comptes
administratifs,
on
a
920
000
€
de
restes
à réaliser
en
2022.
Alors, je
peux
l’évaluer
rapidement.
Donc
on a
les
études
et
les
travaux
pour
le
parc
de
la
mairie,
City
stade,
l’aire
de
jeux
de
Justaret,
les
extensions
de
réseau
électrique,
la vidéoprotection,
les
travaux
ADAP,
l'assainissement
des
caves
de
la mairie,
les
ALAE.
Donc
je
ne
recite
pas
les
montants,
mais
ils
sont
indiqués
dans
le...
dans
le
document.
Concernant
les
recettes
d’investissement,
il
nous
reste
également
des
subventions
à
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entrepise
labalisée 2023-23
encaisser,
notamment
la dotation
pour
le
programme
ADAP,
les
subventions...
une
subvention
pour.
de
la
part
de
la
Région
pour
le
cheminement
du
Haumont
et
l'installation
des
deux
nouvelles
passerelles,
la
subvention
de
la
CAF
pour
le
City
Stade,
et
deux
subventions
du
Département
: une
pour
le
parcours
de
santé
du
Haumont
et
une
pour
les.
la
dernière
phrase,
c'était
« Volets
du
groupe
scolaire
», qui
a été
changée.
Mme
Sandrine
LAFONT
On
pose
les
questions
à la fin,
ou...
?
M.
Vincent
GAROUSTE
À
la fin.
M.
Vincent
GAROUSTE
Donc
en
recettes
d’investissement,
on
a
le
montant
de
la
taxe
d'aménagement,
qui
était
supérieur
aux
prévisions,
également,
et
on
a
donc
l’inscription,
bien
sûr,
du
nouvel
emprunt,
de
400
000
€,
qui
a
été
réalisé
en
2022,
conformément
au
budget
primitif 2022.
Concernant.
un
petit
point
sur
la
dette.
Donc
au
31...
au
1 janvier
2022,
la
dette
s'élevait
à 2 638
000
€,
et
au
31/12
à
2
762
000
€,
donc
+124
000
€,
puisqu'on
a
remboursé
une
annuité
de
272
000
€,
dont
183
00
€
de
capital.
Il
y
a
eu
une
extinction
d’emprunt
en
2022,
dont
une
avec
une
annuité
de
750
€.
Et
donc
lemprunt
de
400
000
€
a
été
réalisé
suite
au
budget...
au
vote
du
budget
primitif
2022,
avec
un
taux
fixe
à
1,345
%
sur
dix
ans.
Il y
a également.
enfin,
la
Commune
a
également
procédé
au
remboursement
anticipé
de
l’emprunt,
celui
que
je
précisais
tout
à
Pheure,
qui
faisait
partie
de
la renégociation
de
la
dette.
Donc
cet
emprunt
avait
un
montant
de
93
000
€
et
normalement
les
indemnités
et
intérêts
intercalaires
de
14
000
€.
En
2023,
il
n°y
a
pas
d’extinction
d’emprunt
et
la
totalité
de
l’encours
est
constituée
d'emprunts
à
taux
fixes.
Donc
on...
la
Commune
remboursera
une
annuité
de
301
000
€
et
il
est
proposé
également
d’inscrire
au
budget
de
cette
année
un
emprunt
de
390
000
€
pour.
donc
250
000
€
pour
la
couverture
du
programme
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire,
140
000€
pour
la
couverture
d’une
partie
du
programme
des
ALAE.
Donc
la
dette,
sur
cette
projection,
s’élèvera
à
la fin
de
l’année
2023
à 2 938
000
€,
ce
qui
représente
667
€
par
habitant,
ce
qui
est
largement
en
dessous
de
la moyenne
de
la strate,
puisque
c’est
728
€.
Concernant
les
recettes
fiscales.
Donc
la taxe
foncière,
je
vous
rappelle,
elle
est
basée
sur
deux
paramètres.
Elle
est
calculée,
pardon,
sur
deux
paramètres
: les
taux
d’imposition
et
les
bases
fiscales.
Donc
il
est
proposé
dans
le
cadre
du
débat
d’orientation
budgétaire
de
ne
pas
augmenter
la part,
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition,
comme
cela
a été
le
cas
en
2021
et
2022.
Donc
je
précise
notamment.
enfin,
il est
important
quand
même
de
dire
que
l’État
a
revalorisé
les
bases
fiscales
d’un
montant
de
7,1
%
pour
le
foncier
bâti
et
le
foncier
non
bâti.
Donc
cela
va
engendrer
une
augmentation
de
la taxe
foncière,
que
les
administrés
payeront,
et
la
Commune
n’a
pas
souhaité
alourdir
cette
imposition,
et donc
maintenir
les taux
comme
les
deux
années
précédentes.
Donc
le...
la
projection
du
budget
a
été
faite
avec...
sous
l’hypothèse
de
dotations
stables,
puisqu’on
n’a
pas
eu
encore
les
notifications,
on
les
aura
à la fin
du...
on
devrait
les
avoir
en
fin
de
mois.
C’est
la raison
pour
laquelle
on
votera
le
budget.
enfin,
il avait
été
décidé
de
voter
le
budget
début
avril.
Concernant
les
contingents
et participations,
on
peut
noter
une
augmentation
importante
de
certains
postes,
notamment
le
SIAS,
qui
est
confronté
à d’importantes
difficultés,
liées
à
Pinflation
notamment.
Notons
tout
de
même
une
baisse
de
PACF,
mais
on
voit
qu’il
y
a
une
meilleure
augmentation
de
l'attribution
de
compensation,
puis
il
y
a
Paugmentation
des
charges
pour
les
compétences
exercées
au
niveau
des
services
communs,
donc
les
ATSEM,
notamment.
Donc
on
ne
voit
pas
vraiment
la
baisse
de
l’ACF,
mais
pour
la
compétence
notamment
voirie,
du
coup,
on
a
quand
même
cette
baisse
de
50
000
€,
liée
au
fait
qu’on
a
remboursé
une
partie
de
nos
deftes
voiries.
Concernant
les
orientations
2023,
c'était
la
dernière...
le
dernier
paragraphe
du
rapport.
Donc,
dans
l’élaboration
du
budget,
on
a
pris
en
compte
une...
un
pourcentage
sur
les
dépenses
de
la
partie
électricité
et gaz
pour
prévoir
de
nouvelles
augmentations.
On
a également
pris
en
compte
Mac.
540330
- 04/22
Fobrèque
Entreprise lonetisée
Ympurvense 2023-24
les
dépenses
de
personnel,
avec
une
augmentation
du
point
d’indice
puisque
le
point
d’indice
a
augmenté
en juillet
2022
et
on
est
parti
bien
sûr
sur
l’impact
sur
toute
l’année.
On
est
parti
sur
l'hypothèse
d'augmentation.
une
nouvelle
augmentation
du
point
d'indice
en
2023.
Donc
on
a
également
intégré
dans
le
budget
cette.
cette
hypothèse.
On
avait
pris
également
Fimpact
de
#
Pinflation
au
niveau
du...
sur
le
SMIC,
puisque
quand
le
SMIC
augmente,
cela
conduit
mécaniquement
à revaloriser
les
rémunérations
du
premier
échelon.
Également
la réforme
de
la
catégorie
B,
qui
se
poursuit
avec
une
vague
de
reclassement
indiciaire,
Donc
dans
cette
prévision,
on
intègre
également
un
recrutement
en
cours
d’un
agent
titulaire
aux
services
techniques
afin
de...
puisqu’on
a
envie
de
faire
un
contrat
d’espaces
verts,
de
prestation,
donc
on
intègre
ce
recrutement
pour
compenser
l’entretien
des
espaces
verts.
On
intègre
également
le
remplacement
d’un
Parcours
Emploi
Compétences
et
le
renouvellement
de
deux
Parcours
Emploi
Compétences.
On
intègre
également
le
passage
au
sein
de
l'effectif
titulaire
d’un
agent
recruté
comme
contractuel
mécanique.
Concernant
les
produits
de
fonctionnement,
on
inscrit
100
000
€
pour
la taxe
sur
les
terrains
devenus
constructibles,
notamment
en
lien
avec
le
projet
Vignasse
2,
qui
est
en
cours.
Et
les
recettes
prennent
en
compte
donc
la
participation
de
la
Commune
de
Villate
pour
les
dépenses
engendrées
au
niveau
du
Groupe
Scolaire.
Concernant
les
recettes
d’investissement,
le
budget
intègre
une
recette
exceptionnelle
de
1 023
000
€
pour
la
cession
du
foncier
se
trouvant
derrière
les
services
techniques.
À
noter
que
grâce
à cette
recette,
nous
allons
du
coup
investir
sur
du
foncier.
Et
donc
il est
proposé,
dans
le
cadre
du
débat,
d’acquérir
les
terrains
qui
sont
un
emplacement
réservé
au
niveau
du
PLU,
donc
les
terrains
se
trouvent
derrière
le
collège.
Et...
donc
cette
acquisition,
qui
sera
faite
en
grande
partie
grâce
à cette
recette,
et pour
Le
reste,
le
financement
d’une
faible
partie
des
ALAE.
Donc
on...
notre
objectif
est
de
développer
notre
patrimoine
de
la
Commune
et
de
prévoir
donc
les
besoins
futurs.
Concernant
les
investissements
2023,
nous
avons
donc,
bien
évidemment,
ce
n’est
pas
un
scoop,
mais
le
démarrage
des
travaux
des
ALAE,
avec
l’affectation
d’un
crédit
d’un
million
d'euros.
L'investissement
au
sein
du
groupe
scolaire,
donc
avec
:
-
La
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Jean
Jaurès
2,
donc
le
remplacement
des
menuiseries,
l’isolation
des
murs
par
Pextérieur
d’une
partie,
et du
passage
de
l’éclairage
aux
LED,
pour
un
montant
de
250
000
€.
-
L'isolation
végétale
des
façades
du
groupe
scolaire,
donc
les
façades
avec
les
fenêtres
qui
sont
plein
sud,
pour
un
montant
de
25
000
€.
-
Le
remplacement
d’une
partie
de
l’aire
de
jeux
de
la
maternelle
pour
un
montant
de
20
000
€.
-
L'équipement
numérique,
donc
l’achat
d’un
tableau
interactif et d'ordinateurs
pour
8 000
€.
Concernant
la voirie,
on
a dans
le budget
une
enveloppe
globale
de
700
000
€,
qui
comprennent
le paiement
de
la dernière
tranche
de
la rue
de
la Bourdasse.…
Tu
diras
les
montants,
Claudine
?
Mme
Sandrine
LAFONT
Tant
qu’on
y est,
autant
le mettre
là, comme
cela.
M.
le Maire
On
finit juste
Le débat,
M.
Vincent
GAROUSTE
La
première
tranche
pour
le démarrage
des.
Mme
Sandrine
LAFONT
Vincent,
tu
peux
présenter.
préciser
tout
de
suite
le
montant,
comme
cela,
on
n’y
reviendra
pas.
Mad.
540830.
04/22
Fabrègue
Entreprise
isbetiée
DATETE 2023-25
M.
Vincent
GAROUSTE
-
Le
paiement
de
la
dernière
tranche
de
la
rue
de
la
Bourdasse,
11
000
€
de
dépenses
et
une
recette
de
133
O00
€.
-
La
première
tranche
pour
le démarrage
des
travaux
de
la rue
Sainte-Barbe,
350
000
€,
-
L'aménagement
et
la
désimperméabilisation
de
la
place
François
Thuries,
100
000
€.
C’est
200
000
€
de
dépenses
et
100
000€
de
recettes.
Quand
je
dis
recettes,
ce
sont
des
subventions.
-_
La
première
tranche
de
l’extension
du
parking
de
avenue
de
Villate,
24
000
€.
-
La
création
de
places
de
stationnement
à proximité
du
cabinet
médical,
30
000
€.
-
La
réparation
de
la rue
Jouanin,
37
000
€.
-_
Et
des
travaux
d'entretien
divers,
non
définis
à ce jour,
42
000
€.
Donc
comme
je
vous
le
disais,
il
y
a également
le
projet.
je
change
de
paragraphe.
le
projet
d’acquisition
des
terrains
de
l'emplacement
réservé
au
PLU
pour
les
futurs
équipements
sportifs,
qui
se
situent
derrière
le
collège.
La
mise
en
place
de
la
vidéo
protection
pour
un
montant
de
110000
€.
Le
financement
des.
pardon,
des
extensions
du
réseau
électrification
qui
correspond
aux
nouvelles
opérations
immobilières,
donc
85
000
€.
Le
fonds
de
concours,
on
en
a parlé,
au
Muretain
Agglo
pour
la
piste
cyclable,
73
000
€.
Donc
le
remplacement
de
quatre
poteaux
incendie
—
c’est
une
obligation,
évidemment
—
24
000
€.
L’amélioration
de
l’efficacité
énergétique
des
bâtiments,
c’est
lié
au
groupe
de
travail.
aux
travaux
qui
sont
réalisés
par
le
groupe
de
travail
Énergie,
pour
un
montant
de
15000
€,
donc
pour
faire
des
économies
d'énergie
sur
les
bâtiments
avec
la
mise
en
place
de
temporisation,
notamment.
La
mise
en
place
de
cireuit
touristique
et
patrimonial
d’une
douzaine
de
panneaux,
15
000
€.
La
poursuite
du
programme
de
renaturation
de
la
Commune
avec
les
plantations
d’arbres
et
d’arbustes,
6000
€.
Et
le
projet
participatif
3300
€
en
section
d’investissement,
1 700
€
en
section
de
fonctionnement
comme
c'était
le
cas
dans
les
deux
dernières
années.
Voilà.
Nous
prévoyons
également
des
crédits
pour
les
opérations
d’entretien
et
de
maintenance
du
patrimoine,
et
également
la
poursuite
de
l’équipement
des
services
techniques.
Mme
Sandrine
LAFONT
Pour
combien,
les
crédits
pour
la rénovation.
M.
Vincent
GAROUSTE
Je
ne
les
ai pas
marqués.
M.
le Maire
On
les
donnera
pour
le cas.
dans
le cadre
du
budget
primitif.
Mme
Sandrine
LAFONT
Tu
as
une
idée
de
l’ordre
de
grandeur,
c’est.
M.
Vincent
GAROUSTE
Non,
c’est
genre
20
000
€.
Enfin,
je
n’ai
pas
le
montant
exact,
mais
on
le
précisera
au
budget
primitif.
Non,
ce
sont
des
petits
montants.
M.
le Maire
Par
rapport
à ce
budget,
ce
que
je
tenais
à
dire,
c’est
que
pour
la troisième
année,
la
Commune
n’augmente
pas
la taxe
foncière,
en
tout
cas
sa
part
de
taxe
foncière
au
niveau
de
la
Commune.
Et
malgré
tout,
on
a
prévu
un
programme
d’investissement
qui
est
relativement
important
et
ambitieux,
avec
beaucoup
de
choses.
Donc
on
a un
certain
nombre
de
questions.
Alors,
on
a des
questions
écrites,
je
pense
qu’on
devrait
prendre
les
questions
orales
sur
les
questions
écrites.
Tu
as
une
question,
Nicole
?
Mod.
540830
- 04/22
Fabrègue
Enteprise tabolisée
upaurveere 2023-26
Mme
Nicole
PRADERE
Oui,
moi j'aurais
voulu
savoir
quel
est
le total
des
futurs
équipements.
650
000
€,
quels
sont
les
équipements
qui
vont
être
mis
en
place
?
Est-ce
que
c’est.
est-ce
que
c’est
quelque
chose
de
défini
ou
est-ce
que
c’est
en
prévision
de…
M.
Vincent
GAROUSTE
Non,
c’est
en
prévision
de.
M.
le Maire
Cet
emplacement-là
qui
a
été
réservé
au
PLU
en
1993,
ce
n’est
pas
aujourd’hui,
donc
on
a
l'opportunité
en
vendant
un
terrain
de
pouvoir
acheter
ce
terrain,
donc
on
l’achète,
en
fait,
on
transfère
d’une
parcelle
à
une
autre.
Mais
aujourd’hui,
je
n’ai
aucune
visibilité
sur
ce
qu’on
compte
faire
et
l’enveloppe,
en
tout
cas
financière,
pour
faire
autre
chose,
en
tout
cas
aujourd’hui,
on
ne
Pa
pas.
M.
Vincent
GAROUSTE
C’est
vraiment
en
prévision
de
le
faire.
On
en
a
parlé
en
Commission,
mais
c’est
vraiment
en
prévision. M.
le Maire
Et
même
si on
prévoit
de
Le faire,
on
n’est
pas
sûr
que
le propriétaire
accepte
de
nous
le vendre,
M.
Vincent
GAROUSTE
C’est
un
projet
d’acquisition,
c’est
bien
ce que
je
dis.
Mme
Sandrine
LAFONT
C’est
derrière
le collège,
c’est
cela
? Je
croyais
que
c'était
un
échange
qui
était prévu.
Mme
Claudine
GAMBET
Non,
c’est
l'emplacement
réservé.
Mme
Sandrine
LAFONT
J'ai
compris
que
la
Commune...
j’avais
compris
que
la
Commune
avait
un
terrain
plus
loin
et
P
U
P
qu’on
espérait
switcher,
Mais
bon,
non
?
Une
élue
La
Commune,
elle
a un
terrain
plus
loin,
mais
ce
n’est
pas.
ce
n’est
pas
le même.
Mme
Sandrine
LAFONT
C’est
quelle
surface
?
C’est
pour
faire
quoi
?
Parce
qu’une
prévision...
quand
même,
on
sait
ce
qu’on
veut
faire
un
peu,
sinon
on
ne
met
pas
un
prix
à 650
000
€.
M.
le Maire
On
achèterait
39
000
mètres
carrés,
mais.
Une
élue
À
combien,
pardon
?
M.
le
Maire
39
000
mètres
carrés.
M
Robert
MORANDIN
5
Vous
le saviez
qu’on
a un
bout
de
terrain,
quand
même
? Mod.
540380
-04/22
Fabrèque
Entrepise labatsée
Eiemvenre 2023-27
M.
le Maire
Oui,
bien
sûr.
M.
Robert
MORANDIN
Par
contre.
M.
le
Maire
Non,
alors
là on
fait
un
contrat
de
fermage,
enfin.
M.
Robert
MORANDIN
Enfin,
j’ai
impression
qu’il
a travaillé
sans
rien
dire
à personne,
sans.
j’avais
déjà
soulevé
ce
problème. M.
le Maire
Bien
sûr,
Mais
un
contrat
de
fermage,
cela
ne
rapporte
rien,
et
lentretenir
nous,
cela
nous
coûterait.
Le
contrat
de
fermage,
c’est
100
€
par
an
alors,
il n’y
a
pas
de
quoi...
OK.
Je
passe
aux
questions
écrites,
peut-être
?
M.
Christopher
PERON
J'avais
une
question
orale
sur
le
point
C,
les
restes
à
réaliser.
Il
est
mentionné
que
l'assainissement
des
caves
de
la
mairie
est
à
un
montant
de
40
000
€.
Lors
de
précédents
Conseils
Municipaux
on
avait
posé
les
questions
sur
tout
ce
qu’il
se
passait
dans
les
caisses.
pardon,
la
rénovation
des
caves
de
la
mairie
et
aucun
montant
n’avait
été
mentionné
par
votre
part.
Est-ce
que
vous
pouvez
expliquer
ces
40
000
€ ?
M.
le Maire
Cela
a
été
voté
au
dernier
budget,
il
n’y
a
pas
de
nouveauté.
Cela
a
été
voté
au
budget
2020.
L'idée,
c’est
de...
de
commencer
à faire
l’assainissement
du
bâtiment.
M.
Christopher
PERON
Budget
2020
ou...
M.
le Maire
2022.
Et
on
l’a
déjà
voté,
Ce
budget
n’a
pas
été
réalisé
puisqu’effectivement,
on
n’a
rien
fait,
et
il reste
un
reste
à réaliser
et effectivement,
il faut
qu’à
un
moment
donné
on
arrive
à...
avant
les
travaux
du
parc,
de
pouvoir,
au
niveau
des
eaux
pluviales,
faire
quelque
chose.
Mais
c’est
un
reste
à réaliser.
M.
Christopher
PERON
D'accord,
donc
c’est
un
projet
qui
est
en
dehors
du
cadre,
on
va
dire,
du
patrimoine
?
M.
le
Maire
Oui,
c’est
en
dehors
des
caves.
M.
Christopher
PERON
OK. Mme
Sandrine
LAFONT
Alors
moi
je
ne
comprends
rien.
On
a
voté
un
projet
de
réaménagement
des
caves
en
nous
disant
que
c'était
prévisionnel.
Cela
rentre
dedans
? À
350
000
€,
là,
qu’on
avait
voté
en
nous
disant
que
c’était
prévisionnel
et
que
cela
ne
démarrerait
pas
tant
qu'il
n’y
avait
pas
la
souscription
publique,
qu’on
verrait
après.
Mec.
540330
- 04/2?
Fabrègue
Entenise
labellsée
FE
supnrvenre 2023-28
M.
le Maire
On
l’a
voté
en
2022,
cela
fait
un
budget
prévisionnel
au
cas
où
on
commence
à
faire
quelque
chose
en
attendant
d’avoir
effectivement
la
souscription
au
patrimoine.
Et
c’est
resté
parce
qu’on
n’a
rien
fait,
ce
sont
des
restes
à réaliser.
Mme
Claudine
GAMBET
Mais
pas
350
000
€ ?
M.
le Maire
Non,
pas
350
000
€. Non,
mais
c'était
le budget
qu’on
s’est
donné.
Mme
Sandrine
LAFONT
Vous
nous
avez
dit à l’époque,
quand
on
a posé
la question
de
quand
ce
serait
fait et comment
et
qu'est-ce
qui
était
prévu,
sachant
que
le
dossier
on
l’a
demandé,
on
ne
l’a
toujours
pas.
Et
en
fait,
on
nous
a
répondu,
vous
nous
avez
répondu
—[là,
j'aurais
aimé
qu'il
y
ait
un
enregistrement
—
qu’en
fait c’était
prévisionnel,
on
verrait,
qu’on
verrait
en
fonction
du
montant
de
la
souscription
comment
financer,
qu'est-ce
qu’on
pourrait
financer,
qu’on
ne
savait
pas
comment
on
pouvait
financer
et
que
donc
c'était juste
une
idée
et
qu’on
verrait
dans
la
pratique
en
fonction
du
montant
de
la souscription
qu'est-ce
qui
était faisable.
Mme
Claudine
GAMBET
Je
peux
répondre
?
La
question
de...
vous
savez,
les
choses
évoluent.
Dans
les
études
qui
ont
été
faites,
il
avait
été
montré
qu’on
ne
pouvait
pas
aménager
les
caves
de
la
mairie
sans
les
assainir.
D’autre
part,
le
bâtiment,
au
niveau
du
bâtiment,
on
s’est
quand
même
aperçu
qu’il
y
avait
intérêt
et
même
nécessité
d’avoir
un
assainissement
du
bâtiment
lui-même.
Donc
au
moment
où
nous
allons
faire
le
parc,
nous
allons
donc
faire
des
mouvements
de
terrain,
il
paraissait
nécessaire
de
prendre
cette
précaution
de...
d’assainir
le
bâtiment
et
donc
de
faire
là...
les
travaux
d’assainissement.
Donc
nous
avons
demandé...
dans
le
cadre
des
études
qui
avaient
été
faites
sur
le
projet
global,
il
y
avait
une
enveloppe
pour
faire
l’assainissement
du
bâtiment. Mme
Sandrine
LAFONT
Heureusement
qu’on
avait
demandé
le
montant
de
lassainissement
pur
et
qu’on
a
eu
une
réponse
en
disant
: « Ce
n’est
pas
chiffré
».
M.
le
Maire
Mais
on
l’a voté.
On
l’a voté
en
2022.
Mme
Sandrine
LAFONT
On
avait
posé
la
question.
On
avait
posé
la
question
dans
les
350
000
€,
quel
était
le...
le
montant,
s’il
y
avait
un
montant
qui
était justement
ce
que
tu
es
en
train
de
dire.
Il nous
semblait
prioritaire
de
dire
: « Pour
l’assainissement,
est-ce
qu’il
y
a un
montant
? »
Et
la
réponse
a été :
« Non,
il n’y
a pas
de
chiffrage
là-dessus
».
M.
Christopher
PERON
Pour
revenir
sur
ce
point.
Mme
Claudine
GAMBET
Je
ne
me
souviens
pas
de
cette
réponse-là,
M.
Christopher
PERON
Claudine,
la remarque
qui
avait
été
faite
à
l’époque,
c'était
que
le
projet
paraissait
démentiel
au
niveau
des
caves
de
la
mairie,
que
nous
étions
pour
une
rénovation,
on
avait
même
dit
à
l’époque
un
chiffre.
Mod.
540330
Foaeuvenre 2023-29
Mme
Sandrine
LAFONT
Assainissement. M.
Christopher
PERON
Assainissement,
autour
des
120
000
€.
C’est
un
chiffre
qu’on
avait
shooté
comme
cela,
qui
ne
nous
paraîtrait
pas,
passer
moi
l’expression,
déconnant
et
c’est
pour
cela
que
je
suis
surpris
de
voir
40
000
€ et
je
suis
aussi
déçu
de
la non-transparence
de
ces
chiffres-là.
Toute
explication.
M.
le Maire
Mais
non,
c’est
un
reste
à
réaliser
sur
les
caméras
de
surveillance,
on
a des
restes
à
réaliser
sur
plein
de
choses.
M.
Christopher
PERON
Oui,
mais
cela
veut
dire
que
quelque
part,
le projet
était
fait déjà.
M.
le Maire
On
l’a
voté
l'an
dernier,
vous
étiez
bien
au
courant.
Mme
Sandrine
LAFONT
Mais
non,
mais
quand
on
vous
a posé
la question
de
es-ce
que.
M.
Christopher
PERON
Quand
on
a posé
la question
par
rapport
au
projet
global.
Mme
Sandrine
LAFONT
Tout
ce
que
vient
d’expliquer
Claudine,
c’est
exactement
la
question
qu’on
avait
posée.
Et
c’était
de
bon
sens
et on
était d’accord
avec
cela.
M.
le Maire
Mais
en
tout
cas,
on
ne
démarre
pas
la rénovation
des
caves.
Mme
Sandrine
LAFONT
D’accord,
c’est
très
bien,
mais
quand
on
a posé
la question
de
faire
que
l’assainissement,
on
n’a
pas
eu
la réponse.
M.
Eyrie
CHARRON
Et
en
commission,
en
commission
on
avait
travaillé
pour
les
caves,
c’est
une
chose,
et
on
a
dit
qu’on
fera
l’assainissement.
On
va
travailler
sur
lassainissement
et
les
caves,
c’est
un
autre
point,
c’est
une
autre
chose.
En
commission.
M.
Christopher
PERON
C’est
ce
qu’on
avait
demandé
parce
que
là...
M.
Eyric
CHARRON
Oui,
mais
c’est
ce
qui
se
faif.
M.
Christopher
PERON
Dans
le projet
global,
c’est
intégré
l’ensemble.
M.
Eyric
CHARRON
ss
Mais
c’est
ce
qui
se
fait.
Cela
va
se
faire.
Mod,
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
lobaliée
ourarrvenr 2023-30
M.
Christopher
PERON
Ce
n’est
pas
cela.
La
remarque
qui
a été faite.
4
M.
Eyric
CHARRON
‘
C’est,
cela
a été
fait...
Mme
Sandrine
LAFONT
Non ! M.
Christopher
PERON
Non.
La
remarque
c'était
juste,
comme
la
expliqué
Mme
GAMBET
très
précisément,
il
y
a
deux
étapes.
C’est
ce
que
nous
disions
: l’assainissement
puis
l’embellissement.
Mme
Claudine
GAMBET
Attention,
on
explique
que,
comme
nous
n’avons
pas
encore
de
coûts.
M.
le
Maire
C’est
cela.
Mme
Claudine
GAMBET
Nous
n’avons
pas
encore
de
coûts
parce
qu’il
y
a
des
études,
parce
que
les
choses
évoluent,
parce
que
les
questions
évoluent,
nous
n’avons
pas
le
coût
global.
C’est
le
reste
à
réaliser
sur
une
enveloppe
qui
avait
été
affectée
au
budget
dans.
pour
le
projet
d’ensemble
de.
des
caves
de
la mairie.
M.
Vincent
GAROUSTE
On
n’a
pas
affecté
40
000
€
en
2022
et
qu’on
a besoin...
on
considère
que
l’on
doit
réaliser
ces
travaux
en
2022
et on
reporte,
on
garde
ce
reste
à réaliser.
Ce
n’est
pas
le montant
total.
M.
Christopher
PERON
Non,
mais
tout
est
entendu.
Ce
que...
le
message
que
je
passe,
en
tout
cas
en
mon
nom,
C’est
que
si
le
projet
est
d’après
de
demander,
on
va
dire,
de
définir
une
certaine
enveloppe
supérieure,
parce
que
vous
avez
40000€,
mais
il
vous
manque
encore
de
l'argent
potentiellement
pour
rénover.
Une
estimation
:
Mme
PEREZ
avait
dit
120
000€,
si
je
me
rappelle,
cela
fait
sens.
Et
là,
dans
ce
cas-là,
cela
voudrait
le
coup
d’en
discuter
en Conseil
Municipal,
de
séparer
la
rénovation
et...
je
ne
veux
pas
monopoliser
la
parole...
séparer
l'assainissement
du
bâtiment
de
l’extension,
en
faire
deux
projets,
comme
nous
proposions
à
lPépoque. M.
le Maire
Sur
les
questions
écrites,
on
en
prend
une
autre,
sinon,
on
va
passer
beaucoup
de
temps.
Vincent,
tu
avais
une
question
sur
la prévision
du
projet
annuel.
M.
Vincent
GAROUSTE
Sur
les
questions
pluriannuelles
sur
le
DOB.
Donc
c’est
le
dernier
paragraphe,
en
effet.
Le
dernier
paragraphe.
Done
comme
on
l’a
indiqué,
en
fait,
on
n’a
pas
de
prévisions
pluriannuelles,
donc
de
trésorerie.
On
l’a mentionné
dans
le cadre
du.
donc
au
dernier
paragraphe
du
DOB,
on
n’a
pas
de
recettes
ni
de
dépenses
ni
d'emprunt.
C’est
indiqué:
«la
Commune
n’a
pas
d’Autorisation
de
Programme/Crédits
de
Paiement
en
cours
».
M.
Christopher
PERON
Question
sur
cette
réponse.
À
Pépoque,
on
avait
parlé,
avec
Madame
GAMBET,
de
la
#
8
rénovation
au
niveau
voirie,
de
mettre
un
budget
pluriannuel.
Est-ce
que
ce
n’est
pas
dans
ce
type
de
case
qu’on
peut
Le placer
? C’est
dans
quel
type
de
section
qu’on
peut
le.
Hod.
540330 -04/22
Fobrèque
Enheprse
lobelisée
Fhmemevenr 2023-31
M.
Vincent
GAROUSTE
En
fait,
là c’est.
les
engagements
pluriannuels,
ce
sont
les
projets
qui
sont
étalés
dans
le temps
et donc
qui.
enfin,
qui
sont
par
exemple
sur.
sur
plusieurs
années.
M.
Christopher
PERON
D'accord,
ce
n’est
pas
une
réserve,
mais
c’est
un
projet
vraiment
bâti
sur…
M.
Vincent
GAROUSTE
Oui.
Donc
tu
as
par
exemple
les
ALAE,
donc
il y
a
plusieurs
exercices,
l'ADAP,
cela
dure,
le
parc
de
la mairie,
etc.
Ce
sont
vraiment
les
projets
qui
sont
sur
plusieurs
années.
M.
Christopher
PERON
Donc
s’il
avait
été
bâti
par
exemple
un
projet
de
rénover
toutes
les
voiries
de
la
ville
sur
plusieurs
années,
dans
ce
cas-là,
cela
aurait
pu
rentrer
dans
ce
cadre
?
M.
Vincent
GAROUSTE
Là,
ce
n’est
pas
le cas
parce
que.
M.
le Maire
Non,
parce
que
le budget
voirie,
il est au
Muretain
Agglo
Il n’est
pas
dans
le budget.
M.
Vincent
GAROUSTE
Oui,
ce sont juste
les
projets
de
la mairie.
Le
budget
voirie,
c’est
l° AC,
donc
ce
n’est
pas
pareil.
M.
Christopher
PERON
OK.
Donc
juste
pour
ma
compréhension,
cela
veut
dire
qu’au
niveau
de
Muretain
Agglo,
tl
faudrait
en
fait
que
la
mairie
négocie
le
budget
qu’elle
a
besoin
pour
que
le
Muretain
Agglo
le
bâtisse,
on
va
dire,
le prévisionne,
et ensuite
on
paye
en
factures,
c’est
ça
? Un
peu
comme
les.
Mme
Claudine
GAMBET
Non,
enfin,
nous
bâtissons
un
programme
pluriannuel
d'investissement
au
niveau
de
Muretain
Agglo.
Il y
a une
partie
qui
est
consacrée
à
l’entretien
de
voiries,
entretien
courant.
D’ailleurs,
Vincent
a donné
un
montant,
il me
semble.
M.
le
Maire
40
000
€.
Mme
Claudine
GAMBET
Donc.
et,
et
ceci
fait
l’objet
ensuite
de,
je
dirais...
de...
enfin,
s’intègre
dans
la...
dans
le
calcul
de
PAC.
M.
Christopher
PERON
Suite
à
la
remarque
d’un
précédent
Conseil,
on
avait.
tu
m'avais
répondu,
Claudine,
que
c'était
25
000
€
de
budget,
que
c’était
bas.
Là,
c’est
monté
à 42
000
€,
ce
qui
reste
toujours
bas,
et
pas
à
la hauteur,
on
va
dire,
de
la
réfection
requise.
En
fait,
la
problématique
est
qu’un
beau
jour,
la
Commune
devra
refaire
ses
enrobés,
trouver
le
financement.
M.
Vincent
GAROUSTE
Et c’est
ce
qu’on a
fait en
2022.
Mme
Claudine
GAMBET
Si je
peux
répondre
là-dessus,
on
a quand
même
des
travaux
neufs
très
importants
sur
la voirie,
donc
il
faut
que
nous
en
tenions
compte.
Et
nous
avons
quand
même
une
enveloppe
qui
est
Mec.
640330 - 04/22
Fobièque
Entreprise
labetisée
mprtuvenre 2023-32
pour...
pour
les
travaux
d’entretien
courant.
Peut-être
que
40
000€,
ce
n’est
peut-être
pas
suffisant.
de
toute
façon,
aujourd’hui,
c’est
quand
même
quelque
chose
que
nous
avons
discuté
avec
Muretain
Agglo,
et
voilà.
C’est
très
raisonnable.
M.
Christopher
PERON
Parce
qu’en
remarque...
Mme
Claudine
GAMBET
Mais
de
toute
façon,
dans
toutes
les
communes,
on
n’a
pas
une
voirie
nickel
chrome.
M.
Christopher
PERON
J'entends.
Dernière
remarque.
En
remarque
à
ce
que
tu
dis,
on
met
énormément
d’argent
sur
certaines
sections
de
la
ville,
mais
tout
le
reste
de
la
ville
est
mis
de
côté,
au
final.
Si
on
fait
un
bilan,
je
souhaite
qu’un
bilan
soit
fait
au
niveau
des
voiries,
au
niveau
de
Pins-Justaret,
celles
qui
sont
effectivement
réparables
et
celles
qui
doivent
être
faites.
Si
nous
prenons
par
exemple
l’Avenue
de
la
gare,
qui
viendra
peut-être
en
discussion
par
la
suite,
qui
est
complètement
faillancée,
ce type
de
rue
là ne
peut
plus
être
réparé.
Maintenant
c’est
un
remplacement
complet.
Avec
42
000
€,
on
ne
fera
pas
grand-chose.
M.
le Maire
Je
veux
répondre
aussi.
On
n'aura
jamais
les
moyens
de
refaire
tout
à
neuf.
Il
y
aura
des
réparations.
Les
réparations,
elles
sont
étalées
dans
le
temps,
comme
sur
Jouanin.
Quand
on
prend
Jouanin,
c’est
37
000
€.
Cela
aurait
pu
être
fait
aussi
depuis
longtemps.
On
n'arrive
pas
avec
un
budget
qui
sort
du
chapeau.
On
investit
700
000
€
dans
la
voirie
cette
année.
C’est
énorme
par
rapport
à ce
que
font
les
autres
communes,
et
on
n’ira
sans
doute
pas
au-delà.
On
a
un
bilan
qui
est
fait,
puisqu'on
a
le
bilan
de
toutes
les
rues,
de
toutes
les
voiries,
qui
est
fait
régulièrement
par
la Direction
de
la Voirie
avec
des
caméras,
etc.,
donc
on
a tout
ce
qu’il
faut,
et
je
sais.
Mais
on
sait
que
si
on
veut
faire
tout,
les
écoles,
etc.
etc.,
on
n’a
pas
les
moyens,
il
faut
faire
des
choix.
Donc
c’est
bien
le
rôle
du
Conseil
Municipal
de
faire
des
choix.
Est-ce
qu’il
vaut
mieux
mettre
un
investissement
de
1,5
million
aux
ALAE
plus
300
000
€
de
réparations
dans
les
écoles,
ou
est-ce
qu’il
faut
mettre
1 million
sur
la voirie
?
Aujourd’hui,
je
pense
que
la
priorité,
ce
sont
les
écoles.
M.
Christopher
PERON
Moi,
ce
que
je
pense,
pour
répondre
à
votre
remarque
M.
le
Maire,
la
priorité
est
de
ne
pas
#
oublier
d'avancer,
de
mettre
un
peu
de
dépenses
au
fur
et
à mesure,
parce
que
là,
en
termes
de
Ba
voirie... Mme
Claudine
GAMBET
C’est
ce
qu’on
fait.
M.
le Maire
J'avance,
sinon
on
va
y
passer
beaucoup
de
temps.
Il y
avait
une
autre
question
sur
les
ALAE.
Donc
on
nous
a
demandé
à avoir
les
documents
de
marché.
Donc
les
documents
de
marché,
tant
que
le
marché
n’est
pas
attribué,
on
ne
peut
pas
divulguer
les
informations
puisqu'il
y
a
des
#
8
candidats
qui
ont
envoyé
un
certain
nombre
de
pièces
et
le
nombre
de
pièces
est
colossal,
puisqu'on
les
a téléchargés
et cela
prend
un
certain
temps.
Mme
Sandrine
LAFONT
Mais
le marché
n’est
pas
attribué
?
ao
M.
le
Maire
M
Non,
on
est
en
train
d’attribuer
le
marché.
I
n’est
pas
attribué.
On
a
ouvert
les
enveloppes
la
#
semaine
dernière,
il
n’est
pas
encore
attribué,
il
est
en
cours
d’attribution.
Donc
quand
le
marché
SR menesvenre
40330
-04/22
Fabrèque
Entrer 2023-33
sera
attribué,
bien
évidemment,
c’est
un
marché
public,
donc
on
dira
quels
sont
les
lauréats
du
marché
par
lot,
puisqu'il
y a un
certain
nombre
de
lots,
et d’ailleurs
il y a sans
doute
un
lot
pour
lequel
on
n’aura
pas
de
réponse
à
ce
jour.
On
nous
a
demandé
la
différence
de
coûts.
Donc
quand
on
a fait,
il y a pratiquement
un
an
et demi,
l’estimatif des
coûts,
on
était
à
1 100
000
€
de
travaux
hors
taxes.
Il s’avère
qu’avec
l'inflation
et
le coût
des
matériaux
et
le coût
d’énergie,
les
architectes
ont
estimé
qu’on
aurait
500
000
euros
de
plus,
donc
on
va
arriver
au
budget
de
1,6
million
d’euros
hors
taxes.
Donc
pour
l'instant
ce
n’est
pas
attribué
et
on
va
tout
faire
pour
rentrer
dans
cette
enveloppe,
mais
on
n’est
pas
sûr
d’y
rentrer
à ce jour.
Et
dans
ce
1,6
million,
il
n'y
a
pas
les
travaux
supplémentaires
qu’on
a
demandés,
puisqu'il
y
a
des
travaux
supplémentaires
comme
des
clôtures,
etc.,
donc
on
verra.
Et
le
parking,
on
nous
a
demandé
aussi
le
coût
du
parking.
Le
parking
en
phase
d’études,
donc
on
va
dire
en
phase
d’esquisse
puisqu'on
n’a
pas
validé.
On
a
un
estimatif
de
travaux
aux
alentours
de
380
000
€
hors
taxes
pour
un
parking
des
ALAE,
où
on
aura
les
bus
qui
vont
pouvoir
être
derrière
et
on
agrandit
surtout
le
parking
pour
les
employés
des
ALAE
et
pour
les
parents
qui
viendront
stationner
là,
avec
le
dépose-minute,
Mais
on
est
en
phase
d’études,
donc
pour
l'instant,
l’esquisse,
on
ne
l’a
pas.
Audrey
avait
une
question
sur
les
écoles
?
Mme
Sandrine
LAFONT
Juste,
pour
les
ALAE,
moi
je
suis
perdue.
Qu'est-ce
que...
Quand
est-ce
qu’on
a
fait
une
consultation
et sur
quoi
? C’était
il y a un
an
?
M.
Vincent
GAROUSTE
C’était
pour
l'architecte,
le
contrat
de
maîtrise
d’œuvre.
Mme
Sandrine
LAFONT
Donc
cela,
c’était
le choix
des.
5
M.
le Maire
au
De
l’équipe
de
conception.
Architecte,
coût
d’études,
etc.
Ça,
cela
a
été
attribué.
Ce
dont
on
parle,
ce
sont
les
marchés
de
travaux.
Ces
marchés
de
travaux
sont
en
cours,
ils
ne
sont
pas
attribués
encore.
M.
Christopher
PERON
Si
on
reformule,
nous
pouvons
accéder
au
dossier,
on
va
dire,
de
l’étude,
les
dossiers
précédents,
qui
eux
sont
ficelés,
attribués,
et
que
pour
les
marchés
actuellement
en
cours,
nous
devons
attendre
que
la délibération
se fasse
?
Mme
Sandrine
LAFONT
Par
contre,
si,
ce
qu’on
demande
c’est
la.
l’inscription
des
travaux,
c’est-à-dire
la
consultation,
le texte
de
la consultation.
M.
le Maire
Audrey
sur
les
écoles.
Mme
Sandrine
LAFONT
&
&
Et
est-ce
qu’il
y
a
bien
les
maternelles,
du
coup,
maintenant,
dans
le
truc
?
Dans
le
projet
des
a
K
ALAE
?
M.
le Maire
On
n’a
pas
changé,
on
a bien
dit qu’ils
y
étaient.
Mme
Claire
COMBA
Elles
n’y
étaient
pas,
les
maternelles.
Mod.
540830
- 04/72
fabrèque
Entreprise
labetisée
Vamemuveere 2023-34
Mme
Claudine
GAMBET
Si,
si,
si.
Mme
Audrey
TARDIEU
Concernant
la
question
proposée
sur
les
écoles,
donc
il
y
aura
bien
effectivement
un
devis
et
chiffrage
pour
six
tableaux
blancs
interactifs
et
des
ordinateurs
pour
les
classes
de
maternelle.
Concernant
les
projets
de
travaux,
donc
vous
avez
effectivement
tous
noté
dans
le
DOB,
cela
concerne
les
travaux
électriques,
concernant
notamment
le
changement
des
lumières
pour
du
passage
en
LED,
qui
seront
donc
effectués
si
possible
et...
ce
sera
effectué
le
mercredi
et
le
reste
pendant
les
vacances
scolaires.
On
est
en
phase
de
l’écriture
du
marché
pour
les
menuiseries
qui
concerne
surtout
le
groupe
Jean
Jaurès
deux
celui
qui
est
placé
à
côté
de
la
3
crèche, M.
Christopher
PERON
Question
sur
les
écoles.
Je
souhaiterais
que
soit clarifiée
de
façon
explicite la différence
entre
ce
qui
est
marqué
dans
le
DOB
de
ce
qui
est
marqué
dans
le
PV,
en
fait,
du
Conseil
d” École.
Dans
le
PV
du
Conseil
d’École,
il
est
mentionné
des
TBI
dans
chacune
des
classes
et
des
tablettes,
et
il est mentionné
dans
le DOB
un
TBI
et des
PC
portables.
M.
le Maire
Ce
ne
sont
pas
des
tablettes,
ce
sont
des
PC
portables,
et
ce
sont
les
enseignants
qui
l’ont
demandé.
Ce
ne
sont
pas
des
tablettes.
M.
Christopher
PERON
Et tout
l’ensemble,
donc
les
six
TBI,
plus
les
PC
portables,
cela
fera
8 000
€ ?
M.
le Maire
On
marque
une
enveloppe
de
8 000
€,
mais
on
n’est
pas
sûr
d’en
avoir
assez.
C’est
ce
qu’on
a
prévu
au
budget,
mais
si
cela
coûte
15
000
€,
on
ne
mettra
que
8
000
€.
M.
Christopher
PERON
OK.
Donc
les
8 000
€ ne
sont
pas
réalistes
pour
l’achat
de
tous
ces
produits
?
M.
le Maire
Au
départ,
ce
sont
les
chiffrages
que
nous
ont
donnés
les
enseignants.
Je
pense
qu’ils
avaient
estimé
une
fourchette
basse.
On
verra,
on
est
en
train
de
faire
les
devis.
M.
Christopher
PERON
Dernière
remarque.
En
tant
que
parent
d'élèves,
l'information
qui
a été
communiquée,
c’est.
il
a
été
vendu
qu’il
y
aurait
six
TBI
et
l’ensemble
des
tablettes
pour
toutes
les
classes.
Donc
l'information
mérite
une
correction
au
niveau
de
la population.
M.
le Maire
Après,
ce
sont
les
enseignants
qui
l’ont
dit,
ce
n’est
pas
nous
qui
faisons
le compte
rendu.
M.
Christopher
PERON
Non,
le
compte
rendu,
c’était
la partie
de
Mme
TARDIEU
qui
spécifiait
cette
information,
donc
par
correction,
il serait
intéressant
de
mentionner
que
c’est
un
budget
de
8 000
€
qui
a
été
mis
avec
un
projet
de.
mais
cela
ne
veut
pas
dire
que
ce
sera
fait
dans
les
faits.
Mme
Audrey
TARDIEU
Concernant
la
demande
effectuée
par
l’école
maternelle,
la
responsable
service
numérique
du
4
Rectorat
a
fait
des
propositions.
Donc
en
fonction
de
ses
propositions,
il
a
été
proposé
par
Ho,
540330
04722
Fotréque
Entrepris
Fe oarevenre 2023-35
l’école
maternelle
l’obtention
de
six
tableaux,
avec
six
PC,
en
fonction,
effectivement,
de
ce
que
nous,
nous
pourrons
acheter,
on
fera
avec
le budget.
M.
Christopher
PERON
Je
ne
dis
pas
le contraire,
juste
qu’il
y
a une
incohérence.
C’est
juste
lever
la...
pour
quelqu'un
d'extérieur
qui
n’est
pas
au
Conseil
Municipal,
il n’a
pas
attendu
cette
information.
Mme
Sandrine
LAFONT
Juste
pour
résumer,
les
8 000
€,
on
pense
que
cela
va
suffire
pour
acheter,
c’est
cela
?
M.
Christopher
PERON
Non,
cela
ne
suffira
pas.
Mme
Sandrine
LAFONT
Puisqu’ Audrey
dit qu’il
y a eu
des
prévisions,
c’est
compatible
avec
cela
ou
pas
?
M.
le Maire
Au
départ,
ils nous
ont
dit
que
cela
suffisait,
on
ne
sait
pas.
On
verra
avec
le devis.
Mme
Sandrine
LAFONT
D’accord,
donc
on
espère
que
cela
suffit.
M.
le Maire
On
ne
sait
pas.
Il y
avait
une
question
sur
le projet
de
voirie,
done
on
vous
a donné
des
chiffres,
donc
on
n’y
revient
pas.
Il y
avait
une
question
sur
les
terrains
de
sport,
mais
je
pense
qu’on
y
a
répondu,
avec
l’achat
du
terrain
qui
est au
PLU.
M.
Christopher
PERON
Il y
avait
une
question
sur
les
voiries,
bon,
de
façon
globale.
M.
le Maire
On
y arrive
aux
voiries.
M.
Christopher
PERON
Pardon
?
M.
le
Maire
On
arrive
aux
voiries.
Là, je
suis
sur
les
terrains.
Mme
Sandrine
LAFONT
Sur
le terrain
de
sport,
on
demandait
les
parcelles
cadastrales
et
un
plan.
M.
le Maire
C’est
dans
le
PLU.
Donc
c’est
sur
Internet,
tu
tapes
«
PLU
Pins-Justaret
»,
les
deux
parcelles
sont
en
bleu,
celles
qui
sont
réservées.
Mme
Sandrine
LAFONT
Comment
on
sait
celles.
M.
le
Maire
Élles
sont
réservées,
elles
sont
en
bleu.
Une
élue
IF y a des
catégories
dans
les
zones
et c’est
peut-être.
le nom
exact...
Mod,
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
lobetisée
Fe mpservenre 2023-36
M.
le
Maire
UE.
Une
zone
UE,
Mme
Claudine
GAMBET
Cela
fait
partie
des
documents
du
PLU.
Mme
Sandrine
LAFONT
Et
on
a une
question
sur
comment
le terrain
d’honneur
est
intégré
dans
les
réflexions
globales
?
M.
le Maire
J'y
ai répondu
tout
à heure
: pour
l’instant,
on
ne
fait qu’acheter
un
terrain
et on
ne
change
rien
dans
ce
qui
est
fait.
On
n’a
pas
de
projet,
pas
de
budget.
Mme
Sandrine
LAFONT
Non,
non,
ça,
ce
n’est
pas
la
réponse.
La
réponse,
c’est...
on
achète
des
terrains,
on
prévoit
d’acheter
des
terrains
si
le propriétaire
veut
bien
le vendre.
M.
Vincent
GAROUSTE
Oui,
c’est
un
projet
d'investissement.
Mme
Sandrine
LAFONT
Enfin,
quand
on
fait
un
projet
comme
cela,
c’est
qu’on
a un
plan.
Mme
Claudine
GAMBET
Je
peux
répondre
?
Quand
il y
a
un
emplacement
réservé,
c’est
une
façon
d’orientation
vers.
vers
des
installations
sportives,
voilà.
Ça,
oui.
Cela
a vocation
d’être
des
installations
sportives.
Après,
toute
Commune,
la
bonne
gestion
d’une
Commune,
doit
avoir
du
foncier.
Le
problème
du
foncier,
c’est
que
souvent,
on
a
des
projets,
on
ne
peut
pas
le
faire,
parce
qu’on
n’a
pas
le
foncier.
Donc
aujourd’hui,
il y a.
en
plus,
il y a une
recette
exceptionnelle.
M.
Vincent
GAROUSTE
Voilà,
c’est
important
de
le
redire,
on
a vendu
du
foncier.
Mme
Claudine
GAMBET
…
de
vente
de
foncier.
Il
paraît
logique
de
mettre
une
partie
de
ce.
de
ce
montant
de
recettes
sur
de
l’acquisition
foncière.
Mme
Sandrine
LAFONT
Oui,
je n’ai
pas
de
problème
avec
cela.
Mme
Claudine
GAMBET
Peut-être. M.
Christopher
PERON
La
question
est
différente.
La
question
qui
a
été
mentionnée,
ce
n’est
pas
celle-ci.
C’est.
le
projet,
on
l’entend,
d’acheter
du
terrain
au
niveau
du
collège,
donc
pour
ce
faire,
c’est
financé
en
grande
partie.
du
moins
c’est
financé
en
totalité
par
la
vente
de
terrain
communal,
cela,
on
l'entend,
une
partie
de
la vente
du
terrain
communal
servira
à
payer
une
partie
des
ALAE,
tout
cela,
c’est
très
clair.
La
problématique
est
la
suivante
: à
quoi
vont
servir
ces
terrains
au
niveau
du
collège
? Auront-ils…
M.
le Maire
Des
équipements
sportifs. 2023-37
M.
Christopher
PERON
Non,
la
question
qui
est
mentionnée
par
écrit,
c’est
est-ce
que
les
citoyens
auront
accès
à
ce
terrain-là,
comme
ils avaient
accès
précédemment
au
terrain
qui
a été
vendu
?
M.
le
Maire
Les
équipements
sportifs,
c’est
une
association
qui
les
utilise.
Le
terrain
de
foot,
il
est
accessible
à tous
et
il reste
accessible,
puisque
cela
va
devenir
un
demi-terrain.
M.
Christopher
PERON
Ce
ne
sera
plus
un
terrain
de
foot,
donc.
Mme
Claudine
GAMBET
Je
peux
répondre
? On
parle
du
nouveau
terrain.
D'abord,
on
a dit
qu’il
y avait
un
agriculteur,
il
y a peut-être
un
fermage,
donc...
Voilà.
M.
Christopher
PERON
Non,
la
question
se
pose
de
l'usage.
Comment...
comment
les
cifoyens,
ceux
qui
font
du
foot
actuellement,
pourront.
est-ce
qu’il
y aura
une
possibilité
d'accéder
? Non
? D'accord.
Mme
Claudine
GAMBET
Écoutez,
il
faut
que
nous
voyions
dans
la
question,
s’il
y
a
un
fermier.
On
ne
peut
pas
vous
répondre.
On
ne
sait
pas
combien
de
temps
va
durer
le fermage
donc
on
vous
dit
non,
on
ne
sait
pas. Mme
Catherine
PEREZ
En
fait,
le petit
terrain
qui
va
remplacer
le terrain
des
écoles
sera
accessible
aussi.
Je
pense
qu’il
est
utilisé
pour jouer,
pour
faire
des
petites
parties,
mais
il n”’y
a
pas
deux
fois
11
joueurs,
à part
le.
le
club
de
foot,
mais
il
y
a
une
autre...
il
y
a
une
autre
ventilation
qui
va
se
faire
avec
Roquettes
et
puis
peut-être
une
autre
commune
qui
va
intégrer
l’ACG.
Et
il y
a aussi
City
Stade
qui
va.
qui
sera
accessible
à
tout
le
monde.
Et
effectivement,
les
gens
qui
veulent
jouer
à
la
balle,
ils pourront jouer
dans
le.
dans
du.
du
foot
à 8 sur
le terrain
des
écoles,
et
le City
Stade
aussi.
Donc
je
pense
que
ce
n’est
pas.
enfin.
il n°y
a pas
un
problème.
Une
élue
Du
coup
me
vient
une
autre
question,
là.
Ce
bout
de
terrain
du
terrain
de
foot
de
l’école
pour
le
lotissement
de
la T'aillade,
il a été
vendu
à quel
prix
? Parce
que
c’est
un
terrain
agricole.
M.
le Maire
On
ne
l’a pas
vendu,
le terrain
agricole.
Une
élue
Si
le
morceau,
le...
le terrain
de
foot,
ce
terrain,
c’est
le
terrain
agricole
dans
le.
M.
le Maire
Mais
on
a vendu
que
la partie
constructible.
Mine
Sandrine
LAFONT
Mais
la partie
du
terrain
de
foot,
elle
n’est
pas
constructible.
M.
le Maire
C’est
un
prix total,
On
l’a déjà
augmenté.
Mod.
840330
04/22
Fobrèque
Enlrepise
iobelisée
upaavenr 2023-38
M.
Christopher
PERON
Quelle
est
la proportion
?
Mme
Sandrine
LAFONT
Oui,
on
sait,
mais
en
fait,
quand
cela
a été
fait,
il
n’y
avait
pas
un
plan
clair,
et
maintenant,
on
commence
à
se
demander
où
sont
les
limites
et
qu'est-ce
qu’il
reste
comme
terrain
de
foot,
enfin,
«
de
foot
»,
entre
guillemets.
Une
élue
Surface
de
terrains
utilisable
? Je ne
sais
pas
exactement.
#
M.
le Maire
Enfin,
il y a largement
de
quoi
faire
un
demi-terrain
de
foot,
sans
problème,
plus
un
équipement
sportif
à
venir.
Claudine,
tu
avais
une
question
après
sur
l’impasse
Pedenau,
les
cabinets
médicaux. Mme
Claudine
GAMBET
Oui.
H
y avait
aussi
une
question
sur
la
Bourdasse,
tu n’y
as
pas
répondu.
M.
le Maire
Tu
las
à la fin,
la réponse,
Mme
Claudine
GAMBET
Ah
bon,
moi
je
ne
l’ai
pas,
ce
n’était
pas
bien
classé,
excuse-moi.
M.
le
Maire
On
est dans
le
DOB,
Claudine.
:
Mme
Claudine
GAMBET
&
#
Oui,
non,
mais.
ce
n’est
pas
dans
le
bon
ordre.
Donc
sur,
sur,
sur...
Donc
sur
Pedenau..
Ah,
excusez-moi...
Oui,
sur
les
questions,
bon,
cabinet
médical.
Aujourd’hui,
vous
savez
qu’il
y
a
un
projet
de
maison
de
santé,
donc
de
cabinet
médical.
Donc
aujourd’hui,
il n’est
pas
question
de
faire
des
opérations
importantes
pour
le
parking
du
cabinet
médical,
d’ailleurs,
il
a
son
parking
privé.
II
n’était
pas
question
de
pallier
des
difficultés
ponctuelles
sur
ce
secteur-là
et
donc
on
a
recherché
rapidement,
avec
l’aide
de
Muretain
Agglomération,
comment
pouvoir
faire
quelque
chose
qui
évite
d’avoir
des
voitures
qui
soient
stationnées
sur
les
trottoirs.
Donc
c’est tout. M.
Christopher
PERON
À
cette
remarque-là,
pour
que.
pour
rappeler
la
situation,
en
fait, je
suis
aussi
accessoirement
le
Président
de
l’ASL
du
lotissement,
et
là, je
parle
en
association,
je
parle
au
nom
de
tous
les
colotis.
Il
a
été
fait,
Mme
PRADERE
peut
peut-être
le
confirmer.
à
l’époque,
le
maire
a
eu
l'injonction,
a été
signalée
la dangerosité
du
lotissement
avec
la nécessité
pour
la
sécurité
de
ses
concitoyens,
de
résoudre
le
problème
de
sorties.
À
cette
époque-là,
une
étude
complète
a
été
faite
par
le
Muretain
Agglo,
qui
est
à
disposition
de
Monsieur
le
Maire.
Cette
étude-là,
on
a
demandé
à la consulter.
Donc a
priori,
elle
a servi
pour
cette
étude.
Mme
Claudine
GAMBET
Non,
pas
du
tout,
cela
n’a
rien
à
voir.
Cela
n’a
rien
à
voir.
Cette
étude
qui
est...
effectivement
qui
a
été
faite
il y
a
peut-être
plusieurs
années,
eh
bien,
à
mon
avis,
elle
est
périmée.
Elle
est
aussi
subordonnée
à
des
questions
de,
de...
de
réseau
d’assainissement.
Donc
aujourd’hui,
ce
projet-là,
il est
en
stand-by.
On
ne
peut
pas
tout
faire
pour
la
Commune.
Donc
là,
aujourd’hui,
c’est juste
un
petit
aménagement.
Mod.
540340
-G4/22
fobrègue
Entreprise
tan
Se pupnnuveare 2023-39
M.
ie Maire
Et
surtout,
ce
projet
n’a
pas
été
validé
par
la municipalité
précédente,
n°a
pas
été
validé
par
nous
non
plus.
Donc
c’est
un
projet
qui
est
en
phase
d’esquisse
et
un
projet
en
phase
d’esquisse,
il
n’est
pas
consultable.
Donc
il reste
en
phase
d’esquisse,
il n’a
pas
été
validé.
M.
Christopher
PERON
Je
tiens
à rappeler
que
le
16
décembre,
une
proposition
de
discussion
tripartite
a
été
faite
entre
l'ASL,
la mairie
et
le cabinet
médical,
parce
que justement,
il y
a eu
énormément
de
problèmes
avec
ce
cabinet
médical.
Pour
cette
demande
par
mail,
aucun
élu
dans
la
majorité
n’a
daigné
répondre. Mme
Claudine
GAMBET
Non,
non,
parce
que.
parce
qu’aujourd’hui,
comme
je
l’ai
dit,
le
cabinet
médical
va
devoir
déménager,
donc
nous
n’entamons
pas
d’études
importantes.
Je
ne
vois
pas
en
quoi
on
aurait
pu
faire
une
grande
réunion
pour
tout
simplement
réussir
à
caser
trois
places
de...
C’est
une
dépense
d'énergie
beaucoup
trop
élevée
pour
le sujet.
M.
Christopher
PERON
Dans
ce
cas-là,
je
me
permets
de
faire
une
remarque
au
nom
de
toute
la
rue
de
l’impasse
Pedenau,
donc
plusieurs
personnes
habitent.
Actuellement,
la
priorité...
Si
la
priorité
est
d'orienter,
de
mettre
30000€
dans
trois
places
de
parking,
elle
est
orientée
envers
des
médecins,
elle
n’est
pas
orientée
envers
les
citoyens
qui
habitent
sur
place,
tous
les
étudiants
qui
traversent
dans
une
rue
qui
est
dangereuse
et qui
ne
permet
pas
une
circulation
en
toute
sécurité.
M.
le Maire
On
entend
ta
remarque,
Christopher,
mais
on
a répondu,
on
n’a
pas
les
moyens
de
tout
faire
en
temps.
On
va
éclairer
les
trottoirs
pour aller
jusqu’à
la gare.
Après,
les
gens
qui
veulent
prendre
le
parcours
le
plus
court,
c’est
comme
s’ils
traversaient
la
voie
ferrée
en
dehors
du
passage
piéton,
c’est
leur
problème.
On
ne
peut
pas.
M.
Christopher
PERON
Je
prends
note
que
30
000
€...
30
000
€
sont
mis
pour
des
médecins,
dont
une
partie
sont
des
citoyens
de
Pins-Justaret.
M.
le Maire
Ce
n’est
pas
forcément
pour
des
médecins.
M.
Christopher
PERON
C’est
pour
les
médecins.
Ces
trois
places-là
ne
servent
qu'aux
médecins.
Ces
trois
places
ne
serviront
qu'aux
médecins.
Mme
Claudine
GAMBET
Non,
je…
je
répète
ce
que j’ai
dit tout
à l'heure.
C’est
que
c’est
une
demande...
en
fait,
ce
projet
c’est
pour
qu’il
n’y
ait pas
de
voitures
stationnées
sur
le trottoir.
Voilà.
M.
Christopher
PERON
Vous
aurez
des
voitures
stationnées
sur
le trottoir
systématiquement.
Mme
Claudine
GAMBET
Il y en
a ailleurs,
je
le reconnais.
M.
Christopher
PERON
Non,
non,
je
me
permets,
Claudine,
systématiquement,
il y
a
entre
cinq
et
huit
voitures
garées.
Donc
ces
trois
places
de
parking,
c’est
de
l’esbrouffe.
Mod.
540830 - 64/22
fabréque
Entrepise
É preneyeare 2023-40
Mme
Claudine
GAMBET
On
fait ce
qu’on
peut.
M.
Christopher
PERON
Non,
pour
30
000
€...
Non,
cela
ne
suffit
pas.
À
l'heure
actuelle,
vous
avez
un
problème
avec
tous
les
citoyens,
juste
à côté,
mettre
ces
trois
véhicules,
vous
n’avez
pas
indiqué
où
ils
seraient
placés.
Donc
je
suppose
que
c’est
dans
la bande
de
terre
où
les
gens
se
garent.…
M.
le
Maire
C'est
cela.
M.
Christopher
PERON
Cette
bande
de
terre
se trouve
dans
un
virage
hyper
dangereux.
M.
le Maire
Non,
c’est
tout
droit.
M.
Christopher
PERON
Non,
c’est
dans
un
virage.
M.
le
Maire
En
tout
cas,
ce
sera
sécurisé.
Question
suivante.
On
a
une
question
sur
les
caméras
de
surveillance. Mme
Sandrine
LAFONT
Pardon,
c'était.
je
n’ai
pas
fini.
Donc
je
comprends
la
réponse
de
Ciaudine,
que
le
cabinet
médical,
il est
bien
destiné
à être
mis
à
Malrivière
après,
c’est-à-dire
que
les
médecins
qui
sont
là sont
partants
pour
aller
à Malrivière.
Et
la question
c’était,
est-il
envisagé
de
monter...
enfin,
comment
est
procédé
pour
monter
le cabinet
médical,
est-ce
qu’il
y
a une
étude
qui
est
prévue
?
Quelle
est
la dynamique
qui
est
en
cours
?
M.
le Maire
C’est
un
projet
privé.
C’est
un
projet
privé,
donc
ce
sont
eux
qui
le
font
de
manière
privée
avec
un
promoteur
privé.
Donc
la Commune,
on
n’intervient
pas
du
tout.
M.
Christopher
PERON
Juste
à
cette
remarque,
étant
donné
que
le
cabinet
médical.
je
reviens
sur
l’historique,
je
me
permets.
Le
cabinet
médical
a fait
le
choix
de
s'implanter
dans
un
endroit
où
il n°y
a pas
assez
de
places
de
parking.
Donc
actuellement,
les
30
000
€
sont
financés
par
la
Commune
pour
un
besoin
privé.
Mme
Claudine
GAMBET
Ben
oui.
M.
le
Maire
Pas
forcément.
M.
Christopher
PERON
Et
actuellement
fa dangerosité
de
la sortie
de
lotissement
n’est
pas
prise
en
compte.
M.
Francis
ORTIGOZA
Tu
considères
que
les
patients
qui
vont
chez
les
médecins,
c’est
de
l’ordre
du
privé
?
FE maervenre
ac.
640330
-0G4/22
Fabrèque
Cnirens 2023-41
M.
Christopher
PERON
Je
considère
qu’il
y
a autant
d'équilibre
à prendre
entre
les
personnes
qui
vont
chez
le
médecin
et
les
citoyens
qui
habitent
dans
la
même
zone.
À
l'heure
actuelle,
il y
a
un
choix
qui
a été
fait
de
favoriser
les
médecins
et de
ne
pas
considérer
tous
les
citoyens
qui
habitent
dans
cette
zone.
Mme
Claudine
GAMBET
Non,
c’est
la
question
de
la
sécurité
sur
les
trottoirs,
c’est
tout.
Ce
n’est
pas
la
question
des
médecins. M.
le Maire
On
va
passer
à la.
M.
Christopher
PERON
C’est
ce
que
je
viens
de
te
dire.
Je
termine
là-dessus,
après
c’est
fini.
Claudine,
ces
trois
places
ne
résoudront
pas
le
problème.
Je.
Non,
je
te
transmettrai
toutes
les
photos
locales
montrant
que
trois
places
ne
suffisent
pas.
M.
le Maire
Christopher,
on
a des
conseillers
municipaux
qui
y
passent
tous
Les jours,
donc
on
sait
très
bien
comment
cela
se
passe.
En
tout
cas,
trois
places,
cela
réglera
une
partie
du
problème
et
en
tout
cas,
cela
apaisera
peut-être.
M.
Christopher
PERON
Cela
ne
réglera
pas
la dangerosité
du
lotissement.
M.
le Maire
OK.
On
a une
question
sur
les
caméras,
Francis.
M.
Francis
ORTIGOZA
C’est
quoi
la question
?
M.
le Maire
« Nous
demandons
à disposer
de
documents
».
Mme
Sandrine
LAFONT
Informations
techniques
et financières.
M.
Francis
ORTIGOZA
Déjà,
les
documents,
ils
ne
sont
pas
encore
terminés,
donc
je
fais...
ma
réponse,
je
la tourne
en
faisant
un
point
sur
le
projet.
Le
point
sur
le
projet,
c’est
qu’on
a
déposé...
j’ai
envoyé
les
documents
au
référent
de
la
gendarmerie
nationale
pour
fa
vidéo
protection
sur
la
Haute-
Garonne.
C’était
vendredi
dernier,
donc
j’attends
qu’il
les
valide.
Dès
qu’il
les
validera,
ou
en
tout
cas,
il y
aura
peut-être
encore
des
allers-retours
puisque
ce
n’est
pas
la
première
fois
que
j'allais
le
voir.
Mais
dès
qu’il
les
validera,
on
les
déposera...
on
déposera
le
dossier
à
la
préfecture.
J’espère
qu’il
pourra
être
examiné,
je
dis
bien
j’espère
parce
qu’ils
ont
300
ou
400
dossiers
par
an, j’espère
qu’il
pourra
être
examiné
à une
session
qui
devrait
avoir
lieu
vers
le
15avril.
Et
dès
que.
et
parallèlement,
on
va
mettre
évidemment
à
disposition
des
soumissionnaires
Pappel
d’offres
qui
concerne
la
mise
en
place
du
dispositif
de
vidéo
protection.
Donc
le dossier,
aujourd’hui,
il n’est
pas
communicable.
Mme
Sandrine
LAFONT
Et
pour
les
soumissionnaires,
ce
sera
quand,
tu
dis
? Quand
tu
auras
la réponse
de
la préfecture
? 2023-42
M.
Francis
ORTIGOZA
Pas
forcément,
Si
la
préfecture
tarde
un
peu,
on
pourra
éventuellement
lancer
l’appel
d’offres.
On
prendra
la décision
avec
le…
le directeur
des
services
techniques.
Mme
Sandrine
LAFONT
Et
donc
en
fait,
le coût
total
du
projet
aujourd’hui,
c’est
110
000
€,
c’est
cela
?
M.
Francis
ORTIGOZA
C'est
166
000
€ TTC.
Mme
Sandrine
LAFONT
a
C’est
le 50
+
110
?
M.
le Maire
Oui. Mme
Nicole
PRADERE
Sur
la vidéo,
ce
sont
les.
les
agents
de
la police
municipale
qui
vont
le gérer
?
M.
Francis
ORTIGOZA
Oui.
L'écran.
l’écran
et
le
serveur
seront
sécurisés.
L'écran.
les
écrans
d’ailleurs,
je
crois
qu’il
y
en
a
deux,
il
me
semble.
ils
seront
sécurisés
dans
le
bureau
de
la
police
municipale,
voilà.
Elle
ne
fera
pas
de
surveillance
en
temps
réel,
bien
entendu,
on
n’a
pas
les
moyens
de
le
faire,
on
n’a
pas
l’effectif pour
le faire,
bien
entendu.
Mme
Nicole
PRADERE
Si
c’est
délocalisé…
M.
Francis
ORTIGOZA
On
ne
va
pas
recruter.
tu
imagines
? Regarder
la télé
toute
la journée,
regarder
des
caméras.
Mine
Nicole
PRADERE
C’est
pour
cela,
parce
qu’ils
sont
déjà
assez
sollicités,
si en
plus.
M.
Francis
ORTIGOZA
Non,
il n’y
aura
pas.
Non,
non.
Le
dispositif
est
un
dispositif
que
nous...
que
nous
considérons
comme
incitatif
au
calme,
si
tu
vois
ce
que
je
veux
dire.
Cela
veut
dire
que
les
recherches
que
nous
serons
amenés à
faire
avec
les
outils
qui
vont
bien
pour
les
horaires,
etc,
etc.,
puisqu'il
y
a
un
lecteur
de
plaques
minéralogiques,
enfin,
un
dispositif
intégré,
se
feront
soit
parce
qu’on
fait
des
recherches
particulières
sur
des
choses
qui
se
sont
passées
dans
le
village,
et
il s’en
passe,
malheureusement...
et puis
se
feront
aussi
bien
entendu
sur
réquisition
du
procureur.
Mme
Sandrine
LAFONT
Et
il
n°y
avait
pas
moyen
d’avoir
recours
à une...
une
société
ou
une...
une
gendarmerie
plus
large
qui
ait capacité
de
surveiller.
Parce
que
là,
s’il
y
a
un
délit,
il faut
le
constater
par
ailleurs
pour
se
dire
: « Tiens,
on
va
aller
voir
les
caméras.
»
C’est
mieux
que
rien,
mais
enfin,
cela
sert
en
gros
à récupérer
les trucs
qui
ont
été
volés.
M.
Francis
ORTIGOZA
Non,
bien
sûr
que
non.
On
peut
aller
voir
les
caméras,
on
n’est
pas
obligé
d’attendre
une
réquisition
du
procureur.
La
PM
peut
aïler
voir,
aller
faire
des
recherches
de.
on
lui
signale.
quelqu'un
qui
signale
un
fait
délictueux
dans
la
Commune,
la
PM...
la
PM
peut
faire
des
recherches
qui
vont
bien,
bien
sûr.
Ssaraservenre 2023-43
Mme
Sandrine
LAFONT
Oui,
mais
donc
c’est
a
posteriori,
cela
n’améliore
pas
la
sécurité
quoi,
c’est...
c’est
d’aller
chercher
le coupable,
quelque
part.
:
M.
Francis
ORTIGOZA
#
Nous,
ce
qu’on
veut,
c’est
dissuader.
Ce
n’est
pas.
ce
n’est
pas
mettre
les
mecs
derrière
les
barreaux. Une
élue
Cela
dissuade
un
peu.
M.
Francis
ORTIGOZA
On
veut
que
tout
le
monde
aille
faire
chier
Villate,
on
ne
veut
plus
qu’ils
fassent
chier
Justaret,
si tu
veux
que je
prenne
un
raccourci
un
peu.
voilà,
quoi.
Ou
Goyrans
ou je
ne
sais
pas
qui.
M.
le Maire
On
avance
un
peu,
parce
qu’il
est
déjà
moins
le
quart.
On
avait
une
autre
question
en
nous
disant
que.
M.
le Maire
«
II
avait
été
fait
des
propositions
pour
le
DOB.
»
Alors,
c’est
méconnaître
le
fonctionnement
d’une
Commune,
Christopher.
On
ne
fait
pas
une
proposition
pour
le
DOB.
Les
propositions,
elles
se
font
en
commission.
Sinon,
c’est
complètement
un
travail
du
budgétaire
qui
a
été
fait
tout
au
long
de
l’année.
Les
Commissions,
elles
ont
commencé
à
se
réunir
le
15
octobre.
Elles
devaient
rendre
leurs
résultats
en
période
de...
au
financement
de
cette
année
avant
le
15 janvier.
Donc
c’est
pendant
cette
période
des
commissions
qui
étudient
les
dossiers.
c’est
là
qu’il
faut
faire
les
propositions.
Au
moment
du
DOB,
c’est
trop
tard,
ce
n’est
pas
là
qu’on
peut
faire
des
propositions.
Mme
Sandrine
LAFONT
Excuse-moi,
mais
la
commission
environnement,
elle
n’existe
plus
et
ensuite,
pour
les
propositions
de
budget,
elles
ne
sont
pas
obligatoirement
préparées
par
les
commissions.
Les
commissions,
c’est
facultatif.
Donc
qu’on
ait...
qu’on
ait
proposé
trop
tard,
je
veux
bien
entendre,
mais
cela
n’a
rien
à
voir
avec
les
commissions.
Après,
tard
ou
pas,
est-ce
que
cela
#8
vous
plaît,
est-ce
que
cela
ne
vous
plaît
pas
? Parce
que
peu
importe,
on
ne
va
pas
chipoter
sur
la
5
&
date.
Cela
vous
parle,
cela
vous
parle,
cela
ne
vous
parle
pas,
vous
n’en
voulez
pas.
M.
le Maire
I
y
a
des
choses...
Il y
a
des
choses
qui.
par
exemple,
je
prends
les
nichoirs.
On
a
mis
des
nichoirs
en
2021,
mais
on
n’a
pas
fait
un
bilan
pour
savoir
si
les
nichoirs
ont
été
utilisés
où
pas.
Donc
on
ne
va
pas
remettre
des
nichoirs
si
on
ne
sait
pas
si
cela
sert
à quelque
chose.
C’est
un
exemple.
En
tout
cas,
vos
propositions,
elles
ne
sont
pas
à faire
là.
Il y
a des
commissions,
il ÿ a
des
commissions
travaux,
il y
a des
commissions
pour
animer
le
village
avec
des
associations,
etc.
C’est
au
sein
des
commissions
qu’il
faut
faire
des
propositions.
Mme
Sandrine
LAFONT
Et
donc
sur
le
point
de
la
sensibilisation
au...
au
changement
climatique,
effondrement
du
vivant,
effondrement,
enfin,
rareté
des
ressources,
acidification
des
océans,
enfin,
l’ensemble
des
enjeux
majeurs
auxquels
on
pense,
on
a...
auxquels
on
va
être
confronté
à très
court
terme,
il n’y
a pas
que
l'énergie,
on
avait
proposé
une
formation
à l’ensemble
des
élus
et du
l’ensemble
personnel.
Cela,
c’est
quelque
chose
qui
ne
vous
parie
pas
?
ke reenmevear
Mod,
540330 -04/22
Fabrèque
Enhegrise
lat #
2023-44
EE .
M.
le Maire
5
8
On
va
passer
sur
ce
point-là,
je
vous
ai
dit,
vous
avez
proposé
au
moment,
donc.
6 8
&
Mme
Sandrine
LAFONT
&
&
On
est
parfaitement
capable
de
le remettre
dans
le
budget
si
cela
vous
parle.
C’est
une
question
a
de
choix.
Ce
n’est
pas
un
montant
énorme,
donc
c’est
une
question
de
choix.
EE
.
uw
M.
le Maire
On
a un
budget
formation
qui
est
limité
et chacun
a Le
droit
de
faire
la formation
qu’il
souhaite.
FS
Ce
n’est
pas
à nous
à dire
: « On
va
faire
faire
une
formation
à tout
le
Conseil
Municipal
».
S’il
5
8
ÿ
en
a
un
qui
a
envie
de
se
former
sur
les
Finances,
l’autre
sur
les
travaux,
etc.,
ce
n’est
pas
à
#6
moi
de
dire
: « On
va
faire
une
formation
sur
cela
».
En
plus,
il y
a des
enjeux
qui
dépassent
le
8
&
cadre
de
la
Commune.
Je
suis
désolé,
sur
la
problématique
des
océans,
on
peut
avoir
tous
des
&
8
opinions
différentes.
Gä md
Mme
Sandrine
LAFONT
La
science.
EE
*
M.
le Maire
#
C’est
un
problème,
mais
ce
n’est
pas
la
Commune
qui
pourra
agir.
Il
y
a
des
organismes
&
internationaux
qui
ont
déjà
beaucoup
de
difficultés
à
s’entendre
sur
la
planète.
11
y
a
des
æ
#
conventions
internationales
qui
ont
lieu
tous
les jours
avec
d’autres
moyens
que
ce
qu’on
peut
&
#
avoir,
je
suis
désolé,
on
est
une
commune
de
4
500
habitants.
L’environnement,
on
s’en
rend
“
w
compte
tous
les jours.
Quand
on
fait
des
économies
d’énergie,
je
pense
qu’on
s’en
préoccupe,
quand
on
plante
des
végétaux
on
s’en
préoccupe,
quand
on
fait
des
plantes
raisonnées,
on
s’en
préoccupe,
donc
je
passe
au
point
suivant,
Merci.
Non,
je
passe
au
point
suivant.
#
Mme
Sandrine
LAFONT
8
E
Non,
cela
n’a
rien
à voir.
La
formation,
c’est
le
point
qui
est
identifié
comme
un
point
de
départ
&
4
de
la mutation
qu’on
va
avoir
à faire,
“
M.
le Maire
ä
D'accord.
Question
suivante,
une
question
détaillée
sur
le
DOB,
on
en
terminera
là, Vincent.
.
M. Vincent GAROUSTE
F4
Oui.
Donc
chapitre
67,
résultat
57
%
seulement.
Donc
c’est
une
bonne
nouvelle,
puisque
c’est
un
budget
exceptionnel
qui
a
été...
qui
aurait
dû
quand
être
utilisé
en
cas
de
difficultés,
notamment
le
Covid.
Donc
on
n’en
a
pas
eu
besoin
en
totalité,
C’est
une
bonne
nouvelle.
Le
chapitre
24,
produits
des
cessions
foncières.
Donc
c’est
un
chapitre
destiné
aux
mouvements
d'ordre.
Il
y
a
des
cessions
de
terrains.
Il
doit
être
budgétairement
ouvert,
mais
il
ne
fait
pas
l’objet
d’une
réalisation
in
fine.
Son
taux
de
réalisation
est
donc
de
0 %,
mais
les
cessions
prévues
ont
bien
été
opérées.
C’est
une
opération
d’ordre.
Le...
pardon.
Le
produit
de
fonctionnement
est
de
100
000
€.
Alors
cela,
c'était
marqué
par
contre
dans
le
DOB.
C’est
en
prévision
de
la recette
de
la taxe
d’habitation
pour
les terrains
devenus
constructibles.
Mme
Claire
COMBA
Tu
peux
répéter
? Je
n’ai
pas
compris.
M.
Vincent
GAROUSTE
La
taxe
d’aménagement.
Mme
Claire
COMBA
Pardon
?
Mod.
540330 -04/22
Fabrèque
Entreprise tabelisée
Füueaneuear 2023-45
Mme
Sandrine
LAFONT
La
taxe
d’aménagement.
On
a compris,
après.
M.
ie Maire
Voilà.
Donc
on
va
terminer
sur
le DOB.
Alors
je vais
demander
à ce
qu’on
vote
sur
le DOB.
Mme
Sandrine
LAFONT
Et
alors,
on a
le
droit
de.
M.
le Maire
On a
fini,
quand
même,
on
a répondu
à vos
questions,
il n’y
en
a pas
d’autres,
des
écrites.
Mme
Sandrine
LAFONT
Non,
mais
c’est
soumis
à
délibération,
donc
on
peut
discuter.
Sur
le
centre-bourg,
pardon,
le
parc,
qu'est-ce
que.
on
en
est
où et
j’ai
vu
qu’il
y
avait
140
000
€,
enfin,
150
000
€
en
2023,
je
ne
sais
plus
combien.
On
est
à la totalité.
C’est
quoi
le planning
? On
en
est où,
le Parc
?
M.
le Maire
On
va
en
parler
dans
le budget,
aussi,
on
est
dans
le DOB.
Le
budget,
c’est
le mois
prochain.
Mme
Sandrine
LAFONT
Le
DOB
sert
à préparer
le budget.
Une
élue
Cela
ne
se vote
pas.
M.
le Maire
4%
Non,
on
vote
sur
le fait
que.
ÉD]
M.
Vincent
GAROUSTE
On
vote
sur
le fait
qu’on a
fait
un
débat.
Discussions
croisées
inintelligibles
_
Mme
Sandrine
LAFONT
5
Mais
en
gros
dans
celui
de...
Mme
Claudine
GAMBET
ë
Alors,
sur
le parc, je
vous
ai
parlé
tout
à l’heure
de
Pincidence
des
travaux,
qui
seront
à faire
sur
x
Passainissement
des
murs
de
la
mairie.
Donc
il
y
a
eu
une
modification,
donc
cela...
cela
|
ralentit
le
projet.
Donc
aujourd’hui,
on
a
une
première
esquisse,
mais,
voilà,
on
a
même
suspendu
la mission
un
certain
temps
pour
soulever
cette
question
de
l’assainissement.
Donc
on
aura
encore
des
études
en
2023
et
probablement...
enfin,
vraiment,
c’est
très
difficile
de
répondre
aujourd’hui,
mais
il
y
aura
peut-être
un
début
de
réalisation,
mais
ce
sera
plutôt
en
2024.
ä
M.
le
Maire
Done
on
termine
sur
le
DOB,
le
débat
a
lieu.
Ce
qu’il
faut
retenir
surtout,
c’est
qu’on
a
un
programme
d’investissement
qui
est
ambitieux
et
qu’on
n’augmente
pas
la
fiscalité
de
la
taxe
foncière
pour
les
habitants.
Donc
je
vous
demande
de
voter
sur
le fait
qu’on
ait eu
ce
débat.
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
so
Le
Conseil
Municipal,
ë Étrraen vears 2023-46
Après
en
avoir
délibéré,
À
la majorité
(21
voix
pour
et 3 contre
PERON,
LAFONT,
COMBA),
-
PREND
ACTE
de
la tenue
du
DOB
2023.
DÉLIBÉRATION
N° 2023-01-09
Octroi
de
la
garantie
à
certains
créanciers
de
l’Agence
France
Locale
so#
Année
2023
Le
Groupe
Agence
France
Locale
a
pour
objet
de
participer
au
financement
de
ses
Membres,
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
Iocaux
#
(EPL)
(ci-après
les
Membres).
Institué
par
les
dispositions
de
l’article
L.1611-3-2
du
CGCT
tel
que
modifié
par
l'article
67
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
:
«Les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
peuvent
créer
une
société
publique
revêtant
la
forme
de
société
anonyme
régie
par
le
livre
IT
du
code
de
commerce
dont
ils
détiennent
la
totalité
du
capital
et
dont
l'objet
est
de
#
contribuer,
par
l'intermédiaire
d'une
filiale,
à
leur
financement.
Cette
société
et
sa
filiale
exercent
leur
activité
exclusivement
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
établissements
publics
locaux.
Cette
activité
de
financement
est
effectuée
par
la
filiale
à
partir
de
ressources
provenant
principalement
d'émissions
de
titres
financiers,
à l'exclusion
de
ressources
directes
de
l'État
ou
de
ressources
garanties
par
l'État.
Par
dérogation
aux
dispositions
des
articles
L.
2252-1
à
L.2252-$,
L.
3231-4,
L.3231-5,
L.
4253-1,
L.
4253-2
et
L.
5111-4,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
locaux
sont
autorisés
à
garantir
l'intégralité
des
engagements
de
la
filiale
dans
la
limite
de
leur
encours
de
dette
auprès
de
cette
filiale.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
garantie
sont
précisées
dans
les
statuts
des
deux
sociétés.
»
Le
Groupe
Agence
France
Locale
est
composé
de
deux
sociétés
:
-_
l'Agence
France
Locale,
société
anonyme
à directoire
et
conseil
de
surveillance
;
M
#
-_
Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale
(la
Société
Territoriale),
société
anonyme
à conseil
d’administration.
Conformément
aux
statuts
de
la
Société
Territoriale,
aux
statuts
de
| Agence
France
Locale
et
au
pacte
d’actionnaires
conclu
entre
ces
deux
sociétés
et
l’ensemble
des
Membres
(le
Pacte),
la
possibilité
pour
un
Membre
de
bénéficier
de
prêts
de
l’Agence
France
Locale,
est
conditionnée
à l’octroi,
par
ledit
Membre,
d’une
garantie
autonome
à première
demande
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l’ Agence
France
Locale
(la
Garantie).
La
Commune
de
Pins-Justaret
a délibéré
pour
adhérer
au
Groupe
Agence
France
Locale
le
m
12
avril
2021.
Mod.
540330 -04/22
Fabrèque
Entreprise
iobeñhée
Érrouvenre 2023-47
L’objet
de
la présente
délibération
est,
conformément
aux
dispositions
précitées,
de
garantir
les
engagements
de
l’ Agence
France
Locale
dans
les
conditions
et
limites
décrites
ci-après,
afin
de
sécuriser
une
source
de
financement
pérenne
et dédiée
aux
Membres.
Présentation
des
modalités
générales
de
fonctionnement
de
la
Garantie,
dont
le
modèle
est
en
annexe à
la présente
délibération
:
Objet La
Garantie
a pour
objet
de
garantir
certains
engagements
de
l'Agence
France
Locale
(des
emprunts
obligataires
principalement)
à la
hauteur
de
Pencours
de
dette
du
Membre
auprès
de
Agence
France
Locale.
Bénéficiaires La
Garantie
est
consentie
au
profit
des
titulaires
(les
Bénéficiaires)
de
documents
ou
titres
émis
par
l Agence
France
Locale
déclarés
éligibles
à la Garantie
(les
Titres
Éligibles).
Montant Le
montant
de
la Garantie
correspond,
à tout
moment,
et ce
quel
que
soit
le
nombre
et/ou
le
volume
d’emprunts
détenus
par
le
Membre
auprès
de
l’Agence
France
Locale,
au
montant
de
son
encours
de
dette
(principal,
intérêts
courus
et
non
payés
et
éventuels
accessoires,
le
tout,
dans
la
limite
du
montant
principal
emprunté
au
titre
de
l’ensemble
des
crédits
consentis
par
l’Agence
France
Locale
à
[Nom
de
votre
Collectivité]
qui
n’ont
pas
été
totalement
amortis).
Ainsi,
si
le Membre
souscrit
plusieurs
emprunts
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
chaque
emprunt
s’accompagne
de
l’émission
d’un
engagement
de
Garantie,
telle
que,
directement
conclu
auprès
de
FAFL.
Durée La
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à la durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
le
Membre
auprès
de
l Agence
France
Locale,
et
ce
quelle
que
soit
l’origine
des
prêts
détenus,
augmentée
de
45
jours.
Conditions
de
mise
en
œuvre
de
la Garantie
Le
mécanisme
de
Garantie
mis
en
œuvre
crée
un
lien
de
solidarité
entre
l’Agence
France
Locale
et
chacun
des
Membres,
dans
la
mesure
où
chaque
Membre
peut
être
appelé
en
paiement
de
la
dette
de
l Agence
France
Locale,
en
l’absence
de
tout
défaut
de
la
part
dudit
Membre
au
titre
des
emprunts
qu’il
a souscrits
vis-à-vis
de
l’ Agence
France
Locale.
La
Garantie
peut
être
appelée
par
trois
catégories
de
personnes
: (i)
un
Bénéficiaire,
(ii)
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
et
(iii)
la
Société
Territoriale,
Les
circonstances
d’appel
de
la
présente
Garantie
sont
détaillées
dans
le
modèle
figurant
en
annexe
à la présente
délibération.
Nature
de
la Garantie
La
Garantie
est
une
garantie
autonome
au
sens
de
l'article
2321
du
Code
civil.
En
conséquence,
son
appel
par
un
Bénéficiaire
n’est
pas
subordonné
à
la
démonstration
d’un
défaut
de
paiement
réel
par
l Agence
France
Locale.
Date
de
paiement
des
sommes
appelées
au
titre
de
la Garantie
Si
la
Garantie
est
appelée,
le
Membre
concerné
doit
s’acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés.
Mod.
540330 -04/22
Fabrèque
Entepiselabetsée
Woaemrvenre 2023-48
Telles
sont
les
principales
caractéristiques
de
la
Garantie
objet
de
la
présente
délibération
et
dont
les
stipulations
complètes
figurent
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
1611-3-2,
Vu
la
délibération
n°
2021-05-04
en
date
du
29
septembre
2021
ayant
confié
au
Maire
la
compétence
en
matière
d'emprunts
;
Vu
la
délibération
n°
2021-03-04,
en
date
du
12/04/2021
ayant
approuvé
l’adhésion
à
l'Agence
France
Locale
de
la
Commune
de
Pins-Justaret,
Vu
les
statuts
des
deux
sociétés
du
Groupe
Agence
France
Locale
et
considérant
la
nécessité
d’octroyer
à Agence
France
Locale,
une
garantie
autonome
à première
demande,
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l’Agence
France
Locale,
à
hauteur
de
F’encours
de
dette
de
[Nom
de
votre
Collectivitéf,
afin
que
[Nom
de
votre
Collectivité]
puisse
bénéficier
de
prêts
auprès
de
Agence
France
Locale
;
Vu
le
document
décrivant
le
mécanisme
de
la
Garantie,
soit
le
Modèle
2016-1
en
vigueur
à
la
date
des
présentes.
M.
le Maire
Sur
le
point
suivant,
on
va
passer
vite
sur
PAFL,
puisque
c’est.
on
revote
des
choses,
donc
on
va
aller
assez
vite.
L'AFL,
c’est
une
garantie
d’emptunt.
Donc
on a
fait
un
emprunt
à
1,39,
ilen
a parlé.
Donc
on
est
obligé
d’être
actionnaires
de
PAFL.
Donc
on
a prévu
de
payer
dans
5 ans
4
800
€.
Cette
année,
on
repaye
4
800
€.
Il nous
restera
encore
trois
ans
à payer
et en
fait,
on
devient
actionnaire
de
I’AFL
pour
avoir
des
prêts
à taux
bonifié,
enfin,
j’espère.
Et
c’est
là
où
on
ira
emprunter
pour
les.
pour
les
écoles
s’ils
sont
meilleurs
que
les
autres
organismes
à qui
on
demandera
de
nous
faire
une
proposition
d'emprunt.
Voilà.
Donc
je
vous
demande
de
voter.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
(24
voix
pour),
-
Décide
que
la
Garantie
de
la
Commune
de
Pins-lustaret
est
octroyée
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
lPAgence
France
Locale
(les
Bénéficiaires) :
-
Je montant
maximal
de
la Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l’année
2023
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la
Commune
de
Pins-Justaret
est
autorisé(e)
à
souscrire
pendant
l’année
2023,
-
la
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
Commune
de
Pins-Justaret
pendant
l’année
2023
auprès
de
l’Agence
France
Locale
augmentée
de
45 jours.
-
la Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la Société
Territoriale
; et
-
si
la
Garantie
est
appelée,
la
Commune
de
Pins-Justaret
s’engage
à
s’acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé,
dans
un
délai
de
cinq
jours
ouvrés
;
Mod.
540330- 04/22
Fabrèque
Entreprise lobelisée
oseanrvenr 2023-49
-
le nombre
de
Garanties
octroyées
par
le Maire
de
Pins-Justaret
au
titre
de
l’année
2023
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif de
référence,
et que
le montant
maximal
de
chaque
Garantie
sera
égal
au
montant
tel
qu’il
figure
dans
l’acte
d'engagement ;
*
Autorise
le
Maire
de
Pins-Justaret
ou
son
représentant,
pendant
l’année
2023,
à
signer
le
ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la
Commune
de
Pins-Justaret,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
aux
modèles
présentant
l’ensemble
des
caractéristiques
de
la Garantie
et figurant
en
annexes
;
=
°
Autorise
le
Maire
de
Pins-Justaret
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à Pexécution
de
la présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-01-10
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ACTED
SEISME
TURQUIE/SYRIE
Face
à
la
tragédie
humaine
causée
par
les
séismes
dévastateurs
en
Turquie
et
en
Syrie
le
6 février
dernier,
la
commune
de
Pins-Justaret
se
mobilise
afin
de
soutenir
les
familles
des
victimes
du
séisme
ou
près
de
50
000
personnes
ont
perdu
la vie.
Une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
euros
en
soutien
du
peuple
turc
et
syrien
est
proposée
au
vote
du
conseil
Municipal
(article
65888)
M.
Francis
ORTIGOZA
Subvention
exceptionnelle:
aide
aux
victimes
du
séisme
en
Turquie,
Syrie.
En
préalable,
je
rappelle
que
ce
séisme
a fait
plus
de
50
000
morts,
45
000
en
Turquie
et
6
000
en
Syrie.
Donc
le
violent
tremblement
de
terre
qui
a
frappé
le
6 février
la
Syrie
et
la
Turquie
est
le
plus
puissant
dans
la région
depuis
près
de
cent
ans
et
il survient
au
pire
moment
possible
pour
les
enfants
et
leurs
familles,
déjà
fragilisées
par
un
hiver
rigoureux
et
une
grande
précarité
économique.
Les
équipes
de
ACTED
sur
le
terrain
s’affairent
depuis
les
premières
heures
de
la
catastrophe
à
apporter
une
aide
d’urgence
aux
dizaines
de
milliers
de
victimes,
fournir
des
abris
aux
familles
privées
de
toit,
équiper
les
cliniques
en
médicaments
et
en
matériel,
distribuer
des
vêtements
chauds
et
de
l’eau
et
rétablir
les
installations
sanitaires,
aider
à
identifier
les
enfants
séparés
de
leurs
parents
et
leur
apporter
protection
et
soutien
psychologique.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
verser
à
ACTED
une
subvention
exceptionnelle
de
1000€
pour
soutenir
son
action
des
victimes
de
ce
séisme.
M.
le Maire
Ce
n’est
pas
une
somme
énorme,
mais
c’est
un
geste.
Si
toutes
les
communes
font
pareil,
cela
serait
bien.
Je vous
demande
de
voter.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité
(24
voix
pour),
Mod,
540320 -64/22
Fobrèque
Entreprise labelisée
Yemvenre 2023-50
DÉCIDE
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1000€
à
l'association
ACTED
pour
des
interventions
en
soutien
aux
peuples
turcs
et
syriens
affectés
par
les
conséquences
du
tremblement
de
terre
du
6/02/2023.
AUTORISE
le
maire,
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-01-11
Avance
sur
subvention
Pour
l’Association
Pins
Just”
en
Fêtes
—
Comité
des
Fêtes
Avec
la
levée
au
01/02/2023
des
dernières
restrictions
liées
au
COVID
19,
le
programme
d’animations
de
la
Commune
par
le
comité
des
Fêtes
Pins
Just”
en
Fêtes
retrouve
de
l’ampleur.
Après
une
année
2022
plutôt
modeste,
la
trésorerie
de
l’association
n’est
pas
assez
élevée
pour
supporter
l’organisation
de
manifestation
au
premier
semestre,
l’association
a
donc
demandé
à
la
Commune
de
lui
verser
une
avance
sur
la
subvention
2023
qui
ne
sera
votée
que
lors
du
budget
primitif
(prévu
le
5 avril
prochain).
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
au
vu
du
programme
d’action
et
du
budget
prévisionnel
de
délibérer
pour
décider
de
verser
à
l’association
Pins
Just’
en
Fêtes
une
avance
sur
subvention
2023
de
5 000
€ (article
65748)
Mme
Catherine
PEREZ
Avec
la
levée
au
1° février
2023
des
dernières
restrictions
liées
au
COVID
19,
le
programme
d'animations
de
la Commune
par
le
comité
des
Fêtes
Pins
Just’
en
Fêtes
retrouve
de
l'ampleur.
Après
une
année
2022
plutôt
modeste,
la trésorerie
de
l’association
n’était
pas
assez
élevée
pour
supporter
Porganisation
de
manifestation
au
premier
semestre
2023.
L'association
a
donc
demandé
à
la
Commune
de
lui
verser
une
avance
sur
la
subvention
2023
qui
ne
sera
votée
que
lors
du
budget
primitif
prévu
le
5 avril
prochain.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
au
vu
du
programme
d’action
et
du
budget
prévisionnel,
de
délibérer
pour
décider
de
verser
à
lassociation
Pins
Just’
en
Fêtes
une
avance
de
subvention
de 2023
de
5 000
€.
M.
le Maire
Je
vous
demande
de
voter.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
Punanimité
(24
voix
pour),
DÉCIDE
d’accorder
à
l’association
Pins
Just’
en
Fêtes
une
avance
sur
subvention
2023
d’un
montant
de
5 000
€.
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente.
Hod.
540330
-04/22
Fabréque
Entreprise
labelisée
“mpauevenrs 2023-51
DÉLIBÉRATION
N°
2023-01-12
Échange
Foncier
avec
les
consorts
Nieucel
Par
délibération
n°
2022-02-11
du
06/04/22,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
cession
par
la
Commune
à
la
société
SQCI
Les
Parcs
aménageurs,
des
terrains
cadastrés
(AX
112,
AX
80,
AXI13). À
l’occasion
de
la
préparation
de
l’acte
définitif,
acquéreur
a
fait
procéder
à
un
relevé
de
géomètre
des
terrains
concernés
et
celui-ci
a
montré
que
des
clôtures
d’une
propriété
riveraine
des
terrains
communaux
(propriété
Nieucel
cadastrée
AX
79)
ont
mal
été
implantées
par
rapport
aux
limites
définies
par
le
plan
de
division
et
de
bornage
établi
en
1984.
Deux
clôtures
situées
en
limites
des
parcelles
communales
présentent
un
écart
d’alignement
par
rapport
au
parcellaire
l’une
dans
un
sens
et
l’autre
dans
l’autre.
La
Commune
aurait
pu
demander
au
tiers
de
rectifier
l'implantation
physique
pour
la
mettre
en
cohérence
avec
les
limites
de
propriétés,
mais
cela
aurait
engendré
des
dépenses
importantes
pour
le
tiers,
des
délais
significatifs
alors
même
que
d’autre
part
l’implantation
physique
actuelle
ne
gêne
en
rien
le
projet
puisque
ces
espaces
sont
destinés
à rester
non
bâtis.
11
a
donc
été
proposé
aux
consorts
Nieucel
un
échange
de
foncier
permettant
de
rectifier
les
limites
cadastrales
en
les
ajustant
sur
les
limites
physiques
constatées.
Cet
échange
n’est
pas
équilibré
puisque
la
propriété
empiète
de
27
m2
sur
le
domaine
communal
et
est
en
retrait
de
23
m2
par
rapport
au
domaine
communal.
L’échange
est
prévu
au
prix
de
85€
du
m2
conduisant
à un
solde
en
faveur
de
la
commune
de
340
€.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le
principe
de
cet
échange
foncier,
d’approuver
le
prix
de
l’échange
et
le
solde
et
d’autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cet
échange.
Mme
Claudine
GAMBET
Malheureusement.
en
fait,
c’est
un
point
mineur,
mais
c’est
un
petit
peu
compliqué,
donc
je
vais
vous
lire
la
délibération
directement.
Par
délibération
n°
2022-02-11
du
6 avril
2022,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
cession
par
la
Commune
à
la
société
SQCI
Les
Parcs
aménageurs,
des
terrains
cadastrés
AX
112,
AX
80,
AX113.
Bon,
c’est
ce
qu’on
appelait,
il ÿ
a
un
certain
temps,
projets
de
lotissements
communs.
À
Poccasion
de
la
préparation
de
Pacte
définitif,
l'acquéreur
à fait
procéder
à un
relevé
de
géomètre
des
terrains
concernés
et celui-ci
a
montré
que
des
clôtures
d’une
propriété
riveraine
des
terrains
communaux,
donc
la
propriété
Nieucel
cadastrée
AX
79,
ont
mal
été
implantées
par
rapport
aux
limites
définies
par
le
plan
de
division
et
de
bornage
établi
en
1984.
Deux
clôtures
situées
en
limites
des
parcelles
communales
présentent
un
écart
d’alignement
par
rapport
aux
parcellaires,
l’une
dans
un
sens
et
l’autre
dans
l’autre.
Donc
la
Commune
aurait
pu
demander
au
tiers
de
rectifier
l’implantation
physique
pour
la
mettre
en
cohérence
avec
les
limites
de
propriétés,
c’est-à-dire,
en
fait,
faire
des.
supprimer
la clôture
des
propriétaires,
mais
cela
aurait
forcément
engendré
des
dépenses
importantes
pour
le
tiers,
des
délais
significatifs,
alors
même
que
d’autre
part,
Pimplantation
physique
actuelle
ne
gêne
en
rien
Le
projet,
puisque
ces
espaces
sont
destinés
à rester
non
bâtis.
H
a
donc
été
proposé
aux
consorts
Nieucel
un
échange
de
foncier
permettant
de
rectifier
les
limites
cadastrales
en
les
ajustant
sur
les
limites
physiques
constatées.
Cet
échange
n’est
pas
équilibré
puisque
la
propriété
empiète
de
27
m2
sur
le
domaine
communal
et
est
en
retrait
de
23
m2
par
rapport
au
domaine
communal.
L’échange
est
prévu
au
prix
de
85€
du
m2
conduisant
à
un
solde
en
faveur
de
la
commune
de
340
€.
J’espère
que
vous
comprenez.
Il
est
Mod,
540330
- 64/22
Fabrèque
Entreprise lanelisée
Fnemrvrars 2023-52
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le
principe
de
cet
échange
foncier,
d’approuver
le
prix
de
l’échange
et
le
solde
et
d’autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cet
échange.
Il
y
avait
une
question
écrite
là-dessus...
C’est
l’objet
de.
de
ta
question
?
Mme
Sandrine
LAFONT
y
avait
sur.
Mme
Claire
COMBA
Qu'elle
est.
Mme
Sandrine
LAFONT
Vas-y. Mme
Claire
COMBA
La
destination
de
ce
bout
de
terrain
dans
l’immédiat
? Le...
Mme
Claudine
GAMBET
Quel
bout
de
terrain
? La
parcelle
que
vous
avez
indiquée
?
Mme
Claire
COMBA
AX80. Mme
Claudine
GAMBET
Alors,
la parcelle
94
et la
107
sont
des
parcelles.
c’était
une
propriété
de
la
Commune
pour
un
sixième
à
l’usage
de
passage.
Donc
ces
parcelles-là
ne
sont
pas
vendues,
mais
ce
droit...
ce
droit
de
passage.
Mme
Claire
COMBA
Excuse-moi,
tu
parles
de
quelle.
Mme
Claudine
GAMBET
Je réponds
à votre
question
qui
avait
été
posée
oralement,
parcelles
94
et
107.
Mme
Sandrine
LAFONT
Elle
est
sur
le chemin.
Mme
Claire
COMBA
Ab,
tu
es
sur
l’autre.
Mme
Claudine
GAMBET
Voilà.
C’est
un
triangle.
Donc
ce
droit
est
indissociable
de
la
parcelle
qui
a
été
vendue
au
promoteur
du
lotissement,
C’est
ce
que
décrit
le notaire.
Mme
Sandrine
LAFONT
Pourquoi
?
Mme
Claudine
GAMBET
Parce
que
c’est
une
mutation.
Elle
est
indissociable
des
autres
terrains.
Mme
Claire
COMBA
La
parcelle.
la parcelle
communale
FR mpauvenr
Mod.
540380 . 04/22
Fobrégue
Entreprise
labatisé 2023-53
Mme
Claudine
GAMBET
Les
parcelles
94
et
107,
elles
ne
seront
pas
construites
et sont
indissociables
de
la vente.
Mme
Claire
COMBA
La
parcelle...
les
parcelles
A94
et AX107,
c’est
l'impasse
du
Vigne
? On
est
bien
d’accord
?
Mme
Claudine
GAMBET
Oui,
c’est
là
qu’il
y
a
le
droit
de
passage,
c’est
ce
que
je
vous
ai
mis.
C’est
la
propriété
de
la
Commune
pour
un
sixième
à
l’usage
de
passage.
Voilà.
Et
cela,
c’est
indissociable
de
la vente.
Donc
ces
terrains-là
sont.
sont
dans
la.
dans
l’opération
générale.
Mme
Sandrine
LAFONT
Lié
à
'AX80
qui
débouche
dessus,
c’est
cela
?
Mme
Claudine
GAMBET
Oui,
mais
non,
cela
reste.
cela
reste
un.
une
parcelle
à
un
sixième
pour
du
passage.
Donc
ce
n’est
absolument
pas
constructible,
Mme
Claire
COMBA
Mais...
mais
l'impasse
du
Vigne,
elle
n’est
pas
que
pour
du
passage
piéton
?
Mme
Claudine
GAMBET
Mais
ce
n’est
pas
que
l’impasse
du
Vigne,
c’est.
ce
sont
deux
parcelles
qui,
qui
sont
en
haut
de
l'impasse
du
Vigne.
Mme
Sandrine
LAFONT
Non
on
parlait
de.
Mme
Claudine
GAMBET
Bon,
écoutez,
je
pense
que
vraiment
personne
ne
va
rien
comprendre
à cela.
On
n’a
pas
le plan
sous
les
yeux
et
cela.
je
suis
à
votre
disposition
pour
regarder
cela.
Mais
là...
c’est...
c’est
vraiment.
Voilà.
Ce
sont
des
questions,
je
vous
les
montrerai,
mais.
M.
le Maire
H
ne
nous
reste
que
quelques
points,
si on
pouvait
essayer
d’avancer.
Mme
Sandrine
LAFONT
Je
voudrais
dire
pourquoi
on
va
voter
non
pour
cet
échange
foncier.
Alors,
nous
sommes
pour
cette
régularisation
en
tant
que
telle,
puisqu’effectivement,
autant.
autant
rectifier
sur
là
où
sont
les
murets,
etc.
Par
contre,
comme
on
a compris
que
cette
régularisation,
elle
est
nécessaire
pour
la vente
du
terrain
communal
et que
nous
sommes
opposés
à avoir
empiété
sur
le terrain
de
foot
avec
la
vente
du
terrain
communal.
Je
ne
sais
pas
si
c’est
clair.
C’est-à-dire
que
dans
Popération
au
promoteur,
il y
a l’amputation
du
terrain
de
foot.
On
n’a
jamais
compris
pourquoi
on
allait
faire
des
terrains
privés
sur
un
terrain
de
foot
qui
servait
à tout
le
monde.
On
pouvait
très
bien
vendre
le
terrain
communal
pour
le
lotissement
sans
vendre
la
partie
à
l’école
du
terrain
de
foot.
M.
le Maire
C’est
un
autre
sujet.
Mme
Sandrine
LAFONT
Donc
à partir
du
moment
où
on
est
contre
cela,
on
va
voter
contre
cet
échange
de
parcelles
parce
que
ce
sera
un
moyen...
voilà
Smenrevenre 2023-54
M.
le Maire
Je
vous
propose
de
voter.
Donc
qui
est
contre
?
Mme
Sandrine
LAFONT
Et
en
plus,
cela
permettait.
je
finis
de
lire.
De
plus,
cela
va
permettre
de
créer
un
lotissement
de
plus
sur
la
Commune
au
moment
où
se
construisent
déjà
énormément
de
logements
nouveaux,
que
ce
soit
des
immeubles
ou
des
lotissements.
Il
y
a
beaucoup
de
gens
qui
rouspètent
en
disant
«
Cela
se
construit
de
partout
»,
et
cela,
on
n’y
peut
rien
parce
que
le
PLU
le
permet,
donc
on
ne
peut
rien
faire
contre.
Donc
le...
on
pouvait
différer
dans
le
temps
cette
construction
du
terrain
communal
pour
attendre
que
la
vague
qui
est
en
cours
sur
les
terrains
privés
soit un
peu
effacée.
M.
le Maire
C’est
ton
point
de
vue.
Mme
Claire
COMBA
Oui,
c’est
notre
point
de
vue.
M.
le Maire
Qui
est
contre
? On
avance.
Qui
s’abstient
?
Mme
Claire
COMBA
Moi,
je
vote
contre,
M.
le
Maire
Trois
votes
contre.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
ia majorité
(21
voix
pour
et 3 contre
COMBA,
LAFONT,
PERON),
AUTORISE
le
principe
d’un
échange
foncier
avec
les
consorts
Nieucel
par
lequel
La
Commune
leur cède
27
m2
et ceux-ci
cèdent
23
m2
à la commune.
APPROUVE
le
prix
de
l’échange
fixé
à
85
€
du
m2
et
le
solde
de
340
€
(pour
4
m2}
et
le
paiement
des
frais
accessoires
pour
moitié
par
chacune
des
parties
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l’acte
authentique
à recevoir
par
Maître
Sophie
MAYNADIE.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-01-13
CRÉATION
DE
TROIS
EMPLOIS
PERMANENTS
À
TEMPS
COMPLET
D’AGENT
DES
SERVICES
TECHNIQUES
relevant
du
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
techniques,
Monsieur
le
Maire
indique
à
Passemblée
communale
qu’il
convient
de
créer
trois
emplois
permanents
à
temps
complet
d’agent
des
services
techniques
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial. 2023-55
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Fonction
Publique,
M.
le Maire
On
va
avancer
un
peu
plus
vite.
Créations
de
postes
de
titulaires.
On
avait
des...
des
contrats
PEC,
Parcours
Emploi
Compétences,
donc
on
est
bien
dans
le
but
d’un
Parcours
Emploi
Compétences,
mais
ce
sont
des
gens
qu’on
a
recrutés
qui
n'étaient
plus
dans
le
marché
de
l’emploi.
Donc
ce
sont
des
gens
qu’on
a accueillis,
qu’on
a formés.
Aujourd’hui,
ces
gens
nous
donnent
satisfaction.
Donc
on
envisage
de
les
stagiairiser
et
c’est
normal.
Et
on
a
recruté
un
contractuel
aussi
l’an
dernier
qui
nous
donne
satisfaction,
et
on
veut
aussi
le
rendre
stagiaire.
Donc
en
fait,
on
va
ouvrir
trois
postes
pour
recruter
ces
personnes
qui
donnent
satisfaction.
Donc
je
vous
demander
de
voter.
Qui
est
contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
Mme
Sandrine
LAFONT
J'avais
une
question.
Dans
le
DOB,
il y
a une...
une
absence
longue,
ou
deux
absences
longue
durée
qui
sont
mentionnées.
M.
le Maire
On
l’a
répété
X
fois,
cela.
C’est
quelqu'un
qui
était
en
arrêt
maladie
du
service
du
ménage,
au
niveau
du
ménage,
et
on
l’a
remplacé
par
un
service
extérieur.
Et
on
l’a
dit
plein
de
fois.
Donc
on
le redit.
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
(24
voix
pour),
DÉCIDE
la
création
de
trois
emplois
permanents
à
temps
complet
d’adjoint
technique
territorial
;
PRÉCISE
:
-
que
l’échelle
indiciaire
de
traitement
de
référence,
la durée
de
carrière
sont
celles
prévues
par
le cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
-
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
des
agents
nommés
dans
les
emplois
ainsi
créés
et
le
paiement
des
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
primitif 2023
et
suivants,
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet.
HABILITE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
Les
pièces
nécessaires
à ces
emplois.
DÉLIBÉRATION
N°
2023-01-14
CONVENTION
D'ADHÉSION
AU
SERVICE
RETRAITE
DU
CENTRE
DÉPARTEMENTAL
DE
GESTION
à compter
du
er
janvier
2023
La
précédente
convention
d’adhésion
au
service
retraite
du
centre
de
gestion
entrée
en
vigueur
au
01/01/2020 a
pris
fin
le 31
décembre
2022. 2023-56
Ainsi,
Monsieur
le
Maire,
propose
à
l’assemblée
:
-
de
reconduire
notre
adhésion
au
service
retraite
du
Centre
Départemental
de
Gestion,
en
adoptant
les
dispositions
de
la
nouvelle
convention
entrant
en
vigueur
au
01/01/2023,
dont
le projet
a été
préalablement
transmis
pour
examen
;
Il
précise
qu’en
notre
qualité
de
commune
affiliée
nous
relevons
des
conditions
financières
1.
M.
le Maire
Renouvellement
des
conventions
retraite.
Donc
il a
été
proposé
par
le
CDG31
de
renouveler.
de
nous
proposer
une
convention
de
prestation.
Donc
en
fait,
c’est
une
aide
à
la
constitution
d’un
dossier
de
retraite.
Donc
on
est
en
capacité
de...
on
est
en
capacité
nous-mêmes
de
faire
ces
dossiers
de
retraite,
mais
si
on
était
en
face
d’un
sujet
compliqué
et
qu’on
ait
besoin
de
réunir
des
pièces,
etc.,
donc
on
pouvait
avoir
l’aide
du
CDG.
Donc
si
on
ne
l’utilise
pas
c’est
gratuit,
et
sinon,
on
doit
payer
une
somme
qui
est
modique,
qui
est
indiquée,
au
maximum
de
149
€
si
on
devait
utiliser
ce
service
supplémentaire,
qu’on
n’utilisera
peut-être
pas.
Je
vous
demander
de
voter,
Qui
est contre
? Qui
s’abstient
? Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
(24
voix
pour),
APPROUVE
la
nouvelle
convention
d’adhésion
au
service
retraite
du
Centre
Départemental
de
Gestion
31
entrant
en
vigueur
à compter
du
01/01/2023.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
la
signer.
RENDU
COMPTE
DES
DÉCISIONS
Il
est
rendu
compte
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
la
délibération
de
délégation
au
Maire
en
application
de
Particle
L
2122-22
DU
CGCT
prise
lors
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2021
:
Décision
2022-54
Convention
avec
la société
Recyclivre
Décision
2022-55
Contrat
de
vérifications
diverses
avec
la société
PREVENSCOP
Décision
2022-56
DETR
demande
de
subvention
ALAE
DETR
2023
Décision
2023-01
Contrat
de
formations
avec
la société
PREVENSCOP
Décision
2023-02
Renouvellement
de
l'adhésion
2023
à PAMF31
Décision
2023-03
Renouvellement
de
l’adhésion
2023
à Occitanie
Livres
et Lecture
Décision
2023-04
Renouvellement
de
Padhésion
2023
à
l’Association
des
Archivistes
Français Décision
2023-05
Renouvellement
de
Padhésion
2023
au
CUAMP
Décision
2023-06
Avenant
au
contrat
de
maintenance
TK
Ascenseurs
Décision
2023-07
Renouvellement
de
Padhésion
2023
à la Fondation
du
Patrimoine
Décision
2023-08
Renouvellement
de
Padhésion
2023
à Arbres
et Paysages
d’Autan
Décision
2023-09
Renouvellement
de
l’adhésion
2023
à
la
Société
du
Patrimoine
du
Muretain Décision
2023-10
Renouvellement
de
l'adhésion
2023
à Rallumons
l'Étoile
Mod,
540830
04/22
Faorègue
Cntemise lobeliée
Veumanevent 2023-57
Décision
2023-11
Renouvellement
de
l’adhésion
2023
à
l’Association
des
Petites
Villes
de
France Décision
2023-12
Demande
de
subvention
FIPD
2023
— Vidéoprotection
Décisions
96-2022
à
102-2022
et 01/2023
à
10/2023
portant
purge
du
droit
de
préemption.
M.
le Maire
Il
me
reste
à
rendre
compte
des
décisions.
I
y
en
a
un
certain
nombre,
donc
je
vais
aller
vite.
Donc
il y
a une
convention
avec
la société
Recyclivre,
un
contrat
de
vérifications
diverses
avec
la
société
PREVENSCOP,
la
demande
de
subvention
à ALAE
DETR...
Vous
avez
une
grande
partie
de
vos
réponses
qui
sont
dans
cette
délibération,
qui
était sur
le site
de
la mairie
depuis
fin
décembre. Mme
Sandrine
LAFONT
C’est
pour
cela
qu’on
a posé
les
questions,
parce
qu’on
Pa
vu.
M.
le Maire
D'accord.
Donc
tout
cela,
ce
n’est
pas
notifié,
donc
aujourd’hui,
je
ne
peux
pas
vous
répondre
parce
qu’on
attend
les
notifications
d’estimation.
Contrat
de
formations
avec
la
société
PREVENSCOP,
le
renouvellement
de
l’adhésion
à
F'AMF31,
une
convention
d'adhésion
avec
#
#
Occitanie
Livres
et
Lecture...
On
adhère
à
l’Association
des
Archivistes
de
France...
#
#
Renouvellement
de
l’adhésion
au
CUAMP,
un
contrat
de
maintenance
avec
des
ascenseurs,
adhésion
à
la
Fondation
du
Patrimoine,
à
Paysages
d’Autan,
à
la
Société
du
Patrimoine
du
Muretain.
Adhésion
à
Rallumons
l'Étoile,
à
l’Association
des
Petites
Villes
de
France
et
enfin,
on
fait
une
demande
de
subvention
au
FIPD
pour
la vidéoprotection.
Voilà
pour
les
décisions.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le Maire
Au
niveau
du
droit
de
préemption.
au
niveau
du
droit
de
préemption,
il y
a un
certain
nombre,
comme
à
chaque
fois,
de
ventes
sur
la
Commune.
Alors,
je
ne
trouve
pas
le
descriptif...
Ce
sont
des
maisons
individuelles
et
terrains
nus,
des
appartements
et
des
terrains
nus,
donc
on
n’a
pas.
la
Commune
n’a
pas
exercer
à
son
droit
de
préemption
sur
ces
différentes
ventes.
Il
me
reste
à conclure.
Donc
la séance
est
levée.
La
prochaine
séance,
ce
sera
le 7...
Mme
Sandrine
LAFONT
La
question
orale
sur
la Bourdasse.
M.
ie Maire
Je
finis
sur
mon
propos.
Sur
la prochaine
séance,
donc
elle
sera
le
5 avril
2023.
On
refera
le SIA
et
le
budget
primitif.
Et
enfin,
la
semaine
prochaine,
on...
ceux
qui
le
souhaitent...
on
va
inaugurer
le
panneau
des
maires
qui
est
derrière
vous.
Donc
ce
sera
avec
l’ancienne
municipalité,
avec
Jean-Baptiste
CASETTA,
qui
viendra
inaugurer
ce
panneau,
avec
les
maires
qui
ont
été
élus
à Pins-Justaret
depuis
2005.
La
question.
Allez
Claudine.
Mme
Claudine
GAMBET
C'est
moi
la
dernière
?
Bon,
sur
ce,
sur
le...
vous
avez
des
questions
sur
la
rue
de
la
Bourdasse.
Donc
le
coût
total
des
travaux
de
la
rue
de
la
Bourdasse,
donc
le
bilan
financier
n’est
pas.
n’est
pas
totalement
terminé,
en
attente
des
derniers
financements
du
fonds
de
compensation
de
la
TVA,
et
puis
du
paiement
de
la
facture
de
protection
finale
à
réaliser
d’ici
la
fin
du
mois.
Donc
sur
les
subventions,
nous
attendons
un
retour
du
Département,
également.
Sur
la question
du.
de
la
protection
finale,
dans
le
projet,
le
Muretain
Agglo
ne
nous
avait
pas
proposé
de Dmnvenrt 2023-58
faire.
elle
nous
a
proposé
après
la
réalisation
des
travaux
de
faire
un
film
pour
protéger
le
revêtement,
je
dirais.
Donc
nous
avons
finalement
accepté
de
le
faire,
malgré
le
surcoût.
Et
cela
va
être
fait
dans
les
prochains
jours.
Mme
Sandrine
LAFONT
Le
budget,
pardon,
de
la
rue
de
la
Bourdasse,
du
coup
j'ai...
j’ai
zappé
un
morceau
?
Le
coût
total,
je comprends
qu’il
y a des
subventions
qu’on
attend,
mais.
Mme
Claudine
GAMBET
Oui,
c’est...
donc...
vous
avez
posé
une
question
sur
le
panneau,
aussi.
On
n’avait
pas
mis
le
montant...
le montant
et
les
cofinancements,
parce
qu’on
n'avait
pas
les
cofinancements.
Donc
on
a
mis
un
coût.
pour
le
coût
final,
donc.
on
se
base
sur
les.
on
n’a
pas
le
bilan
totalement
qui
est
finalisé.
M.
Christopher
PERON
Mais
à l'heure
actuelle,
c’est
quelle
fourchette
? Avant.
Quel
est
le montant
actuel
des
travaux
avant...
avant
subventions
? Avant
perception
des
subventions
?
Mme
Claudine
GAMBET
Je
ne
l’ai
plus
en
mémoire.
M.
Christopher
PERON
Parce
que
je
me
permets
de
faire
la
remarque
d’être
surpris
qu’on
ait
fait
un
DOB
avec
beaucoup
d’opérations,
de
chiffres
bien
précis,
et
on
n’est
pas
capable
à
80
%
de
dire
quelle
est
la marge
d'erreur
sur
le financement
de
cette
rue.
Mme
Claudine
GAMBET
Ce
n’est
pas
cela,
c’est
que je
ne
veux
pas
donner
de
bêtises.
M.
Christopher
PERON
C’est.
c’est
pour
ça que
je
parle
de
fourchette,
Claudine.
M.
le Maire
Ce
n’est
pas
nous
qui
payons,
c’est
l’Agglomération.
C’est
Agglomération
qui
paye.
Le
panneau
qu’on
a mis
en
bas
de
la
rue,
il est
indiqué
600
000
€,
vous
avez
dû
le voir
parce
qu’il
est
resté
quand
même
bien
deux
mois
en
bas
de
la rue.
On
l’a en
photo
si vous
ne
l’avez
pas
vu,
un
grand
panneau
qui
était
devant
la
salle
de
fête.
Donc
il y
avait
marqué
600
000
€,
donc
c’est
le
montant
des
travaux.
Après,
il y
a
des
travaux
d'étude
qui
se
rajoutent
dessus.
Donc
on
va
dire
que
lenveloppe
globale,
elle
va
être
aux
alentours
de
700...
720
000
€, je
ne
donne
pas
le
détail,
c’est
Penveloppe
globale
de
travaux,
avec
les
études
et
les
travaux.
M.
Christopher
PERON
OK.
Je
souhaiterais
que
soit
noté
pour
que
lorsque
cette
enveloppe
est
définie...
sera
définie,
qu’elle
soit communiquée
au
groupe
Pins-Justaret
Durable
en
réponse.
M.
le Maire
Non,
elle
sera
communiquée
à toute
la population.
M.
Christopher
PERON
À
tout
le monde,
oui,
non,
tout
à fait,
exactement.
oc,
540330
04/22
Fabrèque
Entreprise it
SE tmnsverre 2023-59
Mme
Claudine
GAMBET
En
tout
cas,
enfin.
en
tout
cas,
de
toute
façon,
je
crois
qu’il
y
a encore
quelque
chose
là-dessus
le bulletin
et on
vous
donnera
un
chiffre
qui
ne
sera
pas
Le chiffre
complètement
défini.
Mais
de
toute
façon,
c’est
de
l’ordre
de
500
000
€.
M.
le Maire
Après,
de
toute
façon.
Mme
Sandrine
LAFONT
La
rue
Sainte-Barbe,
on
s’attend
à peu
près
la même
chose
?
Mme
Claudine
GAMBET
Plus
cher,
un
peu
plus
cher.
M.
Christopher
PERON
Elle
est
plus
grande.
M.
le Maire
De
toute
façon,
vous
avez
vu...
Mme
Claudine
GAMBET
Plus
d'aménagements.
M.
le
Maire
Vous
avez
vu
avec
les
pistes
cyclables,
dès
qu’on
fait
des
travaux
de
voirie,
cela
coûte
cher
et
malheureusement,
il n’y
a pas.
il y
a moins
de
subventions
que
pour
les
écoles.
On
a terminé.
Donc
voilà,
il est
20h05.
Merci
à tous.
Bonne
soirée.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h05.
Liste
des
Délibérations
MA
—
Groupement
de
commandes
— pneumatiques
Délibération
n°
2023-01-01
Délibération
n°
2023-01-02
MA
— Groupement
de
commandes
— études
géotechniques
Délibération
n°
2023-01-03
MA
— Groupement
de
commandes
—
Maîtrise
d'œuvre
de
VRD
Délibération
n°
2023-01-04
MA
— Groupement
de
commandes
— Travaux
de
VRD
Délibération
n°
2023-01-05
MA
—
Groupement
de
commandes
—
Acquisition
et
maintenance
de
copieurs
et imprimantes
Délibération
n°
2023-01-06
MA
— fonds
de
concours
pistes
cyclables
Délibération
n°
2023-01-07
Gestion
de
l’EPJ
— Convention
tripartite
Délibération
n°
2023-01-08
Débat
d’orientations
Budgétaires
2023
Délibération
n°
2023-01-09
AFL
— garantie
2023
Délibération
n°
2023-01-10
Subvention
exceptionnelle
victimes
du
séisme
Syrie
Turquie
Délibération
n°
2023-01-11
Subvention
aux
associations
— Avance
sur
subvention
2023
pour
l'association
Pins
Just'en
Fêtes
Délibération
n°
2023-01-12
Échange
Foncier
—
Consorts
Nieucel
Délibération
n°
2023-01-13
Création
de
postes
titulaires — Services
techniques
Délibération
n°
2023-01-14
CDG31
— Renouvellement
de
la convention
retraite
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Stéphanie
MARTIN-RECUR
tod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
ment
VERT