unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - CR bureau delibsn°3888 an°3897

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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - CR bureau delibsn°3888 an°3897 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - CR bureau delibsn°3888 an°3897)Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Démocratie, _____________________

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l’Hérault

Arrondissement de Béziers

____________________________________

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 48

- Présents : 41

- Pouvoirs : 7

______________________

Date de convocation :

Mardi 28 Juin 2022

Affichage effectué le :

12 juillet 2022

Mise en ligne le :

12 juillet 2022

______________________

OBJET :

Décisions prises par le Bureau de

la Communauté

d’Agglomération Hérault

Méditerranée sur délégation :

compte rendu au Conseil

Communautaire

N° 003916

Question N°19 à l’O.J.

Rubrique dématérialisation : 5.2

Fonctionnement des Assemblées

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________

SÉANCE DU LUNDI 04 JUILLET 2022

L’an deux mille vingt-deux et le lundi quatre juillet à dix-huit heures.

Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Palais des Congrès au Cap d’Agde), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,

✓ VU la délibération n°3220, en date du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;

✓ VU la délibération n°3222, en date du 11 juillet 2020 et la délibération n°3232 en date du 21 juillet 2020 portant élection des 15 Vice-Présidents ;

✓ VU les délibérations n°3224 du 11 juillet 2020 et n°3623 du 05 juillet 2021 portant élection des autres membres du Bureau communautaire ;

✓ VU la délibération du Conseil Communautaire n°3281 du 21 juillet 2020 portant sur la délégation de pouvoir de l’organe délibérant au Bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.

Le Bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a été amené à prendre des délibérations dans le cadre de sa délégation de pouvoir donnée par l’Organe délibérant par délibération du 21 juillet 2020 afin de faciliter le fonctionnement courant de l’EPCI.

Les membres du Conseil Communautaire sont amenés à prendre acte de l’ensemble des délibérations prises par le Bureau communautaire au cours de la séance du 20 juin 2022 dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Communautaire au Bureau communautaire.

Présents :

ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, M. Ghislain TOURREAU, Mme Christine ANTOINE, M. Thierry DOMINGUEZ, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO. FLORENSAC : Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L'ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD, Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, M. Jean-Marie BOUSQUET, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL, M. Alain VOGEL-SINGER. PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADE.L. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.

Absents Excusés :

AGDE : Mme Françoise MEMBRILLA, Mme Véronique SALGAS. AUMES : M. Michel GUTTON. PÉZENAS : Mme Aurélie MIALON. SAINT-THIBÉRY : Mme Joséphine GROLEAU. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, Mme Sandrine MAZARS, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Olivier CABASSUT.

Mandants et Mandataires :

AGDE : M. Sébastien FREY donne pouvoir à M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. François PEREA. CAZOULS D'HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY donne pouvoir à M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.

Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE.

034-243400819-20220704-D003916I0-DE

VIA DOTELEC - FAST Actes

Le 07 juillet 2022

RECU EN PREFECTUREdelib. n° 003916 du Lundi 4 Juillet 2022

2/3

BUREAU DÉCISIONNEL DU 20 JUIN 2022

DÉLIBERATIONS

THÈME N° de l’acte Intitulé de l’acte

Ressources

Humaines N°003888

L’Assemblée délibérante a approuvé la modification du règlement du temps de travail de la CAHM afin d’intégrer les cycles de travail des agents des métiers d’art. Un agent doit réaliser 08h20 par jour sur 4,5 jours soit un total de 37h30 par semaine en contrepartie de 15 jours de repos annuels d’aménagement du temps de travail.

Tourisme N°003889

L’Assemblée délibérante a approuvé l’adhésion de la CAHM à l’Association « Montpellier 2028 - Capitale Européenne de la culture » d’un montant de 25 000 € au titre de l’année 2022 afin de permettre l’élaboration du dossier de candidature de la ville de Montpellier d’ici la fin de l’année au niveau national en associant plusieurs collectivités du Département de l’Hérault et a également désigné M. D’Ettore en qualité de titulaire et M. Rivière en qualité de suppléant.

Ingénierie

aquatiques et

risques

N°003890

Afin d’assurer la gestion des 27 petits affluents du fleuve Hérault situés au centre et au nord du territoire pour un linéaire total de 84 km, l’Assemblée délibérante a adopté le lancement de l’étude de définition d’un Programme Pluriannuel de Gestion pour une durée de 5 ans estimée à 100 000 € TTC et autorisé son Président à solliciter les demandes de subventions :

- 40 % auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

- 20 % auprès de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée.

- 20 % auprès du Fonds européen de développement régional (FEDER).

Espaces naturels N°003891

L’Assemblée délibérante a approuvé l’attribution d’une subvention de 36 000 € à l’Association de Défense de l’Environnement et de la Nature des pays d’Agde (ADENA) dans le cadre de la gestion du site du Bagnas et autorisé son Président à signer la convention d’objectifs pour l’exercice 2022 établissant le rôle de chacun des acteurs.

Habitat N°003892

L’Assemblée délibérante a approuvé l’Avenant de réaménagement de garantie d’emprunts dans le cadre du programme de 35 logements « Résidence Les Nouveaux Horizons » qui donne sur les rues Victor Pouget et 17, Louis Vallière à Agde réalisé par la SA HLM « UN TOIT POUR TOUS ».

Politique de la

Ville N°003893

Dans le cadre du dispositif « Quartiers d’été 2022 », l’Assemblée délibérante a approuvé l’attribution de subventions aux associations locales pour la mise en place de leurs actions afin de faire bénéficier aux habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) d’activités variées se déroulant au cœur des quartiers : - 2 500 € à l’Association « La Compagnie des Baluffes »,

- 2 000 € à l’Association d’aide et de recherche pour les jeunes et les institutions en Languedoc (AARJIL),

- 2 000 € à l’Association « Dimension 34 ».

N°003894

Dans le cadre du CISPD, l’Assemblée délibérante a approuvé l’attribution d’une subvention au Comité d’Education pour la Santé de l’Hérault pour ses interventions durant la période estivale (juillet-août) qui s’adressent à tous les publics concernés par les problématiques de conduites addictives, en milieu festif sur la station du Cap d’Agde.

Territoires et

Emploi

N°003895

L’Assemblée délibérante a autorisé son Président et la Vice-Présidente déléguée l’emploi, la formation et l’insertion à signer la convention de dialogue social et indemnisation des partenaires sociaux qui participent chacun en ce qui le concerne aux instances de la Maison du Travail Saisonnier.

N°003896

L’Assemblée délibérante a approuvé la candidature a une seconde labellisation France services pour sa partie itinérante auprès de la Préfecture de l’Hérault et autorisé son Président à solliciter la demande de financement auprès du FNADT et du FIO pour l’exercice 2022. En effet, l’équipe d’animation départementale des Frances Services de la Préfecture de l’Hérault a émis la possibilité d’une labellisation pour l’accueil permanent sur Agde et d’une labellisation pour l’accueil itinérant dans les communes.

Insertion & Emploi N°003897

L’assemblée délibérante autorisé son Président à solliciter la demande de financements dédiés à l’ingénierie préparatoire à l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) à Pézenas auprès de l’Etat au titre du Plan de Lutte contre la Pauvreté et la Région Occitanie, au travers d’Innov’Emploi.delib. n° 003916 du Lundi 4 Juillet 2022

3/3

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouï l’exposé de son Président

➢ PREND ACTE des Délibérations prises par le Bureau communautaire conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales en la matière.

Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits

Le Président

Gilles D’ETTORE

Le Président certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte et informe

que la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Montpellier dans

un délai de 2 mois francs, à compter de sa

publication.

#signature#